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unknown - Note de présentation Compte administratif 2021 1
Procès Verbal - CM.PV .24.04.25
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Sèvremont.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM.PV .24.04.25)
Thèmes du document : Énergies, Banque, Investissement et développement économique,
269 CONSEIL MUNICIPAL PROCES-VERBAL DE SEANCE Séance du 25 avril 2024 à 19 heures 30 minutes Salle Les Lavandières - La Pommeraie-sur-Sèvre Quorum: 14 Présents : Mme BERNARD Anita, Mme BITEAU Alexandra, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric, M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, M. LANOUE Nicolas, M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. SCHMUTZ Alain, M. STEENO Nicolas Procuration(s) : M. BERNARD Ludovic donne pouvoir à Mme CHARRIER Emilie, Mme BLOUIN Anaïs donne pouvoir à M. ROY Jean-Louis, Mme JOLY Véronique donne pouvoir à Mme RAVAUD Céline, Mme LUMET Anne- Claude donne pouvoir à Mme GUICHETEAU Magalie, Mme LUMINEAU Catherine donne pouvoir à M. HERITEAU Antoine, Mme RANTIERE Charlène donne pouvoir à Mme BITEAU Alexandra, Mme YVAI NURDIN Adeline donne pouvoir à M. DESNOUHES Laurent Excusé(s) : M. BERNARD Ludovic, Mme BLOUIN Anaïs, Mme JOLY Véronique, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, Mme RANTIERE Charlène, Mme YVAI NURDIN Adeline Secrétaire de séance : M. HERITEAU Antoine Président de séance : M. ROY Jean-Louis 1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2024 Monsieur le Maire soumet à l’adoption du Conseil Municipal le procès-verbal de la réunion en séance publique du 27 mars 2024. Monsieur le Maire indique s'abstenir sur ce point, étant absent lors de cette séance. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'adopter ce procès-verbal. Ordre du jour du Conseil Municipal du 25 avril 2024 à 19h30 SEANCE PUBLIQUE 1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2024 DOMANIALITE 2. Acquisition de terrains sur la commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur FINANCES 270 Remboursement par anticipation d’un emprunt sur le budget commerces Contraction d’un emprunt de refinancement sur le budget commerces Décision modificative n°1 (budget principal) Décision modificative n°1 (budget commerces) Sn BE ACTEURS ECONOMIQUES — ASSOCIATIONS 7: Demande de subvention par l’association « Les pépites du Bocage » ENFANCE JEUNESSE 8. Vote des tarifs enfance 2024-2025 VOIRIE 9} Participation versée au SYDEV pour l’effacement des réseaux aériens rue du général Bonamy (commune déléguée de La Flocellière) 10. Participation versée au SYDEV pour la rénovation de mâts d'éclairage public (commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre) ÉT. Participation versée au SYDEV pour la rénovation de mâts d'éclairage public (commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur) INTERCOMMUNALITE 12. Modification des statuts de la communauté de communes du pays de Pouzauges RESSOURCES HUMAINES T3; Création d’un emploi pour accroissement temporaire d'activité DIVERS 14. Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Ajout à l’ordre du jour : - Remboursement de frais — Christian RIGAUDEAU - Demande de subvention au titre du fonds vert pour des dépenses de rénovation énergétique de l’Auberge du Mont Mercure 2 - D01.04.2024 - DOMANIALITE - ACQUISITION DE TERRAINS SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d'acquisition d’une partie du bois de la Butte situé sur la Commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur. Il précise que les différents documents d’arpentage nécessaires à cette transaction ont été réalisés, ce qui permet de déterminer aujourd’hui les surfaces à acquérir. Il propose d'acquérir : * Les parcelles : B 1947 (107 m°?), B 1949 (19 659 m°), B 1956 (929 m°), Et B 1959 (16 m°), Appartenant à Monsieur et Madame Gérard CHARBONNEAU au prix de 10 000 €. 