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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 26 septembre 2022
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 26 septembre 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Fiscalité,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
SEPTEMBRE
2022
L’An
deux
mille
vingt-deux,
le
lundi
26
SEPTEMBRE,
à
20
h
00
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
l’Hôtel
de
ville,
salle
du
Conseil
Municipal
à
Magny-les-Hameaux,
en
séance
publique,
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
et
le site
internet
de
la commune,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
MEMBRES
PRESENTS
:
Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Tristan
JACQUES,
Laurence
RENARD,
Roberto
DRAPRON,
Emilie
STELLA,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Brigitte
BOUCHET,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Fabienne
BELLIN-WEILL,
Patrick
MARQUET,
Guérigonde
HEYER,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Nicolas
LARGESSE,
Isabelle
SALOME,
Jean-Luc
FARGIER,
Thérèse
MALEM
MEMBRES
AYANT
DONNE
POUVOIR:
Eliane
GOLLIOT
à
Nicolas
LARGESSE,
Marie-Pierre
STRIOLO
à
Denis
GUYARD,
Salem
LABRAG
à
Chrystèle
GUILLARD,
Charles
RENARD
à
Laurence
RENARD,
Caroline
LIGNOUX
à
Jean-Luc
FARGIER,
Anne
DEUDON
à Thérèse
MALEM
Le
quorum
fixé
à 15
membres
est
atteint.
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
secrétaire
de
séance.
M.
LE
MAIRE:
« Nous
avons
deux
délibérations
sur
table.
La
première
concerne
l'installation
d’Anne
DEUDON
en
remplacement
de
Bernard
GAILLOT,
démissionnaire.
Ce
sera
la
première
délibération
ce
soir
pour
acter
cette
installation.
Et
la
dernière
délibération
de
ce
Conseil
sera
un
vœu
proposé
par
l’ensemble
des
communes
de
l’agglomération,
qui
sera
également
voté
au
niveau
de
l’agglomération
en
Conseil
Communautaire.
»
2022-042-
Installation
de
Mme
DEUDON
en
remplacement
de
M.
GAILLOT,
démissionnaire
M.
LE
MAIRE
explique
que
Monsieur
Bernard
GAILLOT
l’a
informé
de
son
souhait
de
démissionner
de
ses fonctions
de
Conseiller
municipal.
Il lui a adressé
un
courrier
en
date
du
16
septembre
2022,
reçu
en
mairie
le 19
septembre
2022.
Monsieur
le
Préfet
des
Yvelines
et
Madame
la
Sous-Préfète
de
Rambouillet
ont
été
informés
de
cette
démission,
en
vertu
de
l’article
L.2121-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Dans
ce
cas,
l’article
L. 270
du
Code
électoral
prévoit
que :
« Le candidat
venant
sur une
liste immédiatement
après
le dernier
élu
est
appelé
à remplacer
le conseiller
municipal
élu sur cette
liste dont
le siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce soit.
»
Conformément
à
la
liste
« Magny
Citoyens
»
déposée
en
Préfecture
lors
des
élections
municipales
de
2020,
le candidat
venant
immédiatement
après
le dernier
élu
est
Madame
Anne
DEUDON.
Elle est
donc
appelée
à remplacer
Monsieur
Bernard
GAILLOT
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à prendre
acte
de
l'installation
de
Madame
Anne
DEUDON
en
qualité
de
Conseillère
municipale
et de
la modification
en
conséquence
de
l’ordre
du
tableau. Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2121.1
et
L. 2121.4,
VU
le Code
électoral,
VU
la
démission
de
M.
GAILLOT
par
courrier
daté
du
16
septembre
2022,
reçu
en
mairie
le
19
septembre
2022,
CONSIDERANT
qu’en
application
de
l’article
L.2121-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
a
dument
informé
Monsieur
le
Préfet
des
Yvelines
et
Madame
la
Sous-Préfète
de
Rambouillet,
qui
en
a pris
acte,
CONSIDERANT
que,
conformément
à
l’article
L.
270
du
Code
électoral
et
sauf
refus
express
de
l'intéressé,
« le candidat
venant
sur une
liste immédiatement
après
le dernier
élu
est appelé
à remplacer
le
conseiller
municipal
élu sur cette
liste dont
le siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce soit. »,
CONSIDERANT
que
la
candidate
venant
immédiatement
après
le
dernier
élu
sur
la
liste
« Magny
Citoyens
» déposée
en
Préfecture
est
Mme
Anne
DEUDON,
CONSIDERANT
que
Mme
Anne
DEUDON
a
été
informée
de
l’ensemble
de
ces
éléments
par
convocation
à la séance
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2022,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Article
1:
PREND
ACTE
de
l'installation
de
Mme
Anne
DEUDON
en
qualité
de
Conseillère
municipale.
-
Article
2:
PREND
ACTE
de
la modification
du
tableau
du
Conseil
Municipal
comme
suit :
1 Bertrand
HOUILLON
2 Frédérique
DULAC
3 Tristan
JACQUES
4
Laurence
RENARD
5
Roberto
DRAPRON
6
Emilie
STELLA
7 Arnaud
BOUTIER
8
Magali
DOUSSE
9 Jean
TANCEREL
10
Eliane
GOLLIOT
11
Brigitte
BOUCHET
12
Denis
GUYARD
13
Raymond
BESCO
14
Yolande
GROBON
15
Fabienne
BELLIN-WEILL
16
Patrick
MARQUET
17 Guérigonde
HEYER
18
Denis
VERGNIAULT
19
Slimane
MOALLA
20
Chrystèle
GUILLARD
21
Marie-Pierre
STRIOLO
22
Salem
LABRAG
23
Charles
RENARD
24
Nicolas
LARGESSE 25
Jean-Luc
FARGIER
26
Thérèse
MALEM
27
Caroline
LIGNOUX
28
Isabelle
SALOME
29
Anne
DEUDON
M.
LE
MAIRE
: « Après
information
et
retour
de
la
Préfecture,
sa
démission
a été
validée.
Il a donc
été
proposé
par
courrier
à Anne
DEUDON
d’être
installée
au
Conseil
Municipal
aujourd’hui.
Je
sais
qu’elle
ne
peut
pas
être
disponible
ce
soir
mais
qu’à
priori
elle
accepte
cette
installation.
I| me
semble
qu’elle
a
laissé
un
mot
à dire
en
son
nom
à Mme
MALEM.
Avant
de
lui
laisser
la
parole,
je
tiens
à
remercier
Bernard
GAILLOT
qui
à
assisté
à
quelques
Conseils
Municipaux
ici
et
dont
je
sais
qu’il
n’hésitera
jamais
à
venir
donner
son
avis
et
à
poser
un
certain
nombre
de
questions
comme
il
le
faisait
déjà
auparavant
auprès
de
moi.
La
fonction
de
Conseiller
Municipal
est
importante
pour
notre
fonctionnement
communal,
quelque
soit
le temps
que
l’on
prend
dans
ce
cadre-là,
et
évidemment
j'y porte
une
attention
particulière
puisque
nous
avons
tous
une
vie
professionnelle,
de
famille,
etc.
Je
suis
toujours
reconnaissant
envers
les
personnes
qui
s’investissent,
quelques
soient
les
idées
qu’ils
défendent,
puisque
cela
bénéficie
forcément
au
bien
commun
et
au
débat
public.
»
Mme
MALEM
: « Comme
vous
l’avez
dit exactement,
Anne
DEUDON
est
en
déplacement.
Elle
a su
très
tard
qu’elle
allait
être
installée
aujourd’hui.
Elle
m’a
demandé
de
vous
lire
un
petit
texte
très
court
juste
pour
vous
remercier.
« Monsieur
le Maire,
Mesdames
et Messieurs
les
Elu(e}s,
Je
suis
particulièrement
fière
et
heureuse
de
devenir
Conseillère
Municipale.
Cela
concrétise
mon
engagement
lors
des
deux
précédentes
campagnes
pour
les
élections
municipales.
J’ai
à
cœur
de
mettre
mon
énergie
et mes
compétences
au
service
de
la municipalité
et de
ses
habitants.
Dans
l'attente
de
vous
rencontrer
au
prochain
Conseil.
»
Donc
elle
vous
remercie
et nous
lui souhaïitons
la bienvenue.
»
M.
LE
MAIRE:
« Nous
pouvons
nous
associer
toutes
et
tous
à
ce
« bienvenue
»
et
surtout
souhaiter
qu’elle
puisse
échanger
avec
tout
le
monde,
participer
dans
l’ensemble
des
secteurs
sur
lesquels
elle
souhaitera
s’investir,
en
toute
liberté
évidemment,
et
qu’elle
puisse
contribuer
à ce
débat
public
que
j'évoquais
tout
à l'heure.
Je
n’ai
aucun
doute
sur ce
qu’elle
pourra
apporter
à la communauté.
»
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
l'installation
de
Mme
DEUDON
à l'unanimité.
- Approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27 juin
2022
M.
LE
MAIRE:
« Je
n’ai
pas
reçu
de
remarque
concernant
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
dernier.
Est-ce
qu’il
y a des
questions
ou
des
remarques
? Non,
nous
passons
au
vote.
»
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27 juin
2022
est
adoptée
à l'unanimité.
2022-043-
Modification
du
tableau
des
effectifs
M.
LE
MAIRE
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
conformément
à l’article
L.313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité. Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Technique.
Compte
tenu
des
avancements
de
grades
et des
recrutements
envisagés,
il est
proposé
de
:
-__
Supprimer
2 postes
d'agent
de
maîtrise,
à compter
du
01/10/2022,
-
Créer
2 postes
d’agents
de
maîtrise
principaux,
à compter
du
01/10/2022,
- _
Supprimer
1 poste
d’adjoint
administratif
principal
2 ème
-
Créer 1
poste
de
rédacteur,
à
compter
du
01/10/2022,
Pour
mémoire
:
classe,
à compter
du
01/10/2022,
Ancien
tableau
Durée
hebdomadaire
Catégorie
Effectif
de
service
(TC
: temps
complet)
Filière Administrative Emploi
de
direction
|
Directeur
général
des
services
2 000
à 10
000
habitants
1
TC
A
Attaché
principal
3
TC
A
Attaché
4
TC
B
Rédacteur
principal
1° classe
2
TC
B
Rédacteur
principal
2°
classe
0
TC
B
Rédacteur
8
TC
C
Adjoint administratif 1°° classe
6
TC
€
Adjoint
administratif
2°7° classe
7
TC
C
Adjoint
administratif
8
TC
TOTAL
Filière
administrative
39
Filière
technique
A
Ingénieur
1
TC
B
Technicien
principal
1°" classe
3
TC
C
Agent
de
maîtrise
principal
2
TC
C
Agent
de
maîtrise
3
TC
C
Adjoint technique
principal
°°
classe
6
TC
C
Adjoint
technique
principal
2°"
classe
20
TC
€
Adjoint
technique
38
TC
C
Adjoint
technique
principal
2°"°
classe
1
TNC(62,23%)
Total
filière
technique
74
Filière
sportive
B
Educateur
des
activités
physiques
et
sportives
principal
1°
classe
2
TC
B
Educateur
des
activités
physiques
et
sportives
principal
2°"
classe
0
TC
B
Educateur
des
activités
physiques
et
sportives
principal
2°"
classe
1
Temps
partiel
70%
Total
filière
sportive
3
Filière
animation
B
Animateur
principal
1°" classe
2
TC
B
Animateur
principal
2°"
classe
5
TC
B
Animateur
5
TC
C
Adjoint
d'animation
principal
1°
classe
1
TC
C
Adjoint
d'animation
principal
2°"°
classe
4
TC
C
Adjoint
d'animation
28
TC
C
Adjoint
d'animation
principal
2°"
cl
1
TNC(67,23%)
Total
filière
animation
46
Filière
Police
municipale
C
Brigadier-Chef
principal
2
TC
C
Gardien
Brigadier
2
TC
Total
filière
police
municipale
4
Filière
médico-sociale A
Puéricultrice
classe
normale
1
TC
A
Educatrice
Jeune
Enfant
4
TC
B
Auxiliaire de puériculture
1°" classe
2
TC
B
Auxiliaire
de
puériculture
2°"°
classe
3
TC
C
ATSEM
principal
1
classe
1
TC
C
ATSEM
principal
2°"° classe
3
TC
Total
filière
médico-sociale
13
Assistante
maternelle
24
TC
TOTAL
GENERAL
204
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
et notamment
l’article
L.313-1,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2022-034
en
date
du
27
juin
2022
relative
à
la mise
à jour
du
tableau
des
effectifs,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
compte
tenu
des
avancements
de
grade
à intervenir,
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de :
-
Supprimer
2 postes
d'agent
de
maîtrise,
à compter
du
01/10/2022,
-
Créer
2 postes
d’agents
de
maîtrise
principaux,
à compter
du
01/10/2022,
- _
Supprimer
1 poste
d’adjoint administratif principal 2°"* classe, à compter
du
01/10/2022,
-
Créer 1
poste
de
rédacteur,
à compter
du
01/10/2022,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Article
1” et unique
: ADOPTE
le tableau
des
emplois
toutes
filières confondues
ainsi modifié : Durée
hebdomadaire
Catégorie
Effectif
de
service
(TC
: temps
complet)
Filière Administrative Emploi
de
direction
Directeur
général
des
services
2 000
à 10
000
habitants
1
TC
A
Attaché
principal
3
TC
A
Attaché
4
TC
B
Rédacteur
principal
1° classe
2
TC
B
Rédacteur
principal
2%"
classe
Oo
TC
B
Rédacteur
9
TC
C
Adjoint
administratif 1°" classe
6
TC
C
Adjoint administratif 2°”° classe
6
TC
C
Adjoint
administratif
8
TC
TOTAL
Filière
administrative
39
Filière
technique
A
Ingénieur
1
TC
B
Technicien
principal
1°"* classe
3
TC
C
Agent
de
maîtrise
principal
4
TC
C
Agent
de
maîtrise
1
TC
C
Adjoint
technique
principal
1°
classe
6
TC
C
Adjoint technique
principal 2%"° classe
20
TC
C
Adjoint
technique
38
TC
C
Adjoint technique
principal
2°"
classe
1
TNC(62,23%)
Total
filière
technique
74
Filière
sportive B
Educateur
des
activités
physiques
et
sportives
principal
1°"°
classe
2
TC
B
Educateur
des
activités
physiques
et sportives
principal
2°"*
classe
0
TC
B
Educateur
des
activités
physiques
et
sportives
principal
2°"°
classe
1
Temps
partiel
70%
Total
filière
sportive
3
Filière
animation
B
Animateur
principal
1°"
classe
2
TC
B
Animateur
principal
2%"
classe
5
TC
B
Animateur
5
TC
C
Adjoint d'animation
principal
1°" classe
1
TC
C
Adjoint
d'animation
principal
2°"* classe
4
TC
C
Adjoint
d'animation
28
TC
C
Adjoint
d'animation
principal
2°"
cl
1
TNC(67,23%)
Total
filière
animation
46
Filière
Police
municipale
C
Brigadier-Chef
principal
2
TC
€
Gardien
Brigadier
2
TC
Total
filière
police
municipale
4
Filière
médico-sociale
A
Puéricultrice
classe
normale
1
TC
A
Educatrice
Jeune
Enfant
4
TC
B
Auxiliaire
de
puériculture
1%° classe
2
TC
B
Auxiliaire
de
puériculture
2°7°
classe
3
TC
C
ATSEM
principal
1° classe
1
TC
C
ATSEM
principal
2°
classe
3
TC
Total
filière
médico-sociale
13
Assistante
maternelle
24
TC
TOTAL
GENERAL
204
M.
