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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 31 mars 2025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 31 mars 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31 MARS
2025
L’An
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
31
mars,
à
20
h
00
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à l’Hôtel
de Ville, salle du
Conseil
Municipal
à Magny-les-Hameaux,
en
séance
publique,
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
de
la
commune,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
MEMBRES
PRÉSENTS
Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Tristan
JACQUES,
Laurence
RENARD,
Roberto
DRAPRON,
Émilie
STELLA,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Brigitte
BOUCHET,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Fabienne
BELLIN-WEILL,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Charles
RENARD,
Nicolas
LARGESSE,
Anne
DEUDON,
Stéphane
BOUCHARD.
MEMBRES
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
: Arnaud
BOUTIER
à
Denis
VERGNIAULT
Eliane
GOLLIOT
à Yolande
GROBON
Patrick
MARQUET
à
Denis
GUYARD
Guérigonde
HEYER
à Slimane
MOALLA
Salem
LABRAG
à Chrystèle
GUILLARD
Isabelle
SALOMÉ
à
Fabienne
BELLIN-WEILL
Etienne
DERVYN
à Raymond
BESCO
Caroline
LIGNOUX
à Anne
DEUDON
Benoît
TOULLEC
à
Stéphane
BOUCHARD
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
- Approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
3 février
2025
M.
LE
MAIRE
: « Je
n’ai
pas
reçu
de
remarques
sur le procès-verbal
de
ce
Conseil
Municipal.
Est-ce
qu'il y
a des
remarques
ou
des
demandes
? Non,
je vous
propose
de
passer
au
vote
».
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
3 février
2025
est adopté
par :
-
25
voix
Pour
(Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Tristan
JACQUES,
Laurence
RENARD,
Roberto
DRAPRON,
Émilie
STELLA,
Arnaud
BOUTIER
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Eliane
GOLLIOT,
Brigitte
BOUCHET,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Fabienne
BELLIN-WEILL,
Patrick
MARQUET,
Guérigonde
HEYER,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Salem
LABRAG,
Charles
RENARD,
Nicolas
LARGESSE,
Isabelle
SALOMÉ,
Etienne
DERVYN)
-
4
voix
Contre
(Caroline
LIGNOUX,
Anne
DEUDON,
Stéphane
BOUCHARD,
Benoît
TOULLEC)
2025-012-
Tableau
des
effectifs
des
apprentis
M.
LE
MAIRE
rappelle
que
la Commune
emploie
tous
les
ans
des
jeunes
en
contrat
d'apprentissage.
I
est
proposé
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
comme
suit pour
l’année
2025-2026.
Désormais,
(pour
les
contrats
conclus
à
partir
de
2022),
le
CNFPT
prend
en
charge
les
frais
pédagogiques
dans
la limite
de
plafonds
qu'il a fixés.
Donc
sur
chaque
contrat,
il nous
reste
un
reliquat
que
la Commune
prend
en
charge.
Suite
à la déclaration
d’intention
de
recrutement
2024
effectuée
auprès
du
CNFPT,
il a été
alloué
à
la collectivité
2 contrats
pour
l’année
2024. Les
intentions
de
recrutements
pour
l’année
2025/2026
viennent
d’être
envoyées
au
CNFPT,
dans
l’attente
des
budgets
alloués.
Service
Nombre
de
postes
Diplôme
préparé
Durée
de
la Formation
restante
CAP
Accompagnement
Fin
le 25/08/2025
Petite
Enfance
1
Educatif
Petite
0€
Enfance BP Travaux
.
Espaces
verts
1
Aménagements
Fin
le 30/06/2025 1620€
Paysagers
Enfance
1
BAC
PRO
Animation
Fin, le 31/88/2026
2 000
€
Formation
diplômante
14
mois
à compter
Centre
social
1
employé
administratif
d'avril
2025
et
d'accueil
7 312,50
€
Petite
enfance
: 6 467
€
CNFPT:6000€ Reste
à charge
: 467
€
Espaces
verts
: 15
240
€
CNFPT:12000€ Reste
à charge
: 3740
€
Enfance
: 16
000
€
CNFPT
:12
000
€
Reste
à charge
:4000
€
Centre
social
: 7 312,50
€
CNFPT
: non
prévu
Reste
à charge
: 7 312,50
M.
LE
MAIRE:
« Comme
chaque
année,
vous
avez
le
tableau
mis
à
jour.
Pour
l’année
2025-2026,
nous
avons
donc
4
postes
d’apprentis
: 1 en
Petite
Enfance,
1 en
Espaces
verts,
1 en
Enfance
et
1 en
Centre
social.
Deux
formations
se
termineront
fin
2025
et
deux
se
termineront
en
2026.
Vous
avez
l’ensemble
des
répartitions
de
financement
et
donc
de
reste
à
charge
pour
la
commune,
comme
nous
l’avons
classiquement.
Est-ce
qu’il a des
remarques
ou
des
questions
? Non,
je vous
propose
de
passer
au vote
».
DÉLIBÉRATION
:
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
VU
la
loi
n°92-675
du
17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l’apprentissage,
à
la
formation
professionnelle
et
modifiant
le Code
du
travail,
dans
le secteur
public,
VU
la loi n° 2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
notamment
le III de
son
article
18 et son
article
63, VU
le décret
n° 2020-478
du
24
avril
2020
relatif à l'apprentissage
dans
le secteur
public
non
industriel
et
commercial, CONSIDÉRANT
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
d’acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et de
les mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration,
CONSIDÉRANT
que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre,
CONSIDÉRANT
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les jeunes
accueillis
que
pour
les services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par les postulants
et des
qualifications
requises
par lui,
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le
tableau
des
contrats
apprentissage
au
titre
de
l’année
2025/2026,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
Article
1: FIXE
le tableau
des
contrats
apprentissage
de
la manière
suivante
:
Service
Nombre
de
postes
Diplôme
préparé
CAP
Accompagnement
Petite
Enfance
1
Educatif
Petite
Enfance BP Travaux
Espaces
verts
1
Aménagements
Paysagers
Enfance
1
BAC
PRO
Animation
Formation
diplômante
Centre
social
1
employé
administratif
et d’accueil
-_
Article
2:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
les contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les conventions
conclues
avec
les Centres
de
Formation
d’Apprentis,
auxquels
désormais
le CNFPT
participe
financièrement.
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
PUBLICATION :
Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 2 avril
2025
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la ville : 2 avril
2025
Certifiée
exécutoire
: 2 avril
2025
2025-013-
Compte
de
gestion
2024
M.
JACQUES
rappelle
que
le compte
de
gestion
est
un
document
établi
par
le comptable
public.
Il
comprend
toutes
les
opérations
constatées
au
titre
de
la
gestion
municipale
pendant
l’exercice
budgétaire
passé.
Il présente
la situation
générale
des
opérations
en
distinguant
:
°la
situation
au
début
de
la gestion,
sous
forme
de
bilan
d'entrée,
eles
opérations
de
débit
et de
crédit
constatées
au
cours
de
l’exercice, ° la situation
à la fin de
la gestion,
sous
forme
de
bilan
de
clôture,
«le
développement
des
opérations
effectuées
au
titre du
budget,
set
les résultats
de
celui-ci.
Une
partie
des
opérations
apparaissant
dans
le
compte
de
gestion
figure
également
au
compte
administratif
établi
par
l’ordonnateur.
La
lecture
des
opérations
passées
au
titre
de
2024
n’appelle
aucune
observation
car les dépenses
et
les
recettes,
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement,
sont
concordantes
entre
le compte
de
gestion
et le compte
administratif.
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
RECETTES
exercice
2024
15
449
130,77
€
2708552,68€
DÉPENSES
exercice
2024
13
948
025,19
€
3
923
140,33
€
RÉSULTAT
EXERCICE
1501105,58
€
-1214
587,75
€
EXCÉDENT/DÉFICIT
cumulé
AE
ELLE
précédent
BP
ou
BS
2023
3737
77094
908
404,4
RÉSULTAT
DE
CLOTURE
5 238
877,52€
-2 122
992,17
€
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le compte
de
gestion
2024
du
comptable
public
assignataire
de
Saint-Quentin-en-Yvelines.
M.
JACQUES:
« Merci
M.
le
Maire
de
m'avoir
laissé
la
parole
pour
présenter
cette
magnifique
partie
finances-budget
qui
va
nous
occuper
une
grande
partie
de
la soirée
et
que
je vais
essayer
de
rendre
la
plus
intéressante
possible.
Nous
allons
commencer
par le compte
de gestion
et le compte
administratif,
qui
sont
à la fois
la comptabilité
communale
côté
commune
et la comptabilité
communale
côté
Trésor
public.
Ce
sont
exactement
les
mêmes
comptes,
mais
nous
devons
tout
de
même
voter
deux
fois.
Je
vais
donc
ne
vous
en
présenter
qu’un
seul,
car présenter
le deuxième
n’aurait
aucun
intérêt
puisqu'il
est
équivalent
au
premier.
Petit
rappel
en
deux
mots,
le budget
se
présente
en
deux
parties :
e
Une
partie
fonctionnement:
votée
à
l’équilibre,
car
la collectivité
n’a
pas
le
droit
de
voter
un
budget
en
déficit
sur la section
de
fonctionnement.
Elle se
compose
de
:
-
Dépenses
courantes
: le personnel
et la gestion
classique
de
la collectivité.
—
Recettes
: résultats
liés à la fiscalité.
°
Une
partie
d'investissement: permet
à
la
commune
d’investir,
donc
de
racheter
du
mobilier,
d'investir
dans
des
logiciels,
de
construire
des
gymnases
incroyables.
Pour
cela
nous
avons
des
:
-
Recettes
d'investissement:
emprunts,
autofinancement,
virements
de
la
section
de
fonctionnement
à la section
d'investissement
et différentes
recettes
que
nous
verrons
par
la suite,
comme
notamment
des
subventions.
il peut
y avoir
des
transferts
d’argent
entre
la section
de
fonctionnement
et la section
d’investissement
pour
financer
la section
d'investissement.
A contrario,
le budget
d'investissement
ne
peut
pas
servir
au
financement
du
budget
de
fonctionnement.
Concernant
la section
de
fonctionnement,
nous
y trouvons
les
recettes
de
gestion
de
fonctionnement
de
l’année
2024 :
—
Impôts,
fiscalité
et
taxes
: sans
surprise,
il s’agit
de
la principale
recette.
Elle
est
en
légère
augmentation
parce
qu’il
y a eu
une
augmentation
l’année
dernière
de
la fiscalité
liée
à
la
revalorisation
des
bases
par l'Etat (du fait de
l'inflation).
Nous
passons
donc
de 10 686
498
€
à 10 911
691,19
€. —
Dotations,
subventions
et
participations
: sur
ce
chapitre
74,
nous
retrouvons
l’ensemble
des
attributions
de
compensation
de
l’agglomération
SQY,
suite
au
vote
du
pacte
financier
après
les
dernières
élections.
Nous
retrouvons
également
les
allocations
de
compensation
que
nous
verse
l’État
suite
à la suppression
des
différentes
taxes
qui
nous
étaient
allouées.
-
Atténuations
de
charges
: remboursements
de
l’assurance.
Vous
savez
qu’en
cas
d’arrêt
de
travail,
ce
n’est
pas
l’assurance
maladie
qui
rembourse
le
financement
des
salaires
des
fonctionnaires,
mais
c’est
une
assurance
statutaire
que
nous
payons
tous
les
ans.
Celle-ci
nous
rembourse
donc
les salaires
des
agents
en
arrêt
de
travail.
C’est
en
légère
hausse.
—
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
:
c’est
l'ensemble
des
services
que
nous
produisons
pour
le
public
et
qui
sont
pour
la
plupart
du
temps
payants.
Il s’agit
de
Paccueil
périscolaire,
la
restauration
scolaire,
le
service
Enfance,
le
service
Senior,
et
d’autres
services
encore.
Nous
avions
prévu
1 264
685
€, budget
en
hausse
par
rapport
aux
années
précédentes.
Nous
avons
réussi
à
atteindre
1 495
814,06
€,
ce
qui
est
un
bon
niveau
puisque
nous
avons
enfin
récupéré
le post-Covid.
En
effet,
ante-Covid,
nous
étions
sur
un
niveau
à 1,4 Me.
Ce
niveau
n’était
donc
pas
arrivé
depuis
2019.
-
Autres
produits
de
gestion
courante
: poste
le plus
faible.
Ce
sont
principalement
les loyers
perçus
par
la
collectivité,
Comme
vous
le
savez,
la
coliectivité
a
un
parc
immobilier
de
logements,
de
locaux
commerciaux.
Tous
les
ans,
nous
percevons
un
certain
nombre
d'euros
grâce
à ces
bâtiments
que
nous
mettons
en
location.
Sur
les
recettes
de
fonctionnement,
nous
trouvons
forcément
le
concours
de
l’État
qui
est
censé
compenser
financièrement
les
services
dont
il
a
transmis
aux
collectivités
territoriales
l'obligation
d'exécuter.
En
2014,
nous
avions
presque
1,7
Me
de
dotations
de
fonctionnement.
En
2024,
nous
sommes
arrivés
à
114
000
€ de
DGF
et
140
000
€ de
dotations
de
solidarité
rurale
(DSR).
De
l’autre
côté,
nous
avons
toujours
des
ponctions
: FPIC
et
le
FSRIF,
ponctions
dont
le
calcul
est
totalement
abscon
puisque
personne
ne
sait
comment
les
calculer
à
part
deux
personnes
peut-être
en
cabinet
de
Préfecture
ou
au
cabinet
du
Ministère
de
l'Économie.
Nous
avons
donc
114
000
€
plus
140
000
€
de
recettes
de
l’État
et
108
000
€
et
175
000
€
de
ponctions.
Pour
la
troisième
année
consécutive,
nous
avons
donc
un
solde
négatif
de
-29
000
€.
Au
niveau
des
dépenses
de
gestion
:
-
Charges
à
caractère
général
:
nous
avions
un
budget
de
4
544
278,96
€
pour
la
partie
fonctionnement
courant,
c’est-à-dire
les
fluides,
les
contrats
de
restauration,
l’ensemble
des
dépenses
d'équipements
(EDF...).
Grâce
à
la
mise
en
concurrence
et
à
la
remise
en
cause
de
tous
les
projets
que
nous
avons
en
permanence
-
nous
essayons
toujours
de
rechercher
des
économies
à droite
à gauche
- nous
avons
réussi
à dépenser
3 935
121,70
€
au
lieu
des
4
544
278,96
€ du
budget.
-
Charges
de
personnel
: nous
avions
prévu
8 806
945
€ de
dépenses
et
notre
atterrissage
a
été
très
précis
puisque
nous
sommes
à 8 806
942,84
€, donc
un
peu
moins
de
2 € d'écart.
La
masse
salariale
est
donc
très
stable
malgré
les
augmentations
demandées
par
l’État,
notamment
sur la réévaluation
du
point
d'indice,
de
l’augmentation
de
la cotisation
Retraite
ou
encore
de
l’augmentation
du
SMIC.
Je
vous
passe
les autres
dépenses
courantes.
Pour
rappel,
dans
le chapitre
des
charges
à caractère
général,
nous
retrouvons
tous
les contrats
et tous
les fluides.
Nous
sommes
plutôt
constants
parce
que
nous
oscillons
entre
290
€ en
2020
avec
le Covid,
et
un
340-350
€,
voire
jusqu’à
400
€
en
2024.
Cela
est
relativement
normal
compte
tenu
du
contexte
inflationniste
que
tout
le monde
subit
depuis
quelques
années. Au
niveau
des
dépenses
de
personnel,
nous
sommes
plutôt
stables,
en
légère
augmentation,
notamment
à
la
suite
du
choix
de
la
collectivité
de
verser
la
prime
pouvoir
d’achat,
pour
soutenir
le
pouvoir
d’achat
des
fonctionnaires.
Ce
sont
également
les
mesures
décidées
par
l’Etat
notamment
au
cours
de
l’année
2023 :
—
Le
coup
de
pouce
sur les bas
salaires.
—
La
hausse
du
point
d’indice
en
juillet
2023.
-
La
hausse
des
participations
employeur
sur
les
remboursements
à 75
%
des
transports
en
commun.
—
La
revalorisation
du
SMIC.
—
La cotisation
patronale
qui
a augmenté
de
près
de
1 point
de
base
pour
la CNRACL
(retraite
des
fonctionnaires).
-
Quelques
créations
de
postes
pour
le
Multi-accueil
et
le
service
de
l’État-civil
puisque
maintenant
nous
gérons
les pièces
d'identité
au
sein
de
notre
Hôtel
de
Ville.
Concernant
la section
d'investissement
:
La
section
de fonctionnement
verse
plusieurs
montants
à la section
d'investissement.
Tous
les ans,
nous
avons
des
budgets
positifs,
et donc
nous
avons
de
l’argent
sur notre
budget
de fonctionnement.
De fait,
nous
transférons
une
partie
de
cet
argent
pour
financer
l’investissement.
Le
graphique
« Évolution
021
—
Virement
à
la
section
d'investissement
»
présente
un
état
de
ces
transferts
au
cours
des
années.
Comme
vous
le
savez,
dans
un
cycle
de
mandat
électoral,
les
gros
investissements
se
font
en
fin
de
mandat.
Il est
donc
tout
à fait
normal
de
retrouver
de
gros
virements
à la section
d’investissement
sur
la fin
de
mandat.
Au
niveau
des
recettes
d’investissement,
nous
allons
retrouver
les différentes
recettes
possibles
:
-
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
dont
la
TVA
qui
nous
est
remboursée.
Quand
nous
investissons
en
collectivité
territoriale,
nous
payons
une
TVA
sur tout
ce
que
nous
payons.
Elle n’est
donc
pas
déductible.
Cependant,
en fonction
des
équipements,
l’État nous
reverse
généralement
entre
12 et 16
% de
la TVA
dépensée
sur
chaque
investissement
avec
un
délai
de
deux
ans.
-
Subventions
d'investissement
reçues
: elles
sont
fortement
en
chute
en
2024
puisque
les
grosses
recettes
d'investissement
que
nous
allons
percevoir
concernent
le financement
du
gymnase
Delaune
à
hauteur
de
1,3
Me.
Nous
percevrons
ces
recettes
cette
année,
car
le
gymnase
ne
sera
finalement
terminé
que
cette
année.
-
Emprunts
et dettes
assimilées
: nous
n’avons
emprunté
que
deux
fois
au
cours
du
mandat,
en
2019
et
en
2020.
Nous
emprunterons
peut-être
en
2025.
Au
niveau
des
emprunts
: M.
Benoît
TOULLEC
avait
posé
une
question
lors
de
la Comrnission
Finances.
H souhaitait
savoir
pourquoi
dans
le budget
2025,
le
poste
d'intérêts
de
la dette
évoluait.
C'était
pour
deux
raisons
:
-
Nous
avons
un
emprunt
à taux
révisable
qui est indexé
sur le livret À.
Honnêtement,
ce n’est
pas
un
emprunt
toxique.
Nous
sommes
à
4%
actuellement.
Il
est
forcément
un
peu
compliqué
de
prévoir
l’évolution
de
ce taux
au
cours
de
l’année.
-
Nous
avons
un
budget
complémentaire
sur les intérêts
d'emprunt
pour
2025
au
cas où
nous
financerions
un
équipement
en
2025
via
du
financement
externe.
ll faut
noter
que
nous
avons
des
taux
relativement
faibles
puisque
nous
avons
2 Me
d'emprunt
à taux
à
0,50
#
—
nous
pouvons
difficilement
emprunter
plus
bas
-
et
600
000
€
d'emprunt
à
un
taux
de
4%.
Lorsque
nous
réemprunterons
en
2025,
nous
nous
poserons
bien
évidemment
la question
de
savoir
si
nous
n’aurions
pas
intérêt
à
refinancer
ce
dernier
emprunt
si les
taux
s'avèrent
un
peu
plus
bas.
Cela
permettrait
de
piloter
un
peu
mieux
cette
dette
qui
coûte
4 %,
soit
un
taux
encore
très
raisonnable.
Toutefois,
si nous
arrivions
à économiser
quelques
milliers
d'euros
pour
cet
emprunt,
cela
serait
très
bien. Au
niveau
des
dépenses
d'investissement,
comme
je
vous
le
disais,
nous
investissons
forcément
plus
en
fin
de
mandat
qu'en
début
de
mandat.
Les
projets
sont
annoncés
en
début
de
mandat
et
ils
ont
une
réalité
en
fin
de
mandat.
Je
vous
laisse
prendre
connaissance
des
chiffres,
cela
montre
juste
que
fin
2019,
nous
étions
à
468,23
€
par
habitant,
contre
374,91
€
par
habitant
en
2024.
Nous
sommes
donc
sur
des
montants
qui
sont
à peu
près
similaires
en
termes
d’euros
par
habitant
en
fin
de
mandat.
Nous
restons
sur
des
euros
similaires
par
habitant
dans
les
périodes
qui
sont
en
début
de
mandat.
Comme
vous
le
voyez,
nous
avions
entre
172,19
€ et
175,89
e/habitant
d'investissement
entre
2020
et
2022.
Par
transparence,
voici
concrètement
quelques
dépenses
d'investissement
:
—
Achat
de
licences
pour
les
logiciels
:
logiciel
pour
gérer
les
prises
de
RDV
pour
les
passeports
et
les
cartes
d’identité.
