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Procès Verbal - CM.PV .24.04.25
Procès Verbal - CM.PV .16.05.12
Procès Verbal - CM.PV .25.07.10
Procès Verbal - 2026 03 05 PV signé
Procès Verbal - CM.PV .23.10.19 signé
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Sèvremont.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM.PV .23.10.19 signé)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit,
PR C a
(Si NREMONT NET TE
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Séance du 19 octobre 2023 à 19 heures 00 minutes
Salle Les Lavandières - La Pommeraie-sur-Sèvre
Quorum : 15
Présents :
M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Mme BLOUIN Anaïs, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric, M. DESNOUHES Laurent, M. GUILLOTEAU Bernard, Mme JOLY Véronique, M.
LANOUE Nicolas, M. LOISEAU David, Mme LUMET Anne-Claude, Mme LUMINEAU Catherine, M.
MARTINEAU Bernard, Mme RANTIERE Charlène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. SCHMUTZ Alain, M. STEENO Nicolas, M. TETAUD Francis,
Mme YVAI NURDIN Adeline
Procuration(s) :
Mme BERNARD Anita donne pouvoir à M. STEENO Nicolas, M. CORNUAU Albert donne pouvoir à M.
GUILLOTEAU Bernard, Mme DUBIN Nathalie donne pouvoir à M. DESNOUHES Laurent, Mme
GUICHETEAU Magalie donne pouvoirà Mme CHARRIER Emilie
Excusé(s) :
Mme BERNARD Anita, M. CORNUAU Albert, Mme DUBIN Nathalie, Mme GUICHETEAU Magalie, M.
HERITEAU Antoine, M. PASQUEREAU Johann, M. ROY Claude
Secrétaire de séance : Mme BITEAU Alexandra
Président de séance : M. ROY Jean-Louis
*XX
Ordre du jour du Conseil Municipal du 19 octobre 2023 — 18h00
18h00 : Visite des locaux de la médiathèque place du commerce |
SEANCE PUBLIQUE (à partir de 19h00) - Salle Les Lavandières - La Pommeraie-sur-Sèvre
1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 septembre 2023
URBANISME
2. Achat de terrains pour l'aménagement du lotissement « Les Vignes 2 »
3. Approbation du dossier du permis d'aménager du lotissement « Les Versennes 2 »
4. Participation versée à Vendée Eau pour l'extension du réseau d’eau potable nécessaire au
lotissement « Les Versennes 2 » (Commune déléguée de Saint Michel Mont Mercure)
BATIMENT
Mairie de Sèvremont 5. Demande de subvention pour la restauration d’une cloche de l’église de la Commune déléguée
de La Pommeraie-sur-Sèvre
VOIRIE
6. Actes de sous-traitance au marché de construction d’une médiathèque et de réaménagement
des espaces publics sur la Commune de Sèvremont
7: Numérotation et dénomination de voies et villages
DOMANIALITE
8. Echange de terrains communaux -— L'Angelière — Commune déléguée de La Flocellière
9; Echange de terrains communaux — L'Angelière et Margon — Commune déléguée de La
Flocellière
10. Vente de terrains communaux — Cité des Forges — Commune déléguée de Les Châtelliers- Châteaumur
FINANCES
11. Approbation du montant d'attribution de compensation versé par la communauté de
Communes du Pays de Pouzauges pour l'exercice 2023
RESSOURCES HUMAINES
12. Création d’un emploi en application de l’article L332-23 2° du Code Général de la Fonction
Publique — Besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité
DIVERS
13. Remboursement de frais
14. Remboursement de frais
15: Passeport du Civisme
16. Décisions du maire prises par délégation du Conseil Municipal
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter le point suivant :
- _ Décision modificative n° 2 (Budget Commerces)
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la proposition de Monsieur le Maire.
4x
1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE
2023
Monsieur le Maire soumet à l'adoption du Conseil Municipal le procès-verbal de la réunion en séance
publique du 14 septembre 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'adopter ce procès-verbal.
N'ont pas pris part au vote : M. BERNARD Ludovic et Mme YVAI NURDIN Adeline (absents au moment
du délibéré)
Adeline YVAI NURDIN intègre la séance.
Mairie de Sèvremont 2 - D01.10.2023 - URBANISME - ACHAT DE TERRAINS POUR L'AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT
« LES VIGNES 2 »
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d'aménagement du lotissement « les Vignes
2 » sur la Commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre.
