Procès Verbal - 2024 PV CM 04 NOVEMBRE

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Procès Verbal - 2024 PV CM 04 NOVEMBRE Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Champ-sur-Drac. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 PV CM 04 NOVEMBRE)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Énergies, PRESENTS : ABRAHAM-MOREL A., BARET E., BOFELLI Y., BONNET-GAMARD P., CATTANI JL., CHABANY S., CHAUMONT L., DEUTSCH F., DIBON C., DIETRICH F., DOMINGUEZ F., DUCES E., GRENIER JM., MEDAVIT R., MOLLARD N., PAIO J., PROCACCI T., RIOU M., SANCHEZ D., VITINGER G,

PROCURATIONS : CADORET S. à DOMINGUEZ F., MILET F. à MEDAVIT R., SELVE M. à BONNET-GAMARD P.

L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE LE QUATRE NOVEMBRE

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 25 octobre 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, salle du conseil, sous la Présidence de M. Francis DIETRICH, Maire.

Rappel de l'ordre du jour :

• Désignation du secrétaire de séance

• Approbation du procès-verbal de la séance précédente

• RH : Adhésion Nouveau contrat-groupe Prévoyance avec le CDG38

• RH : Instauration de travaux en régie – fixation du taux moyen horaire

• Avenant de plus-value - marché vidéoprotection

• Mise en place d’une borne interactive : plan de financement et demande de subvention

• Rapport du mandataire de la ville de Champ sur Drac au sein de la SPL ALEC Grande

Région Grenobloise – exercice 2023

• Subvention exceptionnelle au musée autrefois

• Questions orales

• Questions diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance publique du conseil municipal du 04 novembre 2024 à 19h30. Il salue les élus, ainsi que le public présent. Il informe les conseillers du fait qu’il n’y aura pas de retransmission ce soir, à cause d’un problème technique sur le serveur. Fabrice DEUTSCH demande s’il est possible d’allumer la lumière extérieure 10 minutes avant le début du Conseil, pour permettre d’accéder à la salle en sécurité. Le Maire confirme qu’on a pris note et que ce sera fait.

Il annonce les procurations et fait circuler la fiche de présence.

Il indique que Nadège MOLLARD est nommée secrétaire de séance et met aux voix le procès- verbal de la séance précédente, qui est approuvé à l’unanimité, une fois l’avis favorable du secrétaire de séance confirmé .

SEANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL

04 NOVEMBRE 2024

PROCES-VERBALMonsieur le Maire passe ensuite au premier point de l’ordre du jour de la séance.

RESSOURCES HUMAINES : CHANGEMENT DE CONTRAT DE PREVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE POUR LE PERSONNEL COMMUNAL – CONTRAT GROUPE AVEC LE CENTRE DE GESTION DE L’ISERE – N°73/2024

Corps de la délibération :

Vu le Code général de la fonction publique : articles L 827-1 et suivants relatifs à la protection sociale complémentaire ;

Vu le Code général de la fonction publique : articles L 221-1 et suivants relatifs à la négociation et accords collectifs ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011 ; Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 ;

Vu la délibération du 11 juillet 2024 du conseil d’administration du centre de gestion de l’Isère attribuant la convention de protection sociale complémentaire ;

Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion de l’Isère et Collecteam/ Allianz Vie en date du 31 juillet 2024 ;

Vu la délibération n° 15 en date du 05 février 2024, le Conseil Municipal décidant de donner mandat au CDG38 pour mener la consultation ;

Vu l’avis du comité social territorial en date du 10 septembre 2024 pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-1474 précité ;

Considérant qu’à partir du 1er Janvier 2025, les employeurs publics territoriaux devront contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire « prévoyance » (incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès) pour un montant minimum de 7 € brut mensuel.

Aux termes de l’article L827-7 du Code général de la fonction publique, les centres de gestion ont l’obligation de conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.

Considérant que les centres de gestion concluent des conventions de participation, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics afin de couvrir leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire.

En tant qu’établissement mutualisateur, le CDG38 propose un nouveau contrat groupe qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025, pour une durée de six ans, le prestataire retenu étant le groupement COLLECTEAM – ALLIANZ Vie.

Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer à la convention de participation proposée par le CDG38.

Il revient ensuite à chaque agent de décider d’adhérer à titre individuel au contrat-groupe prévoyance sans questionnaire médical et sans délai de stage.

Participation financière de l’employeur

L’adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de gestion est conditionnée au versement d’une participation financière versée aux agents ayant adhéré individuellement au contrat proposé.L’aide financière mensuelle doit être au minimum de 7 € bruts mensuels. Etant précisé que, par délibération du 11 Juillet 2024, le conseil d’administration du CDG38 a décidé, à l’unanimité, de préconiser aux employeurs de tendre, si possible, vers un montant de 26 € bruts mensuels.

La collectivité a voté par délibération n°7/2023 en date du 06/02/2023 pour un montant de 35 € mensuels pour un temps plein et pour la souscription à l’ensemble des options. Le montant fait l’objet d’un prorata en fonction du temps de travail et des options retenues.

Garanties proposées et montant des cotisations associé

Pour rappel, les garanties proposées correspondent à celles figurant dans l’accord national du 11 juillet 2023 signé entre les associations représentatives des employeurs de la FPT et les organisations syndicales nationales. Elles sont détaillées ci-dessous, pour les employeurs de moins de 1 000 agents :

Discussion :

Ras

Délibération :

LE CONSEIL APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE

Considérant l’intérêt de proposer aux agents une couverture prévoyance de qualité et solidaire,

DÉCIDE :

- D’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de gestion de l’Isère et le groupement COLLECTEAM/ALLIANZ VIE, à compter du 1er janvier 2025 ;

- D’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activitéayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance » ;

- De reconduire le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 35 € brut par agent et par mois pour chaque agent adhérant au contrat découlant de la convention de participation (35 euros pour un temps plein et pour souscription de l’ensemble des options, sinon prorata).

L’autorité territoriale précise que cette participation est attachée à la convention de participation et ne peut être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à l’adhésion de la commune à la convention de participation pour la prévoyance.

