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Compte-Rendu - compte rendu 2017 01 16
Document publié le Lundi 16 janvier 2017 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2017 01 16)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine, Démocratie,
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CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 16 JANVIER 2017
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales. Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. le Maire n°1 Désignation du Secrétaire.
Mme LOEILLET est désignée en qualité de Secrétaire.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n°2 Pouvoirs.
M. le Maire n°3 Approbation du procès-verbal de la séance du 14 novembre 2016.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n°4 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
M. le Maire n°5 Communications diverses.
Mme de QUATREBARBES
M. GAINIER
n° 6 Participation citoyenne. Composition des conseils consultatifs de quartier. Approbation de la liste des membres.
Les conseils consultatifs de quartier (C.C.Q.) sont constitués de 3 collèges pour une durée de 2 ans :
- un comité de pilotage composé de 8 personnes proposées par l’Adjoint de quartier,
- 12 personnes représentant les forces vives des quartiers (associations, commerçants, entreprises, etc…), proposées par l’Adjoint de quartier,
- 20 membres volontaires, tirés au sort.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la composition des 3 collèges des 6 conseils consultatifs de quartier dont la liste est jointe en annexe à la délibération.
Adopté par 51 voix.
Il y a 2 abstentions.
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
M. MONTILLOT n°7 Education. Quartiers de La Source et Nord-Est. Modification des périmètres scolaires.
En vertu de l’article L. 212-7 du code de l’éducation : « dans les
communes qui ont plusieurs écoles publiques, le ressort de ces écoles estSéance du lundi 16 janvier 2017
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déterminé par délibération du Conseil Municipal ».
- Pour le quartier de La Source, il est proposé d’affecter les immeubles de l’opération Villa Verde au groupe scolaire Louis Pasteur, et d’affecter les immeubles de l’opération Clos Rodin au groupe scolaire Henri Poincaré.
- Pour le quartier Nord Est, il est proposé d’affecter les enfants de
maternelle domiciliés rue Felix Maulien à l’école maternelle Claude Lewy, les enfants d’âge élémentaire restant affectés à l’école élémentaire du Nécotin.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les propositions de modification de secteur des écoles concernées sur les quartiers de La Source et Nord Est.
Adopté à l’unanimité.
M. MONTILLOT n°8 Restauration collective. Contrat de délégation de service public. Election de la commission d'ouverture des plis.
Par délibération en date du 10 octobre 2016, le Conseil Municipal a lancé la procédure de délégation de service public pour la restauration
collective. Cette délégation de service public va regrouper la Mairie, le
Département du Loiret, le C.C.A.S. d’Orléans et l’association de gestion
restaurant inter administratif d’Orléans.
Compte tenu de son caractère particulier, il est souhaité qu’une commission d’ouverture des plis dédiée soit élue afin d’assurer un choix des membres représentatif des différentes catégories d’usagers de ce service.
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’élection des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants de la commission d’ouverture des plis pour la délégation de service public portant sur la restauration
collective.
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 53
- Bulletins nuls ........................... 0
- Bulletins blancs ....................... 5
- Suffrages exprimés ................. 48
- Majorité absolue ...................... 25
ONT OBTENU
- Liste conduite par M. MARTIN 48 voix
REPARTITION DES SIEGES
Représentation proportionnelle (quotient électoral)
Quotient électoral : Nombre de suffrages exprimés = 48 = 9,6
Nombre de sièges à pourvoir 5
- Liste conduite par M. MARTIN : Nombre de voix = 48 = 5
Quotient électoral 9,6
La liste conduite par M. MARTIN a obtenu 5 sièges.Séance du lundi 16 janvier 2017
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Il reste 0 siège à pourvoir.
SONT ELUS
Titulaires Suppléants
M. MARTIN Mme HOSRI
M. MONTILLOT M. BARBIER
M. GEFFROY Mme ANTON
Mme LECLERC M. VINCOT
Mme MATET de RUFFRAY Mme ET TOUMI
M. SANKHON n°9 Sports. Associations sportives. Soutien à l’investissement matériel. Attribution de subventions.
Les associations Union Pétanque Argonnaise et Ambert Foot ont sollicité une aide financière de la Mairie pour être soutenues dans le cadre d’un investissement en matériel sportif nécessaire à la continuité de leur activité.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les conventions à passer avec les associations
Union Pétanque Argonnaise et Ambert Foot ;
2°) d'attribuer les subventions pour un montant total de 6 500 € à ces associations au titre de l’année 2017 dont le détail figure dans le tableau annexé à la délibération ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités
nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
M. SANKHON n°10 Jeunesse. Événements de danse Hip Hop. Approbation d'une convention de soutien à passer avec Originales Passions 45 pour l'organisation de deux manifestations. Attribution d'une subvention.