Il précise que ce projet nécessite l’acquisition :
+ Des parcelles À 451 (8 230 m?), À 2034 (5 700 m2) et À 2050 (2 064 m2) appartenant aux Consorts
Morin et exploitées par le GAEC La Tuilerie,
+ Des parcelles À 453 (6630 m°) et À 454 (385 m?) appartenant à Monsieur Philippe Peaud et
exploitées par l’EARL Peaud.
* Superficie totale : 23 009 m2?
Il'indique qu’un accord a été trouvé selon les modalités suivantes :
+ Acquisition des parcelles au prix de 10 € le m?,
+ Versement d’une indemnité d’éviction de 1,5 € le m? à l’exploitant,
° Prise en charge des frais d’acte notarié par la collectivité.
Le service des domaines sollicité à cet effet a évalué le coût de l'acquisition de ces parcelles à 10 £ le
m? avec versement d’une indemnité d’éviction de 0,31 € le m2.
Au vu des pratiques antérieures appliquées sur la Commune, Monsieur le Maire propose d'acquérir
ces parcelles au prix de 10 € le m? avec versement d’une indemnité d’éviction d’1,5 € le m° et de
l’autoriser à signer les actes notariés nécessaires chez Maître Tomljanovic.
Mairie de Sèvremont Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'a pas pris part au vote : M. BERNARD Ludovic (absent au moment du délibéré)
3 - D02.10.2023 - URBANISME - APPROBATION DU DOSSIER DU PERMIS D'AMENAGER DU
LOTISSEMENT " LES VERSENNES 2 "
Bernard MARTINEAU, Adjoint à l'Urbanisme et au Cadre de vie, rappelle au Conseil Municipal le projet
de création du lotissement « Les Versennes 2 » sur la Commune déléguée de Saint-Michel-Mont-
Mercure.
Il indique que les fouilles archéologiques devraient démarrer le 6 novembre 2023.
La parole est donnée à Cédric CHAILLOUX pour les précisions suivantes : - Le premier diagnostic a permis d'identifier la suite du « fossé laténien » (La Tène) mis en évidence en février 2017 sur la parcelle du lotissement « Les Versennes ». - La prescription édictée suite à ce diagnostic porte plus précisément sur la poursuite de l’étude de ce fossé et des occupations mésolithique et néolithique sur la parcelle. - Le prestataire (INRAP) a ensuite 36 mois pour rendre ses conclusions.
En attendant, il convient de continuer de travailler sur ce dossier.
Il présente au Conseil Municipal la demande de permis d'aménager et notamment le plan de
composition ainsi que le règlement afférents à ce lotissement.
(Ce quartier d'habitation comprend 22 lots (21 lots pour les particuliers et 1 lot affecté à la création
d’un logement social avec Vendée Habitat ou Vendée logement)).
€ PLAN DE COMPOSITION
Lots cessibles
Ilot cessible bailleur social
Voiries
Placettes
Cheminements doux
Places de stationnement
Espaces verts d'agrément
Ouvrages de gestion des eaux de pluie
(noues, bassin)
Frange boisée
Arbres et arbustes
Mairie de Sèvremont Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’approuver et de l’autoriser à la signer. Il précise
que les pièces de ce lotissement seront déposées chez Maître Tomljanovic, notaire à Pouzauges.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'a pas pris part au vote : M. BERNARD Ludovic (absent au moment du délibéré)
4 - D03.10.2023 - URBANISME - PARTICIPATION VERSEE A VENDEE EAU POUR L'EXTENSION DU
RESEAU D'EAU POTABLE NECESSAIRE AU LOTISSEMENT " LES VERSENNES 2 " (COMMUNE DELEGUEE
DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE) - Convention 10.016.2023
Bernard MARTINEAU indique qu’une extension du réseau d’eau potable est nécessaire pour le
lotissement Les Versennes 2.
