Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ATR2025 052 1 place réservée derrière Mairie du 20
Arrêté - ATR2025 094 stationnement LMA Avenue côte Argent d
Arrêté - ATR2025 074 Emplacements réservés derrière la Mair
Arrêté - ATR2025 036 stationnement réservé pour La Musique
Arrêté - ATR2025 078 Réservation stationnement avenue Côte
Arrêté - ATR2025 062 stationnement travaux 44 avenue nation
Arrêté - ATR2025 195 3 places de stationnement réservées au
Arrêté - ATR2025 286 stationnement réservé sur un emplaceme
Arrêté - ATR2025 060 1 emplacement réservé derrière la Mair
Arrêté - ATR2025 150 stationnement interdit 33 rue de la ga
Arrêté - ATR2025 067 stationnement LMA derriere mairie du jeudi 10.04.25 8h00 au vendredi 11.04.25 00h00 et le 18.04.25 de 7h00 à 00h00 EXECUTOIRE
Document publié le Vendredi 14 janvier 2000 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - ATR2025 067 stationnement LMA derriere mairie du jeudi 10.04.25 8h00 au vendredi 11.04.25 00h00 et le 18.04.25 de 7h00 à 00h00 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
St-Vincent de
Tyrosse Entre terre et mer, la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° ATR2025_067
OBJET: RESERVATION 2 PLACES DE STATIONNEMENT, DERRIERE LA MAIRIE AVENUE COTE D'ARGENT, À L'OCCASION D'UN SPECTACLE.
Monsieur le Maire de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse,
VU les articles L 2211-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'article R 610-5 du Code Pénal
VU l'arrêté municipal du 14 Janvier 2000 portant règlement général de voirie pour la commune de Saint-
Vincent de Tyrosse,
VU la nécessité de réserver, un emplacement de stationnement nécessaires aux véhicules chargés du
spectacle.
CONSIDERANT qu'il convient pour cette exécution de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour
réserver 2 emplacements de stationnement derrière la mairie, avenue côte d'argent.
Ve f
ARRETE
ARTICLE 1 : Du jeudi 10 avril 2025 de 08h00 au vendredi 11 avril 2025 à OOh00 ainsi que le 18 avril 2025 de
07h00 à 00h00, le stationnement de tout véhicule sera interdit sur 2 emplacements situés derrière la mairie,
avenue côte d'argent. Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules nécessaires au spectacle.
ARTICLE 2: Les dispositifs nécessaires à la matérialisation du périmètre seront mis en place par le
demandeur.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions
habituelles seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter
de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www. telerecours. fr.
Page 1 sur 2 ARTICLE 4 : M. le Maire est chargé de l'application du présent arrêté dont une copie sera transmise à : - M.le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Vincent de Tyrosse,
- M. le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Saint-Vincent de Tyrosse,
- M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- M. le Responsable de Service de Police Municipale,
- LANDES MUSIQUES AMPLIFIEES,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. qu
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 28 mars 2025
Le Maire,
” Régis GELEZ
Acte règlementaire rendu exécutoire
Par publication sur le site de la Ville
le
AJOUjIS |
Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter
de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www. telerecours.fr.
Page 2 sur 2