Compte-Rendu - Compte Rendu cm 2021 07 01

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 2021 07 01 Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Quemperven. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 2021 07 01)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Budget, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1ER JUILLET 2021

Le premier juillet deux mille vingt-et-un à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie de Quemperven sous la présidence de Monsieur Laurent RANNOU, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. RANNOU L., MALLO Y., NUSSBAUM P., LAURENT A., LE FOLL P., TREMEL Julien., LE BIHAN M et Mme CROS F.

ÉTAIENT ABSENTS : M. Jacques TREMEL qui donne procuration à M. Laurent RANNOU et Mme Marion BRYCHE qui donne procuration à M. Yves MALLO.

Monsieur Pierre NUSSBAUM a été désigné secrétaire de séance.

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PROGRAMME DE VOIRIE 2022 : DEVIS D’ASSISTANCE D’OUVRAGE AVEC

L’ADAC 22 POUR LA REALISATION OPÉRATIONNELLE DES TRAVAUX DE

VOIRIE.

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée qu’en prévision des travaux de voirie prévus en 2022, une étude doit être faite en amont afin de définir les aménagements et les routes qui sont à entretenir en priorité. En conséquence l’ADAC22 a été sollicitée pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre d’une prestation « Réalisation d’un programme annuel d’entretien de voirie », moyennant une participation financière forfaitaire de 1080,00 € TTC.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

ACCEPTE l’offre de l’ADAC22 dont notamment le volet financier de 1 080,00 € TTC, pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage du projet de réalisation d’un programme annuel d’entretien de voirie ;

AUTORISE le Maire à en signer le devis.

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ELECTRIFICATION DES CLOCHES DE L’EGLISE : MISE EN PLACE DE FAUSSE VOLÉE SUR LES CLOCHE 1, 2 ET 3.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le clocher de l’église est fragilisé à cause du mouvement des cloches et que par conséquent elles ne fonctionnent qu’en partie. Les sonneries ne se font plus en totalité. Il présente un devis de l’entreprise BODET en charge de l’entretien des cloches de l’église. Monsieur Pierre NUSSBAUM, Adjoint au Maire explique que les travaux consistent en la mise en place d’un électro-tintements sur les cloches 1, 2, 3 qui sonneront en fausse volée, l’Angélus, les mariages, les baptêmes et le glas. Il présente des photos de l’installation réalisée sur une autre commune ainsi qu’une vidéo avec le son des cloches.Le montant du devis est de 3 261.60 € TTC.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE d’électrifier les cloches de l’église.

ACCEPTE le devis de l’entreprise BODET pour un montant de 3 261.60€ TTC.

AUTORISE le Maire à signer le devis.

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TRAVAUX D’ISOLATION THERMIQUE DE L’ANCIENNE CLASSE DE L’ECOLE.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que les travaux de rénovation de deux façades de l’ancienne classe de l’école ont été voté au budget primitif 2021. Il informe qu’une subvention de 22 000€ a été accordée pour ces travaux par le Conseil Départemental dans le cadre du 2ème plan de relance.

Monsieur le Maire présente un devis de l’entreprise LE GUEN Peinture de Cavan pour la partie isolation thermique par l’extérieur. Le montant du devis est de 19 183.88€ HT. Il présente également le devis de l’entreprise SARL DRONIOU en charge des modifications de la toiture pour un montant de 1 456.05€ HT.

Le Conseil municipal après avoir délibéré à 9 voix Pour et 1 abstention :

ACCEPTE le devis de l’entreprise LE GUEN Peinture pour un montant de 19 183.88€ HT.

ACCEPTE le devis de l’entreprise SARL DRONIOU pour un montant de 1 456.05€ HT.

AUTORISE le Maire à signer les deux devis présentés.

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AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE D’ESTER EN JUSTICE POUR L’AFFAIRE TI JIKOUR.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’une procédure en justice est engagée avec les communes membres de l’Association Ti Jikour contre M. Bernard BENSAID gérant de l’association. La procédure consiste à faire constater des irrégularités sur la gestion de l’association Ti Jikour et suspendre la fusion de Ti Jikour avec le comité d’entraide Kreiz Breizh.

Monsieur le Maire demande l’autorisation du conseil municipal d’ester en justice contre M. BENSAID Bernard pour faire constater les irrégularités de gestion de l’association Ti Jikour et suspendre la fusion avec le comité d’entraide de Kreiz Breizh.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à 9 voix pour et 1 abstention :

AUTORISE le Maire à ester en justice contre M. Bernard BENSAID pour les faits cités ci- dessus.AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents.

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CONVENTION DE PARTICIPATION AUX FRAIS D’AVOCATS ENGENDRÉS PAR LE PROJET DE FUSION DES COMITÉS D’ENTRAIDE « TI JIKOUR » ET « KREIZ BREIZH »

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que lors du conseil municipal du 15 février dernier, le conseil municipal a décidé de participer aux frais juridiques contre la fusion des comités d’entraide de « Ti Jikour » et de « Kreiz Breizh ».

Une convention doit être signée entre la commune de QUEMPERVEN et la commune de LA ROCHE-JAUDY qui prend en charge les frais de justice et qui les répartira ensuite entre les différentes communes participantes à la procédure.