Echelle : 1/1000 Date :23/05/2023
— "#5 vidange À ventouse €)
=
Le coût des travaux nécessaires transmis par Vendée Eau est de 36 441,47 € TTC avec une participation
communale de 50 % soit un montant de 18 220,73 €, selon le détail suivant :
Nature des Montant des Montant des Taux de Participation
travaux travaux HT travaux TTC participation communale TTC
Eau potable 30 367.89 € 36 441.47 € 50% 18 220.73 €
TOTAL 30 367.89 € 36 441.47 € 50% 18 220.73 €
Mairie de Sèvremont Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer la convention de participation financière à ces
travaux (convention 10.016.2023).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'a pas pris part au vote : M. BERNARD Ludovic (absent au moment du délibéré)
5 - DO4.10.2023 - BATIMENT - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RESTAURATION D'UNE CLOCHE
DE L'EGLISE DE LA COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
Christian RIGAUDEAU, Adjoint aux Bâtiments et au Patrimoine, informe le Conseil Municipal du projet
de restauration de la cloche n° 1 de l’église de la Commune déléguée de La Pommeraie-sur-Sèvre.
L'entreprise BODET CAMPANAIRE, en charge de l'entretien des cloches a constaté, lors d’une
intervention, que celle-ci s'était détériorée et qu’une restauration était nécessaire.
Il précise que ce dossier pourrait faire l’objet d’une subvention auprès du Conseil Départemental de la
Vendée.
Il propose de déposer un dossier de demande de subvention pour des travaux évalués à 4 741 € HT.
Le plan de financement serait le suivant :
e Conseil Départemental de la Vendée (Restauration et mise en valeur du patrimoine mobilier,
décoratif et funéraire) : 1 659,35 € (35%) ;
e Autofinancement : 3 081,65 € (65 %);
e Total:4741€.
Monsieur le Maire propose :
e D’approuver le projet de restauration de la cloche n° 1 de l’église de la Commune déléguée de La
Pommeraie-sur-Sèvre,
e De l’autoriser à déposer le dossier de demande de subvention nécessaire auprès du Conseil
Départemental de la Vendée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'a pas pris part au vote : M. BERNARD Ludovic (absent au moment du délibéré)
6 - DO5.10.2023 - VOIRIE - ACTES DE SOUS-TRAITANCE AU MARCHE DE CONSTRUCTION D'UNE MEDIATHEQUE ET DE REAMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS SUR LA COMMUNE DE SEVREMONT
Alain SCHMUTZ, Adjoint à la Voirie et aux réseaux, rappelle que le lot n° 3 (VRD/espaces verts) du
marché de construction d’une médiathèque et de réaménagement des espaces publics sur la
Commune de Sèvremont a été attribué à la société Pelletier TP SAS :
e pour un montant de 346 399,90 € HT
(D01.09.2021 - ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX RELATIFS A LA CONSTRUCTION D'UNE
MEDIATHEQUE ET LE REAMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS SUR LA COMMUNE DE SEVREMONT),
e modifié par avenant à 361 885,20 € HT
Mairie de Sèvremont (D04.07.2023 - BATIMENTS - AVENANTS AU MARCHE DE CONSTRUCTION D'UNE MEDIATHEQUE ET DE
REAMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS SUR LA COMMUNE DE SEVREMONT).
Il précise que la société Pelletier TP SAS a transmis à la Commune de Sèvremont :
e Un acte de sous-traitance pour la société Joker TP (pose de bordures et dallage) pour un montant
de 12 760,80 €,
e Un acte de sous-traitance pour la société Joker TP (mise en place de béton désactivé) pour un
montant de 12 965,80 €.
(un acte de sous-traitance avec cette entreprise avait déjà fait l’objet d’une délibération en septembre
2022 pour la pose de bordures : D14.09.2022 -SOUS-TRAITANCE AU MARCHE CONSTRUCTION
MEDIATHEQUE_REAMENAGEMENT ESPACES PUBLICS)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver ces actes de sous-traitance et de
l’autoriser à les signer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'a pas pris part au vote : M. BERNARD Ludovic (absent au moment du délibéré)
7 - D06.10.2023 - VOIRIE - NUMEROTATION ET DENOMINATION DE VOIES ET VILLAGES
Mairie de Sèvremont Alain SCHMUTZ indique qu'il est nécessaire de procéder aux modifications ci-dessous et propose au
Conseil Municipal de les approuver.