—
Frais
d'étude
:nous
avons
lancé
notamment
une
étude
de
faisabilité
de
cuisine
centrale,
de
restructuration
du
CLSH
Henri
Dès
pour
créer
une
crèche.
—
Achat
de
LED
:comme
nous
nous
étions
engagés
à le
faire
et
comme
nous
le
faisons
depuis
des
années,
nous
avons
remplacé
les
dernières
ampoules
qui
n'étaient
pas
LED
à hauteur
de
24
294,31
€.
—
Achat
de
matériel
informatique
:nous
le
renouvelons
en
permanence.
—
Mobiliers
:notamment
pour
les
écoles.
Nous
en
changeons
tous
les
ans.
—
Autres
matériels.
Les
dépenses
importantes
d'équipement
2024
concernent
le
chapitre
23.
Nous
sortons
donc
des
petits
équipements
pour
aller
sur
des
gros
travaux
:
—
Le
gymnase
Delaune
:1
660
014,
06
€.
—
Le
gymnase
Mauduit
:bardage
et
peinture
sur
les
vestiaires
Foot
à
hauteur
40
537,20
€.
—
Travaux
MESSD
:en
raison
des
fuites
de
toitures
que
nous
avons
eues
récemment,
à
hauteur
de
341
338,34
€.
—
Travaux
dans
les
écoles
André
Gide
et
Francis
Jammes
:132
208,14
€.
—
Divers
travaux
de
remise
en
état
(parquet,
peinture,
réfection
des
sols.
) :
268
795,54
€.
—
Travaux
de
déminéralisation
des
cours
d'école
dans
le
cadre
de
notre
projet.
C'était
le
cas
cette
année
avec
l’école
Francis
Jammes
et
MTP
avec
création
d’une
aire
de
jeux
complémentaire
à hauteur
de
276
538,85
€.
—
Travaux
de
réfection
de
voirie
:529
478,60
€.
— _
P3
Chauffage
:dans
le
marché
de
chauffage
il y a
l’entretien,
les
consommations
et
aussi
le
remplacement
des
équipements
pour
lequel
nous
avons
un
budget
annuel
de
50
847,46
€.
Tout
cela
nous
donne
des
résultats.
Sur
la
section
de
fonctionnement
: nous
avons
un
résultat
de
1 501
105,58
€.
Ce
résultat
provient
d’une
belle
dynamique
des
recettes,
notamment
via
la fiscalité
à 3 %,
la
revalorisation
des
bases
fiscales
par
l’Etat
de
3,9%.
Nous
avons
réussi
à
faire
une
belle
chose
malgré
la
baisse
drastique
des
droits
de
mutation
que
nous
avons
tout
de
même
divisés
par deux
en
passant
de
608
000
eil y a quelques
années
à 322
000
€ en
2024.
De
fait,
nous
avons
fait
une
très
bonne
année
nous
permettant
de
maintenir
notre
niveau
d’investissement
au
sein
de
notre
collectivité.
Sur
la
section
d'investissement,
nous
sommes
sur
un
résultat
négatif
s’élevant
à
-1214
587,75
€,
avec
2708
552,58
€ de
recettes
et
3
923
140,33
€ de
dépenses.
Pour
le
RAR,
nous
avons
fini
certaines
dépenses
d'investissement
que
nous
avions
commencées
les
années
précédentes.
Or,
certaines
ne
sont
pas
encore
terminées.
De
fait,
notre
solde
RAR
s’élève
à
627
310,17
€.
Si nous
faisons
le cumul
de
tout
cela
:
—
Le
résultat
de
fonctionnement
s'élève
à
1501105,58
€,
soit
15
449
130,77
€
de
recettes
et
13948
025,19€
de
dépenses.
Si
nous
ajoutons
ce
résultat
au
déficit
et
à
l’excédent
précédents,
soit
à 3
737
771,94
€,
alors
le
résultat
de
clôture
s’élève
à
5 238
877,52
€. -
Le
résultat
d'investissement
est
négatif
à
-1214
587,75
€.
Nous
avions
déjà
un
déficit
sur
le
précédent
BP
de
-908
404,42
€.
Cela
donne
un
résultat
de
clôture
sur
l’investissement
de
-
2122
992,17
€.
-
_Lereste
à réaliser
s'élève
à 627
310,17
€.
Il vous
est
proposé
d’affecter
une
partie
du
résultat
de
fonctionnement
sur
le budget
d’investissement
(- 2122
992,17
€).
Si nous
ajoutons
le reste
à réaliser
(627
310,17
€),
alors
nous
devons
faire
un
virement
entre
sections
de
1 495
682
€.
Concernant
l’épargne,
au
cours
du
mandat,
nous
avons
réussi
à garder
une
épargne
assez
conséquente,
notamment
une
épargne
nette.
L’épargne
de
gestion
se
calcule
en
soustrayant
les
dépenses
de
fonctionnement
aux
recettes
de
fonctionnement.
L’épargne
nette
correspond
à
l'épargne
brute
déduction
faite
des
intérêts
d'emprunt
et
du
remboursement
de
la
dette.
Cette
épargne
nette
est
importante
puisque
c’est vraiment
notre
capacité
à autofinancer
nos
investissements
et à éviter de trop
nous
endetter
au
niveau
de
la
collectivité.
Au
fur
et
à
mesure,
nous
avons
réussi
à
maintenir
ce
taux
et
ce
niveau
d'épargne
nette
que
nous
avons
réussi
à
monter
à
1,5
Me
via
des
efforts
de
gestion
permanents,
bien
qu’il
y ait eu
une
augmentation
de
certaines
dépenses.
Voilà,
M.
le
Maire.
Je
ne
sais
pas
s’il
y
a
des
questions
sur
ce
compte
de
gestion
et
ce
compte
administratif.
Je
reste
à votre
disposition
pour
y répondre
».
M.
LE
MAIRE:
« Merci
M.
Tristan
JACQUES
pour
cette
présentation.
J’en
profite
toujours
aussi
pour
remercier
les
services
qui
ont
travaillé
sur ce
compte
administratif
et sur
le budget
qui
sera
à suivre.
Je
propose
peut-être
de
commencer
par
le
compte
de
gestion
et
ensuite
nous
discuterons
du
compte
administratif.
Est-ce
qu’il
y a des
questions
par
rapport
au
compte
de
gestion
? ».
MME
DEUDON
: « Merci
pour
cette
présentation
et
la pédagogie
associée.
Si jai
bien
compris
la partie
compte
de
gestion
est
un
document
administratif
du
comptable
public
auquel
contribuent
les services.
Est-ce
que
nous
votons
donc
sur
la conformité
des
chiffres
par
rapport
à ce
qui
a été
réalisé
? ».
M.
LE
MAIRE :
« Oui,
tout
à fait
».
MME
DEUDON
: « J'avais
une
petite
question
concernant
l’étude
sur
la cuisine
centrale
que
vous
avez
évoquée
et que
nous
retrouvons
également
dans
les documents
en
2025.
Est-ce
que
nous
pouvons
avoir
un
peu
plus
d'informations
sur
le contour
de
cette
étude
? ».
M.
LE
MAIRE
: « Nous
en
avions
déjà
parlé
ici. C’est
une
étude
qui
nous
permet
de
regarder
s’il y aurait
l’opportunité
d’avoir,
soit
une
cuisine
centrale
spécifique
à
Magny-les-Hameaux,
soit
une
cuisine
centrale
partagée
avec
d’autres
collectivités
se
trouvant
autour.
Je
crois
que
je
l'avais
déjà
évoquée.
Nous
en
avions
déjà
parlé,
notamment
quand
nous
avions
regardé
la mise
en
commun
de
la cuisine
avec
la
ville
de
Trappes.
Je
reviens
sur
le
compte
de
gestion,
et
après
sur
le
compte
administratif
si
éventuellement
vous
aviez
d’autres
questions
dessus.
En
effet,
nous
devons
évidemment
voter
chaque
point
de
manière
individuelle.
Sur
le
compte
de
gestion,
est-ce
qu'il
y
a
d’autres
questions
où
des
interventions
? Non,
je vous
propose
de
passer
au
vote
».
DÉLIBÉRATION
:
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et notamment
ses articles
L. 2121-29
et L. 2121-31
relatif
à l'adoption
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion, VU
l’avis
de
la
Commission
Finances
qui
s’est
réunie
le
27
mars
2025,
CONSIDÉRANT
la
concordance
entre
les
écritures
du
compte
administratif
2024
et
celle
du
compte
de
gestion
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
Article
1°"
et
unique
:APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
comptable
public
assignataire
pour
l’exercice
2024.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 2
avril
2025
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
ville
: 2
avril
2025
Certifiée
exécutoire
:2
avril
2025
2025-014-
Compte
administratif
2024
M.
JACQUES
indique
que
le
compte
administratif
2024
recense
toutes
les
opérations
budgétaires
effectuées
par
l’ordonnateur
pour
l'exercice
2024.
Il est
en
concordance
avec
le
compte
de
gestion
établi
par
le comptable
public
pour
la même
période.
La
balance
des
réalisations
de
l'exercice
2024
est
la
suivante
:
précédent
BP
ou
BS
2023
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
RESTES
A
REALISER
RECETTES
exercice
2024
15
449
130,77
€
2708
552,58
€
1593
259,85
€
DÉPENSES
exercice
2024
13
948
025,19
€
3
923
140,33
€
965
949,68
€
RÉSULTAT
EXERCICE
1501
105,58
€
-1214
587,75
€
627
310,17
€
EXCÉDENT/DÉFICIT
cumulé
3737
771,94
€
-908
404,42
€
RÉSULTAT
DE
CLOTURE
5238
877,52€
-2
122
992,17
€
Résultat
du
CA
= résultat
du
compte
de
gestion
: 3 115
885,35
€ La
section
de
fonctionnement
10
A.
Les
recettes
de
fonctionnement
Chap
Libellé
BP
2024
DM
BP
TOTAL
2024
CA
2024
002
Résultat
de fonctionnement
reporté
4 527
213.08
-789 441,14
3 737
771,94
7
013
Atténuations
de
charges
165
000,00
0,00
165
000.00
230
447
86
70
Produits
des
services , du domaine
et ventes
diverses
1 264 685 00
0,00
1264
685.00
1 495 814 06
73
Impôts
et
taxes
2
330
798
00
0.00
2
330
79800
2
331
008.00
”
731
Fiscalité
loc ale
8
355
700,00
0.00
8
355
700.00
8
580
683,19
74
Dotations
subventions
et
participations
2 049
646,00
000
2049
646.00
2
444
349
47
75
Autres
produits
de
gestion
courante
208
591,32
0,00
208
591,32
267
849
12
Total
des
recettes
de
gestion
courante
18
901
633,40]
-789
441,14
18
112
192,26
15
350
151,70
76
Produits
financiers
à
-
77
Produits
exceptionnels
exceptionnels
1 000,00
1 000,00
36,00
"78
Reprise
sur amortissements
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
1000,00]
0,00
4
000,00
|
36,00
042
opérations
d'ordre
de
transfert
en
sections
209
868.30
209
868,30
98
943.07
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
209
868,30
-
209
868,30
98
943,07
TOTAL
49
112 601,70}
-789
441,14]
18
323
060,56]
15
449
130,77
B.
Les
dépenses
de fonctionnement
Chap
Libellé
BP
2024
DM
BP
TOTAL
2024
CA
2024
011
Charges
à caractère général
4 544
278.96
45442789
3 935
121,70
012
Charges
de
personnel
et frais assimilés
8 806
945.00
8 806
945.00
8 806
942 84
014
Atténuations
de produits
394
019,00
394 019,00
283 937.00
65
Autres
charges
de
gestion
courantes
864
446.58
864
446.58
564
926.64
Total des dépenses de gestion courante
| 14609689.54
|
0.00
44 609 689,54 |
13 590 928,18
66
Charges
financières
40
751,41
40 751,41
30 751.41
67
Charges
exceptionnelles
6 000,00
6 000.00
2 452,00
7
68
Provsions pour risques
43 000.00
43 000,00
5 000,00
Total des dépenses
réelles de fonctionnement
|
so7si41
|
0.00
89 751.41
38 203,41
023
Virement
à la section
d'investissement
4085
482,39
-
789
441,14
3 296
041,25
7
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
en
sections
327
578.36
327
578.36
318
893,60
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
4
413
060,75
-789
441,14
3 623
619,61
318
893,60
TOTAL
19
112
801,70 |
-789
441,14
|
18
323
060,56 |
13
948
025,19 - La
section
d'investissement
A.
Les
recettes
d'investissement
BP
2024
11
BP
TOTAL
2024
CA
2024
Chap
Libellé
DM
"001
Solde
execution
positif
reporté
N-1
1479996
-
1479996
7
13
Subventions
d'investissement
2 404
593
15
2 404
593,15
228
057,66
7
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
550
000.00
550
000.00
7
204
Subventions
d'équipement
versées
7
21
Immobilisations
corporelles
V
23
Immobilisations
en
cours
Total
des
recettes
d'équipement
2
969
393,11
14
799,96
2
954
593,15
228
057,66
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors106)
293
000,00
293
000,00
349
869,44
7
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
929
922.69
789
441,14
1719363,83
1719
363,83
7
165
Dotations
et
cautionnements
reçus
450,00
7
024
Produits
des
cessions
100,00
100,00
7
27
Autres
immobilisations
financières
-
Total
des
recettes
financières
1
223
022,69
789
441,14
2
012
463,83
2 069
683,27
Total
des
recettes
réelles
d'investissemet
4
192
415,80
774
641,18
4
967
056,98
2
297
740,93
021
Virement
à la
section
d'investissement
4085
48239
-
789
441,14
3 296
041,25
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
en
sections
327
578,36
327
578,36
318
893.60
"041
Opérations
patrimoniales
98
460.45
98
460.45
91
918.05
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
4
511
521,20
-789
441,14
3
722
080,06
410
811,65
TOTAL
8
703
937,00
-14
799,96
8
689
137,04
2 708
552,58
B.
Les
dépenses
d'investissement
Chap
Libellé
BP
2024
DM
BP
TOTAL
2024
CA
2024
7
001
Solde
execution
négatif
reporté
n-1
133
763.24
774
641,18
908
404,42
7
20
immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
199
390,00
199
390,00
75
107,50
©
21
immobilisations
corporelles
536
982.96
536
982.96
203991,19
723
immobilisations
en
cours
7360647,17
- 789441,14
6561206,03
3 299
758,19
Total
des
dépenses
d'équipement
8
220
783,37
-14
799,96
8
205
983,41
3578
856,88
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
106)
20
000.00
-
20
000.00
3 234,95
13
Subventions
dimestissement
-
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
154
824
88
154
824,88
150
187,38
Total
des
dépenses
financières
174
824.88
0,00
174
824,88
153
422,33
Total
des
dépenses
réelles
d'investissemet
8
395
608,25
-14
799,96
8
380
808,29
3732
279,21
7
040
opérations
d'ordre
de
transfert
en
sections
209
868.30
209
868,30
98
943,07
7
041
opérations patrimoniales
98
460.45
98
460,45
91
918,05
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
308
328,75
0,00
308
328,75
190
861,12
TOTAL
8
703
937,00
-14
799,96
8
689
137,04
3 923
140,33 12
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le compte
administratif
2024,
qui
s'établit
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
RESTES
A
REALISER
RECETTES
exercice
2024
15 449
130,77
€
2708552,58€
1593
259,85
€
DÉPENSES
exercice
2024
13
948
025,19
€
3 923
140,33
€
965
949,68
€
RÉSULTAT
EXERCICE
1501105,58
€
-1214
587,75
€
627
310,17
€
EXCÉDENT/DÉFICIT
cumulé
RAI
RE
ne
précédent
BP
ou
BS
2023
3 737
77494
908
404,4
RÉSULTAT
DE
CLOTURE
5238
877,52€
-2122992,17€
Soit
un
solde
global
à 3 15
885,35
e
Considérant
que
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
est
de
1
495
682,00€
(-2
122
992,17
€
+
627
310,17
€),
une
affectation
est
à
prévoir
compte-tenu
du
résultat
déficitaire
de
la
section
d'investissement.
Il'est proposé
d’affecter
le résultat
comme
suit au
Budget
Primitif
2024
:
investissement
Dépenses
Article
001-
Résultat
d’investissement
reporté
2 122
992,17
€
Investissement
Recettes
Article
1068
- Excédent
de fonctionnement
capitalisé
1495
682,00
€
Fonctionnement
Recettes
Article
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
3 743
195,52
€
Cf.
présentation
de
la
délibération
portant
sur
le
compte
administratif
2024
effectuée
lors
de
la
présentation
de
la délibération
portant
sur compte
de gestion
2024
n°2025-013
ci-dessus.
M.
LE
MAIRE:
«Par
rapport
au
compte
administratif,
est-ce
qu’il
y
a
des
questions
ou
des
interventions
? ».
MME
DEUDON : «Il
s’agit plutôt
d’une
intervention.
Même
s’il s’agit des
mêmes
chiffres
que
ce qui vient
d’être
présenté,
comme
nous
l’avions
déjà
exprimé
au
dernier
Conseil
Municipal,
nous
ne
souhaitons
pas
voter
« pour
» pour
qu’un
vote
« pour
» ne
puisse
pas
être
interprété
de
manière
erronée
et comme
une
validation
de
votre
gestion
budgétaire
de
la commune.
C’est
un
sujet
que
nous
avions
déjà
évoqué
la fois dernière.
Nous
aurons
donc
un
vote
différent
que
le premier,
même
si c’est sur la base
des
mêmes
chiffres
».
M.
LE
MAIRE:
« En
effet,
nous
avions
bien
compris
la dernière
fois
qu’il
y avait
une
interprétation
un
petit
peu
particulière
de
votre
part
sur
les
votes
des
comptes
administratifs
précédents.
J’en
profite
pour
confirmer
à nouveau
qu’un
vote
d’un
compte
administratif,
c'est donner
quitus
au
Maire.
D’ailleurs,
je vais
sortir
tout
à
l’heure
puisque
vous
pouvez
aussi
avoir
des
questions
et
des
débats
en
dehors
de
ma
présence.
C’est
donc
bien
donner
quitus
à la municipalité
sur la gestion
de
la commune.
Maintenant,
vous
vous
en
êtes
aperçu
et
donc
vous
ne
voterez
plus
le
compte
administratif
d’après
ce
que
je
comprends.
Est-ce
qu’il
y a d’autres
questions
ou
des
remarques
?
Non,
je
vais
vous
laisser
avec
Mme
Frédérique
DULAC,
et je lui laisse
la présidence
de
la séance
». 13
M.
LE
MAIRE
quitte
la
séance
à 20h37.
MME
DULAC:
«Avant
de
passer
au
vote,
est-ce
qu’il
a
des
questions
ou
des
interventions
?
Non,
personne.
Je
propose
de
passer
au
vote
».
M.
LE
MAIRE
rentre
après
le
vote
à 20h38.
DÉLIBÉRATION
:
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-14,
L.2121-21
et
L. 2121-29
relatifs
à la désignation
d’un
président
autre
que
le Maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et aux
modalités
de
scrutin
pour
les votes
de
délibérations,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l’adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
VU
le
compte
de
gestion
de
l’exercice
2024
dressé
par
le
comptable
assignataire,
VU
l'avis
de
la
Commission
Finances
qui
s’est
réunie
le
27
mars
2025,
Le
Maire
se
retire
au
moment
du
vote
et
Mme
Frédérique
DULAC
prend
la
présidence
de
la
séance, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
Article
1:
APPROUVE
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024,
-_
Article
2 :
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
ci-dessous
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
RESTES
A
REALISER
RECETTES
exercice
2024
15
449
130,77
€
2708552,58€
1593
259,85
€
DÉPENSES
exercice
2024
13
948
025,19
€
3 923
140,33
€
965
949,68
€
RESULTAT
EXERCICE
1501105,58
€
1214
587,75
€
627
310,17
€
EXCEDENT/DEFICIT
curnulé
:
8
nt
BP où
852022
3737
771,94
€
‘908
404,00
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
S
238
877,52
€
-2
122
991,75
€
Soit
un
solde
global
à 3
115
885,35
€
-
Article
3:
DIT
qu’il
y a
lieu
de
prévoir
une
affectation
au
Budget
Primitif
2025,
compte
tenu
du
résultat
déficitaire
des
restes
à
réaliser,
de
la
section
d'investissement.
Cette
délibération
est
adoptée
par:
-
24
voix
Pour
(Frédérique
DULAC,
Tristan
JACQUES,
Laurence
RENARD,
Roberto
DRAPRON,
Émilie
STELLA,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Eliane
GOLLIOT,
Brigitte
BOUCHET,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Fabienne
BELLIN-WEILL,
Patrick
MARQUET,
Guérigonde
HEYER,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Salem
LABRAG,
Charles
RENARD,
Nicolas
LARGESSE,
Isabelle
SALOMÉ,
Etienne
DERVYN) 14
-
4 Abstentions
(Caroline
LIGNOUX,
Anne
DEUDON,
Stéphane
BOUCHARD,
Benoît
TOULLEC)
-
Ne prend pas part au vote
(Bertrand
HOUILLON)
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture :
2 avril
2025
Date
de
publication
sur
le site internet
de
la ville
: 2 avril
2025
Certifiée
exécutoire
: 2 avril
2025
2025-015-
Affectation
du
résultat
2024
M.
