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Procès Verbal - 651bc087215d2 doc031023 03102023091732
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Soues.
Lien du pdf (Procès Verbal - 651bc087215d2 doc031023 03102023091732)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie,
Séance du Conseil Municipal du 09/06/2023 COMMUNE DE 2023/
SOUES
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SOUES
Séance du 9 Juin 2023
Nombre de conseillers présents : 17 En exercice : 23 Qui ont pris part aux délibérations : 21
L'an Deux Mille Vingt Trois, le neuf du mois de Juin, à dix-huit heures et trente minutes,
Le Conseil Municipal de la commune de Soues, régulièrement convoqué le deux du mois de Juin, s'est
réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances.
M. Roger LESCOUTE, Maire, fait l'appel et compte 17 membres présents, et quatre procuration.
Etaient présents: MM. DUPONT Raymond; ERRAÇARRET Dominique; HUILLET Pierre-Jean ; LARRIEU
Bernard; LARROQUE Jean-François; LAUDEBAT Olivier; LESCOUTE Roger; PELARREY Laurent;
ROUDIER Pascal ; SEMPASTOUS Jean-Paul
Mmes BARON Marie-Paule; BERNAD Nathalie ; CAMES Colette; COLORADO Béatrice ; CORONADO
Danièle ; DUBARRY Béatrice ; HUILLET Paule
Etaient absents : Mmes CUILHE Sandrine ; CRESCENT Sylvie
Excusés : Mme DELANNOY Delphine a donné procuration à M. PELARREY Laurent
M. DELAVAULT Jean-Michel a donné procuration à Mme BARON Marie-Paule
Mme TROUILH Françoise a donné procuration à M. DUPONT Raymond
M. BASTIANINI Jean-Pierre a donné procuration à Mme CORONADO Danièle
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
M. Jean-François LARROQUE est désigné secrétaire de séance.
Ordre du jour
Sujet n°1 : Approbation du Procès-Verbal de la séance du 6 Avril 2023
Sujet n°2 : Décisions du Maire
Sujet n°3: Désignation des délégués de la commune en vue des élections
sénatoriales du 24 Septembre 2023
> D29/2023 - Désignation des délégués de la commune en vue des élections sénatoriales du 24
Septembre 2023
Sujet n°4 : Finances
> D30/2023 - Décision Modificative n°1 du Budget Principal 2023
> D31/2023 - Droits d'ouverture des cavurnes dans le columbarium communal
> D32/2023 - Demande de subvention auprès de l'Etat pour l'aménagement global du site du lac —
tranche 2023 au titre de la DSIL 2023
> D33/2023 - Modification de la régie « Action Culturelle » afin de permettre l'ouverture d'un compte
de dépôt de fonds au Trésor
> D34/2023 - Modification de la régie « Droits de place et de voirie » afin de permettre l'ouverture
d'un compte de dépôt de fonds au Trésor
Sujet n°5 : Commande publique
> D35/2023 — Installation de la commission Marchés Publics/Appels d'Offres
Sujet n°6 : Personnel
> D36/2023 — Accroissement saisonnier d'activité aux services techniques
Informations et Questions Diverses
1/13 Séance du Conseil Municipal du 09/06/2023 COMMUNE DE
SOUES
Examen de l'ordre du jour
Sujet n°1 : Approbation du Procès-Verbal de la séance du 6 Avril 2023 M. le Maire présente le procès-verbal de la séance précédente et appelle des observations. Aucune observation n'étant formulée.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE
Le Procès-Verbal de la séance du 6 Avril 2023.
Sujet n°2 : Décisions du Maire
M. le Maire informe le Conseil Municipal, qu’en application de la délibération n°D6/2020 du 27 Mai
2020 portant délégations de compétences du Conseil Municipal au Maire, il a pris la décision de :
Décision D2023-6
Fourniture et pose de modules pour l'aire de jeux du lac de SOUES
D'attribuer à la société MEFRAN Collectivités la prestation de fourniture et pose de modules pour
l'Aire de Jeux du Lac de Soues pour un coût de 42 502€ HT.