Le coût total est réparti en fonction du nombre d’habitants par commune. Le coût par habitant est de 0.8635265€ soit un coût de 327.28€ pour la commune de Quemperven.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

ACCEPTE la répartition proposée pour le coût de la participation aux frais d’avocat soit un total de 327.28€ pour Quemperven.

AUTORISE le Maire à signer la convention avec la commune de LA ROCHE-JAUDY.

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DEVIS POUR LES TRAVAUX DE RÉPARATION DES GOUTTIÈRES DES TOILETTES PUBLIQUES ET ABRIS BUS.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que lors du vote du budget prévisionnel 2021, les travaux de réparation des gouttières du bâtiment abritant l’abris bus et les toilettes publiques ont été budgétisé et voté.

Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise SARL DRONIOU de Ploubezre aux conseillers municipaux. Le montant des travaux est de 1 374.66€ TTC.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

DECIDE de faire réparer les gouttières du bâtiment où se situent l’abris bus et les toilettes publiques de la commune.

AUTORISE le Maire à signer le devis de l’entreprise SARL DRONIOU pour un montant de 1 374.66€ TTC.

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DEVIS POUR L’EMPIERREMENT DU TERRAIN À L’ARRIÈRE DE LA SALLE D’ANIMATION COMMUNALE.Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que M. Dominique TREMEL, Président du comité des fêtes de Quemperven a demandé s’il était possible d’empierrer le terrain situé devant le hangar du comité des fêtes en vue d’y organiser les futures fêtes communales et concours de boules Bretonnes. Le comité des fêtes se propose de participer financièrement.

Monsieur le Maire présente un devis de l’entreprise SARL BRIAND pour un montant de 5 874.00€ TTC. Il précise que le comité des fêtes prendra à sa charge 2 895.00€ et qu’une convention de participation sera établie entre la commune et le comité des fêtes.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à 9 voix Pour et 1 abstention :

DECIDE de faire les travaux d’empierrement du terrain communal situé devant le hangar du comité des fêtes.

AUTORISE le Maire à signer le devis avec l’entreprise SARL BRIAND pour un montant de 5 874.00€ TTC.

AUTORISE le Maire à signer la convention de participation entre la commune et le comité des fêtes.

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DECISION MODIFICATIVE N°1.VIREMENT DE CREDIT EN SECTION DEPENSES D’INVESTISSEMENT. TRAVAUX EMPIERREMENT TERRAIN SALLE D’ANIMATION COMMUNALE.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2021

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération Nature Montant

21 2135 81 Installations générales, agencements, aménage... 5 874,00

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération Nature Montant

020 020 OPFI DEPENSES IMPREVUES (SECT. INVESTISSEMENT)

-5 874,00

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REMPLACEMENT DU POSTE DE 2ÈME ADJOINT AU MAIRE SUITE À UNE DÉMISSION.

Monsieur le Maire rappelle que Mme Marion BRYCHE, 2ème Adjointe au Maire a décidé de prendre une année sabbatique dans le Sud de la France, à partir de fin juillet 2021. Mme BRYCHE ne pourra plus assurer ses fonctions d’Ajointe et va donc démissionner de son postemais restera Conseillère municipale. Sa démission sera effective pendant le courant du mois d’Août 2021.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers municipaux si quelqu’un est volontaire pour remplacer Mme BRYCHE au poste de 2ème Adjoint au Maire. Il précise qu’ils peuvent réfléchir jusqu’à début septembre, délai de rigueur pour élire un nouvel Adjoint au Maire. Si aucun volontaire ne se présente, une délibération devra être prise pour réduire le nombre d’Adjoint au Maire.

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MOTION DE SOUTIEN AUX ENFANTS DE L’IME DE MINIHY-TREGUIER.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier écrit par des parents de l’IME de Minihy- Tréguier. Les parents demandent le soutien des communes face à la régression de leurs enfants qui n’ont plus accès à un enseignement faute de professeurs. Les parents dénoncent le non remplacement des professeurs absents depuis plusieurs mois. Ils précisent que les jeunes en situation de handicap ont besoin d’une instruction régulière, constante et quotidienne pour évoluer et maintenir leurs acquis. Ils ont plusieurs fois contacté la DSDEN des Côtes d’Armor et la circonscription de Paimpol qui n’ont pas trouvé de solution sur le long terme.

Les parents des enfants de l’IME réclament une solution pérenne et définitive pour la rentrée scolaire 2021/2022.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

SOUTIEN les parents de l’IME de Minihy-Tréguier dans leurs démarches pour que des enseignants soient nommés à partir de la rentrée 2021/2022 à l’IME de Minihy-Tréguier et de façon pérenne.

PRÉCISE qu’une copie du courrier sera jointe à cette délibération pour la Préfecture des Côtes d’Armor.

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INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES.

• Projet de création de piste cyclable par LTC : le tracé des futures pistes cyclables prévues par LTC a été publié. Aucune piste ne concerne la commune de Quemperven. • Projet adressage des lieux-dits de la commune :

Avec l’aide d’une technicienne SIG de LTC, un travail a débuté pour numéroter toutes les maisons situées dans un lieu-dit de la commune ainsi que les parcelles du bourg non numérotées. M. Yves MALLO présente la carte avec le travail effectué sur la numérotation et propose aux Conseillers municipaux de vérifier le projet de numérotation. Il est précisé que les noms de lieux-dits seront conservés.*********************

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.