271 * Les parcelles : B 1946 (18 m°), Et B 1955 (317 m°), Appartenant à Monsieur et Madame Brice LEVARD au prix de 167 €. 1600 1510 \< Pour ces acquisitions, les frais d'acte seront à la charge de la collectivité. + Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés, approuve cette proposition. VOTE : Adoptée à l'unanimité 3 - DO2.04.2024 - FINANCES - REMBOURSEMENT PAR ANTICIPATION D'UN EMPRUNT SUR LE BUDGET COMMERCES Monsieur le Maire rappelle que la Commune de La Flocellière (à laquelle s’est substituée la Commune de Sèvremont au 1€! janvier 2016) a contracté en 2005 auprès de Dexia un emprunt de 300 000 € pour l'extension de la supérette (contrat n°’MPH284195EURO01), située place du Commerce. Il précise que l’encours de cet emprunt au 121 juin 2024 est de 70 695,22 €, avec un montant d'intérêts à rembourser de 10 515,93 €. La société Dexia a proposé à la Commune de rembourser par anticipation cet emprunt selon les 272 conditions suivantes : Capital à rembourser : 70 695,22 €, Date de remboursement : 1€1 juin 2024, Intérêts courants non échus : 280,42 €, Montant de l'indemnité de remboursement par anticipé : 0 €. La collectivité économise ainsi un peu plus de 10 000 €. Monsieur le Maire propose de procéder au remboursement de cet emprunt par anticipation. Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés, approuve cette proposition. VOTE : Adoptée à l'unanimité 4 - D03.04.2024 - FINANCES - SUBVENTION AU BUDGET COMMERCES Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la décision de rembourser par anticipation un emprunt pour l'extension de la supérette (contrat n°MPH284195EUR001), située place du Commerce dont l’encours de cet emprunt au 1 juin 2024 est de 70 695,22 €. Il propose, afin de réaliser cette opération, de procéder au versement d’une subvention exceptionnelle du budget principal vers le budget commerces d’un montant de 64 803,96 €. Cette somme sera portée au budget primitif 2024. Le vote de cette subvention évite la contraction d’un emprunt qui aurait engendré des intérêts à rembourser par la collectivité. Par ailleurs, le versement de cette subvention se substituera aux subventions que la collectivité aurait dû verser lors des prochains exercices pour financer l'emprunt précité. Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés, approuve cette proposition. VOTE : Adoptée à l'unanimité 5 - DO4.04.2024 - FINANCES - DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET PRINCIPAL Monsieur le Maire indique qu'une modification budgétaire est nécessaire au budget principal. Il propose les écritures comptables suivantes : 273 Décision Modificative 1 Dépenses “11 Recettes EN Désignation Nr = ARS a Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation crédits de crédits crédits de crédits D-023-020 : Wrement à la son d'investissement 64 303.96 € t.00 € 1.00 #| 000€ TOTAL D 023 : Wirement à la ssction d'investisssment 64 803.56 €] 0.00 €| 0.00€| O0e£ D-65736221-2020 : Sutn:. fonct aux BArégtes Indus. comm. Q.00 € 64 803.36 €| 210€] 000€ non gotes perso. more TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courants 000€] 64 803.56 €| a0vel 000€ = Total FONCTIONNEMENT 54 23.35€ csos.scel 200 one R-021-020 : Wremant de ja section de fonctionnement 0.00 € 00€] 64 503.56 €] 000€ TOTAL R 021 : Virement dé la section de 000€] 000€ 64 803.56 000€ fonctionnement D-2513-029 : Constructions (en cours; 64 303.96 €| t00€] 2:10 4 a0te TOTAL D 25 : Immobilisations en cours 64903. €] 0.00 €] 290€] 000€ Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés, approuve cette proposition. VOTE : Adoptée à l'unanimité 6 - DO5.04.2024 - FINANCES - DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET COMMERCES Monsieur le Maire indique qu'une modification budgétaire est nécessaire au budget Commerces. Il propose les écritures comptables suivantes Décision Modificative 1 Dépenses il Recettes 14 Désignation . E RRPAER =: Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation crédits de crédits crédits de crédits D-023-020 : Virement à la secoon Minvsstissement 64 803.36 €) 00e goge TOTAL D 023 : Virement à la section d'investisssment 64 903.36 €] 000€] 000€ R-75822-020 : Prise an charge Qu defiot du BA à caractère 200< 90€] 00€! 