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Procès Verbal - pv du cm du 03 juillet 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vannes-le-Châtel. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 03 juillet 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation : 25 juin 2026

Date d’affichage :

SEANCE DU 03 juillet 2026

Date de la convocation : 25/06/2026

L'an deux mille vingt-six le 03 juillet à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie Aufrère, Maire.

Etaient présents mesdames et messieurs les conseillers municipaux suivants : Alexandrine MAURICE-RODANGE, Nathalie AUFRERE, Corinne JENFER, Christine SPAK, Magali

DANIELCZYK, Audrey DATIN, Laetitia JEANDEL, Saïd HECHT, Léo AUBERTIN,

Procuration(s) :

Absents excusés : Rémi VINCENT, Rudy HECHT

Absents non excusés : Didier MAZELIN

Magali DANIELCZYK a été désignée comme secrétaire de séance.

APPROBATION DU PV DU 29 mai 2026

Le procès-verbal du 29 mai 2026 est approuvé à l’unanimité.

CONFIRMATION DE LA PARTICIPATION AU CAPITAL SOCIAL DE LA FUTURE SCIC LA FABRIQUE

Délibération n°51-2026 voix pour : 9 voix contre : Abstentions :

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 03 avril 2018 par laquelle la commune a approuvé sa participation au capital social de « La Fabrique », SCIC-SA TEST ;

Considérant que cette structure de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) qualifiée d’« Entreprise à But d’Emploi » porte le développement d’activités utiles au territoire qui sont les supports aux contrats à durée indéterminée (CDI) pour des demandeurs d’emploi de longues durées (DELD).Considérant que cette participation demeure conforme à l'intérêt de la commune et qu’il convient d’en confirmer le

maintien ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

- DE PRENDRE ACTE de la participation de la commune au capital social de « La Fabrique » à hauteur de

100 € soit une souscription à une part sociale de 100 €, approuvée par délibération de l’ancienne municipalité ;

- DE CONFIRMER le maintien de cette participation dans les conditions fixées par la délibération initiale ;

- _ D’AUTORISER le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

CONVENTION DE MANDAT POUR L'ETABLISSEMENT ET L'EMISSION DE LA FACTURATION

PAR L'OFFICE NATIONAL DES FORETS POUR DES RECETTES ISSUES DES VENTES DE BOIS

Délibération n°52-2026 voix pour : 9 voix contre : Abstentions :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2122-22,

Vu le code forestier, et notamment les articles L. 211-1 et L. 211-2 relatifs au régime forestier et l'article L. 214-

6 relatif à la vente des coupes et des produits de coupe issus des forêts relevant du régime forestier,

Vu le projet de convention de mandat de facturation annexé à la présente délibération,

Considérant que la commune de Vannes-le-Châtel est propriétaire de bois et forêts relevant du régime forestier,

Considérant que la commercialisation des coupes et produits de coupe issus de ces forêts est assurée par l’Office

national des forêts,

Considérant que la commune demeure compétente pour décider des ventes et en fixer les conditions,

Considérant la nécessité d’assurer l’émission des factures correspondantes dans des conditions sécurisées,

Considérant que la commune souhaite confier à l'ONF un mandat limité à la facturation, à l’exclusion de toute

mission d’encaissement,

Considérant que le recouvrement des recettes relève exclusivement du comptable public assignataire de la

commune,

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1 :

La commune donne mandat à l'ONF pour procéder, en son nom et pour son compte en tant que collectivité

propriétaire, à l'établissement et à l'émission des factures relatives aux ventes de bois issues de la forêt

communale réalisées en application de l’article L. 214-6 du code forestier (ventes simples). Les ventes réalisées

en application de l’article L. 214-7 du code forestier sont exclues du présent mandat (ventes groupées).

Article 2 :

La présente décision prend effet à compter de la date de signature de la convention de mandat par les deux parties

et demeure en vigueur pour toute la durée du mandat électoral des membres du conseil municipal, jusqu'à la

désignation du prochain conseil municipal. Cette convention pourra être révoquée à tout moment pour l’ensemble

des ventes concernées par décision du conseil municipal.

Article 3 :

Le conseil municipal approuve les termes de la convention de mandat de facturation annexée à la présente

délibération.Il autorise Monsieur/Madame le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution. Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal

RENOVATION DE L'AIRE DE JEUX AUX CITES — DEMANDES DE SUBVENTION

Délibération n°53-2026 voix pour : 9 voix contre : Abstentions :

Mme le Maire propose de solliciter une subvention « Coup de pouce rural » auprès de la région et une subvention DETR pour rénovation de l’aire de jeux située aux Cités.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- AUTORISE Mme le Maire à solliciter des aides au titre du « coup de pouce rural » à la région et des subventions DETR auprès de la Préfecture,

- APPROUVE le montant estimatif de ce projet :

o Aire de jeux : Montant des travaux : 10 546 € HT

- AUTORISE le Maire à signer tout document découlant de cette décision.