JACQUES
indique
que
considérant
que
le
résultat
de
la
Ville
laisse
apparaître
un
résultat
de
clôture
excédentaire
en
section
de
fonctionnement
et
un
besoin
de
financement
en
section
d’investissement,
une
affectation
du
résultat
est
à prévoir.
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
RESTES
A
REALISER
RECETTES
exercice
2024
15
449
130,77
€
2708552,58
€
1593
259,85
€
DEPENSES
exercice
2024
13
948
025,19
€
3
923
140,33
€
965
949,68
€
RESULTAT
EXERCICE
1501
105,58
€
1214
587,75
€
627
310,17€
EXCEDENT/DEFICIT
cumulé
:
8
précédent
BP
où
BS
2023
3737
771,94
€
906
404,00
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
5 238
877,52 €
-2
122
991,75
€
Le
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
est
de
1 495
682,00
€ € (- 2 122
992,17
€+
627
310,17
€).
Il est
proposé
d’affecter
le résultat
comme
suit
au
Budget
Primitif
2025 :
investissement
Dépenses
Article
001
- Résultat
d'investissement
reporté
2 122
092,17
€
investissement
Recettes
Article
1068
— Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
1495
682,00
€
Fonctionnement
Recettes
Article
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
3 743
195,52
€
Cf.
présentation
de
la
délibération
portant
sur
l'affectation
du
résultat
2024
effectuée
lors
de
la
présentation
de
la délibération
portant
sur compte
de gestion
2024
n°2025-013
ci-dessus.
M.
LE
MAIRE
: « Cette
délibération
vous
a aussi
été
présentée
par
M.
Tristan
JACQUES
tout
à l'heure.
Est-ce
qu’il
y a des
questions
sur cette
affectation
de
résultats
ou
des
remarques
? Non,
je vous
propose
de
passer
au
vote
». 15
DÉLIBÉRATION
:
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les articles
L.2311-5,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
57,
VU
l’avis
de
la
Commission
Finances
qui
s’est
réunie
le 27
mars
2025,
Après
adoption
du
compte
administratif
2024
conforme
aux
résultats
du
compte
de
gestion
2024, CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
à
l’affectation
des
résultats
du
comptable
assignataire,
à savoir
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
RESTES
A
REALISER
RECETTES
exercice
2024
15
449
130,77
€
2708562,58€
1593
259,85
€
DEPENSES
exercice
2024
13
948
025,19
€
3923140,33€
965
949,68
€
RESULTAT
EXERCICE
1501105,58
€
1214
587,75
€
627
310,17
€
EXCEDENT/DEFICIT
cumulé
8
précédent
BP
ou
BS
2022
3 737
771,94
€
-908
404,00
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
S
238
877,52
€
-2
122
991,75
€
Soit
un
solde
global
à 3 15
885,35
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-_
Article
1°"
et
unique
:
DIT
qu’il
y
a
lieu
d'affecter
les
résultats
constatés
au
compte
administratif
2024
au
Budget
principal
2025,
compte
tenu
du
déficit
de
la
section
d'investissement
et
d'affecter
les
résultats
comme
suit
:
Investissement
Dépenses
Article
001
- Résultat
d’investissement
reporté
: 2 122
992,17
€
Investissement
recettes
Article
1068
- Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
: 1495
682,00
€
Fonctionnement
recettes
Article
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
- excédent
n-1:
3 743
195,52
€
Cette
délibération
est
adoptée
par:
-
25
voix
Pour
(Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Tristan
JACQUES,
Laurence
RENARD,
Roberto
DRAPRON,
Émilie
STELLA,
Arnaud
BOUTIER
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Eliane
GOLLIOT,
Brigitte
BOUCHET,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Fabienne
BELLIN-WEILL,
Patrick
MARQUET,
Guérigonde
HEYER,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Salem
LABRAG,
Charles
RENARD,
Nicolas
LARGESSE,
Isabelle
SALOMÉ,
Etienne
DERVYN}
-
4 Abstentions
(Caroline
LIGNOUX,
Anne
DEUDON,
Stéphane
BOUCHARD,
Benoît
TOULLEC) 16
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 2 avril
2025
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la ville :
2 avril
2025
Certifiée
exécutoire
: 2 avril
2025
2025-016-
Vote
des
taux
de fiscalité
2025
M.
JACQUES
indique
qu’en
application
de
l’article
1639
A
du
Code
Général
des
Impôts,
les
collectivités
locales
font
connaître
aux
services
fiscaux,
avant
le 15
avril
de
chaque
année,
les
décisions
relatives
aux
taux
des
impositions
directes
perçues à
leur profit.
Depuis
2021,
le taux
de taxe
foncière
sur les propriétés
bâties
est l’addition
du taux
communal
et du taux
départemental
de
la taxe
foncière
sur les propriétés
bâties.
Pour
rappel,
le taux
communal
2024
était
de :
- __
37,99%
pour
le foncier
bâti
-
90,56
%
pour
le foncier
non
bâti
-
12,14 %
pour
la taxe
d'habitation
pour
les résidences
secondaires.
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
maintenir
les taux
d'imposition
2025
identiques
à ceux
de
2024,
à
savoir :
-
Taxe
Foncier
bâti:
37,99
-
Taxe
Foncier
non
bâti:
90,56
%
-
Taxe
d’Habitation
pour
les
Résidences
secondaires :
12,14
%
M.
JACQUES
: « Cela
me
permet
d'évoquer
le
budget
et
les
taux
en
même
temps,
car
c’est
la
même
chose. Nous
allons
passer
au
budget
prévisionnel.
C'est
la
même
structure
que
le
compte
administratif:
équilibre
général
avec
une
section
de
fonctionnement
- recettes
et dépenses
devant
être
équivalentes
-
et
une
section
d'investissement.
Pour
cette
dernière,
les
recettes
et
les
dépenses
doivent
aussi
être
équivalentes,
cependant
nous
avons
le droit
d'emprunter
pour
équilibrer
le budget.
Ce
n’est
pas
le cas
pour
la
section
de
fonctionnement.
En
effet,
la
collectivité
ne
peut
pas
emprunter
pour
son
fonctionnement
courant.
L'équilibre
général
: le budget
est
presque
similaire
à l’année
précédente,
ce qui
est
rare.
En
général,
les
budgets
augmentent
d'année
en
année.
Le
budget
est
relativement
stable
à 27
012
000
€ en
2024
et
à
27
774
661,52
€ en
2025.
Ce
budget
a
été
compliqué
à
bâtir,
car
nous
n’avions
pas
de
gouvernement
en
cette
fin d’année
et depuis
le début
d'année
le gouvernement
n’était
pas
très
clair sur ce qu’il
prévoyait
de
faire
pour
les collectivités
territoriales.
Pour
la petite
histoire,
nous
venons
de
recevoir
aujourd’hui
-
il y a peine
cinq
heures
- le montant
de
la dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF).
Nous
avons
dû
monter
un
budget
sans
beaucoup
de
données,
avec
beaucoup
d’incertitudes
et avec
une
invention
de
l’État,
le
DILICO.
Aujourd’hui,
nous
vous
proposons
donc
un
budget
qui
est
vraiment
d’une
grande
stabilité,
car
nous
avons
beaucoup
d’incertitudes,
notamment
vis-à-vis
des
décisions
de
l’État.
De
même,
nous
avons
les
recettes
et
les
dépenses
de
fonctionnement
ainsi
que
les
recettes
et
les
dépenses
d’investissement.
Sur
le fonctionnement,
le budget
est
composé
de :
-
Fiscalité
locale:
part
principale
du
budget
à
58,66
%.
Il s’agit
de
la
fiscalité
directe
des
taxes
foncières.
-
Impôts
et
taxes
: 15,97
%.
Contrairement
au
premier,
il s’agit
ici
de
redistributions,
notamment
avec
les attributions
de
compensation
que
l’État
nous
a données
pour
compenser
les taxes
qu'il
nous
a supprimées
il y a quelques
années.
-__
Produits
des
services
: 9,36
%. Il s’agit
de
la vente
des
services
publics
aux
habitants. 17
Les
recettes
de
fonctionnement
se
composent
:
-
Atténuations
de
charges
:1,13
%.
Ce
sont
165
000
€,
ce
qui est
à peu
près
conforme
à ce
que
nous
avions
budgété
l’année
précédente.
-
Produits
des
services.
Nous
avons
noté
une
baisse
du
nombre
d'enfants
au
sein
des
écoles
publiques
de
la
commune.
Nous
avons
donc
préféré
être
assez
prudents
sur
le
montant
des
recettes
projetées.
L'enfance
et
la
restauration
scolaire
forment
les
#
du
budget
des
produits
des
services.
Nous
sommes
donc
restés
sur
un
montant
relativement
inférieur
à
ce
que
nous
avons
touché
en
2024,
soit
1 365
505
€
en
2025
au
lieu
de
1 495
000
€.
-
Autres
produits
de
gestion
courante.
Nous
sommes
restés
relativement
stables
par
rapport
à
ce
que
nous
avions
perçu
l’année
précédente.
La
loi
de
Finances
définit
chaque
année
l’augmentation
des
bases
des
valeurs
locatives,
qui
sont
indexées
sur
l'indice
des
prix
à
la
consommation
harmonisés
(ICPH),
en
2025,
elles
augmentent
de
1,74.
Concernant
les
impôts
et
taxes,
nous
sommes
donc
partis
sur
une
augmentation
du
point
d'indice
de
1,7
%,
Soit
une
fiscalité
relativement
stable.
Comme
vous
l’avez
déjà
eu
dans
les
projets
de
délibérations,
cette
année,
nous
n'avons
pas
proposé
d'augmentation
de
la
fiscalité
pour
la
commune.
Sur
les
recettes
de
fonctionnement,
l’État
a
inventé
un
nouveau
concept,
appelé
le
DILICO,
c’est-à-dire
que
nous
faisons
la
banque
pour
l’État
et
il ne
nous
rendra
peut-être
pas
tout.
Bien
évidemment,
nous
n’avons
aucune
idée
de
combien
nous
allons
être
notifiés,
donc
combien
l’État
va
nous
demander.
Dans
le
cadre
de
la
politique
de
rigueur
menée
par
le
gouvernement,
il a
créé
un
nouveau
concept,
DILICO,
soit
des
prélèvements
sur
les
ressources
fiscales
de
la
commune.
C’est
encore
plus
sournois
que
le
FPIC
et
le
FSRIF,
c’est-à-dire
que
cela
sera
prélevé
directement
sur
les
recettes
fiscales
ainsi
cela
se
verra
encore
moins.
Nous
estimons
des
ponctions
complémentaires
de
l’État
dans
les
caisses
des
Collectivités
entre
150
000
€
et
200
000
€.
L'État
a
supprimé
la
taxe
professionnelle,
disant
qu’il
compenserait
pendant
toute
la
durée
de
l’existence
de
cette
taxe.
Or,
cette
année,
il a
décidé
qu’il
ne
compenserait
pas
et
nous
allons
donc
encore
perdre
90
000
€ de
non-compensation
de
la
taxe
professionnelle.
L'État
va
donc
prélever
entre
150
000
et
200
000
€ cette
année,
et
il nous
remboursera
peut-être
-
et
je
dis
bien
peut-être
—
d’un
tiers
pendant
trois
ans
sur
environ
90
%.
C’est
quelque
chose
de
très
clair,
pour
lequel
nous
n’avons
toujours
pas
été
notifiés.
Nous
avons
donc
prévu
une
poche,
mais
nous
ne
savons
pas
si
cela
sera
150
000,
200
000,
voire
300
000
ou
350
000
€.
La
nouvelle
baisse
de
la
dotation
forfaitaire
envisagée
pour
2025,
qu’on
a
été
obligés
de
faire
aujourd’hui,
nous
avions
120
000
€ de
DSR,
nous
avions
projeté
une
diminution
de
20
000
€ en
pensant
qu’il
ne
serait
pas
aussi
méchant
que
ça.
Nous
ne
pensions
pas
qu’il
nous
retirerait
plus.
En
fait,
c’est très
simple,
nous
sommes
passés
de
120
000
à
0€.
120000
€,
c’est
tout
de
même
2%
d'augmentation
d'impôts
en
recettes.
C’est
tout
de
même
dramatique
d’avoir
aussi
peu
de
respect
pour
la
démocratie
territoriale
et
pour
les
collectivités
territoriales
qui
doivent
gérer
leur
budget
comme
l’État.
Ils
les
ont
prévenues
le
31
mars,
alors
que
c’est
avant
le
31
mars
que
toutes
les
collectivités
doivent
voter
leur
budget,
qu’elles
peuvent
s'asseoir
par
exemple
sur
120
000
€.
Il s’agit
de
120
000
€ pour
nous,
mais
je
n’imagine
même
pas
pour
les
autres
collectivités.
Nous
sommes
vraiment
gérés
par
des
personnes
qui
sont
sur
une
autre
planète
et
qui
n’en
ont
vraiment
rien
à faire
des
autres.
Nous
avions
une
dotation
DCRTP,
dotation
compensatrice
de
la
taxe
professionnelle,
qui
avait
légèrement
baissé
l’année
dernière.
C’est
passé
de
147
000
à
142
000
€,
nous
nous
sommes
dit
que
cela
n'était
pas
très
grave.
Or,
il y a
peu
de
temps,
nous
avons
été
notifiés
que
nous
allions
passer
de
147
000
€
à 56
000
€.
L'État
disait
de
cette
compensation
:«
Ne
vous
inquiétez
pas,
nous
allons
vous
compenser
tout
le
temps,
il n’y
aura
pas
de
problèmes,
pas
de
difficultés.
» Cependant,
comme
d’habitude,
il n’y
a
pas
de
problèmes
au
début,
on
compense,
mais
quelques
années
après,
on
ne
compense
plus,
et
cela
passe
inaperçu. 18
Sur
les
charges
à caractère
général,
nous
continuons
de
faire
des
efforts
en
permanence.
Comme
tous
les ans,
nous
avons
prévu
un
poste
en
baisse
de
1,8 % par
rapport
au
budget
2024.
A
contrario,
sur
les frais
de
personnel,
l’État
a augmenté
le taux
de
cotisation
retraites
pour
les agents
des
collectivités.
C’est
donc
près
de
50
000
€ sur le budget
2025.
Nous
augmentons
donc
légèrement
le
budget
de
1,9 %. Pour
information,
cette
hausse
est
de
3 % pendant
4 ans.
De
même,
nous
sommes
le 31
mars
et
nous
ne
savons
toujours
pas
ce
que
va
être
le
FPIC
ou
le
FSRIF.
Nous
avons
donc
mis
des
montants,
mais
vu
que
nous
n’avons
pas
de
« boule
de
cristal
» ou
en
tout
cas
elle
est
HS,
nous
ne
savons
pas
de
combien
nous
allons
être
notifiés.
De
fait,
on
a prévu
350
000
€ pour
les deux. Le tableau
des
dépenses
de
fonctionnement
est
un
comparatif
qui
n’est
pas
inintéressant.
Il permet
de
montrer
les
dotations
de
l’État,
moins
les
ponctions
en
fonction
des
différentes
collectivités
territoriales.
Il est toujours
intéressant
de
voir ce
que
touchent
nos
voisins.
Pour
information :
-
Trappes
:18
070
753€.
-
La Verrière
: 1753
324
€.
- _
Guyancourt
: 886
933
€.
-__
Saint-Rémy-lès-Chevreuse
: 645
640
€.
-__
Villepreux
: 610
162
€.
- __
Montigny-le-Bretonneux
: 561580
€.
-__
Élancourt
: 168
788
€.
- _
Magny-les-Hameaux:
-81
013
€.
Nous
serons
d’ailleurs
à -250
000
€.
Nous
allons
ainsi
rattraper
nos
copains
se
trouvant
en
dessous.
-
Les
Clayes-sous-Bois
: -321
478
€.
-
Plaisir
:-352
462
€.
-
Voisins-le-Bretonneux
: -451
856
€.
-
Coignières
:-550
541
€.
-
Maurepas
:-588
473
€.
Nous
avons
déjà
vu
les dotations
forfaitaires
de
la commune,
nous
allons
donc
avancer.
Concernant
les
autres
charges
de
gestion
courante,
soit
le
chapitre
65,
c’est-à-dire
l’ensemble
du
tissu
associatif,
les
subventions
au
CCAS,
les contributions
au
PNR,
les
indemnités
des
élus
et d’autres
charges
de
gestion
diverses.
Sur
ce
poste,
nous
sommes
relativement
stables
tous
les
ans
puisque
nous
avons
maintenu
encore
une
fois
le budget
des
associations.
Au
niveau
des
autres
dépenses
de
fonctionnement,
il y
a
des
intérêts
d'emprunts.
C’est
ce
qu'avait
soulevé
M.
Benoît
TOULLEC
lors
de
la Commission
Finances.
Le
budget
est
en
légère
augmentation,
je
dirais
que
nous
nous
réservons
donc
le droit
de
réemprunter
cette
année
si besoin.
Au
niveau
de
la
section
d'investissement,
nous
devrions
recevoir
notamment
le
solde
du
gymnase
Delaune
sur
les
subventions
d'investissement.
Cela
représenterait
tout
de
même
3
376
714,35
€.
Nous
devons
aussi
recevoir
des
subventions
pour
le
fond
vert
concernant
la
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Corot-Samain.
Dans
les restes
à réaliser:
-__
Finir le gymnase
Delaune
avec
l’achat
des
praticables
et des
tribunes.
Achat
de
mobilier
comme
tous
les ans.
Étude
pour
« Ma
cour
passe
au
vert
» sur Saint-Exupéry,
Petit
prince.
P3
chauffage,
donc
le marché
de
chauffage
pour
le remplacement
des
équipements. 19
Au
niveau
des
Immobilisations
incorporelles,
nous
allons
avoir
:
-
Études:
la
Maison
de
l’Environnement
notamment
sur
le
chauffage,
finaliser
l’étude
sur
la
cuisine
centrale.
-
Mettre
à jour
quelques
plans.
Ensuite,
nous
avons
diverses
acquisitions
de
matériels
divers
:des
ballons
d’eau
chaude,
le
système
son
de
la
Maison
de
l'Environnement,
matériels
scolaires
et
quelques
équipements
informatiques
pour
les
écoles
et
les
services.
Concernant
les travaux
en
cours
:
=
Travaux
de
rénovation
énergétique
du
groupe
Corot-Samain.
De
mémoire
: ce poste
est l’un
des
principaux
postes
de
l’année
et s'élève
à 1,8
Me.
-
Déminéralisation
de
la cour
d'école,
qui
sera
finalisée
d’ici la fin de
l’année,
je l’espère.
-
Maîtrise
d'œuvre
pour
la restructuration
partielle
du
Centre
de
loisirs
Henri
Dès
pour
l’accueil
des
jeunes
enfants
et les vestiaires
pour
le club
de
foot
sur lequel
nous
travaillons
également.
-
Travaux
dans
les
bâtiments
que
nous
avons
en
permanence:
sans
tout
détailler,
nous
allons
continuer
d'investir
et de
maintenir
notre
patrimoine
bâti.
-
Travaux
de
voirie.
En
2025,
nous
sommes
vraiment
dans
la
continuité,
mais
c’est
de
pire
en
pire.
En
2016,
nous
avions
1,4
M€
de
dotations,
mais
je
ne
peux
même
pas
vous
dire
combien
nous
allons
avoir
cette
année.
En
effet,
je
ne
connais
pas
encore
les
évolutions
du
FPIC
et
du
FSRIF
qui
seront
faites
par
l’État.
C’est
tout
de
même
vraiment
dramatique
de
devoir
piloter
des
budgets
des
collectivités
sans
avoir
d'informations
au
préalable
de
la
part
de
l’État
et
sans
avoir
d'outils
permettant
d’anticiper
ses
décisions.
Comme
je
vous
l’ai
expliqué,
nous
perdons
encore
des
dotations
de
fonctionnement.
Pour
rappel,
à
la
base,
ces
dotations
compensaient
financièrement
les
transferts
de
compétences
de
l’État
vers
les
collectivités.
Cette
année
et
pour
la
première
fois
depuis
l’existence
de
notre
commune,
il
est
tout
de
même
dramatique
que
l’État
nous
verse
o €
de
dotation
globale
de
fonctionnement
pour
des
services
qu’il
nous
demande
de
gérer
pour
son
compte.
En
plus
de
cette
dotation
nulle,
nous
avons
des
ponctions,
FPIC
et
FSRIF
à cause
du
potentiel
fiscal,
l’État
considérant
que
les
habitants
de
Magny-les-Hameaux
ne
paient
pas
assez
d'impôts
sur
notre
commune.
En
2025,
quels
leviers
avons-nous
pour
financer
les
services
publics
de
la
commune
?
Encore
de
la
rigueur.
En
permanence,
avec
l’ensemble
des
élus,
nous
faisons
des
arbitrages
récurrents
pour
maîtriser
nos
dépenses
publiques.
Nous
allons
toujours
chercher
plus
de
financements,
car
nous
avons
un
très
bon
taux
de
financement
d'investissement.
Sans
cela,
nous
ne
pourrions
pas
les
faire.
Tout
cela
permettra
de
maintenir
le
service
public
de
proximité.