64 603, € aamin. par le 8P [TOTAL R 75 : Autres produits ds gestion courants 000€ 0.00 € 000€] 64803.36€ He Total FONCTIONNEMENT 00 54 603.56 €| 9.09 eus R-021-020 : Virement de la section de fonctionnement 9.00<| 290€] 10€] 64 003.95 € TOTAL R 021 : Virement de la section de 000€] 0.00 €| 000€] 64803.36€ fonctionnement D-1641-029 : Emprunis en eurce 9.002] 64 303.36 € 200€! 900€ TOTAL D 16 : Emprunts et dattes s221miléss 000€] 64 603.96 €| 000€] 000€ TotalINVESTISSEMENT 99e 80336] oove| sesa36e Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés, approuve cette proposition. VOTE : Adoptée à l'unanimité 274 7 - D06.04.2024 - ACTEURS ECONOMIQUES - ASSOCIATIONS - DEMANDE DE SUBVENTION PAR L'ASSOCIATION " LES PEPITES DU BOCAGE " Alexandra BITEAU, Adjointe aux acteurs économiques et associations rappelle au Conseil Municipal que l'association « Les Pépites du Bocage » a procédé à une demande de subvention pour la 21 édition du festival « Festimaj », qui aura lieu du 27 mai au 29 juin 2024 et que deux de ses représentants sont venus répondre aux questions des conseillers municipaux lors de la séance du 27 mars 2024. Le montant sollicité par l'association est de 1 600 €. Objet de la demande de subvention : e Organisation de l'atelier Cinéma qui se déroulera sur la Commune de Sèvremont du 27 mai au 1€T juin 2024 avec 7 lycéens de Hambourg et leur professeur, des enfants et des jeunes du territoire, des citoyens (sur inscription). L'atelier est encadré par des professionnels de France et de différentes nationalités. Elle précise que lors de la séance du 27 mars 2024, le montant de la subvention n’a pu être voté en raison de l’absence d’une majorité de suffrages quant aux propositions faites. Elle propose au Conseil Municipal de se prononcer entre deux montants de subvention: 500 € ou 1 600 €. Conformément à l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, à la demande d’un tiers des membres présents au Conseil Municipal, le vote se déroule à bulletin secret. Chaque Conseiller Municipal, a remis dans le réceptacle prévu à cet effet son bulletin de vote. Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs pour procéder au dépouillement des bulletins : — Emilie CHARRIER — Et Albert CORNUAU Proclamation des résultats : Au 1€f tour, le dépouillement du vote a donné les résultats suivants : 500 € : 13 voix 1 600 € : 11 voix Bulletin nul : 1 voix Une subvention d'un montant de 500 € est accordée par le Conseil Municipal à l'association « Les Pépites du Bocage ». 8 - D07.04.2024 - ENFANCE JEUNESSE - VOTE DES TARIFS ENFANCE JEUNESSE 2024-2025 Anita BERNARD, Adjoint à l’enfance et à la jeunesse indique qu’à la suite de sa réunion du 16 avril 2024, les élus de la commission « Enfance jeunesse » propose les tarifs ci-dessous applicables du 8 juillet 2024 au 4 juillet 2025 pour l'accueil périscolaire, l'accueil de loisirs (camps et vacances scolaires) et le restaurant scolaire. 275 Tarifs 2023-2024 Proposition tarifs 2024-2025 . . OF 2701 et QF2701et Quotient familial F £ 700 OF 2901 £ 700 2901 milial a 900 < 2F QF 500< OF Accueil périscolaire (6h45-3h et 16h30-19h) 188€ 1,94€ 1,38 € 1,90€ 2,00 € 2,04 € Tarif à l'heure, facturation à la demi-heure " Tarif à l'heure 1,50€ 1,80 € 198€ 1,60€ 1,86€ 2,04 € Journée (3h00 - 17h00} 12,00€ 14,40 € 15,84€ 12,80 € 14,88 € 16,32€ Demi-journée matin (9h00 - 12h00) 4,50€ 5,40 € 5,94€ 4,80 € 5,58€ 6,12€ Demi-journée matin avec temps de repas (9h-13h) ou " à 6,00 € : 0 € a ; aprés-midi (13h-17h) 7,20€ 7,92€ 6,41 7,44 € 8,16€ DemÉpree a" CNP) a 3,00€ 9,30€ 8,00€ 9,30€ | 20,20€ Breuesl'péricentre (EbAE-Set: 177198) 1,88€ 194€ 1,38€ 1,90€ 2,00€ 204€ Tarif à l'heure, facturation à la demi-heure ° " ‘ l l u Repas 410€ 4,30€ Petit déjeuner et goûter 0,65€ 0,70€ Supplément transport Petit trajet : 2€ E : Petit trajet : 4€ Grand trajet : 7€ {Grand trajet = au-delà de 50 Km) Grand trajet : 6€ " Fr Canp2tri 50€ 60€ 65€ 50€ 60€ 65€ {maternelles - nuitée au centre) Camp 3 Jours-2 nuits [Cp-Ce1} 30€ 100€ 105 € 30€ 100€ 105€ Camp 4 Jours-3 nuits (Ce2-Cm1} 120€ 130€ 135€ 120€ 130€ 135€ [ Tarifs 2023-2024 Proposition tarifs 2024-2025 Restaurant scolaire Repas régulier 410€ 4,30 € Repas occasionnel 480€ 5,00 € Repas aduites 6,20€ 6,40 € Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de suivre l'avis de la commission. Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés, approuve cette proposition. VOTE : Adoptée à l'unanimité 9 - DO8.04.2024 - VOIRIE - PARTICIPATION VERSEE AU SYDEV POUR L'EFFACEMENT DES RESEAUX AERIENS RUE DU GENERAL BONAMY (COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE) 276 Alain SCHMUTZ, Adjoint à la voirie et aux réseaux rappelle au Conseil Municipal le projet d’effacement des réseaux aériens rue du Général Bonamy sur la Commune déléguée de La Flocellière. |so@® 3 GÜs--sssrgusMee-u-ssogssu T HMGSUA + Prouse ercaer Il indique que le SYDEV a réalisé une pré-étude prévoyant un montant de travaux de 255 615 € TTC avec une participation communale de 75 629 € selon le détail ci-dessous (la différence est prise en charge par le SYDEV et Enedis : programme « fils nus ») : Nature des travaux COR asHnE nes ROUEN des Participation communale travaux HT travaux TTC 16436€ Réseaux électriques 127 020 € 152 426€ | Participation commune 12 % Infrastructure 14 071€ EE : 28 144€ 33771€ | Participation commune 50 d'éclairage public % Infrastructures 45 122€ . : 57 848€ 69418€ | Participation commune 65 téléphoniques % TOTAL 213 012€ 255 615 € 75 629€ Pour rappel, sans le programme « fils nus », le montant de la participation de la collectivité aurait été d'environ 129 600 €. Eric CLAIRGEAUX demande combien de rues en agglomération ont des réseaux électriques aériens. Alain SCHMUTZ répond qu’il y en a huit dont celle du Général Bonamy. A la question concernant les travaux de voirie et la tranchée située rue Auguste Girardeau, Alain SCHMUTZ répond qu'il s’agit de la création d’un nouveau compteur « commerce » permettant d'alimenter les prises électriques pour le raccordement des commerçants ambulants notamment lors du marché dominical. 277 En agglomération, d’autres réseaux aériens basse tension en fils nus sont encore existants: rue Cathelineau (La Flocellière), rues des Châtaigniers et du Parc (Saint-Michel-Mont-Mercure). Alain SCHMUTZ ajoute que les travaux concernant la rue du Général Bonamy devraient avoir lieu en fin d'année 2024. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver cette pré-étude et de demander au SyDEV de réaliser l'étude définitive des travaux. Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés, approuve cette proposition. VOTE : Adoptée à l'unanimité 10 - D09.04.2024 - VOIRIE - PARTICIPATION VERSEE AU SYDEV POUR LA RENOVATION DE MATS D'ECLAIRAGE PUBLIC (COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE) Alain SCHMUTZ informe le Conseil Municipal que certains mats d'éclairage public situés sur la Commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre sont constitués de boules de 1ère génération dont le flux lumineux est trop orienté vers le ciel et qu’il convient de les remplacer par des luminaires conformes équipés de leds. Cela concerne 16 points lumineux situés rue des Tisserands (4), rue des Meuniers (7), rue des Acacias (2) et impasse des Lutins (3). Le SyDEV bénéficie, pour ce type de travaux, de subvention pour la rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public dans le cadre du « Fonds Vert » (fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires). À ce titre, la participation du SYDEV est de 70 % du montant des travaux. Objectif: - Eclairer mieux: en n’éclairant pas vers le ciel (limitation du flux lumineux au-dessus de l’horizontal), en limitant le flux dispersé sur les côtés, en utilisant des températures de couleur proche du jaune ou du blanc chaud pour éviter le spectre de lumière bleu dangereux pour la rétine ; - Eclairer utile : en limitant le flux lumineux atteignant la surface (densité surfacique de flux lumineux installé). 