Décision D2023-7
Fourniture d'un filet de protection pour l'Aire de lancers de disque et de marteau
D'attribuer à la société DIMA la prestation de fourniture d’un filet de protection pour l'aire de lancers
de disque et de marteau pour un coût de 13 400€ HT.
Décision D2023-8
Pose du filet de protection pour l'Aire de lancers de disque et de marteau
D'attribuer à la société SARL AVBG Services la prestation de pose du filet de protection pour l'aire de
lancers de disque et de marteau pour un coût de 4 800€ HT.
Mme CORONADO précise qu'il a été fait le choix de faire poser le filet pour des questions de sécurité.
Décision D2023-9
Réalisation de massifs de scellement du filet de protection de l'aire de lancers de disque
et de marteau
D'attribuer à la société SBTP la réalisation de massifs de scellement du filet de protection pour l'aire
de lancers de disque et de marteau pour un coût de 4 967€ HT.
Décision D2023-10
Renouvellement de concession au columbarium
D'accorder à M. Thomas DE LA CRUZ le renouvellement de la concession attribuée au bénéficiaire
dans le columbarium communal pour une durée de quinze années.
2/13 Séance du Conseil Municipal du 09/06/2023 COMMUNE DE 2023/
SOUES
Décision D2023-11
Feu d'artifice du 14 Juillet 2023
D'attribuer à la société SEDI Artifices la prestation de tir du feu d'artifice du 14 Juillet 2023 pour un
coût de 6 150€ TTC.
Décision D2023-12
Travaux d'élagage divers
D'attribuer à l'entreprise Christophe COADEBEZ la réalisation de divers travaux d'élagage pour un
coût de 5 000€ HT.
Décision D2023-13
Travaux d'élagage du stade de foot
D'attribuer à l'entreprise Christophe COADEBEZ la réalisation de travaux d'élagage de 13 peupliers
autour du stade de foot pour un coût de 6 450€ HT, ainsi que l'élagage d'un peuplier supplémentaire
jugé dangereux sur l'axe du Caminadour pour un coût de 500€ HT, soit un total de 6 950€ HT.
Décision D2023-14
Rénovation de la façade Nord de l'Eglise de Soues
D'attribuer à l'entreprise Luis AGOSTINHO la réalisation de travaux de rénovation de la façade Nord
de l'Eglise de SOUES pour un coût de 22 929,06€ HT.
3/13 Séance du Conseil Municipal du 09/06/2023 COMMUNE DE
SOUES
Sujet n°3 : Désignation des délégués de la commune pour les élections Sénatoriales
du 24 Septembre 2023
Délibération n°D29/2023
Désignation des délégués de la commune pour les élections sénatoriales du 24
Septembre 2023
M. le Maire rappelle que les élections sénatoriales pour les Hautes-Pyrénées auront lieu le 24
Septembre 2023. À ce titre, la commune de Soues doit désigner 7 électeurs titulaires et 4 suppléants.
M. le Maire rappelle qu'un appel à candidature avait été lancé à ce titre. Il explique qu'une liste a été
déposée, la liste Roger LESCOUTE. Il en donne lecture. Après avoir installé le bureau, composé des
deux conseillers les plus jeunes et des deux conseillers les plus âgés présents, et nommé le secrétaire,
M. Pierre-Jean HUILLET, le Conseil municipal procède au vote sur les listes.
Le Conseil Municipal,
Vu l'article 72-2 de la Constitution du 4 Octobre 1958,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code électoral,
Vu le décret n°2023-257 du 6 Avril 2023 portant convocation des collèges
électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2023-05-12-00006 fixant le nombre de délégués et
de suppléants des conseils municipaux à élire et le mode de scrutin en vue de
l'élection des sénateurs du 24 septembre 2023,
Ouf l'exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ELIT
Délégués titulaires, M. LESCOUTE, MME BARON, M. DUPONT, MME HUILLET, M.
SEMPASTOUS, MME CORONADO et M. BASTIANINI.
Délégués suppléants, MME COLORADO, M. ERRAÇARRET, MME DUBARRY, M.
LAUDEBAT.