Nous
avons
de
la
chance,
nous
avons
géré
la
collectivité
pendant
de
nombreuses
années
et
nous
avons
donc
réussi
à
maintenir
un
endettement
faible
par
rapport
aux
collectivités
voisines.
Cela
nous
laisse
encore
des
marges
de
manœuvre
assez
importantes
pour
continuer
de
financer
nos
investissements
structurants.
En
2025,
il faudra
donc
une
politique
rigoureuse
pour
maintenir
ce
service
public
qui
est
vraiment
plébiscité
par
nos
habitants
:
-
Accompagner
la
famille,
la
petite
enfance
et
les
séniors,
-
Continuer
notre
politique
de
solidarité
envers
les
plus
fragiles
et
notamment
les
enfants,
-
Veiller
à
assurer
un
environnement
qualitatif
et
continuer
d'investir
dans
le
développement
durable.
En
2025,
nous
vous
proposons
donc
un
budget
qui
est
vraiment
stable
et
qui
nous
permet
de
continuer
d'investir,
de
maintenir
nos
services
publics
et
tout
cela
sans
augmenter
les
impôts
malgré
l'incertitude
qui
pèse
sur
le
budget
de
notre
collectivité
territoriale.
En
effet,
nous
avons
encore
la
moitié
des
informations
de
la
part
de
l’État,
c’est
comme
tous
les
ans,
mais
là
c’est
pire.
Merci
». 20
M.
LE
MAIRE:
« Merci
M.
Tristan
JACQUES
pour
cette
présentation
complète
du
budget
2025.
Est-ce
qu’il
y a des
questions,
des
remarques
ou
des
interventions
? ».
MME
DEUDON
: « Nous
avons
sûrement
une
petite
question
certainement
pour
M.
Raymond
BESCO.
Dans
le
budget
et
dans
les
décisions
en
fin
de
document
pour
le
Conseil
Municipal,
nous
avons
vu
apparaître
un
budget
pour
les équipements
de
son
de
la Maison
de
l'Environnement.
Il me
semble
que
c'était
pour
90
000
€.
Je
croyais
que
la
Maison
de
l’Environnement
était
déjà
équipée,
donc
si
nous
pouvions
avoir
une
petite
explication
».
M.
JACQUES
: « Effectivement,
la toiture
de
la Maison
de
l'Environnement
n’avait
pas
été
entretenue
et
nous
l’avons
donc
refaite.
Entre
temps,
il a
plu
sur
l’ensemble
de
l'équipement
sono
de
la
Maison
de
l'Environnement.
L'assurance
a
décrété
que
c’était
trop
ancien
pour
prendre
en
charge
la totalité
du
remplacement.
Nous
avons
donc
remplacé
l’équipement
à nos
frais,
l’assurance
ayant
pris
en
charge
10
à 20
% de
mémoire
du
coût
global
de
l’équipement
».
M.
LE
MAIRE
: « Cela
fera
une
question
en
moins
sur
les décisions
à la fin
du
Conseil
Municipal.
Nous
revenons
sur le budget
».
MME
DEUDON
: « Nous
n’avons
pas
forcément
la même
approche
que
vous
par
rapport
au
maintien
du
taux
d'imposition.
Vous
reconduisez
plutôt
les
hausses
des
années
passées
en
maintenant
les
impôts
à
un
niveau
qui
ne
conviendra
toujours
pas
».
M.
JACQUES
: « Très
bien,
je l’entends.
Honnêtement,
si vous
avez
d’autres
idées
pour
avoir
un
budget
différent,
je suis
preneur.
Que
ce
soit
ici ou
en
Commission
Finances,
nous
regrettons
sincèrement
qu’il
n’y
ait
pas
d’autres
propositions
de
votre
part,
car
nous
sommes
vraiment
à
l'écoute.
|| n’y
a
pas
de
membres
de
chez
vous
au
Comité
Consultatif
Finances.
N'hésitez
pas
à
nous
faire
des
propositions,
à
nous
transmettre
vos
axes
d'amélioration,
des
idées
pour
améliorer
l’existant.
Je
veux
bien
tout
entendre,
je
veux
bien
que
la stabilité
du
taux
ne
convienne
pas.
Ici,
presque
tout
le
monde
paie
des
impôts
fonciers,
tout
le
monde
subit
« l’augmentation
d'impôts
». Vous
pensez
bien
que
si cela
nous
faisait
plaisir
d'augmenter
les
impôts,
nous
ferions
autre
chose.
En
permanence,
je refuse
des
bons
de
commande
et les services
n’en
peuvent
plus
parce
qu'il
n’y a pas
assez
de
détails.
Pourtant,
ils sont
très
rigoureux,
mais
en
permanence,
nous
challengeons
chaque
euro.
Si vous
avez
d’autres
solutions
ou
des
services
à supprimer,
alors
dites-le-nous,
car nous
sommes
à l'écoute.
Ne
dites
pas
que
vous
n’êtes
pas
d’accord
avec
nous
et
que
vous
voudriez
que
nous
baissions
les
impôts,
mais
dites-moi
comment?
Là,
nous
perdons
120
000
€ de
DGF,
nous
allons
prendre
200
000
€ de
DILICO
et je
ne
sais
pas
combien
de
FPIC
et FSRIF
».
M.
BOUCHARD
: « Je
vous
l’accorde,
mais
cette
forte
hausse
d'impôts
a tout
de
même
eu
lieu
en
début
de
mandat.
Effectivement,
nous
pouvons
trouver
des
solutions
ensemble.
Pour
cela,
je
suis
tout
à fait
d’accord
avec
vous.
Toutefois,
je trouve
que
le taux
d'imposition
reste
quand
même
très
élevé
».
M.
JACQUES :
« Il était
stable,
tout
du
moins
les augmentations
étaient
de
3 % pendant
trois
ans.
Cela
ne
s’est
pas
fait en
début
de
mandat
».
MME
DEUDON:
« C'est
facile,
il
y
a
un
sujet
que
vous
n'avez
pas
évoqué,
c’est
le
supplément
qui
commence
à être
distribué
dans
les
boîtes
aux
lettres
sur
justement
le
document
pédagogique
sur
le
budget
de
la Commune.
C’est
tout
de
même
un
document
très
conséquent
de
52
pages.
Il n’était
pas
prévu
à l’origine,
en
tout
cas
il n’avait
pas
été
évoqué
quand
vous
nous
avez
donné
les
dates
pour
les
différentes
tribunes.
Combien
cela
pèse-t-il
dans
le budget? 21
Cela
correspond
tout
de
même
à une
élaboration
très
longue
qui
va
nécessiter
du
monde
:l’impression,
la
distribution,
une
entreprise
qui
assure
la
mise
en
page
ou
le
design,
le
nombre
d'exemplaires
tirés
-
c’est
marqué
dessus,
nous
savons
que
ce
4 200
ou
4 100.
Cela
nécessite
un
budget
très
conséquent
».
M.
JACQUES
:
« Pour
le
"très
conséquent”,
je
laisserai
M.
le
Maire,
qui
a
les
chiffres
en
tête,
vous
répondre.
Quand
je
suis
arrivé
aux
finances
de
la
collectivité,
j'ai
décidé
que
le
budget
ne
serait
plus
mon
problème,
mais
qu’il
serait
celui
de
tous.
Maintenant,
au
lieu
que
cela
ne
soit
que
moi
qui
valide
les
dépenses
de
la
Collectivité,
ce
sont,
mes
chers
et
tendres
collègues,
tous
les
adjoints
responsables
de
leurs
services
qui
valident
chaque
bon
de
commande.
Ils
n’en
peuvent
plus.
Le
budget
n’est
pas
que
mon
problème,
mais
celui
de
tout
le
monde.
Tout
le
monde,
cela
veut
dire
mes
collègues,
mais
aussi
tous
les
citoyens.
Quand
l’État
nous
met
au
pied
du
mur
à
nous
"ponctionner"
de
l'argent
en
permanence,
je
pense
qu’il
est
de
mon
rôle
d’élu
de
faire
comprendre
à chacun
et
chacune
qui
habite
la
commune
comment
fonctionne
une
collectivité.
D'ailleurs
je
remercie
chaleureusement
la
Directrice
générale
des
services
et
la
Directrice
générale
adjointe
des
services
pour
avoir
préparé
ce
document
lors
de
week-ends.
C'était
normalement
sur
notre
temps
de
repos,
donc
croyez
bien
que
nous
avons
essayé
de
ne
pas
mobiliser
les
équipes
en
heures
supplémentaires
pour
le
faire.
Le
budget
est
le
problème
de
tout
le
monde,
et
chacun
doit
savoir
quel
est
le
prix
réel
des
services
publics,
combien
ils
coûtent,
quel
est
le
pourcentage
de
prise
en
charge
par
les
habitants
de
services
publics.
Le
problème
que
je
viens
d'évoquer
avec
les
ponctions,
peut-être
que
cela
n’intéresse
que
moi,
mais
le
budget
est
quelque
chose
de
très
technique.
Nous
avons
donc
essayé
de
faire
en
sorte
que
les
difficultés
financières
de
la
collectivité
soient
compréhensibles
de
toutes
et
de
tous.
C’est
pour
cela
qu'il
nous
a paru
important
de
faire
ce
document
qui,
je
l’espère,
est
très
pédagogique
sur
combien
cela
coûte
ou
quelle
est
la
part
des
habitants
quand
ils
vont
à
la
cantine.
Finalement,
les
habitants
paient
jusqu’à
20
ou
30
%
du
prix
d’un
repas.
Nous
avons
fait
cela
sur
tous
les
services.
Il nous
paraît
vraiment
important
que
tout
le
monde
se
rende
compte
que
les
services
publics
ont
un
coût
et
de
la
manière
dont
nous
le
finançons
avec
un
tel
degré
d'incertitudes
et
un
tel
degré
de
ponctions.
Le
format
peut
être
discuté,
je
l’entends
bien,
je
n’ai
pas
de
sujet
là-dessus.
Toutefois,
sur
le
fond,
nous
sommes
à un
stade
oùil
paraît
vraiment
important
de
faire
de
la
pédagogie
auprès
des
habitants
pour
que
tout
le
monde
comprenne
que
les
services
publics
ont
un
coût
».
M.
BOUCHARD
:
« Est-ce
qu’il
est
terminé
d'être
distribué
?
Parce
qu’il
n’y
a
que
4 100
exemplaires
et
donc
une
partie
de
la
commune
n'aura
pas
ce
document
? ».
M.
LE
MAIRE
:«
Nous
avons
suivi
le
nombre
de
boîtes
aux
lettres
».
M.
BOUCHARD
:«
D'accord
».
M.
LE
MAIRE
:«
M.
Raymond
BESCO
avait
demandé
la
parole
».
M.
BESCO
:
« Oui,
pour
une
courte
intervention.
J'entends
beaucoup
M.
Tristan
JACQUES,
et
tout
le
monde,
parler
de
l’État.
Moi,
je
parlerai
plutôt
des
gouvernements.
Certes,
c’est
la
responsabilité
de
l’État
qui
ne
tient
pas
ses
engagements,
mais
il ne
tient
pas
ses
engagements
sur
la
base
de
décisions
politiques
prises
par
les
gouvernements.
Ce
n’est
pas
l’État
par
lui-même
qui
prend
des
décisions.
Si
vous
le
laissez
comme
cela,
il ne
prendra
pas
de
décisions.
Il y a
un
débat
parlementaire,
avec
les
49-3
ou
autre,
mais
ce
sont
des
décisions
prises
par
les
gouvernements.
Notre
budget
2025
anticipe,
comme
l’a
dit
M.
Tristan
JACQUES,
un
avenir
plus
qu'incertain.
Les
efforts
financiers
supplémentaires
demandés
aux
collectivités
cette
année
pour
redresser
les
comptes
publics
de
l’État
sont
une
gabegie
ni
plus
ni
moins.
Tous
les
territoires
sont
touchés.
Il en
résulte
une
baisse
des
subventions
en
cascade
et
nous
le
voyons.
Nous
avons
beaucoup
parlé
des
baisses
de
la
part
de
l’État,
mais
c’est
pareil
de
la
part
du
Département,
voire
des
autres
structures
qui
nous
financent. 22
Ce
sont
des
financements
en
moins
pour
nos
travaux,
nos
routes,
nos
écoles
et surtout
pour
les services
aux
citoyens
les plus
directs
qui sont
mis
en
péril. Je tenais
à réaffirmer
sur cette
responsabilité
politique
du
gouvernement
».
M.
DRAPRON
: « J'aimerais
juste
faire
un
petit
complément
concernant
ce
document.
J’ai
deux
choses
à dire.
La première
chose,
il y avait
un
côté
pédagogique
qui
est demandé
par les habitants.
Notre
travail
à
nous,
c’est
d'écouter
le terrain
et
ce
que
nous
faisons
très
régulièrement,
d’être
sur
le terrain
et
être
à
l’écoute
des
attentes.
En
2019,
nous
avions
fait
des
ateliers,
car
les
gens
nous
demandaient
de
mieux
comprendre
le
fonctionnement
des
services.
Nous
avons
fait
des
Cafés
Citoyens,
des
réunions
publiques.
Tous
les week-ends,
nous
rencontrons
des
personnes
qui
nous
demandent
des
informations
sur
la
manière
dont
fonctionne
la Ville,
la
Mairie,
ses
instances.
Cela
nous
est
arrivé
de
répéter
trois
ou
quatre
fois
comment
fonctionnait
un
Conseil
Municipal.
La
deuxième
chose,
les
services
ont
pour
mission,
M.
Tristan
JACQUES
le disait,
de
contrôler
tous
les
comptes.
Ce
document
n’est
pas
un
travail
supplémentaire,
ou
en
tous
cas,
c’est
un
travail
supplémentaire
dans
le
contexte
dans
lequel
nous
sommes,
où
il faut
contrôler
toutes
les
dépenses.
Nous
savons
exactement
combien
chaque
service
dépense
et ils l’écrivent.
C’est tout.
C’est juste
un
rapport
de
leur activité
à l'instar des
rapports
d'impact
que
nous
pouvons
maintenant
trouver
dans
n'importe
quelle
entreprise
pour
nous
assurer
de
sa bonne
gestion
et de
l'efficacité
de
ses
actions
».
M.
JACQUES
: « L’impression
a coûté
3 700
€ ».
M.
LE
MAIRE
: «
D’autres
interventions
? »
MME.
DEUDON
: «Il y a l’impression,
mais
il manque
l’entreprise
dont
j'avais
noté
le nom
qui a réalisé
et
distribué
ce
document.
En
tant
que
représentante
syndicale,
mais
c’est
ma
vie
professionnelle,
je
suis
un
peu
choquée
d’apprendre
que
les salariés
de
la Commune
donnent
de
leur temps
libre
pour
réaliser
un
document
pédagogique
qui
répond
à
un
besoin
des
habitants.
J'espère
qu’ils
seront
payés
de
ces
heures
supplémentaires
».
M.
LE
MAIRE : «
Je
vous
répète
ce
qui
m'est
dit
à
l’oreille.
Nous
avons
évoqué
cela
par
rapport
à
des
départs
en
retraite.
Les
agents
de
la
Fonction
publique
n’ont
pas
du
tout
les
mêmes
possibilités
d’indemnités
de
départ
en
retraite
que
celles
qui
peuvent
exister
dans
le privé.
Quand
je ne
dis
pas
du
tout,
la réalité
est qu’il
n’y en
a pas.
Pour
vous
donner
un
exemple
là-dessus,
il y a différentes
catégories,
C,
B
et
À
dans
la
Fonction
publique
territoriale
notamment.
Les
heures
supplémentaires
des
fonctionnaires
de
catégorie
A ne
sont
absolument
pas
payées.
Ils sont
dans
un
cadre
d'emploi
où
ils ont
des
résultats
à amener
et ils le font.
Nous
avons
la chance
d’avoir
au
niveau
de
nos
Directions
(Direction
générale
et
l’ensemble
des
Directions),
mais
aussi
de
manière
générale
de
la part
de
l’ensemble
de
nos
services,
quelque
soient
les
catégories,
d’avoir
une
forte
implication
de
l’ensemble
du
personnel.
J'en
profite
d’ailleurs
pour
les
remercier
puisque
vous
nous
tendez
la main
pour
le faire
ce
soir
de
manière
très
générale.
Nous
avons
à
la fois
une
Direction
qui
accompagne
pas
à pas
l’ensemble
des
élus
pour
pouvoir
mener
à bien
l’ensemble
des
projets,
vérifier
la tenue
budgétaire,
la tenue
des
comptes
de
la
commune.
Également,
les
Ressources
Humaines
suivent
l’ensemble
du
personnel
parce
qu’une
collectivité
de
notre
taille,
c’est
aussi
une
belle
entreprise.
Au
sein
des
différents
services,
des
agents
s'engagent
pour
faire
les
choses.
Alors
évidemment,
je suis
incapable
de
tous
les
citer
ce
soir
et
ils ne
m'en
voudront
pas.
Nous
avons
un
certain
nombre
d’exemples
et
d’actions
qui
sont
menés
par
les
agents
de
notre
collectivité
également
plébiscités
par les habitants.
Les
agents
nous
permettent
d’avoir
des
équipements
et
des
espaces
publics
tenus;
des
services
et
des
continuités
de
services
qui
sont
opérés,
notamment
en
cas
de
problèmes.
Nous
disons
souvent
que
nous
nous
apercevons
du
service
public
quand
tout
débloque.
Ces
dernières
années,
il y en
a eu
des
choses
qui
ont
débloqué. 23
Je
vais
refaire
un
petit
historique
:en
2020,
il y
a eu
le
Covid
et
depuis
il ne
se
passe
pas
une
année
sans
qu’il
y ait
quelque
chose
qui
nous
tombe
dessus
et
face
auquel
nous
devons
assurer
une
continuité
de
service
public.
Là-dessus,
l’ensemble
des
personnels
répond
toujours
présent.
D'ailleurs,
ce
n’est
pas
pour
rien
que
l’année
dernière,
nous
avons
souhaité
collectivement
accompagner
aussi
un
certain
nombre
de
revalorisations,
comme
la
prime
notamment
sur
les
catégories
C.
Par
exemple,
ici,
personne
n’est
payé
au
SMIC.
Cela
me
donne
cette
occasion
de
bien
le
rappeler.
En
effet,
comme
le
disait
notre
Directrice
générale
des
services
:"Bienvenue
dans
la
Fonction
publique
!" ».
M.
BESCO
:«
En
tant
que
délégué
syndical
de
même
niveau
que
Mme
Anne
DEUDON,
même
si
nous
ne
sommes
pas
dans
le
même
syndicat,
pour
apporter
un
peu
d’humour,
moi
je
tiens
à
me
plaindre
du
traitement
des
élus
par
les
catégories
A
de
cette
commune.
En
effet,
ils
nous
font
bosser
jour
et
nuit,
relire
dix
fois
le
même
document,
ras-le-bol
!Je
tiens
quand
même
à
aussi
défendre
les
élus
face
à
la
maltraitance
dont
ils
font
l’objet
dans
cette
commune.
Voilà
que
cela
soit
dit
».
M.
DRAPRON
: « Je
répète
que
c’est
un
trait d'humour
».
M.
BESCO
: « Oui,
c’est
de
l’humour
».
M.
LE
MAIRE
:«
Je
tiens
à préciser,
que
lorsque
les
personnels
ou
les
élus
font
tout
cela,
ils
le
font
de
bonne
volonté.
Cela
signifie
que
nous
n’obligerons
jamais
quelqu’un
à travailler
en
dehors
des
horaires
de
travail.
De
plus,
toute
personne
qui
est
amenée
à
faire
des
heures
supplémentaires
n’est
jamais
obligée
de
les
faire.
Il faut
que
cela
soit
très
clair,
car
je
ne
voudrais
pas
qu’il
y ait
un
certain
nombre
de
mauvaises
interprétations
de
ce
que
nous
sommes
en
train
de
nous
dire
là,
même
si
cela
montre
la
bonne
entente
et
le
travail
serein
que
nous
avons.
Est-ce
qu’il
y a
d’autres
questions
ou
interventions
?
Non.
Sans
trop
rallonger,
je
vais
me
permettre
de
rappeler
quelques
petites
choses.
Nous
avons
eu
un
débat
d’orientations
budgétaires
au
Conseil
Municipal
précédent
qui
était
pour
moi
un
petit
peu
surréaliste
puisque
nous
devons
débattre.
Cela
veut
dire
que
nous
devons
partager
des
points
de
vue
par
rapport
à la
gestion
de
notre
commune.
Le
moment
du
budget
est
un
moment
important
puisqu'il
cale
l’ensemble
des
projets
de
l’année.
Auparavant,
nous
faisons
aussi
le
bilan
de
l’avancement
des
projets
sur
l’année
précédente.
En
ce
début
d’année,
c’est
aussi
le
moment
d’éventuellement
réajuster,
d'adapter
un
certain
nombre
de
services.
En
faisant
le
bilan,
nous
pouvons
donc
voir
ensemble
ce
que
nous
faisons
sur
l’année
suivante.
Sur
ce
débat
d’orientations
budgétaires,
mais
ce
n’est
pas
la
première
fois,
nous
n’avons
pas
vraiment
eu
cet
échange,
ou
en
tout
cas
nous
n’avons
pas
eu
de
discussions
sur
des
possibilités
d'économie
ou
de
nouveaux
services
à la
place
d’autres.
