Procès Verbal - Proces Verbal cm 20230704

Documents similaires

Procès Verbal - Proces Verbal CM 181223

Procès Verbal - Proces verbal CM mars

Procès Verbal - Proces verbal CM mars

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 04.06.2024

Procès Verbal - proces verbal cm du 08 avril 2024

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 20230328

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 17.01.2024

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 06.02.2024

Procès Verbal - 01 Validation du Proces verbal du CM 26 01 2023 ta

Procès Verbal - 20241205 PROCES VERBAL

Procès Verbal - Proces Verbal cm 20230704 Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Quemperven. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 20230704)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 04 JUILLET 2023

L’an deux mille vingt-trois, le quatre juillet à 20h30, à la mairie de Quemperven, 12, rue de la mairie, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. Laurent RANNOU, Maire de Quemperven, après convocation adressée individuellement à chaque Conseiller, le 27 Juin 2023.

Nombre de membres en exercice : 10

Présents ce jour : 08 Procurations : 00

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. RANNOU L., NUSSBAUM P., LE FOLL P., TRÉMEL Jacques., MALLO Y., LE BIHAN M., Mme BRYCHE M.

ÉTAIENT ABSENTS : M. Julien Trémel, M. Arnaud LAURENT et Mme Fanny CROS.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Pierre NUSSBAUM

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Ordre du jour :

• Approbation du procès-verbal du 20 avril 2023.

• Proposition d’adhésion à la nouvelle mission de l’ADAC 22 « Veille sur les financements de projets ».

• Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 abrégée au 1er janvier 2024.

• Programme de voirie 2023 : présentation de l’analyse des offres et choix de l’entreprise.

• Projet adressage : Numérotation des habitations non numérotées et création d’une nouvelle adresse « route de Rospez » pour les habitations situées sur la RD 65 hors agglomération.

• Demande d’un Quempervenois pour faire adhérer la commune à l’association « BREIZH 5/5 ».

• Mise à jour des délégations du Maire aux Adjoints au Maire.

• Informations & questions diverses.

************************

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 20 AVRIL 2023

N°35/23/9.1

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de faire part de ses remarques pour le procès-verbal du 20 Avril 2023 et le soumet au vote.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 20 Avril 2023.

**********************PROPOSITION D’ADHESION À LA NOUVELLE MISSION DE L’ADAC 22 « VEILLE SUR LES FINANCEMENTS DE PROJETS ».

N°36/23/1.4

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée d’un courrier de l’ADAC 22 qui propose aux communes une nouvelle mission de veille sur les financements de projets. Cette mission est constituée de deux points :

• Une information régulière des communes et EPCI sous la forme d’une lettre d’information mensuelle.

• La possibilité pour les communes d’obtenir des renseignements complémentaires et de solliciter une rapide analyse de leurs projets et un premier avis quant à leur recevabilité aux différentes sources de financement.

Ce nouveau service est proposé aux adhérents de l’ADAC 22 sous la forme d’un abonnement annuel soit 50€/an pour les communes de moins de 500 habitants comme QUEMPERVEN.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE d’adhérer à la nouvelle mission de l’ADAC 22 « veille sur les financements de projets » à partir de cette année 2023.

AUTORISE le Maire à signer le bulletin d’adhésion et à mandater la dépense d’adhésion en dépenses de fonctionnement au compte 618.

*****************

ADOPTION DU RÉFÉRENTIEL BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M 57 ABRÉGÉE AU 1ER JANVIER 2024.

N°37/23/7.1

La norme comptable M57 permet le suivi budgétaire et comptable d’entités publiques locales variées appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux (communal, départemental et régional).

Elle est applicable :

• De plein droit, par la loi, aux collectivités territoriales de Guyane, de Martinique, à la collectivité de Corse et aux métropoles ;

• Par droit d’option, à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics (article 106 III de la loi NOTRe) ;

• Par convention avec la Cour des Comptes, aux collectivités locales expérimentatrices de la certification des comptes publics locaux (article 110 de la loi NOTRe).

