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Procès Verbal - pv du cm du 10 avril 2026 Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Vannes-le-Châtel. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 10 avril 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation : 02 avril 2026

Date d’affichage :

SEANCE DU 10 AVRIL 2026

Date de la convocation : 02/04/2026

L'an deux mille vingt-six le 10 avril à 20 heures, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Mme AUFRERE Nathalie, Maire, sur la convocation qui leur a êté adressée par le 23 mars 2026.

Etaient présents mesdames et messieurs les conseillers municipaux suivants :

Alexandrine MAURICE-RODANGE, Dominique BOUSQUENAUD, Nathalie AUFRERE, Corinne JENFER,

Christine SPAK, Magali DANIELCZYK, Audrey DATIN, Rémi VINCENT, Saïd HECHT, Laetitia JEANDEL, Rudy HECHT, Léo AUBERTIN

Procuration(s) :

Absents excusés :

Absents non excusés : Didier MAZELIN

Magali DANIELCZYK a été désignée comme secrétaire de séance.

APPROBATION DU PV DU 27 MARS 2026

Le procès-verbal du 27 mars 2026 est approuvé à l’unanimité.

EE CREATION DES POSTES D'ADJOINTS

Délibération n°28-2026 voix pour :12 voix contre : Abstentions :

Vu la copie de la protestation électorale présentée par la Préfecture de Meurthe-et-Moselle au Tribunal Administratif de Nancy datée du 03 avril 2026,

Considérant que la liste des adjoints conduite par Mme Magali DANIELCZYK contrevenait aux dispositions légales considérées, en ce qu’elle comprenait successivement deux candidats du même sexe, et a entaché en cela d’illégalité l’élection des adjoints au Maire de la commune de Vannes-le-Châtel,

Vu l’article L.2122-15 du Code général des collectivités territoriales,Considérant l’acceptation par le sous-préfet de Toul des démissions des fonctions d’adjoint au maire de Mme Magali DANIELCZYK, M. Saïd HECHT et de M. Dominique BOUSQUENAUD,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-2-1.

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Considérant la volonté de Dominique BOUSQUENAUD de ne pas se présenter à nouveau en tant adjoint au Maire

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide la création de 2 postes d'adjoints.

DELIBERATION FIXANT LES INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Délibération n°29-2026

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 ;

Considérant que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Considérant que la liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

ELECTION DU 1er ADJOINT

Sous la présidence de Madame AUFRERE, élue Maire, il a ensuite été procédé, à l’élection du 1% adjoint.

1‘ tour de scrutin

Nombre de bulletins : 12

À déduire {bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

— Mme Magali DANIELCZYK a obtenu 11 (onze) voix.

Ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, Mme Magali DANIELCZYK, a été proclamée adjointe et a été immédiatement installée.

ELECTION DU 2ème ADJOINT

Sous la présidence de Madame AUFRERE, élue Maire, il a ensuite été procédé, à l’élection du 2ème adjoint.

1°" tour de scrutin

Nombre de bulletins : 12À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

— M. Saïd HECHT a obtenu 11 (onze) voix.

Ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, M. Saïd HECHT, a été proclamé adjoint et a été immédiatement installé.

La liste « Agir ensemble pour Vannes-le-Châtel », ayant obtenu la majorité absolue, ont été

proclamés adjoints au maire : Mme DANIELCZYK Magali, M. HECHT Saïd

ELECTION DES DELEGUES AU

SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE LES RIVES DE L'AROFFE

Délibération n°30-2026 voix pour :11 voix contre : Abstentions : 1

Le conseil municipal de la commune de Vannes-le-Châtel,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 août 2018 portant création du Syndicat Intercommunal « Regroupement Pédagogique Intercommunal de Allamps, Gibeaumeix, Vannes-le-Châtel (SIRPD) » ; Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 juin 2023 portant changement du nom en « Syndicat Intercommunal Scolaire Les Rives de l’Aroffe » et passage en syndicat à la carte ;

Vu l'article 9 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués et vu l’article L.5212-7 disposant que chaque commune est représentée dans le comité par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants par commune ;

Vu l'application combinée des articles L.5211-7 et L.2122-7 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants ;

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret, uninominal, et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;

Après avoir procédé à l’appel de candidature et aux opérations de vote dans les conditions

réglementaires, les conseillers municipaux suivants ont été élus à l’unanimité pour siéger au Syndicat Intercommunal Scolaire Les Rives de l’Aroffe :

e titulaires : Nathalie AUFRERE, Magali DANIELCZYK

°__ suppléants : Saïd HECHT, Alexandrine MAURICE-RODANGE

DESIGNATION DES REFERENTS COMMUNAUX AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES

Délibération n°31-2026 voix pour :11 voix contre : Abstentions : 1

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-21 et L.2121-22;

Considérant que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil, composées exclusivement de conseillers municipaux. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret. Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations ;Considérant que le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou d'empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Aussi, il est proposé de créer 8 commissions municipales chargées d'examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil, à savoir :

- 1 -La commission voirie, réseaux divers et travaux traiterait les dossiers suivants : réseaux éclairage public, électricité, gaz, câble, voirie, trottoirs, panneau de signalisation, instruction des Déclaration d’intention de Commencement des Travaux (DICT), fossés et cours d’eau. - 2- La commission logements serait dédiée à Ja gestion et au suivi de l’entretien de l’ensemble du patrimoine immobilier communal (logements locatifs, bâtiments publics (mairie, halle, maison pour tous.)) et tout autre élément du patrimoine communal (monuments aux morts, poste, école, église et chapelle, lavoirs, cimetière, etc..….).

- 3 - La commission bois traitera les dossiers suivants : suivi de la déclinaison du programme d’aménagement forestier, gestion du bois de chauffage, relations avec l'ONF.

- 4 - La commission urbanisme sera dédiée à l'instruction des déclarations de travaux et gestion et suivi des demandes d’autorisation d'urbanisme

- 5- La commission embellissement se consacrera à l’entretien des espaces publics, du fleurissement, des

aménagements simples et de la signalétique.

-6- La commission animation et vie sociale travaillera sur les dossiers suivants : organisation des festivités, location des salles communales, préparation du repas des anciens, colis Anciens, actions en lien avec le CCAS, conseil municipal des jeunes, chantier jeunes, liens avec les associations, les écoles - 7 - La commission finances sera dédiée à la préparation des documents budgétaires et au suivi de leur

exécution.

- 8 - La commission info et communication sera chargée de l’information sur le village.

Il vous est également proposé que le nombre d'élus siégeant au sein de chaque commission soit

variable en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de six

membres, chaque membre pouvant faire partie d’une à cinq commissions.

Après avoir entendu l'exposé de Mme le maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1 : Le conseil municipal adopte la création des commissions municipales dont voici la liste :

- 1 -La commission voirie, réseaux divers et travaux.

- 2- La commission logements.

-3- La commission bois.

- 4 - La commission urbanisme.

-5-La commission embellissement.

- 6- La commission animation et vie sociale,

- 7 - La commission finances.

- 8 - La commission info et communication.

Article 2 : les commissions municipales comportent au maximum six membres, chaque membre

pouvant faire partie de cinq commissions.

Article 3 : après appel à candidatures et en conformité avec les dispositions du code, le conseil

municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des

commissions, les membres suivants :

- 1- Commission voirie, réseaux divers et travauxElle sera chargée de travailler sur les dossiers suivants : réseaux éclairage public, électricité, gaz, câble, voirie, trottoirs, panneau de signalisation, instruction des Déclaration d’intention de Commencement des Travaux (DICT), fossés et cours d’eau.

Responsable de la commission : Léo AUBERTIN

Membres de cette commission : Alexandrine MAURICE-RODANGE, Nathalie AUFRERE, Christine SPAK.

- 2- Commission logements

Elle sera chargée de travailler sur les dossiers suivants : gestion et suivi de l’entretien de l’ensemble du patrimoine immobilier communal (logements locatifs, bâtiments publics (mairie, halle, maison pour tous,)) et tout autre élément du patrimoine communal (monuments aux morts, poste, école, église et chapelle, lavoirs, cimetière, etc...).

Responsable de la commission : Saïd HECHT

Membres de cette commission : Magali DANIELCZYK, Christine SPAK, Léo AUBERTIN.

- 3- Commission bois

Elle sera chargée de travailler sur les dossiers suivants : suivi de la déclinaison du programme d’aménagement forestier, gestion du bois de chauffage, relations avec l'ONF.

Responsable de la commission : ONF

Membres de cette commission : Saïd HECHT

- 4- Commission urbanisme

Elle sera chargée de travailler sur les dossiers suivants : instruction des déclarations de travaux et gestion et suivi des demandes d’autorisation d’urbanisme.

Responsable de la commission : Nathalie AUFRERE,

- 5— Commission embellissement

Elle sera chargée de travailler sur les dossiers suivants : entretien des espaces publics, fleurissement, aménagements simples, signalétique.

Membres de cette commission : Corine JENFER et Laetitia JEANDEL.

- 6- Commission animation et vie sociale

Elle sera chargée de travailler sur les dossiers suivants : organisation des festivités, location des salles communales, préparation du repas des anciens, colis Anciens, actions en lien avec le CCAS, conseil municipal des jeunes, chantier jeunes, liens avec les associations, les écoles

Responsable de la commission : Magali DANIELCZYK,

Membres de cette commission : Audrey DATIN, Laetitia JEANDEL

- 7- Commission finances

Elle sera chargée de travailler sur les dossiers suivants : préparation des documents budgétaires et suivi de leur exécution.

Responsable de la commission : Nathalie AUFRERE

Membres de cette commission : Rémi VINCENT, Corine JENFER et Alexandrine MAURICE-RODANGE

- 8- Commission information et communication

Elle sera chargée de l'information sur le village

Responsable de la commission : Nathalie AUFRERE

Membres de cette commission : Rudy HECHT, Léo AUBERTIN et Magali DANIELCZYK,DESIGNATION DES REFERENTS COMMUNAUX

Délibération n° 32-2026 voix pour :11 voix contre : Abstentions : 1

Suite à l’élection du Maire, le conseil municipal est invité à procéder à la désignation de référents au sein de divers organismes. Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal, décide de désigner les représentants suivants :

e CNAS : Christine SPAK

NOOBA : Laetitia JEANDEL

Association MJC : Magali DANIELCZVK

Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) : Nathalie AUFREÈRE, Corinne JENFER et Rémi VINCENT

Correspondant défense : Magali DANIELCZYK

Centre social Arc en Ciel : Alexandrine MAURICE-RODANGE

Correspondant habitat : Saïd HECHT

Meurthe et Moselle Développement : Nathalie AUFRERE et Magali DANIELCZYK

DELIBERATION FIXANT LES INDEMNITES DES ADJOINTS

Délibération n°33-2026 voix pour :11 voix contre : Abstentions : 1

Vu la copie de la protestation électorale présentée par la Préfecture de Meurthe-et-Moselle au Tribunal Administratif de Nancy datée du 03 avril 2026,

Considérant que la liste des adjoints conduite par Mme Magali DANIELCZYK contrevenait aux dispositions légales considérées, en ce qu’elle comprenait successivement deux candidats du même sexe, et a entaché en cela d’illégalité l’élection des adjoints au Maire de la commune de Vannes-le- Châtel,

Vu Particle L.2122-15 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant l’acceptation par le sous-préfet de Toul des démissions des fonctions d’adjoint au maire de Mme Magali DANIELCZYK, M. Saïd HECHT et de M. Dominique BOUSQUENAUD,

Considérant les résultats de l’élection des adjoints au Maire ayant eu lieu ce jour,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2123-20 à L.2123- 24 ;

Vu le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 revalorisant l'indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1er juillet 2024 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la

diminuer ;

M. ou Mme le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l'invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité ou à l'unanimité :

Que le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe

budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L.2123-23 et L.2123-24 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- 1er adjoint : 11.77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2ème adjoint : 11.77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L.2123- 22 à L.2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :

-DECIDE de fixer le montant des indemnités fixées aux adjoints dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L.2123-23 et L.2123-24 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

Adjoints : 11.77 % de l'indice 1027.

-PRECISE que les crédits seront inscrits au BP 2026

PARTICIPATIONS AUX INVESTISSEMENTS DU

SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE LES RIVES DE L'AROFFE

Délibération n°34-2026 voix pour :11 voix contre : Abstentions : 1

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’adhésion de la commune au syndicat Intercommunal scolaire Les Rives de l’Aroffe,

Vu les demandes de participation financière aux investissements présentées par ledit syndicat à savoir 3608,69 € pour 2023 et 3 688,76 € pour 2025,

Considérant que ces investissements concernent le remboursement d’un prêt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour la construction d’un bâtiment pour l’école et le périscolaire destiné à accueillir les élèves de la commune de Vannes-le-Châtel ainsi que ceux de Gibeaumeix et d’Allamps.

Considérant que la nomenclature M 57 prévoit la possibilité de déroger à la règle du prorata temporis, pour les subventions d'équipement. Celles-ci seront amorties en annuité pleine à partir de Pexercice suivant leur acquisition ou versement.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

-DECIDE de participer au financement des investissements du syndicat Intercommunal scolaire Les Rives de l’Aroffe pour les montants de 3608,69 € pour 2023 et 3 688,76 € pour 2025 ;

-FIXE la durée d’amortissement pour une durée 5 ans ;-RENONCE à la règle du prorata temporis,

-DECIDE que la règle de calcul au prorata temporis ne s’appliquera pas aux subventions d’équipement pour lesquelles l’amortissement démarrera au 1° janvier N+1 et suivant des annuités pleines, -Décide que ces règles d’amortissement s'appliquent aux subventions versées à compter du 1° janvier 2026 (amortissement en annuité pleine en 2027).

-PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal ; -AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

AFFECTATION DES RESULTATS 2025 — BUDGET COMMUNAL

Délibération n°35-2026 voix pour :11 voix contre : Abstentions : 1

Réuni sous la présidence du Maire, après avoir approuvé le compte financier unique de l’exercice 2025 de la commune.

Considérant qu’il y lieu de prévoir 1 ’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025 Constatant que le compte financier unique (CFU) fait apparaître : - Un excédent de fonctionnement de : 11 550.85 - Un excédent reporté de : 451 423,76 Soit un excédent de fonctionnement cumulé : 381 225,82 REPORT EXERCICE PRECEDENT - 73 227.07 INTEGRATION RESULTAT EAU 74 667.05 RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE 15 708.03 - Un excédent d’investissement de : 17 148.01 - Un deficit des restes à réaliser de 51 810,03 Soit un besoin de financement de : 34 662,02

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2025 commue suit :

RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCEDENT 389 747,54 INTEGRATION RESULTAT EAU - 8 521.72 AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 34 662,02 RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 346 563,80

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 17 148.01

VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE

Délibération n°36-2026 voix pour :11 voix contre : Abstentions : 1

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité:

- VOTE les taux suivants pour l’année 2026

o Taxe foncier non bâti : 19,81 %

o Taxe foncier bâti : 26,00 % (Taux Communal 8.07 % + Taux

Départemental 17,59 %)

© Taxe d’habitation : 8.88 %BUDGET PRIMITIF 2026 - COMMUNE

Délibération n°37-2026 voix pour : 11 voix contre : Abstentions : 1

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

réuni sous le prés idence de Mme ke More,

vote les propæ tions nouvelles du Budget Primitif os l'exercice 202:

Investissement

Dépers es : 463 748,49

Recettes : 515 558.52

Fonctionnement

Dépenses 673 709,39

Recettes 673 709.39

Pour reppel, total budget :

Investissement

Dépenses : sis se foont 51 810.03 de RAR;

Recettes : sis 568,2 aort 0,90 de RAR

Fonctionnement

Dévenses 73 709,2 (cont 0.09 ce RAR:

Recettes 673 709,38 dont 0.09 de RAR}

AFFECTATION DES RESULTATS 2025 — BUDGET LOTISSEMENT CHEMIN DES TERRES

Délibération n°38-2026 voix pour :11 voix contre : Abstentions : 1

L AFFECTATION DES RESULTATS 2025 |

Considerant aviy s lieu aprévor l'équiftre budgetoëe.

Statuant sur l'affectation du rés ultst d exploitation 0e l'exercice 202€

Constatant que ke compte administratif fait apparaitre *

- un déficit de fonctionnement dE 0,00

- un excédent reporté GE: 65 507,78

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 65 507,78

- un déficit d'investissement ce : 183 269,71

- un déficit des restes à realiser de 0.00

Sot un besoin de fmencement de : 183 269.71

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :

RÉSULTAT D EXPLOITATION AU 3112/2026 : EXCÉDENT 65 507,78

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE 11968) 0,00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT 1002 65 507,78

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 1001} : DÉFICIT 183 268,71BUDGET PRIMITIF 2026 — BUDGET LOTISSEMENT CHEMIN DES TERRES

Délibération n°39-2026 voix pour :11 voix contre : Abstentions : 1

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

réuni sous le présidence de Mme Maire

vote les propositions nouvelles du Budget Frimitif de l'exercice 2028:

Investissement

Dépenses 511 272,81

Recettes : 511 272,81

Fonctionnement

Dépenses 393 544,49

Recettes 393 511,49

Four rappel, total budget :

trvestissement

Dépers es : 51127281 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 51127281 (dont 0.09 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses 298511,49 (dont 0.09 de RAR}

Recettes . 398 511,49 {dont 6.09 de RARÿ

VOTE DU TAUX DE FONGIBILITE

Délibération n°40-2026 voix pour :11 voix contre : Abstentions: 1

En raison du basculement en nomenclature M57 au 1° janvier 2024, il est nécessaire de procéder à

un certain nombre de décisions.

C'est dans ce cadre que la commune de Vannes-le-Châtel est appelée à définir la politique de

fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement.

En effet la nomenclature M57 donne la possibilité à l'exécutif, si le conseil municipal l'y a autorisé, de

procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, au sein de la même section, à l'exclusion

des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la

section.

Cette disposition permet plus de souplesse budgétaire puisqu'elle permet notamment d’amender,

dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, mans modifier le

montant global des sections. Elle permet également de réaliser des opérations purement techniques

sans attendre.

Dans ce cas, le Maire est tenu d'informer le Conseil Municipal des mouvements de crédits opérés lors

de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre

du l’article L2122-22 du CGCT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des

crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles dechacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget et

autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.

QUESTIONS DIVERSES6, rue de la Poste

54112 VANNES-LE-CHATEL

Séance du 10 avril 2026 à 20 heures 00

Date de la convocation : 02/04/2026

RTE MAIRIE

L'an deux mille vingt-six le 10 avril à 20 heures, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Mme AUFRERE Nathalie, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée par le 23 mars 2026.

Etaient présents mesdames et messieurs les conseillers municipaux suivants : Alexandrine MAURICE-RODANGE, Dominique BOUSOUENAUD, Nathalie AUFRERE, Corinne JENFER, Christine SPAK, Magali DANIELCZYK, Audrey DATIN, Laetitia JEANDEL, Rudy HECHIT, Léo AUBERTIN

Procuration(s) : Saïd HECHT à Léo AUBERTIN, Rémi VINCENT à Nathalie AUFRERE

Absents excusés : Saïd HECHT, Rémi VINCENT

Absents non excusés : Didier MAZELIN

Magali DANIELCZYK a été désignée comme secrétaire de séance.

Séance du 10 avril 2026 à 20 heures 00

Salle du Conseil

- Adoption du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 27 mars 2026 Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils ont des remarques à faire sur le procès- verbal

- Création des postes d'adjoints

- Election de adjoints au Maire

- Election des délégués au Syndicat Intercommunal Scolaire Les Rives de l’Aroffe

- Désignation des membres des différentes commissions municipales

- Désignation des référents communaux

- Délibération fixant les indemnités des adjoints

- Participations aux investissements du Syndicat Intercommunal Scolaire Les Rives de l’Aroffe

- Affectation des résultats 2025 — Budget de la commune

- Vote des taux de fiscalité directe locale

- Vote du budget primitif 2026 — commune

- Affectation des résultats 2025 — Budget lotissement chemin des Terres

- Vote du budget primitif 2026 — lotissement du chemin des Terres

- Vote du taux de fongibilité

Le Maire, La Secrétaire de séance,

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