RESSOURCES HUMAINES : INSTAURATION DE TRAVAUX EN REGIE – FIXATION DU TAUX MOYEN HORAIRE DES TRAVAUX EN REGIE – N°74/2024

Corps de la délibération :

Les travaux en régie ou production immobilisée sont, selon la circulaire du Ministère de l’Intérieur et du budget du 23/09/1994 « des travaux effectués par du personnel rémunéré directement par la collectivité qui met en œuvre des moyens en matériels, fournitures et outillages acquis ou loués par elle ». Les travaux en régie concernant ainsi tous les travaux réalisés par le personnel technique viennent accroître le patrimoine de la commune de Champ sur Drac. Ces travaux sont de véritables dépenses d’investissement pour la commune.

Il est donc nécessaire de mettre en place les travaux en régie au sein de la commune de champ sur Drac.

A chaque exercice budgétaire, il convient de chiffrer les chantiers menés par le personnel technique afin de transférer le coût des travaux, de la section de fonctionnement vers la section d’investissement par l’intermédiaire du compte « travaux en régie ». Les fournitures sont reprises pour leur montant facturé.

Les frais de personnel sont comptabilisés au temps passé avec application d’un barème horaire selon les catégories de personnel concernées. La référence est la moyenne des salaires et charges par grade.

En effet, les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable de la commande publique rappellent que « l’intégration des travaux faits en régie aux comptes 21 et 23 par écriture d’ordre budgétaire doit être justifiée par un état signé de l’ordonnateur, développant le montant des dépenses. Pour les dépenses de main d’œuvre, il est fait un décompte des heures de travail précisant les tarifs horaires retenus selon la catégorie de personnel (le calcul réalisé pour déterminer le taux horaire à appliquer est basé sur le salaire brut de l’agent communal et les charges patronales divisés par les heures travaillées sur un mois).

Il est proposé au Conseil Municipal de retenir ce barème horaire pour la valorisation des heures des agents communaux dans le cadre des travaux réalisés en régie.

Agent de catégorie B :

Grade Coût horaire moyen chargé

Technicien principal 2è classe 27. 32 €

Coût moyen horaire catégorie B 27. 32 €

Agent de catégorie C :

Grade Coût horaire moyen chargé

Agent de maîtrise principal 24. 51 €Agent de maîtrise 23. 67 €

Adjoint technique principal 2ème classe 20. 17 €

Adjoint technique 19. 52 €

Coût moyen horaire catégorie C 21. 97 €

Pour conclure, il est précisé que cette pratique permettra à la commune de valoriser son

patrimoine et de récupérer la TVA payée sur les fournitures par le biais du FCTVA (hors frais

de personnel et hors frais d’entretien et de réparations).

Les crédits nécessaires seront prévus sur la base des interventions prévisionnelles dans le

budget primitif.

Un tableau récapitulatif des travaux en régie résumant les achats de fournitures, les heures, le

taux horaire et la valorisation de ces heures sera présenté à l’assemblée pour vote.

Valorisation des travaux en régie

Site Article Fournitures

Main d’œuvre

Coût

total

Imputation définitive

Nbre

d’heures

Coût de

la main

d’œuvre

Opération Article

Discussion :

Ras

Délibération :

LE CONSEIL APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE

DÉCIDE :

✓ D’APPLIQUER les tarifs horaires suivants pour valoriser les heures de travail du

personnel communal dans le cadre des travaux en régie à partir du 1er janvier 2025 :

Grade Coût horaire moyen chargé

Coût moyen horaire catégorie B 27. 32 €

Coût moyen horaire catégorie C 21. 97 €

✓ D’AUTORISER le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

MARCHES PUBLICS – AUTORISATION DU MAIRE A SIGNER L’AVENANT AU MARCHE DE VIDEOPROTECTION SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL – N°75/2024

Monsieur le Maire présente finalement ce point après que Gaby VITINGER lui a cédé la place.

Corps de la délibération :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil le projet de fourniture, travaux et maintenance d’un système de vidéo protection sur le territoire de la commune de CHAMP SUR DRAC.

Par délibération en date du 04 octobre 2021, il a été autorisé à signer le marché avec l’entreprise SERFIM T.I.C SAS, pour un montant de 159 944.49 € H.T. soit 191 933.39 € TTC.Puis par délibération en date du 29 janvier 2024, il a été autorisé à signer un avenant de moins- value avec l’entreprise SERFIM T.I.C SAS, d’un montant de 58 895.67 € H.T. soit 70 674.80 € TTC. Ce qui représente une baisse du marché de 36.83 %, et un nouveau montant TTC du marché de 121 258.59 €.

Ensuite, par une troisième délibération en date du 03 juin 2024, Monsieur le Maire a été autorisé à signer un avenant de plus-value avec l’entreprise SERFIM T.I.C SAS, d’un montant de 15 813.93 € H.T soit 18 976.72 € TTC pour l’interconnexion des bâtiments communaux par l’acquisition d’un pack de 10 brins de fibre auprès d’Isère fibre. Ce qui représente une hausse du marché de 15.65 %, et un nouveau montant TTC du marché de 140 235.31 €. Pour finir des difficultés sont apparues pour retrouver les fourreaux existants entre la déchetterie et la mairie, et sur la Z06-ZI La Plaine – route de St Georges de Commiers. L’entreprise SERFIM a dû déplacer, à plusieurs reprises, des équipes d’installation afin de rechercher les réseaux précités.

Cela se traduit par un avenant de plus-value décrit ci-après.

Incidence financière traduite dans l’avenant :

- Montant initial du marché public :

• Montant HT : 159 944.49 € / TVA : 31 988.90 € / Montant TTC : 191 933.39

- Avenant N°1 de moins-value pris par délibération en date du 29 janvier 2024 : Montant de l’avenant :

• Montant HT : 58 895.67 € / Taux de la TVA : 20 % / Montant TTC : 70 674.80 € Nouveau montant du marché public : Montant TTC : 121 258.59 €

- Avenant N°2 de plus-value pris par délibération en date du 03 juin 2024 : Montant de l’avenant :

• Taux de la TVA : 20 %

• Montant HT : 15 813.93 €

• Montant TTC : 18 976.72 €

Nouveau montant du marché public : Montant TTC : 140 235.31 €

- Avenant N°3 de plus-value pris par délibération en date du 04 novembre 2024 :

Montant de l’avenant :

• Montant HT : 3 120.00 € / Taux de la TVA : 20 % /Montant TTC : 3 744.00 €

Nouveau montant du marché public : montant HT : 119 982.76 € soit 143 979.31 € TTC Hausse de : 2.67 % (par rapport au nouveau montant du marché en date du 03.06.2024)

Le montant étant supérieur à la délégation de signature du Maire, l’avenant est soumis à l’accord du Conseil municipal.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer l’avenant correspondant.