LE
MAIRE:
«Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
ou
des
remarques
?
Non,
je
vous
propose
de
passer
au
vote.
»
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
2022-044
- Tableau
des
effectifs
des
apprentis
M.
LE
MAIRE
explique
que
la Commune
emploie
tous
les
ans
des
jeunes
en
contrat
d'apprentissage.
Il
est
proposé
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
comme
suit
pour
l’année
2022-2023.
Désormais,
(pour
les
contrats
conclus
à
partir
de
2022),
le
CNFPT
prend
en
charge
les
frais
pédagogiques
dans
la limite
des
plafonds
qu'il
à fixés.
Donc
sur
chaque
contrat,
il nous
reste
un
reliquat
que
la Commune
prend
en
charge.
-
LP
LE
Durée
de
la Formation
Service
Nombre
de
postes
Diplôme
préparé
restante
Petite
Enfance
L
CAP
Petite
Enfance
2 années
BP
Travaux
Espaces
verts
1
Aménagements
1 année
Paysagers
:
Master
Expert
en
Développement
rs
.
u
1
ingénierie
et droit
de
0 année
durable
ne
environnement
Institut
International
.
Culture
1
;:
4
mois
de
l’image
et du
son Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
VU
la
loi
n°92-675
du
17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l’apprentissage,
à
la
formation
professionnelle
et modifiant
le Code
du
Travail,
dans
le secteur
public,
VU
la loi n° 2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
notamment
le II! de
son
article
18
et son
article
63,
VU
le
décret
n° 2020-478
du
24
avril
2020
relatif
à l'apprentissage
dans
le secteur
public
non
industriel
et
commercial,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-46
relative
à la modification
du
tableau
des
effectifs
des
apprentis, CONSIDÉRANT
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
d’acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et de
les mettre
en
application
dans
une
entreprise
où
une
administration,
CONSIDERANT
que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre,
CONSIDÉRANT
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui,
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
modifier
le
tableau
des
contrats
apprentissage
au
titre
de
l’année
2022/2023, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Article
1: FIXE
le tableau
des
contrats
apprentissage
de
la manière
suivante
:
:
Nombre
À
BA
Durée
de
la Formation
Service
Diplôme
préparé
de
postes
restante
Petite
Enfance
1
CAP
Petite
Enfance
2 années
Espaces
verts
1
BP
Travaux
Aménagements
Paysagers
1année
!
Master
Ex
n
ingénieri
roit
de
'
Développement
durable
1
ast
pert
©
génierie
et
dro
0 année
l’environnement
Culture
1
Institut
International
de
l’image
et du
son
4 mois
-
Article
2 : AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dispositif
et
notamment
les contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les conventions
conclues
avec
les Centres
de
Formation
d’Apprentis,
auxquels
désormais
le CNFPT
participe
financièrement.
M.
LE
MAIRE:
«ll
s’agit
d’une
délibération
classique.
Nous
avons
donc
quatre
postes
en
apprentissage.
Vous
avez
sur
le
restant
de
la formation
en
apprentissage
Développement
durable
« 0
année
»
puisque
c’est
une
personne
qui
finit
son
apprentissage
en
septembre
2022,
donc
elle
fait
partie
des
effectifs
2022
et nous
la comptons
encore
sur ce tableau
des
effectifs
2022/2023.
» Mme
MALEM :
« Je
souhaitais
savoir
siles
apprentis
étaient
des
magnycois
? »
M.
LE
MAIRE :
«Il
y en
a, mais
pas
tous,
sachant
que
dans
notre
fonctionnement
il y a évidemment
une
priorité
aux
magnycois
qui
pourraient
se
proposer.
Mais
il n’y
en
a pas
forcément
qui
se
propose
dans
les différents
métiers
que
nous
avons
là.
Je
dois
vous
dire
même
que
nous
avons
eu
l’habitude
d’avoir
une
proposition
à cinq
postes
ouverts
en
apprentissage.
Là
vous
en
voyez
quatre.
En
fait,
nous
ne
parvenons
pas
à
recevoir
les
propositions
pour
monter
à
cinq
postes
d’apprentissage
aujourd’hui.
J’en
profite,
comme
c’est
retransmis,
de
donner
cette
information
s’il
y
a
des
personnes
qui
recherchent
des
apprentissages.
Après
évidemment
notre
objectif
est
de
pouvoir
accueillir
dans
des
conditions
intéressantes
ces
jeunes
en
formation.
Il est
hors
de
question
pour
nous
d’utiliser
le
système
d’apprentissage
juste
pour
pouvoir
remplir
un
poste
à
moindre
coût.
C’est
pareil
d’ailleurs
pour
les
stages,
nous
accueillons
très
régulièrement
des
jeunes,
quasiment
exclusivement
magnycois
jusqu’à
présent,
l’objectif
étant
quand
nous
acceptons
des
stagiaires
que
nous
ayons
des
tuteurs
disponibles
pour
pouvoir
les
accompagner
et qu’il
y ait un
intérêt
en
matière
de
formation
pour
les jeunes
qui
viennent
dans
nos
services.
Quand
je
dis
jeune,
ce
n’est
pas
tout.
Il
peut
nous
arriver
d’avoir
des
reconversions.
Jusqu’à
maintenant,
nous
n’en
avons
pas
eu.
En
stagiaire,
nous
avons
eu
des
personnes
plus
âgées.
C’est
vrai
que
là je dis jeunes
car ceux
qui
sont
en
apprentissage
sont
plus
jeunes
que
moi.
Est-ce
qu’il
y a d’autres
questions
ou
remarques
? Non,
nous
passons
au
vote.
»
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
2022-045
-
Rémunération
des
intervenants
occasionnels
- Modification
des
taux
de
vacation
M.
LE
MAIRE
rappelle
que
le Conseil
Municipal
avait
délibéré
le 31 janvier
2022
en
vue
de
relever
le taux
de
vacation
des
agents
qui
étaient
rémunérés
à
10,50
€
brut
de
l’heure,
afin
de
tenir
compte
de
l'augmentation
du
SMIC
horaire
au
1” janvier
2022
(10,57
€).
Le taux
de
vacation
avait
donc
été
fixé
à
11€. Entre
temps,
le SMIC
horaire
a été modifié
le 1° mai
2022
(10,85
€) et le 1°” août
2022
(11,07 €).
Il convient
d’acter
de
cette
nouvelle
augmentation
et de
fixer de
nouveaux
taux
de
vacation.
Par
ailleurs,
il est
proposé
d'inclure
dorénavant
dans
ce
taux
de
vacation
l'indemnité
de
congés
payés
(10%),
qui
était
payée
en
fin de
contrat.
Tableau
de
rémunération
Fonctions
exercées
Montant
brut
horaire
actuel
Nouveau
Montant
Brut
Horaire
Animateur
ou
intervenant
:
11,00
€
12,50
€
- ACM*,
Jeunesse,
Sport,
Centre
social,
Culture
et
Patrimoine,
Billetterie,
Évènementiels,
Technique
Encadrant
Études
surveillées
/ ASL*/
CLAS*
/ Atelier
16€
17,75
€
informatique
/ Sport
(niveau
BPJEPS
— licence
STAPS) /
Intervenant
artistique
ou
technique
avec
expérience
ou
technicité
Encadrant
Soutien
Scolaire
-
Opération
Coup
de
Pouce
21€
23,50
€
Intervenant
artistique
— niveau
intermédiaire
24,25
26,75
€
(Encadrement
Chorale)
Intervenant
de
niveau
de
catégorie
A
(administratif,
30
€
33,50
€
artistique,
technique,
artistique
ou
médical
:
Psychologue,
Infirmier,
Médecin...)
Référent
études
surveillées
/ CLAS*
Montant
forfaitaire
brut
mensuel
de
55,80
€
Référent
ASL*
Montant
forfaitaire
brut
mensuel
de
70
€
*ACM
: Accueil
Collectif de Mineurs
*ASL
: Ateliers
Socio
- linguistiques
*CLAS
: Contrat
Local
d'accompagnement
à la Scolarité Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
décret
n°2016-033
fixant
la
liste
des
pièces
justificatives
des
dépenses
des
collectivités
territoriales, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
Article
1:
DÉCIDE
de
recourir
à
du
personnel
vacataire
au
sein
de
la
Commune
afin
d’assurer
ponctuellement
des
missions
et actes
bien
déterminés
dans
les conditions
précitées.
-
Article
2 : FIXE
la rémunération
de
chaque
vacation
sur
la base
d’un
montant
brut
précisé
dans
le tableau
ci-après.
-
Article
3:
PRECISE
que
les
montants
horaires
brut
adoptés
dans
la
présente
délibération
comprennent
l'indemnité
de
congés
payés.
-
Article
4 : IMPUTE
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts
de
fonctionnement,
chapitre
12, dans
la limite
des
crédits
ouverts
votés
par
le Conseil
Municipal.
-__
Article
5 :
DECIDE
de
rembourser
aux
agents
vacataires,
ainsi
qu'aux
bénévoles,
les
frais
de
repas
et
de
déplacement
engagés,
sur
présentation
de
justificatifs
en
cas
de
réunion
préparatoire
et/ou
de
suivi
d’une
formation,
en
dehors
de
la
résidence
administrative
dans
la
limite
de
15,25
euros.
-
Article
6:
DONNE
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
documents
et
actes
afférents
à cette
décision.
-
Article
7 : DECIDE
d'inclure
ces
dispositions
dans
le règlement
intérieur.
-__
Article
8:
ABROGE
l’ensemble
des
délibérations
antérieures
relatives
à
la
rémunération
des
agents
vacataires.
Tableau
de
rémunération
Fonctions
exercées
Montant
brut
horaire
actuel
Nouveau
Montant
Brut
Horaire
Animateur
ou
intervenant
:
11,00
€
12,50
€
- ACM*,
Jeunesse,
Sport,
Centre
Social,
Culture
et
Patrimoine,
Billetterie,
Evènementiels,
Technique
Encadrant
Etudes
surveillées
/ ASL*/
CLAS*
/ Atelier
16
€
17,75
€
informatique
/ Sport
(niveau
BPJEPS
— licence
STAPS)/
Intervenant
artistique
ou
technique
avec
expérience
ou
technicité
Encadrant
Soutien
Scolaire
—- Opération
Coup
de
Pouce
21€
23,50
€
Intervenant
artistique
- niveau
intermédiaire
24,25
26,75
€
(Encadrement
Chorale)
Intervenant
de
niveau
de
catégorie
A
(administratif,
30
€
33,50
€
artistique,
technique,
artistique
ou
médical :
Psychologue,
Infirmier,
Médecin...)
Référent
études
surveillées
/ CLAS*
Montant
forfaitaire
brut
mensuel
de
55,80
€
Référent
ASL*
Montant
forfaitaire
brut
mensuel
de
70
€
*ACM
: Accueil
Collectif de Mineurs
*ASL
: Ateliers
Socio - linguistiques
*CLAS
: Contrat
Local
d'accompagnement
à la Scolarité 10
M.
LE
MAIRE
: « Vous
avez
l’évolution
de
ces
taux.
Ils permettent
de
suivre
l’évolution
du
SMIC
horaire
dans
ce
cadre.
Nous
avons
également
décidé
d’inclure
à l’intérieur
de
ce taux
de
vacation
l’indemnité
de
congés
payés
qui
représente
10%
et est
payée
en
fin
de
contrat.
Vous
avez
l’ensemble
des
évolutions
proposées,
ce qui
nous
permet
donc
d’être
au-dessus
du
taux
horaire
du
SMIC
modifié
le
1% août
dernier.
Est-ce
qu’il
y a des
questions
ou
des
remarques
. Non,
nous
passons
au
vote.
»
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Quentin-en-Yvelines
M.
JACQUES
indique
que
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
(CASQY)
a
signé
en
octobre
2015
un
contrat
de
ville intercommunal
pour
la période
2015-2020.
Le
législateur
demande
aux
établissements
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
signataires
d’un
contrat
de
ville
d'adopter
dans
l’année
qui
suit
un
Pacte
Financier
et
Fiscal
de
Solidarité
(PFFS).
Toutefois
en
raison
de
la pandémie,
les
dispositions
de
l’article
71
de
la loi
de
finances
rectificative
n°3
pour
2020
ont
prolongé
au
31
décembre
2021,
le délai
durant
lequel
les
EPCI
à fiscalité
professionnelle
unique,
signataires
d’un
contrat
de
ville doivent
adopter
un
nouveau
pacte
financier
et fiscal.
Selon
l’article
L.5211-28-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
PFFS
a pour
objectif
de
réduire
les
disparités
de
charges
et
de
recettes
entre
les
Communes
membres
de
l’EPCI.
Son
contenu
tient
également
compte
des
efforts
de
mutualisation
des
recettes
et
des
charges
déjà
engagés
ou
envisagés
à
l’occasion
des
transferts
de
compétences,
des
règles
d'évolution
des
attributions
de
compensation,
des
politiques
communautaires
poursuivies
au
moyen
des
fonds
de
concours
ou
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire
ainsi
que
des
critères
retenus
par
l’organe
délibérant
de
l’EPCI
à fiscalité
propre
pour
répartir,
le cas
échéant,
les
prélèvements
ou
reversements
au
titre
du
Fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et communales
La
Communauté
d’Agglomération
a donc
adopté
le 16
décembre
2021
une
délibération
approuvant
le
Pacte
Financier
et
Fiscal
pour
la
période
2022-2026,
et
le
19
mai
2022
une
délibération
approuvant
le
Règlement
du
fonds
de
concours
du
Pacte
Financier
et
Fiscal
2022-2026.
Les
éléments
de
contexte
dans
lesquels
s’est
construit
le
Pacte
Financier
et
Fiscal
de
Solidarité
est
une
situation
financière
moins
favorable.
L’épargne
nette
de
la Communauté
d'Agglomération
était
en
moyenne
de
9,2
Me
entre
2012
et 2015
et
avec
l’extension
à
12
communes
au
1°
janvier
2016,
elle
a
progressé
à
13,2
M€
en
moyenne
de
2016
à
2020.
Mais
avec
la baisse
continue
des
dotations
et
la progression
du
FPIC,
les
perspectives
d'épargne
nette
pour
le
mandat
2021-2026
sont
nettement
inférieures
(3,8M€
en
moyenne).
Ainsi
sauf
à
revoir
fortement
le périmètre
ou
le niveau
des
politiques
publiques,
il est
très
difficile
pour
SQY
d’augmenter
son
effort
contributif
en
fonctionnement
au
profit
des
communes
membres
au-delà
des
attributions
de
compensation.
Le
désendettement
opéré
lors
du
précédent
mandat
de
SQY
offre
toutefois
des
marges
de
manœuvre
en
investissement.
