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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 051
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 211
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 211)
Thèmes du document : Transports, Santé, Institutions publiques,
” A
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2022-211
PUBLIÉ LE 4 NOVEMBRE 2022 Sommaire
33-2022-11-04-00001 - Arrêté du 4 novembre 2022 portant agrément de
l'association APEI "Les Papillons blancs du Libournais" pour exercer des activités
en faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l'ingénierie sociale,
financière et technique. (2 pages) Page 3
33-2022-11-04-00002 - Arrêté du 4 novembre 2022 portant agrément de
l'association APEI "Les Papillons blancs du Libournais" pour exercer des activités
en faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l'intermédiation
locative et gestion locative sociale. (2 pages) Page 6
CHU BORDEAUX / Secrétariat Général
33-2022-10-13-00008 - Délégation de signature n°029 YB - DUPRAT Florence -
Directrice adjointe - Travaux - BLAYE (20 pages) Page 9
33-2022-10-13-00009 - Délégation de signature n°030 YB - KERSTEN Rudy -
ADCH - Travaux - BLAYE (20 pages) Page 30
33-2022-10-28-00006 - Délégation de signature n°031 YB - JAFFUER Marc -
Ingénieur en chef - Achats - CH Libourne (2 pages) Page 51
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Mission Sécurité Routière
33-2022-11-03-00001 - Réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A62 section Langon / La Brède pour des travaux de réfection de la
chaussée sur le plateforme de la gare de St Selve. (3 pages) Page 54
SOUS-PREFECTURE DE LANGON / POLE REGLEMENTATION
33-2022-10-26-00005 -
9-2022-ArrêtéCommissionContrôle-At-LangonModif.26.10.2022 (2 pages) Page 58
2 33-2022-11-04-00001
Arrêté du 4 novembre 2022 portant agrément de
l'association APEI "Les Papillons blancs du
Libournais" pour exercer des activités en faveur du
logement des personnes défavorisées au titre de
l'ingénierie sociale, financière et technique.
- 33-2022-11-04-00001 - Arrêté du 4 novembre 2022 portant agrément de l'association APEI "Les Papillons blancs du Libournais" pour exercer des activités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique. 3 PRÉFÈTE Direction départementale de l’emploi, du travail
DE LA GIRONDE et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
ga mov. 2022
portant agrément de l’association APEI « Les Papillons blancs du Libournais » pour exercer des activités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l'ingénierie sociale, financière et tech- nique.
Arrêté du
La Préfète de la Gironde
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L 365-1 à L 365-7 et R 365-1 à R 365-
8;
VU la loi 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion ;
VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur de l'hébergement et du logement des personnes défavorisées ;
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de la préfète de la région Nouvelle Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations, conven- tions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément,
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur de l'héberge- ment et du logement des personnes défavorisées ;
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde - Mme BUCCIO Fabienne,
VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté préfectoral n°33-2021-04-02-00003 du 2 avril 2021 portant délégation de signature à Madame Da- nielle DUFOURG, directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde, à l'effet de signer tous les actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances et décisions, dans le cadre des missions relevant des missions de sa direction.
VU le dossier de demande d’agrément formulée par l'association APEI Les Papillons blancs du Libournais décla- ré complet le 12 octobre 2022 ;
CONSIDÉRANT la capacité de l’ association APEI Les Papillons blancs du Libournais à exercer les activités, ob- jets du présent arrêté, compte-tenu de ses statuts, de ses compétences et des moyens dont elle dispose dans le département de la Gironde,
Sur proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde,
DDETS
Tour Innova
26 rue des maraîchers
CS 32060 — 33800 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 47 47 47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2022-11-04-00001 - Arrêté du 4 novembre 2022 portant agrément de l'association APEI "Les Papillons blancs du Libournais" pour exercer des activités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique. 4 ARRÊTE
Article premier : L'association APEI Les papillons blancs du Libournais, dont le siège social se situe 34 rue Pline Parmentier 33500 Libourne, est agréée pour exercer conformément à l’article L 365-3 du code de la construction et de l'habitation sur le territoire du département de la Gironde, les activités d'ingénierie sociale, financière et technique suivantes :
- L'accompagnement social effectué pour faciliter l'accès ou le maintien dans le logement, réalisé principalement dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées. Cet accompagne- ment consiste notamment en :
- l'aide à la définition d'un projet de logement adapté aux besoins et aux ressources des personnes concernées ;
- l'aide à l'installation dans un logement par l'assistance à l'ouverture des droits, la mobilisation des aides financières existantes, l'aide à l'appropriation du logement et, le cas échéant, l'assistance à la réalisa- tion des travaux nécessaires pour conférer au logement un caractère décent ;
- l'aide au maintien dans les lieux, notamment par l'apport d'un soutien dans la gestion du budget, l'entre- tien du logement et la bonne insertion des occupants dans leur environnement.
Article 2 : L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans renouvelable, à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : Cet agrément peut être retiré à tout moment en cas de manquements graves ou répétés de l’associa- tion à ses obligations et après que ses dirigeants aient été mis en demeure de présenter leurs observations.
Article 4 : L'association devra fournir annuellement à l'autorité administrative qui a délivré l'agrément, un bilan de l’activité concernée et ses comptes financiers. Toute modification statutaire doit être notifiée sans délai.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l'autorité signataire ou être contesté devant le tribunal administratif de Bordeaux situé 9 rue Tastet 33000 Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des soli- darités de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera pu- blié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Pour la préfète et par délégation,
la directrice départementale
Danielle DUFOURG
DDETS
Tour Innova
26 rue des maraîchers
CS 32060 — 33800 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 47 47 47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2022-11-04-00001 - Arrêté du 4 novembre 2022 portant agrément de l'association APEI "Les Papillons blancs du Libournais" pour exercer des activités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique. 5 33-2022-11-04-00002
Arrêté du 4 novembre 2022 portant agrément de
l'association APEI "Les Papillons blancs du
Libournais" pour exercer des activités en faveur du
logement des personnes défavorisées au titre de
l'intermédiation locative et gestion locative sociale.
- 33-2022-11-04-00002 - Arrêté du 4 novembre 2022 portant agrément de l'association APEI "Les Papillons blancs du Libournais" pour exercer des activités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale. 6 PRÉFÈTE Direction départementale de l’emploi, du travail
DE LA GIRONDE et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du d ñ [ILE air
portant agrément de l’association APEI « Les Papillons blancs du Libournais » pour exercer des activités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l’intermédiation locative et gestion loca- tive sociale
La Préfète de la Gironde
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L 365-1 à L 365-7 et R 365-1 à R 365-
8;
VU la loi 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion ;
VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur de l'hébergement et du logement des personnes défavorisées ;
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de la préfète de la région Nouvelle Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations, conven- tions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément,
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur de l'héberge- ment et du logement des personnes défavorisées ;
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde - Mme BUCCIO Fabienne,
VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté préfectoral n°33-2021-04-02-00003 du 2 avril 2021 portant délégation de signature à Madame Da- nielle DUFOURG, directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde, à l'effet de signer tous les actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances et décisions, dans le cadre des missions relevant des missions de sa direction.
VU le dossier de demande d'agrément formulée par l'association APEI Les Papillons blancs du Libournais décla- ré complet le 12 octobre 2022 ;
CONSIDÉRANT la capacité de l'association APEI Les Papillons blancs du Libournais à exercer les activités, ob- jets du présent arrêté, compte-tenu de ses statuts, de ses compétences et des moyens dont elle dispose dans le département de la Gironde,
DDETS
Tour Innova
26 rue des maraîchers
CS 32060 — 33800 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 47 47 47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2022-11-04-00002 - Arrêté du 4 novembre 2022 portant agrément de l'association APEI "Les Papillons blancs du Libournais" pour exercer des activités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale. 7 Sur proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde,
ARRÊTE
Article premier: L'association APEI Les Papillons blancs du Libournais, dont le siège social se situe 34 rue Pline Parmentier 33500 Libourne, est agréée pour exercer conformément à l'article L 365-3 du code de la construction et de l’habitation sur le territoire du département de la Gironde, les activités d’intermédiation locative et gestion locative sociale suivantes :
- la location de logements auprès d'organismes agréés au titre de l’article L.365-2 (agréés maîtrise d’ou- vrage) ou d'organismes d'habitations à loyer modéré en vue de leur sous-location à des personnes défavorisées dans les conditions prévues par l'article L442-8-1 ;
- la location de logements à des bailleurs autres que des organismes d'habitations à loyer modéré en vue de leur sous-location à des personnes défavorisées dans les conditions prévues aux articles L.321-10, L.321-10- 1 et L.353-20 ;
Article 2 : L’agrément est accordé pour une durée de cinq ans renouvelable, à compter de la date de publication
du présent arrêté.