L’association Originale Passion 45 d’Orléans (O.P. 45) propose des cours de danse des plus jeunes aux adultes, et organise régulièrement des événements autour de la danse et notamment du hip hop. Pour 2017, O.P. 45 sollicite le soutien de la Mairie pour le Challenge Of Danse Experience
(C.O.D.E.) et les Rencontres des Arts Urbains.
La Mairie souhaite encourager ce courant artistique sur Orléans, favoriser l’accompagnement des jeunes tout en faisant rayonner Orléans sur l’ensemble du territoire national. Une convention, établie pour une durée d’un an, définit les engagements respectifs des parties et les conditions de
versement de la subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention à passer avec l’association Originales Passions 45 pour une durée d’un an ;
2°) d'attribuer une subvention de 12 000 € à l’association au titre de l’année 2017 ;Séance du lundi 16 janvier 2017
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3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
M. SANKHON n°11 Jeunesse. Attribution de deux bourses projets jeunes 2017.
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer les bourses projets jeunes présentées en annexe de la délibération pour un montant total de 2 300 € à M. X et à M. X au titre de l’année 2017.
Adopté à l’unanimité.
Mme LOEILLET n°12 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux de la délibération pour un montant total de 30 938 € pour l’exercice 2017 ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
M. LANGLOIS n°13 Aménagement. Val Ouest. Définition des objectifs de l'opération.
Par délibération du 14 décembre 2015, le Conseil Municipal a
approuvé le lancement de la concertation préalable à la création d’une Z.A.C. sur le site dit « du Val Ouest » au sud de l’avenue de Saint-Mesmin.
L’article L. 300-4 du code de l’urbanisme, permettant l’attribution d’une concession d’aménagement avant la création de la zone, dès lors que la personne publique à l’initiative de la zone d’aménagement concerté a arrêté le bilan de la concertation et a délibéré sur les enjeux et l’objectif de l’opération, son périmètre d’intervention, son programme et son bilan financier
prévisionnel, il est proposé d’approuver les objectifs d’aménagement du site pour désigner un aménageur et poursuivre les études techniques nécessaires à l’élaboration du dossier de création de Z.A.C.
Les objectifs du projet sont les suivants :
- Proposer un projet qui assure la résilience des nouvelles habitations du quartier et participe à une réduction globale de la vulnérabilité pour les quartiers existants.
- Intégrer le caractère inondable dans la stratégie urbaine et constructive.
- Organiser la continuité et la mise en valeur des paysages.
- Préserver les cônes de vue sur la cathédrale.
- Renforcer la trame verte.Séance du lundi 16 janvier 2017
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- Améliorer la desserte inter-quartiers.
Le programme prévisionnel de constructions à édifier dans la future Z.A.C. comprend environ 56 000 m² de surface de plancher à terme.
L’opération intègrera un espace paysager de quartier et des espaces publics de proximité, représentant environ un total de l’ordre de 15 000 m².
Le pré-bilan financier prévisionnel est de l’ordre de 15 M€ H.T. Il est susceptible d’évoluer dans le cadre de la désignation d’un aménageur.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les objectifs, le programme et le bilan prévisionnel de l’opération dite du « Val Ouest » définis dans la délibération ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
M. LANGLOIS n°14 Aménagement. Val Ouest. Approbation du bilan de la concertation préalable à la création de la Z.A.C.
Par délibération du 14 décembre 2015, le Conseil Municipal a
approuvé les modalités de la concertation préalable en vue de réaliser une opération d’aménagement sur le site dit « du Val Ouest » situé en limite des communes de Saint-Pryvé Saint-Mesmin et d’Olivet, au sud de la route de Saint-Mesmin et à l’ouest de la R.D. 2020.
La concertation a été menée comme suit :
- 2 réunions publiques,
- un atelier de concertation,
- la mise à disposition du dossier de concertation en mairie de proximité Saint-Marceau et sur le site internet de la Mairie,
- 2 permanences à la mairie de proximité Saint-Marceau et au centre
municipal.