REORGANISATION DU SECRETARIAT DE MAIRIE SUITE A L'OUVERTURE DE

L'AGENCE POSTALE COMMUNALE

Délibération n°54-2026 voix pour : 9 voix contre : Abstentions :

Mme le Maire expose au Conseil municipal qu’il est nécessaire de réorganiser le fonctionnement du secrétariat de mairie suite à l‘ouverture de l’agence postale communale en date du 19 janvier 2026 ;

Considérant la délibération du conseil syndical du Syndicat Intercommunal Scolaire Les Rives de l’Aroffe relative à la réattribution de sept heures effectuées par la secrétaire de Vannes-le-Châtel pour le compte dudit syndicat à la secrétaire de ce syndicat portant ce temps de travail à dix-neuf heures hebdomadaires au lieu de douze heures à compter du 1 mars 2026 ;

Considérant la convention signée avec la Poste le 12 juillet 2025 pour la gestion d’un point de contact La Poste, agence communale ;

Considérant l'ouverture de l’agence postale communale le 19 janvier 2026 nécessitant douze heures hebdomadaires ;

Mme le Maire propose d'augmenter les heures de mise à disposition de la secrétaire de Vannes-le-Châtel pour atteindre 31h30 au lieu 24h30.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE cette augmentation des heures

- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document découlant de cette décision,

TRAVAUX DE ZINGUERIE — BATIMENT 1 ET 3 RUE DE LA POSTE

Délibération n°55-2026 voix pour : 9 voix contre : Abstentions :

Le Maire expose qu’il est nécessaire de procéder à des travaux de réfection de la zinguerie de la toiture du bâtiment sis au n° let 3 rue de la Poste.

A cet effet, un devis a été sollicité auprès de l’entreprise FL PLOMBERIE pour un montant de 6400 € HT, TVA non applicable.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :

- ACCEPTE le devis présenté par l’entreprise FL PLOMBERIE pour un montant de 6400 € HT ;- AUTORISE le Maire à signer le devis ainsi que tous les documents afférents :

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;

GEOMEMOIRE — SOUVENIR FRANCAIS

Délibération n°56-2026 voix pour : 9 voix contre : Abstentions :

Mme le Maire présente au Conseil Municipal le projet du « Souvenir Français » de participer à la

géocalisation des tombes des enfants de la Commune « Morts pour la France »

Afin de mettre en place le projet, il convient de fixer les modalités et les interventions dans le cadre

d’une convention avec « Le Souvenir Français ». Après explication donnée le nombre de sépultures

est de 6 le coût par tombe est de 30 € soit un total de 180 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de :

-SOLLICITER « Le Souvenir Français » pour mettre en place ce projet et la convention nécessaire

-AUTORISER le Maire à signer cette convention et tout document relatif à l’avancement de

l’opération,

-S'ENGAGER à inscrire à son budget les crédits nécessaires au financement du projet.

REFACTURATION DES FRAIS DE PARAMETRAGE MNT SUR LE LOGICIEL DE PAIE

Délibération n°57-2026 voix pour : 9 voix contre : Abstentions :

Vu la délibération n° 67-2025 instaurant la convention de participation à compter du 1° janvier 2026

par le CDG 54 pour le risque prévoyance et autorisant l’adhésion à la convention de participation

conclue par le CDG 54 en signant la convention de partenariat pour la mise en œuvre des garanties de

protection sociale complémentaire - risque prévoyance — et les conditions particulières relatives à ce

contrat ;

Vu la délibération n° 68-2025 autorisant l’adhésion à la convention de participation « santé » du centre

de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle — collectivité inférieure à 50

agents ;

Considérant que pour paramétrer la MNT prévoyance et santé sur le logiciel de paie Cosoluce, Mme le

Maire explique que le service informatique de l’association des Maires de Meurthe-et-Moselle a établi

un devis d’un montant de 150 € TTC. Ce paramétrage concernait des changements d’assiette, des

rappels depuis janvier 2026 à effectuer sur les paies du mois de mars 2026 que nous n’avons pas pu

effectuer nous-mêmes, pour, non seulement l’adjoint technique de la commune de Vannes-le-Châtel

mais aussi pour onze agents du Syndicat Intercommunal Scolaire Les Rives de l’Aroffe.

Mme le Maire propose de refacturer au Syndicat Intercommunal Scolaire Les Rives de l’Aroffe ces

frais de paramétrage au prorata du nombre d’agents concernés soit 150 € multiplié par 11 agents du

syndicat sur 12 agents soit un montant de 137.50 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de :

-APPROUVER la refacturation de ces frais de paramétrage du logiciel de paie au Syndicat

Intercommunal Scolaire Les Rives de l’Aroffe pour un montant de 137,50 € TTC ;

-AUTORISER Mme le Maire à signer tout document découlant de cette décision,NETTOYAGE DES AVALOIRS

Délibération n°58-2026 voix pour : 9 voix contre : Abstentions :

Mme le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de procéder au nettoyage des avaloirs de la commune afin d’assurer le bon écoulement des eaux pluviales et prévenir les risques d’obstruction et d’inondation.

A cet effet, il est nécessaire de demander un devis auprès d’une ou plusieurs entreprises spécialisées pour la réalisation de cette prestation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

-APPROUVE le recours à cette prestation de nettoyage des avaloirs ;

-AUTORISE Mme le Maire à solliciter un devis auprès d’une ou plusieurs entreprises spécialisées pour la réalisation de cette prestation,

DECISION MODIFICATIVE N°1

Délibération n°59-2026 voix pour :9 voix contre : Abstentions :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes Asticie (Chap) - Opération Montant Article (Chap) - Opération Montant

(60622 (011): Carburants -500,00

(673 (67): Titres annulés (sur exercices anté 500,00

0,00

[ Total Dépenses| 00] TotalRecettes | ]

TRAVAUX SYLVICOLES — DEMANDE D'AIDE FINANCIERE SYLV'AACTES

Délibération n°60-2026 voix pour : 9 voix contre : Abstentions :

Mme le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de réaliser des travaux sylvicoles sur les parcelles forestières communales situées sur le territoire de la commune. Ces travaux ont pour objectif d’améliorer la gestion et la qualité des peuplements forestiers communaux, de favoriser leur adaptation au changement climatique et de contribuer à la pérennité du patrimoine forestier communal.

Selon le programme de travaux établi par l'ONF 2026, Mme le Maire présente deux devis concernant des travaux sylvicoles, l’un pour des travaux de cloisonnements d’un montant de 2 983.72 € HT et l’autre pour des travaux de nettoiements pour les parcelles 5, 20, 21 d’un montant de 13 042.89 €HT.

Pour les travaux de nettoiements, Mme le Maire propose de solliciter le dispositif SYLV’ACCTES afin de bénéficier d’une aide financière pour la réalisation des travaux éligibles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

-DECIDE d’approuver la réalisation des travaux sylvicoles prévus sur les parcelles forestières communales concernées ;-DECIDE de solliciter auprès de SYLV’ACCTES l’attribution d’une aide financière au titre des

travaux sylvicoles éligibles ;

-AUTORISE Mme le Maire à déposer le dossier de demande d’aide et à signer l’ensemble des

documents nécessaires à sa constitution et son instruction,

-AUTORISE Mme le Maire à solliciter toute autre subvention pouvant contribuer au financement de

cette opération ;

QUESTIONS DIVERSES

-Il est nécessaire de vérifier la pression en eau des bornes incendie. Cependant, il convient d'attendre

la fin des restrictions en eau dues à la sécheresse.

-Projet de convention de mise à disposition de service suite au transfert de la compétence lieux

d'accueilparents enfants à Vannes-le-Châtel.MAIRIE

6, rue de la Poste

/ 54112 VANNES-LE-CHATEL

Séance du 03 juillet 2026 à 20 heures 00

Date de la convocation : 25/06/2026

L'an deux mille vingt-six le 03juillet à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

Présidence de Mme Nathalie Aufrère, Maire.

Etaient présents mesdames et messieurs les conseillers municipaux suivants :

Alexandrine MAURICE-RODANGE, Nathalie AUFRERE, Corinne JENFER, Christine SPAK, Magali

DANIELCZYK, Audrey DATIN, Laetitia JEANDEL, Saïd HECHT, Léo AUBERTIN,

Procuration(s) :

Absents excusés : Rémi VINCENT, Rudy HECHT

Absents non excusés : Didier MAZELIN

Magali DANIELCZYK a été désignée comme secrétaire de séance.

Séance du 03 juillet 2026 à 20 heures 00

Salle du Conseil

- Adoption du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 29 mai 2026

Masame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils ont des remarques à faire sur le procès-

- Participation au capital social de la SCIC La Fabrique

- Facturation électronique des ventes de bois — ONF - demande de position

- Rénovation de l'aire de jeux aux Cités — demandes de subvention

- Réorganisation du secrétariat de mairie

- Travaux de réfection de la zinguerie bâtiment - sis au 1 et 3 rue de la Poste — Devis FL PLOMBERIE

- Géomémoire — Souvenir français

- _ Refacturation des frais de paramétrage MNT sur le logiciel de paie

- _ Nettoyage des avaloirs

- Décision modificative n°1

- Travaux sylvicoles - demande d'aide financière SYLV'ACCTES

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Nathalie AUFRERE Magali DANIELCZYK