Article 3 : Cet agrément peut être retiré à tout moment en cas de manquements graves ou répétés de l'associa- tion à ses obligations et après que ses dirigeants aient été mis en demeure de présenter leurs observations.
Article 4 : L'association devra fournir annuellement à l'autorité administrative qui a délivré agrément, un bilan de l'activité concernée et ses comptes financiers. Toute modification statutaire doit être notifiée sans délai.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux devant l'autorité signataire ou être contesté devant le tribunal administratif de Bordeaux situé 9 rue Tastet 33000 Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des soli- darités de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera pu- blié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Pour la préfète et par délégation,
la directrice départementale
Danielle DUFOURG
DDETS
Tour Innova
26 rue des maraîchers
CS 32060 — 33800 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 47 47 47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2022-11-04-00002 - Arrêté du 4 novembre 2022 portant agrément de l'association APEI "Les Papillons blancs du Libournais" pour exercer des activités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale. 8 CHU BORDEAUX
33-2022-10-13-00008
Délégation de signature n°029 YB - DUPRAT
Florence - Directrice adjointe - Travaux - BLAYE
CHU BORDEAUX - 33-2022-10-13-00008 - Délégation de signature n°029 YB - DUPRAT Florence - Directrice adjointe - Travaux - BLAYE 9 C
Poe DELEGATION DE SIGNATURE UNIVERSITAIRE
FLO TN N° 2022/029/DS
Bordeaux, le 13 octobre 2022
Le Directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143- 35 ; L6132-1 à L6132-7 ; R.6132-16;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
VU le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire ;
VU le décret du président de la République, en date du 16 août 2019 nommant Monsieur Yann BUBIEN directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à compter du 1°’ octobre 2019;
VU la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;
VU la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de Florence DUPRAT, directrice adjointe au centre hospitalier Haute-Gironde ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2022-10-13-00008 - Délégation de signature n°029 YB - DUPRAT Florence - Directrice adjointe - Travaux - BLAYE 10 en TOna NT OUDRDO Te ARC PD TRE TTN NRA TATDEANE TN NA,
COCEPPPCEPCECECECCELCECEELLE CEE CEE ECE CES SS
Article 1
Délégation est donnée à Florence DUPRAT, directrice adjointe au centre hospitalier Haute- Gironde, pour signer en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux, l'établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la fonction achats :
- tout acte relatif à la procédure de passation (mise au point comprise) des marchés publics
afférents à l’opération « Construction d’un bâtiment neuf de 50 lits de médecine
polyvalente » visés dans la fiche opération de travaux présente en annexe, à l’exception des actes relatifs au concours de maîtrise d’œuvre et à la passation du marché de maîtrise d'œuvre
;
- lesdits marchés publics et procéder à leur notification, à l'exception du marché de maîtrise
d'œuvre ;
- les avenants relatifs aux marchés publics visés dans la fiche opération de travaux, à exception
des avenants relatifs au marché de maîtrise d'œuvre.
Article 2
La présente délégation annule et remplace la décision 2022/020/D$S. Elle prend effet à la date de signature et dès sa publication au registre des actes administratifs du département. Elle est également publiée et consultable sur le site internet du CHU de Bordeaux.
Le Directeur général
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2022-10-13-00008 - Délégation de signature n°029 YB - DUPRAT Florence - Directrice adjointe - Travaux - BLAYE 11 GROUPE
CETAB www.cetab.fr
Etude de Faisabilité et Programme
CENTRE HOSPITALIER HAUTE GIRONDE BLAYE
Extension de la Médecine
Note de synthèse
Cetab/CHHGB/V1
CHU BORDEAUX - 33-2022-10-13-00008 - Délégation de signature n°029 YB - DUPRAT Florence - Directrice adjointe - Travaux - BLAYE 12 CENTRE HOSPITALIER
HAUTE GIRONDE
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CETAB www. cetab.fr BLAYE
Table des matières
1 Préambule...................................................................................................................... 3
2 Introduction ........................................................................... Erreur ! Signet non défini.
2.1 Le centre hospitalier haute Gironde de Blaye ................. Erreur ! Signet non défini.
2.2 Le groupe Cetab ............................................................. Erreur ! Signet non défini.
2.1 Le processus .................................................................. Erreur ! Signet non défini.
2.2 Les études de faisabilité ................................................. Erreur ! Signet non défini.
2.3 Le programme ................................................................ Erreur ! Signet non défini.
2.4 Les avantages ................................................................ Erreur ! Signet non défini.
2.5 Les contraintes ............................................................... Erreur ! Signet non défini.
2.6 Les facteurs incitatifs ...................................................... Erreur ! Signet non défini.
2.7 La justification ................................................................. Erreur ! Signet non défini.
2.8 Les exigences :............................................................... Erreur ! Signet non défini.
2.9 La répartition .................................................................. Erreur ! Signet non défini.
2.10 Les documents de l’étude ........................................... Erreur ! Signet non défini.
2.11 Les réunions de travail ................................................ Erreur ! Signet non défini.
3 Le projet ......................................................................................................................... 4
3.1 Situation Géographique ........................................................................................... 4
3.2 L’accessibilité .......................................................................................................... 4
3.3 Contraintes urbanistiques ............................................... Erreur ! Signet non défini.
3.4 Etat des lieux et contexte du projet................................. Erreur ! Signet non défini.
3.5 Organisation générale de l’hospitalisation ...................... Erreur ! Signet non défini.
3.6 Les contraintes de l’établissement actuel ....................... Erreur ! Signet non défini.
3.6.1 L’amiante et le plomb ............................................... Erreur ! Signet non défini.
3.6.2 La sécurité incendie ................................................. Erreur ! Signet non défini.
3.6.3 La sureté des biens et des personnes ..................... Erreur ! Signet non défini.
3.6.4 Le plan blanc............................................................ Erreur ! Signet non défini.
CHU BORDEAUX - 33-2022-10-13-00008 - Délégation de signature n°029 YB - DUPRAT Florence - Directrice adjointe - Travaux - BLAYE 13 CENTRE HOSPITALIER
HAUTE GIRONDE
GROUPE
CETAB BLAYE www.cetab.fr
2
Cetab/CHHGB/Nov. 21/V7
3.6.5 L’environnemental.................................................... Erreur ! Signet non défini.
3.6.6 L’ergonomie et la fonctionnalité ............................... Erreur ! Signet non défini.
3.6.7 Les énergies, l’eau, le fluides médicaux, les courants faiblesErreur ! Signet
non défini.
3.6.8 La gestion technique du bâtiment ............................ Erreur ! Signet non défini.
3.6.9 Les instances et tutelles ........................................... Erreur ! Signet non défini.
4 Les Besoins exprimés .................................................................................................... 6
4.1.1 Le service de médecine .................................................................................... 6
4.1.2 Le Service De Gynécologie-Obstétrique .................. Erreur ! Signet non défini.
4.1.3 La mise aux normes du SSI ..................................... Erreur ! Signet non défini.
4.1.4 L’unité de SSR polyvalent et gériatrique. ................. Erreur ! Signet non défini.
5 Le Pré programme ................................................................ Erreur ! Signet non défini.
5.1 Les délais ....................................................................... Erreur ! Signet non défini.
5.2 Le calendrier prévisionnel ............................................... Erreur ! Signet non défini.
5.3 Les ressources ............................................................... Erreur ! Signet non défini.
6 La faisabilité ................................................................................................................... 9
6.1 Tranche 1 ................................................................................................................ 9
6.1.1 Tranche 1 / affaire 1 .......................................................................................... 9
6.1.2 Tranche 1 / affaire 2 ................................................. Erreur ! Signet non défini.
6.1.3 Tranche 1 / affaire 3 ................................................. Erreur ! Signet non défini.
6.1.4 La répartition financière Tranche 1 ..................................................................11
6.2 Tranche 2 ....................................................................... Erreur ! Signet non défini.
6.2.1 Tranche 2 / affaire 4 ................................................. Erreur ! Signet non défini.
6.2.2 La répartition financière Tranche 2 .......................... Erreur ! Signet non défini.
6.2.3 Tranche 2 Affaire 5 .................................................. Erreur ! Signet non défini.
6.2.4 Tranche 3 / affaire 6 ................................................. Erreur ! Signet non défini.
6.2.5 Tranche 3 / affaire 7 ................................................. Erreur ! Signet non défini.
7 La synthèse ........................................................................... Erreur ! Signet non défini.
CHU BORDEAUX - 33-2022-10-13-00008 - Délégation de signature n°029 YB - DUPRAT Florence - Directrice adjointe - Travaux - BLAYE 14 CENTRE HOSPITALIER
HAUTE GIRONDE
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3
Cetab/CHHGB/Nov. 21/V7
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HAUTE GIRONDE
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CETAB BLAYE www.cetab.fr
4
Cetab/CHHGB/Nov. 21/V7
1 Préambule
La Gouvernance du centre Hospitalier en lien avec les instances décisionnelles et
consultatives et les commissions et comités spécialisés, a décidé d’inscrire l’établissement
public dans une nouvelle aire avec un projet stratégique et structurant pour l’avenir.