C’est
dommage,
je
le
regrette
à chaque
fois.
Aujourd’hui,
M.
Tristan
JACQUES
l’a
bien
rappelé,
nous
avons
un
budget
avec
lequel
nous
nous
retrouvons,
par
rapport
à ce
que
nous
allons
voter
ce
soir,
avec
des
informations
qui
nous
arrivent
qui
sont
plus
catastrophiques
que
la
catastrophe
qui
nous
avions
déjà
envisagée.
Cela
signifie
que
nous
avons
-120
000
€
sur
les
dotations,
une
compensation
de
taxe
professionnelle
où
nous
sommes
à -
90
000
€.
Vous
n’aurez
pas
non
plus
oublié
la
question
des
droits
de
mutation
qui
ont
été
divisés
par
deux
ces
dernières
années
et
sur
lesquels
nous
ne
voyons
pas
de
remontées
aujourd’hui.
Nous
sommes
donc
sur
une
diminution
de
plusieurs
centaines
de
milliers
d'euros
encore
cette
année.
Nous
avons
fait
le
choix
collectivement
de
ne
pas
alourdir
la
fiscalité
et
donc
de
ne
pas
augmenter
les
taux
de
fiscalité.
Comme
le
disait
M.
Tristan
JACQUES,
nous
faisons
le
choix
d’expliquer
tout
cela
en
totale
transparence
auprès
de
l’ensemble
des
habitants
pour
qu’ils
connaissent
le
budget,
le
prix
du
service
public,
le
fonctionnement
entre
les
différentes
collectivités.
En
effet,
combien
de
fois
nous
est-il
demandé
de
reboucher
un
trou
sur
une
route
qui
n’est
pas
gérée
par
la
commune
et
l’explication
qui
en
découle
derrière
? Ce
document,
je
prends
une
grosse
louche,
coûte
moins
de
10
000
€. 24
La seule
chose
dont
nous
allons
parler
ici, c’est
de
ce document
qui
en
plus
d’être
pédagogique,
amène
une
totale
transparence
- cela
a été
évoqué,
mais
ce
document
est
similaire
à
un
rapport
d'activité
-
alors
que
même
lors
de
précédentes
réunions
ou
dans
des
tribunes
parfois
violentes
que
nous
pouvons
nous
prendre,
on
nous
dit que
nous
cachons
les
choses,
que
nous
ne
sommes
pas
transparents,
etc. Je
veux
donc
bien
tout
entendre,
mais
aujourd’hui
nous
avons
un
budget
qui
nous
permet
une
maîtrise
des
dépenses
que
nous
faisons
année
après
année,
dans
lequel
nous
avons
une
masse
salariale
qui
reste
aussi
maîtrisée.
Nous
avons
une
dette
qui
est
parmi
les
plus
faibles
qui
existent
dans
le secteur,
et
ce
n'est
pas
dû
au
fait
que
nous
soyons
dans
la Communauté
d'Agglomération
SQY.
En
effet,
il suffit
de
regarder
aussi
les
endettements
des
communes
qui
sont
dans
la
Communauté
d'Agglomération
SQY.
Nous
avons
une
recherche
systématique
de
financements
vers
les autres
collectivités,
et en
effet,
nous
avons
une
énorme
inquiétude
sur
leur
capacité
à
elles
aussi
de
pouvoir
nous
accompagner.
Le
Département
a déjà
été
obligé
de
couper
l’ensemble
des
aides.
D'ailleurs,
nous
en
discutions
encore
la
semaine
dernière
avec
le Président
M.
BÉDIER
qui
nous
confirmait
bien
que
la restructuration
du
collège
était
passée
en
extrême
limite.
Nous
avons
maintenant
une
disparition
des
dotations
de
l’État
qui
s'accumulent
année
après
année.
En
revanche,
nous
continuons
de
maintenir
une
capacité
d'investissement
qui
est
essentielle
dans
une
commune
comme
la
nôtre.
En
effet,
sans
équipements
publics,
il n’y
a pas
de
services
publics.
De
fait,
année
après
année,
nous
faisons
l’entretien
nécessaire
sur nos
équipements
publics,
les adaptations
nécessaires
pour
pouvoir
répondre
au
mieux
aux
habitants
en fonction
des
besoins
ou
des
rénovations
énergétiques.
D'ailleurs,
quand
vous
lirez ce document,
vous
verrez
les premiers
résultats
que
nous
avons.
C'était
un
engagement
que
nous
avions
pris en
2021
ou
en
2022
de
pouvoir
rendre
compte
de
manière
totalement
transparente
sur
les
résultats
des
rénovations
énergétiques,
et donc
sur les résultats
des
diminutions
de
consommation.
Vous
les avez
directement
en
chiffres
dans
un
tableau.
Tout
cela,
pour
surtout
pouvoir
ne
pas
obérer
l'avenir.
Cela
veut
dire
qu’aujourd’hui,
grâce
à
la
gestion
que
nous
parvenons
à faire
année
après
année
-
même
s’il
a fallu
augmenter
la fiscalité
de
temps
en
temps
au
fur
et
à
mesure
des
dernières
années
—
nous
avons
un
budget
qui
va
tenir
à
la
fois
pour
rendre
les
services
publics
et
à
la
fois
pour
préparer
l’avenir.
Aujourd’hui,
c'est
l’essentiel.
Je
veux
bien
qu’on
aille
pinaïller
sur
un
document
en
essayant
de
faire
croire
que
nous
faisons
de
la
communication,
mais
il faut
être
aussi
assez
clair.
Quand
il y a
de
vraies
problématiques
financières
dans
nos
collectivités
de
manière
générale,
l'objectif est que
l’ensemble
des
habitants
ait toute
l'information.
Souvent,
quand
nous
parlons
de
budget,
nous
nous
retrouvons
avec
des
chiffres
pris
parfois
de
manière
hasardeuse.
Là,
au
moins,
tout
le
monde
aura
le
même
niveau
d'informations
et c’est tant
mieux
! Je vous
propose
de
passer
au
vote
du
maintien
des
taux
de fiscalité
pour
2025
».
DÉLIBÉRATION
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
ses
articles
1639A
et 1636B
sexies,
VU
les
lois
de
finances
successives,
VU
le débat
d’orientations
budgétaires
qui
s’est tenu
le 3 février
2025
VU
l'avis
de
la Commission
Finances
qui
s’est
réunie
le 27
mars
2025,
2
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
: 25
-
Article
1°
et
unique
:DÉCIDE
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
des
taxes
foncières
et
d'habitation
pour
les
résidences
secondaires.
Ils
restent
à :
+ Taxe
Foncier
bâti
:
37,99
%
° Taxe
Foncier
non
bâti
:
90,56
%
Taxe
d’Habitation
pour
les
Résidences
Secondaires
:
12,14
%
Cette
délibération
est
adoptée
par:
-
25
voix
Pour
(Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Tristan
JACQUES,
Laurence
RENARD,
Roberto
DRAPRON,
Émilie
STELLA,
Arnaud
BOUTIER
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Eliane
GOLLIOT,
Brigitte
BOUCHET,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Fabienne
BELLIN-WEILL,
Patrick
MARQUET,
Guérigonde
HEYER,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Salem
LABRAG,
Charles
RENARD,
Nicolas
LARGESSE,
Isabelle
SALOMÉ,
Etienne
DERVYN)
-
4
voix
Contre
(Caroline
LIGNOUX,
Anne
DEUDON,
Stéphane
BOUCHARD,
Benoît
TOULLEC)
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 2
avril
2025
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
ville
: 2
avril
2025
Certifiée
exécutoire
:2
avril
2025
2025-017-
Budget
primitif
2025
M.
JACQUES
indique
que
le
budget
primitif
2025
s’équilibre
globalement
à
hauteur
de
27
774
661,52
€.
Recettes
Dépenses
Fonctionnement
18
426
245,58
€
18
426
245,58
€
Investissement
9
348
415,94
€
9
348
415,94
€
Total
27
774
661,52
€
27
774
661,52
€
La
section
de
fonctionnement
| e
Les
recettes
|
Chapitres
/ articles
Budget
2025
Commentaires
002
- Excédent
antérieur
reporté
;
.
z
E
fonctionnement
3 743
195,52
€ |
Excédent
de
fonctionnement
2024
cumulé
5
:
Remboursements
de
l'assurance
statutaire
et
de
la
013
- Atténuations
de
charges
165000,00€!|
;
.,
.
sécurité
sociale
pour
les
absences
des
agents
Restauration
scolaire
: 607
540
€
Enfance
: 444
000
€
Scolaire
: 53
925
€
.
.
Petite
enfance
: 166
000
€
70
- Produits
des
services
1365
505,00
€
Séniors
: 32
060
€
Sport
:15
800
€
Culture
: 14
000
€
Autres
- Cimetières
- Domaine
public
: 32
180
€
x
2 330
798,00
€ |
73-
Attribution
de
compensation
:2
027
653
€
73
-
Impôts
et
taxes
73
- FNGIR
:303
145
€
731
-
Fiscalité
locale
731-
Impôts
directs
locaux
:8
050
000
€ 26
8 562
000,00
€
731-
Droits
de
mutation
: 350
000€
731-Taxe
sur
l'électricité
150
000
€ + pylône
: 12
000
€
74
- Dotations
et participations
1983
264,00
€
DGF:95000€ Dotation
de
solidarité
rurale
: 120
000
€
Transports
scolaires
: 57
275
€
DCRTP
:142
089€
Subventions
(CAF)
: 853
900
€
Allocation
compensatrice
taxe
foncière
: 700
000
€
Dotations
pour
les
titres
sécurisés
: 15
000
€
75
- Autres
produits
gestion
courante
189
373,00
€
Loyers/charges
logements
communaux
: 169
373
€
Produits
exceptionnels
: 20
000
€
76
-
Produits
financier
0,00
€
Plus
de
parts
sociales
77 - Produits
spécifiques
2 000,00
€
Mandats
annulés
ou
atteints
par
la déchéance
quadriennale
042
- Opérations
d'ordre
entre
Amortissement
des
subventions
investissements
k
85
110,06
€
:
.
sections
A
reçues
sur
bien
amortissable
Total
recettes
de
fonctionnement
18
426
245,58
€
| +
Les
dépenses
|
Chapitres
/ articles
Budget
2025
Commentaires
o11 - Charges
à caractère
général
4 462
090,06
€
Restauration
collective
: 770
942
€
Collecte
des
déchets
alimentaires
: 16
000
€
Fluides,
électricité,
gaz
: 920
695€
Carburant
: 58
400
€
Alimentation
: 69
650
€
Téléphonie
: 107
368,60
€
Fournitures
administratives
et
techniques
: 313
185
€
Fournitures
scolaires
: 39
489
€
Entretien/maintenance
des
bâtiments,
de
la voirie,
des
espaces
verts,
des
véhicules
et des
matériels
: 352
713
€
Charges
locatives
de
copropriété
: 168
500
€
Assurances
(hors
assurance
statutaire)
: 59
400
€
Formation
: 35
950
€
Transports
collectifs
: 180
910
€
Nettoyage
des
locaux
: 189
002,11
€
Maintenance
: 304
350
€
Autres
services
extérieurs
: 450
345
€
Impôts
et autres
taxes
: 106
501€
Autres
prestations
: 318
689,35
€
012 - Charges
de
personnel
8
971858,00€
Assurance
statutaire
: 220
000
€
Action
sociale
: 47
508
€
Médecine
préventive
: 8 000
€
Masse
salariale
et
Glissement
Vieillesse
Technicité
des
agents
communaux
: 8
696
350
€
014
- Atténuations
de
produits
350
000,00
€
FSRIF
150
000 €
- FPIC
200
000
€
65
- Autres
charges
gestion
courante
856
247,00
€
Subventions
aux
associations
: 226
297
€
Bourses
et prix
: 3 000
€
Subventions
CCAS
: 150
000
€
Contribution
au
PNR
: 46
500
€
Indemnités/frais/formations
élus
: 141
745
€ 27
Autres
frais
(frais
scol.,
créances
éteintes)
: 13
500
€
Droit
informatique
nuage
: 24
200
€
Autres
charges
de
gestion
diverses
: 251
005
€
sections 66
- Charges
financières
93
468,53
€ |
Intérêts
des
emprunts
+ autres
charges
financières
67
- Charges
exceptionnelles
6
000,00
€ |
Titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
68
- Dotations
aux
dépréciations
20
000,00
€ |
Provisions
pour
restes
à recouvrer
20
000
€
042
- Opérations
d'ordre
entre
332
830,19
€
Dotations
aux
amortissements
(repris
en
recettes
d'investissement)
023
- Virement
à la section
d'investissement
3333751,80
€
Autofinancement
(repris
en
recettes
d'investissement)
En 2024
: 3 296
041,25
€
Total
dépenses
de
fonctionnement
18
426
245,58
€
La
section
d'investissement e
Les
recettes
Chap
Libellé
Crédits
nouv.
RAR
BP
2025
13
Subventions
d'investissement
1783
454,50
1593259,85
3376
714,35
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
Total
des
recettes
de
gestiondes
services
1783
454,50
1593
259,85
3 376
714,35
10
Dotations,
fonds
divers
605
000,00
605
000,00
024
Produits
des
cessions
-
-
Total
des
recettes
financières
605
000,00
-
605
000,00
Total des
recettes
réelles
2 388
454,50
1593
259,85
3 981
714,35
O21
Virement
de
la section
de
fonctionnement
3 333
751,80
3 333
751,80
042
Opérations
ordre
entre
section
332
830,19
332
830,19
041
Opérations
patrimoniales
204
437,60
204
437,60
Total
des
Recettes
d'ordre
3 871
019,59
-
3 871 019,59
Affectation
au
compte
1068
1495
682,00
1 495
682,00
Total
des
recettes
d'investissement
7 755
156,09
1593259,85 1
9 348 415,94
Restes
à réaliser
2023
: 1593
259,85
€
+
Solde
Fonds
de
concours
et
Plan
d’amorce
travaux
de
réhabilitation
du
gymnase
Delaune,
Subvention
ma
cours
passe
au
vert
(école
Gide),
Etude
chaleur
fatale
(Région
et
ADEME),
subvention
éclairage
led
Stade
Anquetil
Crédits
nouveaux
:
En
dehors
de
l’autofinancement
(amortissements
042
:
332
830,19
€ ;
virement
de
la
section
de
fonctionnement
021
:
3 333
751,80
€), les recettes
d'investissement
intègrent
:
Chapitre
041
: 204
437,60
€
+
Crédits
ouverts
en
recettes
et
en
dépenses
en
section
d'investissement
pour
permettre
la
réalisation
des
opérations
comptables
relatives
aux
études
suivies
de
travaux
et
des
écritures
patrimoniales. 28
Chapitre
10 : 605
000
€
e
_FCTVA:500
000,00
€
e
Taxe
d'aménagement
: 105
000,00
€
e
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(1068)
: 1 495
682,00
€
Chapitre
13 : 1783
454,50
€
e
Fonds
vert
et
DSIE
pour
les travaux
de
réhabilitation
énergétique
de
l’école
Corot
Samain
: 1189
477
€,
Fonds
de
concours
intercommunal
Travaux
Corot
Samain
: 451
843,50
€,
Fonds
de
concours
travaux
2024
MESDD
:
142134
€
e
Les dépenses
|
Chap
Libellé
Crédits
nouv.
RAR
BP
2025
20
Immobilisations
incorporelles
226
000,00
46
582,44
272
582,44
21
Immobilisations
corporelles
521000,00
188
889,41
709
889,41
r
23
Immobilisations
en
cours
_4974834,43
_730 477,83
5 705 312,26
Fr
[ota
des
dépenses
d'équipement
5721834,43|
965
949,68
6 687
784,11
Éd
10
Dotations
20
000,00
20
000,00
F
13
Subventions
d'investissements
É
16
Emprunts
228
092,00
228
092,00
Total
des
dépenses
financières
248
092,00
248
092,00
Total
des
dépenses
réelles
5969926443]
965
949,68
6 935
876,11
_
040
Opérations
ordre
entre
section
85
110,06
85
110,06
r
041
Opérations
patrimoniales
204
437,60
204
437,60
Total
des
dépenses
d'ordre
289
547,66
-
289
547,66
Solde
d'exécution
reporté
ou
anticipé
2122 99217
2 122 992,17
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
838246626|
965
949,68
9
348
415,94
Restes
à réaliser
2024
: 965
949,68
€
Dont
e
Diagnostic
amiante
sur
Bâtiments,
e
Étude
faisabilité
mise
en
place
du
réseau
chaleur,
MOE
rénovation
énergétique
Ecole
Corot-Samain
e
Praticable
et tribunes
fixes
Gymnase
Delaune
e
Acquisition
d’une
pelle
sur pneus
d'occasion,
d’un
Mac,
de
mobilier
pour
les écoles,
des
poubelles
de
rue
e
Etude
ma
cour
passe
au
vert
Saint-Exupéry
- Petit
Prince,
e
Travaux
supplémentaires
liés à la réception
des
travaux
de
restructuration
au
Gymnase
Delaune
e
Remplacement
système
téléphonique
sur plusieurs
sites,
P3
chauffage
Crédits
nouveaux
: 8 382
466,26
€
En
dehors
des
opérations
d’ordre
à l’intérieur
de
la section
d'investissement
(85
110,06
€ au
chapitre
040
et 204
437,60
€ au
chapitre
041),
les dépenses
d'investissement
comprennent
:
Chapitre
10 : 20
000
€
e
Taxes
d'urbanisme 29
Chapitre
16 :
228
092,00
€
°
_ Remboursements
du
capital
des
emprunts
Chapitre
20
: 226
000
€
°
Études
MESDD,
étude
cuisine
centrale
—- Mise
à jour
des
plans
des
bâtiments,
Étude
et
pilotage
projet
et
Géomètre
Chapitre
21:
521
000
€
e
Achat
de
terrains
+ frais
de
notaire
+
Achat
équipements
informatiques
pour
les écoles
et les services
municipaux
e
Achat
de
matériel
scolaire
+
Ballon
ECS,
outillage,
illuminations,
matériels
manifestations,
défibrillateurs
Chapitre 23 : 4 974 834,43 € Dont :
°
Travaux
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Corot
- Samain
+
Déminéralisation
de la cour école
Saint-Exupéry
(ma
cour passe
au vert)
°
Maîtrise
d'œuvre
pour
la restructuration
partielle
du
Centre
de
loisirs
Henri
Dès
en
établissement
d’accueil
de
jeunes
enfants
et pour
les vestiaires-club
house
sur Anquetil
+
Travaux
dans
les
bâtiments
communaux
et
dans
les
écoles
: tennis
couverts,
gymnase
Mauduit,
canalisation
école
Corot-Samain,
vide
sanitaires
école
Louise
Weiss,
verrière
école
élémentaire
Gide,
local
foot
Chevincourt,
visiophone
écoles,
isolation
toiture
presbytère
du
village
°
_P3 Chauffage
+
Travaux
de
voirie
et
routes
: entretien
courant
des
voies
et
entretien
et
balisage
chemins
ruraux,
réfection
chemin
Louis
de
Marly,
réaménagement
parking
et
espaces
verts
Sente
de
Cressely/Allée
des
Tilleuls,
aménagement
square
Debussy
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le
budget
primitif
2025
et
d’autoriser
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
deux
sections,
fonctionnement
et
investissement.
Pour
mémoire,
l'affectation
du
résultat
s'établit
comme
suit
:
Investissement
Dépenses
Article
001
- Résultat
d'investissement
reporté
2 122
992,17
€
Investissement
Recettes
Article
1068
- Excédent
de
fonctionnent
capitalisé
1495
682,00
€
Fonctionnement
Recettes
Article
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
3 743
195,42
€
Cf.
présentation
de
la
délibération
portant
sur
le
budget
primitif
2025
effectuée
lors
de
la
présentation
de
la
délibération
portant
sur
le
vote
des
taux
de
fiscalité
n°2025-016
ci-dessus.
M.
LE
MAIRE :
« On
passe
au
vote
sur le budget
primitif
2025
».
M.
JACQUES
:«
Pour
conclure,
il est
quand
même
dramatique
de
voter
contre
une
stabilité
des
taux
et
de
n’avoir
rien
à proposer.