Dans ce cadre, les modalités d’information du public mises en
œuvre ont été les suivantes :
- tracts distribués dans les boîtes aux lettres du quartier,
- tracts transmis par mail aux membres du comité consultatif de quartier,
- information dans Orléans Mag’,
- inscription dans l’agenda public,
- information sur le site internet de la Mairie,
- avis public dans la presse locale.
La concertation a permis de présenter le diagnostic du site aux habitants et de recueillir leurs avis sur le parti d’aménagement, le périmètre et la programmation prévisionnelle de l’opération.
Le bilan de la concertation est annexé à la délibération, et sera disponible en mairie de proximité Saint-Marceau et sur le site internet de la Mairie pour une durée de 2 mois. Une concertation continue sera menée tout au long du projet.Séance du lundi 16 janvier 2017
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Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver le bilan de la concertation préalable à
l’aménagement du secteur du Val Ouest tel que présenté dans le document annexé à la délibération ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toute formalité nécessaire.
Adopté à l’unanimité.
Mme RICARD n°15 Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de conventions. Attribution de
subventions.
Dans le cadre du projet intra-mails, il est proposé au Conseil
Municipal :
1°) d'approuver l’octroi de 10 subventions pour ravalement de
façades conformément au tableau annexé à la délibération pour un montant global de 122 896 € ;
2°) d'approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics concernés ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer lesdites conventions au nom de la Mairie.
Adopté par 47 voix contre 3.
Il y a 2 abstentions et 1 non-participation.
M. MARTIN n°16 Habitat - Logement. O.P.H. Les résidences de l'Orléanais. Réhabilitation (renouvellement des composants 2015) de
1 677 logements situés à Orléans, à Saran et à Saint-Pryvé Saint-Mesmin. Garantie d’un emprunt de 2 750 000 € à hauteur de 50 %. Approbation.
L'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais sollicite la garantie financière de la Mairie à hauteur de 50 % d'un prêt de 2 750 000 € souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Ce prêt est destiné à financer la
réhabilitation (renouvellement des composants 2015) de 1 677 logements situés à Orléans, à Saran et à Saint-Pryvé Saint-Mesmin.
La Communauté Urbaine « Orléans Métropole » est parallèlement sollicitée à hauteur de 50 % de 3 754 000 €, la commune de Saran à hauteur de 50 % de 724 000 € et la commune de Saint-Pryvé Saint-Mesmin à hauteur de 50 % de 280 000 €.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 1 375 000 €, représentant 50 % d’un prêt de 2 750 000 €, que l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais souscrit auprès de la Caisse des dépôts et
consignations. Ce prêt est constitué d’une ligne PAM pour 2 750 000 €, garantie à hauteur de 50 % soit 1 375 000 € ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour intervenir auSéance du lundi 16 janvier 2017
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contrat de prêt qui sera passé entre Caisse des dépôts et consignations et l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais ;
3°) d'approuver la convention de garantie à passer avec l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais ;
4°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention de garantie au nom de la Mairie.
Adopté par 50 voix contre 3.
M. MARTIN n°17 Habitat - Logement. O.P.H. Les résidences de l'Orléanais. Réhabilitation de 151 logements de la résidence La Bolière à Orléans. Garantie d’un emprunt de 2 400 000 € à hauteur de 50 %. Approbation.
L'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais sollicite la garantie financière de la Mairie à hauteur de 50 % d'un prêt de 2 400 000 € souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Ce prêt est destiné à financer la
réhabilitation de 151 logements de la Résidence La Bolière à Orléans.
La Communauté Urbaine « Orléans Métropole » est parallèlement sollicitée à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 1 200 000 €, représentant 50 % d’un prêt de 2 400 000 €, que l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais souscrit auprès de la Caisse des dépôts et
consignations. Ce prêt est constitué d’une ligne PAM pour 2 400 000 €, garantie à hauteur de 50 % soit 1 200 000 € ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre Caisse des dépôts et consignations et l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais ;
3°) d'approuver la convention de garantie à passer avec l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais ;
4°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention de garantie au nom de la Mairie.
Adopté par 50 voix contre 3.
M. MARTIN n°18 Habitat - Logement. Association pour l’Accompagnement des Personnes en situation de Handicap dans le Loiret.
Agrandissement de l’E.S.A.T. Auguste Rodin à Orléans.
Garantie d’un emprunt de 600 000 €. Approbation.