A cette étape du projet l'étude de faisabilité transmet la vision, l'objectif et les exigences du
projet du centre hospitalier haute Gironde de Blaye.
L’équipe d'Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage (AMO) œuvre pour estimer selon les besoins,
la viabilité du projet en termes d'implantation (Proximité de la cité, des transports, des
commerces …), de soutien politique et de finances. Un pré programme et une esquisse de
faisabilité sont réalisés.
Il s’agit d’un projet d’extension, de réhabilitation et de modernisation du centre hospitalier de
Blaye. Il comprend notamment la réalisation d’un nouveau bâtiment pour accueillir les
activités de médecine, la rénovation de l’unité de Maternité, la recomposition des unités de
chirurgie et du secteur ambulatoire, la mise aux normes du système de sécurité incendie et
création d’une unité de SSR gériatrique. Et la réaffectation des anciennes USLD et SSR.
Nous notons qu’une nouvelle IRM est en cours d’installation dans l’établissement.
CHU BORDEAUX - 33-2022-10-13-00008 - Délégation de signature n°029 YB - DUPRAT Florence - Directrice adjointe - Travaux - BLAYE 16 CENTRE HOSPITALIER
HAUTE GIRONDE
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5
Cetab/CHHGB/Nov. 21/V7
2 Le projet
2.1 Situation Géographique
Le centre hospitalier de Blaye est situé au bord de l’estuaire de la Gironde en périphérie de
la ville. L’accès est aisé et il dispose de parking de stationnement en nombre suffisant pour
les visiteurs et le personnel. Sur le site, Il dispose d’une réserve foncière aménageable. Cette
parcelle AV 242 de plus de 3 hectares est constructible en zone UEP : Zone urbaine à
vocation d'équipement public et / ou d'intérêt collectif en périmètre AVAP.
2.2 L’accessibilité
La construction du nouveau bâtiment 15 ne modifiera pas les voie d’accès, les cheminements
et les stationnements du site hospitalier. Elle propose de regrouper l’hébergement de
médecine dans un bâtiment de 2 niveaux sur une partie d’une parcelle dévolu aujourd’hui à
un espace vert. L’accès sera aisé car le bâtiment sera de plain-pied. Une liaison par
CHU BORDEAUX - 33-2022-10-13-00008 - Délégation de signature n°029 YB - DUPRAT Florence - Directrice adjointe - Travaux - BLAYE 17 CENTRE HOSPITALIER
HAUTE GIRONDE
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AD.
(OT Male ELITE
dela Haute Gironde
=: a
6
Cetab/CHHGB/Nov. 21/V7
passerelle couverte se fera par le niveau du RDC. Les patients accèderont à cette structure
par le RDJ.
Les services incendie conservent l’accessibilité aux façades des bâtiments existants. Il
conviendra de faire le point au préalable sur les contraintes spécifiques pour la sécurité du
nouveau bâtiment (bornes incendie, passages et cheminements…)
En bleu l’accès visiteurs, véhicules sanitaires, logistique
En vert l’accès personnel
En rouge l’accès arrière dédié pompiers
CHU BORDEAUX - 33-2022-10-13-00008 - Délégation de signature n°029 YB - DUPRAT Florence - Directrice adjointe - Travaux - BLAYE 18 CENTRE HOSPITALIER
HAUTE GIRONDE
GROUPE
CETAB BLAYE www.cetab.fr
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Cetab/CHHGB/Nov. 21/V7
3 Les Besoins exprimés
3.1.1 Le service de médecine
a) Etat des lieux
Le service de médecine occupe aujourd'hui tout le 3ème étage du bâtiment principal avec :
L’hébergement des patients avec des chambres et salles de bains collectives
Un poste de soins et un bureau infirmier
Un espace d’attente pour les familles
Un secrétariat médical (2 locaux), 4 bureaux pour les médecins et le cadre de santé
2 chambres de garde
Des locaux utilitaires : lingerie, local ménage, stockage, tisanerie, sanitaires et
vestiaires du personnel.
b) Les objectifs principaux du projet sont :
Le maintien du capacitaire avec l’augmentation du nombre de chambres à 1 lit.
Créer des salles de bains avec douches dans chaque chambre en
remplacement des douches communes.
Regrouper 2 secteurs de médecine distant
Améliorer le confort des patients avec notamment du rafraichissement dans
l’ensemble du service.
Disposer de chambre PMR par secteur.
D’améliorer la qualité de prise en soins avec un isolement par
compartimentage des étages en cas d’afflux de patients lors d’une crise
sanitaire.
Permettre ensuite le transfert de la maternité pendant la période de rénovation dans
les anciens locaux de médecine du 3ieme étage.
CHU BORDEAUX - 33-2022-10-13-00008 - Délégation de signature n°029 YB - DUPRAT Florence - Directrice adjointe - Travaux - BLAYE 19 CENTRE HOSPITALIER
HAUTE GIRONDE
GROUPE
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| 8 Cetab/CHHGB/Nov. 21/V7 Exemple d’esquisse de la médecine RDC CHU BORDEAUX - 33-2022-10-13-00008 - Délégation de signature n°029 YB - DUPRAT Florence - Directrice adjointe - Travaux - BLAYE 20 EN RE 4 - AL CR
HAUTE GIRONDE
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Zone d’implantation du bâtiment 15
CHU BORDEAUX - 33-2022-10-13-00008 - Délégation de signature n°029 YB - DUPRAT Florence - Directrice adjointe - Travaux - BLAYE 21 GROUPE
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4 La faisabilité
4.1 Tranche 1
4.1.1 Tranche 1 / affaire 1
La construction du bâtiment 15 à destination de la médecine générale avec 50 lits y
compris sa passerelle de raccordement au bâtiment 3 existant.
Surface du bâtiment en m2
Niveau
RDC Quantité Locaux
Surfaces
unitaires Surfaces
23 Chambre à 1 lit 16,00 368,00
1 Chambre à 2 lits 22,00 22,00
23 Salle de bains 3,30 75,90
1 Salle de Bains (2 lits) 5,00 5,00
1 Office 20,00 20,00
1 Infirmière 15,00 15,00
1 Salle de soins 15,00 15,00
1 Local matériel 12,00 12,00
1 Local réserve 12,00 12,00
1 Local chariot douche 12,00 12,00
2 Lave bassins 3,00 6,00
1 Local ménage 12,00 12,00
1 Local linge propre 12,00 12,00
1 Local linge sale 12,00 12,00
1 Secrétariat 20,00 20,00
1 WC PMR (public) 4,00 4,00
1 WC personnel 3,00 3,00
1 Bureau cadre 20,00 20,00
1 Bureau polyvalent 20,00 20,00
1 Circulation 200,00 200,00
1 Escalier 20,00 20,00
1 Ascenseur 6,00 6,00
1 Escalier extérieur 1,00 0,00
Total RDC m2 891,90
Tableau 7 : Surfaces Bat 15 RDC
CHU BORDEAUX - 33-2022-10-13-00008 - Délégation de signature n°029 YB - DUPRAT Florence - Directrice adjointe - Travaux - BLAYE 22 GROUPE
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Cetab/CHHGB/Nov. 21/V7
Niveau
RDJ Quantité Locaux
Surfaces
unitaires
Surfaces
m2
23 Chambre à 1 lit 16,00 368,00
1 Chambre à 2 lits 22,00 22,00
23 Salle de bains 3,30 75,90
1 Salle de Bains (2 lits) 5,00 5,00
1 Office 20,00 20,00
1 Infirmière 15,00 15,00
1 Salle de soins 15,00 15,00
1 local matériel 12,00 12,00
1 local réserve 12,00 12,00
1 Local chariot douche 12,00 12,00
2 lave bassins 3,00 6,00
1 local ménage 12,00 12,00
1 local linge propre 12,00 12,00
1 local linge sale 12,00 12,00
1 Détente 20,00 20,00
1 WC PMR (public) 4,00 5,00
1 WC personnel 3,00 3,00
1 Salle des familles 20,00 20,00
1 local réserve 20,00 20,00
1 Circulation 200,00 200,00
1 Escalier 20,00 20,00
1 Ascenseur 6,00 6,00
1 Escalier extérieur 1,00 0,00
1 Passerelle couverte 107,00 107,00
Total RDJ 998,90
Bâtiment 15 Total RDJ + RDC m2 1784,80
Tableau 8 : Surfaces Bat 15 RDJ
CHU BORDEAUX - 33-2022-10-13-00008 - Délégation de signature n°029 YB - DUPRAT Florence - Directrice adjointe - Travaux - BLAYE 23 12
Cetab/CHHGB/Nov. 21/V7
4.1.2 La répartition financière Tranche 1
Cout du foncier
Frais d'honoraires / architectes / bureau
d'études/ Assurances… 650 295,95 €
Travaux préliminaires (Frais de démolition,
terrassement…)
Frais de désamiantage et de dépollution
Provision pour aléas (cf. données de références
ARS) 114 165,90 €
Coût de la construction (hors VRD) 2 854 147,40 €
Coût de la restructuration (hors VRD)
Coût des démolitions
Coût des VRD et aménagement des abords 242 500,00 €
Coût des parkings (précisez enterré, non
enterré)
Sous-total travaux 3 096 647,40 €
dont : évaluer le coût de la construction neuve
(a) 3 196 647,40 €
dont évaluer le coût de la restructuration (b)
Coût d'acquisition du mobilier et équipements
biomédicaux (dont équipements lourds)
Coût d'acquisition du mobilier et équipements
logistiques
Coût d'acquisition du mobilier et équipements
hôteliers (renouvellement intégral, partiel ou
récupération ?)
