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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Jarzé Villages / Arrêté n° 2024-184
V PARZÉ ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION °TAUGe) DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DE BEL AIR / JARZÉ
Le Maire de la Commune de Jarzé Villages,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le code de la route et notamment ses articles R. 110-2, R. 411-8 et R. 411-25,
VU le code de la voirie routière,
VU le code pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
modifié et complété ainsi que tous les textes pris en son application et, notamment, l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière,
VU la demande de TELELEC RESEAUX, en date du 01 août 2024,
CONSIDÉRANT que, en raison de travaux de terrassement pour ENEDIS, il importe de réglementer la circulation sur la rue de Bel Air à Jarzé, commune déléguée de Jarzé Villages.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : A l’occasion de travaux de terrassement pour ENEDIS, réalisés par l’entreprise TELELEC RESEAUX Le stationnement sera interdit et la chaussée sera rétrécie rue de Bel Air (à côté du n°60) à
Jarzé, commune déléguée de Jarzé Villages, nt la période du lundi tembr lundi
septembre 2024.
ARTICLE 2 : La signalisation et La mise en sécurité du chantier pendant la durée des travaux seront
conformes aux prescriptions de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière et seront
assurées par l’entreprise TELELEC RESEAUX, responsable des travaux.
ARTICLE 3 : Dès l’achèvement des travaux, le domaine public routier sera remis dans son état initial. Ces travaux de remise en état seront à la charge de l’entreprise TELELEC RESEAUX.
ARTICLE 4 : Le Maire de Jarzé Villages, l’entreprise TELELEC RESEAUX et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Seiches sur le Loir / Durtal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Fait à Jarzé Villages le 29/08/2024,
Par délégation, le Conseiller à la voirie,
François EDIN