Compte-Rendu - compte rendu 2020 09 10

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Compte-Rendu - compte rendu 2020 09 10 Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune d'Orléans. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2020 09 10)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Culture et patrimoine, - 1 -

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 10 SEPTEMBRE 2020

COMPTE-RENDU

Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales. Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :

M. le Maire n°1 Désignation du Secrétaire.

M. de ROSNY est désigné en qualité de Secrétaire.

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire n°2 Pouvoirs.

M. le Maire n°3 Approbation des procès-verbaux des séances des Conseils Municipaux des 4 et 17 juillet 2020.

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire n° 4 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs. Information sur les marchés signés dans le cadre de la délégation du Maire.

M. le Maire n° 5 Communications diverses.

M. le Maire n°6 Réunion des commissions. Absence de saisine. Information.

La loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 a prolongé la possibilité de ne pas consulter les commissions municipales

jusqu’au 30 octobre 2020.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de l’absence de saisine des commissions municipales pour les projets de délibérations qui sont soumis au Conseil Municipal du 10 septembre 2020.

Le Conseil Municipal prend acte.

M. le Maire n°7 Comité Syndical de l'Etablissement Public Loire. Désignation des membres.

Les statuts de l’Etablissement Public Loire (syndicat mixte ouvert) prévoient que la Mairie est représentée au sein du Comité Syndical par un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) en application de l’article L. 2121-21 du code général des

collectivités territoriales et de l’article 10 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020, de décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la

désignation des membres au sein du Comité Syndical de l’EtablissementSéance du jeudi 10 septembre 2020

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Public Loire ;

2°) de désigner les représentants de la Mairie au sein du Comité Syndical de l’Etablissement Public Loire pour la durée du mandat.

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire n°8 Organismes extérieurs. Désignation des représentants.

Il est proposé au Conseil Municipal de désigner les représentants de la Mairie au sein des organismes dont le détail figure en annexe de la délibération pour la durée du mandat.

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire n°9 Enseignement primaire et secondaire. Désignation des représentants.

Il est proposé au Conseil Municipal de désigner les représentants de la Mairie au sein des instances des écoles maternelles et élémentaires, des collèges et des lycées d’enseignement public et privé selon la liste annexée à la délibération pour la durée du mandat.

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire n°10 Vie institutionnelle. Commission consultative des services publics locaux. Désignation des membres.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de fixer la composition de la Commission Consultative des

Services Publics Locaux comme suit :

- Collège des représentants de la Mairie : 9 élus,

- Collège des représentants des associations locales : 6 membres ;

2°) en application de l’article L. 2121-21 du code général des

collectivités territoriales, de décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres de la C.C.S.P.L. ;

3°) de désigner les membres pour le collège des 9 représentants de la Mairie et le collège des 6 représentants des associations locales ;

4°) de déléguer à M. le Maire ou à son représentant la saisine pour avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux sur tout projet de délégation de service public, de contrat de partenariat ou de création de régie dotée de l’autonomie financière.

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire n°11 Commission communale des impôts directs. Etablissement de la liste des contribuables proposés.

Aux termes de l'article 1650 du code général des impôts (C.G.I.), il est institué, dans chaque commune, une commission communale des impôts directs (C.C.I.D.). Elle a un rôle consultatif en matière de révision des valeurs locatives des propriétés bâties et non bâties.Séance du jeudi 10 septembre 2020

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Dans ce contexte, il convient de dresser une liste comportant

16 noms pour les commissaires titulaires et 16 noms pour les commissaires suppléants, soit 32 noms au total.

Il est proposé au Conseil Municipal des contribuables susceptibles de composer la commission communale des impôts directs.

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire n°12 Conseil Municipal. Régime indemnitaire des élus. Actualisation.

Compte tenu de modifications apportées dans les délégations

accordées à certains conseillers municipaux, il y a lieu de modifier la

répartition de l’enveloppe.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les modalités de répartition du régime indemnitaire des élus, telles qu’elles figurent dans

l’annexe de la délibération.

Adopté à l’unanimité.

VIE SOCIALE ET CITOYENNETE

M. MONTILLOT n°13 Santé. Vœu pour la dénomination de la Maison de Santé Pluridisciplinaire Centre-Ville.

Il est proposé au Conseil Municipal d'émettre le vœu que soit

retenue la dénomination de « Maison de Santé Pluridisciplinaire Docteure Madeleine Brès » pour la M.S.P. Centre-Ville et l’ajout d’une plaque en

l’honneur du Docteur Annie Laufenburger.

Adopté à l’unanimité.

Mme HOSRI n°14 Réussite éducative. Dispositif « cité éducative » pour les quartiers de l’Argonne et de La Source. Approbation de la

convention triennale et de deux conventions de subventions pour l’exercice 2020 à passer avec l’Etat.

La Ville d’Orléans a été sélectionnée pour obtenir le label « Cité éducative ». La démarche « Cité éducative » a pour objectif de permettre aux acteurs éducatifs des territoires concernés de lutter encore plus résolument contre la ségrégation, et de renforcer leur attractivité vis-à-vis des habitants.

Les Cités Educatives reposent sur le principe du co-financement et d’engagements conjoints de l’Etat et du territoire.

Une convention cadre triennale fixe les orientations stratégiques et le plan d’action de la cité éducative ainsi que ses modalités d’organisation, de financement, et d’évaluation. En application de cette convention cadre, deux conventions complémentaires sont proposées pour le financement d’actions menées par la Ville d’Orléans sur le périmètre de la Cité éducative.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention triennale fixant les orientations

stratégiques et le plan d’action de la cité éducative ainsi que ses modalités d’organisation, de financement et d’évaluation, pour l’attribution du label « cité éducative » pour les quartiers de l’Argonne et de La Source ;Séance du jeudi 10 septembre 2020

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2°) d'approuver les deux conventions de subventions pour l’exercice 2020 à passer avec l’Etat pour les actions décrites dans la délibération ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. KHOUTOUL n°15 Politique de la Ville. Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale. Examen du rapport sur les actions de

développement social urbain engagées en 2019.

Depuis plusieurs années, la Ville bénéficie de la Dotation de

Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (D.S.U-C.S.). Cette dotation a pour objet de « contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées ».

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport sur les actions de développement social urbain engagées par la Mairie pour l’année 2019 au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale.

Le Conseil Municipal prend acte.

Il y a une non-participation.

M. RENAULT n°16 Sport. Approbation d'un avenant n° 3 à la convention passée avec l’association A.S.P.T.T. Orléans. Attribution d’une

subvention complémentaire.

Affaire retirée de l’ordre du jour.

M. RENAULT n°17 Sport. Approbation d'une convention à passer avec l’association Étudiant Club Orléans Volley Ball. Attribution

d’une subvention complémentaire au titre de l’année 2020.

Suite à l’accession de l’équipe première féminine en championnat de France de volley ball de Nationale 2, le club souhaite mettre en place un projet sportif lui permettant d’inscrire de façon pérenne cette section au sein de l’élite du volley ball français.

Compte tenu de l’intérêt de ce projet favorisant le rayonnement sportif de la ville d’Orléans au sein des championnats de France de sports collectifs au niveau national, il est proposé d’apporter un soutien financier et organisationnel à l’association.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention de soutien au titre de l’année 2020 à passer avec l’association Étudiant Club Orléans Volley Ball ;

2°) d'attribuer au titre de l’exercice 2020 une subvention

complémentaire de 61 000 € à l’association Étudiant Club Orléans Volley Ball ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.Séance du jeudi 10 septembre 2020

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M. RENAULT n°18 Sport. Centre d’Aviron Marcel Baratta. Approbation d'une convention de soutien à passer avec l'association Aviron Club Orléans Olivet. Attribution d'une subvention.

