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Procès Verbal - 11 PROCES VERBAL 11 DECEMBRE 2024
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Beauvoir-sur-Niort.
Lien du pdf (Procès Verbal - 11 PROCES VERBAL 11 DECEMBRE 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
1
M A I R I E
DE
BEAUVOIR SUR NIORT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 17 Membres présents : 14 Membres absents : 3 Convocation du 05/12/2024
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Le onze décembre deux mille vingt-quatre à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal de Beauvoir sur Niort se sont réunis à la salle du conseil municipal, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L.2121-10, L2121-11 du code général des collectivités territoriales.
Etaient présents : Séverine VACHON, Mickaël AUBINEAU, Dominique BERGER, Claudine BERNARD, Aurore BOUVET, Marc BRUANT, Thomas BURLOT, Jérôme CHATELIER, Patricia GALLOIS, Lynda MASSIEU BOISSINOT, Pascal MATHÉ, Rémy RAGUENAUD, Gérard ROUSSEAU, Sébastien TECHENEY. Absents excusés : Didier BOULET (pouvoir à Marc BRUANT), Jessica DROIET (pouvoir à Séverine VACHON), Guillaume BRETAUDEAU (pouvoir à Lynda MASSIEU-BOISSINOT)
Formant la majorité des membres en exercice, le conseil municipal peut délibérer conformément aux textes législatifs en vigueur.
Patricia GALLOIS a été désignée secrétaire de séance.
Madame le Maire demande l’autorisation au conseil municipal de rajouter une délibération à l’ordre du jour. Le conseil accepte à l’unanimité.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2024
Madame le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance publique du 14 novembre 2024.
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du conseil municipal du 14 novembre 2024 à l’unanimité.
DIA
ADRESSE DU BIEN/
SECTION CADASTRALE NATURE SURFACE PRIX
DETENTEUR
DROIT DE
PREEMPTION
151 Rue de la gare
AE 41 Bâti 337 m² 86 000,00 € Commune
Allée du logis
AI 73 – AI 75 Bâti 75 m² 6 000,00 € Commune
La commune ne préempte sur aucun bien.
PAIEMENT DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF
Madame le Maire précise que l’article L1612-1 du CGCT permet au Conseil Municipal, d’autoriser le maire, dans l’attente du vote du budget primitif de 2025, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, hors restes à réaliser, dans la limite de 25 % des dépenses d’investissement inscrites au budget 2024, hors remboursement de l’annuité en capital de la dette.
Elle propose de procéder à l’inscription des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025 comme suit :
LIBELLE CHAPITRE/ OPERATIONS ARTICLE CREDITS OUVERTS N-1 CREDITS A OUVRIR N
Frais d’études 20/3901 PLACE 2031 99 910.43 24 978.00
Bâtiments publics 21/3901 PLACE 21534 43 342.55 10 836.00
Instal. mat. et outillage technique 23/3901 PLACE 2315 254 107.00 63 527.00
Installation générale, agencement 21 21351 51 800.00 12 950.00
Réseaux de voirie 21 2151 41 000.00 10 250.00 2
Réseaux d’électrification 21 21534 9 000.00 2 250.00
Installation générales 21 2181 20 960.00 5 240.00
Mobilier 21 21848 7 500.00 1 875.00
Autres immob. Corporelles 21 2188 15 900.00 3 975.00
Immob. En cours 23 2313 15 000.00 3 750.00
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser les dépenses d’investissement avant le budget primitif 2025.
AMENAGEMENT DE LA PLACE DE L’HOTEL DE VILLE – PLAN DE FINANCEMENT
Considérant la délibération 2024-80 en date du 10 octobre 2024 où le conseil municipal a adopté le plan de financement du projet place de l'hôtel de ville et ses abords,
Considérant les différentes notifications de subventions reçues de la part des financeurs,
Il est proposé de revoir le plan de financement global du projet afin de permettre de réaffecter certaines subventions du département et de l'agglomération du niortais sur d'autres projets.