Ainsi,
en
fonctionnement,
lEPCI
prend
en
charge
sa
contribution
du
Territoire
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
au
titre
du
FPIC
telle
qu’elle
est
prévue
au
droit
commun,
sans
y
déroger.
Pour
2022,
la
participation
est
de
10
474
275
€
et
la
part
des
communes
membres
est
de
2921743
€,
dont
181857
€
à
verser
par
la
commune
de
Magny-les-Hameaux.
S'agissant
des
attributions
de
compensation,
il n’est
à ce
stade
pas
envisagé
une
hausse
générale,
sauf
« si les
conditions
financières
redeviennent
favorables
», selon
SQY. 11
Or
lors
du
précédent
mandat,
nous
avions
délibéré
lors
de
l'adoption
du
précédent
Pacte
Financier
sur
une
intention
(d'ici
la
fin
du
précédent
mandat)
de
correction
à
la
hausse
des
attributions
de
compensation
pour
les
communes
suivantes:
Élancourt,
Montigny-le-Bretonneux,
Voisins-le-
Bretonneux
et pour
Magny-les-Hameaux
(+139
110 €). Cette
intention
n’a jamais
été
suivie
d'effet.
Le
soutien
de
SQY
envers
les
communes
se
traduira
donc
au
moyen
des
fonds
de
concours,
mais
aussi
également
par
les compétences
communautaires.
Lors
du
précédent
Pacte
Financier,
la
commune
de
Magny-les-Hameaux
bénéficiait
d’une
dotation
annuelle
de
363
918
€.
Désormais,
la
dotation
sera
globale
sur
la
période
2022-2026
et
s’élève
pour
Magny-les-Hameaux
à 1 848
541
€ (soit 369
708
€ par
an).
Les
modalités
d’utilisation
des
fonds
de
concours
sont
prévues
dans
le
règlement
en
annexe
de
la
délibération. La
seconde
orientation
de
l’axe
financier
et
fiscal
est
la
Programmation
Pluriannuelle
des
Investissements
d'intérêt
local. A
la différence
des
fonds
de
concours
qui
concernent
les compétences
communales,
il
s’agit
là
de
compétences
communautaires
mais
qui
présentent
un
intérêt
pour
les
communes.
La
liste
des
projets
a été
arrêtée
pour
la durée
du
pacte,
elle
est
susceptible
d’évoluer
à la
marge
en
fonction
des
aléas
venant
à
se
produire.
Cela
concerne
principalement
des
travaux
d’enfouissement
ou
de
voirie
communautaire,
d'éclairage
ou
d’espaces
verts.
Le
coût
prévisionnel
global
pour
le territoire
de
la
commune
est
de
4,9Me.
S'agissant
des
aspects
fiscaux,
la convergence
engagée
lors
de
l'extension
de
SQY
a été
achevée
sur
la
TEOM,
et
celle
sur
la CFE
le sera
en
2025.
Enfin,
le second
axe
du
Pacte
Financier
et
Fiscal
concerne
la
mutualisation
des
ressources.
La
mutualisation
relative
à
la
documentation
avec
SQY
a
désormais
abouti.
Dans
le
cadre
de
ce
nouveau
Pacte,
il
s’agit
aussi
de
partager
des
ressources
humaines
dans
le
cadre
de
projets
transversaux,
comme
cela
avait
été
le
cas
pour
le
centre
de
vaccination
du
Vélodrome
en
2021,
où
des
communes,
et
notamment
la
commune
de
Magny-les-Hameaux,
avait
mis
à
la
disposition
de
SQY
des
agents
communaux
pour
y travailler.
Sera
poursuivie
la
démarche
d'offres
de
services
communs,
comme
la
commune
de
Magny-les-Hameaux
en
bénéficie
pour
l’instruction
des
autorisations
d’urbanisme,
ou
la
participation
au
groupement
de
commandes
permanent.
Enfin,
il est
envisagé
de
mettre
en
place
un
réseau
des
directeurs
financiers
de
l’agglomération
et
un
partage
des
informations
fiscales
: fiche
DGF,
contributions
au
FPIC
et au
FSRIF.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D’
APPROUVER
la
création
d’un
pacte
financier
et
fiscal
de
solidarité
couvrant
la
période
2022-2026.
-
DE
DIRE
que
ce
Pacte
intègre
2
axes:
un
acte
financier
et
fiscal
et
un
axe
mutualisation
de
ressources.
x
-
D'APPROUVER
l'institution
d’un
axe
financier
et
fiscal
destiné
à
clarifier
les
équilibres
financiers
et
à contribuer
à leur
stabilité
durant
la
période
du
Pacte.
Cet
axe
financier
et fiscal
comprend :
A - Un
fonds
de
concours
global
de
32,5
M
pour
la période
2022-2026.
Au
sein
de
cette
enveloppe
de
32,5
Me,
il est
institué
une
enveloppe
de
12
Me
qui
permet
d’allouer
une
part
fixe
de
1 Me
à chacune
des
12
communes,
le solde
étant
réparti
au
prorata
de
la population
INSEE
2021. 12
Ne
_——
Part
fixe
DUO
n
Total
dotation
Clayes-sous-Bois
(Les)
17 934
1000000 €
1572
404€
2572
404
€
Coignières
4 447
1000
000
€
389
901€
1389
901€
Élancourt
25 782
1000
000
€
2260
496€
3 260
496
€
Guyancourt
29
415
1000
000
€
2579027€
35/79027€
Magny-les-Hameaux
9
678
1000
000
€
848
541€
1848541€
Maurepas
18
694
1000
000
€
1639039€
2639039€
Montigny-le-Bretonneux
33
625
1000
000
€
2 948
149
€
3 948
149
€
Plaisir
31
920
1000
000
€
2798659€
3798
659€
Trappes
32
830
1000
000
€
2878
445€
3878
445€
Verrière
(La)
6
829
1000
000
€
598
748
€
1598748
€
Villepreux
11174
1000
000
€
979
706
€
1979
706
€
Voisins-le-Bretonneux
11484
1000
000
€
1006
886€
2006
886€
TOTAUX
233
812
12
000
000
€
20
500
000
€
32
000
000
€
Le
versement
des
fonds
de
concours
n'intervient
que
sur
des
travaux
d'investissement
et
sur
présentation
d’une
délibération
de
la commune
adoptée
d'ici
le
31
décembre
2026,
assortie
d’un
plan
de
financement,
selon
les
modalités
prévues
dans
le
Règlement
du
fonds
de
concours,
annexé
à
la
délibération. Le
fonds
de
concours
alloué
ne
pourra
pas
dépasser
50%
du
reste
à charge
de
la commune
après
prise
en
compte
des
autres
financements.
Il peut
concerner
une
ou
plusieurs
opérations.
B
-
Une
programmation
des
investissements
d’intérêt
communautaire,
associée
à
une
programmation
d’investissements
d’intérêt
local.
La
PPI
d'intérêt
local
porte
sur
une
liste
de
projets
arrêtée
en
début
de
mandat,
dotée
d’une
enveloppe
d’environ
30
M
€, qui
présente
un
intérêt
majeur
pour
les communes.
- _
D’APPROUVER
l'institution
d’un
axe
« mutualisation
de
ressources
»
destiné
à
favoriser
des
économies
d’échelles
sur
l’ensemble
des
budgets
des
collectivités.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2015358-0007
en
date
du
24
décembre
2015
portant
fusion
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
(CASQY)
et de
la Communauté
de
Communes
de
l’ouest
parisien
(CCOP)
étendue
au
communes
de
Maurepas
et
de
Coignières,
et
instituant
le
nouvel
EPCI
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
(SQY)
à compter
du 1” janvier 2016,
CONSIDERANT
qu’en
raison
de
la
pandémie,
les
dispositions
de
l’article
71
de
la
loi
de
finances
rectificative
n°3
pour
2020
ont
prolongé
au
31
décembre
2021
le
délai
durant
lequel
les
EPCI
à fiscalité
professionnelle
unique,
signataires
d’un
contrat
de
ville,
doivent
adopter
un
nouveau
pacte
financier
et fiscal, CONSIDERANT
que
l’article
L.5211-28-4
du
CGCT
indique
que
le
Pacte
Financier
et
Fiscal
de
Solidarité
(PFFS)
a pour
objectif
de
réduire
les
disparités
de
charges
et de
recettes
entre
les communes
membres
de
l’EPCI. 13
Son
contenu
tient
également
compte
des
efforts
de
mutualisation
des
recettes
et
des
charges
déjà
engagés
ou
envisagés
à
l’occasion
des
transferts
de
compétences,
des
règles
d'évolution
des
attributions
de
compensation,
des
politiques
communautaires
poursuivies
au
moyen
des
fonds
de
concours
ainsi
que
des
critères
retenus
par
l’organe
délibérant
de
l’EPCI
à fiscalité
propre
pour
répartir
les
prélèvements
où
reversements
au
titre
du
Fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales,
VU
la
délibération
de
Conseil
Communautaire
de
SQY
n°2021-408
du
16
décembre
2021
approuvant
le
Pacte
Financier
et
Fiscal
2022-2026,
VU
la délibération
de
Conseil
Communautaire
n°2022-227
du
19
mai
2022
approuvant
le
Règlement
du
fonds
de
concours
du
Pacte
Financier
et
Fiscal
2022-2026,
VU
l'avis
de
la commission
des
finances
du
14 septembre
2022,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Article
1: APPROUVE
la création
d’un
pacte
financier
et fiscal
de
solidarité
couvrant
la période
2022-2026.
-__
Article
2:
DIT
que
ce
Pacte
intègre
2 axes:
un
acte
financier
et
fiscal
et
un
axe
mutualisation
de
ressources.
-
Article
3:
APPROUVE
l'institution
d’un
axe
financier
et
fiscal
destiné
à
clarifier
les
équilibres
financiers
et
à contribuer
à
leur
stabilité
durant
la période
du
Pacte.
Cet
axe
financier
et fiscal
comprend
:
A
- Un
fonds
de
concours
global
de
32,5
M
pour
la période
2022-2026.
Au
sein
de
cette
enveloppe
de
32,5
Me,
il est
institué
une
enveloppe
de
12
Me
qui
permet
d’allouer
une
part
fixe
de
1 Me
à chacune
des
12
communes,
le solde
étant
réparti
au
prorata
de
la population
INSEE
2021.
N =
Part
fixe
PO
lattOn
Total
dotation
Clayes-sous-Bois
(Les)
17
934
1000
000
€
1572
404€
2572
404€
Coignières
4 447
1000
000
€
389
901€
1389
901€
Élancourt
25 782
1000
000
€
2260496 €
3 260
496€
Guyancourt
29
415
1000
000
€
2579027€
35/9027€
Magny-les-Hameaux
9
678
1000
000
€
848
541€
1848
541€
Maurepas
18
694
1000
000
€
1639039 €
2 639
039
€
Montigny-le-Bretonneux
33
625
1000
000
€
2948
149€
3 948
149
€
Plaisir
31
920
1000
000
€
2798659€
3798659€
Trappes
32
830
1000
000€
2878
445€
3878
445€
Verrière
(La)
6 829
1000
000
€
598
748
€
1598
748
€
Villepreux
11174
1000
000
€
979
706
€
1979
706
€
Voisins-le-Bretonneux
11484
1000
000
€
1006
886€
2006
886€
TOTAUX
233
812
12
000
000
€
20
500
000
€
32
000
000
€ 14
Le
versement
des
fonds
de
concours
n'intervient
que
sur
des
travaux
d'investissement
et
sur
présentation
d’une
délibération
de
la Commune
adoptée
d'ici
le 31
décembre
2026,
assortie
d’un
plan
de
financement,
selon
les
modalités
prévues
dans
le
Règlement
du
fonds
de
concours,
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
fonds
de
concours
alloué
ne
pourra
pas
dépasser
50%
du
reste
à charge
de
la commune
après
prise
en
compte
des
autres
financements.
Il peut
concerner
une
ou
plusieurs
opérations.
B
-
Une
programmation
des
investissements
d’intérêt
communautaire,
associée
à
une
programmation
d’investissements
d’intérêt
local.
La
PPI
d’intérêt
local
porte
sur
une
liste
de
projets
arrêtée
en
début
de
mandat,
dotée
d’une
enveloppe
d'environ
30
M
€, qui
présente
un
intérêt
majeur
pour
les communes.
- _
Article
4
: APPROUVE
l'institution
d’un
axe
« mutualisation
de
ressources
»
destiné
à favoriser
des
économies
d’échelles
sur
l’ensemble
des
budgets
des
collectivités.
M.
JACQUES :
« Le
pacte
financier
a été
discuté
entre
les communes
de
SQY
et l’agglomération
pour
ce
nouveau
mandat.
Lors
du
précédent
mandat
(2015-2020),
il
avait
été
discuté
sur
des
bases
un
peu
déséquilibrées.
Le
pacte
financier
comprend
l’attribution
de
compensation
et
les
fonds
de
concours.
Lors
du
précédent
mandat,
nous
nous
étions
abstenus
sur
ce
pacte
qui
prévoyait
que
l’attribution
de
compensation
d’un
certain
nombre
de
communes,
dont
Magny-les-Hameaux,
devait
être
revue
à
la
hausse
puisque
nous
étions
historiquement
un
peu
lésés
par
rapport
aux
autres
communes
de
SQY
avec
une
attribution
de
compensation
beaucoup
plus
faible
au
regard
du
nombre
d'habitants.
Nous
avions
une
volonté
affichée
de
la
part
de
SQY,
si
les
conditions
le
permettaient,
de
réajuster
les
attributions
de
compensation
pour
que
cela
soit
le
plus
juste
possible.
C’était
donc
139
000
euros
que
nous
aurions
dû
avoir
à la fin du
dernier
pacte,
ce
qui
ne fût
pas
le cas
car
nous
ne
les avons
jamais
eu.
Dans
ce
nouveau
pacte,
il y a deux
parties.
L'attribution
de
compensation
reste
la même.
Nous
n’avons
malheureusement
pas
réussi,
malgré
nos
demandes
auprès
de
l’agglomération,
à
récupérer
ces
139
000
euros
complémentaires
que
nous
aurions
dû
avoir.
Sur
l’attribution
de
compensation
nous
restons
donc
stable.
Sur
le
fonds
de
concours,
les
discussions
ont
été
plus
longues
que
lors
du
précédent
mandat.
Pour
rappel,
le fonds
de
concours
est
une
somme
d’enveloppe
financière
qui
nous
permet
de
demander
à l’agglomération
de
financer
nos
investissements
à hauteur
de
50%
maximal,
et
donc
du
coup
sur
une
enveloppe
globale
de
1,8
millions
d’euros
pour
l’ensemble
du
mandat.
L’agglomération
avait
voulu
l’année
dernière
limiter
le
fonds
de
concours
en
matière
de
montants
d'investissement,
c’est-à-dire
qu’elle
souhaïtait
a
minima
que
les
investissements
soumis
au
fonds
de
concours
soient
supérieurs
à
50
000
euros
et
uniquement
ciblés
sur
de
l'immobilier
ou
sur
des
équipements
liés
à
un
projet
immobilier.