Discussion :

Ras

Délibération :

LE CONSEIL APRES AVOIR DELIBERE A LA MAJORITE PAR 19 VOIX POUR ET 4 VOIX CONTRE (F. DEUTSCH – JM. GRENIER – N. MOLLARD – M. RIOU)

APPROUVE l’avenant de plus-value présenté ci-dessus

AUTORISE le Maire à signer l’avenant de plus-value correspondant.FINANCES : APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT POUR UNE BORNE TACTILE INDOOR A LA MAIRIE DE CHAMP SUR DRAC – N°76/2024

Corps de la délibération :

Monsieur Francis DIETRICH, Maire, rappelle au Conseil municipal les travaux de réhabilitation de la mairie, dont la pose d’une borne tactile indoor susceptible de bénéficier d’une subvention. Le coût de la borne tactile indoor 43 pouces et son équipement s’élève à 5 500.00 € H.T soit 6 600.00 € TTC.

Le plan de financement prévisible s’établirait comme suit :

Dépense 5 500.00 € HT

Recettes 4 400.00 € HT

- DSIL 2025 (préfecture) 4 400.00 € HT

- Département

- Région

- Autre subvention

- Autofinancement 1 100.00 € H.T.

Monsieur le Maire demande au Conseil :

- De valider le plan de financement du projet

- De solliciter une subvention auprès des partenaires énoncés pour leur participation d’un pourcentage total de 80.00 % du montant HT de l’opération.

Discussion :

Monsieur le Maire rappelle qu’il doit rester 20 % minimum du montant de l’investissement à la charge de la collectivité. Il n’y a aucune certitude qu’on obtienne ce montant.

Monsieur Fabrice DEUTSCH demande quelle est la plus-value d’une borne indoor par rapport à une borne extérieure pour laquelle on ne serait pas obligé d’attendre l’ouverture de la mairie pour l’utiliser et pour obtenir des renseignements en dehors des horaires, et quel est le coût de fonctionnement annuel puisque c’est un logiciel qui devra être mis à jour régulièrement ?

Monsieur le Maire répond que le choix a été fait de la mettre à l’intérieur pour des raisons de protection. Cette borne a deux usages, elle peut être utilisée debout mais l’écran peut se descendre pour être accessible aux personnes en position assise.

Il donne la parole à Angeline ABRAHAM-MOREL, qui a conduit le projet, pour expliquer la démarche :

Angeline ABRAHAM-MOREL indique que le choix de positionner la borne à l’intérieur a été fait pour éviter les dégradations. Cette borne n’a pas vocation à se substituer à l’agent d’accueil, bien au contraire. Elle lui permettra d’accompagner les utilisateurs dans leurs démarches. La réflexion première du groupe de travail était : comment accompagner ceux qui sont éloignés du numérique ?

Avec cet outil et l’agent d’accueil à proximité, les démarches seront facilitées. Il y aura possibilité de récupérer des documents sur la borne et de se les envoyer par mail, on pourra prendre des places pour la salle de spectacles…

Ce n’est pas pour remplacer l’agent, mais pour accompagner l’agent dans son travail.

Monsieur le Maire dit qu’il y aura des documents officiels et des comptes-rendus… Cela s’inscrit aussi dans la notion « d’accueil debout » : ce n’est pas une personne assise qui renseigne, c’est une personne qui accompagne. On rend accessibles tous les documents officiels de cette manière. Si une personne n’arrive pas à trouver le document, la personne de l’accueil viendra l’aider.Le système sera assez intuitif avec des pavés tactiles. Il est assez innovant dans le sens où l’interface peut s’adapter à la hauteur des personnes en fauteuil.

A l’heure actuelle, il y a déjà eu une réflexion sur ce qu’on y mettra dedans. Concernant le coût exact de la maintenance, il équivaut généralement à 10% du montant de l’investissement. Monsieur le Maire n’a pas le chiffre exact concernant cette borne.

Gaby VITINGER ajoute que ça s’inscrira dans le cadre du contrat de maintenance avec l’entreprise lumiplan, qui est en charge des panneaux lumineux.

Monsieur DEUTSCH demande si les agents vont être formés à l’utilisation de la borne ?

Angeline ABRAHAM-MOREL confirme que oui, même si l’outil est très intuitif.

Le Maire ajoute que les agents d’accueil travaillent avec le groupe de travail en charge de la préparation de la mise en place de la borne, sur la base notamment des questions les plus fréquemment posées à l’accueil. Il y aura toujours quelqu’un à l’accueil, la borne n’est pas pour supprimer le poste d’accueil mais pour faire évoluer le rôle de la personne à l’accueil, notamment vers l’accueil debout, comme c’est déjà le cas dans certaines grandes communes.

Jean-Marc GRENIER précise, pour l’avoir expérimenté dans une autre commune, que pour que ça fonctionne, il faut que l’agent d’accueil ne soit pas trop loin de la borne.

Monsieur le Maire et Madame ABRAHAM-MOREL confirment que l’agent sera à côté et sortira de derrière la banque pour aller au-devant des gens.

Madame Muriel RIOU trouve dommage d’avoir découvert ce projet d’investissement dans une borne à l’ordre du jour du conseil municipal et d’avoir des informations au moment de voter le plan de financement.

Délibération :

LE CONSEIL APRES AVOIR DELIBERE A LA MAJORITE PAR 19 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (F. DEUTSCH – JM. GRENIER – N. MOLLARD – M. RIOU)

APPROUVE le projet et son plan de financement présenté ci-dessus

AUTORISE le Maire à demander les subventions aux partenaires énoncés et à signer toutes les pièces afférentes

RAPPORT DU MANDATAIRE DE CHAMP SUR DRAC AU SEIN DE LA SPL ALEC

GRANDE REGION GRENOBLOISE – EXERCICE 2023 – N°77/2024

Monsieur Didier SANCHEZ, adjoint aux travaux et représentant de la collectivité au sein de la SPL ALEC, présente ce point.