AUTORISE
M. le Maire à engager toute démarche, à engager toute dépense et à signer tout
acte afférent.
Certifié exécutoire par Roger LESCOUTE, Maire, compte tenu de la publication le
Et de la transmission en préfecture le
4/13 Séance du Conseil Municipal du 09/06/2023 COMMUNE DE 2023/
SOUES
Sujet n°4 : Finances
Délibération n°D30/2023
Décision Modificative n°1 du Budget Principal 2023
M. le Maire explique que suite à l'adoption d'un taux modifié de taxe d'habitation, il convient de diminuer
l'article 73111 (Impôts Directs Locaux) de 1172€ le portant ainsi à 1 408 268€. En parallèle M. le Maire
propose de diminuer l'article 60631 (Fournitures d'entretien) à due concurrence, le portant ainsi 28 828€.
Le budget de Fonctionnement s'équilibre ainsi désormais à hauteur de 2 841 631,32€.
Le Conseil Municipal,
Vu l'article 72-2 de la Constitution du 4 Octobre 1958,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les crédits inscrits au budget,
Ouf l'exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE
D'approuver la décision modificative n°1 du Budget Principal 2023 telle que suit:
Fonctionnement Recettes
Chapitre Montant voté Variation proposée Nouveau montant
proposé
73-Impots et taxes
73111 — Impôts | 1 409 440 -1 172 1 408 268 € directs locaux
Total 2 842 803,32€ - 2 841 631,32€
Fonctionnement Dépenses
Chapitre Montant voté Variation proposée Nouveau montant
proposé
11 — Charges à
caractère général
60631 — Fournitures | 30 000 -1 172 28 828 € d'entretien
Total 2 842 803,32€ - 2 841 631,32€
DECIDE
Que les crédits correspondants seront inscrits au budget.
AUTORISE
M. Le Maire à engager toute démarche, à engager toute dépense et à signer tout
acte ou tout document afférent.
Certifié exécutoire par Roger LESCOUTE, Maire, compte tenu de la publication le
Et de la transmission en préfecture le
5/13 Séance du Conseil Municipal du 09/06/2023 COMMUNE DE
SOUES
Délibération n°D31/2023
Droits d'ouverture des cavurnes dans le columbarium communal
M. le Maire propose d'instaurer, dans le columbarium communal, à l'image de ce qui est réalisé pour les
alvéoles, un droit d'ouverture d'un montant de 25€ pour les cavurnes, dû à chaque ouverture de cavurne
réalisée par les employés de la commune.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°24/2023 de tarification des concessions de cavurnes dans le
columbarium communal,
Ouï l'exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE
D'instaurer un droit d'ouverture des cavurnes dans le columbarium communal
d'un montant de 25€.
DECIDE
Que ce droit sera dû à chaque fois que l'ouverture d'une cavurne par les services
municipaux sera requise.
AUTORISE
M. Le Maire à engager toute démarche, à engager toute dépense et à signer tout
acte ou tout document afférent.
Certifié exécutoire par Roger LESCOUTE, Maire, compte tenu de la publication le
Et de la transmission en préfecture le
6/13 Séance du Conseil Municipal du 09/06/2023 COMMUNE DE
Délibération n°D32/2023
SOUES
2023/
Demande de subvention auprès de l'Etat pour l'aménagement Global du site du
Lac — Tranche 2023 au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local
2023
Mme CORONADO rappelle que le principe de la tranche 2023 du projet d'aménagement global du site
du lac de SOUES a été arrêté lors du Conseil Municipal du 23 Janvier 2023. A cette occasion, un plan de
financement intégrant une participation de l'Etat avait été intégrée. Cette participation ayant été
précisée, Mme CORONADO explique qu'il convient de modifier la demande de subvention.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les crédits inscrits au budget,
Ouï l'exposé de Mme l'Adjointe au Maire et de M. le Maire, après en avoir délibéré
et à l'unanimité,
AUTORISE
M. le Maire ç déposer une demande de subvention, pour la tranche 2023 du projet
d'aménagement global du site du lac de Soues, auprès de l'Etat au titre de la
Dotation de Soutien à l'investissement Local, selon le plan de financement
suivant :
PLAN DE FINANCEMENT Participation € En %
Etat - DSIL 80 700 € 34,87 %
Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées 80 997,35 € 35%
Autofinancement mairie 69 723,65 € 30,13 %
TOTAL 231 421 EHT
DECIDE
Que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2023.