Cela
me
dépasse
». 30
DÉLIBÉRATION
:
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
:
L. 2312-1
à L. 2312-4
concernant
l'adoption
du
budget,
-
L.2321-1
à L. 2321-56
concernant
les dépenses
obligatoires,
-
_ L.2331-1
à L. 2331-4
concernant
les recettes
de
la section
de
fonctionnement,
-
L.2331-5
à L. 2331-10
concernant
les
recettes
de
la section
d'investissement,
-
_L. 2331-11
concernant
la répartition
et le recouvrement
de
certaines
taxes,
VU
le débat
d'orientation
budgétaire
intervenu
le 03
février
2025,
CONSIDÉRANT
que
le
budget
de
la
commune
est
établi
en
section
de
fonctionnement
et
section
d'investissement
tant
en
recettes
qu’en
dépenses,
CONSIDÉRANT
que
le budget
de
la commune
est voté
par
chapitre,
VU
l'avis de
la Commission
Finances
qui
s’est
réunie
le 27
mars
2025,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-__
Article
1: ADOPTE
les
chapitres
suivants
du
budget
primitif
2025
pour
les recettes
et
les dépenses,
de
la section
de
fonctionnement
et de
la section
d'investissement
:
1)
Les
dépenses
de fonctionnement
Chap
Libellé
BP 2025
”
011
Charges
à caractère
général
4 462
090,06
7
012
Charges
de
personnel
8 971
858,00
F
014
Atténuations
de
produits
350
000,00
r
65
Autres
charges
des
gestion
courante
856
247,00
Total
des
dépenses
de
gestiondes
services
14 640
195,06
66
Charges
financières
93 468,53
67
Charges
exceptionnelles
6 000,00
68
Provisions
pour
risques
20
000,00
Total
des
dépenses
financières
119 468,53
Total des dépenses
réelles
14 759
663,59
Fr
023
Virement
à
la section
d'investissement
3 333
751,80
Fr
042
Opérations
ordre entre
section
332
830,19
Total
des
dépenses
d'ordre
3 666
581,99
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
18 426
245,58 2)
Les
recettes
de
fonctionnement
Chap
Libellé
BP
2025
013
Atténuations
de
charges
165
000,00
70
Produits
des
services
1365
505,00
73
Impôts
et
taxes
2 330
798,00
731
Fiscalité
locale
8 562
000,00
74
Dotations
subventions
et
participations
1983
264,00
75
Autres
produits
financiers
189
373,00
Total
des
recettes
de gestiondes
services
14 595
940,00
76
Produits
financières
-
77
Produits
spécifiques
2000,00
78
reprise
amorti,,
dépréciations,
prov
(semi
budg.)
-
Total
des
recettes
financières
2000,00
Total
des
recettes
réelles
14
597
940,00
042
Opérations
ordre
entre
section
85
110,06
043
Opérations
ordre
interieur
section
=
Total
des
Recettes
d'ordre
85
110,06
002
résultat reporté
ou anticipé
3 743
195,52
Total
des
recettes
de
fonctionnement
18 426
245,58
3)
Les
dépenses
d'investissement
Chap
Libellé
Crédits
nouv]
RAR
BP
2025
20
Immobilisations
incorporelles
226
000,00
46
582,44
272
582,44
21
Immobilisations
corporelles
521000,00
188
889,41
709
889,41
23
Immobilisations
en
cours
4974
834,43
730
477,83
5 705
312,26
Fr
Total des dépenses
d'équipement
5672183443!
965
949,68
6 687
784,1
10
Dotations
20
000,00
20
000,00
13
Subventions
d'investissements
16
Emprunts
228
092,00
228
092,00
Total
des
dépenses
financières
248
092,00
248
092,00
Total
des
dépenses
réelles
5969926,43|
965
949,68
6
935
876,1
040
Opérations
ordre
entre
section
85
110,06
85
110,06
r
041
Opérations
patrimoniales
204
437,60
204
437,60
Total
des
dépenses
d'ordre
289
547,66
289
547,66
Solde d'exécution
reporté ou anticipé
2122 992,17
2122 992,17
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
8382466226]
965
949,68
9 348
415,94 4)
Les
recettes
d'investissement
Chap
Libellé
Crédits
nouv.
RAR
BP
2025
5
Subventions
d'investissement
1783
454,50
1593
259,85
3
376
714,35
16
Emprunts
et dettes
assimilées
Total
des
recettes
de gestiondes
services
1783
454,50
1593
259,85
3376
714,35
10
Dotations,
fonds
divers
605
000,00
605
000,00
024
Produits
des
cessions
Total
des
recettes
financières
605
000,00
605
000,00
Total des recettes réelles
2 388 454,50
1593259,85 |)
3981714,35
021
Virernent
de
la section
de
fonctionnement
3333
751,80
3 333
751,80
042
Opérations
ordre
entre section
332
830,19
332
830,19
041
Opérations
patrimoniales
204
437,60
204
437,60
Total
des
Recettes
d'ordre
3 871
019,59
.
3 871
019,59
Affectation
au
compte
1068
1495
682,00
1495
682,00
Total des recettes de fonctionnement
7255
156,09
1593259,85 |
9 348
415,94
Total
recettes
investissement
et
fonctionnement
: 27
774
661,52
€
Total
dépenses
investissement
et
fonctionnement
: 27
774
661,52
€
-__
Article
2 : ADOPTE
le budget
primitif
2025
pour
un
montant
total
de
27774
661,52€,
il
est
voté
au
niveau
des
chapitres
tant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
investissement.
-
Article
3:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder,
à
compter
du
vote
du
Budget
primitif
2025,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
deux
sections,
fonctionnement
et
investissement.
Cette
délibération
est
adoptée
par:
-
25
voix
Pour
(Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Tristan
JACQUES,
Laurence
RENARD,
Roberto
DRAPRON,
Émilie
STELLA,
Arnaud
BOUTIER
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Eliane
GOLLIOT,
Brigitte
BOUCHET,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Fabienne
BELLIN-WEILL,
Patrick
MARQUET,
Guérigonde
HEYER,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Salem
LABRAG,
Charles
RENARD,
Nicolas
LARGESSE,
Isabelle
SALOMÉ,
Etienne
DERVYN)
-
4
voix
Contre
(Caroline
LIGNOUX,
Anne
DEUDON,
Stéphane
BOUCHARD,
Benoît
TOULLEC)
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 2 avril
2025
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la ville
: 2 avril
2025
Certifiée
exécutoire
: 2 avril
2025
32 33
2025-018-
Convention
d’objectifs
avec
l’'AMM
et la MJC
pour
l’année
2025
M.
DRAPRON
indique
que
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
le
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
précisent
que
lorsqu'une
collectivité
verse
une
subvention
à
un
organisme
de
droit
privé
d’un
montant
annuel
d’au
moins
23
000
€,
elle
doit
« conclure
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie,
définissant
l'objet,
le
montant,
les
modalités
de
versement
et
les
conditions
d'utilisation
de
la
subvention
attribuée
».
Le comptable
public
ne
peut
payer
sans
la production
de
cette
convention.
À Magny-les-Hameaux
sont
concernées
en
2025
:
La
MJC
(Maison
des
jeunes
et de
la culture
Mérantaise)
Montant
de
la subvention
2025 :
50
000
€
L’'AMM
(Association
musicale
de
la Mérantaise)
Montant
de
la
subvention
2025 :
28500€
Pour
mémoire,
subventions
versées :
-
_2021:23
K€
-
2022:25
K€
-
2023:
40,5
Ke
(dont
14
Ke
de
subventions
exceptionnelles)
-
2024:
33,5
Ke
(dont
7 Ke
de
subventions
exceptionnelles)
Les
documents
financiers
et comptables
de
ces
organismes
sont
mis
à la disposition
du
public.
Il convient
de
conclure
avec
chacune
de
ces
associations
une
convention
pour
l’année
2025
qui
précise
l’objet,
le
montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
la
subvention.
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
ces
conventions.
M.
DRAPRON
:«
Dans
le
cadre
des
subventions
qui
sont
versées
par
les
collectivités
à des
associations
de
droit
privé,
à partir
du
moment
où
ces
subventions
dépassent
23
000
€,
nous
devons
conclure
une
convention
avec
cet
organisme
ou
cette
association.
Sur
la
ville
de
Magny-les-Hameaux,
deux
associations
sont
concernées
:
-
MJC
(Maison
des
jeunes
et
de
la
culture
Mérantaise)
:la
subvention
sera
de
50
000
€ pour
2025,
-
AMM
(Association
musicale
de
la
Mérantaise)
:la
subvention
sera
de
28
500
€ pour
2025.
Concernant
l’AMM,
nous
avons
fait
un
petit
rappel
dans
la
note
de
synthèse
des
subventions
qui
ont
été
versées
les
années
précédentes
:23
ke
en
2021,
25
ke
en
2022,
40,5
ke
en
2023
et
33,5
ke
en
2024.
L'idée
est
de
conclure
avec
chacune
de
ces
associations
une
convention
pour
l’année
2025
qui
permet
de
contrôler
l’objet,
le
montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
cette
subvention.
Je
vous
propose
donc
d’autoriser
M.
le
Maire
à signer
ces
conventions
».
M.
LE
MAIRE
:«
Est-ce
qu’il
y a
des
remarques
ou
des
questions
?
Non,
je
vous
propose
de
passer
au
vote
».
DÉLIBÉRATION
:
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, 34
VU
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000,
et
notamment
son
article
10,
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
VU
le
décret
n°2001-495
du 6
juin
2001
relatif
à
la transparence
financière
des
aides
accordées
par
les
personnes
publiques,
VU
le seuil
de
23
000
€ de
subvention
à partir
duquel
une
commune
doit
conclure
une
convention
avec
une
association,
VU
le budget
primitif
2025,
CONSIDÉRANT
que
la
MJC
(Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
Mérantaise)
et
l’'AMM
(Association
Musicale
de
la Mérantaise)
doivent
percevoir
une
subvention
d'au
moins
23
000
€,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
=
Article
1er : AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les conventions
avec
ces
deux
associations
et
à verser
les montants
suivants
à ces
associations
:
La
MJC
Subvention
de
fonctionnement
de
50
000
€.
L'AMM Subvention
de
28
500
€.
-
Article
2 : DIT
que
les crédits
sont
prévus
au
budget
2025.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 2 avril
2025
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la ville
: 2 avril
2025
Certifiée
exécutoire
: 2 avril
2025
2025-019-
Autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
la promesse
de
bail
à construction
et le baïl à
construction
avec
l'association
MAISON
MADELEINE
portant
sur
les parcelles
cadastrées
AR
318 et
221 M.
TANCEREL
rappelle
que
par décision
du
Maire
n° 2021-09
du
27 avril 2021,
la Commune
a préempté
les
parcelles
cadastrées
Section
AR
n°
318
et
221,
situées
16,
allée
des
Capucines,
d’une
superficie
de
2 038
m°. Cet
exercice
du
droit
de
préemption
était
motivé
par
la
réalisation,
dans
l'intérêt
général,
d’une
opération
d'aménagement
consistant
à créer
des
logements
collectifs
inclusifs
et intergénérationnels.
Cherchant
un
partenaire
capable
de
mettre
en
œuvre
un
projet
de
cette
nature,
la Commune
a engagé
des
discussions
avec
l’association
MAISON
MADELEINE
qui
souhaite
mettre
en
place
une
structure
visant
à favoriser
le développement
d’une
offre
d’habitat
regroupé
adapté
à une
population
fragilisée
autour
d’un
concept
d’habitat
intergénérationnel
et solidaire. 35
Plus
précisément,
son
projet
sur
Magny-les-Hameaux
résiderait
dans
l'édification
d’un
bâtiment
comprenant
16
logements
locatifs
permettant
d'accueillir
une
vingtaine
de
personnes,
des
espaces
communs
propices
aux
échanges
intergénérationnels
dont
un
café
solidaire
ouvert
au
public
et
un
espace
dédié
à une
activité
économique
telle
qu’une
micro-crèche.
Le
public
cible
correspond
à
des
personnes
en
situation
de
fragilité
(isolement
lié
à
l'âge,
familles
monoparentales,
jeunes
actifs
…).
Il y
a donc
une
vocation
sociale
et
intergénérationnelle
forte
dans
ce
projet.
Il résulte
de
ces
échanges
que
le
projet
de
MAISON
MADELEINE
s’inscrit
dans
l'objectif
d'intérêt
général
poursuivi
par
la
Commune.
Concernant
les
modalités
administratives
de
mise
en
œuvre
de
ce
projet,
c’est
la
solution
juridique
du
Bail
À
Construction
(BAC)
inversé
qui
est
apparue
comme
étant
la
mieux
adaptée.
En
effet,
ce
montage
permet
à la
Commune
de
maîtriser
sur
du
long
terme
l’utilisation
de
ces
terrains
en
répondant
de
surcroît
à une
demande
de
ses
administrés.
De
plus,
il n’y
a pas
d'investissement
financier
de
la
part
de
la
Commune.
Ainsi,
il est
envisagé
de
conclure
un
BAC
d’une
durée
de
40
ans
avec
l’association
MAISON
MADELEINE,
à
laquelle
pourra
se
substituer
la
société
foncière
solidaire
à
mission
dénommée
TOIT
COMMUN
(en
cours
de
formation).
Outre
son
objet
usuel
de
foncière,
cette
société
à mission
sera
tenue
par
des
objectifs
sociaux
définis
dans
ses
statuts
tels
que
:
+
Développer
des
montages
immobiliers
innovants,
permettant
des
loyers
adaptés
aux
ressources
des
personnes
accueillies,
+
Soutenir
les
projets
qui
priorisent
dans
leur
accompagnement
le
lien
social
et
la
mixité
des
publics
accueillis
sous
toutes
ses
formes
(âges,
fragilités,
milieux
sociaux...
),
+
Favoriser
les
solutions
écologiques
dans
la
construction,
les
aménagements,
l’organisation
des
activités.
Ceci
pour
garantir
la
vocation
sociale
et
solidaire
du
projet
voulu
par
la
Commune.
Ce
BAC
inversé
aura
donc
pour
objet
la
construction,
aux
frais
du
preneur,
d’un
bâtiment
d’une
surface
de
plancher
d’environ
1 230
m°?
comprenant
16
logements,
des
espaces
communs
dont
un
café
solidaire
et
un
local
destiné
à une
activité
économique
telle
qu’une
micro-crèche,
sur
un
terrain
dont
le
bailleur
reste
propriétaire
pendant
toute
la
durée
du
bail.
De
son
côté,
le
preneur
assure
l’entretien,
exploite
et
supporte
les
charges
et
réparations
du
bâtiment.
À
la
différence
d’un
BAC
classique
au
terme
duquel
le
bailleur
récupère
la
propriété
du
sol
et
de
ce
qui
y
a été
édifié,
le
BAC
inversé
comporte
une
promesse
de
vente
du
terrain
au
preneur
à l'issue
de
la
durée
du
bail,
de
sorte
que
ce
dernier
devient
alors
propriétaire
du
sol
en
sus
du
bâtiment
qu'il
a fait
édifier
dessus. Durant
les
40
années
du
bail,
le
preneur
verse
au
bailleur
un
loyer
annuel.
Les
parties
ont
toutefois
convenu
que
le preneur
bénéficiera
d’une
franchise
de
loyer
de
deux
années
à
compter
de
la prise
d'effet
du
BAC,
de
sorte
que
le montant
total
du
loyer
dû
au
titre
du
baïl
sera
versé
sur
38
ans.
Le
montant
de
ce
loyer
annuel
a été
arrêté
en
tenant
compte
de
la
forte
vocation
sociale
du
projet
de
construction
porté
par
MAISON
MADELEINE.
Cette
finalité
sociale
sera
par
ailleurs
garantie
durant
toute
la
durée
du
bail
par
l'insertion
de
clauses
contraignantes
en
ce
sens.
La
détermination
du
montant
de
ce
loyer
s'inscrit
par
ailleurs
dans
le
cadre
de
la
consultation
obligatoire
du
Pôle
d’Evaluation
domaniale
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2241-1
du
CGCT. 36
Pour
évaluer
la valeur
de
ce
loyer
annuel
dans
son
avis
n° 2023-78356-54512
du
19
octobre
2023,
prorogé
par
avis
2024-78356-67561
en
date
du
1er
octobre
2024,
la
DDFP
a tenu
le
raisonnement
suivant
:
« Le
bail à construction
est
un
bail d'immeuble
de
longue
durée
(de
18 à 99
ans)
par
lequel
le
preneur
s'engage
à
édifier
à
ses
frais
des
constructions
sur
le
terrain
du
bailleur
et
à
les
conserver
en
bon
état
durant
toute
la durée
du
bail.
En
contrepartie
du
droit
réel
immobilier
qui
lui est
concédé,
le preneur
est
tenu
d’édifier
les
constructions
prévues
sur
le
terrain,
dont
le
bailleur
conserve
la
propriété,
d’en
assurer
l'entretien
et de supporter
les charges
et réparations.
Les
constructions
édifiées
par
le
preneur
reviennent
au
propriétaire
du
terrain,
sans
indemnité,
à l'échéance
du
bail.
Dans
le cas
présent,
les
constructions
réalisées
par
le preneur
ainsi
que
le terrain
(ces
deux
éléments
étant
indissociables)
lui reviendront
en fin de bail sans
versement
d’une
quelconque
indemnité.
Le bailleur perdra
donc
tous
les droits
immobiliers
à l'expiration
du
contrat.
Un
tel
montage
s'apparente
à
une
vente
de
l'apport
du
bailleur
sous
forme
de
crédit,
« ce
financement
à
crédit
»
permettant
à
l'acquéreur
(le
preneur)
d’étaler
sur
le
long
terme
le
paiement
du
terrain.
Ce
baïl
à
construction
inversé
peut
donc
s’assimiler
à
un
prêt
à
long
terme.
»
Après
quoi,
la DDFP
a estimé
le montant
du
loyer
annuel
dû
au
titre
de
ce
baiïl
en
se
référant
à l’apport
du
Baïlleur
(=
la Commune)
et au
taux
de
crédit
retenu
pour
le calcul
de
la redevance
dans
le cadre
d’un
bail
à construction,
sur une
période
de
quarante
(40)
années,
avec
un
transfert
de
propriété
au
preneur
au
terme
dudit
bail,
savoir :
+
Apport:
800
000
euros
(correspondant
au
prix
d'acquisition
du
foncier
par
la
Ville
et
des
honoraires
d'agence
pour
cette
acquisition),
e
Taux
du
crédit
retenu
: 0,60%
(correspondant
au taux
d'emprunt
moyen
de
la Commune),
e
Nombre
d’annuités
: 40
ans
Au
final,
elle
à évalué
à 22
500
euros
le montant
annuel
du
loyer
dû
au
titre
de
ce
BAC
inversé,
sur
les
40
ans
de
sa
durée.
Compte
tenu
de
la franchise
de
loyer
consentie
sur
les
2 premières
années
du
BAC,
le montant
annuel
lissé
du
loyer
sur les 38
années
restant
sera
de
23
684,21
euros
s’appliquant
:
e
A
concurrence
de
2 631,58
euros
au
titre
de
la jouissance
du
terrain
et
des
droits
à construire,
e
Et à concurrence
de
21 052,63
euros
au
titre du
surloyer
pour
la partie
foncière
compte
tenu
de
la promesse
de
vente
du
terrain
comprise
dans
le BAC
inversé.
Ce
loyer
sera
révisé
annuellement
par référence
à l’IRL.
Le
permis
de
construire
correspondant
au
projet
décrit
ci-dessus
et prévoyant
également
la démolition
du
pavillon
actuellement
sis sur le terrain
a été
accordé
à MAISON
MADELEINE
le 11 septembre
2024.
Un
permis
de
construire
modificatif
a également
été
accordé
à MAISON
MADELEINE
le 15 janvier
2025.
Dans
un
premier
temps,
une
promesse
de
bail
à
construction
va
être
signée,
assortie
de
conditions
suspensives. Si l’ensemble
de
ces
conditions
suspensives
est
réalisé,
le
bail
à construction
pourra
ensuite
être
signé.