Corps de la délibération (texte proposé par la SPL ALEC) :

Rappel du contexte

Conformément à l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, les

représentants au conseil d’administration ou à l’assemblée spéciale mandataires d’une

collectivité dans une entreprise publique locale doivent produire un rapport annuel auprès de

leur assemblée délibérante, dont le contenu a été précisé par la loi n°2022-217 du 21 février

2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diversesmesures de simplification de l’action publique locale, dite « 3DS » et par le décret n°2022-1406

du 4 novembre 2022 relatif au contenu du rapport du mandataire.

Ce rapport, objet de la présente délibération, a pour objectif :

- De renforcer l’information de la collectivité territoriale actionnaire et de ses élus ;

- Pour les représentants nommés au sein du conseil d’administration ou de l’assemblée

spéciale de rendre compte de la manière dont ils exécutent leur mandat ;

- De renforcer le contrôle analogue de la SPL ALEC, tel que défini par le code de la

commande publique et le code général des collectivités territoriales ainsi que par les

statuts et le règlement intérieur de la société ;

- De s’assurer que la SPL ALEC agit en conformité avec les positions et les actions

engagées par la collectivité.

1. Fiche récapitulative

Informations générales

Dénomination de la société Société Publique Locale Agence de l’Energie et du Climat de la Grande Région Grenobloise (SPL ALEC)

Siège social 14, avenue Benoît Frachon – 38400 Saint Martin d’Hères Date de création 20/02/2020

Secteur d’activité / métier Transition énergétique

Objet social Contribution à la mise en œuvre des politiques climatiques et de transition énergétique des collectivités actionnaires.

Mise en œuvre du service public métropolitain de l’efficacité

énergétique (SPEE).

Présidente Grenoble-Alpes Métropole, représentée par Madame Dominique SCHEIBLIN

Directrice générale Madame Marie FILHOL

Nom de commissaire aux

comptes et date de

nomination

BDO – Madame Justine GAIRAUD, nommée en 2020 pour 6

exercices

Nombre de salariés

(moyenne 2023)

63 salariés mis à disposition par le Groupement d’Employeurs

Isère Energie Climat (GEIEC) représentant 41,6 ETP.

1 agent mis à disposition par Grenoble-Alpes Métropole,

représentant 0,9 ETP

2. Activités, actualités, situation financière et évolution actionnariale de la SPL ALEC Grande Région Grenobloise

a) Activités

L’objet social de la SPL ALEC est de contribuer à la mise en œuvre des politiques climatiques et de transition énergétique adoptées par ses collectivités actionnaires, et principalement de mettre en œuvre le service public métropolitain de l’efficacité énergétique (SPEE). Ses activités principales consistent, au titre du SPEE, à :

• Accompagner les habitants :

- Conseil en matière de transition énergétique et de sobriété : à travers l’Espace Conseil France Rénov’ (service Info Energie en Isère), la SPL ALEC informe et conseille les habitants, par téléphone et sur rendez-vous. Elle réalise des animations et un accompagnement à la sobriété à l’échelle intercommunale (à travers la plateforme Métroénergies, des ateliers, challenges et divers évènements) ;

- Accompagnement à la rénovation des logements privés : à travers les dispositifs Mur Mur pour les maisons individuelles et pour les copropriétés ;- Incitation au renouvellement des appareils de chauffage au bois non performants : dans le cadre de la Prime Air Bois, La SPL ALEC sensibilise les particuliers et les professionnels. Elle conseille sur le choix des appareils, et réalise l’instruction technique des dossiers.

• Accompagner les collectivités et les entreprises :

- Accompagnement des communes à la maîtrise des consommations d’énergie de leur patrimoine : conseil en énergie partagé pour les communes petites et moyennes, accompagnement « à la carte », projet par projet, pour les autres communes, actions de commissionnement énergétique dans le cadre du projet européen BAPAURA ;

- Accompagnement des entreprises dans le cadre du dispositif Mur Mur TPE/PME : conseils personnalisés, avis sur les projets de travaux, appui à l’instruction des aides financières etc. ;

- Développement des énergies renouvelables thermiques, à travers l’animation du Fonds Chaleur métropolitain, et l’accompagnement des projets.

Au-delà du SPEE, la SPL ALEC :

• Accompagne la mise en œuvre du Plan Climat Air Energie Métropolitain (PCAEM), en outillant et accompagnant les communes pour leurs plans d’actions, en mobilisant les acteurs relais, en contribuant à l’observatoire du PCAEM ;

• Appuie la mise en œuvre des politiques énergie-climat des actionnaires, à travers des actions variées pour le compte des différentes collectivités actionnaires, et notamment : - L’accompagnement des collectivités à la maîtrise des consommations d’énergie de leur patrimoine et à l’installation d’énergies renouvelables ;

- La sensibilisation et mobilisation des habitants ;

- La formation et la mobilisation des agents, des élus et des acteurs relais ; - L’accompagnement à l’installation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) en copropriétés ;

- L’animation du défi des Ecoles à Energie Positive.

Durant l'exercice clos le 31 décembre 2023, l'activité de la Société a été la suivante : La Société a contractualisé quatorze (14) marchés avec Grenoble-Alpes Métropole, quarante- cinq (45) marchés avec d’autres actionnaires (notamment Communes et Département), correspondant à des activités distinctes et concernant l’exercice 2023. Elle a également bénéficié de subventions (Fonds européens, Caisse d’Allocations Familiales, ADEME) pour des actions complémentaires aux commandes des actionnaires.

Le détail des activités réalisées en 2023 et regroupées par contrat, avec des indicateurs de réalisation figurent dans le rapport de gestion 2023, en annexe à cette délibération.

L’activité est en hausse, en raison :

- d’une augmentation des volumes d’activité et des volumes financiers d’une partie des marchés confiés à la Société par Grenoble-Alpes Métropole. Les plus fortes hausses en volume concernent l’accompagnement des projets de rénovation des logements privés (dans le cadre des dispositifs mur mur maisons individuelles et copropriétés), mais un grand nombre d’activités sont également concernées : Espace Information Energie, Fonds Chaleur, TPE-PME, SPEE communes, Prime Air Bois, Plan Climat Air Energie, IRVE. Cette hausse de l’activité est logique et suit la montée en puissance prévue du SPEE (service public de l’efficacité énergétique) métropolitain. Elle est également dépendante du niveau de sollicitation des usagers bénéficiaires des dispositifs, qui reste à un niveau élevé. - d’un doublement des contractualisations avec les autres actionnaires : communes, Département de l’Isère, SIVOM du Néron.

