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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0131 Document publié le Jeudi 24 avril 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0131)Thèmes du document : Environnement, Budget, Banque, Pour rendu exécutoire

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(116329) / jeudi 24 avril 2025 à 15:23 1 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -AGRICULTURE BIODIVERSITE ET ALIMENTATION

25-B-0131

Séance du jeudi 24 avril 2025

DELIBERATION DU BUREAU

SOUTIEN AUX AGRICULTEURS EN GRANDE DIFFICULTE - ASSOCIATION ARCADE - SUBVENTION 2025 -2026

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;

Vu la délibération n° 19 C 0654 du Conseil métropolitain du 11 octobre 2019, adoptant le Projet Alimentaire Territorial ;

Vu la délibération n° 21-C-0044 du Conseil métropolitain du 19 février 2021 adoptant le Plan Climat Énergie Territorial ;

Vu la délibération n° 21-C-0056 du Conseil métropolitain du 19 février 2021 adoptant le Projet Stratégique de Transformation Économique du Territoire ;

Vu la délibération du n° 25-C-0063 du Conseil en date du 28 février 2025 adoptant la Stratégie Agricole et Alimentaire de la Métropole Européenne de Lille.

Vu le régime d’aides exempté n° SA.108940 relatif aux aides à l’échange de connaissances et aux actions d’information dans le secteur agricole pour la période 2023-2029, adopté sur la base du règlement (UE) 2022/2472 de la Commission du 14 décembre 2022 déclarant certaines catégories d’aides dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, publié au JOUE du 21 décembre 2022.

I. Exposé des motifs

a. Description des objectifs

Face à des difficultés qui sont le plus souvent plurielles, l’association ARCADE œuvre dans le but de développer l’entraide entre pairs agriculteurs en cas de difficultés financières, juridiques, contractuelles, d’accès aux droits. Ce positionnement fait de l’association l’unique interlocuteur à proposer un accompagnement global en cas de difficultés de l’exploitant agricole. L'objectif est de maintenir l’activité économique des exploitations agricoles et, par voie de conséquence, de nombreux emplois directs et(116329) / jeudi 24 avril 2025 à 15:23 2 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -AGRICULTURE BIODIVERSITE ET ALIMENTATION

indirects sur le territoire. Cet objectif converge avec ceux poursuivis par la MEL dans le cadre de sa Stratégie Agricole et Alimentaire.

Afin de proposer un accompagnement de qualité, l’association porte une attention particulière à la rapidité de la détection des situations difficiles pour mieux les prendre en charge, à la prévention auprès des jeunes générations, au renforcement des synergies entre les organisations et associations para-agricoles (45% des prescriptions issues des organismes sociaux et 22% du réseau de partenaires). Depuis 2016, l’association a accompagné 31 agriculteurs métropolitains. En 2024, 9 agriculteurs bénéficiaient toujours d’un accompagnement actif, dont 2 nouvelles demandes (1 maraicher et 1 polyculteur éleveur). Les temps d’accompagnement réalisés sont dédiés : au traitement des dettes (47%), à l’accompagnement administratif (17%), aux difficultés psychologiques (14%), à la résolution de problématiques juridiques (11%) ou à des difficultés techniques et sociales (11%).

Au titre des années 2025 et 2026, l’association ARCADE sollicite à nouveau le soutien de la MEL pour la poursuite de ses actions sur le territoire métropolitain, selon le programme annexé à la convention jointe à la présente délibération, avec, au-delà de l’accompagnement en lui-même : la formation continue des accompagnants (salariés et bénévoles), l’organisation de situations de dialogue entre agriculteurs et citoyens, la sensibilisation des jeunes actuellement en formation.

b. Modalités du partenariat

Il est proposé de confirmer le soutien de la MEL à l’association ARCADE et d’attribuer une subvention de 6 000 € par an, soit 12 000 € au titre de la période 2025 et 2026 (soit une reconduction de la subvention attribuée en 2024, conformément à la sollicitation de l’association reçue en date du 29 janvier 2025). L’octroi de la subvention pour l’année 2026 s’effectuera sous réserve du vote du budget.

Cette subvention viendrait s'ajouter à celles d'autres partenaires sollicités par l'association, comme la Région Hauts-de-France, du Département du Nord ainsi que le Fonds de Développement pour la Vie Associative.

La convention entre la MEL et l’association ARCADE est établie au titre des années 2025 et 2026 et prendra fin à l'extinction des obligations inhérentes à celle-ci. Tout renouvellement sera conditionné à la présentation d'un nouveau dossier de demande de subvention complété.

Au regard des critères de caractérisation des dépenses métropolitaines du budget climatique, la dépense est considérée à 20% très favorable et à 80 % favorable pour l'atténuation, à 100% très favorable pour l'adaptation et 100% neutre pour la qualité de l'air.(116329) / jeudi 24 avril 2025 à 15:23 3 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -AGRICULTURE BIODIVERSITE ET ALIMENTATION

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) De soutenir le projet porté par l’association ARCADE pour 2025 et 2026 ;

2) D’accorder une subvention d’un montant de 12 000 € pour soutenir le projet repris à l’alinéa précédent, soit 6000 € par an pour la période 2025 et 2026 ;

3) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention à intervenir avec l’association ARCADE ;

4) D’imputer les dépenses d’un montant de 12 000 € TTC aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