C'était
assez
réducteur
donc
avec
pas
mal
de
communes,
et
notamment
des
communes
de
droite,
nous
avons
réussi
à changer
le cours
des
choses.
Nous
sommes
revenus
sur
un
fonds
de
concours
simple
à
mettre
en
application
puisqu'il
suffit
de
présenter
des
projets
d’investissements
et
ils
seront
financés
à
hauteur
de
maximum
50%.
Cela
nous
permettra
d'utiliser
l’ensemble
de
notre
fonds
de
concours.
Sur
l’ensemble
du
mandat
nous
aurons
1848
541
euros,
ce
qui
correspond
à peu
près
à 300
000
euros
par
an.
Etant
donné
que
malgré
nos
demandes
répétées
nous
n’avons
pas
réussi
à obtenir
notre
réajustement
d'attribution
de
compensation,
nos
+139
000
euros
que
nous
aurions
dû
avoir
au
dernier
mandat,
nous
vous
proposons
de
vous
abstenir,
en
cohérence
avec
le
vote
fait
par
vos
élus
communautaires
au
Conseil
d'Agglomération
de
mai
dernier.
»
M.
LE
MAIRE
: « Nous
avions
souhaité
ne
pas
prendre
part
au
vote
puisque
nous
ne
parvenons
toujours
pas
à
cette
équité.
Il
me
semble
que
l'équité
est
le
premier
élément
d’un
fonctionnement
intercommunal
et
de
coopération.
Après
cette
non
prise
de
part
au
vote
au
Conseil
d'Agglomération,
aujourd’hui
nous
vous
proposons,
d’ailleurs
cela
avait
été
le cas
aussi
sur
le précédent
pacte
financier,
de
s’abstenir
pour
la commune
comme
le disait Tristan.
» 15
Mme
MALEM
: « Juste
pour
être
sûre
d’avoir
compris,
qu'est-ce
qui
justifie
que
nous
n’ayons
pas
réussi
à avoir
le reliquat
? »
M.
JACQUES
: « Il n’y a pas
la volonté
politique
de
nous
l’attribuer.
»
Mme
MALEM
: « Est-ce
juste
cela
la raison
? »
M.
JACQUES
: « Oui,
bien
sûr.
»
M.
LE
MAIRE
: « Sachant
que
de
mémoire
il y a 3 autres
communes
qui
sont
dans
le même
cas
que
nous
et
qui
donc
n’obtiennent
pas
cette
revalorisation
pour
avoir
cette
équité.
C’est
quelque
chose
d’historique,
à
la
création
de
l’agglomération.
Sur
une
question
toute
simple,
pour
une
commune
comme
Magny-les-Hameaux
puisqu’à
l’époque
il y
avait
un
déficit
structurel,
la
subvention
de
l'Etat
n'avait
pas
été
prise
en
compte
pour
la définition
du
niveau
de
rétribution
vers
la commune.
Est-ce
qu’il
y a d’autres
questions
ou
remarques
? Non,
je vous
propose
de
passer
au
vote.
»
Cette
délibération
est adoptée
par
:
-
29
Abstentions:
Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Tristan
JACQUES,
Laurence
RENARD,
Roberto
DRAPRON,
Emilie
STELLA,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Eliane
GOLLIOT,
Brigitte
BOUCHET,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Fabienne
BELLIN-WEILL,
Patrick
MARQUET,
Guérigonde
HEYER,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Marie-Pierre
STRIOLO,
Salem
LABRAG,
Charles
RENARD,
Nicolas
LARGESSE,
Isabelle
SALOME,
Jean-Luc
FARGIER,
Thérèse
MALEM,
Caroline
LIGNOUX,
Anne
DEUDON
2022-047-
TFPB
- Limitation
de
l'exonération
de
2 ans en
faveur
des
constructions
nouvelles
à
usage
d'habitation
à compter
du
1er janvier
2023
M.
JACQUES
rappelle
que
lors
du
Conseil
Municipal
du
23
juin
1992,
la commune
avait
pris
la décision
de
supprimer
l’exonération
de
deux
ans
de
la taxe
foncière
sur
les
constructions
neuves
et
additions
de
construction
à usage
d’habitation.
Cependant,
la suppression
de
la taxe
d'habitation
et la réforme
de
la fiscalité
directe
locale
ont
modifié
la
rédaction
de
certains
articles
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
et
le
régime
de
certaines
exonérations
relatives
à la taxe
foncière
sur les
propriétés
bâties.
Désormais,
en
application
de
l’article
1383
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
constructions
nouvelles,
reconstructions
et
additions
de
construction
à
usage
d'habitation
sont
exonérées
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
durant
les
deux
années
qui
suivent
celle
de
leur
achèvement. La
commune
de
Magny-les-Hameaux
peut
toutefois,
par
délibération
prise
avant
le
1”
octobre
2022,
limiter
l’exonération
prévue
à
40%,
50%,
60%,
70%,
80%
où
90%
de
la
base
imposable,
à
compter
du
1% janvier 2023
pour
la part qui lui revient.
Cette
disposition
ne
concernera
que
les
immeubles
achevés
à compter
du
1° janvier
2022,
qui
devront
commencer
à s'acquitter
de
la taxe
à compter
du
1° janvier
2023.
La
base
d’imposition
exonérée
en
2022
est
de
60
128
€.
Dans
le
cas
le
plus
favorable,
c’est-à-dire
la
limitation
de
l'exonération
à 40%
de
la
base
imposable,
le gain
fiscal
pour
la
commune
serait
de
12
544
€
en
2023. 16
La
délibération
peut
toutefois
limiter
ces
exonérations
uniquement
pour
ceux
de
ces
immeubles
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l’État
prévues
aux
articles
L.301-1
à
L.301-6
du
Code
de
la
Construction
et de
l’Habitation
ou
de
prêts
conventionnés,
mais
il est
proposé
d’appliquer
la limitation
de
l'exonération
à l’ensemble
des
immeubles.
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
limiter
l’exonération
de
deux
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversion
de
bâtiments
ruraux
en
logements
applicable
à
compter
du
1°
janvier
2023
à
40
%
de
la
base
imposable,
en
ce
qui
concerne
tous
les
immeubles
à usage
d’habitation.
Le
Conseil
Municipal,
VU
l’article
1383
du
Code
Général
des
Impôts,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
14
septembre
2022,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- __
Article
1°”
et
unique:
DECIDE
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
à 40%
de
la
base
imposable
en
ce
qui
concerne
tous
les immeubles
à usage
d'habitation,
à compter
du
1° janvier
2023.
Mme
MALEM:
«
Nous
voudrions
savoir
si
cette
exonération
était
sur
un
temps
illimité
ou
juste
ponctuel
? »
M.
JACQUES
:
« L’exonération
actuelle
est
de
deux
ans.
L’idée
est
de
supprimer
partiellement
cette
exonération
sur
les deux
premières
années.
»
M.
LE
MAIRE
: «
Est-ce
qu’il
y a d’autres
questions
où
remarques
? Non,
nous
passons
au
vote.
»
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
à compter
du
1er janvier
2023
M.
JACQUES
explique
que
la
commune
de
Magny-les-Hameaux
peut,
par
délibération
prise
avant
le
1” octobre
2022,
majorer
d’un
pourcentage
compris
entre
5%
et 60%
la part
lui revenant
de
la cotisation
de
la taxe
d’habitation
due
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale.
Le
produit
attendu,
qui
sera
versé
à
la
Commune,
est
évalué
à
2 279
€
pour
une
majoration
de
5%
et
de
27 348
€
pour
une
majoration
de
60%.
Il y
a
en
effet
65
résidences
secondaires
sur
la
commune
de
Magny-les-Hameaux. Ilest
proposé
de
majorer
la cotisation
applicable
à compter
du
1° janvier
2023
de
25%.
Le
Conseil
Municipal,
VU
Particle
1407
ter
du
Code
Général
des
Impôts,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, 17
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Article
1”
et
unique:
DECIDE
de
majorer
de
25%
la
part
communale
de
la
cotisation
de
taxe
d’habitation
due
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale.
M.
JACQUES
: « Comme
vous
le
savez,
nous
ne
percevons
plus
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
depuis
l’année
dernière.
Cependant
sur
les résidences
secondaires
la commune
continue
de
la
percevoir
mais
n’en
maîtrise
pas
le
taux.
Afin
d’avoir
un
levier
fiscal
sur
cette
taxe
d’habitation,
il
vous
est
proposé
de
la
majorer.
Nous
en
avons
le
droit
entre
5%
et
60%.
Il vous
est
proposé
de
la
majorer
à hauteur
de
25%,
soit
un
revenu
potentiel
de
11 395
euros
pour
2023.
»
Mme
MALEM
: « Pouvez-vous
me
confirmer
que
cela
concerne
65
maisons
? »
M.
LE
MAIRE
: « Tout
à fait. »
Mme
MALEM
: « Comme
nous
nous
le sommes
dit
lors
de
la commission
des
Finances,
vous
n’avez
pas
trouvé
d’autres
solutions
pour
avoir
des
recettes
que
d'augmenter
encore
cet
impôt ?
»
M.
JACQUES
: « Si vous
avez
d’autres
solutions
nous
sommes
preneurs.
»
Mme
MALEM :
« Je
sais
que
vous
m'avez
demandé
des
propositions.
»
M.
JACQUES
: « Oui,
du
coup
nous
vous
écoutons.
»
Mme
MALEM
: « Nous
allons
y réfléchir.
»
M.
JACQUES
: «
Nous
attendons
avec
impatience.
»
M.
LE
MAIRE
: « Est-ce
qu’il
y a d’autres
questions
ou
remarques
? Non,
nous
passons
au
vote.
»
Cette
délibération
est
adoptée
par
25
voix
Pour
et
4 Abstentions
(Jean-Luc
FARGIER,
Thérèse
MALEM,
Caroline
LIGNOUX,
Anne
DEUDON).
2022-049-
Modification
du
règlement
intérieur
de
Cap Ados
Mme
DOUSSE
indique
que
compte-tenu
des
changements
à
compter
de
la
rentrée
2022/2023,
il est
nécessaire
de
mettre
à jour
ou
de
modifier
certains
points
du
règlement
intérieur
de
Cap
Ados
:
Des
modifications
de
forme
et de
fond
ont
été
apportées
au
règlement
intérieur
de
Cap
ados.
1
En
ce qui
concerne
la forme :
Pour
davantage
de
lisibilité :
-
Les
informations
générales
applicables
à toutes
les
tranches
d’âge
(Conditions
d’inscriptions,
lieu
d'accueil,
horaires
et périodes
d'ouverture.
} ont
été
regroupées.
-
Les
informations
spécifiques
apparaissent
dorénavant
pour
chaque
tranche
d’âge.
-__
Pour
une
meilleure
compréhension,
des
annexes
ont
été
créées.
2-
En
ce qui
concerne
le fond,
plusieurs
points
ont
été
modifiés
:
A.
La tarification
des
sorties
exceptionnelles
à été
modifiée
:
Il'est
maintenant
proposé
une
tarification
au
taux
d’effort
qui
permet
de
favoriser
l’accès
aux
loisirs
à
tous
les magnycois. 18
B. Les
remboursements,
avoirs
et
conditions
d’annulation
:
Pour
permettre
une
meilleure
compréhension
du
fonctionnement
des
paiements,
réservations,
remboursements
et des
avoirs
proposés
aux
jeunes,
le règlement
a été
précisé
comme
suit :
- un
éclaircissement
sur
les
délais
et
conditions
d'annulation
de
la
part
des
familles
ou
de
Cap
Ados, - la
création
de
conditions
permettant
un
remboursement
et /ou
avoir.
Cela
permettra
:
- une
meilleure
compréhension
de
la part
des
familles,
- la plus
grande
équité
dans
la gestion
des
différentes
situations,
- transmettre
et valoriser
la notion
d'engagement
auprès
des
jeunes.
€.
La
mise
en place
de
critères
de
sélection
pour
l’attribution
des
places
aux
sorties
:
Afin
de : -__
maintenir
une
offre
équitable
et un
accès
aux
sorties
à tous
les magnycois
-
éviter
le
principe
du
premier
inscrit/premier
servi
(qui
mobilisait
systématiquement
un
animateur
durant
un
temps
d’accueil),
Des
critères
de
sélection
seront
définis
en
équipe,
en
fonction
des
pré-inscriptions
(exemples:
jeunes
n’ayant
jamais
fait de
sortie
avec
Cap
Ados,
régularité
de
fréquentation,
…)
Ces
critères
auront
pour
objectif
de
permettre
à
tous
les
jeunes
inscrits
à
Cap
Ados
de
bénéficier
d'offres
équivalentes
de
sorties
durant
l’année.
Ces
derniers
seront
soumis
à validation
de
l’élu(e)
de
secteur
et transmis
aux
familles.
D.
La
mise
en
place
d’une procédure
PAL:
À
partir
de
la
rentrée
2022,
pour
un
accueil
facilité
des
jeunes
présentant
une
pathologie
de
longue
durée,
un
document
« PAI
périscolaire
» pour
l’accueil
Jeunesse
est
mis
en
place.
Il existe
à ce jour
un
document
« PAI
Scolaire
» transmis
par
les familles
au
collège.
Pour
autant,
ce
document
ne
parvient
pas
à
l’accueil
Jeunesse
« Cap
Ados
»
: les
parents
ne
le
transmettent
jamais.
Il y a peu
d'échanges
entre
le service
Jeunesse
et
les
parents
dans
la gestion
de
ces
PAI,
il n’y a pas
de
procédure
définie.
Il sera
signé
par
les différents
responsables
communaux
des
différents
temps
d’accueils
concernés
par
le
PAÏ
du
jeune
(La
Maire
adjointe
au
développement
du
lien
intergénérationnel
incluant
l'enfance,
la
jeunesse
et les séniors,
le directeur
périscolaire
et/ou
extrasolaire
….)
-__
Afin
d’assurer
la
meilleure
gestion
possible
de
ces
PAI
sur
le
terrain,
la
nouvelle
procédure
prévoit
systématiquement
un
échange
entre
l’accueil
Jeunesse
et
la
famille
afin
d'évoquer
l’ensemble
des
conditions
d’accueil
du
jeune
et de
gestion
de
sa
pathologie.
Lors
de
ce rendez-
vous
la famille
fournira
tous
les
documents
médicaux
nécessaires.
-
Dans
le cas
d’un
PAI
non
alimentaire,
seuls
les
aménagements
prescrits
par
le médecin
seront
mis
en
place.
- __
Dansle
cas
d’un
PAI
alimentaire,
et
afin
de
répondre
davantage
aux
besoins
des
familles
tout
en
considérant
la gravité
et l’étendue
de
l’allergie
du
jeune :
o
Le fonctionnement
de
Cap
Ados
permet
une
gestion
simple
: les jeunes
doivent
fournir
leur
repas
pour
pouvoir
rester
sur
le temps
du
midi
durant
les vacances.
o
Dansle
cadre
de
séjours
ou
d’animations
proposées
par
l’équipe
(repas,
ateliers,
etc.),
deux
possibilités
de
repas
seront
envisageables
:
“une
simple
éviction
d’un
produit
sera
proposée,
sans
substitution.
*
un
panier
repas
fourni
par
la famille.