Dans le cadre de son activité, l’Aviron Club Orléans Olivet

(A.C.O.O.) bénéficie de la mise à disposition du centre d’aviron Marcel

Baratta. Une convention de soutien a été conclue pour l’année 2014, puis renouvelée jusqu’en 2019. Arrivant à son terme, les parties se sont

rapprochées afin d’établir une nouvelle convention de soutien.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention de soutien et de gestion à passer avec l’Aviron Club Orléans Olivet, celle-ci prendra fin au 31 décembre 2021 ;

2°) d'attribuer une subvention annuelle de 13 500 € à l’Aviron Club Orléans Olivet pour les années 2020 et 2021, sous réserve du vote du budget correspondant ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. RENAULT n°19 Sport. Approbation d'un avenant n° 4 à passer avec l'association U.S.O. Handball. Attribution d'une subvention.

Le Conseil Municipal a approuvé par délibération en date du

12 décembre 2016, une convention de subventionnement avec l'association U.S.O. Handball.

Dans le cadre de son activité, cette association a sollicité la Mairie en vue d’obtenir un financement complémentaire dont le détail figure en annexe à la délibération.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver l’avenant n° 4 à la convention de financement 2017 – 2020 à passer avec l’association U.S.O. Handball ;

2°) d'attribuer au titre de l’exercice 2020 une subvention

complémentaire de 15 000 € à l’association U.S.O. Handball ;

3 °) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Il y a une non-participation.

M. RENAULT n°20 Sport. Soutien à l’investissement matériel. Approbation de conventions à passer avec des associations sportives.

Attribution de subventions.

Les associations U.S.O. Patinage de vitesse, Comité Départemental Handisport du Loiret, C.L.T.O. Hockey sur Gazon, A.S.P.T.T. Section

Cheerleading et Académie de Sabre Laser Orléanaise ont sollicité une aide financière de la Mairie pour être soutenue dans le cadre d’un investissement en matériel sportif nécessaire à la continuité de leurs activités.Séance du jeudi 10 septembre 2020

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Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver les conventions à passer avec les associations U.S.O. Patinage de vitesse, Comité Départemental Handisport du Loiret, C.L.T.O. Hockey sur Gazon, A.S.P.T.T. Section Cheerleading et Académie de Sabre Laser Orléanaise pour l’année 2020 ;

2°) dans ce cadre, d'attribuer des subventions pour un montant total de 18 000 € à ces associations au titre de l’année 2020 ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités

nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

Il y a une non-participation.

M. RENAULT n°21 Sport. Éducateurs sportifs municipaux. Encadrement de classes de l'enseignement primaire public. Approbation d'une convention pour l'année scolaire 2020/2021.

L’un des objectifs prioritaires de la Mairie dans le domaine sportif est de développer les actions de formation en direction des jeunes en partenariat avec les établissements scolaires. C’est dans ce but que les éducateurs sportifs municipaux interviennent auprès des enfants pendant le temps

scolaire.

A cette fin, le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale du Loiret propose chaque année une convention qui définit le rôle de chaque acteur.

La Mairie prend en charge la mise à disposition des intervenants sportifs municipaux auprès des écoles primaires de la commune ce qui

représente une participation évaluée à plus de 265 000 € toutes activités comprises.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention à passer avec le Directeur

Académique des services de l’Education Nationale du Loiret pour la durée de l’année scolaire 2020-2021, soit à compter de sa notification et jusqu’au 30 juin 2021 ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

M. RENAULT n°22 Sport. Stade André Jancou. Déclaration sans suite d'une opération de construction de vestiaires et d’un club house.

Une consultation pour une opération de construction de vestiaires et d’un club house au stade André Jancou a été lancée en date du 18 juin 2020 sous la forme d’un marché à procédure adaptée.

Il convient néanmoins de déclarer cette consultation sans suite car la définition du projet est à revoir.Séance du jeudi 10 septembre 2020

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Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la déclaration sans suite du marché relatif à l’opération de construction de vestiaires et d’un club house au stade André Jancou.

Adopté à l’unanimité.

M. RENAULT n°23 Sport. Marché de travaux pour la rénovation du stade d’athlétisme au Complexe Omnisports d’Orléans La Source. Approbation d’un avenant n°1 à passer avec la société AGILIS SAS.

La Mairie a conclu avec la société AGILIS SAS un marché relatif aux travaux de rénovation du stade d’athlétisme au Complexe Omnisports d’Orléans La Source. Celui-ci a été notifié en date du 15 juin 2020.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver l’avenant n° 1 relatif au marché conclu pour des travaux de rénovation du stade d’athlétisme au Complexe Omnisports

d’Orléans La Source avec la société AGILIS SAS, pour un montant de travaux supplémentaires et de réajustement de la décomposition globale et forfaitaire de 61 442,64 T.T.C., ainsi qu’une prolongation de 5 jours ouvrés du délai de réalisation des travaux de la tranche ferme des travaux considérés ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Il y a une non-participation.

M. RENAULT n°24 Sport. Epidémie de covid-19. Installations sportives couvertes et de plein air. Etablissements aquatiques. Approbation des protocoles sanitaires annexés aux règlements intérieurs.

Suite à la pandémie de covid-19, les autorités sanitaires françaises ont établi de nouvelles règles sanitaires, notamment pour les établissements recevant du public et dans l’espace public. Elles prévoient, entre autres, les circulations individuelles et collectives, la distanciation physique, l’hygiène corporelle, etc.

Il est donc proposé d’adapter le règlement des installations sportives couvertes et de plein air de la Mairie en y annexant un protocole sanitaire intégrant ces nouvelles règles.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le protocole sanitaire à annexer au règlement des installations sportives couvertes et de plein air de la Mairie ;

2°) d’approuver le protocole sanitaire à annexer au règlement des établissements aquatiques de la Mairie ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires à cet effet.

Adopté à l’unanimité.Séance du jeudi 10 septembre 2020

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Mme DE FILIPPI n°25 Education. Fourniture et livraison de manuels scolaires, de livres et de dictionnaires. Approbation de marchés après

procédure formalisée.

La Mairie approvisionne en manuels, livres et dictionnaires différents types d’établissements situés sur le territoire communal (écoles maternelles et élémentaires, bureaux périscolaires, ALSH et ALE).

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver le marché relatif à la fourniture et la livraison de manuels scolaires, de livres et de dictionnaires à passer avec l’entreprise LIBRAIRIE LAIQUE, celui-ci sera conclu sans montant minimum ni maximum de commande par période pour chacune de ses périodes de validité initiale ou de reconduction (un an). Le montant estimatif du DQE à titre indicatif est de 8 923,67 € T.T.C. ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer le présent marché au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme LABADIE n°26 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.

Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux de la délibération pour un montant total de 70 900 € pour l’exercice 2020 ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires à cet effet.

Adopté à l’unanimité.

AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE

Mme BARRUEL n°27 Aménagement. Concessions d'aménagement, mandats de travaux. Approbation des comptes rendus d'activités de la

S.E.M.D.O. pour l'année 2019.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver les comptes rendus d’activités à la collectivité

(C.R.A.C.) intégrant les bilans financiers et les plans de trésorerie des

opérations confiées à la S.E.M.D.O. par voie de conventions publiques

d’aménagement ou de traités d’aménagement concernant les opérations suivantes :

- Z.A.C. Coligny ;

- Z.A.C. Sonis ;

- Z.A.C. du Clos de la Fontaine ;

- Z.A.C. du Fil Soie;

- Z.A.C. des Halles 1 ;

- Z.A.C. des Halles 2 ;

- Z.A.C. Bourgogne ;Séance du jeudi 10 septembre 2020

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- Z.A.C. Carmes Madeleine ;

- Z.A.C. les Allées de la Source ;

- Z.A.C. Jardin du Val Ouest ;

- Opération du Sanitas ;

2°) d'approuver le C.R.A.C. et le bilan financier de l’opération

confiée par voie de mandat de réalisation de travaux à la S.E.M.D.O.

concernant l’opération suivante : réaménagement des espaces publics et réalisation d’équipements dans le cadre de la Convention Territoriale de

l’Argonne ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

Mme BARRUEL n°28 Aménagement. Société d’Economie Mixte pour le Développement d’Orléans (S.E.M.D.O.) Approbation du rapport

d'activités des représentants de la Mairie au conseil

d'administration de la société au titre de l'année 2019.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver le rapport d’activités des représentants de la Mairie au conseil d’administration de la S.E.M.D.O. ainsi que le bilan et les comptes pour l’année 2019 ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

Mme BARRUEL n°29 Aménagement. ZAC des Halles 1 et 2. Traité de concession d’aménagement. Prorogation de la durée. Approbation

d’avenants à passer avec la S.E.M.D.O.

