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Arrêté - cms 64047 Rue Nicolas Faret
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 64047 Rue Nicolas Faret)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Espaces terrestres et maritimes,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N6toRAX
Portant Circulation alternée sur
RUE NICOLAS FARET
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notanunent l'article R. 411-8
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrèté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers, à la comunodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la
wanquillité publique
ARRETE
Article 1 : La création d'une chicane est alternée par panneaux B15-C1$ RUE NICOLAS FARET. avec un sens
prioritaire sur la chicane en provenance de L'AVENUE DE L'EGALITE et en direction de la RUE CHARLES
PEGUY.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (livre 1. quatrième partie. Signalisation de prescription.) sera mise en place par les Services
Techniques Municipaux
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrèté prendront effet Le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Les dispositions définies par Le présent arrèté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrèté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le ] $ JURS 2024
Confomément ax été pourra faire | de deux mois à c