1) ETUDES ET MAITRISE D'ŒUVRE
Coût estimatif de l'opération
Poste de dépenses Montant prévisionnel HT
Honoraires cabinet tranche ferme AVP 29 145,04 €
Honoraires cabinet maîtrise d'œuvre 60 005,29 €
Divers Frais d'études (état sanitaire des arbres, étude de déconnexion des eaux plu- viales, diagnostic plomb et amiante du bâtiment à détruire sur la place, repérage amiantes et HAP des enrobés existants, coordination SPS)
17 074,50 €
(1) TOTAL ETUDES ET MAITRISE D'ŒUVRE 106 224,83 €
Travaux VRD, désimperméabilisation et bassins de rétention d'eau 775 367,74 €
Lot Paysage 140 300,17 €
(2) TOTAUX TRAVAUX 915 667,91 €
Coût HT 1 021 892,74 €
2) PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET
Plan de financement prévisionnel
Financeurs Sollicité ou acquis Base subventionnable Montant HT
État - DETR Acquis 979 295,00 € 253 509,00 € Fonds vert Acquis 184 500,00 € 147 600,00 € Agence de l'Eau Loire-Bretagne Acquis 979 295,00 € 239 168,16 € CADS Voirie – CD 79 Acquis - € 40 682,52 € Etude de déconnexion des eaux pluviales - Agence
de l'eau Loire-Bretagne Acquis 13 260,00 € 10 608,00 € Département Deux-Sèvres-Fonds de Solidarité
Départementale pour les communes (études) Acquis 32 300,00 € 16 150,00 € Département Deux-Sèvres-Fonds de Solidarité
Départementale pour les communes (travaux) Acquis 48.636,00 € 48.636,00 € Fonds européens - Volet territorial Sollicité 1 021 142,74 € 59.086,00 € Sous-total 815 439,68 € Autofinancement 1 021 892,74 € 206 453,06 € Coût HT 1 021 892,74 €
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à 16 voix Pour et une abstention d’adopter le nouveau plan de financement proposé et autorise Madame le Maire à poursuivre les modalités d’obtention des fonds auprès des financeurs et à accomplir tous actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 3
AMÉNAGEMENT DE LA PLACE DE L’HÔTEL DE VILLE : CHANGEMENT DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2024-93.
Le conseil municipal est informé du projet de changement de l'éclairage public dans le cadre du projet d’aménagement de la place de l'Hôtel de ville.
Sont ainsi prévus :
• le remplacement de l’ensemble des lanternes façades existantes autour de la place ainsi que celle du projet d’effacement avenue St Jean d’Angély. Un total donc de neuf lanternes.
• l’implantation de deux mâts aiguille de 10 m de haut avec trois projecteurs pour la partie place. Les fourreaux et massifs seront posés par l’entreprise VRD EUROVIA, vu lors des précédentes réunions. Un coffret sera posé par alimentation sur façade afin de pouvoir gérer l’extinction des deux mâts individuellement à la demande si besoin. Deux prises guirlandes seront posées sur les deux mâts.
• l’implantation de deux mâts aiguille de 10 m de haut avec trois projecteurs pour la partie côté mairie. Un projecteur sera rajouté sur chaque mât afin de mettre en valeur la façade de la mairie. Ils seront équipés en DMX afin de pouvoir changer de couleur à la demande.
Plusieurs tranches de travaux sont prévues dans le projet : place et abords de l'Hôtel de ville.