La S.E.M.D.O. est chargée par la Mairie, par voie de traités de concession, de l’aménagement de la Z.A.C. des Halles 1 et de la Z.A.C. des Halles 2.

Il s’agit aujourd’hui de permettre la finalisation de la

commercialisation du dernier lot 81-83 rue de la Charpenterie, des travaux de réparation des immeubles 1 ter, 3 bis et 3 ter rue du petit puits et la

préparation des rétrocessions à la Mairie tant pour la Z.A.C. des Halles 1 que pour la Z.A.C. des Halles 2. Il est donc proposé de proroger les traités de concession pour ces deux Z.A.C., de deux années supplémentaires sans rémunération complémentaire de la part de la S.E.M.D.O.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver l’avenant n° 7 au traité de concession de la Z.A.C. des Halles 1 à passer avec la S.E.M.D.O. ;

2°) d'approuver l’avenant n° 9 au traité de concession de la Z.A.C. des Halles 2 à passer avec la S.E.M.D.O. ;Séance du jeudi 10 septembre 2020

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3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits avenants au nom de la Mairie et accomplir les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

Mme BARRUEL n°30 Aménagement. Z.A.C. Sonis. Approbation d’un avenant n° 5 à la convention publique d’aménagement à passer avec la

S.E.M.D.O.

Par délibération en date du 19 mars 2004, le Conseil Municipal a confié à la S.E.M.D.O. l’aménagement de la Z.A.C. Sonis par convention publique d’aménagement.

La Z.A.C. Sonis est réalisée à ce jour à plus de 90 %. Afin de permettre son total achèvement, il est proposé de proroger la durée de la convention publique d’aménagement de trois ans supplémentaires, soit jusqu’au 7 avril 2024.

Cette prorogation de délai implique une rémunération

complémentaire pour la S.E.M.D.O. qui est fixée à hauteur de 6 000 € H.T. par trimestre, soit au total à 72 000 € H.T., sans modification du montant de participation de la Mairie.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver l’avenant n° 5 à la convention publique

d’aménagement de la Z.A.C. Sonis à passer avec la S.E.M.D.O. ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie et accomplir les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

Mme BARRUEL n°31 Aménagement. Z.A.C. du clos de la Fontaine. Approbation d’un avenant n° 7 au traité de concession à passer avec la

S.E.M.D.O.

Par délibération en date du 22 octobre 2004, le Conseil Municipal a confié à la S.E.M.D.O. l’aménagement de la Z.A.C. du Clos de la Fontaine par voie de traité de concession modifié par avenant.

La Z.A.C. du Clos de la Fontaine est réalisée à ce jour à près de 90 %. Il s’agit aujourd’hui de permettre son achèvement. Il est ainsi proposé de proroger la durée de la convention d’aménagement de trois ans

supplémentaires, soit jusqu’au 15 novembre 2024.

Cette prorogation de délai implique une rémunération

complémentaire pour la S.E.M.D.O. qui est fixée à hauteur de 10 000 € H.T. par trimestre, soit 120 000 € H.T., sans modification du montant de

participation de la Mairie.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver l’avenant n° 7 au traité de concession de la Z.A.C. du clos de la Fontaine à passer avec la S.E.M.D.O. ;Séance du jeudi 10 septembre 2020

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2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie et accomplir les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

Mme BARRUEL n°32 Aménagement. Rénovation urbaine. Z.A.C. Les Allées de La Source. Convention publique d’aménagement. Approbation

d’un avenant n° 11 à passer avec la S.E.M.D.O.

Dans le cadre de la mise en œuvre du grand projet de ville

d’Orléans La Source et de son volet aménagement confié à la S.E.M.D.O. par la commune d’Orléans par convention publique d’aménagement signée en octobre 2003, la programmation est réalisée à plus de 98 %.

Des travaux engagés à l’été 2019 et achevés à la fin de cet hiver ont nécessité quelques adaptations et compléments d’aménagement, conduisant à des coûts supplémentaires. Ainsi, la participation complémentaire de la commune d’Orléans pour remise d’ouvrages s’élève à 77 000 € H.T.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver l’avenant n° 11 à la convention publique

d’aménagement de la Z.A.C. Les Allées de la Source, à passer avec la S.E.M.D.O., afin de prendre en compte les évolutions énoncées dans la délibération ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la commune d’Orléans et accomplir les formalités et procédures nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

Mme BARRUEL n°33 Urbanisme. Convention de partenariat en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme. Approbation d'un avenant n° 1.

La loi « ALUR » du 24 mars 2014 a mis fin à l’appui technique des services de l’Etat aux communes de moins de 10 000 habitants en matière d’instruction des autorisations du droit du sol (permis de construire,

déclarations préalables, etc.) à compter du 1 er juillet 2015.

Dans ce contexte, la Ville d’Orléans a proposé de mettre à

disposition son service instructeur auprès des communes concernées sur le territoire métropolitain, selon des conditions fixées par une convention de partenariat conclue le 21 mai 2015 et actualisée le 24 mai 2017.

Calée sur la durée des mandats municipaux, la convention prévoit un mécanisme de résiliation automatique dans un délai de 6 mois après les dates habituelles des élections municipales, soit au 31 octobre 2020. Or, la crise sanitaire du printemps 2020 et le report du second tour n’ont pas permis de redéfinir les termes d’une nouvelle convention.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver l’avenant n°1 à la convention de partenariat en

matière d’instruction des autorisations d’urbanisme qui proroge de 4 mois les délais initiaux de la convention de partenariat, les portant désormais au

28 février 2021 ; les autres conditions d’exécution restant inchangées ;Séance du jeudi 10 septembre 2020

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2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant et accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

Mme BARRUEL n°34 Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de conventions. Attribution de

subventions.

Dans le cadre du projet intra-mails, il est proposé au Conseil

Municipal :

1°) d'approuver l’octroi de 7 subventions pour ravalement de

façades conformément au tableau annexé à la délibération pour un montant global de 97 029 € ;

2°) d'approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics concernés ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer les conventions au nom de la Mairie.

Adopté avec 1 abstention.

Mme CORNAIRE n°35 Habitat. Rénovation urbaine. Quartier de l’Argonne. Opération A.N.R.U. 2 Argonne. Démolition de 64 logements au sein de la résidence « Clos Gauthier ». Avis à émettre.

Le nouveau programme de renouvellement urbain de l‘Argonne

prévoit une intervention forte sur le secteur du Clos Gauthier en permettant son désenclavement et son ouverture sur le reste du quartier, ainsi qu’en repositionnant l’entrée de l’école maternelle Jean Piaget. L’ensemble de ces aménagements doit conférer une nouvelle vocation urbaine et sociale à ce secteur.

C’est ainsi que s’est dégagée la nécessité de démolir trois

immeubles (64 logements) au sein de la résidence « Clos Gauthier »,

ensemble constitué de six immeubles (134 logements). Le bailleur social s’est notamment engagé à assurer aux ménages concernés un relogement de qualité prenant en compte leurs besoins et leurs souhaits, en leur donnant accès à des parcours résidentiels positifs, notamment en direction du parc social neuf ou conventionné depuis moins de cinq ans, et en maîtrisant l’évolution de leur reste à charge.