Coût des SI
Coût Total valeur actuelle (date à préciser)
Impact de la révision des prix (cf. données de
référence ARS)
Coût Total en valeur fin de chantier
Ratio coûts construction / m² construits SDO
(=a/m² SDO construits) 1 691,35 €
Ratio coûts restructuration / m² restructurés
SDO (=b/m² SDO restructurés)
Ratio coûts mise aux normes / m² restructurés
SDO (=b/m² SDO restructurés)
CHU BORDEAUX - 33-2022-10-13-00008 - Délégation de signature n°029 YB - DUPRAT Florence - Directrice adjointe - Travaux - BLAYE 24 FICHE D'OPERATION DE TRAVAUX
En vue d'une délégation de signature par le directeur de l'établissement support pour le délégataire de l'établissement
INFORMATIONS GENERALES
Date de la demande de délégation 07/04/2022
Nom de l'établissement partie: CH DE LA HAUTE GIRONDE (BLAYE)
Localisation de l'opération BLAYE
Intitulé de l'opération
Construction d’un bâtiment neuf de 50 lits de
médecine polyvalente
Nom et fonction du délégataire M.DUPRAT, directrice adjointe
DESCRIPTIF DE L’OPERATION
Surface : NEUF : 1 784.80 m² REHABILITATION :
Surface utile SU : 1 784.80 m² Surface totale dans œuvre SDO
Surface plancher SP
Le repérage amiante a été réalisé : oui non
Présence d’amiante : oui non
TYPE PROCEDURE
Marché public global : oui non
Concours de maitre d’œuvre puis marché de travaux associé
Si Marché public non global
Procédure :
MAITRISE D'ŒUVRE(intégrant BET) montant 430 000,00 € HT Concours de maitrise d’œuvre
Préciser les missions de MOE : BASE
TRAVAUX montant : Estimatif 3 096 000€ HT (alea 124 000€ HT) Appel d’offre ouvert Allotissement : oui non
Justificatif si la procédure n’est pas allotie :
•Allotissement (à détailler si connu) MONTANT
Non défini à ce jour.
CHU BORDEAUX - 33-2022-10-13-00008 - Délégation de signature n°029 YB - DUPRAT Florence - Directrice adjointe - Travaux - BLAYE 25 PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Désignation Montant Procédure
AMO : CETAB 25 600,00 Marché RESAH
OPC 50 000.00 RESAH ou MAPA
Co SPS niveau II 60 000.00 RESAH ou MAPA
Etude géotechnique 20 000.00 RESAH ou MAPA
Relevé géomètre 10 000.00 MAPA
Contrôleur technique 50 000.00 RESAH ou MAPA
Diagnostics amiante et plomb 0
Test d'infiltrométrie 5 000.00 MAPA
CSSI 13 000.00 MAPA
Assurance DO 65 000.00 MAPA
DOCUMENTS DEMANDES
CANDIDATURE (décrire les documents et renseignements demandés et
compétences minimales exigées) estimation
MOe
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Lettre de candidature
Numéro unique d'identification (numéro SIREN)
Tableau de présentation du candidat ou du groupement candidat pré-
établi
questionnaire de références pré-établi
affiche au format A3 par référence présentée
OPC
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Lettre de candidature
Numéro unique d'identification (numéro SIREN)
références et qualifications des intervenants
CSSI
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Lettre de candidature
Numéro unique d'identification (numéro SIREN)
références et qualifications des intervenants
CSPS
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Lettre de candidature
CHU BORDEAUX - 33-2022-10-13-00008 - Délégation de signature n°029 YB - DUPRAT Florence - Directrice adjointe - Travaux - BLAYE 26 Numéro unique d'identification (numéro SIREN)
références et qualifications des intervenants
TRAVAUX
A définir avec MOE
CHU BORDEAUX - 33-2022-10-13-00008 - Délégation de signature n°029 YB - DUPRAT Florence - Directrice adjointe - Travaux - BLAYE 27 CRITERES
SOUS
CRITERES PONDERATION
SOLUTION
ALTERNATIVE /PSE
(préciser)
MOe
A définir ultérieurement.
OPC
Valeur technique 60%
Valeur financière 40%
CSSI
Valeur technique 60%
Valeur financière 40%
CSPS
Valeur technique 60%
Valeur financière 40%
TRAVAUX (à préciser par lot)
A définir avec MOE
CHU BORDEAUX - 33-2022-10-13-00008 - Délégation de signature n°029 YB - DUPRAT Florence - Directrice adjointe - Travaux - BLAYE 28 Calendrier prévisionnel général de l’opération intégrant les différentes consultations
Planning prévisionnel CH Blaye (22 mois)
Mai – Septembre 2022 : Procédure de concours de maitrise d’œuvre + marché négocié avec le lauréat
Publication : semaine 19
Date limite réception des candidatures : 10 Juin
Jury 1 avis candidatures et arrêt des candidats admis à concourir : 21 Juin
DLRO : 21 Juillet
Jury 2 concours : 31 Août
Audition si nécessité de précision : 5 Septembre
Signature marché négocié avec le lauréat : semaine 40
Juin - Septembre 2022 : Marchés OPC, bureau de contrôle, CSPS, géomètre, CSSI Début Février 2023 : Publication marchés de travaux et assurance DO
Début Avril 2023 : Attribution marchés travaux et assurance DO
Mi-Avril 2023 : Début des travaux
Mars 2024 : Réception des travaux
CHU BORDEAUX - 33-2022-10-13-00008 - Délégation de signature n°029 YB - DUPRAT Florence - Directrice adjointe - Travaux - BLAYE 29 CHU BORDEAUX
33-2022-10-13-00009
Délégation de signature n°030 YB - KERSTEN Rudy
- ADCH - Travaux - BLAYE
CHU BORDEAUX - 33-2022-10-13-00009 - Délégation de signature n°030 YB - KERSTEN Rudy - ADCH - Travaux - BLAYE 30 HULL
SAT RE DELEGATION DE SIGNATURE
LU ALT S
EDR N° 2022/030/DS
Bordeaux, le 13 octobre 2022
Le Directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143- 35 ; L6132-1 à L6132-7 ; R.6132-16 ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
VU le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé
publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire ;
VU le décret du président de la République, en date du 16 août 2019 nommant Monsieur Yann BUBIEN directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à compter du 1°' octobre 2019 ;
VU la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le directeur général de l’Agence régionale de santé le 19 octobre 2016;
VU la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de Rudy KERSTEN, adjoint des cadres au centre hospitalier Haute-Gironde ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2022-10-13-00009 - Délégation de signature n°030 YB - KERSTEN Rudy - ADCH - Travaux - BLAYE 31 DUO MR OUR UT TR EC SR DUO DES DE SARDUT NUS,
DECIDE.
Article 1
Délégation est donnée à Rudy KERSTEN, adjoint des cadres au centre hospitalier Haute-Gironde, pour signer en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux, l'établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la fonction achats :
- tout acte relatif au concours de maîtrise d'œuvre et à la passation du marché de maîtrise d'œuvre concernant l'opération « Construction d’un bâtiment neuf de 50 lits de médecine
polyvalente » présentée en annexe ;
- ledit marché public et procéder à sa notification ;
- les avenants relatifs audit marché public.
