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Procès Verbal - PV CM 11 04 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Burcin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 04 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Énergies,
MAIRIE DE BURCIN
1 Place de la Mairie Tél. 04-76-65-00-90 38690 BURCIN Fax. 04-76-91-64-34 Courriel : mairie.burcin@wanadoo.fr
Affiché le Retiré de l'affichage le
PROCES-VERBAL N° 04-2024
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2024 - 20 H 30
PRESENTS : Valérie AMBROIS, Emeric BARBIER, Marie FEUVRIER, Chantal GUETAZ, Philippe MARGNAT, Bernard MARTINEZ, Dominique PALIARD, Maria RODRIGUES EXCUSES : Yves JAYET pouvoir à Maria RODRIGUES, Coraline RIVAT pouvoir à Marie FEUVRIER
1. Désignation du secrétaire de séance
Marie FEUVRIER est désignée secrétaire de séance.
2. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 14 mars 2024
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
3. FINANCES
> Subventions de fonctionnement aux associations et autres — année 2024
Comme chaque année, la commune de Burcin est sollicitée pour l’attribution de subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes.
Monsieur le maire expose à l’assemblée les différentes demandes de subvention formulées pour
l’année 2024.
Le conseil municipal, ayant entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide d'attribuer pour l’année 2024 les subventions suivantes :
- A.D.M.R. des Terres Froides Burcin 300 € - AFSEP Paris 125€ - Amicale des donneurs de sang des Terres Froides Chabons 200 € - EFMA Bourgoin-Jallieu 50 € - Elans Solidaires Le Grand-Lemps 150 € - Le Tichodrome Le Gua 68.55 € - Ligue contre le cancer Grenoble 125 € - LocoMotive Grenoble 125€ - MFR MOZAS-CFA Bourgoin-Jallieu 50€ - Sou des écoles Burcin 1 000 € - S.S.L.A.D. des Terres Froides Chabons 175 € - 30 ans de la Réserve naturelle de la Tourbière le Grand-Lemps 100 €
La dépense correspondante d’un montant total de 2468.55 € est inscrite au B.P. 2024
Article 6574.
ADOPTE A L’'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS OU REPRESENTES. > Participation de la commune au SIVU du Fayard -— année 2024
Dans le respect de l’application de ses statuts, il est convenu que chacune des communes de Burcin et d’Oyeu délibère pour permettre le versement de sa participation annuelle au budget du SIVU du FAYARD.
Monsieur le Président informe l’assemblée que la contribution totale des communes nécessaires pour faire face aux dépenses de fonctionnement du budget primitif 2024 est de 45 000 €.
Elle est répartie au prorata de la population, soit 1/3 pour la commune de Burcin et 2/3 pour la commune d’Oyeu.
Au 1% janvier 2024, selon les chiffres de recensement de l'INSEE, la population de la commune de Burcin est de 457 habitants et celle de la commune d’Oyeu est de 1095 habitants.
Sur ces bases de calcul, le montant des participations financières de chacune des communes s’établit ainsi pour l’année 2024 :
- Commune de Burcin : 13 250 €
- Commune d’Oyeu : 31 750€.
Soit un montant total de 45 000 €.
Monsieur le maire demande au conseil municipal d’approuver le montant de 13250 € correspondant à la participation de la commune pour l’année 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide le versement de la somme de 13 250 € au SIVU du Fayard correspondant au montant de la participation financière de la commune de Burcin pour l’année 2024.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS OÙ REPRESENTES.
> Marché de prestations de services de fourrière animale avec le groupe SACPA
Confrontés à plusieurs reprises par des problèmes de divagation d’animaux sur la commune et dans le cadre des obligations règlementaires du code rural en matière de fourrière animale, Monsieur le maire propose à l’assemblée de renouveler le marché de prestations de services établi par le groupe SACPA (Service pour l’Assistance et le Contrôle du Peuplement Animal).
En effet, la convention signée en date du 14 septembre 2020 arrive à échéance et pour assurer la continuité des services du groupe SACPA, il y a lieu de la reconduire.
Cette convention définit les modalités d’intervention du prestataire pour assurer, 24h/24 et 7/7, à la demande de la collectivité, la capture, le ramassage, le transport des animaux divagants, blessés, dangereux ou décédés sur la voie publique et l’accueil en centre animalier durant les délais légaux de garde.