Ces démolitions, entrant dans le cadre de l’article L. 443-15-1 du code de la construction et de l’habitation, doivent être autorisées par la

commune d’implantation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'émettre un avis favorable sur le projet de démolition de trois immeubles (64 logements) au sein de la résidence « Clos Gauthier », présenté par l’O.P.H. Les résidences de l’Orléanais ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités et procédures nécessaires relatives à ce dossier.

Adopté à l’unanimité.Séance du jeudi 10 septembre 2020

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Mme CORNAIRE n°36 Habitat. Rénovation urbaine. Quartier de La Source. Opération A.N.R.U. 2 La Source. Démolition de 35 logements au sein de la résidence « Bolière ». Avis à émettre.

Le nouveau programme de renouvellement urbain de La Source prévoit une intervention forte sur le secteur Carnot - Parmentier - Bécasse, non traité par le Grand projet de Ville, visant essentiellement à requalifier le patrimoine social de la S.A. d’H.L.M. 3F CENTRE-VAL DE LOIRE.

Parallèlement, pour répondre aux demandes des habitants

exprimées lors des ateliers de concertation, un réaménagement des espaces extérieurs a été programmé.

C’est ainsi que s’est dégagée la nécessité de démolir un immeuble (35 logements), sis 10 rue Parmentier, au sein de la résidence dite « Bolière », ensemble constitué de dix-huit immeubles (394 logements).

Le bailleur social s’est notamment engagé à assurer aux ménages concernés un relogement de qualité prenant en compte leurs besoins et leurs souhaits, en leur donnant accès à des parcours résidentiels positifs,

notamment en direction du parc social neuf ou conventionné depuis moins de cinq ans, et en maîtrisant l’évolution de leur reste à charge.

Ces démolitions, entrant dans le cadre de l’article L. 443-15-1 du code de la construction et de l’habitation, doivent être autorisées par la

commune d’implantation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'émettre un avis favorable sur le projet de démolition d’un immeuble (35 logements) au sein de la résidence « Bolière », présenté par la S.A. d’H.L.M. 3F Centre-Val de Loire ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités et procédures nécessaires relatives à ce dossier.

Adopté à l’unanimité.

Mme MARCHAND n°37 Action foncière. Maison sise 108 rue des Anguignis. Acquisition amiable.

Les propriétaires indivis d’une maison d’habitation située 108 rue des Anguignis à Orléans ont informé les services, par courriel courant

novembre 2019, étudier sa mise en vente, bien libre suite au départ du dernier occupant.

La Mairie a constitué une réserve foncière, notamment par

l’acquisition en 2009 de la maison jumelée située 106 rue des Anguignis, dans le cadre du projet global de requalification de l’ilot Dauphine avec la

reconstruction du groupe scolaire et du gymnase.

Il est donc d’intérêt pour la Mairie de se porter acquéreur de ce bien immobilier du 108 rue des Anguignis, pour l’incorporer dans la réserve foncière avant l’engagement ultérieur de travaux publics.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'acquérir une maison d’habitation sise 108 rue des Anguignis à Orléans, parcelle cadastrée section DO n° 70 pour une superficie totale deSéance du jeudi 10 septembre 2020

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688 m², moyennant le prix de 180.000,00 €, frais d’acte et émoluments en sus. Ce bien appartient, en démembrement de propriété, à Mme Paule

BOUGAMONT, Mme Marie-Pierre CHEVALLIER née BOUGAMONT et Mme Bernadette GUIARD née BOUGAMONT et est vendu libre de toute location, toute occupation et tout mobilier ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte notarié ainsi que tous les documents nécessaires à la réalisation de cette affaire.

Adopté à l’unanimité.

Mme MARCHAND n°38 Action foncière. Quartier Saint-Marceau. Résidence Dauphine. Régularisation d'un empiètement par sa cession à la S.A.

d'H.L.M. FRANCE LOIRE.

Dans le secteur Dauphine, quartier Saint Marceau à Orléans,

l’ensemble immobilier appartenant au bailleur social S.A. d’H.L.M. FRANCE LOIRE a bénéficié d’un important programme de réhabilitation complété par des travaux de résidentialisation et de requalification des voiries de l’ilot.

Le projet a été conduit dans un cadre partenarial avec la Mairie. Un protocole signé entre les parties en date du 25 juin 2012 autorisait notamment les mutations foncières induites par le projet et les travaux.

A la suite des travaux de résidentialisation autour des bâtiments, un relevé de géomètre fait apparaître un empiètement de la clôture côté passage des Géraniums dont le surplus est aménagé en parking public. Cette parcelle a été acquise par la commune d’Orléans auprès du bailleur social.

Il s’agit d’une emprise de 39 m² qui de fait, n’a jamais été affectée, ni aménagée à usage d’espace public. La commune a donc capacité à

régulariser cette situation par la cession de la parcelle.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de céder à la S.A. d’H.L.M. FRANCE LOIRE, la parcelle

cadastrée section DO n° 616 d’une superficie de 39 m² déjà intégrée aux espaces extérieurs de la résidence du bailleur social, rue des Roses/ passage des Géraniums, quartier Saint Marceau à Orléans, pour régulariser

l’empiètement de la clôture, suite à des travaux consécutifs à un programme de résidentialisation sous maîtrise d’ouvrage du bailleur social, travaux

coordonnés avec ceux de requalification des voies.

Il n’y a pas lieu à déclassement, la parcelle n’ayant jamais été aménagée par la commune ni affectée à un usage public. La cession intervient à l’euro symbolique, tous les frais et droits induits sont à la charge de la S.A. FRANCE LOIRE ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte notarié de vente ainsi que tous les documents nécessaires à la réalisation de cette affaire.

Adopté à l’unanimité.Séance du jeudi 10 septembre 2020

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TERRITOIRES ET PROXIMITE

M. MONTILLOT n°39 Fourrière automobile municipale. Approbation d'un avenant n°1 au contrat de concession à passer avec la S.A.R.L CALYPSO. Actualisation des tarifs.

Les tarifs maximum des frais de fourrière automobile ont été

revalorisés par un arrêté ministériel du 2 août 2019, modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001.

Les tarifs actuellement en vigueur à Orléans ont été fixés par une délibération du Conseil Municipal en date du 10 décembre 2018, et sont inférieurs aux limites autorisées.

Il est donc proposé de les réviser en prenant en compte les

nouveaux plafonds fixés par l’arrêté ministériel, pour suivre notamment

l’évolution des prix au cours des dernières années.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver l’avenant n° 1 au contrat de délégation de service public, à passer avec la société CALYPSO, modifiant les tarifs suivants dans la grille de tarification des frais de la fourrière automobile municipale :

tarification pour l’enlèvement des véhicules particuliers et tarification pour la garde journalière des véhicules particuliers ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;

3°) de décider que cette nouvelle tarification, appliquée par le

délégataire en charge de l’exploitation de la fourrière, prendra effet le premier jour du mois qui suivra sa notification au délégataire.

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire n°40 Circulation et stationnement. Signalisation horizontale et verticale. Approbation d'un marché après procédure adaptée.

La Mairie assure la réalisation de travaux de signalisation

horizontale et verticale, notamment dans le cadre de la revue de projets. L’accord-cadre à bons de commande permettant la réalisation de ces travaux étant arrivé à échéance, il est nécessaire de conclure un nouveau contrat pour la réalisation de ces travaux.

Après rédaction du dossier de consultation, une procédure adaptée a été lancée, en vue de l’attribution d’un accord-cadre à bons de commande, pour une durée d’un an reconductible 3 fois, avec pour chaque période un montant minimum de 25 000 € H.T. et un montant maximum de

100 000 € H.T.