278 SE | ses La Pommeraie-sur-Sévre ETAT CLEAN Enr 1 = Rp ; ; f f [ F robes F spétor â ÿ - ( FF “ ee ti or 4 LR SE Be, ot Vois Pesgrz a a ; hs, 18% rte | É - ; * - ÿ rs 5 * nb F Î # an 4% : WGS84 /Pseudo Mercator L_30m Cette participation de l'Etat permet au SyDEV de mieux subventionner des travaux de renouvellement de parcs de luminaires anciens. Alain SCHMUTZ indique que le SYDEV a réalisé une pré-étude prévoyant un montant de travaux de 33 104 € TTC avec une participation communale de 8 275 € selon le détail ci-dessous : Nature des travaux RP mes PARAINENES Participation communale travaux HT travaux TTC Infrastructure USE PTE : 27 587€ 33104€ | Participation commune 30 d'éclairage public % TOTAL 27 587 € 33 104€ 8275€ Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver cette pré-étude et de demander au SYDEV de réaliser l'étude définitive des travaux. Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés, approuve cette proposition. VOTE : Adoptée à l'unanimité 11 - D10.04.2024 - VOIRIE - PARTICIPATION VERSEE AU SYDEV POUR LA RENOVATION DE MATS D'ECLAIRAGE PUBLIC (COMMUNE DELEGUEE DE LES CHÂTELLIERS-CHÂTEAUMUR) Alain SCHMUTZ informe le Conseil Municipal que certains mats d'éclairage public situés sur la Commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur doivent être remplacés en raison de leur vétusté. Ces mats sont situés Grand’Rue et sont au nombre de 18. Les mâts seront conservés, seuls les crosses et luminaires seront remplacés. 279 Cette opération n'est pas concernée par le fonds vert. Il s'agit, sur ce point, de procéder à la rénovation du parc existant avec une participation du SYDEV à hauteur de 50 %. ne 1 Alain SCHMUTZ indique que le SYDEV a réalisé une pré-étude prévoyant un montant de travaux de 27 580 € TTC avec une participation communale de 11 491 € selon le détail ci-dessous : Nature des travaux FOMENSESNSS Coût estimé des Participation communale travaux HT travaux TTC Infrastructure FI 48 D NE : 22984€ 27 580€ | Participation commune 50 d'éclairage public % TOTAL 22 984 € 27 580€ 11491€ Alexandra BITEAU indique qu'il serait préférable que ces travaux interviennent après le festival The N'Joy qui doit avoir lieu le 7 septembre 2024 au parc des Lavandières, sur la Commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur. En effet, les bénévoles de l'association souhaitent accrocher des oriflammes sur les points lumineux situés Grand’Rue. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver cette pré-étude et de demander au SYDEV de réaliser l'étude définitive des travaux. Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés, approuve cette proposition. VOTE : Adoptée à l'unanimité 12 - D11.04.2024 - INTERCOMMUNALITE - MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE 280 COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES Monsieur le Maire indique que la Communauté de Communes du P ays de Pouzauges a, lors de la séance du 30 mai 2023, approuvé la création de la société de production d'énergies renouvelables avec Vendée Energie et la participation de la Communauté de Communes à son capital. Cette création suppose que les intercommunalités détiennent une compétence « énergies renouvelables ». Après étude de la question, les services du SYDEV ont proposé, en accord avec les services de l'Etat, que les Communautés de Communes intègrent une compétence "énergies renouvelables" qui devra être validée