Montant des
travaux T1
Financements
possibles sollicités
Montant
des travaux
T2
Financements
possibles sollicités
Montant
des travaux
T3
Financements
possibles sollicités
21.651,78 €
SIEDS
70 % des fournitures
10.000 €
PACT 3 CAN :
5.825,89 €
Auto-financement :
5.825,89 €
22.699,90 €
SIEDS
70 % des fournitures
10.000 €
PACT 3 CAN :
6.349,95 €
Auto-financement :
6.349,95 €
10.243,58 €
SIEDS
70 % des fournitures
2.080,66 €
PACT 3 CAN :
4.081,46 €
Auto-financement :
4.081,46 €
Total T1
21.651,78 €
Total financmt T1
21.651,78 €
Total T2
22.699,90 €
Total financmt T2
22.699,90 €
Total T3
10.243,58 €
Total financmnt T3
10.243,58 €
Le conseil municipal décide à 16 voix Pour et une abstention de valider les plans de financement proposés, de solliciter les aides financières mentionnées auprès des différents financeurs et d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint à signer toutes les pièces et documents y afférant.
DEMANDE DE SUBVENTION – ENFOUISSEMENT DES RESEAUX PROJET PLACE
Mickaël AUBINEAU rappelle au conseil municipal que dans le cadre du projet de réaménagement de la place, l’enfouissement des réseaux est prévu sur le haut de la place de l'Hôtel de ville (RD 650 et rue du renclos).
Gérédis a transmis une proposition technique et financière.
Le SIEDS prendrait en charge 70 % du montant des travaux dans la limite maximum de 30.000,00 €.
Niort Agglo serait également sollicité au titre du reliquat du PACT 3.
Le projet se décompose comme suit :
Dépense en Euros HT
Montant total des travaux 51.770,04 €
Assiette subventionnable (SIEDS) 49.653.50 €
Recettes en Euros HT
Subvention SIEDS (70% plafonné à 30.000,00 €) 30.000,00 € PACT 3 - CAN 7.692,31 € Autofinancement 14.077,73 € TOTAL 51.770,04 €
Le conseil municipal décide à 16 voix pour et une abstention, de valider la proposition technique et financière de Gérédis et d’autoriser Madame le Maire ou son adjoint, à signer la convention de financement et à solliciter les subventions mentionnées auprès du SIEDS et de Niort Agglo au titre du PACT 3. 4
CONSTRUCTION LOGEMENTS PAR DEUX-SEVRES HABITAT
Madame le Maire informe le conseil municipal de l’évolution sur le devenir du terrain qui jouxte le parking Simone de Beauvoir (parcelles A 1533, A1534, A 1536).
Dans la délibération 2023/49, du conseil municipal du 4 mai 2023, il avait été proposé la vente au profit d’une société de pompes funèbres pour l’installation d’une chambre mortuaire.
Malgré l’intérêt formulé pour ce terrain, la vente ne s’est, à ce jour, jamais concrétisée.
Depuis, un échange fructueux a pu avoir lieu avec le bailleur Deux-Sevres Habitat, concernant la réalisation de quatre logements (deux T3 et 2 T4), deux PLUS et deux PLAI.
Le terrain serait acquis par Deux-Sevres Habitat et une subvention d’équilibre serait sollicitée de la part de la commune du même montant.
Le projet global financé par Deux-Sèvres Habitat, s’élève à 808.000,00 € TTC.
L’Etat financerait 11 800,00 € au titre du PLAI.
Au titre du Plan local de l’Habitat de Niort Agglo, la participation pour ces quatre logements, s’élèverait à 14.000,00 € pour la commune et 70.000,00 € pour la CAN. Les sommes seraient appelées sur l’année 2026.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :
- d’autoriser Mme le Maire à engager l’opération,
- d’autoriser que cette délibération annule la délibération n°2023
- de fixer le prix du terrain à Deux-Sevres Habitat à 20,00 €/m² pour une surface de 836 m² soit 16.720,00 € et attribuer une subvention d’équilibre du même montant à Deux-Sèvres Habitat.
- d’autoriser Mme Le Maire à signer la convention avec Deux-Sevres habitat fixant les modalités et la participation financière de la commune au titre du PLH.
- d’autoriser Mme le Maire ou son adjoint à signer tous les documents et études afférant à cette convention, notamment les actes notariés.