3 offres ont été reçues dans les délais.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver l’accord-cadre relatifs aux travaux de signalisation horizontale et verticale à passer avec l’entreprise AXIMUM qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse, pour un montant minimum de 25 000 € H.T. et un montant maximum de 100 000 € H.T. pour la première période et pour chaque période de reconduction éventuelle (un an) ;Séance du jeudi 10 septembre 2020

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2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme LABADIE n°41 Espace public. Taxe Locale sur la Publicité Extérieure. Actualisation des tarifs pour 2021.

L’article L. 2333-12 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) précise que les tarifs de la T.L.P.E. peuvent être actualisés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année. Le taux de variation applicable aux tarifs de la T.L.P.E. en 2019 s’élève ainsi à + 1,5 %.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'actualiser les tarifs de la T.L.P.E. tels que détaillés dans la délibération ;

2°) d'appliquer ces tarifs à compter du 1er janvier 2021.

Adopté à l’unanimité.

Mme LABADIE n°42 Espace public. Prestations de pose, dépose, maintenance et stockage des illuminations de Noël sur les villes d'Orléans, de Fleury les Aubrais et de Combleux. Approbation d’un marché après appel d'offre.

Après rédaction du dossier de consultation, une procédure d’appel d’offre a été lancée afin d’assurer la prestation de pose, dépose, maintenance et stockage des illuminations de Noel sur les villes d’Orléans, de Fleury les Aubrais et de Combleux.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver le marché après appel d’offre pour la prestation de pose, dépose, maintenance et stockage des illuminations de Noel sur les villes d’Orléans, de Fleury les Aubrais et de Combleux :

- relatif au lot n° 1 – pose, dépose, maintenance et stockage des décorations de Noel à Fleury les Aubrais et Combleux à passer avec la société SPIE CITYNETWORKS dont les prestations donneront lieu à un accord cadre mono-attributaire avec un minimum de 20 000 € T.T.C. et sans maximum par période qui sera exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande,

- relatif au lot n° 2 – pose, dépose, maintenance et stockage des décorations de Noel dans Orléans centre intra-mail Est à passer avec la société SPIE CITYNETWORKS dont les prestations donneront lieu à un accord cadre mono-attributaire avec un minimum de 20 000 € T.T.C. sans maximum par période qui sera exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande,

- relatif au lot n° 3 – pose, dépose, maintenance et stockage des décorations de Noel dans Orléans centre intra-mail Ouest à passer avec la société EIFFAGE ENERGIE CENTRE LOIRE dont les prestations donneront lieu à un accord cadre mono-attributaire avec un minimum de 20 000 € T.T.C. et sans maximum par période et sera exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande,Séance du jeudi 10 septembre 2020

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- relatif au lot n° 4 – pose, dépose, maintenance et stockage des décorations de Noel à Orléans Sud à passer avec la société INEO RESEAUX CENTRE dont les prestations donneront lieu à un accord cadre mono-attributaire avec un minimum de 5 000 € T.T.C. et sans maximum par période et sera exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande,

- relatif au lot n° 5 – pose, dépose, maintenance et stockage des décorations de Noel à Orléans Nord à passer avec la société SPIE CITYNETWORKS dont les prestations donneront lieu à un accord cadre mono-attributaire avec un minimum de 5 000 € T.T.C. et sans maximum par période et sera exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande,

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. IMBAULT n°43 Ville Jardin. Exposition « InsoliteROSES » à la serre du Jardin des Plantes d’Orléans. Approbation d’une convention de

subventionnement à passer avec le club Interflora 45.

La Mairie d’Orléans décide d’apporter son concours financier et logistique au Club Interflora 45 concernant l’organisation de l’événement « InsoliteROSES » qui se déroulera à La Serre du Jardin des Plantes

d’Orléans les 25, 26 et 27 septembre 2020, afin de mettre à l’honneur cette fleur pleine de symboles.

L’objectif est de présenter au public une exposition où des fleuristes professionnels adhérents à ce club exerceront leurs talents de créateurs pour sublimer cette fleur à travers des compositions artistiques avec des décors floraux variés pouvant être simples comme plus sophistiqués.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention de subventionnement à passer avec le Club Interflora 45 ayant pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Mairie accorde son concours financier et logistique au Club Interflora 45 pour l’organisation de l’événement « InsoliteROSES » qui se déroulera les 25, 26 et 27 septembre 2020 à la serre du Jardin des Plantes d’Orléans ;

2°) de décider du versement de la somme de 100 € pour chaque fleuriste participant à l’événement dans la limite de 25 participants maximum, cette somme étant versée au Club Interflora 45 qui en assurera le reversement à l’issue de l’événement auprès de chaque exposant ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.Séance du jeudi 10 septembre 2020

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ECONOMIE ET ATTRACTIVITE

Mme FEDRIGO n°44 Jumelage avec Yangzhou. Approbation d’un contrat à passer avec le comité préparatoire de l'exposition internationale

horticole de Yangzhou 2021

En 2021, la ville de Yangzhou va organiser du 8 avril au 8 octobre une exposition internationale d’horticulture avec pour thème "Ville verte, Vie saine".

Dans ce cadre, la ville de Yangzhou a sollicité ses villes jumelles et des villes étrangères afin qu’elles puissent y participer par la réalisation d’un jardin et/ou la tenue d’un stand dans le pavillon international.

La participation de la Mairie d’Orléans à cette exposition, par la réalisation d’un jardin, est une belle opportunité pour présenter le savoir-faire orléanais mais également français dans le domaine de l’horticulture et des jardins, Orléans sera la seule ville française pour représenter la France.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver l’accord-cadre de participation à l’exposition

internationale horticole de Yangzhou 2021 à passer avec le Comité

préparatoire de l’exposition internationale de Yangzhou 2021 ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit accord-cadre en version française, anglaise et chinoise au nom de la Mairie et pour accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

Mme FEDRIGO n°45 Jumelage avec Münster. Approbation d’une convention de mise à disposition d'un Volontaire Franco-Allemand des territoires à passer avec Mme Lili WEILER et l’A.F.C.C.R.E. Attribution

d’indemnités.

Dans le cadre du renouvellement du serment du jumelage, les villes d’Orléans et de Münster (Allemagne) souhaitent renforcer leur action

commune au profit des habitants en mettant en place un plan d’actions concrètes dans 4 thèmes : éducation – formation - jeunesse, tourisme et gastronomie, culture et sport, développement durable.

A ce titre, les deux villes ont décidé de recruter chacune un

Volontaire Franco-Allemand des Territoires avec l’appui de l’Association Française du Conseil des Communes et des Régions d’Europe (A.F.C.C.R.E) à laquelle la Mairie est adhérente.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention de mise à disposition tripartite à

passer avec l’A.F.C.C.R.E et le Volontaire Franco-Allemand des Territoires, Mme Lili WEILER, pour une durée d’un an allant du 11 septembre 2020 au 31 août 2021 ;

2°) de décider d’attribuer à Mme Lili WEILER une indemnité

mensuelle d’un montant de 107,58 € ;Séance du jeudi 10 septembre 2020

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3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et pour accomplir toutes les formalités

nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

M. CHANCERELLE n°46 Arts et économie créative. Théâtre Gérard Philipe. Approbation de conventions de soutien culturel à passer avec des

associations pour la saison 2020-2021.

La Mairie souhaite reconduire le soutien et les partenariats culturels avec l’association Bath’Art, l’association Grossomodo et l’association Originale Passion (OP45).

En outre, il est proposé de mettre en œuvre de nouvelles

conventions de soutien et d’accueil en résidence artistique avec la compagnie Eponyme, l’association Becarre Production, la compagnie les Fous de

Bassan ! et l’Orchestre Symphonique du Loiret.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver les conventions de soutien et de partenariat et de partenariat culturel à passer, au titre de la saison 2020-2021, avec les

associations Bath’Art, Grossomodo, OP45, la compagnie Eponyme, Becarre production, les Fous de Bassan et l’Orchestre Symphonique du Loiret ;

2°) de décider de percevoir une participation totale de 3 666,75 € au titre des frais de location du Théâtre Gérard Philipe en application des

conventions passées avec les associations Bath’Art et Grossomodo ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie et accomplir les formalités nécessaires.