Nouveaux Date demande Nouvelle VOIE
numéros VOIE
25/01/2023 La Coussais
28/06/2023 Rue des Forges
04/07/2023 Rue des Couturières
01/08/2023 Impasse du Lavoir
/2023 Impasse du Lavoir
01/09/2023 Rue de la Colonne
02/09/2023 Rue du Général Bonnamy
04/09/2023 Bernessac
04/09/2023 Theurat
05/09/2023 Rue des chataigners
3 Rue du Champ de la Ville
09/10/2023 Rue des Olivettes
15/09/2023 Lotissement Le Bessec
10/10/2023
10/10/2023
10/10/2023
10/2023
10/10/2023
10/10/2023
10/10/2023
10/10/2023
de la Scierie
de la Scierie
de la Scierie
de la Scierie
de la Scierie
de la Scierie
de la Scierie
de la Scierie
Lotissement Le Bessec
Lotissement Le Bessec
Lotissement Le Bessec
Lotissement Le Bessec
Lotissement Le Bessec
Lotissement Le Bessec
Lotissement Le Bessec
Lotissement Le Bessec
Commune déléguée
LA FLOCELLIERE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
LA FLOCELLIERE
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE
LA FLOCELLIERE
SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
LA FLOCELLIERE
n° CADASTRE
ZC23
ZT 229
ZR 261
ZR 260
ZL 248 - 250 -252-
253
AE 567p - AE 284p
AD 344-351-352-
282
AD 404
AD 405
AD 406
AD 407
AD 408
AD 409
AD 410 et 414
AD 411+A4A1:F74
Mairie de Sèvremont Précisions :
Mairie de Sèvremont 10
Adressage : orthographe nom de village :
L'orthographe de certains villages diffère entre le cadastre, les images Google Maps, la base adresse
locale ou même sur les panneaux de signalisation :
- Theurat/Teurat sur La Flocellière ;
- Brénessac/Brenesac/Bernesac sur La Pommeraie-sur-Sèvre.
Pour ces 2 lieux-dits, il a été décidé de reprendre les noms définis dans le cadastre Napoléonien soit :
Teurat et Brenesac.
La base adresse locale pourra être corrigée et les panneaux avec la mauvaise orthographe remplacés.
Par ailleurs, le Conseil Municipal sera amené à délibérer très prochainement sur l’adressage des noms
de villages encore en doublon sur la Commune.
Quatre lieux-dits sont concernés :
- La Poissonnière sur La Flocellière (3 familles) et La Pommeraie-sur-Sèvre (2 familles) ;
- La Bretonnière sur La Flocellière (4 familles) et Saint-Michel-Mont-Mercure (31 familles) ;
- La Louisière sur Saint-Michel-Mont-Mercure (6 familles) et Les Châtelliers-Châteaumur (3
familles) ;
- La Maison Neuve sur La Flocellière (2 familles) et Les Châtelliers-Châteaumur (1 entreprise).
Les villages dont le nom sera modifié seront ceux avec le nombre de familles le moins important afin
de minimiser l'impact pour les habitants.
Il sera demandé aux habitants concernés par le changement de proposer un nouveau nom pour leur
village comme cela a été précédemment fait pour le village « Bel Air » sur La Flocellière.
Anne-Claude LUMET indique que l'association Patrimoine et Savoirs du Bocage va être impactée par
ce changement. Elle le regrette car le site la « Ferme de La Bretonnière » est maintenant connu et associé pleinement aux activités de l'association.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, les
propositions présentées.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
N'a pas pris part au vote : M. BERNARD Ludovic (absent au moment du délibéré)
8 - D07.10.2023 - DOMANIALITE - ECHANGE DE TERRAINS COMMUNAUX - L'ANGELIERE - COMMUNE
DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE
Monsieur le Maire donne la parole à Cédric CHAILLOUX, Directeur général des Services qui indique que
lors de la séance du 6 juillet 2023, le Conseil Municipal a approuvé un échange de terrains entre la
Commune et la SCI LY. Néanmoins, des erreurs ont été constatées sur les parcelles à échanger et sur
les acquéreurs de celles-ci.
(D10.07.2023 - DOMANIALITE - ECHANGE D'UN TERRAIN COMMUNAL - L'ANGELIERE - COMMUNE
DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE)
Mairie de Sèvremont 11
398
IhabdaSdea
402
ad 76 20ca 304
24362ca
C'est pourquoi il indique que Monsieur Laurent Guicheteau, par l'intermédiaire de personnes morales
le représentant, la SCI LY et LG Foncier, a souhaité se porter acquéreur d’une partie de la voirie
communale et d’une parcelle communale (d’une surface totale de 1 586 m?) située à l’Angelière et
céder en échange une partie de sa propriété privée (d’une surface de 1 437 m?) dans ce même village,
sur la Commune déléguée de La Flocellière.
