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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Soues.
Lien du pdf (Déliberation - 648c5c9835465 doc160623 16062023140847)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
D34/2023 — Page 1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL HAUTES PYRENEES DE LA COMMUNE DE SOUES
Nombre de conseillers : 17 Séance du 9 Juin 2023 En exercice : 23
Qui ont pris part à la délibération : 21
L'an Deux Mille Vingt Trois, le Neuf du mois de Juin, à dix-huit heures et trente minutes,
Le Conseil Municipal de la commune de Soues, régulièrement convoqué le Deux du mois de Juin, s'est réuni au
nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. LESCOUTE Roger, Maire,
Etaient présents : MM. BASTIANINI Jean-Pierre; DELAVAULT Jean-Michel ; DUPONT Raymond; ERRAÇARRET Dominique; HUILLET Pierre-Jean ;
LARRIEU Bernard; LARROQUE Jean-François; LAUDEBAT Olivier; LESCOUTE Roger; PELARREY Laurent ; ROUDIER Pascal ; SEMPASTOUS Jean-
Paul
Mmes BARON Marie-Paule; BERNAD Nathalie ; CAMES Colette ; COLORADO Béatrice ; CORONADO Danièle ; CRESCENT Sylvie ; CUILHE
Sandrine; DUBARRY Béatrice ; HUILLET Paule ; TROUILH Françoise
Etaient absents : Mmes CUILHE Sandrine; CRESCENT Sylvie
Excusés : M. BASTIANINI Jean-Pierre a donné procuration à Mme CORONADO
Mme DELANNOY Delphine a donné procuration à M. PELARREY Laurent
M: DELAVAULT 1834:Michél 2 donné procuration à Mme RARON Mare-paule
Mme TROUILH Françoise a donné procuration à M. DUPONT Raymond
Mme Jean-François LARROQUE a été nommé secrétaire de séance.
M. Roger LESCOUTE, Maire, fait appel et compte 22 conseillers municipaux présents.
Le quorum est atteint, l'assemblée peut délibérer
Le procès-verbal de la séance du 6 Avril 2023 étant approuvé.
Délibération N° D34/2023
Code 7-1
Vote : Unanimité
Modification de la régie Transports Scolaires et Droits de Place afin de permettre
l'ouverture d'un compte de dépôt de fonds au trésor
M. le Maire rappelle par délibération en date du 23 Mai 2001, le Conseil municipal a décidé de modifier la régie
« Transports Scolaires » afin de permettre la perception des droits de place, créant ainsi une régie de recettes
« Transports Scolaires et Droits de Place ». M. le Maire propose de modifier cette régie afin de créer un compte
de Dépôt de Fonds au Trésor.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 18 Juillet 2000 instituant une régie de recettes pour le
transport scolaire
Vu la délibération du 23 Mai 2001 modifiant la régie de recette « Transport Scolaire » qui
devient régie de recettes « Transports Scolaires et Droits de Place »
Vu les crédits inscrits au budget,
Oufï l'exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE
Les recettes encaissées par la régie « Transports Scolaires et Droits de Place » peuvent
l'être en chèque, en numéraire et, le cas échéant, par carte bancaire ou par virement
bancaire. Les encaisses sont déposées sur un compte de dépôt de fonds au trésor.
AUTORISE
M. Le Maire à engager toute démarche, à engager toute dépense et à signer tout acte ou
tout document afférent.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, Le Maire,
Roger LESCOUTE
Certifié exécutoire par Roger LESCOUTE, Maire, le
Date de transmission en Préfecture :