L’association pour l’accompagnement des personnes en situation de handicap dans le Loiret sollicite la garantie financière de la Mairie à hauteur de 50 % d’un prêt de 600 000 € souscrit auprès du CREDIT COOPERATIF. Ce prêt constitué d’une ligne, est destiné à financer l’agrandissement de l’E.S.A.T. Auguste Rodin à Orléans.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 300 000 €, représentant 50 % d’un prêt de 600 000 €, que l'association pourSéance du lundi 16 janvier 2017
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l’accompagnement des personnes en situation de handicap dans le Loiret souscrit auprès du CREDIT COOPERATIF ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le CREDIT COOPERATIF et l'association pour l’accompagnement des personnes en situation de handicap dans le Loiret ;
3°) d'approuver ladite convention de garantie à passer l'association pour l’accompagnement des personnes en situation de handicap dans le Loiret.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n°19 Habitat - Logement. O.G.E.C. Saint Laurent. Destruction et reconstruction du bâtiment des classes de maternelles.
Garantie d’un emprunt de 110 000 €. Approbation.
L’O.G.E.C. Saint-Laurent sollicite la garantie financière de la Mairie à hauteur de 50 % d’un prêt de 110 000 € souscrit auprès de la SOCIETE GENERALE. Ce prêt constitué d’une ligne, est destiné à financer la
destruction et la reconstruction du bâtiment des classes de maternelles de l’école privée catholique Saint-Laurent à Orléans.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 55 000 €, représentant 50 % d’un prêt de 110 000 €, que l’O.G.E.C. Saint- Laurent souscrit auprès de la SOCIETE GENERALE;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la SOCIETE GENERALE et l’O.G.E.C. Saint-Laurent ;
3°) d'approuver ladite convention de garantie à passer avec
l’O.G.E.C. Saint-Laurent.
Adopté par 47 voix contre 4.
Il y a 2 abstentions.
TERRITOIRES ET PROXIMITE
M. GEFFROY n°20 Sécurité publique. Ivresse publique manifeste. Reconduction du partenariat avec la D.D.S.P. 45 et SOS Médecins.
Approbation d'une convention.
Par délibération du 15 décembre 2014, le Conseil Municipal a
approuvé la convention avec la direction départementale de la sécurité
publique du Loiret (D.D.S.P. 45) et S.O.S. Médecins afin de mettre en place un dispositif ayant pour objectif la prise en charge des personnes interpellées en état d’ivresse sur la voie publique.
A l’issue de cette phase expérimentale, et compte tenu du bilan positif dressé par les différents partenaires de ce projet, il est proposé de pérenniser le dispositif.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention à passer avec la directionSéance du lundi 16 janvier 2017
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départementale de la sécurité publique du Loiret et S.O.S. Médecins,
définissant les modalités de partenariat dans le cadre des ivresses publiques manifestes sur la voie publique, pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction sans pouvoir excéder 3 années ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté par 51 voix contre 2.
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
Mme KERRIEN n°21 Culture, arts et économie créative. Approbation de conventions à passer avec l'association Le 108, l'association La Fabrique Opéra Val de Loire et Orléans Concours International.
Attribution de subventions.
L’association Le 108 regroupe plus de 40 associations ayant leur siège social et leur lieu principal d’activités sur le site du 108 rue de
Bourgogne. Au vu du bilan d’activités, de la poursuite des objectifs et du budget 2017 présentés par l’association Le 108, il est proposé une nouvelle convention pour la période biennale 2017-2019 précisant les objectifs.
La Fabrique Opéra Val de Loire est une association loi 1901 créée en 2013 qui a pour objet de démocratiser l’art lyrique, en rendant les opéras coopératifs accessibles au plus grand nombre. Pour 2017, la Fabrique Opéra Val de Loire poursuivra son projet en présentant Aïda de Giuseppe Verdi avec la participation des élèves du Conservatoire. Compte tenu du dossier présenté par l’association et de l’intérêt de ce projet artistique fédérateur, il est proposé de passer une convention 2017-2019 avec l’association La Fabrique Opéra décrivant les objectifs.