Au préalable, le déclassement de la partie de voirie communale a été approuvé par le Conseil Municipal
lors de la séance du 6 juillet 2023.
(D09.07.2023 - DOMANIALITE - DECLASSEMENT D'UNE PARTIE DE LA VOIRIE COMMUNALE -
L'ANGELIERE - COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE)
Le service des domaines, consulté à cet effet, a évalué le prix de vente de ces parcelles à 0,50 € HT le 2 m
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- De retirer la délibération D10.07.2023 du 6 juillet 2023 relative à l'échange de terrains sur l’Angelière,
- de procéder à l'échange sans soulte des parcelles AD 392 et AD 397 (d’une surface respective de 1
510 m° et de 76 m? et propriétés de la Commune) contre les parcelles AD 395 et AD 401, d’une surface
respective de 343 m? et de 524 m? et propriétés de LG Foncier et la parcelle AD 399, d’une surface de
Mairie de Sèvremont 12
570 m? et propriété de la SCI LY, les frais d’acte et d’arpentage étant pris en charge par la SCI LY. Les
parcelles AD 392 et AD 397 seront propriétés de la SCI LY.
- de préciser que cet échange se ferait selon les conditions suivantes :
e aménagement sur les parcelles précitées d’un chemin par la SCI LY et LG Foncier, avec mise en
place d’une clôture, dans un délai d’un an,
° plantation d'arbres par la Commune de Sèvremont le long de ce même chemin dans un délai
d’un an,
° Engagement de la part de la LG Foncier d’un droit de passage dans les parcelles AD 394 et AD
400 pour permettre de rejoindre la route départementale, dans l'attente de la création d’un
chemin dans le futur quartier projeté sur cette parcelle.
- de l’autoriser à signer l’acte notarié à l'Office notarial de Maître de Blandère.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 24, Contre : 0, Abstention : 1)
N'a pas pris part au vote : M. BERNARD Ludovic (absent au moment du délibéré)
9 - DO8.10.2023 - DOMANIALITE - ECHANGE DE TERRAINS COMMUNAUX - MARGON ET L'ANGELIERE
- COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE
Bernard MARTINEAU indique que Monsieur Laurent Guicheteau a souhaité se porter acquéreur des
parcelles AD 8 (3 800 m°), AD 9 (3 410 m2), AD 11 (255 m?) et AD 12 (284 m2) situées à l’Angelière sur la Commune déléguée de La Flocellière et appartenant à la Commune de Sèvremont. En contrepartie, il souhaite céder à la Commune de Sèvremont les parcelles AB 45 (4 680 m?), AB 46 (770 m?) et AB 47 (1 910 m?) luiappartenant au village de Margon. L’échange envisagé se ferait sans soulte.
mu om x , .
L'Angelière
Mairie de Sèvremont 13
Le
TT
Emilie CHARRIER, étant intéressée à l'affaire, se retire au moment du délibéré.
En effet, son mari, Laurent CHARRIER exploite des terres situées à l’Angelière ainsi qu’à Margon. Celui-
ci n’a pas souhaité user de son droit de préemption.
Catherine LUMINEAU demande si la Commune possèdera encore d’autres terrains à l’Angelière.
l'est indiqué que la Commune est propriétaire des parcelles en rouge ci-dessous :
PRIX |
f K .& Ka)
S \ À K KZ À
mn RNA ù NE |
Le service des domaines, sollicité à cet effet, a évalué le prix des parcelles appartenant à la Commune
Mairie de Sèvremont 14
à3 560€.
Monsieur le Maire propose d'accepter l'échange proposé sans soulte et de l’autoriser à signer l'acte
notarié chez Maître de Blandère, les frais d’acte étant à la charge de Monsieur Laurent Guicheteau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour: 21, Contre : 0, Abstention : 3)
N'ont pas pris part au vote : M. BERNARD Ludovic (absent au moment du délibéré), Mme CHARRIER
Emilie
10 - D09.10.2023 - DOMANIALITE - VENTE DE TERRAINS COMMUNAUX - CITE DES FORGES -
COMMUNE DELEGUEE DE LES CHÂTELLIERS-CHÂTEAUMUR
Bernard MARTINEAU indique que Monsieur Lambert Fougère et Madame Daoviphone Bounmy ont
souhaité se porter acquéreurs des parcelles C 1654 (676 m2), C 1652 (53 m?) et C 1653 (262 m?) situées cité des Forges sur la Commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur.