RAPPORT DIAGNOSTIC STRUCTURE AU MOUILIN DE RIMBAULT
Pascal MATHE fait une présentation en séance des constatations du bureau d’étude. La synthèse est décevante car le rapport n’apporte rien de nouveau.
RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE MATERNELLE - VALIDATION DU PRE-PROGRAMME ET DE SON ESTIMATION FINANCIERE, ENGAGEMENT DE LA CONSULTATION DE MAITRISE D’ŒUVRE ET DES AUTRES PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Madame le Maire rappelle le projet de rénovation énergétique de l’école maternelle. Elle présente le cahier des charges (pré-programme) préparé par iD79 INGENIERIE DEPARTEMENTALE et sa faisabilité financière proposée.
Madame le Maire présente également le plan de financement correspondant à l’étude de maitrise d’œuvre et aux prestations intellectuelles liées.
Madame le Maire rappelle qu’une convention a été signée et engagée conformément à la délibération du 14 novembre 2024 avec iD79 INGENIERIE DEPARTEMENTALE afin qu’elle organise la consultation de Maîtrise d’œuvre et accompagne la commune pendant l’attribution et la notification du marché de Maîtrise d’œuvre.
Elle indique que selon le montant estimé des honoraires de l’équipe de Maîtrise d’œuvre, il convient conformément au Code de la Commande publique, de prévoir un marché à procédure adaptée.
Dans le cadre de cette consultation, Madame le Maire propose qu’une commission informelle soit constituée pour examiner les candidatures, les offres reçues et proposer au conseil municipal le prestataire retenu.
Elle expose ensuite que pour mener à bien ce projet, il conviendra de s’adjoindre également des compétences d’un Contrôleur Technique (CT), d’un coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (SPS), de diverses prestations intellectuelles nécessaires à la bonne exécution du projet.
Il ressort de cette mission :
- un coût travaux évalué à 315.000 € HT
- des honoraires de maitrise d'œuvre évalués (mission de base Exe partiel +DIAG+ énergie) à 42.175 € auxquels se rajoutent des dépenses préalables, honoraires de prestations complémentaires et frais annexes soit, 67.870 € HT. 5
Le montant global (études + travaux) s’élèverait à 484.977,00 €.
Le calendrier prévisionnel prévoit une phase études en 2025 pour pouvoir réaliser de potentiels travaux courant 2026.
Il est proposé de valider l'évaluation du coût d'opération du marché de maitrise d’œuvre présenté par ID 79 et d'engager les études du marché de maitrise d'œuvre pour le projet de réhabilitation de l'école maternelle.
Il est prévu qu’à tout moment, la commune pourra se retirer du marché sans pénalité.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
• De retenir le cahier des charges comprenant :
o L’amélioration de la performance énergétique du bâtiment et de la couverture pour atteindre le gain de 40% d’économie d’énergie sur la consommation d’énergie finale par rapport à l’année de référence, o La mise aux normes réglementaires,
o La vérification de la structure pour permettre la réalisation des travaux de rénovations énergétiques.
Ce scénario représente un coût travaux estimé à 315 200 € HT correspondant à 378 000 € TTC, tel que détaillé dans le tableau du coût d’opération,
• afin de lancer cette opération, il est nécessaire d’engager l’ensemble des prestations techniques et intellectuelles nécessaires à la réalisation de cette opération, et leur coût estimatif, d’un montant de 67.870,00 € HT, • de valider le plan de financement présenté et d’autoriser Madame le Maire à solliciter les partenaires financiers pour les demandes de subventions correspondantes,
• de choisir pour le choix de l’architecte ou du cabinet fluide et structure, la procédure adaptée et de créer une com- mission informelle, chargée d’examiner les candidatures d’équipe de maîtrise d’œuvre, leurs offres et de proposer au conseil le prestataire retenu,
• de donner délégation au Maire suivant le 4° alinéa de l’article L2122-22 du CGCT, pour organiser les différentes consultations, attribuer les marchés, signer l’ensemble des marchés, avenants ou marchés complémentaires à inter- venir pour la bonne finition du projet et à signer tous les documents relatifs à cette opération dans la limite des crédits inscrits au budget.