par les Communes membres dont la rédaction proposée est la suivante : « Aménager, exploiter, faire aménager et faire exploiter les installations de production d'électricité photovoltaïque d’une puissance inférieure à 30 kW et les installations de production d'électricité éolienne d'une puissance inférieure à 500 kWc pour les besoins des équipements communautaires ». Pour rappel, les Communes ont transféré au SYDEV (en 2017) cette compétence (sur le niveau tel que proposé ci-avant). La prise de compétence par la Communauté de Communes doit lui permettre, juridiquement, de pouvoir être actionnaire de la société de production d'énergies renouvelables. Monsieur le Maire expose que par délibération du 9 avril 2024, le Conseil de Communauté a approuvé la prise de compétence « énergies renouvelables » et le projet de modification des statuts qui s’en suit. Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L 5211-20 du CGCT, ces modifications statutaires pourront être prononcées par arrêté du représentant de l'Etat après délibérations concordantes du Conseil Communautaire et des Conseils Municipaux se prononçant dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement. Le Conseil Municipal de chaque Commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au Maire de la Commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. Monsieur le Maire propose : - d'approuver la prise de la compétence « Energies renouvelables » par la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, - d'approuver la nouvelle rédaction des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges modifiés en conséquence, - de lui donner pouvoir pour signer tous documents afférents à ce dossier. Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés, approuve ces propositions. VOTE : Adoptée à l'unanimité 13 - D12.04.2024 - RESSOURCES HUMAINES - CREATION D'UN EMPLOI POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les collectivités peuvent recruter des agents non titulaires sur des emplois non permanents sur la base de l’article L332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique, afin de faire face à un accroissement temporaire. Il indique qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité au sein du service accueil. 281 Il propose au Conseil Municipal la création d’un emploi non permanent pour un agent administratif à temps complet (service accueil) : indice majoré 376. Cet emploi est équivalent à la catégorie C et est créé pour la période du 27 avril 2024 au 26 avril 2025. Il ajoute que l'agent recrutée pour une durée initiale de 4 mois n’a pas souhaité renouveler son contrat. En effet, la partie « agence postale communale », sur le site de la médiathèque, ne correspond pas à ses attentes. Cependant, la collectivité accueille depuis fin décembre 2023, une stagiaire en formation aux métiers administratifs territoriaux à l’ISFCT de Saint Gab’ et elle a accepté ce poste qui lui a été proposé à l'issue de son dernier stage pratique en mairie. L'agent non titulaire percevra une rémunération dans les limites déterminées par la grille indiciaire du grade d'Adjoint Administratif. Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2024 au chapitre 12. Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés, approuve cette proposition. VOTE : Adoptée à l'unanimité 14 - DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL 015-2024 | DIA PARCELLE AM 57 - BONNIN Catherine - LA FLOCELLIERE 019-2024 | DIA PARCELLE AL 67 - ROY Sonia - LA FLOCELLIERE 020-2024 | DIA PARCELLE ZM 118 - GIRAUD Claude et Colette - SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 021-2024 | DIA PARCELLES À 1919 À 2512 - VENDEE LOGEMENT ESH - LA POMMERAIE-SUR-SEVRE 022-2024 | DIA PARCELLES AE 558 À 560 - OGER Marie-Chantal - LA FLOCELLIERE 024-2024 | DIA PARCELLE AE 95 - OGER Marie-Chantal - LA FLOCELLIERE DIA PARCELLE A 2437 - ZIDANE Jawad et NICOLLEAU