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Compte-Rendu - CR 4 juin 2020
Compte-Rendu - Compte rendu du 4 Juin 2020
Déliberation - CR du 4 juin 2020
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Cartignies.
Lien du pdf (Déliberation - CR du 4 juin 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2020
L’an deux mil vingt, le quatre juin à 20h30,
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de Sabine CAUFAPE SOUMIER
Etaient présents : Xavier MOUVET, Sophie LOUGUET, Jacques
MORLAIN, Lucie ROSELEUR, Christine MEPLAUX, Jean-
Claude CORRIER, Olivier HUET, Monique LECROART,
Donald HERPHELIN, Marie-Noëlle LECLERCQ, Jean- Baptiste
VILBAS, Pascale BEAUBOUCHER, Vincent WANIART et
Céline CAULLERY
Mme Lucie ROSELEUR a été élue secrétaire de séance.
Objet : Constitution des commissions communales
FINANCES ECOLES TRAVAUX - BATIMENTS
Xavier MOUVET Xavier MOUVET Jacques MORLAIN
Monique LECROART Marie-Noëlle LECLERCQ Vincent WANIART
Pascale BEAUBOUCHER Christine MEPLAUX Jean-Claude CORRIER
Vincent WANIART Jacques MORLAIN Lucie ROSELEUR
Donald HERPHELIN Céline CAULLERY Xavier MOUVET
TRAVAUX VOIRIE -
CIMETIERE
APPEL D’OFFRES ENVIRONNEMENT
Jacques MORLAIN Jacques MORLAIN (T) Lucie ROSELEUR
Sophie LOUGUET Jean-Claude CORRIER (T) Jacques MORLAIN
Jean-Claude CORRIER Sophie LOUGUET (T) Marie-Noëlle LECLERCQ
Donald HERPHELIN Donald HERPHELIN (T) Xavier MOUVET
Olivier HUET Jean-Baptiste VILBAS Céline CAULLERY
Vincent WANIART
Pascale BEAUBOUCHER
Monique LECROART
Nombre :
de conseillers
- en exercice 15
- de présents 15
- de votants 15
dont 1 procuration
Date de convocation
28-05-2020 Objet : Indemnités Maire et Adjoints (2020007)
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 constatant l’élection du maire et de quatre adjoints,
Vu les arrêtés municipaux en date du 23 mai 2020 portant délégation de fonctions à M. Xavier MOUVET 1er adjoint (communication, finances, vie scolaire et périscolaire), Mme Sophie LOUGUET 2e adjointe (action sociale, fêtes et cérémonies, culture), M. Jacques MORLAIN 3e adjoint (travaux, vie associative, environnement) et Mme Lucie ROSELEUR 4e adjointe (enfance et jeunesse, espaces verts naturels et agricoles, tourisme)
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi
Considérant que pour une commune de 1263 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 est de 51.6% Considérant la volonté Mme le Maire de percevoir un montant inférieur à celui prévu par la loi et de fixer le taux à 44 %
Considérant que pour une commune de 1263 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 19.80 %
CCAS FETES JOURNAL
Sophie LOUGUET Sophie LOUGUET Xavier MOUVET
Christine MEPLAUX Lucie ROSELEUR Pascale BEAUBOUCHER
Jean-Claude CORRIER Marie-Noëlle LECLERCQ Monique LECROART
Pascale BEAUBOUCHER Vincent WANIART Marie-Noëlle LECLERCQ
Jean-Baptiste VILBAS Jean-Baptiste VILBAS Céline CAULLERY
Pascale BEAUBOUCHER
Xavier MOUVET
DELEGUES 3 CA
REFERENT
VIE ASSOCIATIVE
DELEGUES P.N.R.
Sabine SOUMIER Jacques MORLAIN Donald HERPHELIN
Xavier MOUVET Céline CAULLERY Olivier HUET Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
- Décide, avec effet au 23 mai 2020
De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints ayant délégation comme suit :
- de Mme le Maire à 44 % de l’indice 1027
- du 1er adjoint à 16.50 % de l’indice 1027
- de la 2ème adjointe à 8.25 % de l’indice 1027
- du 3ème adjoint à 16.50 % de l’indice 1027
- et de la 4ème adjointe à 8.25 % de l’indice 1027
Objet : Projets travaux
Il est envisagé, en matière de voirie, de faire estimer les travaux de réfection de plusieurs voies communales : chemin du Sarlicot, rue des Eaux, chemin de Belle Vue, Chemin de la Queue Broche.
Les projets seront retenus en fonction des crédits de 2020.
La réfection du Monuments aux Morts est également évoquée mais ne pourra se réaliser qu’en 2021, le temps d’établir les dossiers de demande de subvention.
Questions diverses :
Désignation d’un Grand Electeur appelé à constituer le collège départemental ou d’arrondissement au titre de la compétence « DECI »
Après avoir procédé aux opérations de vote, est élue à 15 voix pour, Mme Sabine CAUFAPE SOUMIER comme grand électeur appelé à siéger au collège départemental ou d’arrondissement ayant pour objet d’élire ses délégués chargés de représenter, au sein du Comité du SIDEN-SIAN et au titre de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie », l’ensemble des membres du Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège.
Infos diverses :
- Le Bus France Service revient le mardi 9 juin 2020. Désormais, l’accueil se fera uniquement sur rendez-vous.
- M. Xavier MOUVET informe qu’en raison du contexte actuel, la fête de l’école est annulée et qu’il a été décidé en concertation avec le personnel enseignant de remettre une carte cadeau à chaque élève du CM2 le mercredi 24 juin dans la cour de l’école. -Diverses dates sont convenues pour les commissions : des finances, des fêtes, du journal ainsi que pour la prochaine réunion de conseil municipal.