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Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Carrières-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - cm 2025 021 delib approbation du budget primitif assainissement 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Télécommunications et internet,
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉLIBÉRATION CM-2025-021
SÉANCE DU 31 MARS 2025
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2025 BUGDET ASSAINISSEMENT PRESTATIONS DE SERVICE
Le 31 mars 2025 à 20h30, le Conseil municipal de la Ville de Carrières-sur-Seine s’est réuni dans la salle des fêtes – 1 rue Félix-Balet, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Arnaud de Bourrousse, Maire.
Convocation et affichage effectués le 21 mars 2025.
Étaient présents : M. de Bourrousse, Maire, M. Millot, Mme De Freitas, M. Valentin, Mme Poletto, M. Andrade Dos Santos, Mme Conesa-Rouat, M. Devred, M. Mouty, Adjoints, Mme Gaultier, Mme Le Guilloux, M. Martin, Mme Sanches Mateus, M. Ferrand, M. Chardon, M. Buisserez, M. Daniel, M. Lombard, M. Sauvestre, Mme Bernard, Mme Chambert, Mme Miel, M. Ageitos, M. Fiault et Mme Dessoye.
Avaient donné pouvoir : de Mme Dussous à Mme Le Guilloux, de Mme Karam à Mme Conesa- Rouat, de Mme Zanotti à M. Millot, de Mme Souchet à M. Ferrand, de M. Vasseur à M. de Bourrousse, de Mme Ridde à M. Fiault et de M. Drougard à M. Ageitos.
Absent : M. de Saint-Romain
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 25
Nombre de membres représentés : 7
Nombre de membres absents : 1
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
(YVELINES)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
33 membres en exercice DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉLIBÉRATION CM-2025-021
SÉANCE DU 31 MARS 2025
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2025 BUGDET ASSAINISSEMENT PRESTATIONS DE SERVICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2121-31,
Vu l’instruction comptable M49,
Considérant la délibération CM-2025-005 approuvant la tenue du débat d'orientation budgétaire 2025,
Considérant la délibération CM-2025-019 approuvant le compte de gestion 2024 transmis par le Trésorier du SGC de Houilles,
Considérant la délibération CM-2025-020 approuvant le compte administratif 2024,
Considérant qu’il n’y aucune reprise de résultats 2024 à prévoir à la première étape budgétaire suivante, s’agissant d’un budget annexe de gestion,
Considérant la présentation qui a été faite du Budget Primitif 2025 pour le budget Assainissement Prestations de service,
Après avis de la Commission Finances - Développement économique - Administration générale - Ressources humaines - Communication en date du jeudi 27 mars 2025,
Sur proposition de Monsieur Carlos ANDRADE DOS SANTOS, rapporteur de ce dossier , Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
DÉLIBÈRE
Article 1 : APPROUVE le budget primitif 2024 sur la base de l’équilibre suivant :
RECETTES DÉPENSES
FONCTIONNEMENT 491 137,58 € 491 137,58 € INVESTISSEMENT 511 833,58 € 511 833,58 € TOTAL 1 002 971,16 € 1 002 971,16 €
Article 2 : ADOPTE, par chapitres, tel qu’annexé à la présente délibération, le budget primitif du budget Assainissement Prestations de service pour l’exercice 2025 ;
Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à : - Monsieur le Préfet,
- Madame la Trésorière.
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
(YVELINES)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
33 membres en exercice