Procès Verbal - 08 PROCES VERBAL 11 SEPTEMBRE

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Procès Verbal - 08 PROCES VERBAL 11 SEPTEMBRE Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Beauvoir-sur-Niort. Lien du pdf (Procès Verbal - 08 PROCES VERBAL 11 SEPTEMBRE)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, MAIRIE REPUBLIQUE FRANÇAISE

DE

BEAUVOIR SUR NIORT

Membres en exercice : 17 Membres présents : 16 Membre absent : 1 Convocation du 05 septembre 2025

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le onze septembre deux mille vingt-cinq à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal de Beauvoir sur Niort se sont réunis à la salle du conseil municipal, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L.2121-10, L2121-11 du code général des collectivités territoriales.

Etaient présents : Séverine VACHON, Mickaël AUBINEAU, Dominique BERGER, Claudine BERNARD, Didier BOULET,

Guillaume BRETAUDEAU, Thomas BURLOT, Jérôme CHATELIER, Jessica DROUET, Patricia GALLOIS, Lynda MASSIEU BOISSINOT, Pascal MATHÉ, Aurore PREVOST, Rémy RAGUENAUD, Gérard ROUSSEAU, Sébastien TECHENEY.

Absents excusés : Marc BRUANT (pouvoir à Gérard ROUSSEAU)

Formant la majorité des membres en exercice, le conseil municipal peut délibérer conformément aux textes législatifs en vigueur. :

Patricia GALLOIS a été désignée secrétaire de séance.

Mme la Maire demande l'autorisation à l’assemblée d’ajouter un point à l’ordre du jour. L'ensemble des membres du

conseil municipal accepte cette demande.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2025

Madame le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance publique du 10

juillet 2025.

Le conseil municipal approuve le procès-verbal du conseil municipal du 10 juillet 2025 à l’unanimité.

DIA

DETENTEUR ADRESSE DU BIEN/ TON CRE NATURE | SURFACE PRIX DROIT DE

53 Rue du renclos n 83 000,00 € [M À 1040 Heu Hu + FA 5 000,00 € LM

28 Place de alouettes ze 164 000,00 € | 227 AA 164 . ne +FA 5 000,00 €|

279 Rue du Château _—. ee 160 000,00 € |

AI 42 et AI 121 a +FA 6 790,00 €

469 Route nationale se Le 137 000,00 € | 227 AA 99 et 227 AA 103 \ Fa +FA 6 850,00 €| 39 Rue des carrières —. 246 000,00 €| AL 130 Es ss +FA 11 900,00 € |

174 Rue du Commandant CAUD Bâti 1526 m° 90 000,00 € | AE 57

323 rue des coquelicots À 210 000,00 € 227 ZH 166 LEE 605me +FA 8 000,00 € |

La commune décide de ne préempter aucun bien.

INTERVENTION DE LA CONSERVATRICE DES MUSEES DE NIORT AGGLO

Mme Lamy, Conservatrice en cheffe du Patrimoine, directrice de projets culturels.

Le fonds communautaire du patrimoine a été créé, le 30 mai 2016, en faveur de la restauration des objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques ou objets non protégés.L’aide consiste en une aide d’étude, une aide technique et une aide financière. Les objectifs sont de développer une stratégie de sauvetage, de préservation et de valorisation dans un but de sensibilisation, de conservation, de connaissance, de protection et de valorisation des objets protégés.

Les bénéficiaires sont les communes situées sur le territoire de la CAN. La commission communautaire est composée de 5 élus et de personnes qualifiées. Les montants des aides attribuées peuvent varier en fonction du classement de l’œuvre (monuments historiques par exemple). La CAN participe à la même hauteur que la commune.

Mme LAMY présente plusieurs œuvres qui ont été restaurées grâce au fonds communautaire.

Mme LAMY présente plus précisément le tableau du Duc de Joyeuse et présente la famille DE JOYEUSE. Henri était pro- catholique et Maréchal de France puis capucin. À l’époque les vas et vients entre les ordres et la politique étaient courants. Au décès de sa femme, il est entré dans les ordres. Il est décédé en Italie.

Le tableau est une huile sur toile du 17 siècle. Il a été classé aux monuments historiques en 1909. Le cadre du tableau est en très mauvais état mais date certainement du 18%" siècle. Ce n’est pas le cadre d’origine mais comme il a son histoire avec le tableau il sera restauré également.

Malgré l’état abîmé du tableau, il a une valeur historique et patrimoniale. Mme LAMY ne peut pas donner de montant car il faudrait demander à un commissaire-priseur. Il conviendra par conséquent de le déclarer à l’assurance avec en montant le prix de la restauration.

Mme LAMY indique que les conditions de conservation dans l’église sont difficiles. Il faudrait penser à l’exposer dans un lieu plus propice à sa conservation. Le tableau pourrait être accroché dans la salle du conseil.

RESTAURATION DU PORTRAIT DU DUC DE JOYEUSE

La conservatrice en chef du patrimoine de Niort Agglo a réalisé un constat du portrait du Duc de Joyeuse, huile sur toile du 17ème siècle, et accompagné la commune dans ses recherches.

Une consultation a été lancée pour la restauration du portrait du Duc de Joyeuse, classé à l’inventaire des monuments histo- riques depuis 1909.

Seuls, Patrick BUTI et Justice SIONNEAU), restaurateurs spécialisés en peinture, ont accepté de transmettre un devis.

L'opération se décompose comme suit :

Coût total Financements sollicités

-Restauration support & couche picturale 4 410,64 € DRAC (Etat) (50%) ........................... 2 390,32 € (Patrick BUTI & Justine SIONNEAU) Fonds communautaire du patrimoine CAN (25%) -Anorexie (Atelier Niort Agglo) 50,00 € … 1 195,16 €

-Restauration du cadre (Atelier du cadre) 320,00 € | Commune (25 %) … 1 195,16 €

Total 4 780,64 € HT Total 4 780,64 € HT

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à 16 voix Pour et une abstention de :

e approuver le projet de restauration du portrait du Duc de Joyeuse,

e _ d’engager les crédits nécessaires restants à la charge de la commune,

° de solliciter les financements auprès des organismes (fonds communautaire de Niort Agglo et subvention DRAC (Etat).

PLUID-MODIFICATION N°3

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment les articles R. 153-5 puis L. 153-15, L. 153-16 et suivants ainsi que les articles L. 163-3 et suivants ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais annexés à l’arrêté préfectoral du 10 décembre 2019 ;

Vu la délibération du conseil d'agglomération datant du 8 février 2024, approuvant le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Déplacement (PLUi-D), puis modifié le 23 juin 2025 (Modifications n°1 et n°2) ; Vu la délibération du conseil d'agglomération datant du 23 juin 2025, engageant la modification n°3 du PLUI-D ; Vu le projet de modification n°3 du PLUi-D transmis pour avis le 22 juillet 2025 ;

Conformément aux dispositions de l'article L. 153-40 du Code de l'Urbanisme, la commune est invitée à exprimer un avis sur ce projet de modification n°3 du PLUI-D. En l'absence de réponse, l'avis est réputé favorableAprès avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable au projet de modification n°3 du PLUI-D de la Communauté d'Agglomération du Niortais et autorise Mme le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération.

AVENANT LOTISSEMENT DU STADE

Des modifications de certains revêtements sur la voirie du lotissement communal vont impacter le montant initial du marché attribué à l’entreprise ROCHE.

Le montant total de l’avenant s’élève à + 1 674.00 € HT

Le nouveau montant du marché s’établit comme suit :

Montant du marché initial : 211 187 50€ HT

Avenant | :+ 1674.00 €HT

Soit un nouveau montant de 212 861.50 € HT — 255 433.80 € TTC

Il est à noter que le reste à charge pour la commune est moindre, une partie des dépenses ayant déjà été payées lors de la réalisation du lotissement.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter la modification proposée et d'engager les fonds.

DEVIS SEOLIS — ECLAIRAGE LOTISSEMENT DU STADE

Il est rappelé au conseil municipal que la commune doit procéder à l'installation de l’éclairage public dans le lotissement de l’ancien stade.

Séolis a transmis un devis d’un montant de 12.339,74 € HT soit 14.807,69 € TTC.

Il est demandé au conseil municipal de valider le devis de Séolis et d’autoriser Mme le Maire ou son adjoint, à signer le devis correspondant.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de valider le devis de Séolis d’un montant de 12.339,74 € HT soit 14.807,69 € TTC et autorise Mme le Maire ou son adjoint, à signer le devis.

DEMANDE DE FINANCEMENT SIEDS POUR L’ECLAIRAGE DU LOTISSEMENT DU STADE

Mme le Maire, propose au conseil municipal de solliciter le SIEDS concernant le financement des travaux pour l'installation de l’éclairage public au lotissement de l’ancien stade.

Pou rappel, le devis proposé par SEOLIS est de 12 339,74 € HT. Le montant éligible pour la subvention est de 6 237,10 € HT.

Le SIEDS prendrait en charge 80 % du montant des fournitures avec un plafond de 10.000,00 €.

Le projet se décompose comme suit :

Dépense en Euros HT

Fournitures devis SEOLIS 6237,10 €

TOTAL 6 237,10 €

Recettes en Euros HT

Subvention SIEDS (80% du montant des fournitures avec

un plafond de 10 000,00 €)) 4 989,68 €

Autofinancement sur les fournitures 1 247,42 €

TOTAL 6237,10 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Mme le Maire ou son adjoint, à solliciter le SIEDS pour la subvention sur les fournitures et tout documents y afférents quant à l’éclairage public qui va être installé au lotissement de l’ancien stade.POINT A TEMPS — CHOIX DU PRESTATAIRE

Dominique BERGER informe le conseil municipal qu’il a reçu deux devis pour le choix du prestataire pour le point à temps pour l’entretien des voiries communales.

Tonnes Méthode d’applica- Chauffeur Prix

tion HT

EUROVIA Un opérateur qui

15T Marche arrière commande le camion 18 600,00 €

à l’arrière de la benne

COLAS -IST Marche avant 1 chauffeur qui com-

mande le tout de la 14 850,00 €

cabine

-5T Marche arrière 1 chauffeur et 1 5 750,00 €

opérateur

Total : 20 600,00 €

COLAS 20T Marche arrière l'ERAUTEN 8 20 600,00 € 1 applicateur

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de valider le devis de l’entreprise COLAS d’un montant de 20 600,00 € HT soit 24 720,00 € TTC et autorise Mme le Maire ou son adjoint, à signer le devis correspondant

CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE LA CAN ET LA COMMUNE POUR LA REALISATION DES AMENAGEMENTS DU RESEAU DES TRANSPORTS URBAINS SUR LE DOMAINE PUBLIC.

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la Communauté d’Agglomération du Niortais, détient la charge de l’aménagement des points d’arrêts de son réseau.

Ces aménagements sont réalisés sur les espaces publics appartenant à la commune.

En application de l’article L2422-12 du code de la commande publique : « lorsque la réalisation ou la réhabilitation d’un ouvrage ou d’un ensemble d’ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d’entre eux qui assurera la maîtrise d’ouvrage de l'opération. Cette convention précise les conditions d’organisation de la maîtrise d’ouvrage exercée et en fixe le terme. »

La Commune a assuré les tâches liées aux études du projet place et la réalisation des travaux avec l’entreprise retenue lors du marché.

La Communauté d'agglomération du Niortais s’engage à verser à la commune à l’issue de la réalisation des aménagements la somme de 6 151,47 € HT soit 7 381,76 € TTC.

Il est proposé d’autoriser Mme le Maire à signer la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage et ainsi permettre à la collectivité de percevoir la somme de 6 151,47 € HT soit 7 381,76 € TTC.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Mme le Maire à signer ladite convention.

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE, LA DGFIP ET LE SGC

Madame le Maire fait une présentation de la convention.

Un engagement partenarial va être conclu d’ici la fin d’année entre la commune, la direction départementale des finances publiques et le service de gestion comptable. Il s’agit d’améliorer l’efficacité des circuits comptables et financiers, le service rendu aux usagers et renforcer la coopération entre services.

Ont ainsi été contractualisés plusieurs engagements réciproques et une série d’objectifs organisés autour de 4 axes majeurs de progrès en matière de gestion publique locale :

-Axe 1 : améliorer les échanges entre l’ordonnateur et comptable en développant la dématérialisation et en développant les mutualisations,

-Axe 2 : améliorer l’efficacité des procédures en optimisant la chaîne de recettes,

-Axe 3 : renforcer la fiabilité des comptes et la démarche de contrôle interne comptable et financier, -Axe 4 : développer le conseil et l’expertise fiscale, financière et domaniale.

Il est évoqué la formation des secrétaires de Mairie pour les points qui le mériteraient.INFORMATION ORANGE SUR LE CALENDRIER PREVISIONNEL DE LA FERMETURE DU RESEAU

La commune a bénéficié du déploiement de la fibre orange pour la fibre optique dans le cadre du Plan France Très haut débit porté par l'Etat, les collectivités territoriales et les opérateurs privés.

Orange a annoncé la fermeture progressive de son réseau historique de cuivre d’ici 2030.

Plusieurs lots de communes ont déjà commencé cette fermeture.

La commune de Beauvoir sur Niort fait partie du lot 5 pour une fermeture du réseau cuivre qui aura lieu en 2029.

Calendrier prévisionnel de fermeture :

-janvier 2026 : lancement officiel du compte à rebours pour la fermeture du réseau cuivre et le début des actions de migration.

-2026-2027 : fermeture commerciale de nouvelles offres sur le cuivre. Elle s’applique pour tous les clients et tous les opérateurs.

-2029 : fermeture technique. L'ensemble des services sur cuivre seront coupés quel que soit l’opérateur les usagers devront migrés sur une autre technologie.

-Suite : dépose du réseau et des équipements.

CREATION DE LA RESERVE COMMUNALE (PCS)

Sébastien TECHENEY rappelle les obligations quant au plan communal de sauvegarde.

Il rappelle également notre adhésion au groupement de commande de l’agglo pour l’acquisition du logiciel Numérisk.

Il indique que Beauvoir sur Niort est la première commune de l’agglo à mettre en place sa réserve communale.

Les réservistes devront être majeurs et habitants de la commune.

Le premier document à compléter par le réserviste sera un formulaire d’inscription. Il est précisé que le nom de l’employeur est demandé car certains employeurs autorisent leurs employés à être détachés sur une mission précise.

Les formulaires devront être rendus avec une copie de la pièce d’identité barrée avec un texte précis pour être en règle avec le RGPD et l’attestation sur l’honneur.

En octobre, Mme le Maire devra faire un point sur les personnes qui auront voulu s’inscrire. Dès lors que l’inscription sera validée, les réservistes devront signer le règlement intérieur et la convention d’engagement avec la commune.

L’engagement est de 5 ans.

Au 1‘ janvier 2026, la réserve communale devrait être opérationnelle.

Il est proposé aux membres du conseil d’investir dans des chasubles floqués « réserve communale de Beauvoir sur Niort ». Après prospection, le coût serait d’environ 260,00 € TTC. Ce point est encore à parfaire.

DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Madame le Maire indique que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l'embauche du 1‘ salarié. Pour réaliser le DUERP, l'employeur recense et évalue d'abord les risques présents dans l'entreprise. Ensuite, il consigne dans le DUERP le résultat de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés.

En vertu des articles L 4121-1 et suivants du Code du travail du CGCT et circulaire du 11 juin 2024, le document unique est obligatoire quelle que soit la taille de la collectivité.

Plusieurs entreprises ont été consultées et deux devis ont été transmis pour la réalisation du DUERP de la commune :

Montant HT

CAPICONSULT

-Analyse et évaluation des risques professionnels 2375,00 € HT -Formalisation du document unique

-transfert de compétence

-frais annexesAPTESSA

-Réunion de lancement

-observation terrain

-Rédaction du document unique 1615,00 € HT -présentation du document

-réunion finale

-présentation aux agents

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de valider le devis de l’entreprise APTESSA d’un montant de 1 615,00 € HT soit 1 938,00 € TTC et autorise Mme le Maire à signer le devis correspondant.

PROJET DE VALORISATION DE LA COMMUNE PAR LES PHOTOS HISTORIQUES

Sébastien TECHENEY présente le projet de la commission tourisme d’installer des photos anciennes dans la commune.

L'idée globale serait de faire une représentation en format A3.

3 photos seraient installées sur la place de l'Hôtel de ville et une au jardin du souvenir.

Il était prévu d’en mettre une à la gare mais le coût des supports étant élevé, un choix va devoir être fait.

La proposition serait d’installer les photos sur des lutrins (pupitres) aux abords des sites concernés ou sur les bâtiments. Plusieurs élus suggèrent de les accrocher sur les façades ou de trouver d’autres solutions. Une recherche va être faite en ce sens.

POINTS DIVERS

-Parcours pédestre au Cormenier : le parcours comprendrait 13 énigmes pour un public familial avec QR code pour une durée de 2h. La question se pose de savoir si à l’arrivée, un badge serait offert, comme sous la forme d’un « terra aventura ». Le coût du projet est de 200 € sans les badges. Les membres de la commission aimeraient que ce projet soit mis en service au 1® janvier 2026. La commune ne peut pas rejoindre la marque «terra aventura » car le parcours emprunte une route départementale, ce qui est interdit dans le règlement des «terras aventura ».

-Point ressources humaines : il est fait un point sur la situation d’un agent.

-Recrutements :

-le poste de coordinateur technique sera pourvu au ler octobre 2025 par M. Sébastien GOSSELIN. -le poste d’agent technique sera pourvu début novembre mais le contrat n’est pas encore signé. -le poste de secrétaire de Mairie est toujours à l’étude. Les entretiens auront lieu d’ici fin septembre.

-Points d’apport volontaire sur la place de l’Hôtel de ville : les PAV sont ouverts depuis le 10 septembre 2025. Il est envisagé l'enlèvement des bacs pour les particuliers début novembre. Les commerçants ont été consultés. Les restaurateurs ne seront pas impactés. La commune informera les riverains et la CAN a prévu deux passages de sensibilisation.

-La rue du Commandant CAUD va être prochainement en sens unique dans le sens rue Abel BRILLAULT vers la Place de l'Hôtel de ville. La remontée depuis la RD 650 jusqu’à l’entrée du parking de la place est maintenue.

-Dominique BERGER rappelle que la commission élection sera réunira dans le courant du mois d’octobre pour valider les nouvelles inscriptions/radiations.

-Dominique BERGER rappelle l'installation des « jumelles gourmandises » sur le marché du mercredi, une semaine sur deux.

-Dominique BERGER précise que la revenue du marché du mercredi sur la nouvelle place de l’Hôtel de ville est très difficile au vue des exigences des commerçants et des contraintes liées aux nouveaux aménagements. Il précise que les commerçants souhaiteraient rester sur le parking de l’école comme les usagers du marché. D’autres habitants et commerçants de la Place souhaiteraient que le marché revienne sur la Place de l’Hôtel de ville. Il est proposé de fermer au stationnement le parking

sur l’autre partie pour libérer de la place pour les commerçants. Une réunion est prévue avec les exposants pour trouver des aménagements concernant leur implantation. Il est proposé d’essayer de faire revenir les commerçants sur la place de l'Hôtel de ville et un point sera fait dans un second temps.

-Décret d’interdiction de fumer aux abords des équipements sportifs et des aires de jeux : les deux parcs communaux,

(intergénérationnel et celui à côté de la salle des sports) seront dotés de panneaux. Les abords des écoles et des lieux de pratique de sport seront également dotés.

-Patricia GALLOIS demande si nous avons des nouvelles sur l'installation du cordonnier sur notre commune. Pour l’heure, il n’y a pas eu de confirmation depuis le dernier échange avec le professionnel.-Patricia GALLOIS demande si un échange a eu lieu à l’établissement PEGASE sur la fréquentation, de l’un de ses résidents, de la bibliothèque communale : Mme le Maire indique qu’elle se rapprochera personnellement de l’établissement pour faire un point et qu’elle en informera les membres du conseil municipal.

-Il est rappelé que l’éclairage public sur la place de l'Hôtel de ville n’est pas encore réglé. Les bornes électriques seront installées en octobre et branchées en novembre.

-Lynda MASSIEU, indique que la borne « chemin de Saint gilles » au Cormenier est tombée.

-Réunions de quartiers : les premières réunions des quartiers ont eu lieu, il est indiqué que la fréquentation est stable voire en hausse avec de nouveaux participants comparée aux années précédentes. Les retours sont bons. Thomas BURLOT fera un compte-rendu général lorsqu’elles seront toutes passées.

La séance est levée à minuit.

Patricia GALLOIS

Secrétaire de séance

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