Adopté avec 1 abstention.

M. CHANCERELLE n°47 Arts et économie créative. Mise en place d’une résidence d’écriture en bande dessinée au Centre Charles Péguy.

Approbation d'une convention de partenariat à passer avec l'association France Urbaine.

Dans le cadre de l’événement « 2020 : année de la BD – La France aime le 9ème art » mené par le ministère de la Culture, le Centre national du livre (C.N.L.) et la Cité internationale de la bande dessinée et de l’image (CIBDI), et en partenariat avec le Centre national du Livre, l’association France urbaine s’associe à la ville d’Orléans et à neuf autres collectivités, pour promouvoir cet art à travers la mise en place d’une résidence d’écriture d’une durée de 4 mois qui débutera le 1 er décembre 2020 pour se terminer le 31 mars 2021.

Le C.N.L. contribue financièrement à la mise en œuvre de la

résidence d’écriture par abondement des fonds à France urbaine qui reversera une subvention à chacune des 10 collectivités participantes. France urbaine s’engage ainsi à verser à la Mairie une subvention de 4 000 €.

En contrepartie, la Mairie s’engage à verser une bourse maximale de 8 000 € brut pour une résidence d’écriture, à un ou plusieurs auteurs de bande dessinée, qui s’étalera sur quatre mois, incluant environ 26 jours ouvrés de médiation avec le public.Séance du jeudi 10 septembre 2020

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Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention de partenariat culturel à passer avec l’association France Urbaine dans le cadre de la mise en place d’une

résidence d’écriture en bande dessinée au Centre Charles Péguy ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. CHANCERELLE n°48 Art et économie créative. Cinéma des Carmes. Approbation d’une convention de soutien à l’équipement à passer avec la S.A.R.L. LES CARMELITES. Attribution d’une subvention.

La S.A.R.L. LES CARMELITES ambitionne de faire évoluer la

diversité cinématographique à Orléans et de mieux servir le jeune public du cinéma des Carmes par la création d’une 4 ème salle de projection de petite taille. L’opération d’aménagement de la nouvelle salle se situe dans les locaux existants du cinéma des Carmes et permettra l’accueil dans les meilleures conditions d’accessibilité et de confort notamment des plus petits.

Dans le cadre de la politique locale de soutien aux industries

culturelles et afin de permettre au bénéficiaire d’atteindre ses objectifs et de poursuivre son activité dans les meilleures conditions, il est proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 63 000 €.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention de soutien à l’équipement 2020 à passer avec la S.A.R.L. LES CARMELITES pour la création de la 4ème salle de projection ;

2°) d'attribuer une subvention d’équipement de 63 000 € à la

S.A.R.L. LES CARMELITES ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. CHANCERELLE n°49 Arts et économie créative. Conservatoire. Approbation de conventions de soutien et de partenariat culturel à passer avec des associations pour la saison 2020-2021.

La Mairie souhaite reconduire le soutien et les partenariats

pédagogiques et/ou culturels avec :

- la délégation d’Orléans des Jeunesses Musicales de France (J.M.F.),

- l’association Fortissimo,

- l’association NC Danse,

- l’association La Rêveuse,

- l’association HarpEnsemblE,

- l’association OPUS 45.Séance du jeudi 10 septembre 2020

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Les différents soutiens apportés par la Mairie à ces structures sont détaillés dans la délibération.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver les conventions de soutien et de partenariat culturel à passer, au titre de la saison 2020-2021, avec les associations JMF,

Fortissimo, NC Danse, La Rêveuse , HarpEnsemblE, OPUS 45 ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie et accomplir les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

M. CHANCERELLE n°50 Arts et économie créative. Gestion de l'Astrolabe. Exercice 2019. Examen du rapport d'activités de l'association

l'Antirouille.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du compte rendu annuel d’activités du délégataire L’ANTIROUILLE pour la gestion de la Scène de Musiques Actuelles d’Orléans dénommée l’Astrolabe au titre de l’exercice 2019.

Le Conseil Municipal prend acte.

M. CHANCERELLE n°51 Médiathèques. Fourniture et livraison de documents sonores et films fictions, films documentaires, jeunesse et adulte du

réseau des Médiathèques de la Mairie d’Orléans. Approbation de marchés après procédure formalisée.

Les médiathèques d’Orléans proposent aux usagers le prêt de CD et de DVD. Le marché fourniture et livraison de documents sonores et films fictions, films documentaires, jeunesse et adulte porte sur le conseil,

l’assistance, la fourniture et la livraison des documents sonores et films de fiction et documentaires jeunesse et adulte.

Après rédaction du dossier de consultation, un appel d’offre ouvert a été lancé en application des articles R. 2124-2 et suivants du code de la commande publique, pour l’ensemble des lots.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver les marchés relatifs à la fourniture et livraison de documents sonores et films fiction, films documentaires, jeunesse et adultes du réseau des médiathèques de la Mairie à passer :

- Lot n° 1 : documents sonores jeunesse et adultes, avec l’entreprise GAM, pour un montant minimum de 20 000 € T.T.C. et maximum de 96 000 € T.T.C. sur quatre ans ;

- Lot n° 2 : films de fiction et films documentaires jeunesse et adulte, avec l’entreprise ADAV ASSO pour un montant minimum de 80 000 € T.T.C. et maximum de 384 000 € T.T.C. sur quatre ans ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.Séance du jeudi 10 septembre 2020

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M. CHANCERELLE n°52 Musées. Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement (MOBE). Approbation d'une convention de

partenariat à passer avec la Société pour le Muséum d’Orléans et les Sciences (So.MOS).

La Société pour le Muséum d’Orléans et les Sciences (So.MOS) effectue régulièrement des dons au Muséum, sous forme de collections,

d’ouvrages de référence ou de prestations de restauration de collections.

Il est proposé de passer une convention de partenariat permettant de formaliser notamment les conditions les relations entre la Ville et cette association.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention de partenariat à passer avec la

So.MOS pour une durée d’un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme PICARD n°53 Événementiel. Aliénation de chalets en bois du marché de Noël. Vente publique par AGORASTORE SAS. Fixation des tarifs.

La Mairie va procéder au renouvellement des derniers chalets en bois du marché de Noël (10 à 12 chalets) et de la maison du Père Noël.

Il est proposé de mettre en place une procédure de vente par internet avec AGORASTORE S.A.S. pour les chalets réformés pour les

années 2020 à 2023.

Compte-tenu de leurs valeurs comptables et des précédentes

ventes aux enchères auxquelles les chalets ont été présentés, de leur état d’usure et du coût d’enlèvement des chalets, il est proposé que le prix de mise en vente soit au minimum de :

- 300 € T.T.C. pour un chalet 3x2m,

- 400 € T.T.C. pour un chalet 4x2m,

- 1 300 € T.T.C. pour la maison du Père Noël et sa terrasse.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver les tarifs minimum de vente des chalets en bois ci- dessus exposés ;

2°) d'autoriser M. le Maire ou son représentant à remettre à la société AGORASTORE S.A.S. pour aliénation les chalets qui feront l’objet d’une réforme pour les années 2020 à 2023 ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires à cet effet au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.Séance du jeudi 10 septembre 2020

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M. GABELLE n°54 Événementiel. Fêtes de Jeanne d'Arc 2020. Prestations techniques, fournitures, mise en place et exploitation de

matériels techniques nécessaires à l'organisation des

cérémonies. Déclaration sans suite des lots n° 1, 2 et 5.

Les Fêtes de Jeanne d’Arc sont un élément essentiel du programme annuel des festivités de la Mairie d’Orléans. Compte tenu de l’importance de l’événement et de l’utilisation de technologies spécifiques, le marché de

réalisation des Fêtes de Jeanne d’Arc est découpé en 5 lots.