Les
conditions
suspensives
prévues
à la promesse
de
bail
sont
les suivantes :
e
Conditions
suspensives
auxquelles
aucune
des
deux
parties
ne
peut
renoncer :
o
Caractère
définitif de
la délibération
du
Conseil
municipal
autorisant
la signature
du
Bail,
e
Conditions
suspensives
auxquelles
seul
le preneur
peut
renoncer :
o
Conditions
classiques
et
habituelles
concernant
l’origine
de
propriété
du
bien,
sa
situation
hypothécaire,
et
les règles
d’urbanisme
applicables,
o
Insertion
d’une
promesse
de
vente
du
terrain
d’assiette
de
l’ouvrage
dans
le bail,
o
Obtentions
des
autorisations
d'urbanisme
expresses
et définitives
par
le Preneur, 37
o
Maintien
de
l'équilibre
économique
du
projet
par
une
augmentation
maximale
de
15%
du
montant
global
des
devis
de
chiffrage
du
projet,
estimé
à
ce
jour
à 3
207
000
€ TIC,
o
Obtention,
aux
frais
du
Preneur,
d’un
procès-verbal
de
bornage
contradictoire
du
terrain
d’assiette
du
projet,
o
Absence
de
prescription
de
fouilles
archéologiques
préventives,
o
Absence
de
surcoût
des
constructions
suite
à réalisation
des
études
de
sol
(au
regard
des
fondations
spéciales
et
de
la
pollution
des
sols),
o
Obtention
par
le
preneur
d’un
financement
de
3 207
000
€ TTC
nécessaire
à la
réalisation
de
son
projet
dont
:
"
Une
levée
de
fonds
auprès
d'investisseurs
solidaires
d’un
montant
2 400
000
euros,
“Un
emprunt
d’un
montant
maximum
de
1 000
000
euros,
au
taux
moyen
de
1,65
% sur
20
ans
réparti
comme
suit
:
°
Un
emprunt
à souscrire
auprès
de
la
CNAV
d’un
montant
maximum
de
500
000
euros
à
taux
zéro,
°
Un
emprunt
auprès
de
tout
organisme
bancaire,
d’un
montant
maximum
de
500
000
euros
sur
20
ans
au
taux
maximum
de
3,300%.
o
Obtention
d’une
garantie
financière
d'achèvement
des
constructions
par
le
Preneur,
émanant
d’une
banque
notoirement
solvable
ayant
son
siège
en
Europe
qui
garantira
notamment,
dans
les
conditions
de
l'article
R261-21.b)
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
le
versement
des
sommes
nécessaires
à
l'achèvement
du
projet
envisagé
par
le
Preneur.
l'est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
Article
1 :
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
la
promesse
de
bail
à construction
avec
l’association
MAISON
MADELEINE,
sise
24
rue
Jean
Moulin
à
VINCENNES
(94300),
ou
la
société
foncière
solidaire
dénommée
TOIT
COMMUN,
à
ce
jour
en
cours
de
formation,
s’y
substituant
à l’exception
de
toute
autre,
portant
surles
parcelles
cadastrées
Section
AR
n°
318
et
221
concernant
la
création
de
16
logements
intergénérationnels,
d’un
café
solidaire
et
d’un
local
d’activité
de
type
micro-crèche,
-
Article
2
: DE
PRÉCISER
que
ladite
promesse
de
bail
à
construction
sera
assortie
des
conditions
suspensives
suivantes
:
o
Conditions
suspensives
auxquelles
aucune
des
deux
parties
ne
peut
renoncer
:
"Caractère
définitif
de
la
délibération
du
Conseil
municipal
autorisant
la
signature
du
Bail,
©
Conditions
suspensives
auxquelles
seul
le
preneur
peut
renoncer
:
“
Conditions
classiques
et
habituelles
concernant
l'origine
de
propriété
du
bien,
sa
situation
hypothécaire,
et
les
règles
d'urbanisme
applicables,
“Insertion
d’une
promesse
de
vente
du
terrain
d’assiette
de
l’ouvrage
dans
le
bail,
“
Obtentions
des
autorisations
d'urbanisme
expresses
et
définitives
par
le
Preneur,
“Maintien
de
l’équilibre
économique
du
projet
par
une
augmentation
maximale
de
15
%
du
montant
global
des
devis
de
chiffrage
du
projet,
estimé
à ce
jour
à
3 207
000
€TTC,
“Obtention,
aux
frais
du
Preneur,
d’un
procès-verbal
de
bornage
contradictoire
du
terrain
d’assiette
du
projet,
“
Absence
de
prescription
de
fouilles
archéologiques
préventives,
*
Absence
de
surcoût
des
constructions
suite
à réalisation
des
études
de
sol
(au
regard
des
fondations
spéciales
et
de
la
pollution
des
sols), 38
s
Obtention
par
le preneur
d’un
financement
de
3 207
000
€ TTC
nécessaire
à la
réalisation
de
son
projet
dont
:
e
Une
levée
de
fonds
auprès
d'investisseurs
solidaires
d’un
montant
2 400
000
euros,
e
Un
emprunt
d’un
montant
maximum
de
1000
000
euros,
au
taux
moyen
de
1,65%
sur 20
ans
réparti
comme
suit
:
o
Un
emprunt
à
souscrire
auprès
de
la
CNAV
d’un
montant
maximum
de
500
000
euros
à taux
zéro,
o
Un
emprunt
auprès
de
tout
organisme
bancaire,
d’un
montant
maximum
de
500
000
euros
sur
20
ans
au
taux
maximum
de
3,300
%.
"Obtention
d’une
garantie
financière
d'achèvement
des
constructions
par
le
Preneur,
émanant
d’une
banque
notoirement
solvable
ayant
son
siège
en
Europe
qui
garantira
notamment,
dans
les
conditions
de
l'article
R261-21.b)
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
le
versement
des
sommes
nécessaires
à l'achèvement
du
projet
envisagé
par
le Preneur.
-
Article
3
: dans
le
cas
où
les
conditions
suspensives
prévues
dans
ladite
promesse
et
détaillées
ci-avant
seront
levées,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
bail
à
construction
en
découlant,
pour
une
durée
de
40
ans.
-
Article
4 : de
FIXER
à 22
500
euros
le montant
annuel
du
loyer
dû
au
titre
de
ce
BAC
inversé,
sur les 40
ans
de
sa durée.
En
précisant
toutefois
que,
compte
tenu
de
la franchise
de
loyer
consentie
sur
les
2
premières
années
du
BAC,
le
montant
annuel
lissé
du
loyer
sur
les
38
années
restant
sera
de
23
684,21
euros
s’appliquant :
e
A
concurrence
de
2 631,58
euros
au
titre
de
la
jouissance
du
terrain
et
des
droits
à
construire,
°
Et à concurrence
de
21
052,63
euros
au
titre
du
surloyer
pour
la partie
foncière
compte
tenu
de
la promesse
de
vente
du
terrain
comprise
dans
le BAC
inversé.
M.
LE
MAIRE
:
« C’est
un
dossier
plutôt
transversal
qui
sera
d’abord
présenté
par
M.
Jean
TANCEREL
puisque
cela
concerne
de
l’urbanisme.
Néanmoins,
Mme
Magali
DOUSSE
et
M.
Tristan
JACQUES
pourront
également
intervenir
s’ils le souhaitent
puisqu'ils
travaillent
aussi
sur ce
dossier.
Il s’agit
de
la
promesse
de
Bail à Construction
(BAC)
et le bail à construction
avec
l’association
MAISON
MADELEINE
».
M.
TANCEREL:
« Merci
M.
le
Maire.
Comme
souvent
en
urbanisme,
nous
sommes
à
la
confluence
de
plusieurs
délégations,
notamment
de
la délégation
finances
et de
la délégation
de
Mme
Magali
DOUSSE
du
fait
de
la vocation
sociale
intergénérationnelle
du
projet.
J'ai
un
peu
envie
de
vous
présenter
cette
délibération
sous
la forme
de
quelques
chiffres
clés.
D'abord,
quelques
dates
: vous
vous
rappelez
qu’il
y a presque
4 ans
déjà
que
nous
avons
préempté
sur
un
terrain
de
quelques
2038
m?
avec
une
surface
plancher
de
1230
m’.
Une
autre
date,
plus
récente
celle-ci,
il s’agit
de
janvier
dernier
et
c’est
là
que
l’association
Maison
Madeleine
à
obtenu
son
permis
de
construire.
Un
autre
chiffre
important
et
qui
conditionne
presque
tout
le
projet,
projet
fondamentalement
social,
c’est
le
coût
d’acquisition
de
800
000
€ à l’époque,
donc
en
2021.
Autre
chiffre
clé
qu’il faut
peut-être
retenir,
c’est
la durée.
Là
nous
rentrons
un
petit
peu
dans
le détail,
dans
le Bail à Construction
"inversé"
et peut-être
que
mes
collègues
expliqueront
plus
en
détail
ce
qu’est
un
Bail
à Construction
"inversé".
Je
n’y
échappe
pas
puisqu'il
faut
expliquer
la durée,
qui
est
de
40
ans
pour
nous.
C’est
ce
que
l’association
Maison
Madeleine
a réussi
à
convenir
avec
un
notaire
spécialisé
dans
ce
domaine.
Ces
40
ans
deviennent
38
ans
parce
qu’il
y a deux
ans
de
franchise.
Le
loyer
porte
donc
sur
une
période
un
peu
plus
courte
que
les 40
ans
et est
donc
un
peu
plus
élevé,
car
nous
passons
d’un
montant
annuel
à 22
500
€ à 23
684
€. Un
autre
chiffre
important
concerne
le coût
de
l’opération
qui
est
de
plus
de
3,2
Me,
mais
cela
est
l’affaire
de
l'association
Maison
Madeleine
puisqu'elle
doit
encore
rechercher
des
investisseurs.
Sur
ces
3,2
Me,
il y
a
un
emprunt
de
1 Me,
dont
un
emprunt
de
500
000
€
à
taux
0 %
obtenu
auprès
de
la
CNAV
et
un
autre
emprunt
de
500
000
€ auprès
d’un
organisme
bancaire. 39
Pour
ce
dernier,
ils
espèrent
avoir
un
taux
ne
dépassant
pas
les
3,3
%.
Sur
la
période
de
40
ans,
leur
engagement
est
de
construire,
maintenir
le
projet
en
état.
Du
fait
de
clauses
contraignantes,
leur
engagement
est
également
de
maintenir
la finalité
sociale
du
projet.
Le
paiement
sera
donc
différé
sur
38
ans,
et ensuite
ils deviennent
propriétaires
du
sol
et de
ce
qu’ils
auront
construit
dessus.
Voilà
de
manière
très
résumée
comment
je peux
vous
présenter
cette
promesse
de
bail
à construction.
Là,
nous
sommes
donc
sur
la promesse,
mais
dès
lors
que
les
conditions
suspensives
seront
réalisées,
nous
autorisons
également
M.
LE
MAIRE
à
signer
le
bail.
Pour
le
moment,
c’est
en
quelque
sorte
un
compromis,
ce
que
nous
connaissons
bien
quand
nous
avons
acheté
un
bien,
car
il y
a
souvent
un
compromis.
La
condition
étant
souvent
que
la
banque
suive.
Nous
sommes
un
petit
peu
dans
cette
configuration.
C’est
un
sujet
sur lequel
nous
sommes
souvent
revenus.
Nous
avons
souvent
délibéré.
Je
parlais
de
la préemption,
mais
il y a aussi
le temps
que
nous
avons
laissé à l’association
Maison
Madeleine
pour
peaufiner
leur projet.
Merci
».
MME
DOUSSE
: « C’est
effectivement
un
beau
projet.
Nous
l’avons
dit
depuis
le début
et
nous
sentons
que
là
les
choses
arrivent
un
peu
au
bout,
en
tout
cas
nous
l’espérons.
Comme
l’a
évoqué
M.
Jean
TANCEREL,
nous
avons
soutenu
l’association
Maison
Madeleine
et
ce
Bail
de
Construction
"inversé"
est
l’aboutissement
de
tout
ce
travail
de
quatre
années.
Nous
le savons,
l’association
Maison
Madeleine
a
vraiment
travaillé
de
concert
avec
les
habitants,
a
réuni
l’ensemble
des
habitants
et
les
futurs
voisins
pour
coconstruire
ce
bâtiment
avec
eux.
Le
permis
a
été
validé
et
les
recours
sont
terminés.
Avec
ce
projet,
nous
espérons
un
début
d’édifice
le plus
rapidement
possible
».
M.
JACQUES :
« En
deux
mots,
je vais
expliquer
les
raisons
pour
lesquelles
nous
sommes
partis
sur
ce
schéma
juridique.
L'association
avait
une
volonté
de
créer
un
habitat
inclusif.
Comme
nous
l’avions
indiqué
dans
notre
programme,
nous
avions
une
volonté
de
créer
de
l’habitat,
notamment
à destination
des
séniors
afin
de
pouvoir
avoir
un
parcours
résidentiel
sur
l’ensemble
de
la
commune.
Malheureusement,
l'association
avait
tout
de
même
des
difficultés
à monter
l’ensemble
du
budget.
De
fait, il nous
a semblé
opportun
de faire
un
Bail à Construction.
Nous
leur mettons
à disposition
un terrain
pour
une
durée
de
40
ans,
sur
lequel
ils
ont
une
obligation
de
construire.
Pendant
ces
40
ans,
ils
vont
verser
un
loyer
qui
correspond
"au
prix
du
terrain",
plus
une
majoration
due
à l'inflation.
À la fin des
40
ans,
ils pourront
acquérir
le terrain
à une
somme
symbolique.
Au
final,
c'est
un
peu
comme
un
leasing
du terrain
pour
leur permettre
budgétairement
de monter
ce projet
qui nous
paraît très intéressant
pour
répondre
à plusieurs
besoins
de
notre
population.
De
notre
point
de
vue,
c’est
un
schéma
juridique
qui
nous
permet
de
sécuriser
l’objet
social
puisque
nous
allons
avoir
un
Bail
à Construction
dans
lequel
il y a
beaucoup
de
clauses
et
de
pénalités
dans
tous
les
sens.
Cela
nous
permet
d’être
certains
que
le projet
ira
au
bout.
Nous
avons
notamment
sécurisé
cela
avec
une
garantie
financière
d'achèvement
que
le
preneur
devra
prendre.
Cela
veut
dire
que
l’association
Maison
Madeleine
devra
s'engager,
et avec
une
caution,
à financer
l’ensemble
de
la construction
et d'intervenir
de
mémoire
dans
un
délai
de
4 ans.
Cela
peut
nous
permettre
de
nous
prémunir
d’une
potentielle
friche
en
cas
de
difficultés
de
financement
d’un
quelconque
financeur.
Comme
vous
l’avez
vu
dans
le
budget,
nous
ne
sommes
jamais
à l’abri
de
quoi
que
ce
soit.
C’est
un
projet
que
nous
avons
travaillé
et
qui
a
pris
plusieurs
années
à sortir.
Nous
pouvons
vraiment
remercier
la ténacité
de
nos
interlocuteurs
de
l’association
Maison
Madeleine
qui,
malgré
les
mauvaises
nouvelles
de
financement,
ont
tenu
bon
et
ont
porté
ce
projet
avec
une
énergie
bluffante.
C’est
un
beau
projet
pour
la
collectivité,
les
habitants
et
pour
l'association
Maison
Madeleine». M.
LE
MAIRE
:«
J'espère
qu’il
va
pouvoir
se
concrétiser.
Il faut
que
la
première
pierre
soit
posée
et
que
la
construction
soit faite.
Est-ce
qu’il
y a
des
remarques
ou
des
questions
? ».
MME
DEUDON :
« C’est
un
beau
projet
social
dont
j'ai hâte
de
voir également
les fruits
et les connexions
que
cela
va
donner
entre
ces
différentes
générations.
Jai
une
petite
question.
M.
Tristan
JACQUES
évoquait
la manière
dont
cela
se
passerait
si jamais
l’association
avait
du
mal
à financer
la construction.
Toutefois,
nous
parlons
aussi
de
40
ans,
c'est
très
long
au
regard
d’une
association.
Que
se
passe-t-il
si
l’association
s'arrête
en
cours
de
route,
si financièrement
cela
ne
tient
pas
la route
? Qu'est-ce
qui
se
passera
pour
la commune
et pour
ces
locaux ?
». 40
M.
JACQUES
: « Sans
rentrer
dans
les
détails
juridiques,
si le
projet
n'arrive
plus
à être
financièrement
viable
et si l’association
n’arrive
plus
à payer
leur loyer,
alors
l’ensemble
du
bâtiment
et l’ensemble
des
accessoires
reviennent à
la collectivité,
ce
que
nous
ne
souhaitons
pas.
Toutefois,
c'est
ce
qui
va
nous
permettre
de
nous
protéger
d’une
friche.
Honnêtement,
nous
sommes
persuadés
que
cela
va
tenir,
car
nous
avons
vraiment
challengé
le budget.
Nous
pensons
qu’il
n’y
aura
pas
forcément
de
difficultés,
car a priori
le budget
a l’air bien
ficelé.
ils sont
très
bien
accompagnés
par
de
grands
noms
du
secteur
social.
Pour
l'instant,
il n'y a donc
pas
de
sujet,
et
nous
avons
tout
prévu
et
d’ailleurs
la
présidente
de
l’association
n’en
pouvait
plus
parce
que
je
prévoyais
des
clauses
pour
des
raisons
« x » OÙ
« y », Car nous
ne
pouvons
pas
prédire
l’avenir.
Des
pénalités
sont
donc
prévues
en
cas
de
difficultés
pour
pouvoir
reprendre
possession
d’une
friche
si
le
projet
s’arrête.
Nous
avons
donc
prévu
des
clauses
dans
tous
les
sens
pour
nous
permettre
de
récupérer
la jouissance
du
bien
si besoin,
soit
en
cas
de
difficultés
financières.
».
M.
LE MAIRE :
«Il y aura
un suivi
de fait régulièrement
sur l’ensemble
de
l’activité et donc
sur l’ensemble
de
ses
entretiens
du
bâti,
etc.
».
M.
JACQUES
: « Effectivement,
ils ont
une
obligation
à transmettre
les contrats
d’entretien,
les rapports
d'entretien
de
tous
les
équipements
pour
justement
nous
permettre
de
nous
assurer
que
le bâtiment,
même
s’il
ne
nous
appartiendra
pas,
sauf
en
cas
de
difficultés
évoquées
précédemment,
est
bien
entretenu,
ils
ont
donc
une
obligation
de
locataires
en
attendant
l’issue
du
bail.
Nous
aurons
aussi
à
mettre
ne
place
un
comité
de
suivi
pour
nous
assurer
que
le projet
social
continue
».
M.
LE
MAIRE
: « C’est
un
dossier,
je
le
dis
souvent,
qui
avance
main
dans
la
main.
D'ailleurs,
l’ensemble
des
clauses
qu'il y a dans
le travail
effectué
rassurent
à la fois les uns
et les autres.
Cela
signifie
que
nous
ne
sommes
pas
seulement
contents
de faire quelque
chose
ensemble,
mais
nous
nous
protégeons
aussi,
à la fois
l’association
elle-même
et à la fois
nous
en
tant
que
collectivité.
En
effet,
sur
quarante
années,
les
interlocuteurs
changeront
forcément
aussi.
Plus
c'est
écrit
et
plus
c’est
détaillé,
et
plus
l’objet
de
cet
équipement
sera
aussi
protégé.
Est-ce
qu’il
y a d’autres
questions?
Non,
je vous
propose
de
passer
au
vote
».
DÉLIBÉRATION
:
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Construction
et
de
l’Habitation,
et
notamment
ses
articles
L.251-1
à
L.251-9,
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
la
décision
du
Maire
n°
2021-09
du
27
avril
2021
par
laquelle
la
Commune
a
préempté
les
parcelles
cadastrées
Section
AR
n° 318
et
221,
situées
16
allée
des
Capucines,
d’une
superficie
de
2 038
m?,
dans
le
but
d’y
réaliser
une
opération
d'aménagement
consistant
à créer
des
logements
collectifs
inclusifs
et
intergénérationnels, VU
l'avis
n° 2023-78356-54512
du
19
octobre
2023
émis
par
le service
des
Domaines
de
l’État,
prorogé
par
avis
2024-78356-67561
en
date
du
1er
octobre
2024, 41
VU
le
permis
de
construire
enregistré
sous
le
numéro
PC
78356
24
E 0005
accordé
le
11
septembre
2024
à l'association
MAISON
MADELEINE
concernant,
d’une
part,
la construction
d’un
bâtiment
regroupant
16
logements,
des
espaces
communs
dont
un
café
solidaire,
et
un
local
d'activité
économique
de
type
micro-crèche,
pour
une
surface
de
plancher
totale
de
1 230
m?,
et d’autre
part,
la démolition
du
pavillon
existant,
complété
par
le permis
de
construire
modificatif
numéro
PC
78356
24
Eo005
Moi
accordé
le 15
janvier
2025,
CONSIDÉRANT
que
l'association
MAISON
MADELEINE,
sise 24 rue
Jean
Moulin
à Vincennes
(94300),
est
porteuse
d’un
projet
de
réalisation
d’une
structure
visant
à
favoriser
le
développement
d’une
offre
d'habitat
regroupé
adaptés
à
une
population
fragilisée
autour
d’un
concept
d’habitat
intergénérationnel
et solidaire,
s'inscrivant
dans
l’objectif
d’intérêt
général
poursuivi
par
la Commune,
CONSIDÉRANT
qu’au
vu
de la vocation
sociale
et intergénérationnelle
forte
du
projet
porté
par MAISON
MADELEINE,
la Commune
et l’association
se sont
entendues
pour
la conclusion
d’une
promesse
de
bail,
dans
un
premier
temps,
puis
d’un
bail
à construction
d’une
durée
de
40
ans,
dans
un
second
temps,
CONSIDÉRANT
que
l'association
MAISON
MADELEINE
pourra
dans
ce
cadre
se
substituer
la
société
foncière
à mission
TOIT
COMMUN
à l'exception
de
toute
autre,
CONSIDÉRANT
qu’à
la
différence
d’un
bail
à
construction
classique,
celui-ci
sera
“inversé”
dans
la
mesure
où
il contiendra
également
une
promesse
de
vente
du
terrain
au
bénéfice
du
preneur
à l'issue
de
la durée
du
bail,
CONSIDÉRANT
que
ce
bail
sera
conclu
moyennant
le
versement
d’un
loyer
annuel
de
22
500
euros
(révisable
annuellement)
sur
40
ans,
conformément
à
l’estimation
établie
par
le
Pôle
d’Évaluation
domaniale
de
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
CONSIDÉRANT
qu’une
franchise
de
loyer
sera
consentie
au
Preneur
sur
les
2 premières
années
du
bail
et qu’en
conséquence,
le montant
annuel
lissé du
loyer sur les 38
années
restant
sera
de
23
684,21
euros
s’appliquant :
e
À
concurrence
de
2 631,58
euros
au
titre
de
la
jouissance
du
terrain
et
des
droits
à
construire,
e
Et à concurrence
de
21
052,63
euros
au
titre
du
surloyer
pour
la partie
foncière
compte
tenu
de
la promesse
de
vente
du
terrain
comprise
dans
le BAC
inversé,
CONSIDÉRANT
que
la
promesse
synallagmatique
de
bail
sera
assortie
des
conditions
suspensives
suivantes
:
+
Conditions
suspensives
auxquelles
aucune
des
deux
parties
ne
peut
renoncer
:
o
Caractère
définitif
de
la
délibération
du
Conseil
municipal
autorisant
la
signature
du
Bail,
e
Conditions
suspensives
auxquelles
seul
le preneur
peut
renoncer:
o
Conditions
classiques
et
habituelles
concernant
l’origine
de
propriété
du
bien,
sa
situation
hypothécaire,
et les
règles
d'urbanisme
applicables,
o
Insertion
d’une
promesse
de
vente
du
terrain
d’assiette
de
l’ouvrage
dans
le bail,
o
Obtentions
des
autorisations
d'urbanisme
expresses
et définitives
par
le Preneur,
o
Maintien
de
l’équilibre
économique
du
projet
par
une
augmentation
maximale
de
15
%
du
montant
global
des
devis
de
chiffrage
du
projet,
estimé
à ce jour
à 3 207
000
€ TIC,
o
Obtention,
aux
frais
du
Preneur,
d’un
procès-verbal
de
bornage
contradictoire
du
terrain
d’assiette
du
projet,
o
Absence
de
prescription
de
fouilles
archéologiques
préventives,
o
Absence
de
surcoût
des
constructions
suite
à réalisation
des
études
de
sol
(au
regard
des
fondations
spéciales
et de
la pollution
des
sols), 42
o
Obtention
par
le preneur
d'un
financement
de
3 207
000
€ TTC
nécessaire
à la réalisation
de
son
projet
dont :
s
Une
levée
de
fonds
auprès
d'investisseurs
solidaires
d’un
montant
2 400
000
euros, «Un
emprunt
d’un
montant
maximum
de
1 000
000
euros,
au
taux
moyen
de
1,65%
sur
20
ans
réparti
comme
suit
:
e
Un
emprunt
à souscrire
auprès
de
la CNAV
d’un
montant
maximum
de
500
000
euros
à taux
zéro,
e
Un
emprunt
auprès
de
tout
organisme
bancaire,
d’un
montant
maximum
de
500
000
euros
sur 20
ans
au
taux
maximum
de
3,300
%.
