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Compte-Rendu - CR 09 06 171512
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mévoisins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09 06 171512)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
Département
d’Eure-et-Loir
Arrondissement
de
CHARTRES
Canton
n°10
- EPERNON
Commune
de
MEVOISINS
COMPTE-RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
9 juin
2017
Président :
M.
BELLANGER
Christian,
Maire
Présents
:
M.
ROSSIGNOL
Patrick,
Mme
PERROCHON-LEAL
Annie,
Mme
PORCHER
Odile,
Mme
GRONBORG
Ann
M.
ROY
Michel,
M.
LE
BERRE
Laurent,
Mme
GOURY
Catherine,
M.
GAUDISSART
Olivier,
M.
DAENINCK
Yvon,
Mme
PAYRAT
Jeannine
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
:
M.
CANAUD
Michel
(procuration
à M.
BELLANGER)
M.
MARGUERIN
Stéphane
M.
MARIGAULT
Franck
Mme
DA
CRUZ-MANGEOT
(procuration
à M.
GAUDISSART)
1)
ELECTION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Madame
PERROCHON-LEAL
Annie
est
élue
secrétaire
de
séance.
2)
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
31
MARS
2017
Le
procès-verbal
de
la séance
du
31
mars
2017
est
adopté
par
l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal.
3)
REVISION
DU
PLU
: AVIS
SUR
LE
PADD
Le
cabinet
En
Perspective
soumet
au
Conseil
Municipal
les
orientations
générales
du
PADD,
synthèse
des
travaux
de
la commission
d’urbanisme.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
ces
orientations
et rappelle
que,
depuis
le
1” janvier
2017,
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d’Ile
de
France
a
la
compétence
PLU,
de
ce
fait,
ces
orientations
seront
soumises
au
Conseil
Communautaire de
juillet
2017.
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
13/12/2013
approuvant
le Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
01/07/2016
prescrivant
la révision
du
Plan
Local
d’Urbanisme,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
21/12/2016
précisant
les
modalités
de
concertation,
Le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
au
PADD
de
la révision
du
PLU
et charge
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
cet
avis
à
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d’Ile
de
France
qui
prendra
la
délibération
sur
ce
sujet.
4)
IMPLANTATION
D'’'UNE
ANTENNE
DE
TELEPHONIE
MOBILE
ORANGE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
lors
de
la réunion
de
conseil
municipal
du
31
mars
2017,
un
projet
d’implantation
d’une
antenne
permettant
la diffusion
de
la 4G
par
l’opérateur
Orange
a été
présenté.
Page
1 sur
3 Monsieur
le Maire
apporte
les
réponses
aux
questions
posées
lors
de
cette
réunion :
-
La
future
antenne
émettra
t’elle
en
haute
ou
basse
fréquence
?
Réponse
de
l’opérateur:
émission
en
basse
fréquence
-
Est-il
possible
d’utiliser
le mat
de
l’antenne
située
à Saint-Piat
au
lieu
de
d’en
créer
une
autre
?
Réponse
de
l’opérateur
: l’émetteur
a une
couverture
de
2 kms
environ
autour
du
relais,
antenne
de
Saint-Piat
ne
peut
donc
pas
être
utilisée
n’assurant
pas
une
couverture
suffisante
-
La
future
antenne
peut
elle
être
camouflée
?
Réponse
de
l’opérateur
: le
pylône
peut
être
peint
en
vert
ou
marron
afin
qu’il
se
confonde
avec
les
arbres.
-
Quelle
est
la redevance
reçue
des
villages
voisins
pour
les antennes
environnantes :
Réponse
de
l’opérateur
: comme
pour
les
villages
voisins,
il propose
un
loyer
annuel
est
de
2800€.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l’implantation
de
cette
antenne.
Après
en
avoir
délibéré
moins
une
voix
contre
(pouvoir
de
Madame
Sabine
DA
CRUZ-MANGEOT
à
Monsieur
Olivier
GAUDISSART)
et une
abstention
(Monsieur
Laurent
LE
BERRE),
le Conseil
Municipal
accepte
l’installation
de
cette
antenne.
5)
SUBVENTION
RECUE
AU
TITRE
DU
FONDS
DEPARTEMENTAL
DE
PEREQUATION
A
REVERSER
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LE
REGROUPEMENT
PEDAGOGIQUE
DE
SAINT-PIAT
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’une
enveloppe
annuelle
au
titre
du
Fonds
Départemental
de
Péréquation
est
dédiée
à chaque
commune
pour
les
investissements
de
cette
dernière.
Compte-tenu
des
opérations
d’enfouissement
de
l’éclairage
public,
la commune
de
Mévoisins
se
trouve
limitée
dans
ses
capacités
d’investissements
et
n’a
pas
consommé
la totalité
des
sommes
pouvant
lui
être
attribuées,
soit
24
500
€.
Cependant
elle
a possibilité
d’en
faire
profiter
le Syndicat
Intercommunal
pour
le regroupement
pédagogique
de
Saint-Piat
sur
le montant
de
ses
investissements
au
prorata
du
nombre
d’enfants
scolarisés
au
RPI.
Par
notification
en
date
du
9 mai
2017,
le Conseil
Départemental
nous
a informé
avoir
accordé
une
subvention
de
3816
€
sur
les
investissements
engagés
par
le
Syndicat
durant
l’année
2016
sous
réserve
que
la commune
s’engage
à reverser
cette
dite
somme
au
syndicat.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
subvention
permettra
d’éviter
une
augmentation
de
la participation
financière
des
communes
aux
charges
de
fonctionnement
du
syndicat.
Il demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le reversement
de
cette
somme
au
Syndicat
Intercommunal
pour
le
regroupement
pédagogique
de
Saint-Piat.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
accepte
de
reverser
cette
somme
au
Syndicat
Intercommunal
pour
le
regroupement
pédagogique
de
Saint-Piat.
Une
copie
de
cette
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental.
6)
COMPTE
RENDU
DES
COMMISSIONS
Le
conseil
municipal
entend
le compte
rendu
des
commissions
Page
2
sur
3 7)
QUESTIONS
DIVERSES
Réforme
des
rythmes
scolaires
:
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’un
projet
de
décret
relatif aux
rythmes
scolaires
propose
la
possibilité
de
repasser
à la semaine
de
quatre
jours.
Il demande
l’avis
du
conseil
municipal
sur
ce
sujet.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
est
favorable
au
retour
à la semaine
de
quatre jours
et souhaite
que
cette
application
soit
différée
à la rentrée
scolaire
2018.
Elections
législatives :
Madame
Annie
PERROCHON-LEAL,
adjointe
en
charge
des
élections,
a constaté
le peu
de
participants
parmi
les
conseillers
municipaux
à la constitution
des
bureaux
de
vote.
Monsieur
le Maire
tient
à rappeler
que
la
fonction
d’assesseur
fait
partie
des
fonctions
qui
sont
dévolues
aux
conseillers
municipaux
au
sens
de
l’article
L
2121-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Plus
rien
n’étant
à
l’ordre
du jour,
la
séance
est
levée
à 23H05
Pour
extrait,
En
mairie,
le
12 juin
2017
Le
Maire,
È
SNS
fe
|
;
Christian
BELLANGER
Page
3
sur
3