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Déliberation - CR du 9 juillet 2020
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Cartignies.
Lien du pdf (Déliberation - CR du 9 juillet 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Ruralité, Institutions publiques,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2020
L’an deux mil vingt, le 9 juillet 2020 à 20h00,
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Sabine CAUFAPE SOUMIER, Maire
Etaient présents : Xavier MOUVET, Sophie LOUGUET, Jacques
MORLAIN, Lucie ROSELEUR, Jean-Claude CORRIER, Marie-
Noëlle LECLERCQ, Monique LECROART, Pascale
BEAUBOUCHER, Vincent WANIART, Olivier HUET, Donald
HERPHELIN, Céline CAULLERY et Jean- Baptiste VILBAS.
Absente excusée : Christine MEPLAUX
Mme Lucie ROSELEUR a été élue secrétaire de séance.
Objet: Demande de subvention ADVB 2020
Madame le Maire expose à l’assemblée que le projet de restauration et accès au monument aux morts est susceptible de bénéficier d’une aide financière du Département au titre de l’Aide Départementale aux Villages et Bourgs au taux de 50 %.
Le conseil décide de se rendre sur place. Mme le Maire et les adjoints expliquent les différents travaux projetés, à savoir :
En ce qui concerne la stèle : consolidation des pierres endommagées, fourniture de nouvelles plaques reprenant tous les inscrits, remplacement des anciennes plaques en marbre.
Concernant les marches du monument : remplacement des marches, rejointoiement des murs, sablage, et pose de mains courantes.
Concernant l’aménagement d’un futur square : cheminement de la ruelle de l’église au square pour personnes à mobilité réduite, dessouchage, pose d’un béton désactivé , mise en place de bancs, poubelle, lampadaire et spots encastrés.
Ayant pris connaissance du projet qui s’élève à 78.847 € HT, la somme TTC étant de 91.920 €, le conseil municipal, ouï l’exposé de Mme le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’avant-projet et sollicite une subvention au taux de 50 % au titre de l’Aide Départementale aux Villages et Bourgs 2020 soit une subvention de 39.423 € calculée sur le montant hors taxes des travaux subventionnables.
Le complément de financement sera assuré par une subvention escomptée de l’Etat au titre du D.E.T.R. (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux ) d’un montant de 14.649 € correspondant au taux de 30 % calculé sur une enveloppe subventionnable de 48.833 € HT, d’ une subvention escomptée de la Région d’un montant de 3000€ et par un autofinancement de 34 848 € TTC €.
Nombre :
de conseillers
- en exercice 15
- de présents 14
- de votants 14
Date de convocation
02-07-2020 La Commune souhaitant commémorer le centenaire de ce monument le 13 juin 2021, la date d'exécution prévisible des travaux est programmée du 15 février 2021 au 15 mai 2021.
Objet : Subventions communales (2020015)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à 14 voix pour, décide d'attribuer une subvention de fonctionnement de 200 euros à l’association Temps Danse et dans un premier temps de 1500 € à l’Union Sportive de Cartignies.
Il est également accordé une subvention de 3000 € au CCAS.
Objet : Questions diverses
Désignation des commissaires à la commission communale des impôts directs 24 noms d'habitants de la Commune ont été proposés aux services fiscaux en vue du renouvellement de la commission.
Démarchage publicitaire
Amazon business demande si la commune souhaite créer un compte.
Le Conseil Municipal décline cette proposition.
Fête foraine
Il est décidé de maintenir la fête foraine des 25 et 26 juillet 2020 sous réserve de l’accord de la Sous-Préfecture d'Avesnes. Les enfants de moins de 15 ans
bénéficieront d’un demi-tarif le samedi 24 juillet de 15 h à 19 h.
Il est également noter le maintien du feu d'artifice en attente de l’autorisation de la préfecture de Lille.
Demande d'admission à non valeur
A la demande de la Trésorière d’Avesnes-sur-Helpe, le Conseil Municipal décide d’admettre en non valeur un titre de 28 € concernant des frais de garderie datant de 2011.