Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cm 2024 019 delib approbation du budget primitif 2
Déliberation - cm 2026 011 delib approbation du budget primitif a
Déliberation - cm 2025 018 delib approbation du budget primitif 2
Conseil Municipal - cm 2023 021 approbation du budget primitif 2023 vi
Conseil Municipal - cm 2021 025 approbation du budget primitif 2021 vi
Déliberation - cm 2024 022 delib approbation du budget primitif a
Déliberation - cm 2025 021 delib approbation du budget primitif a
Conseil Municipal - cm 2022 022 budget primitif ville 2022
Déliberation - cm 2026 001 delib dob 2026 budget principal ville
Conseil Municipal - cm 2023 024 approbation du budget primitif 2023 as
Déliberation - cm 2026 009 delib approbation du budget primitif 2026 ville
Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Carrières-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - cm 2026 009 delib approbation du budget primitif 2026 ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉLIBÉRATION CM-2026-009
SÉANCE DU 16 FÉVRIER 2026
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF VILLE 2026
Le 16 février 2026 à 20h30, le Conseil municipal de la Ville de Carrières-sur-Seine s’est réuni dans la salle des fêtes – 1 rue Félix-Balet, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Arnaud de Bourrousse, Maire.
Convocation et affichage effectués le 6 février 2026.
Étaient présents : M. de Bourrousse, Maire, M. Millot, Mme de Freitas, M. Valentin, Mme Poletto, M. Andrade Dos Santos, Mme Conesa-Rouat, M. Devred, M. Mouty, Adjoints, Mme Le Guilloux, M. Martin, Mme Dussous, Mme Sanches Mateus, Mme Karam, M. Ferrand, M. Chardon, M. Buisserez, M. Daniel, M. de Saint-Romain, Mme Zanotti, Mme Souchet, M. Lombard, M. Sauvestre, Mme Bernard, Mme Chambert, Mme Miel, M. Ageitos, M. Fiault, Mme Ridde et Mme Dessoye.
Avaient donné pouvoir : Mme Gaultier à M. Mouty, M. Vasseur à M. de Bourrousse et M. Drougard à M. Ageitos.
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 30
Nombre de membres représentés : 3
Nombre de membres absents : 0
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
(YVELINES)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
33 membres en exercice DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉLIBÉRATION CM-2026-009
SÉANCE DU 16 FÉVRIER 2026
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF VILLE 2026
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2121-31,
Vu l’instruction comptable M57,
Considérant la délibération CM-2026-001 du 19 janvier 2026 approuvant la tenue du débat d'orientation budgétaire 2026,
Considérant la délibération CM-2026-006 du 16 février 2026 approuvant le compte financier unique 2025,
Considérant la délibération CM-2026-007 du 16 février 2026 affectant les résultats 2025,
Considérant la présentation qui a été faite du Budget Primitif 2026 pour la Ville,
Considérant qu’à l’issue de la gestion 2025, il est possible de déterminer un résultat cumulé positif de la section de fonctionnement de 6 077 861,16 € et un résultat cumulé positif de la section d’investissement de 568 429,66 €.
Considérant qu’après la reprise des restes à réaliser en recettes et en dépenses, la section d’investissement présente un déficit de 1 547 492,86 €,
Considérant que la couverture du déficit de la section d’investissement doit être obligatoirement couvert par un transfert du résultat de la section de fonctionnement, il sera procédé à un virement de 1 547 492,86 € au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » alimenté par un débit du compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » du même montant,
Après avis de la Commission Finances - Développement économique - Administration générale - Ressources humaines - Communication en date du mercredi 11 février 2026,
Sur proposition de Monsieur Carlos ANDRADE DOS SANTOS, rapporteur de ce dossier, Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, 33 voix exprimées, 28 pour, 5 abstentions (Mme Miel, M. Ageitos, M. Fiault, Mme Ridde et M. Drougard)
DÉLIBÈRE
Article 1 : APPROUVE le budget primitif 2026 sur la base de l’équilibre suivant :
RECETTES DÉPENSES
FONCTIONNEMENT 27 492 316,49 27 492 316,49
INVESTISSEMENT 11 907 516,93 11 907 516,93
TOTAL 39 399 833,42 39 399 833,42
Article 2 : ADOPTE, par chapitres, tel qu’annexé à la présente délibération, le budget primitif du budget principal de la ville pour l’exercice 2026.
Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Madame la Trésorière.
Le Maire, La Conseillère municipale,
Secrétaire de séance,
Marie-Ange Dussous
Arnaud de Bourrousse
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
(YVELINES)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
33 membres en exercice