Article 2
La présente délégation prend effet à la date de signature et dès sa publication au registre des actes administratifs du département. Elle est également publiée et consultable sur le site internet du CHU de Bordeaux.
Le Directeur général
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2022-10-13-00009 - Délégation de signature n°030 YB - KERSTEN Rudy - ADCH - Travaux - BLAYE 32 GROUPE
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Etude de Faisabilité et Programme
CENTRE HOSPITALIER HAUTE GIRONDE BLAYE
Extension de la Médecine
Note de synthèse
Cetab/CHHGB/V1
CHU BORDEAUX - 33-2022-10-13-00009 - Délégation de signature n°030 YB - KERSTEN Rudy - ADCH - Travaux - BLAYE 33 CENTRE HOSPITALIER
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GROUPE
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Table des matières
1 Préambule...................................................................................................................... 3
2 Introduction ........................................................................... Erreur ! Signet non défini.
2.1 Le centre hospitalier haute Gironde de Blaye ................. Erreur ! Signet non défini.
2.2 Le groupe Cetab ............................................................. Erreur ! Signet non défini.
2.1 Le processus .................................................................. Erreur ! Signet non défini.
2.2 Les études de faisabilité ................................................. Erreur ! Signet non défini.
2.3 Le programme ................................................................ Erreur ! Signet non défini.
2.4 Les avantages ................................................................ Erreur ! Signet non défini.
2.5 Les contraintes ............................................................... Erreur ! Signet non défini.
2.6 Les facteurs incitatifs ...................................................... Erreur ! Signet non défini.
2.7 La justification ................................................................. Erreur ! Signet non défini.
2.8 Les exigences :............................................................... Erreur ! Signet non défini.
2.9 La répartition .................................................................. Erreur ! Signet non défini.
2.10 Les documents de l’étude ........................................... Erreur ! Signet non défini.
2.11 Les réunions de travail ................................................ Erreur ! Signet non défini.
3 Le projet ......................................................................................................................... 4
3.1 Situation Géographique ........................................................................................... 4
3.2 L’accessibilité .......................................................................................................... 4
3.3 Contraintes urbanistiques ............................................... Erreur ! Signet non défini.
3.4 Etat des lieux et contexte du projet................................. Erreur ! Signet non défini.
3.5 Organisation générale de l’hospitalisation ...................... Erreur ! Signet non défini.
3.6 Les contraintes de l’établissement actuel ....................... Erreur ! Signet non défini.
3.6.1 L’amiante et le plomb ............................................... Erreur ! Signet non défini.
3.6.2 La sécurité incendie ................................................. Erreur ! Signet non défini.
3.6.3 La sureté des biens et des personnes ..................... Erreur ! Signet non défini.
3.6.4 Le plan blanc............................................................ Erreur ! Signet non défini.
CHU BORDEAUX - 33-2022-10-13-00009 - Délégation de signature n°030 YB - KERSTEN Rudy - ADCH - Travaux - BLAYE 34 CENTRE HOSPITALIER
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GROUPE
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2
Cetab/CHHGB/Nov. 21/V7
3.6.5 L’environnemental.................................................... Erreur ! Signet non défini.
3.6.6 L’ergonomie et la fonctionnalité ............................... Erreur ! Signet non défini.
3.6.7 Les énergies, l’eau, le fluides médicaux, les courants faiblesErreur ! Signet
non défini.
3.6.8 La gestion technique du bâtiment ............................ Erreur ! Signet non défini.
3.6.9 Les instances et tutelles ........................................... Erreur ! Signet non défini.
4 Les Besoins exprimés .................................................................................................... 6
4.1.1 Le service de médecine .................................................................................... 6
4.1.2 Le Service De Gynécologie-Obstétrique .................. Erreur ! Signet non défini.
4.1.3 La mise aux normes du SSI ..................................... Erreur ! Signet non défini.
4.1.4 L’unité de SSR polyvalent et gériatrique. ................. Erreur ! Signet non défini.
5 Le Pré programme ................................................................ Erreur ! Signet non défini.
5.1 Les délais ....................................................................... Erreur ! Signet non défini.
5.2 Le calendrier prévisionnel ............................................... Erreur ! Signet non défini.
5.3 Les ressources ............................................................... Erreur ! Signet non défini.
6 La faisabilité ................................................................................................................... 9
6.1 Tranche 1 ................................................................................................................ 9
6.1.1 Tranche 1 / affaire 1 .......................................................................................... 9
6.1.2 Tranche 1 / affaire 2 ................................................. Erreur ! Signet non défini.
6.1.3 Tranche 1 / affaire 3 ................................................. Erreur ! Signet non défini.
6.1.4 La répartition financière Tranche 1 ..................................................................11
6.2 Tranche 2 ....................................................................... Erreur ! Signet non défini.
6.2.1 Tranche 2 / affaire 4 ................................................. Erreur ! Signet non défini.
6.2.2 La répartition financière Tranche 2 .......................... Erreur ! Signet non défini.
6.2.3 Tranche 2 Affaire 5 .................................................. Erreur ! Signet non défini.
6.2.4 Tranche 3 / affaire 6 ................................................. Erreur ! Signet non défini.
6.2.5 Tranche 3 / affaire 7 ................................................. Erreur ! Signet non défini.
7 La synthèse ........................................................................... Erreur ! Signet non défini.
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1 Préambule
La Gouvernance du centre Hospitalier en lien avec les instances décisionnelles et
consultatives et les commissions et comités spécialisés, a décidé d’inscrire l’établissement
public dans une nouvelle aire avec un projet stratégique et structurant pour l’avenir.
A cette étape du projet l'étude de faisabilité transmet la vision, l'objectif et les exigences du
projet du centre hospitalier haute Gironde de Blaye.
L’équipe d'Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage (AMO) œuvre pour estimer selon les besoins,
la viabilité du projet en termes d'implantation (Proximité de la cité, des transports, des
commerces …), de soutien politique et de finances. Un pré programme et une esquisse de
faisabilité sont réalisés.
Il s’agit d’un projet d’extension, de réhabilitation et de modernisation du centre hospitalier de
Blaye. Il comprend notamment la réalisation d’un nouveau bâtiment pour accueillir les
activités de médecine, la rénovation de l’unité de Maternité, la recomposition des unités de
chirurgie et du secteur ambulatoire, la mise aux normes du système de sécurité incendie et
création d’une unité de SSR gériatrique. Et la réaffectation des anciennes USLD et SSR.
Nous notons qu’une nouvelle IRM est en cours d’installation dans l’établissement.
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Cetab/CHHGB/Nov. 21/V7
2 Le projet
2.1 Situation Géographique
Le centre hospitalier de Blaye est situé au bord de l’estuaire de la Gironde en périphérie de
la ville. L’accès est aisé et il dispose de parking de stationnement en nombre suffisant pour
les visiteurs et le personnel. Sur le site, Il dispose d’une réserve foncière aménageable. Cette
parcelle AV 242 de plus de 3 hectares est constructible en zone UEP : Zone urbaine à
vocation d'équipement public et / ou d'intérêt collectif en périmètre AVAP.
2.2 L’accessibilité
La construction du nouveau bâtiment 15 ne modifiera pas les voie d’accès, les cheminements
et les stationnements du site hospitalier. Elle propose de regrouper l’hébergement de
médecine dans un bâtiment de 2 niveaux sur une partie d’une parcelle dévolu aujourd’hui à
un espace vert. L’accès sera aisé car le bâtiment sera de plain-pied. Une liaison par
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GROUPE
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AD.
(OT Male ELITE
dela Haute Gironde
=: a
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Cetab/CHHGB/Nov. 21/V7
passerelle couverte se fera par le niveau du RDC. Les patients accèderont à cette structure
par le RDJ.
Les services incendie conservent l’accessibilité aux façades des bâtiments existants. Il
conviendra de faire le point au préalable sur les contraintes spécifiques pour la sécurité du
nouveau bâtiment (bornes incendie, passages et cheminements…)
En bleu l’accès visiteurs, véhicules sanitaires, logistique
En vert l’accès personnel
En rouge l’accès arrière dédié pompiers
CHU BORDEAUX - 33-2022-10-13-00009 - Délégation de signature n°030 YB - KERSTEN Rudy - ADCH - Travaux - BLAYE 39 CENTRE HOSPITALIER
HAUTE GIRONDE
GROUPE
CETAB BLAYE www.cetab.fr
7
Cetab/CHHGB/Nov. 21/V7
3 Les Besoins exprimés
3.1.1 Le service de médecine
a) Etat des lieux
Le service de médecine occupe aujourd'hui tout le 3ème étage du bâtiment principal avec :
L’hébergement des patients avec des chambres et salles de bains collectives
Un poste de soins et un bureau infirmier
Un espace d’attente pour les familles
Un secrétariat médical (2 locaux), 4 bureaux pour les médecins et le cadre de santé
2 chambres de garde
Des locaux utilitaires : lingerie, local ménage, stockage, tisanerie, sanitaires et
vestiaires du personnel.
b) Les objectifs principaux du projet sont :
Le maintien du capacitaire avec l’augmentation du nombre de chambres à 1 lit.
