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Ordre du Jour - OJ 2022 12 12 du 12 décembre 2022
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Ordre du Jour - OJ 2022 12 12 du 12 décembre 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Culture et patrimoine,
Dal
CE
Laval, le
6 décembre
2022
VILLE
DE
LAVAL
Direction secrétariat général et réglementation Service assemblées Madame, Monsieur, Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du conseil municipal qui se déroulera, à l'Hôtel de Ville :
Lundi 12 décembre 2022
à18h00
Vous
avez
accès
à
l'ensemble
des
dossiers
par voie
dématérialisée,
par l'intermédiaire
du
logiciel i-delibre. Préalablement
à
la
séance,
il
vous
appartient
de
charger voire
matériel
et
de
télécharger
l'ensemble des documents. Afin de maintenir le caractère public de la réunion de l'organe délibérant, la séance peut être suivie en direct en se connectant sur le site Internet de la ville de Laval. Veuillez trouver ci-joint l'ordre du jour de la séance. Je vous prie de croire,
Madame, Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée.
Hôtel de Ville, Place du Li novembre
CS 71327 - 53013 Laval cedex
T. 02 43
49
43
00
- F.
02
43
49
43 26
mairieelaval.fr - www.laval.fr CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DÉCEMBRE 2022
ORDRE
DU
JOUR
- Adoption des procès-verbaux des séances des conseils municipaux en date du 26 septembre 2022 et du 11
octobre 2022.
- Compte-rendu des décisions municipales prises par le maire en vertu des dispositions des articles L2122-22
et
L2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(délégations
du
conseil
municipal au maire).
- Compte rendu des marchés conclus depuis le 21
novembre 2022.
- Présentation du conseil des jeunes QUESTION DU MAIRE L-
S. Bruneau
Suppression exceptionnelle relative au repos dominical dans les établissements de la branche automobile
VIE QUOTIDIENNE ET CITOYENNE VQC -1-
P. Morin
Candidature à l'expérimentation territoire zéro chômeur de longue durée pour le territoire du Grand Saint-Nicolas
VQC -2-
E.
Paris
Attribution d'une subvention à l'association Parenthèse 53
VQC -3-
L. Chauvelier
Municipalisation de l'information jeunesse
VQC - 4-
L. Chauvelier
Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre l'association Unis Cité, la ville de Laval, Laval Agglomération et le CCAS de Laval
VQC -5-
G. Poirier
Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la ville de Laval et le CLEP - année 2022
VQC -6-
G. Poirier
Attribution d'une subvention exceptionnelle au Centre lavallois d'éducation populaire (CLEP)
VQC -7-
C.
Loiseau
Attribution de subventions complémentaires à diverses associations sportives dans le cadre des heures partenariales
VQC -8-
R. Chanfi
Attribution de subventions complémentaires à diverses associations sportives
CULTURES ET RAYONNEMENT DE LA VILLE CRV -1-
G.
Poirier
Rapprochement avec l'Algérie - saison culturelle printemps 2023
CRV -2-
M-L. Le Mée
Programme d'expositions et d'action culturelle des musées d'art
Clavreul
pour 2023 CRV -3-
S. Bruneau
CRV -4-
N.
Davoust
Demande de subventions 2023 - Actions culturelles et programmation « Ville d'art et d'histoire » Demandes de subventions pour des projets culturels associatifs
RESSOURCES HUMAINES, TECHNIQUES ET FINANCIÈRES RHTF -1-
A.
Caplan
RHTF-2-
G.Begon
RHTF-3-
L.
RATF -4-
A.
RHTF-5-
A.
RHTF-6-
A.
RHTF-7-
A.
RHTF-8-
A.
RHTF-9-
L.
RHTF -10-
B.
RATF -11-
B.
RHTF-132-
L.
RHTF-13-
L.
RHTF
-14-
L.
RHTF -15-
L.
Paviot Caplan Caplan Caplan Caplan Caplan Leduc Bertier Bertier Paviot Paviot Paviot Paviot
Budget primitif 2023 - Autorisation d'ouverture de crédits en investissement Versement d'une subvention d'équilibre au budget annexe parkings Imputation de biens meubles de faible valeur en section d'investissement pour l'année 2023 Adoption du règlement budgétaire et financier (RBF) Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2023 - durée d'amortissement des immobilisations, dérogation à la règle de calcul prorata temporis et fixation du seuil des biens de faible valeur Apurement du compte 1069 Actif: Sortie d'immobilisations corporelles et financières Garantie d'emprunt accordée à SPL Laval Mayenne Aménagements (LMA) pour une mission de financement, de conception, de réalisation et d'exploitation de halles gourmandes, place du 11
novembre à Laval
Organisation du temps de travail - évolution des règlements intérieurs RTT et compte épargne temps (CET), et droit à congés annuels et
jours de fractionnement
Adhésion au socle de compétence du Centre de gestion départemental de la Mayenne - convention pluriannuelle et taux de participation Convention de mise à disposition individuelle - responsable ALSH à l'accueil de loisirs de Grenoux Convention de mise à disposition individuelle - accompagnement au déploiement du logiciel de planification du temps de travail E-Temptation Convention de mise à disposition individuelle partieile - responsable du service insertion du CCAS de Laval Convention de mise à disposition individuelle auprès de l'Office des retraités et des personnes de l'agglomération lavalloise (ORPAL) RHTE - 16- RHTF
- 17-
RHTE
-
18
-
RHTEF
-
19-
RHTEF
-
20
-
L.
Paviot
À. Caplan C. Garnier C. Garnier G. Begon
Approbation de la convention financière entre la ville de Laval et Laval Agglomération relative à deux directions générales adjointes Cession d'un terrain situé rue Eugène Messmer cadastré BY 693P et 696P à la société MCT et déclassement du parking dans le domaine public Déclassement d'un délaissé de terrain allée Corbineau et cession au profit de M. Sylvain Laisnard Constitution de servitude GRDF rue des Fossés et square de Boston sur les parcelles CK 506 et AI 331 Effacement des réseaux par Territoire d'Énergie Mayenne rue Léon Bollée