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Compte-Rendu - CR 21 06 112339
Compte-Rendu - CR 08 03 13 2 1354
Compte-Rendu - CR 12 21 FEV 2017
Compte-Rendu - CR 21 12 162447
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mévoisins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21 12 162447)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Département
d’Eure-et-Loir
Arrondissement
de
CHARTRES
Canton
n°10
- EPERNON
Commune
de
MEVOISINS
COMPTE
—-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
DECEMBRE
2016
Président
:
M.
BELLANGER
Christian,
Maire
Présents
:
M.
ROSSIGNOL
Patrick,
Mme
PERROCHON-LEAL
Annie,
Mme
PORCHER
Odile,
M.
ROY
Michel,
M.
LE
BERRE
Laurent,
Mme
GOURY
Catherine,
M.
GAUDISSART
Olivier,
M.
DAENINCK
Yvon
Absents
excusés
:
M.
CANAUD
Michel
(procuration
à
M.
BELLANGER)
M.
MARGUERIN
Stéphane
Mme
GRONBORG
Ann
M.
MARIGAULT
Franck
Mme
DA
CRUZ-MANGEOT
Sabine
(procuration
à M.
GAUDISSART)
Mme
PAYRAT
Jeannine
(procuration
à Mme
PERROCHON-LEAL)
1.
ELECTION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mme
PERROCHON-LEAL
Annie
est
élue
secrétaire
de
séance
2.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
2
DECEMBRE
2016
Le
procès
verbal
de
la séance
du
2 décembre
2016
est
adopté
par
l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal.
3.
1°
REVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LA
COMMUNE
DE
MEVOISINS
- PRECISION
DES
MODALITES
DE
CONCERTATION
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
a été
approuvé
le
13
décembre
2013.
En
date
du
1°” juillet
2016,
le conseil
municipal
a
décidé
de
prescrire
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
aux
fins
de
tendre
aux
nouveaux
objectifs
de
la
municipalité. Les
objectifs
poursuivis
sont
les
suivants :
La
modification
de
la zone
2AUbr
(extension
du
lotissement
du
domaine
de
Chimay)
en
zone
1AUbr,
-
La
modification
de
la zone
1AUbr
(propriété
des
consorts
Lambert
rue
du
Marais)
en
zone
2AUbr,
La
règlementation
en
matière
de
travaux
susceptibles
d’être
apportés
sur
des
maisons
identifiées
comme
remarquables;
ces
maisons
étant
déjà
répertoriées
dans
les
annexes
documentaires
du
PLU
actuel,
-
La
rectification
d'erreur
matérielle
au
niveau
de
la
traduction
réglementaire
dans
les
articles
UB6
et
UB7
(implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques
et
implantations
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives).
Page
1 sur
3 Suite
à
la
publication
de
la
Loi
solidarité
et
renouvellement
urbain,
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
les
articles
L123-6,
L123-19
et
L 300-2
du
code
de
l'urbanisme
imposent
que
dans
le
cadre
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
le
conseil
municipal
délibère
sur
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
d'organisation
de
la concertation
associant
la
population
et
les
associations
concernées.
Pour
cela,
dès
le
début
et
pendant
toute
la
durée
des
études
relatives
au
projet
de
révision,
il
revient
à
la
commune
d'engager
une
concertation
publique
avec
les
habitants
et
autres
personnes
concernées
dont
les
représentants
de
la
profession
agricole,
selon
les
modalités
précisées
ci-dessous
et
ce
pendant
toute
la
durée
des
études
nécessaires
à la
révision
du
PLU
jusqu’à
son
arrêt
définitif
par
le conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
moins
une
voix
contre,
décide
de
préciser
les
modalités
de
concertation
suivantes :
L'affichage
de
la
présente
délibération
pendant
toute
la
durée
des
études
nécessaires,
—
La
parution
d’un
communiqué
dans
la
presse
locale
dès
l'engagement
de
la
procédure,
—
La
parution
d’un
communiqué
sur
le site
internet
dès
l’engagement
de
la
procédure,
L'information
des
habitants
lors
des
permanences
des
élus
en
Mairie,
La
mise
à disposition
d’un
dossier
d'études
et
d’un
registre
mis
à
la
disposition
du
public,
—
L'organisation
d’une
réunion
publique
avant
l’arrêt
du
projet.
Monsieur
le
Maire,
à
l'expiration
de
la
concertation
en
présentera
le
bilan
devant
le
conseil
municipal
qui
en
délibérera.
En
effet,
si
le
conseil
municipal
décide
de
prendre
en
compte
un
certain
nombre
de
propositions
faites
dans
le
cadre
de
la
concertation,
celles-ci
seront
introduites
dans
la
révision
du
PLU,
qui
sera
arrêté
puis
soumis
à
l'avis,
sous
trois
mois,
des
personnes
publiques
associées.
Ainsi,
la délibération
arrêtant
le projet
de
révision
du
PLU
tirera
le bilan
de
la concertation.
Conformément
à
l’article
L123-6
du
Code
l'Urbanisme
la
présente
délibération,
ainsi
que
la
délibération
de
prescription
du
plan
Local
d'Urbanisme
prise
en
date
du
1° juillet
2016,
sera
notifiée à
:
-
Monsieur
le
Préfet
d'Eure
et
Loir
-
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires,
-
Monsieur
le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
la Santé,
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations
-
Madame
le
Chef
du
Service
Territorial
de
l'Architecture,
-
Monsieur
le
Directeur
Régional
de
l’environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement,
-
Monsieur
le
Directeur
de
l'Inspection
Académique,
-
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental,
-
Monsieur
le
Président
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie,
-
Monsieur
le
Président
de
la
Chambre
des
Métiers,
-
Monsieur
le
Président
de
la Chambre
d'Agriculture,
-
Monsieur
Le
Président
de
la communauté
de
communes,
-
Monsieur
le Président
du
SMEP
en
charge
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(S.C.O.T.)
-
Messieurs
et
Mesdames
les
Maires
des
communes
limitrophes.
La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
Mairie
pendant
un
mois
et
fera
l’objet
d’une
mention,
insérée
en
caractères
apparents,
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
Page
2
sur
3 4.
ADOPTION
DU
NOUVEAU
DEVIS
SUR
LA
REVISION
DU
PLU
PROPOSE
PAR
LE
CABINET
«
EN
PERSPECTIVE
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'initialement
il été
prévu
une
modification
simplifiée
du
PLU.
Par
délibération
du
conseil
municipal
du
1° Juillet
2016,
le cabinet
«
En
Perspective
» a été
retenu
pour
nous
accompagner
dans
ce
projet
pour
un
devis
de
3 948,00
€ TIC.
Suite
aux
recommandations
des
services
de
l'Etat,
il s'avère
qu’une
révision
du
PLU
doit
être
engagée
de
ce
fait
le
cabinet
«
En
Perspective
»
nous
propose
un
nouveau
devis
pour
un
montant
de
15
594,00
€
TTC.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
ce
devis.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
moins
une
voix
contre,
le Conseil
Municipal
accepte
ce
nouveau
devis.
5.
QUESTIONS
DIVERSES
Pas
de
questions
diverses
Plus
rien
n’étant
à
l’ordre
du
jour,
la séance
est
levée
à 21h00
Pour
extrait,
En
mairie,
le 22
décembre
2016
Le
Maire,
Christian
BELLANGER
Page
3
sur
3