Ko J
ornune des CHA FELLIERS-CHATEAUI
À
1654
1652
Ilindique qu’une proposition de ces terrains leur a été faite selon les conditions suivantes :
e Vente des parcelles au prix de 48 € TTC le m? dont 8 € de TVA par m?,
e Prise en charge des frais d’acte et d’arpentage par Monsieur Fougère et Madame Bounmy.
Mairie de Sèvremont 15
Cette proposition s'accompagne d’un engagement de la part de Monsieur Fougère et de Madame
Bounmy de construction de deux maisons selon un planning contractuellement établi.
Monsieur Fougère et Madame Bounmy ont accepté cette proposition et cet engagement.
Le service des domaines, sollicité à cet effet, a évalué le prix des parcelles appartenant à la Commune
à 40 € HT le m2.
Laurent DESNOUHES demande ce qu’il advient des places de stationnement situées devant la parcelle.
Bernard MARTINEAU répond que des places seront maintenues, à côté de l’accès aux 2 parcelles :
Monsieur le Maire propose de vendre les parcelles précitées au prix de 48 € TTC le m? dont 8 € de TVA,
avec prise en charge des frais d'acte et d’arpentage par les acquéreurs et un engament de construction
de deux maisons selon un planning contractuellement établi.
Catherine LUMINEAU souhaiterait des précisions quant au tarif demandé et s’il a été tenu compte des
prix des terrains viabilisés appliqués sur d’autres quartiers d'habitation. Monsieur le Maire répond que,
s'agissant de 2 lots isolés, il n’a été tenu compte que de l’avis des domaines. Le travail sur la phase 3
du lotissement du Bois n’est pas suffisamment avancé et le prix du m? n’a pas encore été évoqué.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
Mairie de Sèvremont 16
VOTE : Adoptée à l'unanimité
11 - D10.10.2023 - FINANCES - APPROBATION DU MONTANT D'ATTRIBUTION DE COMPENSATION
VERSE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES POUR L'EXERCICE 2023
La parole est donnée à Cédric CHAILLOUX, Directeur Général des Services pour la présentation de ce
point.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le Code Général des Impôts, et notamment son article 1609 nonies C,
Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 31 mai 2023,
notifié aux Communes par Monsieur le Président de la CLECT le 21 juin 2023,
Vu l'approbation du rapport de la CLECT par les Communes de Chavagnes-les-Redoux, La Meilleraie-
Tillay, Le Boupère, Monsireigne, Montournais, Pouzauges, Réaumur, Saint-Mesmin et Tallud-Sainte-
Gemme,
Vu la délibération du Conseil de Communauté de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
du 26 septembre 2023, proposant la révision libre des attributions de compensation pour chacune des
10 Communes du territoire,
Le rapport de la CLECT du 31 mai 2023 a été notifié par Monsieur le Président de la CLECT le 21 juin
2023 aux 10 Communes du territoire. Pour rappel, les conclusions du rapport portaient sur :
- Les charges constatées sur 2022 au titre de la mise en œuvre des services communs avec les dix
Communes du territoire, pour les services Juridique / Systèmes d’information / Assistance à Maîtrise
d’Ouvrage (dans la continuité des conclusions du Rapport de CLECT du 1€T juin 2021),
- L’actualisation des charges transférées au titre du transfert des Résidences Autonomies (ex-MARPA)
vers le CIAS du Pays de Pouzauges, pour les Communes de La Meilleraie-Tillay, de Réaumur, de Saint-
Mesmin et de Sèvremont.
9 conseils municipaux ayant approuvé ce rapport, le rapport de la CLECT du 31 mai 2023 est donc
considéré comme adopté, en application de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts.
Par application du V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, le montant des attributions
de compensation (AC) peut faire l’objet d’une révision, notamment dans le cadre de la procédure de
révision dite « libre », qui nécessite un accord entre l’EPCI et ses Communes membres.
