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Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Cartignies.
Lien du pdf (Déliberation - CR du 19 decembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le dix-neuf décembre à 20h00
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous
la présidence de Mme CAUFAPE Sabine, Maire
Etaient présents : Xavier MOUVET, Sophie LOUGUET, Jacques MORLAIN, Lucie ROSELEUR, Jean-Claude CORRIER, Christine MEPLAUX, Marie-Noëlle LECLERCQ, Monique LECROART, Pascale BEAUBOUCHER et Vincent WANIART.
Absents excusés : Olivier HUET, Donald HERPHELIN, Jean-Baptiste
VILBAS et Céline CAULLERY.
Lucie ROSELEUR a été élue secrétaire de séance
OBJET : Décision modificative 4-2023 (2023026)
Après avoir entendu en séance le rapport de Mme le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la décision modificative proposée du budget primitif 2023 comme suit :
Diminution de crédits
2151/21 Réseaux de voirie 2 000.00 € Augmentation de crédits
2152/21 Installations de voirie 2 000.00 €
OBJET : Adoption du CFU (2023025)
L’article 242 de la Loi de Finances pour 2019 a ouvert l’expérimentation du compte financier unique (CFU) pour les collectivités territoriales pour une durée maximale de trois ans à compter de 2020.
Ce CFU a vocation à se substituer au compte administratif de l’ordonnateur et au compte de gestion du comptable public afin de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financières et, d’améliorer la qualité des comptes, tout en simplifiant les processus administratifs de l’ordonnateur et du comptable public.
Compte tenu du succès rencontré par l’expérimentation, la loi de finances pour 2023 a réouvert la possibilité de candidater à la vague 3 de l’expérimentation du CFU au titre de l’exercice budgétaire 2023 soit sur les comptes 2023 rendus en 2024.
La commune de CARTIGNIES s’est portée candidate et a été retenue.
Ainsi les collectivités expérimentatrices se doivent de remplir certains prérequis : application du référentiel budgétaire et comptable M57, transmission électronique des documents budgétaires (budget primitif, budget supplémentaire et décisions budgétaires modificatives), signature d’une convention CFU tripartite avec l’État.
Nombre :
de conseillers
- en exercice 15
- de présents 11
- de votants 11
Date de convocation :
12-12-2023 Vu la délibération du 21 mai 2019, par laquelle la Commune de CARTIGNIES a conventionné la dématérialisation des actes budgétaires dans acte Budgétaire via Totem avec la Préfecture, Vu la délibération du 27 juin 2022 par laquelle la commune de CARTIGNIES a adopté le référentiel budgétaire et comptable M57,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE
- d’adopter le CFU à compter des comptes 2023,
- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention CFU avec l’État (modèle ci-annexé)
QUESTIONS DIVERSES
1- Course «La France en courant »
Il est communiqué à l’assemblée que l’Association « La France en Courant » souhaiterait que le village de Cartignies soit désigné comme « Ville étape » pour la prochaine course qui débutera à Marcq en Baroeul le 13 juillet à 3 heures du matin.
Cependant plusieurs consignes sont à suivre pour assurer l’accueil des participants le 14 juillet : - Mettre à disposition un lieu central avec stands pour l’arrivée des coureurs, un lieu pour la nuit (pour environ 60 personnes) et pour se doucher.
- Organiser un pot d’accueil
- Offrir un repas du soir pour 120 personnes
- et Prévoir le matériel : barrières et places de parking.
Mme le Maire demande au Conseil de se prononcer. Après un vote à main levée, 9 contre et 2 abstentions, l’assemblée décline la proposition estimant les conditions trop lourdes et le manque de personnel surtout en période estivale. De plus, l'événement est proche de la fête locale qui demande également beaucoup de bénévolat.
2- Voeux 2024
La cérémonie des vœux aura lieu le vendredi 5 janvier 2024 à 19h00.
3- Circulation Chemin de la Croisette
Mme le Maire rappelle à l’assemblée que le 19 novembre dernier, le Conseil Municipal a modifié, entre autres, le sens de circulation du chemin « la Croisette », à savoir :
sens unique partant du croisement La Croisette – rue Méresse vers la route de Boulogne.
Suite à cette décision, deux requêtes ont été adressées à la Mairie. La première concerne un agriculteur qui déplore être obligé de parcourir une distance conséquente pour abreuver son bétail (uniquement pour l'aller car aucun changement pour le retour). Il propose à ce titre quelques solutions : panneau « sauf riverains », permission pour les agriculteurs...
La seconde concerne une riveraine de la Croisette qui souhaiterait une dérogation pour les habitants du chemin de la Croisette.
L'assemblée rappelle d'une part que les modifications ont été étudiées en collaboration avec les services départementaux et du bureau d'études et que d'autre part il ne serait pas équitable d'établir des prescriptions particulières pour le Chemin de la Croisette au regard des usagers de la rue du Confin, de la rue Méresse et de la rue Boury.
Après en avoir délibéré une seconde fois par un vote à main levée (dix voix pour et une abstention), le Conseil Municipal, décide de rester sur sa position.