Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - P045 2021 Travaux de rénovation du réservoir d
Déliberation - P301 2021 Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation
Déliberation - P223 2020 Rénovation énergétique du cinéma L
unknown - B7 2020 Annexe Avenant 1
Convocation - DEL2020 052 Rénovation Intechmer avenant co
Déliberation - P252 2020 Demande DETR Travaux de rénovation Go
Déliberation - P228 2022 Travaux de réhabilitation du château
Déliberation - P069 2021 Rénovation énergétique cinéma Le Ri
Déliberation - P045 2025 Travaux améliorat° énérgétique de chau
Déliberation - P314 2021 Extension et rénovation énergétique
Déliberation - P199 2020 Travaux de rénovation du réservoir de Saint Floxel Avenants n°1 et 2
Document publié le Lundi 13 mai 2019 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P199 2020 Travaux de rénovation du réservoir de Saint Floxel Avenants n°1 et 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Institutions publiques,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P199_2020
Date : 10/06/2020
OBJET : Travaux de rénovation du réservoir de Saint Floxel - Avenants n° 1 et 2
Exposé
Le 13 mai 2019, la Communauté d’Agglomération du Cotentin a conclu un marché de travaux concernant la rénovation du réservoir d’eau potable de Saint-Floxel.
Le marché a été confié à la société Réhabilitation Ouest Étanchéité pour un montant total de 191 641,55 € HT soit 229 969,86 € TTC.
Certaines modifications de travaux suite à des constats et propositions de l’entreprise ainsi que des demandes complémentaires du maître d’ouvrage sont nécessaires.
Ces adaptations des travaux et demandes du maître d’ouvrage représentent une moins- value financière sur le marché de 5 957,00 € HT.
Aussi, une demande supplémentaire d’équipements avec la fourniture et mise en place à l’intérieur de la cuve de pièces de jonction en inox 314 L sur deux conduites présente une plus-value financière sur le marché de 1 900,00 € HT.
L’ensemble de ces modifications représente une moins-value de 4 057,00 € HT, soit une diminution de 2,12 % par rapport au montant initial du marché.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité de fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P199_2020 du 10/06/2020 1/2 Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,
Décide
- De signer l’avenant n° 1 au marché de rénovation du réservoir de Saint-Floxel pour une moins-value de 5 957,00 € HT avec l’entreprise Réhabilitation Ouest Étanchéité - 4 route du Manoir Champcey – 50530 SARTILLY BAIE BOCAGE,
- De signer l’avenant n° 2 au marché de rénovation du réservoir de Saint-Floxel pour une plus-value de 1 900,00 € HT avec l’entreprise Réhabilitation Ouest Étanchéité - 4 route du Manoir Champcey – 50530 SARTILLY BAIE BOCAGE,
- De dire que le montant total HT du marché s’élève désormais à 187 584,55 € HT, soit 225 101,46 € TTC,
- De dire que la dépense sera imputée au budget annexe eau 09, ligne de crédit 2315.17876,
- D'autoriser le Président, le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
Jean-Louis Valentin
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P199_2020 du 10/06/2020 2/2