L’association O.C.I., Orléans Concours International organise
depuis 1994 le concours international de piano d’Orléans, sur un rythme de biennale, qui, permet de révéler de jeunes artistes talentueux tout en aidant la musique du XXe et XXIe siècle à se faire mieux connaitre et ce, auprès d’un public de plus en plus large. Pour 2017, l’association organisera la 7ème édition du concours international de piano junior, Brin d’herbe, destiné aux jeunes de 6 à 18 ans, qui a lieu en alternance avec le concours international de piano. La Mairie considérant que les actions mises en œuvre par
l’association contribuent à l’essor de la vie musicale, et à son inscription à l’échelle nationale et internationale, il est proposé de mettre en place un conventionnement pour la période 2017-2018, définissant les objectifs ainsi que le soutien logistique et financier.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les conventions d’objectifs et de soutien à passer avec les associations Le 108, La fabrique Opéra Val de Loire et Orléans Concours International ;
2°) d'attribuer les subventions de fonctionnement suivantes au titre de l’année 2017 :
- 85 000 € à l’association Le 108,
- 10 000 € à l'association La fabrique Opéra Val de Loire,
- 118 000 € à l’association Orléans Concours International ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesditesSéance du lundi 16 janvier 2017
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conventions au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités
nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
M. BARBIER n°22 Conservatoire. Approbation d'une convention de partenariat culturel avec l'association l'Orchestre d'Harmonie de la Région Centre.
L’Orchestre d’Harmonie de la Région Centre (O.H.R.C.), qui a pour objectif de proposer une formation pré-professionnelle aux instrumentistes à vent, a mis en place pour la saison 2016/2017 une tournée axée sur la promotion de la clarinette.
L’association a ainsi proposé au conservatoire à rayonnement
départemental d’Orléans un programme comprenant une master class ainsi que l’organisation d’un concert-spectacle des Bons Becs « les Bons Becs en voyage de notes » à l’occasion de la manifestation nationale « la Nuit des Conservatoires » le 27 janvier 2017. La Mairie considère que cet ensemble de propositions constitue une action de qualité et souhaite accueillir ces activités.
Il est donc proposé une convention définissant les conditions dans lesquelles ce partenariat culturel et artistique est mis en place.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention de partenariat culturel à passer avec l’association l’Orchestre d’Harmonie de la Région Centre (O.H.R.C.) ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir les formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
M. MOITTIE n°23 Musée des beaux-arts. Approbation des tarifs de location des salles. Approbation d'une convention-type d'occupation du
domaine public.
Par délibération du 9 mai 2016, le Conseil Municipal a approuvé les tarifs de location des salles du musée des beaux-arts applicables à compter du 1 er septembre 2016.
Il est proposé d’approuver les tarifs pour la location de l’auditorium et les autres espaces du musée pour l’année 2017. Les tarifs sont présentés dans le tableau annexé à la délibération et sont variables en fonction du caractère culturel ou non de la manifestation, auxquels il convient d’ajouter les frais de surveillance.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les tarifs de location des différents espaces du
musée des beaux-arts tels qu’ils sont présentés en annexe de la délibération ;
2°) de décider que ces tarifs entreront en vigueur à compter du
caractère exécutoire de la délibération ;Séance du lundi 16 janvier 2017
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3°) d'approuver la convention type d’occupation temporaire et
révocable du domaine public.
Adopté à l’unanimité.
M. GABELLE n°24 Événementiel. Fêtes de Jeanne d'Arc 2017. Approbation d'une convention à passer avec l'association Orléans Jeanne d'Arc. Attribution d'une subvention.
L’association Orléans Jeanne d’Arc a sollicité la Mairie afin d’être soutenue dans le cadre des Fêtes de Jeanne d’Arc 2017 pour l’organisation de la désignation de la jeune fille figurant Jeanne d’Arc, du parcours sur les traces de Jeanne d’Arc, de la cérémonie de remise de l’épée, de l’entrée de Jeanne d’Arc par la Porte Bourgogne, du spectacle au Campo Santo, de la
chevauchée de Jeanne d’Arc, des commémorations des 12 et 14 mai 2017, et de l’événement prévu dans le quartier de La Source le 6 mai 2017.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention à passer avec l’association Orléans Jeanne d’Arc pour l’année 2017 ;
2°) dans ce cadre, d'attribuer une subvention de 34 000 € à
l’association au titre de l’année 2017 ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
RESSOURCES
Mme SAUVEGRAIN n°25 Achats. Approbation d'une convention de groupement de commandes à passer avec la Communauté Urbaine Orléans Métropole, le C.C.A.S. d'Orléans et certaines communes
membres de la Communauté Urbaine pour plusieurs familles d'achat.
Affaire retirée de l’ordre du jour.
Orléans, le 17 janvier 2017
Le Maire,
Olivier CARRE