Le
document
« PAI
scolaire
»
pour
le
temps
scolaire
est
maintenu:
aucun
changement
pour
les
familles. Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la modification
du
règlement
intérieur
de
Cap
Ados. 19
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
septembre
2015
relative
à
la
modification
du
règlement
intérieur
du
service
Jeunesse
et Citoyenneté,
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Magny-Les-Hameaux
gère
le
service
Jeunesse
et
Citoyenneté
(11-25
ans),
CONSIDERANT
la
nécessité
de
modifier
le
règlement
intérieur
de
l’accueil
de
loisirs
dénommé
« Cap
Ados»,
rattaché
au
service
Jeunesse
et
Citoyenneté
de
la
commune
de
Magny
les
Hameaux,
compte
tenu
des
changements
à compter
de
la rentrée
2022/2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Article
1”
et
unique:
APPROUVE
la
modification
du
règlement
intérieur
de
Cap
Ados,
ci-annexé.
Mme
DOUSSE:
« Cette
modification
fait
suite
au
rattachement
de
Cap
Ados
au
service
Enfance
et
Jeunesse.
L'objectif
est
de
mettre
en
adéquation
le règlement
intérieur
du
service
Enfance
et
celui
de
la Jeunesse.
Il n’avait
pas
été
revu
depuis
longtemps.
il a
été
revu
sur
deux
points.
Déjà
concernant
sa
forme,
avec
l’objectif
qu’il
soit
plus
lisible
pour
les
magnycois.
Nous
avons
regroupé
dans
une
même
rubrique
toutes
les
informations
générales
qui
concernaient
ceux
s'inscrivant
à
Cap
Ados,
quelque
soit
leur
âge.
Nous
avons
créé
des
annexes.
Ensuite,
il y a des
informations
liées
à chaque
groupe
d’âge.
L'autre
modification,
plus
significative,
est
la tarification
des
sorties
exceptionnelles
et
ce
qui
est
fait
en
matière
de
remboursement
ou
d’avoir
lorsqu'une
sortie
est
malheureusement
annulée
du
fait
de
Cap
Ados
pour
des
raisons
qui
leurs
sont
parfois
totalement
extérieures
(exemple:
fermetures
de
piscines
cet
été
du
fait
des
interdictions
de
remplissage).
Nous
avons
également
essayé
de
mettre
plus
de
lisibilité
concernant
les
critères
d’attribution
des
places
pour
éviter
le
phénomène
du
«1°
arrivé,
1%
inscrit
» et permettre
à tous
les enfants
de
pouvoir
participer
à des
sorties.
Il faut
savoir
qu’au
cours
de
ces
deux
dernières
années
les
effectifs
ont
fortement
augmenté
à
Cap
Ados:
d’une
cinquantaine
d’enfants
ils sont
passés
à 243.
Ils sont
donc
plus
nombreux
à pouvoir
prétendre
participer
aux
sorties.
Dernier
point: nous
avons
mis
en
place
une
procédure
PAI,
au
même
titre
qu’elle
avait
été
mise
en
place
au
niveau
du
service
Enfance
et
de
tous
les
périscolaires.
Il s’agit
du
même
document.
Il est
vrai
que
les
enfants
qui
bénéficiaient
d’un
PAI
transmettaient
l’ensemble
de
ces
documents
au
collège,
mais
jamais
à Cap
Ados,
comme
à l’époque
ils les transmettaient
à
l’école
mais
jamais
au
périscolaire.
Maintenant,
tous
les
enfants
bénéficiant
d’un
PAI
passent
par
le
même
process
que
pour
le
service
Enfance. Pour
tout
ce
que
je
viens
de
vous
dire,
nous
vous
demandons
d’approuver
cette
modification
du
règlement
intérieur.
»
Mme
DULAC:
«Quel
est
le
nombre
d’animateurs
à
Cap
Ados
avec
l’augmentation
du
nombre
d'enfants
? »
Mme
DOUSSE :
«lis
sont
toujours
trois
à
temps
plein.
Après,
en
fonction
des
sorties,
il
y
a
des
vacataires
qui
peuvent
compléter.
Enfin,
je
dis
vacataires,
mais
pas
toujours,
cela
peut
être
des
déplacements
du
service
Enfance
vers
Cap
Ados.
Il y a des
mouvements,
tout
comme
ceux
qui
sont
au
service
Jeunesse
peuvent
très
bien
être
parfois
sur
le temps
de
midi
ou
aller aider
sur
un
périscolaire
si
nécessaire. Ily
a 243
enfants
inscrits
mais
jamais
présents
en
même
temps.
Certains
sont
inscrits
mais
ne
viennent
pas
régulièrement
à
Cap
Ados.
Certains
viennent
très
régulièrement,
les
plus
petits
souvent
d’ailleurs
(de
11 à 13 ans),
c’est
encore
un
mode
de
garde
pour
les
parents
après
l’école
primaire. 20
Après,
cela
se
raréfie.
D’ailleurs,
dans
le
règlement
il
est
bien
indiqué
que
les
enfants
n’ont
pas
l’obligation
d’être
là.
Par
contre,
lorsqu'ils
sont
là,
ils sont
accueillis.
S’ils
viennent
le matin
ils peuvent
manger
sur
place,
ils
apporteront
leur
repas,
etc.
Mais
il n’y
a
jamais
eu
tous
ces
enfants
en
même
temps.
L'objectif
était
qu’ils
puissent
participer
de
façon
totalement
équitable
aux
sorties
et
aux
camps
organisés.
»
M.
LE
MAIRE
:
«Cela
permet
de
multiplier
les
passerelles
entre
le
service
Enfance
et
le
service
Jeunesse
sur
la
connaissance
aussi
des
différents
animatrices
et
animateurs
pour
les
enfants.
D'ailleurs,
nous
voyons
les
premiers
bénéfices
de
ce
fonctionnement
qui
sont
vraiment
très
intéressants
en
terme
intergénérationnel.
»
Mme
DOUSSE:
« Le
fait
d’avoir
ouvert
le
comité
des
Temps
de
l’Enfance
et
de
la
Jeunesse
à
permis
aux
parents
qui
avaient
des
enfants
en
CM1/CM2
de
connaître
Cap
Ados,
pour
certains
ils
ne
le
connaissaient
pas.
Il a été
organisé
des
colonies
de
vacances
qui
mixaient
des
CM2
et
des
6°",
ce
qui
fait
qu’ils
se
connaissaient
avant
la rentrée
du
collège
et souvent
ces
enfants
ont
poursuivi
à Cap
Ados
en
septembre.
»
M.
LE
MAIRE
: « Est-ce
qu'il
y a d’autres
questions
ou
remarques
? Non,
je vous
propose
de
voter.
»
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
2022-050
- Attribution
d'une
subvention
complémentaire
à l'Harmonie
Magnycoise
M.
DRAPRON
explique
qu’afin
de
rémunérer
leur
chef
d’orchestre,
pour
la
préparation
et
l’intervention
de
l’Harmonie
Magnycoise
dans
le
cadre
des
manifestations
de
la
commune
telles
que
l’inauguration
du
local
des
Amis
de
la
Pétanque,
les
cérémonies
protocolaires,
les
20
ans
de
l’Estaminet,
la
Fête
des
voisins,
l’Harmonie
Magnycoise
a
fait
une
demande
de
subvention
complémentaire
de
800
€.
Le versement
de
cette
subvention
est
subordonné
à une
délibération
de
la commune.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
l’acceptation
de
cette
subvention.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la demande
de
subvention
exceptionnelle
de
l'association
l'Harmonie
Magnycoise,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Article
1:
ACCORDE
une
subvention
complémentaire
de
800
euros
à
l’association
l'Harmonie
Magnycoise
pour
lui
permettre
d’assurer
toutes
les
manifestations
évènementielles
de
la
commune.
-__
Article
2 : DIT
que
les crédits
sont
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2022.
Mme
MALEM
: « Je
nai
pas
le souvenir
qu’il
y ait
eu
des
demandes
de
subventions
les
années
passées
pour
ce
genre
de
manifestations.
»
M.
DRAPRON
: «Si,
des
subventions
étaient
déjà
versées
à
cette
association.
Comme
de
nombreuses
associations
à Magny,
leurs
demandes
pour
l’année
dernière
et
cette
année
avaient
été
diminuées
en
fonction
des
actions
qu’ils
pouvaient
mettre
en
place.
ils avaient
été
extrêmement
raisonnables.
» 21
Mme
MALEM
: « Je
crois
qu'ils
ont
eu
moins
d’adhérents
peut-être
aussi.
»
M.
DRAPRON
: « Non,
ils ont
surtout
eu
beaucoup
plus
d’actions
à réaliser
qu'auparavant.
Toutes
ces
actions
n'étaient
absolument
pas
prévues.
L'idée
était
de
les
accompagner
au
fur
et
à
mesure
de
ce
qu’ils
pouvaient
réaliser.
Heureusement,
nous
avons
réussi
à
nous
libérer
de
certains
protocoles
covidesques,
et
ils ont
pû
d’avantage
travailler
en
ce
début
d’année.
C’est
dans
ce
cadre-là
que
nous
avons
besoin
de
leur
octroyer
une
subvention
complémentaire.
»
M.
LE
MAIRE
: « C’est
un
bel
exemple
de
l’accompagnement
de
la collectivité
justement
en
fonction
de
la
dynamique
et
du
niveau
d'activité
associatif.
Nous
sommes
heureux
d’ailleurs
d’avoir
eu
plein
de
fêtes
et de
moments
pour
se
retrouver
cette
année
par
rapport
aux
deux
années
précédentes.
»
M.
DRAPRON:
« Oui,
je
rajouterais
même
qu’il
s’agit
d’un
double
exemple:
le
fait
de
pouvoir
les
accompagner,
et
surtout,
le
fait
que
les
associations
soient
prévoyantes
et
ne
demandent
pas
une
somme
qu’elles
ne
vont
jamais
utiliser.
Il y a un
vrai
discours,
un
vrai
échange
sur le sujet.
»
M.
LEMAIRE
:
« Est-ce
qu’il
y
a
d’autres
questions
ou
remarques
sur
le
sujet?
Non,
nous
passons
au
vote.
»
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
2022-051-
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à l'association
Vesti'Aide
La
Planète
M.
DRAPRON
indique
qu’afin
d'améliorer
les
conditions
d’accueil
du
public
dans
leur
local
situé
dans
les
locaux
d'André
Gide,
en
matière
de
décoration
et
aménagements
légers,
l’association
Vesti’aide
La
Planète
fait
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
de
250
€ auprès
de
la commune.
Le
versement
de
cette
subvention
est
subordonné
à une
délibération
de
la commune.
Il'est proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
l’acceptation
de
cette
subvention.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la demande
de
l’association
Vesti’aide
La
planète,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Article
1:
DECIDE
d’accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
250
euros
à
VESTIAIDE
La
Planète
pour
leur
permettre
d'améliorer
les
conditions
d’accueil
du
public
dans
leur
local
par
de
la décoration
et de
l’aménagement.
-
Article
2:
DIT
que
les crédits
sont
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2022.
M.
DRAPRON
: « C’est
là encore
un
exemple
de
participation
citoyenne.
»
M.
LE
MAIRE
: «
Est-ce
qu’il
y a des
questions
ou
remarques
? Non,
nous
passons
au
vote.
»
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité. 22
2022-052
- Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
Vivre
à Magny
(Repair
Café)
M.
DRAPRON
explique
qu’afin
d’acheter
du
matériel
fongible
et
du
petit
outillage
pour
le
fonctionnement
du
Repair
Café,
qui
jusqu'alors
utilisait
le matériel
des
bénévoles,
l'association
Vivre
à
Magny,
association
coporteuse
du
Repair
Café,
fait
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
de
800
€.
Le
versement
de
cette
subvention
est
subordonné
à une
délibération
de
la
commune.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
l’acceptation
de
cette
subvention.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la demande
de
l’association
Vivre
à Magny,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Article
1:
DECIDE
d’accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
800
euros
à l’association
Vivre
à Magny
pour
leur
permettre
l’achat
de
matériel
fongible
pour
le Repair
Café
-
Article
2 : DIT
que
les crédits
sont
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2022.
M.
DRAPRON
: « L’association
Vivre
à
Magny
a
mis
en
place
un
Repair
Café
qui
fonctionne
très
bien.
Pour
en
améliorer
encore
le
fonctionnement,
il leur
faut
du
matériel
et
du
petit
outillage,
qui
pour
lPinstant
était
plutôt
fourni
par
les
bénévoles
eux-mêmes.
L'idée
est
d’être
réactif,
d’avoir
encore
plus
de
matériel.
»
M.
LE
MAIRE
: « Est-ce
qu’il
y a des
questions
ou
des
remarques
? Non,
nous
passons
au
vote.
»
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
2022-053-
Avenant
à la convention
pour le plan
de
déploiement
numérique
scolaire
Mme
STELLA
rappelle
que,
dans
le
cadre
du
Contrat
Yvelines
Territoires,
la
commune
de
Magny-les-Hameaux
a signé
le 11 octobre
2019,
pour
d’une
durée
de
3 ans,
une
convention
de
soutien
à
l'investissement
des
équipements
pour
le « plan
de
déploiement
numérique
scolaire
».
Ce
plan
engage
le
Département
et
l’agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
qui
soutiennent
l’investissement
des
communes
qui
contribuent
au
développement
de
la
filière
numérique
et
des
nouveaux
usages
et
notamment
le
déploiement
numérique
dans
les
écoles
primaires.
L’Education
Nationale
est
chargée
de
l’accompagnement
en
formation
des
enseignants.
Pour
rappel
:
Financement
du
département
: 50%
du
coût
prévisionnel
HT
des
dépenses
Financement
de
SQY
: 20%
du
coût
prévisionnel
HT
des
dépenses
Les
30%
restant
: à la charge
de
la commune
La
crise
sanitaire
et
le
contexte
géopolitique
ayant
entraîné
une
pénurie
de
certains
matériaux
n’ont
pas
permis
le déroulement
du
projet
dans
le calendrier
et le budget
initial. 23
D'autre
part,
lors
des
différents
échanges
organisés
avec
les
partenaires
du
projet,
des
propositions
ont
été
formulées
pour
améliorer
certains
usages
numériques,
réaliser
des
économies
de
fonctionnement
et mieux
répondre
aux
besoins
pédagogiques
du
corps
enseignant
et des
élèves.
De
ce
fait,
il est
nécessaire
de
proroger
par
avenant
la
convention
initiale
jusqu’au
31
décembre
2023,
ainsi
que
les montants
de
dépenses
et de
subventions
prévus
:
Dépenses
Ville-
HT€
|
Fonds
de
concours
SQY
€ |
Subventions
Département
€ _ |
Reste
à charge
ville
€
Montant)
152
000,00
30
400,00
76
000,00
45
600,00
Convention
initiale
2019
!
!
!
’
Montant
riésnal
179
550,00
35
910,00
89
775,00
53
865,00
Avenant
2022
!