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la comptabilité M14 : budget général, budget annexe lotissement Traou Stang.

Les organismes «satellites» de la commune (CCAS) appliqueront également le référentiel M57 à la même date.Les principaux apports induits par le passage à la norme budgétaire et comptable M57 sont les suivants :

1. Un référentiel porteur de règles budgétaires assouplies, en matière de gestion pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues ;

2. Un pré-requis pour présenter un compte financier unique ;

3. L'intégration d'innovations comptables pour une amélioration de la qualité des comptes et une meilleure information du lecteur des comptes ;

Le conseil municipal de la commune de QUEMPERVEN,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

VU l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 04 Juillet 2023,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

ADOPTE le référentiel budgétaire et comptable M57 abrégée à compter du 1er janvier 2024 ;

PRÉCISE que la norme comptable M57 abrégée s’appliquera aux budgets gérés actuellement en M14 : budget général, budget annexe lotissement Traou Stang ;

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

****************

FINANCES – FONGIBILITE DES CREDITS

N°38/23/7.1

L’instruction budgétaire et comptable M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle permet au Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Dans ce cas le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Un tableau retraçant précisément ces mouvements sera présenté au conseil municipal. La nomenclature M57 se caractérise par l’absence de chapitres de dépenses imprévues dotés en crédits de paiement, avec la possibilité de voter des chapitres de dépenses imprévues comportant uniquement des autorisations de programme et autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2% des dépenses réelles de chacune des sections (ces chapitres non dotés en crédits ne participent pas à l’équilibre budgétaire) ;Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

AUTORISE Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel à compter du 1er janvier 2024.

****************

PROGRAMME DE VOIRIE 2023 : PRESENTATION DE L’ANALYSE DES OFFRES ET CHOIX DE L’ENTREPRISE.

N°39/23/8.3

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que suite à la procédure d’appel d’offre pour

le marché du programme de voirie 2023, la commission chargée de l’examen des offres a procédé à l’analyse des trois offres reçues, avec l’aide de l’ADAC 22.

Suite à cette analyse technique et financière, la commission d’examen des offres a

retenu la proposition « variante » de la Société EUROVIA de Ploumagoar pour un montant de 37 908.70€ HT soit 45 490.44€ TTC.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

AUTORISE le Maire à signer l’acte d’engagement avec l’entreprise EUROVIA.

AUTORISE le Maire à signer l’ordre de service pour le démarrage des travaux.

****************

PROJET ADRESSAGE : NUMÉROTATION DES HABITATIONS NON

NUMÉROTÉES ET CRÉATION D’UNE NOUVELLE ADRESSE « ROUTE DE ROSPEZ » POUR LES HABITATIONS SITUÉES SUR LA RD 65 HORS AGGLOMÉRATION.

N°40/23/9.1

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu les articles L.2121-30, L.2212-1, L.2212-2 et L. 2213-28 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que les voies situées en dehors du bourg ne portent pas de dénomination.

Considérant qu’il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de

besoins), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles

et de procéder à leur numérotation.

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de valider le principe de procéder au

nommage et au numérotage des voies de la commune et d’autoriser l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.Considérant qu’il appartient également au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies et lieux-dits de la commune, y compris les

voies privées ouvertes à la circulation.

Considérant que la dénomination des voies est laissée au libre choix du Conseil

municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l’article L.2213-28 du Code Général des collectivités territoriales aux termes duquel « dans toutes les communes

où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté par arrêté du maire ».

Considérant que la dénomination des rues de la commune est présentée au conseil municipal.

Considérant qu’une seule voie doit être renommée, elle concerne les habitations

situées sur la RD65 hors agglomération. Il est proposé de la nommer « Route de Rospez »

Le conseil municipal, considérant l’intérêt communal que représente la dénomination des rues :

DÉCIDE à l’unanimité des membres présents :

DE PROCÉDER à la dénomination des voies de la commune

D’ADOPTER les dénominations suivantes pour les voies non numérotées de toute la commune conformément à la cartographie jointe en annexe de la présente

délibération :

• Une voie libellée « Route de Rospez » est créée pour les habitations située sur

la RD 65 hors agglomération ;

DE VALIDER les noms attribués à l’ensemble des voies.

