Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 080 voirie interdiction circulation et statio
Arrêté - 2024 184 voirie empietement chaussee rue de bel ai
Arrêté - 2024 188 voirie empietement chaussee branchement e
Arrêté - 2025 054 voirie empietement chaussee route de mala
Arrêté - 2024 242 voirie alternat impasse les barres 231024
Arrêté - 2024 131 voirie interdiction circulation chemin de
Arrêté - 2024 127 voirie interdiction circulation chemin de
Arrêté - 2024 140 voirie stationnement interdit demenagemen
Arrêté - 2025 202 voirie chaussee retrecie rue galega 04092
Arrêté - 2024 114 voirie stationnement interdit 6 bis rue b
Arrêté - 2024 133 voirie empietement chaussee impasse de la pree 24 06 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jarzé Villages.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 133 voirie empietement chaussee impasse de la pree 24 06 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Jarzé Villages / Arrêté n° 2024-133
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
IMPASSE DE LA PRÉE / JARZÉ
Le Maire de la Commune de Jarzé Villages,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le code de la route et notamment ses articles R. 110-2,R. 411-8 et R. 411-25,
VU le code de la voirie routière,
VU le code pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
modifié et complété ainsi que tous les textes pris en son application et, notamment, l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la demande de l’entreprise SUEZ EAU FRANCE, en date du 20 juin 2024,
CONSIDÉRANT que, en raison de travaux de création de branchement assainissement et pluvial, il
importe de réglementer la circulation sur l'impasse de la prée à Jarzé, commune déléguée de Jarzé Villages.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : A l’occasion de travaux de création de branchement assainissement et pluvial, réalisés par
SUEZ EAU FRANCE, le stationnement sera interdit et la chaussée sera rétrécie sur l'impasse de la Prée
(au droit du n°05) à Jarzé, commune déléguée de Jarzé Villages, pendant la période du lundi 24 juin 2024 au lundi 01 juillet 2024.
ARTICLE 2 : La signalisation et la mise en sécurité du chantier pendant la durée des travaux seront conformes aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et seront assurées par l’entreprise SUEZ EAU FRANCE, responsable des travaux.
ARTICLE 3 : Dès l’achèvement des travaux, le domaine public routier sera remis dans son état initial. Ces
travaux de remise en état seront à la charge de l’entreprise SUEZ EAU France.
ARTICLE 4 : Le Maire de Jarzé Villages, l’entreprise SUEZ EAU FRANCE et le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de Seiches sur le Loir / Durtal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Fait à Jarzé Villages le 20 juin 2024.
Par délégation, Le Conseiller à la voirie,
François EDIN
PLAN PAGE 2 }
f
à . { | / / d
; ss. “4 ù ]
Ds L/ 0 20 40 60m
Jarzé Villages / Arrêté n° 2024-133