’
’
É
Différence
convention
27856,00
5 610,00
13
775,00
8
265,00
initiale/avenant
È
L
’
’
L'augmentation
du
coût
global
du
projet
s'explique
par:
+
_l’augmentation
des
coûts
des
produits
en
cours
de
projet,
+
la
migration
vers
un
nouveau
système
de
gestion
à
distance
(MDM)
plus
adapté
au
monde
scolaire
et
dont
le financement
est
pris
en
compte
dans
le
cadre
du
projet: dépense
unique
d'investissement
de
10
393
€
HT
en
remplacement
de
dépenses
annuelles
de
fonctionnement.
Le
déploiement
du
projet
numérique
à Magny-les-Hameaux
:
10
classes
mobiles
de
16 tablettes
chacune
répartie
dans
les écoles
élémentaires,
e
_1 tablette
pour
tous
les enseignants
(maternelles
et élémentaires),
+
_9 packs
robots
(1 pour
chaque
école
maternelle
et élémentaire),
+
_1Espace
Numérique
de Travail
(ENT)
pour
tous
les élèves
scolarisés,
+
_1 plateforme
de
soutien
scolaire
pour
les élèves
des
écoles
élémentaires.
Pour
mémoire,
chaque
classe
d’école
maternelle
et
élémentaire
est
dotée
d’un
Tableau
Numérique
Interactif
(TNI).
Le
Conseil
Municipal,
VU
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
aux
responsabilités
locales
modifiant
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et particulièrement
son
article
186,
VU
l’article
L.5216-5
VI
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
aux
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
le
versement
de
fonds
de
concours
à
leurs
communes
membres, VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de
SQY
n°2022-239
du
30
juin
2022
relative
aux
avenants
n°
aux
conventions
avec
le
Conseil
Départemental
des
Yvelines
et
avec
les
communes
relatives
au
plan
de
déploiement
numérique
scolaire,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2019-46
du
23
septembre
2019
précisant
l’engagement
financier
de
la commune
sur
l’équipement
numérique
des
écoles
primaires,
CONSIDERANT
qu’une
convention
de
soutien
à l'investissement
des
équipements
de
la commune
pour
le « plan
de
déploiement
numérique
scolaire
» a été
signée
le 11 octobre
2019,
dans
le cadre
du
Contrat
Yvelines
Territoires
et
en
partenariat
avec
l'Education
Nationale,
d’une
durée
de
3
ans, 24
CONSIDERANT
qu’initié
fin
2019,
le
déploiement
du
projet
a
été
perturbé
par
la
crise
sanitaire
et
[es
périodes
de
confinement
successives
qui
ont
retardé
le
lancement
de
commandes
et
ralentit
les
déploiements, CONSIDERANT
que
le contexte
géopolitique
défavorable
a provoqué
la pénurie
de
matières
premières
et de
composants
générant
des
retards
dans
la livraison
de
certains
matériels
(notamment
bornes
Wifi
et solutions
interactives),
CONSIDERANT
qu’afin
de
terminer
dans
de
bonnes
conditions
le
plan
de
déploiement
numérique
scolaire,
il est
nécessaire
de
proroger
la durée
de
la convention
par
avenant,
CONSIDERANT
d'autre
part,
lors
des
différents
échanges
organisés
avec
l'Éducation
Nationale,
Seine-et-Yvelines
Numérique
(SYN)
et
les
communes,
des
propositions
ont
été
formulées
pour
améliorer
certains
usages
numériques,
réaliser
des
économies
de
fonctionnement
et
mieux
répondre
aux
besoins
pédagogiques
du
corps
enseignant
et des
élèves,
CONSIDERANT
que
ces
propositions
validées
par
le Conseil
des
Maires
de
SQY
et le Comité
de
Pilotage
du
projet
donnent
lieu
à un
complément
dans
la définition
des
briques
2 et 6
:
-
La
brique
2 « tablettes
mutualisées
» : est
complétée
par
la migration
vers
un
nouveau
système
de
gestion
à
distance
(MDM)
plus
adapté
au
monde
scolaire
et
générateur
de
réelles
économies
(passage
de
licences
annuelles
à des
licences
perpétuelles).
-
La
brique
6 « Projets
pédagogiques
» : intègrera
les projets
numériques
éducatifs.
CONSIDERANT
qu'il
est
convenu
que :
-
Ces
évolutions
se
feront
grâce
aux
crédits
restant
disponibles
sans
dépasser
l’enveloppe
budgétaire
globale
définie
dans
la convention
pour
le projet
: 7 527
000
€.
-
L'équipement
de
départ
des
communes
en
matériel
étant
très
différent
d’une
commune
à
l’autre,
le
solde
disponible
des
crédits
sera
réparti
en
fonction
des
besoins
exprimés
par
communes.
Il est
donc
acté
la fongibilité
des
crédits
disponibles
entre
communes
de
SQY.
-
Les
évolutions
du
projet
entraînent
une
modification
du
montant
prévisionnel
maximum
du
projet
qui
atteint
le montant
de
179
550
€ HT.
CONSIDERANT
que
le financement
du
projet
pour
les écoles
de
la commune
se
répartit
comme
suit :
-
Montant
pris
en
charge
par
la commune
: 53
865
€ soit 30%
du
coût
prévisionnel
-
Subvention
du
Conseil
Département
des
Yvelines
: 89
775
€, soit
50%
du
coût
prévisionnel
-
Fonds
de
concours
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
: 35
910
€, soit 20%
du
coût
prévisionnel,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
disposer
d’un
accord
concordant
entre
Saint-Quentin-en-Yvelines
et
la
commune
pour
le
versement
d’un
fonds
de
concours,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L5216-5
VI
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Article
1 : AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
la subvention
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
pour
un
montant
maximum
de
89
775
€ au
titre
du
« plan
de
déploiement
numérique
scolaire
» dans
le cadre
du
contrat
Yvelines
Territoires.
-
Article
2:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
le
Fonds
de
concours
d’investissement
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
pour
un
montant
maximum
de
35
910
€
au
titre
du
«plan
de
déploiement
numérique
scolaire»
dans
le
cadre
du
contrat
Yvelines
Territoires,
et
conformément
à l’article
L5216-5
VI
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. 25
-
Article
3:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
à
la
convention
de
soutien
à
l’investissement
des
équipements
de
la
commune
de
Magny-les-Hameaux
pour
le
«plan
de
déploiement
numérique
scolaire»
dans
le
cadre
du
contrat
Yvelines
Territoires
et
en
partenariat
avec
l'Education
Nationale
ainsi
que
toutes
pièces
y afférent.
-
Article
4:
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2022
et
seront
inscrits
aux
budgets
considérés.
Mme
STELLA:
« Le
projet
numérique
dans
les
écoles
date
de
2019.
Il a
été
mis
en
place
et
devait
se
déployer
pendant
3
ans.
Évidemment,
et
comme
beaucoup
de
choses,
cela
a
pris
du
retard
compte
tenu
de
la
crise
sanitaire
et
du
contexte
géopolitique.
Les
partenaires
du
projet
ont
aussi
eu
une
réflexion
dans
le
même
temps
pour
faire
évoluer
certaines
propositions
du
projet
initial.
Donc
nous
vous
proposons
un
avenant
pour
proroger
la
convention
initiale
et
intégrer
les
nouvelles
dépenses,
avec
des
montants
qui
changent.
Le
but
de
cet
avenant
est
de
mettre
à jour tous
ces
éléments.
»
Mme
MALEM
: « Si vous
pouvez
juste
préciser
vraiment
ce
qui
change,
que
ce
soit
bien
clair. »
Mme
STELLA :
« C'est
ce
qu’il
y a marqué
dans
la note
de
synthèse.
»
Mme
MALEM:
«Comme
le
Conseil
est
diffusé,
il
serait
bien
que
tout
le
monde
puisse
aussi
l’entendre.
»
Mme
STELLA:
« C’est
l’augmentation
des
coûts
des
produits
et
la
migration
vers
un
système
de
gestion
à
distance,
puisque
les
tablettes
ne
sont
pas
gérées
par
les
services
mais
directement
sur
les
tablettes
elles-mêmes.
»
M.
LE
MAIRE
: « Est-ce
qu’il
y a d’autres
questions
ou
remarques
? Je
vous
propose
de
passer
au
vote.
»
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
2022-054
-
Motion
de
soutien
à
la candidature
de
Terre
et
Cité
au
programme
LEADER
2023-2027
M.
LE
MAIRE
indique
que
l’association
« Terre
et
Cité
» est
une
association
loi
1901
à
but
nonducratif,
créée
en
2001
pour
porter
l'audit
patrimonial
sur
le devenir
de
l’agriculture
du
Plateau
de
Saclay.
Elle
a
pour
but
de
pérenniser,
promouvoir
et
développer
une
agriculture
de
qualité
sur
le
Plateau
de
Saclay
et
ses
vallées,
et
de
préserver
et
mettre
en
valeur
le
patrimoine
associé:
naturel,
forestier,
bâti,
hydraulique,
culturel.
En
décembre
2013,
elle
a exprimé
par
un
courrier
son
intention
de
candidater
au
programme
européen
LEADER
(Liaison
Entre
Actions
de
Développement
de
l’Economie
Rurale).
Dans
ce
cadre,
un
Groupe
d’Action
Locale
(GAL)
a été
constitué
à l’échelle
du
Plateau
de
Saclay
et
de
ses
vallées,
délimité
par
le
périmètre
de
«Terre
et
Cité»
et
chargé
de
la
sélection
des
projets
à
accompagner
et
de
leur
financement.
Sa
candidature
avait
été
retenue
dans
le cadre
de
la
programmation
2015-2023.
La
commune
est
adhérente
de
l’association
«Terre
et
Cité
»
en
son
nom
propre
mais
également
du
GAL
par
le biais
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines.
La
programmation
2015-2023
a
permis
le
soutien
de
39
projets
sur
l’ensemble
du
territoire.
Plus
précisément
pour
Magny-les-Hameaux,
cela
a favorisé
l'implantation
d'agriculteurs
et
d’une
économie
de
circuits
courts. 26
Le
30
mai
dernier,
la région
Ile-de-France
a mis
en
ligne
un
appel
à candidature
pour
le programme
de
financement
européen
LEADER
2023-2027
et
l’association
«Terre
et
Cité»
souhaite
à
nouveau
y
candidater.
Elle devra
déposer
son
dossier
avant
le 30
octobre
2022.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D’apporter
son
soutien
à
la
candidature
de
Terre
et
Cité
au
programme
LEADER
pour
la
programmation
2023-2027,
sous
l’autorité
de
gestion
de
la Région
Ile-de-France,
- __
D’approuver
la poursuite
d’un
Groupe
d’Action
Locale
(GAL)
à l'échelle
du
Plateau
de
Saclay
et
de
ses
vallées,
délimité
par
le
périmètre
de
l’association
« Terre
et
Cité
» et
engage
l’ensemble
de
son
territoire
constitué
de
9 418
habitants
à y prendre
part,
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
décisions
et
à
signer
toutes
pièces
administratives
nécessaires
à l’application
de
la présente
décision.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
Loi
du
Grand
Paris
du
13
juin
2010,
qui
prévoit
la création
d’une
Zone
de
Protection
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(ZPNAF)
sur
le
Plateau
de
Saclay
et
ses
vallées
attenantes
et
la mise
en
place
d’un
Programme
d’Action
en
faveur
de
ces
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers,
VU
le
décret
n°2013-1298
du
27
décembre
2013
qui
délimite
la ZPNAF
et
préserve
de
manière
durable
2469
ha
de
terres
agricoles
sur
ce
territoire,
VU
l’Appel
à Candidatures
pour
la mise
en
œuvre
de
stratégies
de
développement
sous
là forme
d’un
Développement
Local
porté
par
les Acteurs
Locaux
(DLAL)
élaboré
par
la
Région
Ile-de-France
pour
la
période
2023-2027
et rendu
public
le 14 juin
2022,
CONSIDERANT
que
la commune
est
adhérente
depuis
plusieurs
années
à l’association
Terre
et Cité
qui
a l’objet
suivant
: “Par
le dialogue
et
l’accompagnement
de
projets,
Terre
et Cité
œuvre
à l'émergence
d’un
nouveau
mode
de
relations,
durable
et
partagé,
entre
agriculture,
ville
et
nature.
Afin
de
préserver
l’agriculture
et
les
patrimoines,
l’association
rassemble
les
agriculteurs,
collectivités,
associations,
entreprises,
instituts
de
recherche
et d'enseignement
et
particuliers
du
Plateau
de
Saclay
et
de
ses
vallées.”,
CONSIDERANT
la
réussite
de
la
dernière
programmation
LEADER
qui,
avec
une
enveloppe
de
1,239
million
d’euros
à
permis
de
lever
1,3
million
d’euros
de
cofinancement
et
de
soutenir
plus
d’une
quarantaine
de
projets,
CONSIDERANT
l'intérêt
d'espaces
de
travail
tels
que
les
comités
de
programmation
pour
faire
vivre
les
liens
entre
monde
urbain
et rural
afin
de
développer
et pérenniser
l’agriculture
du
plateau
de
Saclay
et
de
ses
vallées,
CONSIDERANT
les
effets
bénéfiques
de
la
dernière
programmation
sur
le
territoire,
ayant
permis
le
développement
de
filières
de
proximité,
la
visibilisation
et
la
prise
en
compte
des
fonctionnalités
agricoles,
les
projets
de
transition
agro-écologique,
la mise
en
place
de
projets
de
recherche
dans
des
domaines
divers
tels
que
l’eau,
la
biodiversité,
l’agronomie,
le
climat
ou
encore
la
mise
en
valeur
des
richesses
territoriales, 27
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-_
Article
1:
APPORTE
son
soutien
à
la
candidature
de
Terre
et
Cité
au
programme
LEADER
pour
la
programmation
2023-2027,
sous
l’autorité
de
gestion
de
la Région
Île-de-France.
-
Article
2:
APPROUVE
la
poursuite
d’un
Groupe
d’Action
Locale
(GAL)
à
l’échelle
du
Plateau
de
Saclay
et
de
ses
vallées,
délimité
par
le
périmètre
de
l'Association
Terre
et
Cité
et
engage
l’ensemble
de
son
territoire
constitué
de
9 418
habitants
à y prendre
part.
-
Article
3:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
décisions
et
à
signer
toutes
pièces
administratives
nécessaires
à l’application
de
la présente
décision.
M.
LE
MAIRE:
«Je
vous
propose
évidemment
de
voter
pour
cette
motion
qui,
même
si
nous
connaissons
toutes
les
difficultés
du
financement
européen,
est
intéressante.
D'ailleurs,
directement
sur
la
commune
ce
programme
a
aidé
au
développement
de
la
ferme
de
la
Closeraie,
à
la
fois
sur
l'investissement
de
départ
mais
aussi
sur
l’accompagnement
de
projets
d’agriculteurs
présents
sur
le
lieu.
Il a aidé
à la reconstruction
d’un
certain
nombre
de
haies
sur
notre
secteur
et
accompagne,
sur
le
côté
éducatif,
l’accès
à
nos
fermes
pour
permettre
à
de
jeunes
scolaires
de
découvrir
la
production
agricole.
»
Mme
MALEM
: « Nous
n'avons
pas
de
problème
pour
voter
cette
délibération.