Perspectives de développement

L’activité prévue pour l’exercice 2024 est en hausse, en raison :- De la poursuite de la montée en puissance des objectifs du SPEE (accompagnement à la rénovation des logements privés en maison individuelle et en copropriété, accompagnement des entreprises, et développement des énergies renouvelables avec le Fonds Chaleur).

- D’un développement des activités au profit des actionnaires hors Grenoble-Alpes Métropole : communes, Département, SMMAG.

L’ALEC a également poursuivi en 2023 :

- La mise en visibilité des activités mobilisables par les collectivités actionnaires (catalogue d’offres de services, avec une mise à jour fin 2023 – début 2024)

- Le travail de diversification de ses activités avec une offre « climat » sur deux thématiques : gestion de la ressource en eau, et végétalisation, déminéralisation, création de zones de fraicheur

b) Situation financière de la SPL ALEC

Les principaux indicateurs des 4 premiers exercices sont présentés ci-après :

2020 (année

partielle)

2021 2022 2023

Capital social 600 000 € 600 000 € 600 000 € 600 000 € Chiffre d’affaires 987 877 € 1 913 752 € 2 210 118 € 2 720 735€ Total produits

exploitation

991 440 € 1 973 242 € 2 315 860 € 2 799 259€

Coûts salariaux

(yc MAD)

778 275 € 1 583 047 € 2 055 045 € 2 411 401€

Nombre ETP moyen

sur l’exercice via MAD

24,6 29,6 37,6 41,6

Total charges

d’exploitation

857 960 € 1 788 053 € 2 307 905 € 2 775 009€

Résultat net 96 105 € 141 252 € 7 676 € 21 721€ Trésorerie 533 894 € 253 153 € 196 505 € 482 047€ Capitaux propres 696 105 € 837 357 € 845 033 € 874 478€ Endettement financier 0 0 0 0

La situation de la société est saine, avec un résultat à l’équilibre, et une trésorerie en nette amélioration.

0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

3 000 000

2020 2021 2022 2023 2024

(projection)

Répartition du chiffre d'affaires par activité

(en €HT)

Marchés Métro SPEE

Marchés Métro hors SPEE

Marchés autres actionnaires et autres financements sur projetsLes objectifs pour l'exercice ouvert le 1er janvier 2024 sont les suivants : Des produits d’exploitation prévisionnels (chiffre d’affaires et subventions d’exploitation) évalués à 3,06 M€HT, en hausse de 9 % par rapport à 2023.

Ces perspectives s’expliquent par :

- Des recettes en hausse sur plusieurs activités existantes, liées à la montée en puissance des objectifs du SPEE et à la revalorisation des conditions économiques des marchés. Cette hausse d’activité est particulièrement sensible sur les dispositifs mur/mur copropriétés, Fonds chaleur et TPE/PME.

- Un objectif de doublement des activités et du chiffre d’affaires au profit des actionnaires hors Grenoble-Alpes Métropole : communes, Département, SMMAG.

c) Evolutions de l’actionnariat

Aucune modification dans l’actionnariat n’est intervenue au cours de l’exercice 2023.

d) Autres modifications statutaires

Aucune modification statutaire n’est intervenue au cours de l’exercice 2023.

3. Relations contractuelles et financières entre la SPL ALEC et la collectivité

Au cours de l’exercice 2023, la ville de Champ sur Drac n’a conclu aucun contrat avec la SPL ALEC.

Il n’a été accordé aucune garantie d’emprunt, et aucune avance en compte courant d’associé par la ville de Champ sur Drac à la SPL ALEC.

La SPL ALEC n’a procédé à aucune distribution de dividendes.

4. Contrôle et gestion des risques

a) Principaux risques et incertitudes

Le principal risque est lié au fait que le taux de réalisation de l’activité est en partie dépendant : - du nombre de sollicitations des usagers du SPEE (Service Public de l’Efficacité Energétique) : particuliers, copropriétés, collectivités, entreprises. Ces sollicitations sont, depuis la mise en route de la Société, en augmentation constante. Le contexte actuel est particulièrement favorable aux activités de la Société : aides nationales aux projets de transition énergétique dans le cadre du plan de relance, aides locales dans le cadre des politiques métropolitaines, hausse des prix de l’énergie, transition écologique au cœur des enjeux sociétaux etc.

- de l’avancement des projets accompagnés, qui est difficile à maîtriser, et qui peut être particulièrement long pour les rénovations en maisons individuelles (environ 18 mois), et en copropriétés (environ 4 ans). Le travail réalisé par la SPL ALEC peut ainsi s’étaler sur plusieurs exercices, et rendre difficile la prévision de la force de travail à dimensionner (plan de charge des équipes) et la prévision des recettes sur l’exercice. Les autres risques et incertitudes ayant pesé sur l'exercice sont relatifs aux délais de recrutement allongés dans un secteur porteur avec beaucoup d’offres à pourvoir.

b) Contrôle interne

Afin de prévenir les risques de corruption et de veiller à la bonne utilisation de l’argent public, la SPL ALEC a mis en place une procédure de mise en concurrence pour ses achats inférieurs aux seuils de la commande publique. Tous les achats sont concernés, avec des règles variant selon différents niveaux de seuils (< à 2 000 €HT, de 2 000 à 15 000 €HT, et de 15 000 €HT à 40 000 €HT). La Commission d’Appel d’Offres est réunie pour les marchés supérieurs à 15 000€HT.

Les comités opérationnel et d’orientation de l’offre aux communes ont également un rôle de conseil auprès du CA.Un travail sur la déontologie a été engagé à l’automne 2023, pour sensibiliser les administrateurs et l’équipe aux risques d’atteinte à la probité, et mettre en avant les bonnes pratiques. L’objectif de la Société est d’aboutir courant 2024 à l’adoption d’un code de déontologie, à destination des élus, des salariés, des partenaires et fournisseurs. Pour ce faire des séances de travail sont prévues avec les salariés, et avec les élus (en comité opérationnel). La Société est également associée à la démarche animée par Grenoble-Alpes Métropole, à destination de ses satellites.