Créer des salles de bains avec douches dans chaque chambre en
remplacement des douches communes.
Regrouper 2 secteurs de médecine distant
Améliorer le confort des patients avec notamment du rafraichissement dans
l’ensemble du service.
Disposer de chambre PMR par secteur.
D’améliorer la qualité de prise en soins avec un isolement par
compartimentage des étages en cas d’afflux de patients lors d’une crise
sanitaire.
Permettre ensuite le transfert de la maternité pendant la période de rénovation dans
les anciens locaux de médecine du 3ieme étage.
CHU BORDEAUX - 33-2022-10-13-00009 - Délégation de signature n°030 YB - KERSTEN Rudy - ADCH - Travaux - BLAYE 40 CENTRE HOSPITALIER
HAUTE GIRONDE
GROUPE
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| 8 Cetab/CHHGB/Nov. 21/V7 Exemple d’esquisse de la médecine RDC CHU BORDEAUX - 33-2022-10-13-00009 - Délégation de signature n°030 YB - KERSTEN Rudy - ADCH - Travaux - BLAYE 41 EN RE 4 - AL CR
HAUTE GIRONDE
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Cetab/CHHGB/Nov. 21/V7
Zone d’implantation du bâtiment 15
CHU BORDEAUX - 33-2022-10-13-00009 - Délégation de signature n°030 YB - KERSTEN Rudy - ADCH - Travaux - BLAYE 42 GROUPE
10
Cetab/CHHGB/Nov. 21/V7
4 La faisabilité
4.1 Tranche 1
4.1.1 Tranche 1 / affaire 1
La construction du bâtiment 15 à destination de la médecine générale avec 50 lits y
compris sa passerelle de raccordement au bâtiment 3 existant.
Surface du bâtiment en m2
Niveau
RDC Quantité Locaux
Surfaces
unitaires Surfaces
23 Chambre à 1 lit 16,00 368,00
1 Chambre à 2 lits 22,00 22,00
23 Salle de bains 3,30 75,90
1 Salle de Bains (2 lits) 5,00 5,00
1 Office 20,00 20,00
1 Infirmière 15,00 15,00
1 Salle de soins 15,00 15,00
1 Local matériel 12,00 12,00
1 Local réserve 12,00 12,00
1 Local chariot douche 12,00 12,00
2 Lave bassins 3,00 6,00
1 Local ménage 12,00 12,00
1 Local linge propre 12,00 12,00
1 Local linge sale 12,00 12,00
1 Secrétariat 20,00 20,00
1 WC PMR (public) 4,00 4,00
1 WC personnel 3,00 3,00
1 Bureau cadre 20,00 20,00
1 Bureau polyvalent 20,00 20,00
1 Circulation 200,00 200,00
1 Escalier 20,00 20,00
1 Ascenseur 6,00 6,00
1 Escalier extérieur 1,00 0,00
Total RDC m2 891,90
Tableau 7 : Surfaces Bat 15 RDC
CHU BORDEAUX - 33-2022-10-13-00009 - Délégation de signature n°030 YB - KERSTEN Rudy - ADCH - Travaux - BLAYE 43 GROUPE
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Cetab/CHHGB/Nov. 21/V7
Niveau
RDJ Quantité Locaux
Surfaces
unitaires
Surfaces
m2
23 Chambre à 1 lit 16,00 368,00
1 Chambre à 2 lits 22,00 22,00
23 Salle de bains 3,30 75,90
1 Salle de Bains (2 lits) 5,00 5,00
1 Office 20,00 20,00
1 Infirmière 15,00 15,00
1 Salle de soins 15,00 15,00
1 local matériel 12,00 12,00
1 local réserve 12,00 12,00
1 Local chariot douche 12,00 12,00
2 lave bassins 3,00 6,00
1 local ménage 12,00 12,00
1 local linge propre 12,00 12,00
1 local linge sale 12,00 12,00
1 Détente 20,00 20,00
1 WC PMR (public) 4,00 5,00
1 WC personnel 3,00 3,00
1 Salle des familles 20,00 20,00
1 local réserve 20,00 20,00
1 Circulation 200,00 200,00
1 Escalier 20,00 20,00
1 Ascenseur 6,00 6,00
1 Escalier extérieur 1,00 0,00
1 Passerelle couverte 107,00 107,00
Total RDJ 998,90
Bâtiment 15 Total RDJ + RDC m2 1784,80
Tableau 8 : Surfaces Bat 15 RDJ
CHU BORDEAUX - 33-2022-10-13-00009 - Délégation de signature n°030 YB - KERSTEN Rudy - ADCH - Travaux - BLAYE 44 12
Cetab/CHHGB/Nov. 21/V7
4.1.2 La répartition financière Tranche 1
Cout du foncier
Frais d'honoraires / architectes / bureau
d'études/ Assurances… 650 295,95 €
Travaux préliminaires (Frais de démolition,
terrassement…)
Frais de désamiantage et de dépollution
Provision pour aléas (cf. données de références
ARS) 114 165,90 €
Coût de la construction (hors VRD) 2 854 147,40 €
Coût de la restructuration (hors VRD)
Coût des démolitions
Coût des VRD et aménagement des abords 242 500,00 €
Coût des parkings (précisez enterré, non
enterré)
Sous-total travaux 3 096 647,40 €
dont : évaluer le coût de la construction neuve
(a) 3 196 647,40 €
dont évaluer le coût de la restructuration (b)
Coût d'acquisition du mobilier et équipements
biomédicaux (dont équipements lourds)
Coût d'acquisition du mobilier et équipements
logistiques
Coût d'acquisition du mobilier et équipements
hôteliers (renouvellement intégral, partiel ou
récupération ?)
Coût des SI
Coût Total valeur actuelle (date à préciser)
Impact de la révision des prix (cf. données de
référence ARS)
Coût Total en valeur fin de chantier
Ratio coûts construction / m² construits SDO
(=a/m² SDO construits) 1 691,35 €
Ratio coûts restructuration / m² restructurés
SDO (=b/m² SDO restructurés)
Ratio coûts mise aux normes / m² restructurés
SDO (=b/m² SDO restructurés)
CHU BORDEAUX - 33-2022-10-13-00009 - Délégation de signature n°030 YB - KERSTEN Rudy - ADCH - Travaux - BLAYE 45 FICHE D'OPERATION DE TRAVAUX
En vue d'une délégation de signature par le directeur de l'établissement support pour le délégataire de l'établissement
INFORMATIONS GENERALES
Date de la demande de délégation 07/04/2022
Nom de l'établissement partie: CH DE LA HAUTE GIRONDE (BLAYE)
Localisation de l'opération BLAYE
Intitulé de l'opération
Construction d’un bâtiment neuf de 50 lits de
médecine polyvalente
Nom et fonction du délégataire M.DUPRAT, directrice adjointe
DESCRIPTIF DE L’OPERATION
Surface : NEUF : 1 784.80 m² REHABILITATION :
Surface utile SU : 1 784.80 m² Surface totale dans œuvre SDO
Surface plancher SP
Le repérage amiante a été réalisé : oui non
Présence d’amiante : oui non
TYPE PROCEDURE
Marché public global : oui non
Concours de maitre d’œuvre puis marché de travaux associé
Si Marché public non global
Procédure :
MAITRISE D'ŒUVRE(intégrant BET) montant 430 000,00 € HT Concours de maitrise d’œuvre
Préciser les missions de MOE : BASE
TRAVAUX montant : Estimatif 3 096 000€ HT (alea 124 000€ HT) Appel d’offre ouvert Allotissement : oui non
Justificatif si la procédure n’est pas allotie :
•Allotissement (à détailler si connu) MONTANT
Non défini à ce jour.