Mais
j’ai
une
question
sur
le
nombre
d’habitants
indiqué
dans
l'article
2 qui
n’est
pas
identique
à celui
indiqué
dans
la
délibération
du
Pacte
Financier.
Apparemment
le
nombre
aurait
augmenté.
Est-ce
normal
ou
est-ce
qu'il
y a des
chiffres
différents
d’une
délibération
à l’autre
? Nous
étions
sur
le chiffre
INSEE
2021
avec
un
nombre
d'habitants
de
9678.
Et
là,
dans
la
délibération
vous
mettez
9 418
habitants.
Sur
quelle
année
est-ce
? J’ai
également
été
voir
sur
le
site
de
la
ville,
il y encore
un
autre
chiffre.
Nous
ne
savons
plus
combien
d'habitants
nous
sommes
à Magny-les-Hameaux.
»
M.
LE
MAIRE
: «
Cela
dépend
des
dates
utilisées.
»
Mme
MALEM
: « C’est
pour
cela
qu’il
faut
prendre
la même
référence.
»
M.
LE
MAIRE:
« Non
pas
forcément.
Là
nous
sommes
sur
9 418
habitants
sur
cette
délibération-là.
Après
les
choix
qui
sont
faits
pour
le
Pacte
Financier
au
niveau
de
l’agglomération
entière
sont
sur
une
stabilisation
de
population
à année
fixe.
Ensuite,
sur
les relevés
INSEE
vous
avez
la population
totale
et
celle
ajoutant
les non-résidents.
Suivant
les structures,
elles
utilisent
l’un
ou
l’autre
chiffre
de
l'INSEE.
»
Mme
MALEM
: « Je
ne
sais
pas
si tout
le monde
à cette
information.
»
M.
LE
MAIRE
: « En
tout
cas
si tout
le monde
n’a
pas
l'information,
je vous
la donne.
Il y a toujours
deux
chiffres
au
niveau
de
l'INSEE.
»
M.
BESCO:
« Ce
n’est
pas
souvent
que
l’on
parle
du
programme
LEADER
et
de
Terre
et
Cité.
Bertrand
l’a
un
peu
évoqué,
l’intérêt
est
d’avoir
des
financements
sur
des
projets
innovants
ou
qui
n’auraient
pas
de
financements
ailleurs.
L'autre
intérêt
est
d'échanger
entre
communes.
Nous
avons
beaucoup
d’échanges
à partir
des
exemples
des
uns
et des
autres.
Par
exemple,
ce
que
nous
avons
fait au
niveau
de
la
ferme
sur
Magny-les-Hameaux,
aujourd’hui,
il
y
a
3
voire
4
communes
adhérentes
qui
construisent
à
leur
tour
des
fermes
et
profitent
de
notre
expérience.
Nous
avons
un
peu
essuyé
les
plâtres
et cela
a permis
de
gagner
du
temps
pour
les autres.
Là,
nous
soutenons
le
dépôt
de
la candidature.
Il faut
bien
comprendre
que
cela
nous
engage
juste
à
soutenir
le dépôt,
ce
qui
ne
me
pose
vraiment
aucun
problème. 28
Nous
avons
tiré
quelques
enseignements,
pour
ceux
qui
sont
dans
l’aventure
depuis
plusieurs
années,
sur
la
complexité
des
processus:
beaucoup
de
travail
administratif,
des
processus
de
décision
extrêmement
complexes,
même
si nous
travailons
avec
des
personnes
qui
sont
très
bienveillantes
au
niveau
de
la
Région
ou
de
Terre
et Cité
— je ne
dis
pas
du
Département
parce
que
ce
n’est
pas
le même
pour
tous
—
des
temps
d’attente
extrêmement
longs
pour
pouvoir
toucher
les
sommes.
Là,
nous
arrivons
au
bout
du
processus.
Bertrand
disait
29
dossiers
mais
nous
en
avons
examiné
beaucoup
plus.
Il y en
a très
peu
qui
ont
déjà
touché
les
aides
qu’ils
devaient
percevoir.
En
plus,
quand
vous
percevez
les
aides,
il
faut
afficher
de
nombreuses
choses
pendant
plusieurs
années
(5
ans):
toutes
les
publications,
les
logos
du
Département,
de
la
Région,
de
l’Europe,
etc.
C’est
quand
même
un
processus
parfois
décourageant
pour
les
porteurs
de
projets,
il faut
le
savoir.
Peut-être
que
vous
en
avez
rencontrés,
nous
voyons
des
projets
arriver
et des
gens
qui
finissent
par jeter
l’éponge
tellement
c’est
compliqué.
Donc
le
souhait
que
j’émets,
à
titre
personnel,
pour
avoir
siégé
pendant
plusieurs
années
dans
cette
instance,
est
que
peut-être
au
niveau
européen
l’usine
à
gaz
s’arrête.
Je
ne
parle
pas
de
la
Région
car
les
gens
qui
y
travaillent
sont
convaincus
qu’il
faut
simplifier.
Si
pour
toucher
5 000
euros
il faut
passer
100
heures
de
boulot,
ce
n’est
pas
raisonnable.
»
M.
LE
MAIRE:
« Pour
revenir
sur
le
recensement,
nous
attendons
les
chiffres
pour
l’année
2022
maintenant,
dans
lesquelles
nous
aurons
donc
au
moins
deux
chiffres.
Est-ce
qu’il
y a d’autres
questions
où
remarques
? Non,
nous
passons
au
vote.
»
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
2022-055
- Proposition
de
voeu
Proposition
de
vœu
(présentée
par
M.
JACQUES)
A
l'attention
du
Gouvernement,
Nous,
élus
des
communes
et
de
l’agglomération
de
SQY,
souhaitons
vous
faire
part
de
la
grande
inquiétude
de
nos
collectivités
face
à la réduction
progressive
des
marges
de
manœuvre
financières,
la
perte
d’autonomie
fiscale
et la rupture
de
la confiance
envers
l’Etat
dans
nos
de
relations
financières.
Nos
collectivités,
par
leur
proximité
avec
les
citoyens
et
la connaissance
fine
des
enjeux
économiques
et sociétaux
de
nos
territoires,
sont
un
des
amortisseurs
des
crises.
En
2020,
en
pleine
pandémie,
alors
que
le
pays
était
à
l’arrêt,
nous
avons
assuré
la
continuité
des
services
publics
et
soutenu
notre
tissu
économique
local
par
des
aides
spéciales
ou
des
exonérations
de
loyers
et
redevances.
En
2021,
nous
avons
largement
contribué
à
la
sortie
de
la
crise
par
la
campagne
de
vaccination
qui
a
mobilisé
fortement
les agents
territoriaux
et les personnels
de
santé
du
territoire.
Aujourd’hui,
les
collectivités
subissent
de
plein
fouet
les
augmentations
des
coûts
de
l’énergie,
des
matières
premières
et
des
coûts
des
travaux,
qui
s’ajoutent
aux
effets
de
la
pandémie
sur
nos
ressources.
Les
dépenses
énergétiques
vont
être
multipliées
à
minima
par
2,
3
ou
4
selon
les
communes! Le
soutien
financier
de
l’État,
notamment
par
le
biais
des
dotations,
est
donc
absolument
nécessaire,
d'autant
que
par
la
commande
publique
les
collectivités
sont
un
moteur
essentiel
de
l’économie.
N'oublions
pas
que
les collectivités
représentent
70%
de
l’investissement
public.
Or,
le principe
du
« pacte
de
stabilité
» relatif
à la Dotation
Générale
de
Fonctionnement
ne
semble
que
peu
respecté,
quand
bien
même
le
gouvernement
affiche
toujours
son
objectif
«
d’assurer
aux
collectivités
des
ressources
relativement
stables
et prévisibles
d’une
année
sur
l’autre
».
Les
collectivités
représentent
70%
de
l’investissement
public. 29
La baisse
des
dotations
et le transfert
unilatéral
de
dépenses
par
l’Etat
conduit au
bord
du
déséauilibre
budgétaire
nos
villes.
La
DGF
continue
de
baisser
régulièrement
depuis
plusieurs
années,
tant
pour
l’EPCI
que
pour
ses
12
À
communes
et
ses
230
000
habitants.
Pour
l’EPCI,
à
périmètre
constant,
elle
est
passée
de
63
millions
d’euros
en
2016
à
58
millions
d’euros
en
2022,
et
à
Magny-les-Hameaux
elle
tend
vers
zéro
(139k€
en
2022
vs 262K€
en
2021).
De
même,
plusieurs
mois
après
le vote
du
budget,
il nous
faut
faire
face
à la
hausse
du
point
d’indice
dont
ne
nous
connaissons
pas
encore
à ce jour
l’impact,
évalué
à 150k€
en
année
pleine.
Nos
collectivités
participent
depuis
longtemps
au
redressement
des
comptes
publics
(la
contribution
est
aujourd'hui
de
1Me
par
an
pour
l’EPCI),
et
à
la solidarité
intercommunale.
La
participation
au
FPIC
de
SQY
a
bondi
de
7
millions
d'euros
au
total
entre
2016
et
2022,
mais
aussi
celle
de
nos
communes
(+2,8ME€
en
3
ans
pour
l’ensemble
des
communes
de
SQY,
et
même
+
22%
pour
l’ensemble
des
communes
+
EPCI
entre
2021
et
2022).
C’est
un
nivellement
par
le
bas
des
finances
des
collectivités,
alors
que
la
solidarité
devrait
être
assumée
par
l’État
sur
une
assiette
plus
large.
Notre
commune
participe
également
au
FSRIF,
cumulé
ce
sont
près
de
313k€
en
2022
que
notre
commune
a versé
pour
fa
solidarité
entre
collectivité
versus
207ke
versus
2021.
La perte
de
l’autonomie
fiscale
met
à mal
la démocratie
locale
Nous
exprimons
notre
inquiétude
lorsque,
dans
un
tel
contexte,
le
Ministre
des
comptes
publics
annonce,
en
avril
2022,
un
effort
à demander
aux
collectivités
territoriales
de
10
milliards
d'euros.
De
quelles
marges
de
manœuvre
disposons-nous
alors
?
Elles
sont
faibles
: notre
autonomie
fiscale
est
grignotée
au
fur
et
à
mesure
des
suppressions
d’impôts
(la
dernière
en
date
est
la taxe
d’habitation
pour
la commune
et
il est
annoncé
la CVAE
au
niveau
intercommunal),
mais
aussi
de
la réduction
des
bases
(valeurs
locatives
des
locaux
industriels :
- 194k€
en
2021
pour
Magny-les-Hameaux).
Ces
suppressions
sont
certes
compensées
par
l’Etat
mais
pendant
combien
de
temps
(à
l’instar
de
la
DGF
qui
fond
comme
neige
au
soleil),
et
quand
elles
ne
sont
pas
«
gelées
»,
elles
reposent
sur
des
dynamiques,
comme
la TVA,
que
l’on
ne
maîtrise
pas,
et
des
modalités
de
calcul
qui
peuvent
changer
chaque
année
au
gré
des
Lois
de
finances
successives.
Cela
génère
des
incertitudes
supplémentaires
sur
nos
ressources.
Au
fil
des
ans,
les
efforts
sur
lattractivité
du
territoire
n’ont
plus
que
de
minces
résultats
en
recettes
fiscales.
Ainsi
le
seul
levier
fiscal
qu’il
nous
reste
est
celui
de
l’impôt
sur
le foncier.
Exceptée
la tarification
de
nos
services
publics,
la seule
ressource
que
nous
pouvons
donc
faire
évoluer
est
celle
qui
pèse
sur
les
seuls
propriétaires.
C’est
aussi
injuste
qu’inéquitable
vis-à-vis
des
citoyennes
et
citoyens
de
nos
collectivités. Les
collectivités
se
retrouvent
de
fait
financièrement
mises
sous
tutelle
en
violation
du
principe
constitutionnel
d'autonomie,
et
les
assemblées
locales
et
exécutifs
locaux
tendent
désormais
à
être
cantonnés
à
l'inauguration
des
chrysanthèmes
car
privés
de
toute
marge
de
manœuvre
et
de
tout
pouvoir
autonome
de
décision
en
la matière.
11 s’agit
d’un
recul
désastreux
de
la décentralisation.
Avec
des
ressources
incertaines
- la seule
certitude
étant
qu’elles
soient
orientées
à la baisse-,
avec
des
coûts
des
services
publics
qui
bondissent
et
enfin
une
contribution
à
venir
au
redressement
des
comptes
publics,
comment
les
collectivités
peuvent-elles
jouer
leur
rôle,
pourtant
central,
dans
l’équilibre
et la cohésion
des
territoires
mais
également
dans
l'investissement
national?
Comment
pourront-elles,
malgré
des
efforts
constants
de
maitrise
des
dépenses
et
de
bonne
gestion
de
leurs
ressources,
alors
qu’elles
peuvent
être
des
territoires
d’expérimentation
et
d’innovations
uniques,
continuer
à assurer
les
services
publics
malgré
les tempêtes,
et
constituer
la cheville
ouvrière
de
l’adaptation
aux
crises
—
notamment
climatiques
à venir
?
Comment
les
élus
locaux
peuvent-ils
porter
une
vision
d'aménagement
et
d’investissement
sur
leur
territoire
dans
un
contexte
où
l'Etat
ne
leur
permet
plus
d'établir
des
perspectives
financières
robustes
à moyen
voire
même
court
terme
?
A
cela
nous
n'avons
pas
de
réponse
tant
que
nous
n'avons
pas
de
certitudes
sur
un
soutien
stable
de
l'Etat,
dans
une
confiance
réciproque. 30
£
Nous
demandons
que
les
collectivités
et
intercommunalités puissent
bénéficier
d’un
bouclier tarifaire
notamment
énergétique,
d’un
arrêt
des
prélèvements,
d’une
garantie
quant
à
la
compensation
intégrale,
pérenne
et dynamique
de
la
taxe
d’habitation
_et du
projet
de suppression
de la CVAE
(si ce
n’est une
révision
de la fiscalité
locale garantissant
les moyens
et l’équité
des
habitants
du
territoire).
Nous
demandons
la
suppression
du
FPIC
et
du
FSRIF
ainsi
que
le
retour
à
une
dotation
de
fonctionnement
décente
permettant
à nos
communes
d’assumer
financièrement
les services
que
l’état
nous
demande
de gérer pour
son
compte.
M.
LE
MAIRE:
« Cette
motion
est
proposée
par
l’ensemble
des
communes
de
Saint-Quentin-en-
Yvelines.
Nous
aurons
également
la possibilité
de
la voter
au
Conseil
Communautaire
de
jeudi.
»
M.
JACQUES
: « C’est
effectivement
une
motion
discutée
avec
l’ensemble
des
élus
de
la Communauté
d'agglomération.
Bien
sûr
la motion
s’adresse
au
Gouvernement.
Pour
résumé,
nous
reprécisons
que
l’ensemble
des
élus
des
communes
et
de
l’agglomération
est
touché
par
les
baisses
de
dotations,
par
les
marges
de
manœuvre
de
plus
en
plus
faibles,
par
la perte
d'autonomie
fiscale
que
nous
subissons
depuis
quelques
années.
Nous
parlons
bien
sûr
de
la
rupture
de
la
confiance
entre
l’État
et
les
collectivités.
