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Ordre du Jour - OJ 2019 06 24 du 24 juin 2019
Ordre du Jour - OJ 2016 05 09 du 9 mai 2016
Ordre du Jour - OJ 2022 05 09 du 9 mai 2022
Ordre du Jour - OJ 2019 12 09 du 9 decembre 2019
Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Ordre du Jour - OJ 2019 12 09 du 9 decembre 2019)
Thèmes du document : Famille, Banque, Culture et patrimoine,
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DÉCEMBRE 2019
ORDRE DU JOUR
- Compte-rendu des décisions municipales prises par le maire en vertu des dispositions des articles L2122-22 et L2122-23 du code général des collectivités territoriales (délégations du conseil municipal au maire).
- Compte rendu des marchés conclus depuis le 14 novembre 2019.
QUESTIONS DU MAIRE
I - Le maire Demande de subvention au titre de la programmation dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 2019
pour la réalisation de l'avant-projet "aménagement des espaces
publics du cœur de ville" et exploration des possibilités
de phasage des chantiers
II - Le maire Délégation d'attributions du conseil municipal au maire - modification
III - Le maire Cession de l'ensemble immobilier Corbineau à France Pierre Patrimoine du Groupe CIR
PERSONNEL - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - FINANCES - GESTION DE LA VILLE
PAGFGV - 1 - P. Habault Décision modificative n° 3 pour l'exercice 2019
PAGFGV - 2 - P. Habault Budget primitif 2020
PAGFGV - 3 - P. Habault Taux des impôts directs locaux 2020
PAGFGV - 4 - D. Jacoviac Garanties d'emprunt pour la ZAC Laval Grande Vitesse accordées à la SPLA LMA
PAGFGV - 5 - P. Habault Reversement 2020 des excédents eau et assainissement et reprise sur provision
PAGFGV - 6 - P. Habault Provision relative au compte épargne temps 2019
PAGFGV - 7 - P. Habault Adoption de l'avenant n° 2 à la charte financière de la mutualisation des fonctions supports administratives
PAGFGV - 8 - D. Jacoviac Modification du tableau des emplois permanents
PAGFGV - 9 - D. Jacoviac Extension du service commun "direction générale adjointe culture tourisme sport" entre la ville de Laval
et Laval Agglomération
PAGFGV - 10 - D. Jacoviac Convention avec le lycée Haute-Follis dans le cadre des vœux aux Lavallois pour 2020
PAGFGV - 11 - D. Jacoviac Tenue des vestiaires lors des vœux aux Lavallois pour 2020 PAGFGV - 12 - D. Martin Suppression exceptionnelle relative au repos dominical dans les commerces de détail (hors branche automobile)
PAGFGV - 13 - D. Martin Suppression exceptionnelle relative au repos dominical dans les établissements de la branche automobile
PAGFGV - 14 - J-P. Goussin Don de documents par Mme Hintzy Jean-Baptiste
URBANISME - TRAVAUX - ÉCOLOGIE URBAINE
UTEU - 1 - X. Dubourg Aide communale au ravalement des façades - périmètre de l'OPAH-RU (opération programmée
de l'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain)
UTEU - 2 - X. Dubourg Avenant n° 1 à la concession d'aménagement de la ZAC Laval Grande Vitesse
avec la SPL Laval Mayenne Aménagements
UTEU - 3 - X. Dubourg Avenant n° 1 à la concession d'aménagement de la ZAC Ferrié avec la SPL Laval Mayenne Aménagements
UTEU - 4 - X. Dubourg Approbation des dispositifs de contrôle analogue complémentaires instaurés par la ville de Laval
au sein de la société publique locale (SPL)
Laval Mayenne Aménagements
UTEU - 5 - X. Dubourg Convention de subventionnement d'équipement des sous-stations Saint-Nicolas
UTEU - 6 - B. Maurin Convention d’autorisation de collecte et de tri des papiers bureautiques entre la ville de Laval et Laval Agglomération
UTEU - 7 - X. Dubourg Constitution de servitude au quartier Ferrié au profit d'Enedis
UTEU - 8 - X. Dubourg Abrogation de la délibération approuvant la vente à Monsieur et Madame Angot d'un terrain à Vaufleury
UTEU - 9 - X. Dubourg Acquisition d'une maison sise 93 rue de la Gaucherie auprès de Madame Barraud-Baroiller
VIE QUOTIDIENNE
VQ - 1 - A. Lanoë Conventions avec les associations pour 2020
VQ - 2 - A. Lanoë Attribution d'une subvention complémentaire à l'association Laval Triathlon Club
VQ - 3 - M-C. Clavreul Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Centre de Ressource Enfance et Petite Enfance (CREPE)
VQ - 4 - J. Phelippot Renouvellement de la convention de partenariat et de moyens entre la ville de Laval, le CCAS de Laval
et l'association Unis-Cité ATTRACTIVITÉ ET DÉVELOPPEMENT
AD - 1 - D. Pillon Programmation d'expositions et d'action culturelle des musées pour 2020
AD - 2 - P. Vallin Convention entre la ville de Laval et Laval Agglomération relative au fonctionnement du service des bibliothèques de Laval
au sein du réseau des bibliothèques de l'agglomération lavalloise
AD - 3 - D. Pillon Partenariat entre l'État, la ville de Laval et Laval Agglomération pour la mise en place d'un contrat local d'éducation artistique
et culturelle (CLEAC) pour les années 2020 à 2023
AD - 4 - D. Pillon Demande de subvention 2019 auprès des partenaires publics dans le cadre de la conservation des œuvres d'art
AD - 5 - N. Caumont Convention tripartite entre la ville de Laval, le Théâtre-scène conventionnée de Laval
et la Ligue de l'enseignement de la Mayenne (FAL 53)
dans le cadre de projets à destination de l'enfance et de la jeunesse