La procédure de révision libre impliquant qu’une Commune ne puisse voir le montant de son AC révisé
sans avoir au préalable donné son accord, les trois conditions cumulatives suivantes sont ainsi
nécessaires :
- une délibération à la majorité des deux tiers du Conseil communautaire sur le montant révisé de l’AC,
- que chaque Commune intéressée délibère à la majorité simple sur ce même montant révisé d’AC,
- que cette délibération vise le dernier rapport élaboré par la CLECT.
La Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, par délibération prise par le Conseil de
Communauté le 26 septembre 2023, propose à chacune des 10 Communes du territoire de réviser
librement le montant de leur attribution de compensation, sur la base du rapport de la CLECT du 31
mai 2023 approuvé. Chaque Commune est donc invitée à se prononcer sur la révision libre des
attributions de compensation proposée.
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Les éléments de calculs des charges évaluées ou constatées figurent dans le rapport de la CLECT du 31
mai 2023. Pour la fixation du montant de l’AC 2023, les charges en question sont défalquées de la base
des attributions de compensation 2019 (soit la dernière année avant la prise de compétence
M.A.R.P.A. et la mise en œuvre des services communs).
Sur la base dudit rapport, l'attribution de compensation, après proposition du Conseil de communauté
ayant statué à la majorité des deux tiers, sur la base du montant proposé par le Conseil de
communauté serait de 483 947,16 €, pour l’année 2023.
Monsieur le Maire indique qu'il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la modification
de l'attribution de compensation de la Commune de Sèvremont, selon le mode de révision libre
indiqué ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, rejette à la majorité des présents et représentés, cette
proposition.
VOTE : Rejetée (Pour : 3 — Contre : 13 — Abstention : 10)
12 - D11.10.2023 - RESSOURCES HUMAINES - CREATION D'UN EMPLOI EN APPLICATION DE L'ARTICLE
L332-23 2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE - BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT
SAISONNIER D'ACTIVITE
Monsieur le Maire donne la parole à Cédric CHAILLOUX, Directeur Général des Services qui rappelle au
Conseil Municipal que les collectivités peuvent recruter des agents non titulaires sur des emplois non
permanents sur la base de l’article L332-23 2°, du code général de la fonction publique, afin de faire
face à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création :
° D'un emploi non permanent pour un agent d’animation (service accueil de loisirs). Cet emploi est
équivalent à la catégorie C et est créé pour la période des vacances de la Toussaint 2023 soit du 23
octobre au 3 novembre 2023.
Cet emploi non permanent sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article
L332-23 2°, du code général de la fonction publique.
Cet agent non titulaire percevra une rémunération dans la limite déterminée par la grille indiciaire des
agents d'animation.
Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2023 au chapitre 12.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
13 - D12.10.2023 - REMBOURSEMENT DE FRAIS
Monsieur le Maire donne la parole à Cédric CHAILLOUX, Directeur Général des Services qui indique
qu’il a avancé des dépenses pour des frais de formation destinés au centre Municipal de santé.
En effet, la Commune ne dispose pas d’une carte bancaire et que c'était le seul moyen de paiement
pour cette formation.
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Anne-Claude LUMET s’en étonne et Cédric CHAILLOUX répond que la Commune procède
principalement à ses paiements par virement bancaire via le Trésor Public après réception d’une
facture. La possession d’une carte bancaire devrait passer par la création d’une régie après avis du
comptable du Trésor. Cette mise en place relativement complexe n'aurait pas d'utilité pour la
Commune.
Monsieur le Maire propose de rembourser à Cédric CHAILLOUX le montant de 259 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
14 - D13.10.2023 - REMBOURSEMENT DE FRAIS
La parole est donnée à Cédric CHAILLOUX, Directeur Général des Services pour la présentation de ce
point.
Madame Sandra BLAIRET, agent technique sur la Commune de Sèvremont, service « Enfance,
jeunesse », a été victime d’un accident de travail le 18 septembre 2023. Lors de cet accident, ses
lunettes ont été cassées.
Les frais liés à un accident du travail sont pris en charge par la collectivité, conformément à la circulaire
DGCL-FPT3/2006/012808 /DEP du 13 mars 2006. L'assurance de la collectivité ne prend pas en charge
ce type de remboursement.
Monsieur le Maire propose de rembourser à l'EURL Optique Fontenit la somme de 462.38 €
correspondant au reste à charge des frais monture et verres de Madame Sandra BLAIRET (Facture n°
54131 - du 10 septembre 2023).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
15 - PASSEPORT DU CIVISME
Le document joint au présent procès-verbal est présenté par Véronique JOLY qui souligne le travail
effectué par Nathalie CHARRIAU et Marine FIEVRE.
