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Arrêté - ATR2025 106 Réservation places parking Avenue Côte d'Argent du vendredi 27 juin 2025 à 00h00 au lundi 30 juin 2025 à 08h00 EXECUTOIRE
Document publié le Vendredi 14 janvier 2000 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - ATR2025 106 Réservation places parking Avenue Côte d'Argent du vendredi 27 juin 2025 à 00h00 au lundi 30 juin 2025 à 08h00 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
St-Vincent de
Tyrosse Entre terre et mer, la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° ATR2025_106
OBJET: RESERVATION DE STATIONNEMENT, DERRIERE LA MAIRIE, A L'OCCASION DU SPECTACLE ORGANISE PAR
L'ASSOCIATION « TYR DANSE»,
Le Maire de la ville de SAINT VINCENT DE TYROSSE
VU les articles L 2211-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'article R 610-5 du Code Pénal
VU l'arrêté municipal du 14 Janvier 2000 portant règlement général de voirie pour la commune de SAINT VINCENT DE TYROSSE
VU la nécessité de réserver, à proximité du lieu de représentation, des emplacements de stationnement, nécessaire aux véhicules
chargés de la maintenance technique et des décors,
CONSIDERANT qu'il convient pour cette exécution de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réserver des
emplacements de stationnement derrière la Mairie,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du vendredi 27 juin 2025 à 00h00 au lundi 30 juin 2025 à 08h00, le stationnement de tout véhicule sera interdit sur 2
emplacements situés à l’arrière de la Mairie, Avenue Côte d'Argent. Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules nécessaires
au déroulement du spectacle (technique, ….).
ARTICLE 2 : Les dispositifs nécessaires à la signalisation et à la matérialisation du périmètre nécessaire seront mis à disposition par
les services techniques de la ville de ST VINCENT DE TYROSSE et mis en place par les organisateurs.
ARTICLE 3 : Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées sur les lieux par la mise en place de panneaux réglementaires.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles seront
constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 : M. le Maire est chargé de l’application du présent arrêté dont une copie sera transmise à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT VINCENT DE TYROSSE,
- M. le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de SAINT VINCENT DE TYROSSE,
- M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- M. le Chef de Service de Police Municipale,
Mme la responsable du pôle Culture / Communication,
Actgthentehaet shreun sn cpqui legans Eifée l'exécution du présent arrêté.
par publication sur le site de la Ville le CÆEf2S/
Le Maire,
fAnt-Vincent de Tyrosse
ationale
MNT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à Compter de sa publication. La saisine de la juridiction
peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
www. telerecours.fr.
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