En raison du contexte de crise sanitaire lié au virus covid-19, la programmation de l’édition 2020, a été exceptionnellement reportée du 23 au 27 septembre prochain dans un format néanmoins réduit.

Ainsi, les grands temps forts rassemblant très largement du public ont été annulés à l’image des Cérémonies protocolaires, défilés, son et

lumière et set électro. Cette décision a pour conséquence la disparition des besoins prévus par 3 lots.

De fait, la consultation lancée en date du 6 janvier 2020 sous la forme d’un appel d’offre ouvert doit être déclarée sans suite pour motif d’intérêt général en raison de la disparition du besoin.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la déclaration sans suite du marché relatif à l’affaire n°V19S0052 - FETES DE JEANNE D'ARC 2020 - Prestations techniques, fournitures, mise en place et exploitation de matériels techniques nécessaires à l'organisation des cérémonies des Fêtes de Jeanne d'Arc du 7 au 8 mai 2020 - Lot 1 : Cérémonies protocolaires : son, éclairage, distribution

électriques et structure régie, Lot 2 : Totems supports de matériel et Lot 5 : Set Electro : son, éclairage, distribution électrique et structures de scène ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite décision au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. GABELLE n°55 Evénementiel. Festival de Loire 2021 et 2023. Conception, mise en place et réalisation du rassemblement de bateaux

traditionnels de Loire et des fleuves. Approbation d'un marché après appel d'offres.

Pour la prochaine édition du Festival de Loire qui se déroulera du 22 au 26 septembre 2021, ainsi que pour l’édition 2023, la Mairie a souhaité faire appel aux compétences de professionnels de rassemblements de

bateaux.

En conséquence, la Mairie a lancé un marché après appel d’offres ouvert européen pour la conception, la mise en place et la réalisation du rassemblement de bateaux traditionnels de Loire et de fleuves pour les

éditions 2021 et 2023 de la manifestation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver le marché passé après appel d’offres relatif à la conception et la réalisation du rassemblement de bateaux traditionnels de Loire et de fleuves - Festival de Loire 2021 et 2023 à passer avec le

groupement EVENEMENTS VOILES ET TRADITIONS / AUGIZEAU TE /Séance du jeudi 10 septembre 2020

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MARINE FLOOR, pour un montant total toutes tranches confondues de

1 710 756 € T.T.C., soit 1 562 580 € T.T.C. pour la tranche ferme et

148 176 € T.T.C. pour les tranches optionnelles ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. NANTIER n°56 Développement commercial. Animation After’Shop. Approbation d'une convention de soutien à passer avec

l'UMIH45. Attribution d'une subvention.

Afin de dynamiser le centre-ville, l’UMIH45 a proposé d’organiser l’After’Shop, (moment convivial autour d’un verre après les achats en

boutique) en partenariat avec l’association des Vitrines d’Orléans lors de la grande braderie.

Compte tenu de l’intérêt de cette opération en termes d’animation commerciale, la Mairie a décidé d’en faciliter la réalisation en allouant des moyens financiers à l’UMIH45 afin de participer au remboursement des tickets de consommation dans les cafés et bars de la ville.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention à passer avec L’UMIH45 afin de préciser les engagements des parties pour l’opération After’Shop ;

2°) dans ce cadre, de décider d’attribuer une subvention de 5 000 € à l’UMIH45 ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. NANTIER n°57 Développement commercial. Epidémie de covid-19. Exonérations de loyers et de charges des commerces

locataires de la ville d’Orléans.

Des commerces hébergés dans les locaux de la Ville d’OrIéans ont été victimes de la fermeture administrative décidée dans Ie cadre du

confinement, ce qui les a privés de chiffre d’affaires. A cela, ce sont ajoutées des difficultés de gestion et de fonctionnement de ces équipements

commerciaux.

Compte tenu des impacts de la crise économique pour ces

commerces hébergés dans les locaux communaux, il est envisagé de les exonérer totalement de loyers et de charges pour une nouvelle période allant du 1 er juillet 2020 au 30 septembre 2020 inclus.

Ces exonérations représentent une perte de recettes de

4 650 € T.T.C. pour le troisième trimestre 2020 et concernent 2 commerces.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider du principe de l’exonération totale de loyers et de charges des commerces locataires de la Ville d’OrIéans listés en annexe de la délibération pour la période du 1 er juillet 2020 au 30 septembre 2020 inclus ;Séance du jeudi 10 septembre 2020

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2°) de déléguer M. Ie Maire ou son représentant à accomplir les formalités nécessaires à cet effet au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

RESSOURCES

M. MARTIN n°58 Finances. S.A. H.L.M. PIERRES ET LUMIERES. Réhabilitation et amélioration de 310 logements locatifs situés 1-3-5 rue Clément Marot, 1-3 rue Mirabeau, 1-2-3-4 rue Lafayette, 2 rue du Général Ferrié, et 1 à 17 rue Jules Michelet. Garantie d'un emprunt de 2 638 519 € à hauteur de 50 %. Approbation d'une convention.

La S.A. H.L.M. PIERRES ET LUMIERES sollicite la garantie

financière de la Mairie à hauteur de 50 % d'un prêt de 2 638 519 € souscrit auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. Ce prêt, constitué de 2 lignes, est destiné à financer la réhabilitation et l’amélioration de 310 logements locatifs situés 1-3-5 rue Clément Marot, 1-3 rue Mirabeau, 1-2-3-4 rue Lafayette, 2 rue du Général Ferrié, 1 à 17 rue Jules Michelet à Orléans la Source.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 1 319 259,50 €, représentant 50 % d’un prêt de 2 638 519,00 €, que la S.A. H.L.M. PIERRES ET LUMIERES souscrit auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 112 067 ; Ce prêt est constitué de 2 lignes :

- PAM enveloppe taux fixe – complémentaire à l’Eco-prêt : 874 519,00 €, garantie à hauteur de 50% soit 437 259,50 €,

- PAM enveloppe Eco-prêt : 1 764 000,00 €, garantie à hauteur de 50% soit 882 000,00 € ;

2°) d'approuver la convention de garantie à passer avec la S.A. H.L.M. PIERRES ET LUMIERES ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention de garantie à passer avec la S.A. H.L.M. PIERRES ET

LUMIERES.

Adopté à l’unanimité.

M. MARTIN n°59 Finances. VALLOIRE HABITAT. Réaménagement de 7 lignes de prêts. Garantie d'un emprunt de 7 639 725,74 € à hauteur de 50 %. Approbation d'une convention.

Dans le cadre de sa gestion financière, la S.A. H.L.M. VALLOIRE HABITAT réaménage par voie d’avenant sept prêts souscrits auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et garanties par la Mairie. Ainsi, la S.A. H.L.M. VALLOIRE HABITAT sollicite le renouvellement de la garantie financière de la Mairie à hauteur de 50 % d’un montant total de

7 639 725,74 €.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'accorder sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagé de 3 819 862,87 €, représentant 50% d’un prêt de

7 639 725,74 €, que la S.A. H.L.M. VALLOIRE HABITAT souscrit auprès de laSéance du jeudi 10 septembre 2020

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CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. Ce prêt est constitué de 7 lignes :

- Ligne 1 : 141 838,57 € garanti à hauteur de 50% soit 70 919,28 €,

- Ligne 2 : 997 743,18 € garanti à hauteur de 50% soit 498 871,59 €,

- Ligne 3 : 511 805,31 € garanti à hauteur de 50% soit 255 902,66 €,

- Ligne 4 : 1 522 437,74 € garanti à hauteur de 50% soit 761 218,87 €,

- Ligne 5 : 1 459 586,08 € garanti à hauteur de 50% soit 729 793,04 €,

- Ligne 6 : 1 160 678,93 € garanti à hauteur de 50% soit 580 339,46 €,

- Ligne 7 : 1 845 635,93 € garanti à hauteur de 50% soit 922 817,96 € ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la CAISSE DES DEPOTS ET

CONSIGNATION et la S.A. H.L.M. VALLOIRE HABITAT ;

3°) d'approuver la convention de garantie à passer avec la S.A. H.L.M. VALLOIRE HABITAT ;

4°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention de garantie à passer avec la S.A. H.L.M. VALLOIRE HABITAT.