CHU BORDEAUX - 33-2022-10-13-00009 - Délégation de signature n°030 YB - KERSTEN Rudy - ADCH - Travaux - BLAYE 46 PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Désignation Montant Procédure
AMO : CETAB 25 600,00 Marché RESAH
OPC 50 000.00 RESAH ou MAPA
Co SPS niveau II 60 000.00 RESAH ou MAPA
Etude géotechnique 20 000.00 RESAH ou MAPA
Relevé géomètre 10 000.00 MAPA
Contrôleur technique 50 000.00 RESAH ou MAPA
Diagnostics amiante et plomb 0
Test d'infiltrométrie 5 000.00 MAPA
CSSI 13 000.00 MAPA
Assurance DO 65 000.00 MAPA
DOCUMENTS DEMANDES
CANDIDATURE (décrire les documents et renseignements demandés et
compétences minimales exigées) estimation
MOe
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Lettre de candidature
Numéro unique d'identification (numéro SIREN)
Tableau de présentation du candidat ou du groupement candidat pré-
établi
questionnaire de références pré-établi
affiche au format A3 par référence présentée
OPC
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Lettre de candidature
Numéro unique d'identification (numéro SIREN)
références et qualifications des intervenants
CSSI
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Lettre de candidature
Numéro unique d'identification (numéro SIREN)
références et qualifications des intervenants
CSPS
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Lettre de candidature
CHU BORDEAUX - 33-2022-10-13-00009 - Délégation de signature n°030 YB - KERSTEN Rudy - ADCH - Travaux - BLAYE 47 Numéro unique d'identification (numéro SIREN)
références et qualifications des intervenants
TRAVAUX
A définir avec MOE
CHU BORDEAUX - 33-2022-10-13-00009 - Délégation de signature n°030 YB - KERSTEN Rudy - ADCH - Travaux - BLAYE 48 CRITERES
SOUS
CRITERES PONDERATION
SOLUTION
ALTERNATIVE /PSE
(préciser)
MOe
A définir ultérieurement.
OPC
Valeur technique 60%
Valeur financière 40%
CSSI
Valeur technique 60%
Valeur financière 40%
CSPS
Valeur technique 60%
Valeur financière 40%
TRAVAUX (à préciser par lot)
A définir avec MOE
CHU BORDEAUX - 33-2022-10-13-00009 - Délégation de signature n°030 YB - KERSTEN Rudy - ADCH - Travaux - BLAYE 49 Calendrier prévisionnel général de l’opération intégrant les différentes consultations
Planning prévisionnel CH Blaye (22 mois)
Mai – Septembre 2022 : Procédure de concours de maitrise d’œuvre + marché négocié avec le lauréat
Publication : semaine 19
Date limite réception des candidatures : 10 Juin
Jury 1 avis candidatures et arrêt des candidats admis à concourir : 21 Juin
DLRO : 21 Juillet
Jury 2 concours : 31 Août
Audition si nécessité de précision : 5 Septembre
Signature marché négocié avec le lauréat : semaine 40
Juin - Septembre 2022 : Marchés OPC, bureau de contrôle, CSPS, géomètre, CSSI Début Février 2023 : Publication marchés de travaux et assurance DO
Début Avril 2023 : Attribution marchés travaux et assurance DO
Mi-Avril 2023 : Début des travaux
Mars 2024 : Réception des travaux
CHU BORDEAUX - 33-2022-10-13-00009 - Délégation de signature n°030 YB - KERSTEN Rudy - ADCH - Travaux - BLAYE 50 CHU BORDEAUX
33-2022-10-28-00006
Délégation de signature n°031 YB - JAFFUER Marc -
Ingénieur en chef - Achats - CH Libourne
CHU BORDEAUX - 33-2022-10-28-00006 - Délégation de signature n°031 YB - JAFFUER Marc - Ingénieur en chef - Achats - CH Libourne 51 CENTRE
Dre DELEGATION DE SIGNATURE
UNIVERSITAIRE
TO N° 2022/031/DS
Bordeaux, le 28 octobre 2022
Le Directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ; L6132-1 à 16132-7 ; R.6132-16 ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
VU le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire ;
VU le décret du président de la République, en date du 16 août 2019 nommant Monsieur Yann BUBIEN directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à compter du 1°’ octobre 2019 ;
VU la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016;
VU la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de Monsieur Marc JAFFUER, ingénieur en chef au Centre Hospitalier de Libourne ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2022-10-28-00006 - Délégation de signature n°031 YB - JAFFUER Marc - Ingénieur en chef - Achats - CH Libourne 52 DRARn DA OUR UDo sado dan ape as eme nss, a
Q mnsanvesenvssosssoonsscesenemansuanasaannas
Article 1
Délégation est donnée à Marc JAFFUER, ingénieur en chef au Centre Hospitalier de Libourne,
pour signer, en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux, l'établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la fonction achats :
- les marchés publics relevant de l’urgence impérieuse telle que définie à l’article R2122-1 du code de la commande publique ;
- les marchés publics de fournitures courantes et de services pour lesquels le montant n'excède pas 40 000 € HT par an et par catégorie homogène, dans le respect des règles de computation des seuils.
Article 2
La présente délégation prend effet à la date de signature et dès sa publication au registre des actes administratifs du département. Elle est également publiée et consultable sur le site internet du CHU de Bordeaux.
Le Directeur général
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Yann BUBIEN
|
|
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2022-10-28-00006 - Délégation de signature n°031 YB - JAFFUER Marc - Ingénieur en chef - Achats - CH Libourne 53 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2022-11-03-00001
Réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A62 section Langon / La Brède pour
des travaux de réfection de la chaussée sur le
plateforme de la gare de St Selve.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-11-03-00001 - Réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A62 section Langon / La Brède pour des travaux de réfection de la chaussée sur le plateforme de la gare de St Selve. 54 E = Cabinet de la Préfète nr Direction des sécurités PREFETE Bureau de la sécurité routière
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du à NOV. 2022
Portant réglementation temporaire de la circulation
Sur l'autoroute A62 section Langon / La Brède
pour des travaux de réfection de la chaussée sur le plateforme de la gare de St Selve
La Préfète de la Gironde
VU le code de la route, et notamment l'article R 411-18 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements :
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde (hors classe) - Mme BUCCIO (Fabienne) :
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les textes qui l'ont modifié ou complété ;
VU arrêté interpréfectoral portant réglementation de la police sur l'autoroute A62 dans la traversée du département de la Gironde, signé le 12 novembre 1997 par le préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 17 octobre 2016 portant réglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A62 dans la traversée du département de la Gironde ;
VU f'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24 novembre 1967;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national
(RRN);
VU la circulaire des jours hors chantiers pour l'année 2022-2023 ;
VU le dossier particulier d'exploitation sous chantier en date du 17 octobre 2022 de la société Autoroutes du Sud de la France, Direction régionale d'exploitation Aquitaine Midi-Pyrénées ;
‘VU l'avis de la Direction Interdépartementale des Routes Atlantique ;
VU l'avis de la gendarmerie de la Gironde ;
VU l'avis du Conseil Départemental de la Gironde ;
VU l'avis de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé, Division des usagers et de l'exploitation ;
VU les avis réputés favorables des mairies de La Brède-Montesquieu, Saint-Selve, Virelade, Barsac, Preignac, Toulenne, Langon, Ayguemorte-les-Graves, Podensac, Cirons, Arbanats, Portets, Beautiran, Castres Gironde ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des automobilistes de l'autoroute ainsi que celle du personnel de la société Autoroutes du Sud de la France et les entreprises chargées de l'exécution des travaux ;
SUR PROPOSITION de la directrice des sécurités ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cédex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-11-03-00001 - Réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A62 section Langon / La Brède pour des travaux de réfection de la chaussée sur le plateforme de la gare de St Selve. 55 ARRÊTE
Article premier: Dans le cadre du programme pluriannuel d'entretien des chaussées, la société ASF engage des travaux importants sur la Barrière Pleine Voie de Saint Selve sur l'autoroute A62.
Ces travaux se dérouleront dans le sens Toulouse-Bordeaux en six phases du lundi 7 novembre 2022 au vendredi 17 mars 2023 suivant le planning prévisionnel des fermetures annexé au présent arrêté.
Certaines phases décrites dans l’article 3 du présent arrêté entraîneront des fermetures nocturnes de la section courante comprise. entre les échangeurs n°3 de Langon et n°1.1 à La Brède en direction de Bordeaux. Une déviation du sens Toulouse-Bordeaux sera alors mise en place en place entre 20h00 et 6h00 pour les nuits prorgammées du lundi soir au vendredi matin, de 21h00 à 8h00 pour les nuits du vendredi au samedi matin, et de 20h00 à 10h00 pour les nuits du samedi au dimanche matin.
En cas de problèmes techniques ou des conditions météorologiques, les travaux pourront être reportés durant les nuits du vendredi 17 mars 2023 au vendredi 7 avril 2023 dans les mêmes conditions d'exploitation.
Article 2 : En dehors de ces nuits de fermeture, la circulation dans la zone de travaux se fera sur deux voies réduites, entre les PR 16+200 et 14+400 dans le sens de circulation Toulouse vers Bordeaux en amont et en aval de la plateforme de péage de St Selve.
Les restrictions de circulation dans la zone de travaux sont :
+ Voie de droite largeur réduite à 3.20 m.