Allison - LA POMMERAIE-SUR- 025-2024 SEVRE 026-2024 | DIA PARCELLE C 1646 - VENDEE LOGEMENT - LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR CONCESSION DE TERRAIN 2024-01 - RENOUVELLEMENT DE CONCESSION - BOUTAUD SERA Jean-Marie - LA POMMERAIE-SUR-SEVRE 282 15 - D13.04.2024 - REMBOURSEMENT DE FRAIS — Christian RIGAUDEAU Monsieur le Maire indique que Christian RIGAUDEAU a avancé les frais de carburant pour des déplacements les 4 et 18 avril 2024. Christian RIGAUDEAU étant intéressé à l'affaire, se retire au moment du délibéré. Ces frais sont d’un montant de 20,50 € + 73,80 £, soit 94,30 € auxquels il convient d’ajouter les frais de péage correspondants à 12,80 € Monsieur le Maire propose de rembourser la somme de 107,10 € à Christian RIGAUDEAU. Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés, approuve cette proposition. VOTE : Adoptée à l'unanimité 16 - D14.04.2024 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT POUR DES DEPENSES DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L'AUBERGE DU MONT MERCURE Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de rénovation énergétique du bâtiment de l'Auberge du Mont Mercure. Il indique que les dépenses liées à ce projet d’un montant de 288 090,61 € HT, pourraient bénéficier d’une subvention au titre du Fonds Vert. Par ailleurs, il précise que la demande déposée au titre de la DETR n’a pas eu de suite favorable. Il présente le plan de financement prévisionnel du projet : e Fonds Vert:230472,49€, e Autofinancement : 57 618,12 €, e Total: 288 090,61 €. Il propose au conseil municipal : e D’approuver ce projet et le plan de financement afférent, e De l’autoriser à déposer le dossier de subvention et à signer toute pièce relative. Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés, approuve cette proposition. VOTE : Adoptée à l'unanimité 17. DIVERS Football : Johann PASQUEREAU, élu référent pour le club de football, présente les rapports entre la municipalité et le club de football, Sèvremont FC. Un groupe Whatsapp a été mis en place réunissant les différents acteurs pour l'entretien des terrains : agents des services techniques, salarié du club, membres de l’association, élu. Les relations sont bonnes notamment avec le Président qui veille à la fluidité des rapports. Les services techniques effectuent un travail très important pour l’entretien des terrains qui a été complexifié cette année par un hiver très pluvieux. Il apparaît que le terrain situé sur le complexe sportif du Mont Mercure est surutilisé et qu’il faut basculer de l’activité sur les autres terrains. Le club a entamé une démarche de labellisation à laquelle la municipalité participe par 283 l'intermédiaire de Johann PASQUEREAU et de Céline RAVAUD. Il souhaite aussi promouvoir le football féminin. Salle du Châtelet : deux appels à projets vont être lancés courant du mois de mai concernant la salle du Châtelet : l’un ouvrant le champ des possibles, l’autre plus axé sur une opération de logements intégrant de l’habitat inclusif. Par ailleurs, l’école Saint Joseph a donné un accord de principe pour la cession de la maison du maître. Resteront à voir les conditions de cession. Conseil municipal du 28 mai 2024: lors de celui-ci, seront évoquées les modalités de concertation publique relatives à la définition des zones d’accélération d'énergie renouvelables. Gens du voyage : les habitants du lotissement du stade sur la commune déléguée de Les Châtelliers- Châteaumur s'interrogent sur le fait que les gens du voyage puissent pénétrer sur le parking de la salle Châteaumur. Ils souhaiteraient qu’une masse soit mise derrière la barrière située à l'entrée. Après recherche, le passage par la barrière ne peut être bloqué par une masse car il constitue un passage pompier. Ecluse : la prochaine randonnée organisée par L’Ecluse aura lieu le 5 mai 2024. Antoine HERITEAU, Secrétaire de séance Absent pour la signature