Monsieur le maire demande à l’assemblée de l’autoriser à signer le nouveau contrat de marché de prestations de services de la SACPA conclu pour la période du 1% juillet 2024 au 30 juin 2025. Ce contrat pourra être reconduit tacitement 3 fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
- accepte de renouveler le contrat de prestations de services auprès de la société SACPA, à compter du 1‘ juillet 2024 ; - autorise Monsieur le maire à signer tous les actes et pièces constitutives nécessaires à l’exécution de la présente.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS OÙ REPRESENTES.
4. CIMETIERE : SUITE AUX TRAVAUX D'EXTENSION / MISE A JOUR DES TARIFS DE VENTE DES CONCESSIONS
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée les tarifs en vigueur à ce jour et fixés par délibération n° 2014-13-02 du 10 décembre 2014 :
Pour une durée de 30 ans :
Concession pleine terre : 80 € le m°, soit 160 € la concession simple de 2 m°?
Pour une durée de 50 ans :
Concession pleine terre : 130 € le m°, soit 260 € la concession simple de 2 m°
Les travaux d’extension du cimetière justifiant de procéder à une revalorisation de ses tarifs, Monsieur le maire sollicite l’assemblée pour se prononcer sur cette révision.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de revaloriser le tarif de vente des concessions du cimetière communal comme suit :
Pour une durée de 30 ans :
Concession pleine terre : 100 € le m?, soit 200 € la concession simple de 2 m°
Pour une durée de 50 ans :
Concession pleine terre : 150 € le m?, soit 300 € la concession simple de 2 m°
Dans un souci de bonne gestion du cimetière qui est un espace partagé, il est émis le souhait que la commune ne délivre pas des concessions par anticipation.
D’autres points pourraient éventuellement être mis à jour sur le règlement existant. De ce fait, il sera envisagé de procéder à sa révision.
Le règlement du site cinéraire et ses tarifs sont inchangés.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS OÙ REPRESENTES.
5. INTERCOMMUNALITE : ZONE D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAEnR)
La loi APER (Accélération de la Production des Énergies Renouvelables) du 10 mars 2023 prévoit que les communes définissent, après concertation du public, des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR).
La présente concertation doit permettre aux citoyens de donner leurs avis et propositions sur les ZAEnR envisagées par les élus, avant validation par le conseil municipal puis transmission au
Préfet.
Monsieur le maire a participé le 7 mars dernier à un atelier intercommunal où les communes ont fait part de leur souhait d’être assistées par la CCBE pour réaliser ce travail d’identification des ZAEnR. Des dates de rencontres sont donc proposées. La prochaine aura lieu le 29/04/2024. Monsieur le maire et Yves JAYET y participeront. 6. QUESTIONS DIVERSES
> Département /Etude de trafic PL menée sur les communes autour du lac de Paladru
Monsieur le maire et Marie FEUVRIER ont assisté à la réunion organisée par le Département le 16 janvier dernier. Cette étude et les divers échanges, menés lors de cette rencontre, mettent en
lumière deux sujets distincts :
- _ Concernant le sujet des PI autour du lac de Paladru : les services du Département se tiennent à disposition pour travailler avec les communes sur des solutions visant à réduire les problèmes de vitesse ;
- Concernant les tarifs autoroutiers : Le Département invite les maires à saisir les services de l'Etat pour les interpeller sur le sujet.
Les maires rebondissent sur cette conclusion et souhaitent mettre en place un collectif réunissant
les communes visant à interdire les poids lourds en transit sur la commune des Abrets-en-Dauphiné.
> Agrandissement du périmètre de la Réserve naturelle de la Tourbière du Grand-
Lemps
Monsieur le maire donne lecture du courrier émanant d’agriculteurs mécontents qui contestent fortement le projet du nouveau zonage autour de la réserve naturelle de la Tourbière et craignent la surtransposition des normes.
> Projet d’une police pluri communale sur notre territoire
Monsieur le maire informe l’assemblée que le dispositif pluri communal mis en place sur la commune de St-Jean-de-Bournay et 10 communes alentours a été présenté lors de la réunion du
4 avril dernier à Chabons.
Une réflexion est menée pour instaurer un tel dispositif sur notre territoire afin de garantir la sécurité, le maintien de la tranquillité et assurer des missions de prévention et de surveillance. Cette mise en place serait régie par la signature d’une convention entre les différentes communes
volontaires.
> Elections européennes
Elles auront lieu le dimanche 9 juin 2024. Le bureau de vote sera ouvert de8hà18h
Séance levée à 22 H 20
Philippe M}
Maire de BI
RGNAT
RCIN
À noter : |
Prochaine réunion du conseil municipal : jeudi 16 mai 2024 à 20 h 30