Dans
cette
motion,
nous
rappelons
également
que
les
collectivités
territoriales
ont
été
au
rendez-vous
pendant
plusieurs
années,
et
notamment
les
dernières,
comme
un
amortisseur
de
crises.
En
2020,
nous
sommes
les
seuls
à
avoir
continué
d’avoir
des
services
de
proximité
tenant
le
choc,
nous
avons
soutenu
nos
commerçants
via
des
aides
et
des
exonérations
de
loyers.
En
2021,
nous
avons
continué
à
accompagner
cette
crise
COVID
via
des
campagnes
de
vaccinations
qui
ont
mobilisé
fortement
l’ensemble
de
nos
agents
territoriaux,
que
ce
soit
communaux
ou
intercommunaux.
Dans
le deuxième
paragraphe,
vraiment
je vous
fais
un
résumé,
nous
reprécisons
que
nous
allons
subir
de
plein
fouet
l’augmentation
des
énergies,
comme
nous
en
avons
discuté
lors
des
derniers
Conseils
Municipaux
notamment
sur
les
ressources
qui
vont
nous
manquer
bientôt
à
cause
de
cette
augmentation
des
coûts
de
l’énergie.
Nous
rappelons
bien
évidemment
que
l’investissement
public
est
réalisé
à
70%
par
les
collectivités
territoriales
et
que
du
coup
il convient
que
l’État
continue
de
nous
soutenir
et arrête
de
baisser
nos
dotations.
La
baisse
de
dotations,
c’est
le
prochain
chapitre.
Nous
rappelons
que
la
DGF
baisse
régulièrement
depuis
de
nombreuses
années
sur
nos
territoires,
que
ce
soit
pour
l’agglomération
mais
également
pour
l’ensemble
des
communes.
Pour
la
commune,
j'avais
regardé
les
chiffres
tout
à
l'heure,
nous
étions
à
1,6
millions
d’euros
en
2014
de
dotation
de
fonctionnement,
nous
serons
en
2022
à 139
000
d’euros.
Nous
rappelons
aussi
que
nous
subissons
de
plein
fouet
la hausse
du
point
d’indice,
que
nous
avons
eu
du
mal
à anticiper
puisque
nous
ne
connaissions
pas
l’augmentation
lors
du
vote
du
budget.
Pour
Magny-les-Hameaux,
je
vous
le
rappelle,
c’est
150
000
euros
d’augmentation
de
coûts
pour
la
collectivité.
Nous
rappelons
également
dans
ce
paragraphe
que
l’État
a mis
en
place
des
péréquations
entre
collectivités:
le
FPIC
et
le
FSRIF.
Ils commencent
à
être
relativement
costauds
puisque
juste
en
un
an,
en
2021,
nous
sommes
passés
de
207
000
euros
pour
l’agglomération
et
la
commune
jusqu’à
313
000
en
2022
pour
notre
collectivité.
Dans
le dernier
paragraphe,
nous
rappelons
que
l’État
nous
supprime
des
dotations
mais
également
la
liberté
fiscale,
puisque
comme
vous
le savez,
il a supprimé
la taxe
d'habitation
qui
était
le seul
lien
que
nous
avions
avec
l’ensemble
des
magnycois
avant.
Maintenant,
il
n’y
a
que
les
propriétaires
avec
lesquels
nous
avons
une
relation
fiscale.
il
y
a
un
texte
en
discussion
pour
supprimer
la
CVAE
(cotisation
sur
la
valeur
ajoutée
des
entreprises),
qui
est
une
des
principales
recettes
de
l’agglomération.
Comme
d’habitude,
l’État
nous
promet
des
compensations
qui
ne
sont
pas
dynamiques,
à
la
fois
au
niveau
des
bases
et
au
niveau
des
taux,
ce
qui
supprime
notre
autonomie
fiscale.
Nous
vous
l’avons
déjà
rappelé
à
de
nombreuses
reprises
mais
il faut
le
rappeler
à
nouveau,
puisque
cela
nous
laisse
peu
de
marge
de
manœuvre,
uniquement
des
marges
de
manœuvre
avec
la
taxe
foncière
et l’augmentation
de
son
taux
que
nous
avons
vu
lors
des
derniers
Conseils
Municipaux.
Le
vœu
que
nous
émettons
ce
soir
au
Gouvernement
est
de
demander
que
les
collectivités
et
intercommunalités
puissent
bénéficier
d’un
bouclier
tarifaire
notamment
énergétique,
d’un
arrêt
des
prélèvements,
d’une
garantie
quant
à
la
compensation
intégrale,
pérenne
et
dynamique
de
la
taxe
d'habitation
et du
projet
de
suppression
de
la CVAE. 31
Nous
demandons
la
suppression
du
FPIC
et
du
FSRIF
ainsi
que
le
retour
à
une
dotation
de
fonctionnement
décente
permettant
à
nos
communes
d’assumer
financièrement
les
services
que
l’État
nous
demande
de
gérer
pour
son
compte.
Voilà
c'est
un
petit
vœu,
en
ce
début
d’année
et
cette
période
de
rentrée
scolaire,
pour
que
l’État
arrête
de
nous
prendre
pour
des
imbéciles
puisque
quand
il décide
de
baisser
son
déficit
public,
en
fait,
il fait
reposer
tout
l’effort
sur
les
collectivités
territoriales
depuis
de
nombreuses
années,
et c’est
ce
qu’il
a encore
prévu
de
faire
en
2022.
»
M.
LE
MAIRE:
« Je
dois
dire,
puisque
c’est
une
discussion
que
nous
avons
eu
aussi
avec
les
collègues
Maires
de
l’agglomération,
que
si nous
en
arrivons-là,
dans
la diversité
politique
des
12
communes
de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
c'est
que
le
ras-le-bol
est
complet.
Et
pour
avoir
l’ensemble
des
informations
auprès
de
l'Association
des
Maires
de
France,
aujourd’hui
la
morosité
que
nous
connaissions
auparavant
chez
les
maires,
et
nous
avons
eu
plusieurs
fois
ici au
moment
des
votes
des
budgets
l’occasion
de
le signaler,
amène
à une
coupe
vraiment
pleine,
surtout
dans
la période
de
crise
que
nous
traversons.
La
confiance
est
rompue.
Nous
demandons
de
pouvoir
retrouver
cette
confiance
à la fois
pour
retrouver
le chemin
d’une
décentralisation
qui
est
nécessaire
pour
la libre
administration
des
communes
et pour
la démocratie
locale.
»
M.
BESCO :
« Je
voterai
pour
car je trouve
cela
politiquement
intéressant
qu’on
en
arrive-là.
Quand
j’ai
reçu
le
projet
de
texte,
je
croyais
qu’il
s'agissait
d’une
blague.
Mais
non
ce
n’en
est
pas
une,
comme
quoi
tout
est
envisageable.
Je
ne
peux
pas
m'empêcher
de
faire
le parallèle
avec
une
question
d’actualité,
à savoir
la question
des
retraites.
Excusez-moi
de
diverger
un
petit
peu
mais
nous
sommes
exactement
dans
la
même
situation.
Quand
j'entends
le
représentant
du
Gouvernement
hier
dire
qu’il
est
anormal
que
l’État
finance
les
retraites.
Non
ce
n’est
pas
anormal.
L'État
a
pratiqué
des
exonérations
depuis
des
années
aux
entreprises.
D'accord,
il
exonère
mais
il faut
compenser.
Là,
nous
sommes
dans
une
situation
exactement
similaire
à
ce
qui
se
passe
vis-à-vis
des
collectivités
territoriales,
c'est-à-dire
que
l’État
commence
à
dire
«
mais
non
je
ne
compense
plus,
ce
n’est
pas
normal
que
moi
je
finance
».
Je
ne
désespère
pas
que
dans
les
mois
à
venir
nos
amis
élus
de
droite
et
divers,
centriste,
NUPES,
etc...
finissent
par
se
dire
qu'ils
devraient
tenir
le même
raisonnement
sur
la question
des
retraites.
Mais
je trouve
cela
très
bien
que
nous
en
arrivions-là,
peut-être
que
nous
allons
finir
par
avancer.
J’ai
du
mal
à penser
quand
même
que
cela
aille jusqu’au
bout,
mais
on
ne
sait jamais.
»
Mme
MALEM
: « J'ai
une
remarque,
je
ne
suis
pas
sûre
qu’elle
plaise.
Quand
on
exonère
il y a
quand
même
malgré
tout
une
contrepartie,
il y a quand
même
la création
d'emplois.
Je
veux
dire
ce
n’est
pas
fait
tout
le temps
gratuitement.
Il ne
faut
pas
dire
aussi
n'importe
quoi.
Vous
ne
pouvez
pas
me
dire
que
c’est
faux,
vous
ne
pouvez
pas
me
dire
que
c’est
vrai.
Il y a quand
même
des
contreparties
faites
en
termes
de
création
d'emplois.
C’est
quand
même
la base.
»
M.
LE
MAIRE
: « Cela
me
rappelle
un
engagement
du
MEDEF
sur
une
création
d'emplois
qui
n’a
jamais
eu
lieu
sur
le CICE.
On
pouvait
dire
ces
dernières
années
« Bertrand
HOUILLON
est
devenu
extrémiste,
de
gauche
»
ou
bien
«Dans
notre
Conseil
Municipal
de
Magny-les-Hameaux
(comme
j'ai
pu
l'entendre
ou
le
voir
encore
récemment)
un
parti
politique
en
particulier,
traité
parfois
d'extrême
gauche,
a
pris
le
pouvoir
».
Là,
concrètement
sur
les
12
communes
de
l’agglomération,
il suffit
de
regarder
quelle
est
la
diversité
dans
cette
agglomération
en
termes
de
convictions
politiques,
nous
voyons
bien
qu’il y a une
vraie
problématique
de
respect
de
la
décentralisation,
de
respect
de
l’autonomie
financière
et fiscale
des
collectivités,
de
capacité
à
rendre
le
service
public
de
proximité
que
les
habitants
sont
en
droit
d’attendre
et de
pouvoir
financer
les
investissements
publics
nécessaires.
Je
prends
juste
un
exemple
sur
la
transition
écologique,
ce
n’est
pas
avec
le
petit
Fond
vert
signalé
récemment
qui
serait
a
priori
à
hauteur
de
630
millions
d’euros
sur
on
ne
sait
pas
combien
d’années,
qu’on
va
s’en
sortir
en
terme
de
rénovation
énergétique
de
l’ensemble
des
bâtiments
publics.
Mais
par
contre,
si on
nous
redonnait
le 1,4
million
de
dotation
globale
de
fonctionnement,
et
à la rigueur
même
si
on
nous
le
donnait
juste
en
investissement
par
an,
nous
serions
en
capacité
de
faire
des
choses.
Aujourd’hui,
toutes
les
collectivités
de
droite
ou
de
gauche
sont
face
à
cette
même
problématique. 32
C’est
latent
depuis
un
certain
nombre
d’années,
tout
le
monde
est
à
los,
simplement
évidemment
après
deux
années
de
crise
sanitaire,
avec
la
crise
énergétique
qui
arrive,
la
crise
alimentaire,
on
s’appuie
directement
sur
les
collectivités
mais
on
ne
leur
donne
absolument
aucun
moyen.
Pire,
on
continue
de
leur
en
supprimer
ce
qui
est
totalement
ingérable
et
qui
finit
même
par
poser
une
vraie
problématique
de
démocratie.
Je
rappelle
que
dans
nos
institutions,
l'autonomie
financière
des
collectivités
est
directement
inscrite
dans
notre
Constitution.
Aujourd’hui,
ce
n’est
plus
respecté.
Ce
n’est
pas
juste
quelques
gauchistes
qui
se
disent
que
le
Gouvernement
est
de
droite
donc
il
faut
forcément
taper
dessus.
Ce
sont
les
collectivités
dans
leur
ensemble
qui
réagissent
dans
cette
continuité. Je
peux
vous
parler
aussi
des
dernières
déclarations
du
Ministre
de
l’Économie
qui
continue
de
parler
de
mauvaise
gestion
des
collectivités.
Je
rappelle
que
les
collectivités
ne
peuvent
pas
être
déficitaires,
contrairement
à
l’État.
Les
collectivités
servent
aujourd’hui
d’amortisseur
à
l’État,
ce
n’est
pas
que
d’aujourd’hui
mais
cela
continue,
et on
tape
sur
les
élus
locaux
pour
surtout
ne
pas
parler
de
mauvaise
gestion
et de
mauvais
choix
au
niveau
national.
Et quand
on
sait
l’évolution
du
PIB
en
France,
même
si
c’est
parfois
au
ralenti,
on
sait
où
sont
les
richesses.
Je
n’irai
pas
plus
loin
là-dessus,
je
vais
rester
au
niveau
des
collectivités
et de
la problématique
face
à laquelle
nous
sommes.
»
M.
BESCO :
« Pour
la légende
des
créations
d'emplois
avec
les exonérations,
il faudra
repasser.
Ce
sont
des
trappes
à bas
salaires
et nous
voyons
aujourd’hui
ce
que
cela
donne.
Un
certain
nombre
de
filières
n'arrivent
plus
à embaucher,
il ne
faut
pas
se
demander
pourquoi.
Le
matin
ici quand
il n’y
a pas
de
bus
pour
emmener
les
enfants
au
collège
ou
les
personnes
âgées
faire
des
courses,
savez-vous
pourquoi ?
Ou
pourquoi
la
Région
aujourd’hui
se
retourne-t-elle
vers
les
transporteurs
en
leur
disant
qu’ils
ne
tiennent
pas
leurs
obligations?
Parce
qu’ils
n'arrivent
pas
à
trouver
de
chauffeurs.
Et
pourquoi
n’en
trouvent-ils
pas?
Les
gens
sont
allés
faire
autre
chose
à
force
d’être
mal
payés.
Donc
l’histoire
de
exonération
des
salaires
les
plus
bas
nivèle
tout
le
monde
vers
le
bas,
et
aujourd’hui
les
créations
d'emplois
ne
sont
pas
là.
Sur
ce
qu’il
nous
manque,
ce
que
disait
M.
le Maire
tout
à l’heure,
c’est
l'équivalent
de
deux
isolations
complètes
de
bâtiments
par
an
chez
nous.
Les
1,4
million
ce
sont
deux
bâtiments
supplémentaires
isolés
complètement.
Cela
veut
dire
que
nous
irions
trois
fois
plus
vite
que
ce
que
nous
sommes
capables
de
faire
aujourd’hui
sur
l'isolation
de
nos
bâtiments.
»
M.
LE
MAIRE :
« Est-ce
qu’il
y a d’autres
questions
ou
remarques
? Non,
je vous
propose
donc
de
passer
au
vote.
»
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
M.
LE
MAIRE:
«Je
remercie
le
Conseil
Municipal
pour
ce
soutien.
Prochains
votes
en
Conseil
d'Agglomération
et dans
les communes
qui
constituent
Saint-Quentin-en-Yvelines.
»
- Liste
des
décisions
municipales
du
18 juin
au
16 septembre
2022
La
séance
est
levée
à 21
heures
07.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
\
\
à
] À
/
—
PS
B. HOUILLON
d
JEU di La