Il s’agit principalement d’actions déjà présentes dans le passeport de l’année scolaire 2022/2023 et
cela concerne les enfants des classes de CM2 des 5 écoles de Sèvremont.
Les nouveautés et changements pour cette année :
-__ Changement pour « Environnement » : découverte du monde de la ruche, - Nouvelle action pour « Connaitre son territoire » : chasse au trésor au château de La Flocellière,
- «Se protéger et porter secours » devient une action collective : Apprendre les gestes de
premiers secours,
- _ Nouvelles actions pour « Savoir donner » : création de cartes de vœux et participation au
service des vœux du Maire.
Anne-Claude LUMET demande si la prise en charge des actions collectives pendant le temps scolaire
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n’est pas trop conséquente pour les enseignants. Véronique JOLY répond que pratiquement toutes les
actions collectives font déjà partie du programme scolaire et qu’elles ont été intégrées au Passeport
du civisme afin de permettre à tous les enfants de comptabiliser suffisamment d'actions pour obtenir
leur médaille en fin d'année scolaire.
Seule l’action « Environnement » a été rajoutée (visite du centre de tri l’année dernière, et découverte
du monde de la ruche cette année).
16 - DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
076-2023 CONCESSION DE TERRAIN 2023-03 - LA FLOCELLIERE- DEPOILLY Jean-Paul et MORINIERE
Colette
098-2023 | DIA PARCELLES AE 351 AE 352 - CTS DABURON - LA FLOCELLIERE
099-2023 | DIA PARCELLE C 1374 - BOIGNET Christophe - LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR
100-2023 | CONCESSION DE TERRAIN 2023-04 - LA FLOCELLIERE- COUSIN Fabrice et Nathalie
101-2023 | CONCESSION - CAVURNE 2023-05 - LA FLOCELLIERE- BELREPAYRE Dominique
102-2023 | CONCESSION DE TERRAIN 2023-07 - LA POMMERAIE - PÉROUX Patrick
103-2023 MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR UN APPEL À PROJETS SUR LA
SALLE DU CHATELET
104-2023 | DIA PARCELLE AL 155 - ROUX Frédéric - LA FLOCELLIERE
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE AU PROJET DE QUARTIER D'HABITATION «
105-2023 | LOTISSEMENT DU BOIS 3EME TRANCHE » SITUE SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LES
CHATELLIERS-CHATEAUMUR
108-2023 | MODIFICATION DE LA FACADE DE LA SUPERETTE PLACE DU COMMERCE - LA FLOCELLIERE
17 - D14.10.2023 - FINANCES - DECISION MODIFICATIVE N°2 (BUDGET COMMERCES)
Monsieur le Maire indique qu’une décision modificative est nécessaire au budget commerces en raison
de dépenses non prévues (sinistre).
La parole est donnée à Cédric CHAILLOUX, Directeur Général des Services qui précise que des dépenses
supplémentaires ont été occasionnées en raison d’un sinistre au niveau du bâtiment de la superette
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Vival sur la Commune déléguée de Saint-Michel-Mont-Mercure, Place des Relais. Un camion a percuté
l’auvent situé au-dessus du magasin.
Les travaux de réparation feront l’objet d’un remboursement ultérieur de la part des assurances.
Il propose les écritures suivantes :
85090 COMMUNE SEVREMONT DMn°2 2023
Code INSEE COMMERCES SEVREMONT - 182 04
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N°2
| Dépenses a} Recettes (# Désignation ne - | Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
ou E as :
D-815228 : Entretien et réparations sur autres batiments TEE 2 600.00 € 000€]
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00 €] 2 600.00 € 0.00 €
R-75888 : Autres produits divers de gestion courante 0.00 € 000€ 0.00 €
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0.00 € 0.00 € 0.00 €)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés, la
proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
18 — DIVERS
- David LOISEAU informe de sa démission du Conseil Municipal
- Francis TETAUD Informe les conseillers municipaux de sa situation et de son intention de
quitter ses fonctions de maire délégué au début de l’année prochaine.
Fait à SEVR
La Secrétaire le séance, Le Maire’ J
Alexandr ,
-Louis ROY
Mairie de Sèvremont