Déliberation - cm 2025 020 delib approbation du compte administratif 2024 budget assainissement

Documents similaires

Déliberation - cm 2024 021 delib approbation du compte administra

Déliberation - cm 2024 020 delib approbation cg 2023 assainisseme

Déliberation - cm 2024 022 delib approbation du budget primitif a

Déliberation - cm 2025 021 delib approbation du budget primitif a

Déliberation - cm 2025 019 delib approbation cg 2024 assainisseme

Déliberation - cm 2025 014 delib approbation du compte administra

Déliberation - cm 2026 011 delib approbation du budget primitif a

Déliberation - cm 2024 008 delib dob 2024 budget assainissement

Déliberation - cm 2024 008 delib dob 2024 budget assainissement 0

Déliberation - cm 2024 015 delib approbation du compte administra

Déliberation - cm 2025 020 delib approbation du compte administratif 2024 budget assainissement Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Carrières-sur-Seine. Lien du pdf (Déliberation - cm 2025 020 delib approbation du compte administratif 2024 budget assainissement)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Télécommunications et internet, DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

DÉLIBÉRATION CM-2025-020

SÉANCE DU 31 MARS 2025

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - BUDGET ASSAINISSEMENT PRESTATIONS DE SERVICE

Le 31 mars 2025 à 20h30, le Conseil municipal de la Ville de Carrières-sur-Seine s’est réuni dans la salle des fêtes – 1 rue Félix-Balet, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Arnaud de Bourrousse, Maire.

Convocation et affichage effectués le 21 mars 2025.

Étaient présents : M. de Bourrousse, Maire, M. Millot, Mme De Freitas, M. Valentin, Mme Poletto, M. Andrade Dos Santos, Mme Conesa-Rouat, M. Devred, M. Mouty, Adjoints, Mme Gaultier, Mme Le Guilloux, M. Martin, Mme Sanches Mateus, M. Ferrand, M. Chardon, M. Buisserez, M. Daniel, M. Lombard, M. Sauvestre, Mme Bernard, Mme Chambert, Mme Miel, M. Ageitos, M. Fiault et Mme Dessoye.

Avaient donné pouvoir : de Mme Dussous à Mme Le Guilloux, de Mme Karam à Mme Conesa- Rouat, de Mme Zanotti à M. Millot, de Mme Souchet à M. Ferrand, de M. Vasseur à M. de Bourrousse, de Mme Ridde à M. Fiault et de M. Drougard à M. Ageitos.

Absent : M. de Saint-Romain

Nombre de membres en exercice : 33

Nombre de membres présents : 25

Nombre de membres représentés : 7

Nombre de membres absents : 1

REPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

(YVELINES)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

33 membres en exerciceDÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

DÉLIBÉRATION CM-2025-020

SÉANCE DU 31 MARS 2025

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - BUDGET ASSAINISSEMENT PRESTATIONS DE SERVICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29 et L 2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Vu le budget primitif 2024 de la commune et les décisions modificatives qui s’y rattachent,

Vu le compte de gestion présenté par la Trésorière relative à l’exercice 2024,

Considérant que le compte administratif retrace les activités financières de la commune réalisées lors de l’exercice considéré,

Considérant que le compte de gestion 2024 fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif 2024,

Considérant l’équilibre strict s’agissant d’un budget annexe de gestion à : - en dépenses et recettes de fonctionnement 404 388,00 €,

- en dépenses et recette d’investissement 511 833,80 €,

Considérant la présentation faite en séance qui indique les résultats suivants : - en dépenses et recettes de fonctionnement 0,00 €,

- en dépenses et recette d’investissement 0,00 €,

Après avis de la Commission Finances - Développement économique - Administration générale - Ressources humaines - Communication en date du jeudi 27 mars 2025,

Sur proposition de Monsieur Carlos ANDRADE DOS SANTOS, rapporteur de ce dossier, Après en avoir délibéré,

Monsieur le Maire, ayant quitté la séance durant la délibération, puisqu'il s'agit de se prononcer sur le Compte Administratif qui traduit sa gestion, et ayant confié la présidence à Monsieur Andrade dos Santos,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

DÉLIBÈRE

Article 1 : DÉCIDE d’approuver le compte administratif du budget Assainissement Prestations de service pour l’exercice 2024 ;

Article 2 : DIT qu’aucun résultat n’est à reprendre au budget 2025, l’exercice étant en parfait équilibre s’agissant d’un budget annexe de gestion ;

Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à : - Monsieur le Préfet,

- Madame la Trésorière.

Le Maire,

Arnaud de Bourrousse

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

(YVELINES)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

33 membres en exercice