Voie de gauche réduite à 2.80 m.
Bande dérasée de gauche de 0.50 m.
Bande dérasée de droite de 0.50 m..
Interdiction de dépasser pour les PL de plus de 7.5 tonnes.
Vitesse limitée à 70 km/h.
Mise en place d'une signalisation horizontale jaune.
Isolement de la surlageur créé en accotement ou terre-plein central par des balises K5C.
Article 3 : L'autoroute A62 pourra donc être fermée à la circulation durant les nuits suivantes entre les échangeurs n°3 de Langon et n°1.1de La Brède, dans le sens Toulouse — Bordeaux, conformément au planning joint :
3 nuits du lundi 7 novembre au jeudi matin 10 novembre 2022.
4 nuits du lundi 14 novembre au vendredi matin 18 nombre 2022.
4 nuits du lundi 21 novembre au vendredi matin 25 novembre 2022. 4 nuits du mardi 18 janvier au dimanche matin 22 janvier 2023.
3 nuits du lundi 13 mars au jeudi matin 16 mars 2023.
Selon les aléas météorologiques ou liés au chantier, certaines nuits de secours identifiées sur le planning pourraient être utilisées par la société ASF Vinci Autoroutes en remplacement ou en complément du planning prévisionnel.
Elles pourront être utilisées après avis du Conseil Départemental, gestionnaire de l'itinéraire de déviation, de la DIRA pour la section A62 rejoigant la rocade, et validation de la préfecture. Un planning actualisé sera alors diffusé par la société ASF Vinci Autoroutes à l'ensemble des communes et services destinataires du présent arrêté.
Durant les fermetures nocturnes, l'ensemble des usagers circulant sur l'autoroute A62 en direction de Bordeaux seront déviés par la sortie obligatoire à l'échangeur n°3 Langon pour emprunter la rue des Bruyères, la rue Vions, la D8, D116, D116E2, la rue de la Caminasse, puis D1113 jusqu'à l'échangeur 1.1 de La Brède.
Durant ces fermetures nocturnes de la section courante, les entrées suivantes seront fermées à partir de 19h30 du lundi soir au jeudi soir, de 20h30 le vendredi soir et de 19h30 le samedi soir. :
* la bretelle d'entrée n°3 de Langon en direction de Bordeaux. Les automobilistes seront déviés par la déviation principale via la D1113 jusqu'à l'entrée 1.1 direction Bordeaux.
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 213
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-11-03-00001 - Réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A62 section Langon / La Brède pour des travaux de réfection de la chaussée sur le plateforme de la gare de St Selve. 56 + les bretelles d'entrées de l'échangeur n° 2 Podensac en direction de Bordeaux et Toulouse, seront également fermées durant ces nuits.
Les automobilistes souhaitant emprunter l'autoroute A62 au niveau de l'échangeur 2 Podensac en direction de Bordeaux seront déviés par la D117e puis la D11 pour reprendre la déviation principale. Les automobilistes souhaitant emprunter la direction Toulouse seront déviés par la D117E2, la D11, D1113, la rue de la Caminasse, D116E2, D116, D8, rue Vions et rue des Bruyéres jusqu'à l'échangeur 3 Langon.
Article 4 : Sur les sections dont la chaussée serait rabotée et qui sont remises à la circulation avant application des enrobés, la vitesse sera abaissée de 20 km/h et signalées par un panneau AKS avec bavette « rainurage » ainsi que le maintien de la signalisation horizontale jaune.
Article 5 : Les services de la société ASF Vinci Autoroutes informent préalablement les forces de l'ordre d'une intervention programmée susceptible d'entraîner le ralentissement du trafic, voire son arrêt momentané.
Le ralentissement ou l'arrêt de la circulation pour la mise en œuvre de la signalisation temporaire est réalisé par les forces de l'ordre. En cas d'absence exceptionnelle de celles-ci, la société ASF VINCI Autoroutes est autorisée à réaliser cette intervention.
Article 6 : La signalisation temporaire propre au chantier sera mise en place les services de la société ASF VINCI Autoroutes (District de La Garonne - centre d'entretien de Langon). Elle sera en tout point conforme à l'instruction ministérielle sur la signalisation routière.
Article 7 : Cette opération ne sera pas soumise aux dispositions de l'arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A62 dans la traversée du département de la Gironde en date du 17 octobre 2016 concernant:
«+ l'article 2.1 — Déviations.
l'article 2.2 — Jours hors chantier 2022 — 2023.
l'article 2.4 — Largeur de voies.
l'article 2.6 — Longüeur de restriction.
l'article 2.7 — L'interdistance entre chantiers courants qui pourra être réduite. °
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Article 8:La société ASF Vinci Autoroutes est chargée de diffuser l'information de ces travaux aux automobilistes de l'A62 en temps prévisionnel et en temps réel, par la Radio VINCI Autoroutes 107.7 et par affichage sur les panneaux à messages variables (PMV).
Article 9:
Madame la Directrice de Cabinet de la préfecture de la Gironde ; Monsieur le sous préfet de Langon ;
Monsieur le Directeur Régional de l'Exploitation d'Aquitaine — Midi-Pyrénées de la société Autoroutes du Sud de la France ;
Moniseur le Directeur Interdépartemental des Routes Atlantique ;
Monsieur le Général Commandant le Groupement de la Gendarmerie de la Gironde ; Monsieur le Directeur de la CRS AA ;
Monsieur le président du Conseil Départemental ;
Les maires des communes de La Brède-Montesquieu, Saint-Selve, Virelade, Barsac, Preignac, Toulenne, Langon, Ayguemorte-les-Graves, Podensac, Cirons, Arbanats, Portets, Beautiran, Castres Gironde ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde, et dont information sera adressée à Monsieur le Directeur Départemental des Services Incendies et de Secours de la Gironde.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou contentieux dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet —- BP 947 — 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 3/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-11-03-00001 - Réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A62 section Langon / La Brède pour des travaux de réfection de la chaussée sur le plateforme de la gare de St Selve. 57 SOUS-PREFECTURE DE LANGON
33-2022-10-26-00005
9-2022-ArrêtéCommissionContrôle-At-LangonModif.2
6.10.2022
SOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2022-10-26-00005 - 9-2022-ArrêtéCommissionContrôle-At-LangonModif.26.10.2022 58 ŒE , Sous-préfecture de Langon
. PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle réglementation | Langon, le 26 octobre 2022
Arrêté modifiant l'arrêté n°33-2021-007.
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes de l'arrondissement de Langon
Le sous-préfet de l'arrondissement de Langon .
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu les propositions des maires des communes concernées :
Vu les désignations des représentants par le président du tribunal judiciaire de Bordeaux ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 8 septembre 2022 donnant délégation de signature à
M. Vincent FERRIER, sous-préfet de l'arrondissement de Langon ;.
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal;
Considérant la demande de la mairie de Fosses-et-Baleyssac concernant la nomination de délégués
titulaires ou suppléants, membres de la commission de contrôle de la commune ;
arrête
Article 1°°
l'arrêté n°33-2021-007, portant nomination des membres des commissions chargées de la régularité des
listes électorales de l'arrondissement de Langon, est modifié pour la commune citée ci-dessus.
Sont désignés pour trois ans membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-jointe.
Article 2
Le sous-préfet de Langon et le maire de la commune de Fosses- -et-Baleyssac sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil. des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.’ %
f
"Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours sui ve - Un recours gracieux, adressé à Mme la préfête de la région nouvelle Aquitaine, fête de 1 Gironde, Esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex ; É . - un recours hiérarchique adressé au ministre; par exemple M. le ministrede l'intérieur, de l'Outre MeretMles collectivités territoriales : - un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux{S, rue Tastet — B. P. 947 — 33063 Bordeaux Cedex). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet "www.telerecours.fr" Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique)."
_ 19, cours des fossés
CS 50020 — 33213 Langon Cedex
. Tél : 05 56 90 60 60
wWww.gironde.gouv.fr
ln
SOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2022-10-26-00005 - 9-2022-ArrêtéCommissionContrôle-At-LangonModif.26.10.2022 59 Annexe à l'arrêté préfectoral du n°33-2021-007
commune de moins de 1 000 habitants
. un délégué délégué commune canton conseiller municipal de l'administration du T. G.L
; n°27 | Fosses-et- ne Fe Mme Laurence JOUAN | Mme Bernadette LUC
Baleyssac etes LRU EE RMC lou EU ep. DELPORTE ep. MEUNIER
Arrêté modifiant l'arrêté n°33-2021-007 relatif aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
19, cours des fossés |
CS 50020 — 33213 Langon Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
SOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2022-10-26-00005 - 9-2022-ArrêtéCommissionContrôle-At-LangonModif.26.10.2022 60