AUTORISE
M. Le Maire à engager toute démarche, à engager toute dépense et à signer tout
acte ou tout document afférent.
Certifié exécutoire par Roger LESCOUTE, Maire, compte tenu de la publication le
Et de la transmission en préfecture le
7/13 Séance du Conseil Municipal du 09/06/2023 COMMUNE DE
SOUES
Délibération n°D33/2023
Modification de la régie Action Culturelle afin de permettre l'ouverture d'un compte de
Dépôt de Fonds au Trésor
M. le Maire rappelle par délibération en date du 15 Novembre 2013, le Conseil municipal a décidé la
création d'une régie afin de percevoir les recettes des évènements organisés au titre de l'Action
Culturelle. M. le Maire propose de modifier cette régie afin de créer un compte de Dépôt de Fonds au
Trésor.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 15 Novembre 2013 portant création d'une régie
pour les recettes de l'Action culturelle,
Vu les crédits inscrits au budget,
Ouï l'exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE
Les recettes encaissées par la régie Action culturelle peuvent l'être en chèque, en
numéraire et, le cas échéant, par carte bancaire ou par virement bancaire. Les
encaisses sont déposées sur un compte de dépôt de fonds au trésor.
AUTORISE
M. Le Maire à engager toute démarche, à engager toute dépense et à signer tout
acte ou tout document afférent.
Certifié exécutoire par Roger LESCOUTE, Maire, compte tenu de la publication le
Et de la transmission en préfecture le
8/13 Séance du Conseil Municipal du 09/06/2023 COMMUNE DE 2023/
SOUES
Délibération n°D34/2023
Modification de la régie Droits de place et de voirie afin de permettre l'ouverture d'un
compte de Dépôt de Fonds au Trésor
M. le Maire rappelle par délibération en date du 23 Mai 2001, le Conseil municipal a décidé de modifier
la régie « Transports Scolaires » afin de permettre la perception des droits de place, créant ainsi une
régie de recettes « Transports Scolaires et Droits de Place ». M. le Maire propose de modifier cette régie
afin de créer un compte de Dépôt de Fonds au Trésor.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 18 Juillet 2000 instituant une régie de recettes pour
le transport scolaire,
Vu la délibération du 23 Mai 2001 modifiant la régie de recette « Transport
Scolaire » qui devient régie de recettes « Transports Scolaires et Droits de Place »,
Vu les crédits inscrits au budget,
Oufï l'exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE
Les recettes encaissées par la régie « Transports Scolaires et Droits de Place »
peuvent l'être en chèque, en numéraire et, le cas échéant, par carte bancaire ou
par virement bancaire. Les encaisses sont déposées sur un compte de dépôt de
fonds au trésor.
AUTORISE
M. Le Maire à engager toute démarche, à engager toute dépense et à signer tout
acte ou tout document afférent.
Certifié exécutoire par Roger LESCOUTE, Maire, compte tenu de la publication le
Et de la transmission en préfecture le
9/13 Séance du Conseil Municipal du 09/06/2023 COMMUNE DE
SOUES
Sujet n°5 : Commande publique
Délibération n°D35/2023
Installation de la Commission Marchés Publics et de la Commission d'Appel d'Offres
M. le Maire rappelle qu'un appel à candidature a été lancé afin de composer la Commission d'appels
d'offre qui doit également officier en tant que commission Marchés Publics pour les Marchés à
Procédure Adaptée. Il rappelle qu'à cet effet sont attendus 3 titulaires et3 suppléants. M. Lescoute donne
lecture de la liste unique proposée composée de :
M. Raymond DUPONT
Mme Marie-Paule BARON
M. Pascal ROUDIER
M. Jean-Paul SEMPASTOUS
M. Pierre-Jean HUILLET
Mme Béatrice DUBARRY
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code le de la commande publique,
Ouï l'exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE
MM DUPONT et ROUDIER et Mme BARON sont élus membres titulaires de la
Commission Marchés publics et Appels d'offres.
