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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Jarzé Villages / Arrêté n° 2025-202
TARZÉ ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION
CARZE DE LA CIRCULATION
IMPASSE DE LA PRÉE / JARZÉ
Le Maire de la Commune de Jarzé Villages,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et L.2213-2, VU le code de la route et notamment ses articles R. 110-2, R. 411-8 et R.411-25, VU le code de la voirie routière,
VU le code pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
modifié et complété ainsi que tous les textes pris en son application et, notamment, l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la demande de M. Frédéric CHAVENEAU, en date du 28 août 2025,
CONSIDÉRANT que, en raison de travaux de terrassement et de l’utilisation d’une toupie de béton à son
domicile, il importe de réglementer la circulation sur l'impasse de la Prée à Jarzé, commune déléguée de Jarzé Villages.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A l’occasion de de travaux de terrassement, réalisés par M. Frédéric CHAVENEAU à son domicile, Le stationnement sera interdit et la circulation sera rétrécie sur l'impasse de la Prée à Jarzé, commune déléguée de Jarzé Villages, Le jeudi 04 septembre de 13h00 à 15h30.
ARTICLE 2 : La circulation des riverains et l'accès aux propriétés riveraines seront maintenus.
ARTICLE 3 : La signalisation et la mise en sécurité du chantier pendant la durée des travaux seront conformes aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et seront assurées par M. Frédéric CHAVENEAU, responsable des travaux.
ARTICLE 5 : Dès l'achèvement des travaux, le domaine public routier sera remis dans son état initial. Ces travaux de remise en état seront à la charge de M. Frédéric CHAVENEAU.
ARTICLE 6 : Le Maire de Jarzé Villages, M. Frédéric CHAVENEAU, et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Seiches sur le Loir/ Durtal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Fait à Jarzé Villages le 02 septembre 2025
Par délégation, le Conseiller à la voirie
François EDIN Jarzé Villages / Arrêté n° 2025-202
Emplacement
du camion