DE CHARGER Monsieur le Maire de procéder à la numérotation des immeubles non numérotés de l’ensemble de la commune.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution

de la présente délibération.

****************

Arrivée de M. Marc LE BIHAN à 21h26

DEMANDE D’UN QUEMPERVENOIS POUR FAIRE ADHÉRER LA COMMUNE À L’ASSOCIATION « BREIZH 5/5 ».

N°41/23/9.1

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du courrier d’un Quempervenois qui propose à la commune d’adhérer à l’Association « Breizh 5/5 ». Cette Associationmilite pour réunir la Loire-Atlantique à la Bretagne administrative à 4 départements

actuellement, pour reformer la Bretagne historique d’avant 1956.

Après la concertation entre les Conseillers Municipaux, Monsieur le Maire leur propose de donner leur avis sur cette proposition d’adhésion.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à 2 votes Pour, 3 votes contre et 2

Abstentions :

DÉCIDE de ne pas adhérer à l’Association « Breizh 5/5 ».

****************

MISE À JOUR DES DÉLÉGATIONS DU MAIRE AUX ADJOINTS AU MAIRE.

N°42/23/5.4

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le poste de 3ème adjoint au Maire a été

supprimé lors du conseil municipal du 07 septembre 2021 suite à la démission d’une adjointe.

Monsieur le Maire souhaite mettre à jour ses délégations de fonctions aux Adjoints en reprécisant les délégations de chacun et en leur déléguant de nouvelles fonctions

suite à la suppression du poste de 3ème adjoint.

Les délégations d’une partie des fonctions du Maire aux Adjoints feront ensuite l’objet d’un arrêté du Maire qui précisera les fonctions déléguées.

Monsieur le Maire délègue à M. Yves MALLO, 1er Adjoint au Maire les fonctions suivantes :

• Délégation à l’urbanisme

• Délégation aux affaires financières

Monsieur le Maire délègue à M. Pierre NUSSBAUM, 2ème Adjoint au Maire les fonctions suivantes :

• Délégation aux travaux de voirie ainsi qu’aux travaux des bâtiments

communaux.

• Délégation à la communication municipale.

• Délégation à l’organisation des fêtes et cérémonie.

• Délégation aux affaires scolaires (nouvelle fonction).

• Délégation aux affaires culturelles (nouvelle fonction).

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

APPROUVE les nouvelles délégations d’une partie des fonctions du Maire aux

Adjoints au Maire à compter du 1er Août 2023.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.****************

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES.

• Achat des nouveaux buts de basket pour le plateau scolaire pour un montant de 1 411.20 € TTC avec la société ALTRAD.

• Désignation des membres de la commission de contrôle de la liste électorale : ➢ M. Jacques TRÉMEL (titulaire)

➢ M. Marc LE BIHAN (suppléant)

• Monsieur le Maire informe que des demandes de devis sont en cours pour changer des menuiseries de la salle d’animation communale.

• Point information sur les travaux d’isolation à l’école : L’entreprise LE GUEN a commencé les travaux dernièrement, ils devraient se terminer pour la rentrée scolaire.

• Monsieur le Maire informe que les chaises de la salle des fêtes commencent à être très usées pour certaines et propose de demander des devis pour les changer.

• Un recrutement de responsable du restaurant scolaire est en cours suite à la démission à partir du 1er septembre de Mme Claire BESWICK.

• Prévoir le curage des fossés.

• Monsieur le Maire informe que l’intérieur de l’église est très abîmé à certains endroits et qu’il faudra sûrement prévoir des travaux de rénovation.

****************

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.

Le Maire Le secrétaire Laurent RANNOU Pierre NUSSBAUM