DECIDE
MM SEMPASTOUS et HUILLET et Mme DUBARRY sont élus membres suppléants
de la Commission Marchés publics et Appels d'offres.
AUTORISE
M. Le Maire à engager toute démarche, à engager toute dépense et à signer tout
acte ou tout document afférent.
Certifié exécutoire par Roger LESCOUTE, Maire, compte tenu de la publication le
Et de la transmission en préfecture le
10/13 Séance du Conseil Municipal du 09/06/2023 COMMUNE DE 2023/
SOUES
Sujet n°6 : Personnel
Délibération n°D36/2023
Création de postes en raison d'un accroissement saisonnier d'activités aux Services
Techniques
M. le Maire rappelle que, comme chaque année, les ateliers municipaux subissent un accroissement
d'activité l'été. Il propose de créer deux postes saisonniers d'adjoint technique territorial affectés aux
services techniques à temps plein un du 15 mai 2023 au 30 septembre 2023, et l'autre du 1°’ Juillet au
30 aout au titre de l'accroissement saisonnier d'activité de l'article L332-23 du Code Général de la
Fonction publique.
Mme COLORADO demande si ce sont des gens que l'on a déjà employé ?
M. LAY : L'un des deux oui, l’autre est un employé qui a emmené son CV et que l'on a retenu.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L332-23 du Code Général de la Fonction publique,
Vu les crédits inscrits au budget,
Ouf l'exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE
La création d'un poste d'adjoint technique à temps complet du 15 Mai au 30
Septembre en raison d'un accroissement saisonnier d'activités aux services
techniques.
APPROUVE
La création d'un poste d'adjoint technique à temps complet du 1° Juillet au 30
Aout en raison d'un accroissement saisonnier d'activités aux services techniques.
AUTORISE
M. Le Maire à engager toute démarche, à engager toute dépense et à signer tout
acte ou tout document afférent.
Certifié exécutoire par Roger LESCOUTE, Maire, compte tenu de la publication le
Et de la transmission en préfecture le
11/13 Séance du Conseil Municipal du 09/06/2023 COMMUNE DE
SOUES
Informations
Réunion publique SCOT
M. le Maire explique qu'une réunion publique sur le SCOT se tiendra lundi 12 Juin à 18h30 à Laloubère.
SOUES Cigognes football
M. LESCOUTE informe que M. MOURNET a indiqué à la commune qu'il quitterait la présidence du club
à la suite de la prochaine Assemblée Générale.
Questions diverses
Bilan de mi-mandat
Ddd
L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôt la séance à 19h15.
12/13 Séance du Conseil Municipal du 09/06/2023 COMMUNE DE
SOUES
Synthèse et signature des décisions du Conseil Municipal du 06/03/2023
2023/
Numéro de la Objet de la délibération Vote décision
D29/2023 Désignation des délégués de la commune en vue des élections sénatoriales du | Unanimité
24 Septembre 2023
D30/2023 Décision Modificative n°1 du Budget Principal 2023 Unanimité
D31/2023 Droits d'ouverture des cavurnes dans le columbarium communal Unanimité
D32/2023 Demande de subvention auprès de l'Etat pour l'aménagement global du site du | Unanimité
Lac au titre de la DSIL 2023
D33/2023 Modification de la régie « Action Culturelle » afin de permettre l'ouverture d'un | Unanimité
compte de Dépôts de Fonds au Trésor
D34/2023 Modification de la régie « Droits de place et de voirie» afin de permettre | Unanimité
l'ouverture d'un compte de Dépôts de Fonds au Trésor
D35/2023 Installation de la Commission Marchés Publics et Appels d'Offres Unanimité
D36/2023 Accroissement saisonnier d'activité aux services techniques Unanimité
Ont signé le procès-verbal contenant 13 pages dont 1 page de signature.
Pour copie conforme, Soues, le
Le Maire,
Roger LESCOUTE
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13/13
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Le Secrétaire de séance,
Jean-François LARROQUE