La mise en place de ce code complètera les dispositions existantes au sein du règlement intérieur en matière de déontologie, applicables à la Directrice Générale. Enfin, le déploiement de la nouvelle organisation interne travaillée et mise en place en mars 2022 s’est terminé avec l’embauche en mars, d’une chargée de mission amélioration continue, et en août avec l’arrivée d’une directrice administrative et financière. Cette nouvelle organisation plus complète permettra de travailler sur l’amélioration des process et de renforcer les dispositifs de contrôle interne.

c) Contrôles externes

La SPL ALEC rend compte annuellement de son activité dans le groupe de travail du SPEE organisé par la Métropole et dans les commissions de contrôle financier de Grenoble-Alpes Métropole et de la Ville de Grenoble.

Chaque marché fait l’objet d’un contrôle de « service fait » de la part du commanditaire. La SPL ALEC se tient également à la disposition de ses actionnaires pour rendre compte de son activité et de sa gestion.

5. Bilan de la gouvernance de la SPL ALEC

a) Actionnariat

Actionnaires Nombre

d’actions

détenues

Capital % du capital

détenu

Grenoble-Alpes Métropole 757 378 500 € 63% Ville de Grenoble 80 40 000 € 6,7% Ville de Pont de Claix 80 40 000 € 6,7% Ville de Saint-Egrève 80 40 000 € 6,7% Ville de Saint-Martin-d’Hères 80 40 000 € 6,7% Département de l’Isère 80 40 000 € 6,7% Ville de Champ sur Drac 1 500 € 0,08% Ville de Champagnier 1 500 € 0,08% Ville de Claix 1 500 € 0,08% Ville de Corenc 1 500 € 0,08% Ville de Domène 1 500 € 0,08% Ville d’Echirolles 1 500 € 0,08% Ville d’Eybens 1 500 € 0,08% Ville de Fontaine 1 500 € 0,08% Ville du Fontanil Cornillon 1 500 € 0,08% Ville de Gières 1 500 € 0,08% Ville d’Herbeys 1 500 € 0,08% Ville de Jarrie 1 500 € 0,08% Ville de La Tronche 1 500 € 0,08% Ville de Le Gua 1 500 € 0,08% Ville de Meylan 1 500 € 0,08% Ville de Miribel Lanchâtre 1 500 € 0,08% Ville de Mont Saint Martin 1 500 € 0,08% Ville de Murianette 1 500 € 0,08% Ville de Notre Dame de Mesage 1 500 € 0,08% Ville de Noyarey 1 500 € 0,08%Ville de Poisat 1 500 € 0,08% Ville de Proveyzieux 1 500 € 0,08% Ville de Quaix en Chartreuse 1 500 € 0,08% Ville de Saint Barthelemy de

Séchilienne

1 500 € 0,08%

Ville de Saint Georges de Commiers 1 500 € 0,08% Ville de Saint Martin le Vinoux 1 500 € 0,08% Ville de Saint Paul de Varces 1 500 € 0,08% Ville de Saint Pierre de Mesage 1 500 € 0,08% Ville du Sappey en Chartreuse 1 500 € 0,08% Ville de Sarcenas 1 500 € 0,08% Ville de Sassenage 1 500 € 0,08% Ville de Séchilienne 1 500 € 0,08% Ville de Seyssinet-Pariset 1 500 € 0,08% Ville de Seyssins 1 500 € 0,08% Ville de Varces Allières et Risset 1 500 € 0,08% Ville de Vaulnaveys le Bas 1 500 € 0,08% Ville de Vaulnaveys le Haut 1 500 € 0,08% Ville de Venon 1 500 € 0,08% Ville de Veurey-Voroize 1 500 € 0,08% Ville de Vif 1 500 € 0,08% Ville de Vizille 1 500 € 0,08% SMMAG 1 500 € 0,08% SIVOM du Néron 1 500 € 0,08%

b) Les dirigeants

Les administrateurs

Représentants au

Conseil

d’Administration

Représentant à l’AG Date de

nomination

Grenoble-Alpes Métropole Florent CHOLAT

Amandine DEMORE

Dominique ESCARON

Christine GARNIER

Michel GAUTHIER

Joëlle HOURS

(remplacée début 2024

par Fabrice Hugelé)

Lionel PICOLLET

Dominique SCHEIBLIN

Guy SOTO

Dominique

SCHEIBLIN

16/10/2020

16/10/2020

16/10/2020

16/10/2020

16/10/2020

16/10/2020

16/10/2020

16/10/2020

16/10/2020

16/10/2020

16/10/2020

Ville de Grenoble Vincent FRISTOT Vincent FRISTOT 25/07/2020 Ville de Pont de Claix Gilbert BONNET Gilbert BONNET 24/11/2022 Ville de Saint-Egrève Philippe DELCAMBRE Philippe

DELCAMBRE

10/07/2020

Ville de Saint-Martin-d’Hères Christophe BRESSON Christophe BRESSON

09/06/2020

Département de l’Isère Vincent CHRIQUI Vincent CHRIQUI 16/07/2021 Assemblée spéciale Commune de Saint

Martin le Vinoux (Cécile

BENECH)

25/05/2020

Les représentants à l’assemblée spéciale

Représentant à l’AS Représentant à l’AG Date de

nomination

Ville de Champ sur Drac Didier SANCHEZ Didier SANCHEZ 02/06/2020Ville de Champagnier Pascal SOUCHE Pascal SOUCHE 31/08/2020 Ville de Claix Yannick

PASDRMADJIAN

Yannick

PASDRMADJIAN

14/09/2020

Ville de Corenc Catherine EGO Catherine EGO 10/09/2020 Ville de Domène Francis MENEU Francis MENEU 15/06/2020 Ville d’Echirolles Daniel BESSIRON Daniel BESSIRON 17/07/2020 Ville d’Eybens Henri REVERDY Henri REVERDY 10/07/2020 Ville de Fontaine Isabel JIMENEZ

DEBEZE

Isabel JIMENEZ

DEBEZE

21/09/2020

Ville du Fontanil-Cornillon Bernard DURAND Bernard DURAND 30/06/2020 Ville de Gières Mickaël GUIHENEUF Mickaël GUIHENEUF 25/06/2020 Ville d’Herbeys Annick MICHOUD Annick MICHOUD 31/08/2020 Ville de Jarrie Jean-Pierre AUBERTEL