o
Obtention
d’une
garantie
financière
d'achèvement
des
constructions
par
le
Preneur,
émanant
d’une
banque
notoirement
solvable
ayant
son
siège
en
Europe
qui
garantira
notamment,
dans
les
conditions
de
l'article
R261-21.b)
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
le versement
des
sommes
nécessaires
à l'achèvement
du
projet
envisagé
par
le Preneur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-__
Article
1 : AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
promesse
de
bail
à
construction
avec
l’association
MAISON
MADELEINE,
sise
24
rue
Jean
Moulin
à
VINCENNES
(94300),
ou
la
société
foncière
solidaire
dénommée
TOIT
COMMUN,
à ce
jour
en
cours
de
formation,
s’y
substituant
à l’exception
de
toute
autre,
portant
sur
les
parcelles
cadastrées
Section
AR
n°
318
et 221
concernant
la création
de
16 logements
intergénérationnels,
d’un
café
solidaire
et
d’un
local
d’activité
de
type
micro-crèche,
-__
Article
2 : PRÉCISE
que
ladite
promesse
de
bail
à construction
sera
assortie
des
conditions
suspensives
suivantes
:
o
Conditions
suspensives
auxquelles
aucune
des
deux
parties
ne
peut
renoncer:
"Caractère
définitif de la délibération
du
Conseil
municipal
autorisant
la signature
du
Bail,
o
Conditions
suspensives
auxquelles
seul
le preneur
peut
renoncer :
=
Conditions
classiques
et
habituelles
concernant
l’origine
de
propriété
du
bien,
sa
situation
hypothécaire,
et les règles
d'urbanisme
applicables,
"Insertion
d’une
promesse
de
vente
du
terrain
d’assiette
de
l’ouvrage
dans
le
bail, «
Obtentions
des
autorisations
d’urbanisme
expresses
et
définitives
par
le
Preneur, “
Maintien
de
l’équilibre
économique
du
projet
par
une
augmentation
maximale
de
15
%
du
montant
global
des
devis
de
chiffrage
du
projet,
estimé
à
ce
jour
à
3 207
000
€ TTC,
*
Obtention,
aux
frais
du
Preneur,
d’un
procès-verbal
de
bornage
contradictoire
du
terrain
d’assiette
du
projet,
“
Absence
de
prescription
de
fouilles
archéologiques
préventives,
“
Absence
de
surcoût
des
constructions
suite
à réalisation
des
études
de
sol
(au
regard
des
fondations
spéciales
et de
la pollution
des
sols),
“Obtention
par
le preneur
d’un
financement
de
3 207
000
€ TTC
nécessaire
à la
réalisation
de
son
projet
dont
:
e
Une
levée
de
fonds
auprès
d’investisseurs
solidaires
d’un
montant
2 400
000
euros,
e
Un
emprunt
d’un
montant
maximum
de
1 000
000
euros,
au
taux
moyen
de
1,65
% sur
20
ans
réparti
comme
suit : 43
o
Un
emprunt
à
souscrire
auprès
de
la
CNAV
d’un
montant
maximum
de
500
000
euros
à taux
zéro,
o
Un
emprunt
auprès
de
tout
organisme
bancaire,
d’un
montant
maximum
de
500
000
euros
sur
20
ans
au
taux
maximum
de
3,300
#.
©
"Obtention
d’une
garantie
financière
d'achèvement
des
constructions
par
le
Preneur,
émanant
d’une
banque
notoirement
solvable
ayant
son
siège
en
Europe
qui
garantira
notamment,
dans
les
conditions
de
l'article
R261-21.b)
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
le
versement
des
sommes
nécessaires
à
l'achèvement
du
projet
envisagé
par
le Preneur.
-_
Article
3 : AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le
bail
à
construction
en
découlant,
pour
une
durée
de 40
ans,
dans
le cas où
les conditions
suspensives
prévues
dans
ladite
promesse
et détaillées
ci-avant
seront
levées,
-
Article
4
: FIXE
à 22
500
euros
le montant
annuel
du
loyer
dû
au
titre
de
ce
BAC
inversé,
sur
les
40
ans
de
sa
durée.
En
précisant
toutefois
que,
compte
tenu
de
la franchise
de
loyer
consentie
sur
les
2 premières
années
du
BAC,
le
montant
annuel
lissé
du
loyer
sur
les
38
années
restant
sera
de
23
684,21
euros
s'appliquant :
+
À
concurrence
de
2 631,58
euros
au
titre
de
la
jouissance
du
terrain
et
des
droits
à
construire, +
Et à concurrence
de
21 052,63
euros
au
titre
du
surloyer
pour
la partie
foncière
compte
tenu
de
la promesse
de
vente
du
terrain
comprise
dans
le BAC
inversé.
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 2 avril
2025
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la ville
: 2 avril
2025
Certifiée
exécutoire
: 2 avril
2025
2025-020-
Autorisation
donnée
au
Maire
à signer
l’avenant
3 au
marché
« Exploitation
des
installations
de
chauffage,
Eau
chaude
Sanitaire,
ventilation,
climatisation
avec
gros
entretien
renouvellement
et
intéressement
aux
économies
d’énergies
»
M.
BESCO
rappelle
que
le
Marché
« Exploitation
des
installations
de
chauffage,
Eau
chaude
Sanitaire,
ventilation,
climatisation
avec
gros
entretien
renouvellement
et
intéressement
aux
économies
d'énergies
»
n°
2023-006-BAT
a
été
notifié
le
4
juillet
2023
à
la
société
ENGIE
Solutions
Business
Line
Territoires
et Services
Publics
(BL
TSP).
Cet
avenant
à pour
objet
de
- Supprimer
la prestation
P1
ECS
sur
les
sites
10
et
17
-
Respectivement
Centre
de
Loisirs
Henri
DES
et
Salle
des
festivités.
- Inclure
la prestation
P3
sur
le site
18 - Maison
de
l’environnement,
des
sciences
et du
développement
durable
(MESDD)
Suppression
la prestation
P1
ECS
sur
les sites
10 et 17 - Respectivement
Centre
de
Loisirs
Henri
DES
et
Salle
des
festivités.
(à compter
du
01/04/2025)
Les
parties
conviennent
de
supprimer
la prestation
P1
ECS
sur
Centre
de
Loisirs
Henri
DES
et
Salle
des
festivités
:
- Pour
le site 10 - Centre
de
Loisirs
Henri
DES,
la production
ECS
est assurée
par un
petit ballon
électrique. 44
- Pour
le site
17 - Salle
des
festivités,
il n’existe
pas
un
départ
de
production
ECS
depuis
la chaufferie.
Impact
sur
la redevance
annuelle
de
la prestation
P1
ECS :
- Pour
le site
10
- Centre
de
Loisirs
Henri
DES
: - 7.48
€ HT
- Pour
le
site
17
- Salle
des
festivités
: - 7.48
€
HT
Soit
une
moins-value
P1
ECS
de :
- 14.96
€ HT
Ajout
la prestation
P3
sur
le site
18
- Maison
de
l’environnement,
des
sciences
et
du
développement
durable
(MESDD)
( à compter
du
01/06/2025)
Les
parties
conviennent
de
rajouter
la prestation
P3
sur la maison
de
l’environnement.
L’ajout
de
la prestation
P3 à la maison
de
l’environnement
comprend
la garantie
totale
des
équipements
(P3.1) et des
travaux
obligatoires
(P3.2).
Impact
sur
la redevance
annuelle
de
la prestation
P3
:
- P3-1
Garantie
totale
: 3 855.23
€ HT/an
- P3-2
Travaux
obligatoires
: 35
337.36
€ HT/an
Soit
une
plus-value
P3
de
: 39
192.59
€ HT
Montant
de
l’avenant
:
=
Taux
de
la TVA :
20%
»
Montant
HT:
39177.63
€ HT
“
Montant
TTC:
47
013.156
€ TIC
Rappel
Montant
initial du marché
public P1+P2+P3 (7 ans)
“
Taux
dela
TVA:20%
"Montant
HT:2
200
020.48
€ HT
“Montant
TTC:2
640
024.58
€ TTC
Nouveau
montant
du
marché
public
P1
+ P2
+ P3
(Base
+ avenant
n°1+
avenant
2+
avenant
3):
“
Taux
dela
TVA:20%
"
Montant
HT:2671792.37
€ HT
“
Montant
TTC: 3
206
150.85
€ TTC
Décomposé
comme
suit :
1432
742.34
€ HT
soit
1 719
290.81
€ TTC
pour
le P1
690
265
.45
€
HT
soit
828
318.54
€ TTC
pour
le
P2
548
784.58
€
HT
soit
658
541.50
€ TTC
pour
le
P3
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
- __
D’approuver
la
conclusion
d’un
avenant
n°3
au
marché
«Exploitation
des
installations
de
chauffage,
Eau
chaude
Sanitaire,
ventilation,
climatisation
avec
gros
entretien
renouvellement
et
intéressement
aux
économies
d'énergies
» avec
l’entreprise
ENGIE
Solutions
Business
Line
Territoires
et Services
Publics
(BL
TSP)
sise
4 rue
de
l’éclipse
à Cergy
(95800). 45
- _
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
3 au
marché
« Exploitation
des
installations
de
chauffage,
Eau
chaude
Sanitaire,
ventilation,
climatisation
avec
gros
entretien
renouvellement
et intéressement
aux
économies
d'énergies.
M.
BESCO
: « C’est
un
avenant
qui
porte
sur le marché
« Exploitation
des
installations
de
chauffage,
Eau
chaude
Sanitaire,
ventilation,
climatisation
avec
gros
entretien
renouvellement
et
intéressement
aux
économies
d'énergies”.
J'ai pris
le temps
de
détailler sur quoi
porte
cet
avenant
parce
qu’il est composé
de
deux
parties.
Cet
avenant
est un
peu
un
pâté
d’alouettes
: pour
l’alouette,
à partir de
demain,
il y aura
une
suppression
de
prestations
sur deux
bâtiments,
le Centre
de
loisirs
Henri
Dès
et la salle
des
festivités,
qui
portent
sur
l’eau
chaude
sanitaire
et
donc
qui
diminuent
la
redevance
annuelle
de
14,96
€ ; pour
le cheval,
il a l’ajout
de
la
prestation
P3
sur
le
site
18
de
la
Maison
de
l’Environnement
des
Sciences
et
du
Développement
Durable
(MESDD)
à compter
du
1° juin
2025
pour
un
montant
de
39
192,59
€ HT.
Je
vous
passe
le détail
des
montants.
Il s’agira
au
final
d'autoriser
le Maire
à signer
cet
avenant
n°3
donc
la suppression
de
14,96
€ et l’ajout
de
47
013,156
€ TTC.
Ce
qui
est
important
de
comprendre,
c'est
le contenu.
Je vais
essayer
de
faire
vite,
mais
comme
je n’ai
pas
pu
le présenter
en
commission,
je vais
le faire
ici. Il s’agit
de
remettre
à
niveau
le
bâtiment.
Tout
à
l’heure,
nous
avons
parlé
de
la
toiture
et
de
l’étanchéité
de
l'isolation.
Maintenant,
nous
devons
nous
attaquer
à toute
la partie
ventilation,
chauffage
et
eau
chaude
sanitaire.
Le
but
est
de
changer
le plus
vite
possible
de
chaudières
pour
mettre
deux
chaudières
à condensation
afin
de
faire
baisser
la
consommation
de
gaz
maintenant
que
nous
avons
isolé.
Ces
chaudières
tournaient
H24
pour
produire
de
l’eau
chaude
sanitaire.
Nous
allons
donc
en
profiter
pour
découpler
la
production
d’eau
chaude
sanitaire,
car
nous
en
utilisons
très
peu.
En
effet,
même
s’il y a des
douches
intérieures
correctes,
il y a très
peu
d’utilisation
d’eau
chaude
sanitaire.
De
fait, faire tourner
de
grosses
chaudières
pour
produire
très
peu
d’eau
chaude
sanitaire
n’est
pas
intéressant.
Nous
allons
donc
très
rapidement
mettre
en
place
une
unité
de
production
d’eau
chaude
sanitaire
indépendante,
ce
qui
permettra
de
couper
les
chaudières
de
ce
bâtiment
une
grande
partie
du
temps.
!l s’agit
également
de
refaire
toute
la
partie
ventilation
du
hall.
Pour
l'instant,
nous
extrayons
l'air
du
hall
-
enfin
plus
maintenant
puisque
c’est
en
panne
- mais
nous
sommes
censés
extraire
l’air du
hall
et
envoyer
de
l’air
chaud
à
l’extérieur.
Ce
n’est
pas
un
système
très
raisonnable.
Nous
allons
changer
tout
le système
de
ventilation
du
hall
de
manière
à avoir
un
système
de
récupération
d'énergie
dès
que
nous
aurons
voté,
soit
dès
que
cela
sera
mis
en
route,
car
c’est
déjà
chiffré
et
prévu.
Nous
allons
isoler
toutes
les
tuyauteries
qui
n'étaient
plus
isolées,
nous
allons
changer
le système
de
pilotage
qui
est
complètement
obsolète.
Voilà
pour
le principal
des
travaux.
C’est
donc
dans
ce cadre
que
je vous
propose
d'approuver
la conclusion
de
cet
avenant
et d'autoriser
le Maire
à le signer
».
M.
LE
MAIRE
: « Merci,
M.
Raymond
BESCO
pour
cette
présentation.
Est-ce
qu'il y a des
remarques
? ».
M.
BOUCHARD
:
«
Puisqu’on
parle
d’ENGIE,
je
voulais
savoir,
est-ce
que
l’avenant
dont
nous
parlons
comprend
le remplacement
des
deux
chaudières
? ».
M.
BESCO
: « Je
ne
vais
pas
être
vache,
je
l’ai
dit
en
Commission,
mais
vous
n’étiez
pas
là.
Oui,
l’avenant
le prévoit.
Cela
coûte
47
000
€ par
an.
Ce
ne
sera
pas
en
une
fois,
car nous
ne
payons
pas
47
000
€ pour
deux
chaudières
».
M.
BOUCHARD
: « Passons-nous
par notre
mainteneur,
c’est-à-dire
qu’Engie
a quand
même
des
contrats
sur 10
ans
».
M.
BESCO
: « Oui,
c'est
marqué
dessus,
c’est
l'avenant
».
M.
BOUCHARD
: « Nous
restons
persuadés
que
des
contrats
aussi
longs
ne sont
plus d'actualité
à ce jour.
Cela
dit,
c’est
une
très
bonne
chose
s’ils nous
accompagnent
dans
l’économie
d’énergie
».
M.
BESCO
: « Il y a un
intéressement.
Ils y ont
intérêt,
nous
aussi
et tout
le monde
s’y retrouve.
Je
vous
renvoie
à la lecture
du
document
de
50
pages
qui
est
extrêmement
intéressant
et très
bien
fait ». 46
M.
BOUCHARD : «
Je
ne
l’ai pas
encore
reçu
».
M.
BESCO
: « Oui,
mais
vous
l’avez
quand
même
».
MME
DEUDON
: « Nous
n'avons
pas
encore
reçu
le document
à nos
adresses,
mais
nous
allons
nous
le
procurer
».
M.
BESCO
: « Oui
allez,
on
se taquine
».
M.
JACQUES :
« En
complément,
n'hésitez
pas
à nous
prévenir
lorsque
vous
n’êtes
pas
là parce
que
ce
n’est
vraiment
pas
agréable
d'attendre.
Je
vous
le
dis
gentiment,
mais
quand
il y à
des
commissions,
vous
nous
prévenez,
car si vous
n'êtes
pas
disponibles,
nous
reporterons.
La
Commission
Finances
était
prévue
à 9 h, certains
ne pouvaient
pas,
nous
l’avons
donc
décalée
à 12
h. Ce n’est vraiment
pas
agréable
de
vous
attendre
alors
qu’il
n’y a personne
qui arrive
et que
nous
ne
sommes
pas
prévenus.
La
moindre
des
politesses,
c’est
de
prévenir
».
M.
LE
MAIRE:
« Au-delà
de
ce
document
très
bien
fait,
nous
avons
déjà
eu
l’occasion
en
Conseil
Municipal
d’aborder
les
économies
d'énergie
puisque
nous
avions
aussi
eu
des
bilans
qui
étaient
faits
dans
les
cas
de
renouvellements.
En
effet,
nous
voyons
qu’il
y a un
bel
intérêt
à travailler
comme
cela.
D’ailleurs,
nous
l’avions
abordé
parce
que
vous
étiez
déjà
intervenu
pour
dire
que
c'était très
long,
mais
pour
un
intéressement,
c’est
plutôt
intéressant.
Est-ce
qu’il
y a d’autres
remarques
ou
des
questions
?
Non,
je vous
propose
de
passer
au
vote
».
DÉLIBÉRATION
:
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la commande
publique,
CONSIDÉRANT
que
la Commune
de
Magny-les-Hameaux
a signé
un
marché
public
pour
ses
opérations
de
maintenance
des
installations
de
génie
climatique
(chauffage
et production
d’eau
chaude
sanitaire)
de
type
P1,
P2
et
P3
avec
intéressement
aux
économies
d'énergie,
avec
la
société
ENGIE
Solutions
Business
Line
Territoires
et Services
Publics
(BL
TSP),
qui
a débuté
le 1°’ octobre
2023,
CONSIDÉRANT
que
le 21 décembre
2023,
la Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
(SQY)
a cédé
la Maison
de
l’environnement,
des
sciences
et du
développement
durable
(MESDD)
située
6 rue
Haroun
Tazieff,
à la commune
de
Magny-les-Hameaux,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
supprimer
la prestation
P1
ECS
sur
Centre
de
Loisirs
Henri
DES
et
sur
la
Salle
des
festivités
dans
les
prestations
contractuelles
mises
à
la
charge
de
l’entreprise
ENGIE
Solutions, CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
d’ajouter
la
prestation
P3
sur
la
Maison
de
l’environnement,
des
sciences
et
du
Développement
durable
(MESDD)
dans
les
prestations
contractuelles
mises
à la charge
de
l’entreprise
ENGIE
Solutions,
VU
l'avis de
la Commission
d’Appel
d'Offres,
réunie
le 27 mars
2025, 47
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Article
1 :
APPROUVE
la
conclusion
d’un
avenant
n°3
au
marché
«
Exploitation
des
installations
de
chauffage,
Eau
chaude
Sanitaire,
ventilation,
climatisation
avec
gros
entretien
renouvellement
et
intéressement
aux
économies
d'énergies
»
avec
l’entreprise
ENGIE
Solutions
Business
Line
Territoires
et
Services
Publics
(BL
TSP)
sise
4
rue
de
l’éclipse
à
Cergy
(95800).
-
Article
2 :
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
3
au
marché
«
Exploitation
des
installations
de
chauffage,
Eau
chaude
Sanitaire,
ventilation,
climatisation
avec
gros
entretien
renouvellement
et
intéressement
aux
économies
d'énergies.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
PUBLICATION
: Date
de
télétransmission
en
Préfecture
: 2
avril
2025
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
ville
:2
avril
2025
Certifiée
exécutoire
:2
avril
2025
-
Liste
des
décisions
municipales
prises
du
24
janvier
2025
au
21
mars
2025
M.
LE
MAIRE
:«
Il y
a déjà
eu
une
question
sur
une
décision.
Est-ce
qu'il
y aurait
d’autres
questions
sur
d’autres
décisions
? Non.
Nous
clôturons
cette
séance
du
Conseil
Municipal.
Je
vous
souhaite
une
bonne
soirée
».
La
séance
est
levée
à 21
heures
48.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance