Procès Verbal - 2 PROCES VERBAL 08 FEVRIER 2024 1

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Procès Verbal - 2 PROCES VERBAL 08 FEVRIER 2024 1 Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Beauvoir-sur-Niort. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 PROCES VERBAL 08 FEVRIER 2024 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, 1

M A I R I E

DE

BEAUVOIR SUR NIORT

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Membres en exercice : 16 Membres présents : 14 Membres absents : 2 Convocation du 02/02/2024

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 FEVRIER 2024

Le huit février deux mille vingt-quatre à vingt heures, les membres du conseil municipal de Beauvoir sur Niort se sont réunis à la salle du conseil municipal, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire confor- mément aux articles L.2121-10, L2121-11 du code général des collectivités territoriales.

Etaient présents : Séverine VACHON, Mickaël AUBINEAU, Dominique BERGER, Didier BOULET, Aurore BOUVET, Marc BRUANT, Thomas BURLOT, Jérôme CHATELIER, Jessica DROUET, Patricia GALLOIS, Pascal MATHÉ, Rémy RAGUENAUD, Gérard ROUSSEAU, Sébastien TECHENEY.

Absents excusés : Guillaume BRETAUDEAU (pouvoir à Marc BRUANT), Lynda MASSIEU BOISSINOT (pouvoir à Patricia GALLOIS),

Formant la majorité des membres en exercice, le conseil municipal peut délibérer conformément aux textes législatifs en vigueur.

Patricia GALLOIS a été désignée secrétaire de séance.

Madame le Maire annonce la démission de Vilmont BERNARDEAU de son poste de conseiller municipal.

Elle demande aux membres du conseil de rajouter 2 points à l’ordre du jour. La demande est acceptée.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2024

Madame le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance publique du 11 janvier 2024.

Le conseil municipal approuve le procès-verbal du conseil municipal du 11 janvier 2024 à l’unanimité.

DIA

ADRESSE DU BIEN/

SECTION CADASTRALE NATURE SURFACE PRIX

DETENTEUR

DROIT DE

PREEMPTION

Rue Piot

AI 150 Terrain 33 m² 2 000,00 € Commune

255 Route de la blotière

ZA 213 (lot 35) Bâti 79,26 m² 70.000,00 € Commune

140 Route de la rochelle

097 AC 14 Bâti 3 255 m²

140.000,00 €

+ FA 7.800,00€ CAN

470 Avenue Saint Jean

AH 97 et 98 Bâti 10 406 m²

60.000,00 €

5.000,00 € FA Commune

35 Rue de la paix

097 AB 39 Bâti 44 m² 400,00 € Commune

86 Place de l’Hôtel de ville

A 80 Bâti 293 m² 25 000,00 € CAN

Le Pas David

097 ZB 75 Bâti 2 266 m² 360 000,00 € CAN

67 Rue du renclos

AH 144 Bâti 708 m² 84 660,00 € Commune

La commune décide à l’unanimité de ne pas préempter les biens concernés.2

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2024

Madame le Maire présente le rapport d’orientation budgétaire pour l’année 2024. Le contenu du rapport comprend les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, la présentation des engagements pluriannuels, des informations sur la structure et la gestion de la dette ainsi que l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et de du temps de travail.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité, d’approuver les orientations présentées lors du débat d’orientation budgétaire 2024.

Madame le Maire présente le rapport et notamment les données relatives aux ressources humaines ainsi que les résultats provisoires du compte administratif. Elle présente les orientations du BP 2024. Elle rappelle les 8 emprunts en cours de la commune.

Madame le Maire conclut qu’en fonctionnement, un excédent raisonnable en valeur relative du budget sera constaté au compte administratif 2023. Cet excédent de fonctionnement 2023 sera affecté aux dépenses d’investissement de 2024.

CONVENTION ENFOUISSEMENT DES RESEAUX D’UNE PARTIE DE LA RD 650 ET PLAN DE FINANCEMENT.

Mickaël AUBINEAU rappelle le projet d’enfouissement des réseaux sur une partie de la RD 650 (avenue Saint Jean) dans le cadre du réaménagement de la place et de ses abords. GEREDIS a transmis une proposition technique et financière qu’il convient de signer avant de la transmettre au SIEDS qui accorde une subvention dans le cadre du mandat communal sur la base de cette proposition financière.

Le plan de financement de l’opération est établi selon le tableau suivant :

Dépense en Euros HT

Coût global 36 118,79

TOTAL 36 118,79

Recettes en Euros HT

CTER (SIEDS 70% du montant des travaux

plafonnés à 30 000 €) 21 000,00

Autofinancement 15 118,79

TOTAL 36 118,79

Après délibération, le conseil municipal valide à l’unanimité la proposition technique et financière de GEREDIS ainsi que le plan de financement proposé et autorise Madame le Maire ou l’adjoint délégué, à signer tous documents y afférent.

CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE PARTAGEE POUR DES TRAVAUX D’EAUX PLUVIALES ET D’AMENAGEMENT DE LA PLACE DE L’HOTEL DE VILLE ET SES ABORDS.

Madame le Maire rappelle l’AVP du projet d’aménagement de la place de l’Hôtel de ville et ses abords qui a été adopté lors du conseil municipal du 11 janvier (délibération n°2024-2). Dans le cadre de ce projet, l’agglomération propose une convention de maitrise d’ouvrage partagée entre la commune de Beauvoir sur Niort et la Communauté d’Agglomération du Niortais, pour les travaux concernant la gestion des eaux pluviales.

Après délibération, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, Madame le Maire à signer la convention de maitrise d’ouvrage partagée entre la communauté d’agglomération du Niortais et la commune.

AMENAGEMENT DE LA PLACE DE L’HOTEL DE VILLE ET SES ABORDS – COMPLEMENT DE LA DELIBERATION 2021/78

Madame le Maire rappelle le projet d’aménagement de la place de l’Hôtel de ville et de ses abords. Elle rappelle également la délibération 2021/78 votée à l’unanimité lors de la séance du 09 septembre 2021 indiquant le lancement de la phase d’étude et de maîtrise d’œuvre de la RD 650. En raison de l'évolution de son activité, Mme Broillard est désormais éligible à la TVA et demande l’intégration de cette modification. Elle indique qu’il convient d’ajouter que Madame le Maire est autorisée à signer tous documents afférents à ce dossier.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.3

VENTE ANCIENNE MAIRIE DU CORMENIER

Pascal MATHE informe l’ensemble des membres du conseil municipal de l’intention de vendre le bâtiment de l’ancienne mairie du Cormenier. Dans un souci, d’économie d’énergie, l’association qui utilisait ce local, a été déplacée dans une autre salle.

Trois professionnels de l’immobilier ont été consultés pour établir une estimation :

203 Immobilier Entre 24 000 € et 28 000,00 €

Immovert Entre 22 000 € et 25 000 €

Maître Philippe GILLET (Notaire) Entre 25 000 € et 30 000 €

La commission bâtiments qui s’est réunie le 06 février dernier propose de retenir le prix de 26 000,00 €.

Au vu des estimations proposées, il est proposé au conseil municipal de vendre le bâtiment de l’ancienne mairie du Cormenier et retenir le prix de 26 000,00 €. Il est précisé que l’acquéreur aura le choix du notaire.

Après délibération, le conseil municipal décide à 11 voix pour, 1 voix contre, 4 abstentions de vendre le bâtiment ; à 11 voix pour et 5 abstentions de fixer le prix de vente à 26 000,00 € et d’autoriser Madame le Maire, ou Pascal MATHE, adjoint en charge de l’urbanisme, à signer tous documents et actes y afférents.

Pascal MATHE rappelle les servitudes grevant le bien et précise qu’un bornage devra être réalisé aux frais de la commune.

CESSION PAR L’EPFNA A LA SOCIETE AGE ET VIE DE LA PARCELLE CADASTRALE A 1538

Madame le Maire rappelle le projet de la société Age et vie situé sur le terrain BRION. La commune doit autoriser l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) à céder à la société Ages et vie, la parcelle cadastrée A 1538 d’une contenance de 2.776 m² située « Le bourg » sur la commune de Beauvoir sur Niort pour un montant de 63 848,00 € HT (TVA sur marge à 0 €) sur la base d’un prix de 23€ HT /m².

Après délibération, le conseil municipal autorise à l’unanimité Madame le Maire à signer l’accord de collectivité transmis par l’EPFNA afin d’autoriser la transaction entre l’EPFNA et la société Age et vie, de la parcelle cadastrée A 1538 située « Le Bourg » sur la commune de Beauvoir sur Niort pour un montant de 63 848,00 € HT.

DIAGNOSTIC GEOTECHNIQUE DE LA MAISON DU MEUNIER

Présentation faite par Pascal MATHE de l’étude réalisée par l’entreprise compétence géotechnique atlantique. Il rappelle la mission du cabinet ATES et son besoin d’avoir une étude géotechnique pour l’élaboration de son rapport. Un résumé est fait en séance de l’étude géotechnique.

Les prescriptions faites sont les suivantes : faire une semelle en béton sur la roche-mère, une barrière anti-racines, gérer les eaux pluviales.

Le cabinet ATES doit désormais faire son étude et rendre ses observations.

IMPACT DE LA DSP TRANSPORTS SUR LA DESSERTE DE BEAUVOIR SUR NIORT

Madame le Maire présente le rapport, concernant les points abordés :

-la fréquentation de la ligne 26 a bien augmenté notamment due à la diminution de la durée du trajet (-10 min) et a une augmentation des allers-retours sur la ligne.

-les offres « sur réservation vont être remplacées par les offres flexibles. Les trajets vers les communes d’équilibre : transport possible sur demande vers Beauvoir sur Niort, le point d’arrêt sera la mairie. -mise en œuvre de l’offre de covoiturage avec Blablacar Daily.

APPROBATION DE L’ACTE CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT DE GAZ NATUREL ET D’ELECTRICITE ET DE PRESTATIONS LIEES A L’OPTIMISATION ET A L’EFFICACITE DES CONSOMMATIONS D’ENERGIES DONT LE SIEDS EST LE COORDONNATEUR

Le Conseil Municipal

Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L.445-4 et L.337-9,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,4

Vu l’Acte Constitutif approuvé par le SIEDS lors de son Comité Syndical du 24 novembre 2014, Considérant que la Commune de Beauvoir-sur-Niort a des besoins en matière de : • Acheminement et de fourniture d’électricité et services associés à la fourniture d’électricité ; • Prestations liées à l’optimisation et à l’efficacité des consommations d’énergies.

Considérant que le SIEDS a constitué un groupement de commandes pour les personnes morales de droit public et de droit privé, dont il est le coordonnateur pour l’acheminement et la fourniture d’électricité et services associés à la fourniture de ces énergies, ainsi que les prestations liées à l’optimisation et à l’efficacité des consommations d’énergies,

Considérant que la commune de Beauvoir-sur-Niort, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Au vu de ces éléments et sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal à l’unanimité :

• Décide de l’adhésion de la commune de Beauvoir sur Niort au groupement de commande pour la préparation et la passation de ses accords-cadres et marchés portant sur :

• Acheminement et de fourniture d’électricité et services associés à la fourniture d’électricité ; • Prestations liées à l’optimisation et à l’efficacité des consommations d’énergies.

• Autorise Madame le Maire à notifier au SIEDS l’adhésion de la commune de Beauvoir-sur-Niort au groupement dont l’Acte constitutif est joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération

• S’engage à communiquer au coordonnateur la nature et l’étendue de ses besoins en vue de la passation des marchés, accords- cadres et marchés subséquents lancés par le groupement ;

• S’engage à exécuter avec la ou les entreprises retenues les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents conclus dans le cadre du groupement,

S’engage à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents et à les inscrire préalablement au budget.

CONVENTION AGENCE NATIONALE DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES INFRACTIONS (ANTAI)

Marc BRUANT informe le conseil municipal qu’en raison de nombreuses incivilités remarquées, notamment concernant les déjections canines ou les stationnements intempestifs, il y a lieu de conventionner avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions pour permettre à la commune de verbaliser les contrevenants en direct.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité d’autoriser Madame le Maire à signer la convention avec ANTAI et - permettre la mise en œuvre de la verbalisation électronique sur le territoire de la commune de Beauvoir sur Niort.

TRANSFERT DE COMPETENCE POLICE DE PUBLICITE

Madame le Maire rappelle la loi contre le dérèglement climatique. Au 1er janvier 2024, le Maire a la compétence de la police de la publicité. Elle indique que l’EPCI peut prendre cette compétence à compter du 1er juillet 2024 après avis des communes concernées et acceptation par l’agglomération pour ce transfert de compétence.

La commune de Beauvoir sur Niort indique son avis favorable au transfert de compétence au profit de la CAN pour la police de la publicité. Le produit de la taxe est levé par l’agglomération, le conseil estime ne pas avoir à conserver cette compétence.

Un courrier sera transmis au Président de la CAN ainsi qu’au contrôle de légalité de la Préfecture.

PRIME POUVOIR D’ACHAT

Madame le Maire rappelle les conditions d’attribution de la prime du pouvoir d’achat ainsi que les montants maximum par strates de revenus.

La prime peut être versée jusqu’au 30 juin 2024 non renouvelable et cumulable avec d’autres primes en cours.

Madame le Maire propose de donner 50% des montants maximum.

Patricia GALLOIS indique avoir travaillé sur les montants et précise qu’il est important de donner une prime aux agents et propose de donner 55% des montants maximum.

Jessica DROUET indique son souhait de donner le montant maximum aux agents.5

Après en avoir délibéré, le conseil municipal propose à 14 voix Pour, 1 voix Contre et 1 abstention de donner 50% des montants maximum aux agents.

Le projet de délibération sera transmis au CST du centre de gestion pour validation avant l’adoption définitive par le conseil municipal lors d’une prochaine séance.

AVENANT N° 3 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE PAR LE CDG79

Vu le code général de la Fonction publique,

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 05 décembre 1998, il a été décidé l’adhésion au service intérim du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres et a autorisé le Maire à signer la convention correspondante.

Elle précise que dans ce cadre, le centre de gestion peut mettre à disposition des collectivités et établissements publics adhérents à ce service, des agents non titulaires pour faire face au remplacement de leurs personnels lors de périodes de maladie ou de surcroît d’activités.

Elle informe le conseil municipal que le conseil d’administration du centre de gestion du 11 décembre 2023 a décidé d’augmenter le taux de facturation au 1er janvier 2024, qui passera de 4,5 % à 5% des salaires bruts des personnels intérimaires mis à disposition et qu’il convient en conséquence de l’autoriser à signer l’avenant correspondant.

Après avoir pris connaissance de l’avenant n° 3 à la convention de mise à disposition des personnels intérimaires, le conseil municipal, après avoir délibéré, autorise le Maire à signer avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres, l’avenant n°3 à la convention de mise à disposition des personnels intérimaires, qui acte la décision du conseil d’administration du centre de gestion, de fixer à compter du 1er janvier 2024 la participation aux frais de gestion à une somme égale à 5 % des salaires bruts versés aux agents intérimaires mis à disposition.

CHANGEMENT ARMOIRE REFRIGEREE

Le conseil municipal est informé que le changement de l’armoire réfrigérée de la cantine scolaire est nécessaire.

Trois entreprises ont été consultées pour obtenir des devis selon le tableau suivant :

OUEST OCCASION FROID 79 CARCED PROMOCASH Armoire réfrigérée inox 2 portes

2 272,00 € HT

Livraison 164,00 € HT

TOTAL…...……. 2 436,00 € HT

Fourniture et pose armoire

réfrigérée 2 150,00 € HT

TOTAL………… 2 150,00 € HT

Armoire positive 2 portes

2 526,50 € HT

TOTAL ….…..…. 2 526,50 € HT

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à 2 abstentions et 14 voix Pour, de retenir l’entreprise FROID 79 et son devis d’un montant de 2 150,00 € € HT et autorise Madame le Maire ou l’élue en charge de la restauration scolaire à signer le devis et les documents correspondants

TARIF POUR PENALITES DE RETARD EN GARDERIE

Aurore BOUVET informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de mettre en place un tarif pour la facturation des familles qui arrivent en retard pour récupérer leurs enfants à la garderie le soir.

La plage horaire de la garderie est de 16h30 à 18h45.

Le premier retard fera l’objet d’un courrier de rappel des horaires de la garderie. A compter du second retard, le ¼ d’heure sera facturé 5 € aux familles.

Le comptage se fera par année scolaire.

Le logiciel de facturation sera mis à jour avec cette disposition.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 15 voix Pour, 1 voix Contre, de fixer le montant de 5 € pour la facturation des retards en garderie.6

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE CSB FOOT

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que le club de football de Beauvoir sur Niort va fêter ses 100 ans.

Pour l’occasion, le club organise un week-end festif les 22 et 23 juin 2024. Lors de ce week-end, le club prévoit différentes animations tout au long du week-end.

L’association des parents d’élèves et d’autres associations locales seront associées. Un pot sera servi auquel la commune sera conviée.

Il est proposé d’accorder une subvention exceptionnelle pour aider le club de football à organiser ce week-end.

Deux montants sont proposés : 250 € ou 500 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 4 voix Pour le montant de 250,00 €, 9 voix Pour le montant de 500,00 €, 1 voix Contre et 2 abstentions, d’accorder une subvention exceptionnelle au club de football de Beauvoir sur Niort d’un montant de 500,00 €, les crédits nécessaires seront intégrés au budget primitif 2024.

POINTS DIVERS

-Certification d’adressage : Madame le Maire informe que la Poste souhaite mettre à disposition du grand public une base d’adresse. Le montant du devis est de 3 600,00 €TTC. Le travail sera fait en interne par le secrétariat sur proposition de Virginie. Il est précisé que ce travail devra être finalisé en juin 2024.

-Lancement du groupe de travail Plan Communal de Sauvegarde : Sébastien TECHENEY présente le PCS et ses articulations. La prochaine réunion aura lieu le 19 février 2024 en mairie afin d’écrire les fiches réflexes.

-Levée de la mise en demeure pour la casse-auto : Madame le Maire informe de la levée de la mise en demeure journalière de la casse –auto par l’Etat. Les membres du conseil municipal sont étonnés car, même s’il y a beaucoup moins de véhicules, le nombre de voiture reste conséquent sur le site. Il est décidé de faire un courrier auprès de la Préfecture, de faire le recours sur recours citoyen et de demander le rapport de l’inspecteur de l’environnement.

-Calendrier des manifestations : Patricia GALLOIS présente le calendrier des manifestations déjà prévues sur la commune. Concernant le spectacle de la 5ème saison, la date n’est pas encore définie.

-L’audience concernant les loyers impayés de Madame JULES, le délibéré est fixé au 03 avril 2024.

-La famille ARNAUD-MOREAU revendique auprès de la commune, via ministère d’avocats, la propriété du quereu situé rue Charles TILLE. Les membres du conseil sont unanimes sur le fait de ne pas vendre ce quereu en l’absence d’éléments suffisamment tangibles sur cette propriété.

-A compter du 16 février, le parking rue de la croix blanche sera interdit au stationnement le vendredi matin en raison des difficultés pour y accéder.

-Marc BRUANT et Dominique BERGER évoquent le marché du dimanche. Les commerçants désertent le marché en raison du peu de fréquentation de celui-ci. Il est proposé d’arrêter ce marché et permettre à celles et ceux qui en feraient la demande de s’installer chaque dimanche.

-Le croix au carrefour de la Croix Portillon est en mauvais état et mériterait d’être réhabilitée.

-Rémy RAGUENAUD est félicité pour son travail de peinture de l’armoire à livres située sous le porche Héloïse Dupont.

-Sébastien TECHENEY : il a pris contact avec le gérant du Tour des Deux-Sèvres. Il invite les membres du conseil municipal et indique que les deux Présidents des clubs cyclo de la commune seront conviés à la prochaine réunion.

-Le bâtiment du cimetière de la Revêtizon, qui abrite le corbillard de la commune, est en très mauvais état et menace de s’écrouler. En raison de sa dangerosité, il pourrait être proposé de l’écrouler.

La séance est levée à 23h50.

Patricia GALLOIS

Secrétaire de séance

Séverine VACHON

Maire de Beauvoir sur Niort