Jusqu’au 26/05/2023

Remplacé depuis le

11/12/2023 par Nathalie

DENIS-OGIER

Jean-Pierre

AUBERTEL

Jusqu’au 26/05/2023

remplacé depuis le

11/12/2023 par

Nathalie DENIS-

OGIER

29/06/2020

11/12/2023

Ville de La Tronche Nicolas RETOUR Nicolas RETOUR 12/10/2020 Ville de Le Gua Cédric GANDAIS Cédric GANDAIS 25/06/2020 Ville de Meylan Jean-Baptiste CAILLET Jean-Baptiste CAILLET

28/09/2020

Ville de Miribel-Lanchâtre Stéphane TOUSSAINT Stéphane TOUSSAINT

28/08/2020

Ville de Mont Saint Martin Isabelle MAILLOT Isabelle MAILLOT 24/09/2020 Ville de Murianette Catherine ROCHE Catherine ROCHE 07/07/2020 Ville de Notre Dame de

Mesage

Stéphane LEPINAY Stéphane LEPINAY 02/03/2021

Ville de Noyarey Yoann SALLAZ-DAMAZ Yoann SALLAZ- DAMAZ

30/07/2020

Ville de Poisat Hervé FANTON Hervé FANTON 08/06/2020 Ville de Proveyzieux Hélène DEBRAY Hélène DEBRAY 26/11/2021 Ville de Quaix en Chartreuse Alain MERLE Alain MERLE 14/10/2020 Ville de Saint Barthelemy de

Séchilienne

Gilles STRAPPAZZON Gilles

STRAPPAZZON

25/06/2020

Ville de Saint Georges de

Commiers

Christian MAETZ Christian MAETZ 25/06/2020

Ville de Saint Martin le

Vinoux

Cécile BENECH Cécile BENECH 25/05/2020

Ville de Saint Paul de Varces David RICHARD David RICHARD 30/10/2020 Ville de Saint Pierre de

Mesage

Christian MASNADA Christian MASNADA 30/03/2021

Ville du Sappey en

Chartreuse

Sylvain SEURAT Sylvain SEURAT 12/11/2020

Ville de Sarcenas Nathalie SEBBAR Nathalie SEBBAR 05/06/2020 Ville de Sassenage Jérôme MERLE

(remplacé depuis le

19/10/2023) par Sylvie

GENIN-LOMIER

Jérôme MERLE

(remplacé depuis le

19/10/2023) par Sylvie

GENIN-LOMIER

25/01/2023

19/10/2023

Ville de Séchilienne Christian-(Château)

MATHIEU

Christian-(Château)

MATHIEU

29/06/2020

Ville de Seyssinet Pariset Éric MONTE Éric MONTE 15/07/2020 Ville de Seyssins Julie DE BREZA Julie DE BREZA 20/07/2020 Ville de Varces Allières et

Risset

Thierry LORA RONCO Thierry LORA

RONCO

26/05/2020Ville de Vaulnaveys le Bas Jean-Marc GAUTHIER Jean-Marc GAUTHIER

17/01/2022

Ville de Vaulnaveys le Haut Philippe PARAZON Philippe PARAZON 11/06/2020 Ville de Venon Guillaume EVIN Guillaume EVIN 11/06/2020 Ville de Veurey Voroize Jean-Marc QUINODOZ Jean-Marc QUINODOZ

22/07/2020

Ville de Vif Daniel SUAREZ Daniel SUAREZ 28/11/2022 Ville de Vizille Lionel COIFFARD Lionel COIFFARD 15/07/2020 SMMAG Antony MOREAU Antony MOREAU 31/05/2021 SIVOM du Néron Pierre FAURE Pierre FAURE 30/06/2022

Organisation de la gouvernance

Conformément aux dispositions de l’article L.225-37-4 du Code de Commerce, le Conseil d’Administration a opté pour la dissociation des fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général.

Dans ce cadre, il est rappelé que :

• La présidente du conseil d’administration, Grenoble-Alpes Métropole, représentée par Madame Dominique SCHEIBLIN, a été désignée par délibération du conseil d’administration du 10 novembre 2020, pour la durée de son mandat d’administrateur. • La directrice générale, Madame Marie FILHOL, a été désignée par délibération du conseil d’administration du 20 février 2020, pour une durée indéterminée.

c) Rémunération et avantages des représentants et des mandataires sociaux

Le montant de la rémunération brute annuelle perçue par la directrice générale pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 s’élève à :

- 9 600 euros bruts au titre du mandat social que la Société lui a confié, - 56 728 euros bruts au titre du contrat de travail qui la lie au Groupement d’Employeurs Isère Energie Climat (G.E.I.E.C), avec mise à mise à disposition au sein de la Société. La Présidente du Conseil n’a pas perçu de rémunération au titre de l’exercice 2023. Le mandat des membres du Conseil d’Administration n’est pas rémunéré au titre de l’exercice 2023.

d) Bilan de la gouvernance et contrôle analogue

Les différentes instances et comités prévus par le règlement intérieur de la Société se sont réunis au cours de l’exercice 2023 :

- Le 13 juin pour l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle (participation : 65,3% des actionnaires représentant 92% des parts sociales)

- Le 22 février, le 2 mai, le 4 octobre et le 11 décembre pour l’Assemblée Spéciale (taux de participation des actionnaires respectivement de 65 %, 65%, 63% et 72%) - Le 23 février, le 4 mai, le 5 octobre et le 12 décembre pour le Conseil d’Administration (taux de participation des actionnaires respectivement de 80%, 67%, 80% et 87%)

En qualité de représentant de la ville de Champ sur Drac au sein de l’Assemblée Spéciale, Didier SANCHEZ informe qu’il a participé aux séances des :

• 22/02/23 PRESENT (visio)

• 02/05/23 PRESENT (présentiel)

• 04/10/23 PRESENT (visio)

• 11/12/23 PRESENT (visio)

Ainsi qu’au comité d’orientation de l’offre aux communes (COOC) du 05/01/2023 (présentiel). Didier SANCHEZ a donné pouvoir pour l’Assemblée générale du 13/06/2023.

Aux fins de faciliter l’exercice du contrôle analogue par ses actionnaires, il est également rappelé que la SPL ALEC a mis en place, comme prévu dans son règlement intérieur :• Un comité opérationnel, réunissant des administrateurs et techniciens de la SPL ALEC. Celui-ci est chargé :

- De préparer, étudier et assurer le suivi des marchés en cours ou à contracter avec les actionnaires,

- D’étudier, évaluer, assurer une veille et proposer des actions sur l’ensemble des sujets ayant trait à la vie sociale de la société,

- Formuler un avis sur les projets d’opérations d’un montant supérieur à 15 000 €HT envisagés par la société,

- Assurer un rôle de veille et d’alerte sur les aspects déontologiques. Le Comité opérationnel s’est réuni les 25 janvier, 4 avril, 14 septembre et 23 novembre 2023 (taux de participation des actionnaires respectivement de 100%, 71%, 71% et 86%).