• d’autoriser le Maire ou son adjoint à signer tous les documents relatifs à ces décisions.
DEMANDE DE SUBVENTION PACT 3 CAN – RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE MATERNELLE
Madame le Maire rappelle le projet de rénovation énergétique de l’école maternelle.
Afin de lancer un marché de maitrise d’œuvre, il convient de réaliser les études préalables et prestations intellectuelles liées au marché de maitrise d’œuvre relatif à la réhabilitation de l’école maternelle.
Le PACT 3 de la CAN pourrait subventionner la commune à hauteur de 50% du montant sur la base de la fiche transmise par l’ingénierie territoriale ID 79, les honoraires de maitrise d’œuvre et frais annexes et prestations complémentaires s’élèveraient à 67.670,00 € HT.
Le projet se décompose comme suit :
Dépense en Euros HT
Montant total des études préalables et prestations
intellectuelles 67.670,00 €
Recettes en Euros HT
Subvention PACT 3 CAN (50%) 33.835,00 € Autofinancement 33.835,00 € TOTAL 67.670,00 €
Le conseil municipal décide à l’unanimité, de valider le plan de financement proposé et d’autoriser Mme le Maire ou son adjoint à solliciter la subvention auprès de Niort Agglo au titre du PACT 3.
VILLAGE D’AVENIR : PLAN GUIDE ANCT – PHASE DIAGNOSTIC
Madame le Maire rappelle le conventionnement avec Mme la Préfète pour une ingénierie dans le cadre du programme nationale du village d’avenir. 6
La dernière rencontre a eu lieu en octobre.
Il serait analysé les attentes de la commune. Le prochain COPIL aura lieu courant janvier 2025.
INTERVENANT SOCIAL EN GENDARMERIE
Madame le Maire rappelle au conseil municipal le cadre et les missions de l’intervenant social en gendarmerie.
Les intervenants sociaux sont chargés d’accueillir les personnes en situation de détresse sociale ou de vulnérabilité repérées lors des interventions des forces de sécurité et de les conseiller et de les orienter vers les structures locales et/ou associatives, en capacité de les accompagner dans la durée.
Sur le territoire des Deux-Sèvres, une solution de cofinancement a été trouvée entre les services de l’Etat, le conseil départemental et les EPCI concernés avec la clé de répartition suivante :
- 16.236,07 € par l’Etat,
- 15.000,00 € par le conseil départemental,
- 10.000,00 € par la communauté de commune du Haut Val de Sèvre,
- 10.000,00 € par la communauté de communes du Mellois en Poitou.
Sur le territoire de Niort Agglo, les communes sont sollicitées directement.
Sept communes sont concernées : Echiré, Aiffres, Frontenay Rohan-Rohan, Mauze-sur-le-Mignon, Vouillé, Prahecq et Beauvoir sur Niort.
Pour la commune de Beauvoir sur Niort, la participation demandée s’élève à 809,00 €/an jusqu’en 2026. Il est prévu une clause de revoyure en 2025 pour élargir le nombre de communes concernées.
Après avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à 14 voix Pour et 2 voix Contre et une abstention, Mme le Maire à signer la convention de partenariat relative au renouvellement et au financement d’un poste d’intervenant social au sein de la compagnie de gendarmerie de Niort.
VALIDATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L731-3 et R731-5 relatifs à l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde,
Vu le Décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif à la mise en place des PCS, Vu les documents d’analyse des risques propres à la commune,
Vu l’obligation pour les communes dotées d’un Plan de Prévention des Risques (PPR) d’élaborer un PCS,
Considérant l’importance de garantir la sécurité des habitants en cas d’événement exceptionnel, Considérant le travail mené par la commission pour élaborer un plan détaillé et opérationnel,
Après avoir entendu le rapport présenté par Sébastien TÉCHENEY,
Et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
• d’approuver le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) dans la version présentée en séance, annexée à la présente délibération,
• d’autoriser Mme le Maire à signer et diffuser le PCS auprès des services concernés, • d’autoriser Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour sa mise en œuvre, • de veiller à une révision périodique du PCS, en fonction des évolutions réglementaires ou des nouveaux risques identifiés.
OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES 2025
Vu les avis des organisations syndicales d’employeurs et de salariés,
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants, Vu le code du travail, et notamment ses articles L 3132-26, L 3132-27 et R 3132-21,
Considérant que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal.
Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile.
La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante par le Maire, 7
Considérant que lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable,
Il est proposé de se limiter à 5 dimanches préalablement définis les 25 mai, 15 juin, 13 juillet, 21 décembre, 28 décembre 2025. Les commerces concernés sont l’alimentation et le non alimentaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
• de donner un avis favorable/défavorable sur le projet d’ouvertures dominicales 2025 à savoir cinq ouvertures domini- cales : le 25 mai, 15 juin, 13 juillet, 21 décembre, 28 décembre 2025,
• de préciser que ces dates feront l’objet d’un arrêté du Maire,
• d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
SUBVENTION CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT
Madame le Maire informe le conseil municipal que la Chambre des métiers et de l’artisanat sollicite la commune pour le versement d’une participation financière à hauteur de 50,00 €/ apprenti, pour les jeunes issus de la commune pour participer au maintien de la qualité de la formation dispensé par cet établissement.
Cette année neuf jeunes de la commune sont concernés.
Après avoir échangé en séance, le conseil municipal décide, 11 voix Pour, 2 voix Contre et 3 abstentions, de verser une participation à la chambre des métiers et de l’artisanat, à hauteur de 25 €, conformément à ce qu’il se faisait dans le passé, pour huit jeunes, l’un des neuf mentionnés dans la liste n’habitant plus Beauvoir sur Niort, soit un montant de 200,00 €.
POINTS DIVERS
- Retraite de Monique CUILLER : la CNRACL a validé la demande de retraite pour invalidité de Mme Monique CUILLER. Elle sera radiée des cadres de la commune au 1er janvier 2025. Elle bénéficiera du paiement de ses jours de congés.
-Le jugement concernant le dossier de litige avec Mme VALENTIN sera rendu d’ici la fin d’année.
-Les départs en retraite de Daniel OINOUNOU (cuisinier) et Claudie FRITSCH (ATSEM) sont rappelés. Il est indiqué que le remplaçant de Daniel a été trouvé, il s’agit de Maxime LOREAU, cuisinier de métier et déjà connu sur la commune en tant que traiteur indépendant et ancien cuisinier de collectivité.
-Il est rappelé l’arbre de Noël des agents le vendredi 13 décembre à 19h dans la salle des mariages.
-Il est rappelé les plantations des haies le 21 décembre, l’heure est fixée à 10h sur place.
-Lynda MASSIEU-BOISSINOT informe le conseil municipal que le Lion’s club a fait don de 5 colis pour des personnes dans le besoin. Les colis seront remis mardi 17 décembre en mairie.
-Inscriptions pour le repas des ainés :
➢ 85 demandes de colis
➢ 76 inscriptions pour le repas
➢ 11 accompagnants + 15 conseillers et 6 conjoints.
Un second devis est toujours en attente.
-Pour les vœux du Maire, c’est la boulangerie JAUZELON qui a été retenue pour faire l’apéritif dinatoire.
-Exceptionnellement un conseil municipal aura lieu en janvier : le 23 janvier 2025.
La séance est levée à 23H50.
Patricia GALLOIS
Secrétaire de séance
Séverine VACHON
Maire de Beauvoir sur Niort