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Arrêté - cms 66074 RUE de la Petite Hollande
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66074 RUE de la Petite Hollande)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Espaces terrestres et maritimes,
RÉPUBLIQUE FRAN ISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N'GGOA
Portant Circulation alternée sur
RUE DE LA PETITE HOLLANDE
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique.
Considérant la nécessité de mettre à jour du règlement de la circulation sur alternat B15+C18.
ARRÊTE
Article 1: La circulation est alternée par B15+C18 RUE DE LA PETITE HOLLANDE, entre le N°1 et le N°5,
avec un sens prioritaire sur la chicane en provenance du carrefour giratoire de la RUE MONTESQUIEU, RUE PREVOYANCE et RUE MOLIERE.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription.) sera mise en place par les Services
Techniques Municipaux.
Article 3 : Les dispositions définies par Le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Les dispositions définies par Le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 1 l FE \
Le Maire de arg-en-Bresse
t far délégation
des Services
re SCHLICK
Le Directeur Général Adj
Jean-M
Conforné de deux mois ent arrété pourra faire l'objet d'u recours contentieux devant le mribunial acminisè arret, das 101 délai ation ou de publication
107