Adopté à l’unanimité.

M. MARTIN n°60 Finances. Mainlevée conditionnelle de l'interdiction d'aliéner et d'hypothéquer 104 logements situés résidence Dauphine rue des Roses, passage des Glaïeuls et passage des Primevères. Approbation.

La S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE est propriétaire de 602 logements sociaux, résidence Dauphine. La S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE souhaite, dans le cadre de la Convention d’Utilité Sociale 2019-2025, procéder à la vente en lots de 104 logements situés rue des Roses, passage des Glaïeuls, passage des Primevères à Orléans, au profit des locataires et mettre en vente les logements vacants selon la réglementation en vigueur.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de prononcer au profit de la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE la mainlevée conditionnelle de l’interdiction d’aliéner et d’hypothéquer frappant l’immeuble dont elle est propriétaire nommé résidence Dauphine, bâtiments situés rue des Roses, passage des Glaïeuls, passage des Primevères à Orléans afin de permettre la vente de ces logements individuels ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte notarié à intervenir et à accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

M. MARTIN n°61 Assurances. Marché d’assurance Responsabilité civile générale. Appel d’offres. Déclaration sans suite.

Les contrats d’assurance Responsabilité civile générale de la Ville d’Orléans et du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) d’Orléans arrivent tous les deux à échéance le 31 décembre 2020.

Dans le cadre de la mutualisation des achats, il a été décidé de renouveler l’assurance Responsabilité civile générale des deux entités enSéance du jeudi 10 septembre 2020

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relançant une nouvelle consultation, dans le cadre d’une convention de

groupement de commandes.

La consultation lancée en date du 8 juin 2020 sous la forme d’un appel d’offres doit être déclarée sans suite, les offres présentées ne

respectant pas les exigences formulées dans les documents de la

consultation. Ainsi, les offres sont déclarées irrégulières au titre de l’article 2152-2 du code de la commande publique. Une procédure avec négociation sera engagée avec les soumissionnaires ayant présenté une offre,

conformément à l’article 2124-3 6° du code de la commande publique.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la déclaration sans suite de la consultation lancée, dans le cadre du groupement de commandes Ville d’Orléans - Centre

Communal d’Action sociale d’Orléans, pour le marché relatif à l’assurance Responsabilité civile générale ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite décision au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme MENIVARD n°62 Mutualisation des achats. Ajout de familles d’achat à la convention de groupement de commandes passée entre

Orléans Métropole, la commune d’Orléans et le C.C.A.S.

d’Orléans.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l’ajout des familles d’achat détaillées dans la délibération à la convention de groupement de commandes passée avec Orléans Métropole et le C.C.A.S. d’Orléans.

Adopté à l’unanimité.

Mme RASTOUL n°63 Relations humaines. Epidémie de covid-19. Prise en charge des frais de repas pendant la fermeture des restaurants

administratifs.

Le décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 permet de prendre en charge les frais de repas des agents publics ayant assuré la continuité du service public, en l’absence de restauration collective pendant le confinement.

Il est donc proposé de verser une participation de 4 € par repas aux agents municipaux qui disposent d’une carte d’accès dans les différents

restaurants administratifs et donc qui utilisent ce service en période ordinaire, sous réserve de leur contribution à la continuité du service public pendant le temps de temps de fermeture des restaurants.

116 agents municipaux seraient concernés pour un nombre de

repas évalué à 1 075, soit une somme estimée à 4 300 €.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider de la mise en œuvre d’une participation aux frais de repas des personnels ayant assuré la continuité du service public, pendant la période du 16 mars au 11 mai inclus, selon les modalités indiquées dans la délibération ;Séance du jeudi 10 septembre 2020

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2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces et arrêtés d’attributions correspondants au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme RASTOUL n°64 Relations humaines. Epidémie de covid-19. Mises à disposition individuelles de 2 agents auprès du Centre Hospitalier Régional Orléanais. Approbation de deux conventions.

Dans le cadre de la lutte contre la pandémie de covid-19, le Centre Hospitalier Régional d’Orléans a lancé un appel à tous les professionnels de santé souhaitant se mobiliser et le rejoindre pour participer à des actions de renfort au sein des services hospitaliers surchargés.

Deux agents de la Mairie se sont portés volontaires pour renforcer les équipes médicales ou participer à des actions logistiques. Tous deux avaient déjà travaillé dans le secteur hospitalier et possédaient des

compétences permettant une intégration rapide dans les missions concernées.

Les 2 agents ont pu être recrutés provisoirement pour faire face à la situation d’urgence sanitaire, dans le cadre d’une mise à disposition

exceptionnelle.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver le principe de la mise à disposition à titre gracieux auprès du C.H.R.O. à hauteur de 100 % du temps de travail, de deux agents de la Mairie ;

2°) d'approuver les conventions passées avec le Centre Hospitalier Régional d’Orléans, fixant les modalités de cette mise à disposition ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme RASTOUL n°65 Relations humaines. Mise à disposition individuelle d'un agent auprès de l’Institut National de Recherches Archéologiques

Préventives. Approbation d'une convention.

Le responsable du pôle archéologique de la Ville d’Orléans a été mis à disposition auprès de l’I.N.R.A.P., par voie de convention, avec effet au 1 er octobre 2018, pour une durée d’un an, renouvelée une fois.

Afin de permettre d’achever l’ensemble des travaux confiés dans le cadre de ce partenariat, il est proposé de renouveler la mise à disposition partielle, avec effet au 1 er octobre 2020, pour une durée 3 mois.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider du renouvellement de la mise à disposition du

responsable du pôle archéologique, contractuel de la Mairie, auprès de

l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives, pendant une durée de trois mois, avec effet du 1er octobre 2020, à hauteur de 40 % de son temps de travail ;Séance du jeudi 10 septembre 2020

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2°) d'approuver la convention à passer avec l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives, fixant les modalités de cette mise à disposition ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme RASTOUL n°66 Relations humaines. Restauration du personnel. Mise à disposition individuelle d'un agent titulaire. Approbation d'une convention à passer avec l'association de gestion du

Restaurant Administratif d'Orléans.

L’association de gestion du Restaurant Administratif d’Orléans

dispose depuis le 1er septembre 2012 d’un agent pour exercer les fonctions de gestionnaire du restaurant administratif d’Orléans.

La convention signée le 13 octobre 2017 arrivant à échéance le 30 septembre 2020, il est proposé de reconduire ce dispositif, dans le cadre d’une nouvelle convention qui prendrait effet au 1 er octobre 2020 pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 30 septembre 2023.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider du renouvellement de la mise à disposition d’un agent de catégorie A, auprès de l’association de gestion du Restaurant Administratif, avec effet au 1 er octobre 2020 pour une durée de 3 ans, à hauteur de 100 % de son temps de travail ;

2°) d'approuver la convention à passer avec l’association de

gestion du Restaurant Administratif, fixant les modalités de cette mise à disposition ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant, à signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme RASTOUL n°67 Relations humaines. Fixation et actualisation des taux de vacations.

La Mairie fait appel à du personnel vacataire pour accomplir des prestations ponctuelles dans des domaines spécialisés, ne pouvant être assurées par le personnel permanent. Ces personnels sont rémunérés à la vacation selon un taux fixé par le Conseil Municipal.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver les tarifs des vacations selon les modalités et les taux figurant dans le tableau annexé à la délibération ;

2°) de décider de leur application au 1 er octobre 2020 ;Séance du jeudi 10 septembre 2020

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3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les décisions de recrutement.

Adopté à l’unanimité.

Orléans, le 11 septembre 2020,

Le Maire,

Serge GROUARD