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Document publié le Lundi 28 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0131)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Démocratie,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(114730) / lundi 28 avril 2025 à 09:58 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -CULTURE
25-C-0131
Séance du jeudi 24 avril 2025
DELIBERATION DU CONSEIL
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE (EPCC) - LAM -
CONTRIBUTION COMPLEMENTAIRE EXCEPTIONNELLE POUR L'ANNEE 2025
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5217-2 ;
Vu la délibération n° 12 C 0063 du Conseil en date du 3 février 2012 portant création et adhésion de la MEL à l'EPCC LaM ;
Vu la délibération n° 16 C 0409 du Conseil en date du 24 juin 2016 portant modification des statuts du LaM ;
Vu la délibération n° 20 C 0008 du Conseil en date du 21 juillet 2020 portant sur la définition de l'intérêt métropolitain.
I. Exposé des motifs
a. Description des objectifs
La MEL exerce une compétence obligatoire en matière de soutien à la construction, l'aménagement, l'entretien et au fonctionnement des équipements culturels d'intérêt métropolitain que sont l'EPCC LAM, l'EPCC La Condition Publique, le portail des bibliothèques numériques et le Musée de la Bataille de Fromelles.
Elle soutient également le fonctionnement de l'EPCC Opéra de Lille, du Groupement d'Intérêt Public Institut du Monde Arabe-Tourcoing (GIP IMA Tourcoing), et de l'Orchestre National de Lille en sa qualité de membre de chacune de ces structures.
Chaque année, elle apporte ainsi un soutien statutaire aux EPCC LaM, Condition Publique, Opéra de Lille, au GIP IMA Tourcoing et à l'association loi 1901 ONL pour un montant total de 9,755 millions d'euros, représentant 53,2% de son budget de fonctionnement dédié à la Culture en 2025.
En complément de ces contributions statutaires, des contributions exceptionnelles peuvent être versées à ces structures par délibération de l'assemblée délibérante de chaque membre, et en concordance avec les statuts.
b. Modalités du partenariat
Le LAM, équipement dont la MEL est propriétaire, a été fortement fragilisé par la crise inflationniste fin 2023 compromettant la bonne tenue de ses activités. Dans ce contexte, la MEL s'est engagée à accompagner l'EPCC en ingénierie financière afin (114730) / lundi 28 avril 2025 à 09:58 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -CULTURE
d'assurer sa pérennité. Un important travail transversal appuyé par un cabinet extérieur a permis de construire une trajectoire financière adaptée au nouveau contexte. Ces conclusions ont été partagées lors du Conseil d'administration tenu en fin d'année 2023. Ce travail partenarial conduit la MEL à réévaluer à la hausse son soutien en fonctionnement pour l'année 2025 à hauteur de 125 000€.
En effet, à l'occasion du Conseil d'Administration du 14 décembre 2023 du LAM, et conformément à l'article 17.1 de ses statuts, il a été proposé d'apporter une contribution complémentaire exceptionnelle à hauteur de 175 000 € pour l'année 2024, qui a été votée lors du Conseil Métropolitain du 19 avril 2024 (24-C-0113) ainsi qu'une contribution complémentaire exceptionnelle à hauteur de 125 000 € pour l'année 2025.
Il est à noter que, conformément aux statuts de l'équipement, la MEL verse une contribution statutaire annuelle de 5 907 000 € à l'EPCC.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Rayonnement de la Métropole, Culture, Sport, Tourisme, Jeunesse consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D'accorder une contribution complémentaire exceptionnelle d'un montant de 125 000 € à l'EPCC LaM au titre de l'année 2025 ;
2) D’imputer les dépenses d’un montant de 125 000 € TTC aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mme Florence BARISEAU, Mme Marie-Pierre BRESSON, Mme Dominique FURNE, Mme Marion GAUTIER, Mme Marie-Pierre JANSSENS, Mme Violette MASSIET, Mme Hélène MOENECLAEY, Mme Dominique PIERRE RENARD ainsi que M. Thierry BONTE, M. Alain CAMBIEN, M. Gérard CAUDRON, M. Michel DELEPAUL, M. Christophe DESBONNET, M. Jacques DUCROCQ, M. Sébastien FITAMANT, M. Peter MAENHOUT, M. Didier MANIER, M. Jacques PASTOUR, M. Éric SKYRONKA et M. Loïc WOLFCARIUS n'ayant pas pris part au débat ni au vote.