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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté composition CF.L
Document publié le Lundi 19 juin 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté composition CF.L)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie,
Liberté
+
Égaltté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFÈTE D'EURE-ET-LOIR
Arrêté n° DRCL-BFL-2017170-0001
Signé par
Carole PUIG-CHEVRIER Secrétaire Générale de la Préfecture d’Eure-et-Loir
le 19 Juin 2017
28 —
Préfecture d’Eure-et-Loir
Direction des Relations avec les Collectivités
Locales
Bureau des Finances Locales
Arrêté portant composition de la Commission départementale de recensement des votes pour le
renouvellement des membres du Comité des Finances locales Liberté » Liberté» Égalt «Fraternité
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANEAISE
PRÉFÈTE D’EURE-ET-LOIR
PREFECTURE Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau des Finances Locales Affaire
suivie
par
Mme Catherine MAUDHUY Tét: 023727 7137 Fax
: 02
37
27
7259
Ml : catherine. maudhuy@eure-et-loir.gouv.fr Arrêté portant composition de la Commission départementale de recensement des votes pour le
renouvellement des membres du Comité des Finances Locales
Année 2017
La Préfète d'Eure-et-Loir
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de POrdre National du Mérite
Vu a loï n°79-15 du 3 janvier 1979 instituant le Comité des Finances Locales ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R1211-4 et suivants ; Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir ;
ARRETE
Article
1er -La commission
départementale
des votes
émis
pour le renouvellement des
membres
du
Comité des Finances Locales est présidée par : Monsieur LE CLANCHE Olivier, représentant le Préfet. Elle comporte, en outre les personnes suivantes : - Madame Jocelyne PETIT, maire d'Ymeray - Monsieur Claude DASSIER, maire de Fontaine la Guyon Le Secrétariat sera assuré par Madame Catherine MAUDHUY, fonctionnaire de préfecture. Article 2 - Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir est chargée de
l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Eure-et-Loir.
La
Préfète,
Pour
la
Préfète,
La Secrétaire Génè,
ale
UIG-CHEVRIER
Place de ta République — CS 80537 - 28019 Chartres Cedex — Standard : 02 37 27 72 00
Horaires d'ouverture de la préfecture :
Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 9h00-12h30
/ 14h00-16h30
(le vendredi :
16h00)
Pour les modalités de délivrance de titres, consulter www.eure-ct-loir.souv.fr, rubrique "Démarches administratives"