• Une commission d’appel d’offres, composée de 3 membres parmi les actionnaires, qui a pour objet de donner un avis sur les marchés conclus dépassant 15 000 €HT. La commission d’appel d’offres ne s’est pas réunie en 2023.

• Un comité consultatif partenarial, composé des partenaires de l’environnement technique, scientifique, économique et institutionnel des activités de la SPL ALEC (université, distributeurs d’énergie, acteurs du monde économique, représentants des usagers).

Le comité partenarial ne s’est pas réuni en 2023.

• Un comité d’orientation de l’offre aux communes (COOC), ouvert à l’ensemble des communes actionnaires (élus et techniciens), et qui a pour objet de participer à la construction de l’offre de services du SPEE métropolitain à l’attention des communes, et d’élaborer l’offre de services aux communes proposée par la SPL ALEC en dehors du SPEE.

Le Comité d’orientation de l’offre aux communes (COOC) s’est réuni le 5 janvier 2023.

A cette délibération, sont annexés le rapport de gestion et les rapports des commissaires aux comptes concernant l'exercice 2023. Conformément aux dispositions de l'article L. 225-100 du Code du commerce, l'assemblée générale ordinaire annuelle de la société s'est réunie le 18 juin 2024 et a approuvé l'ensemble de ces documents.

En vertu des dispositions de l'article L. 1524-5 du CGCT, il est proposé au Conseil municipal de prendre acte des éléments transmis par le représentant de la collectivité.

Discussion :

Didier SANCHEZ donne des éléments complémentaires, notamment au sujet du bilan énergétique de la commune. Les consommations ont diminué de 18% en 2023, mais dans le même temps, les dépenses ont augmenté de 39%. On peut remercier tout le monde, notamment le personnel communal qui a fait des efforts. Si on n’avait pas fait toutes les actions menées, par rapport à l’année de référence 2015, on paierait 171 000 € de plus.

Didier SANCHEZ indique également, que l’ALEC a été agréée pour devenir accompagnateur des particuliers (conseils énergétiques devenus payants), en attente d’une formalisation juridique avec GAM. La mise en place est prévue pour début 2025.

Délibération :

LE CONSEIL APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE

PREND ACTE des éléments transmis par le représentant de la collectivité.ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONELLE AU MUSEE AUTREFOIS –

N°78/2024

Corps de la délibération :

Monsieur Thierry PROCACCI, Conseiller délégué sport et vie associative, rappelle les conditions générales d’attribution des subventions aux associations :

VU le code des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29, VU la demande de subvention exceptionnelle présentée par l’association « Musée d’Autrefois » à l’occasion de l’organisation du salon des collectionneurs les 5 et 6 octobre 2024, VU l’avis favorable de la commission sport et vie associative du 26 septembre 2024, VU l’avis favorable du Bureau municipal du 07 octobre 2024,

VU le budget prévisionnel 2024 voté par le conseil municipal le 08 avril 2024, Considérant l’intérêt de cette manifestation,

Monsieur Thierry PROCACCI propose au conseil municipal d’allouer une subvention exceptionnelle de 160 € à l’association du musée d’autrefois

La somme correspondante sera prélevée sur les crédits inscrits à cet effet au budget 2024.

Discussion :

Ras

Délibération :

LE CONSEIL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

ALLOUE une subvention exceptionnelle de 160 € à l’association du musée d’autrefois à l’occasion de l’organisation du salon des collectionneurs

DIT que la subvention attribuée ne pourra être versée à l’association qu’à la condition qu’elle respecte l’ensemble des droits et obligations auxquelles elle est tenue en vertu de dispositions législatives ou réglementaires et de tout engagement contractuel à l’égard de tiers.

CHARGE Monsieur le maire de l’exécution de la présente délibération.

QUESTIONS ORALES

Monsieur le Maire souhaite faire un retour sur la question orale du conseil municipal précédent concernant le transport scolaire :

Le Maire a joint le SMMAG. La réponse donnée est que les horaires et le parcours n’ont pas été modifiés. S’il y a eu changement d’itinéraire, cela relevait a priori d’une initiative personnelle d’un chauffeur. Une attention particulière sera apportée par le transporteur au respect du circuit.

Monsieur le Maire a posé le problème des travaux qui vont commencer sur la rue Marcel Paul. Il est probable que certaines tournées soient modifiées.

A ce jour, le SMMAG n’envisage pas de mettre en place un passage piéton, le trafic et la dangerosité n’ont pas été jugés suffisants pour cela. L’arrêt sera sans doute matérialisé temporairement

Question 1 :

Madame Nadège MOLLARD pose la première question : nous sommes interpelés au sujet d’un nouveau terrain de foot synthétique. Qu’en est-il ?Monsieur le Maire indique qu’il n’y a pas de projet de refaire le stade synthétique sur le mandat. Ça a été signifié au foot, on corrige les défauts quand il y en a et on répare quand il y a des dégradations.

Nadège MOLLARD reformule : nous ne parlons pas du terrain existant mais d’un nouveau stade synthétique

Monsieur le Maire indique de nouveau qu’il n’y a pas non plus de terrain supplémentaire prévu sur ce mandat.

Question 2 :

Monsieur Jean-Marc GRENIER pose la seconde question : au dernier conseil municipal, vous avez indiqué vérifier les chiffres que nous avons communiqué concernant les travaux de l’école maternelle, quel est maintenant le plan de financement actualisé de l’école maternelle ?

Le Maire indique que le plan de financement initial n’a pas changé, il a été présenté une fois au moment des demandes de subvention. A partir du moment où les travaux ont commencé, il n’y a plus de plan de financement modifiable.

Si on n’obtient pas les subventions, ça augmente l’autofinancement communal.

DECISIONS PRISES EN VERTU DES DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE

Néant

La séance est levée à 20h20

Signatures :

Le Maire, La Secrétaire de séance Francis DIETRICH Nadège MOLLARD