Déliberation - P045 2025 Travaux améliorat° énérgétique de chaufferies Avenant 1 aux lots 1 et 2

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Déliberation - P045 2025 Travaux améliorat° énérgétique de chaufferies Avenant 1 aux lots 1 et 2 Document publié le Mardi 24 décembre 2024 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P045 2025 Travaux améliorat° énérgétique de chaufferies Avenant 1 aux lots 1 et 2)Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Économie et finances, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P045_2025

Date : 12/02/2025

OBJET : Travaux d’amélioration énergétique de chaufferies - Avenant n°1 aux lots 1 et 2

Exposé

Dans le cadre de l’amélioration énergétique de chaufferies, deux marchés publics de travaux ont été conclus :

- lot 1 « chauffage, ventilation, GTB et relamping - Ateliers sur le dépôt de bus à Tourlaville » avec la société OPTIMAL ENERGY TRAVAUX le 24 décembre 2024 pour un montant de 278 471,60 € HT répartis comme suit :

- Travaux : 276 511,60 € HT,

- Maintenance P2 et dépannage : 1 960,00 € HT.

- lot 2 « chauffage, ventilation et GTB piscine sur le bassin de natation de Saint-Sauveur-le Vicomte » avec la société OPTIMAL ENERGY TRAVAUX le 24 décembre 2024 pour un montant de 265 599,80 € HT répartis comme suit : - Travaux : 263 359,80 € HT,

- Maintenance P2 et dépannage : 2 240,00 € HT.

Dans le cadre de l’exécution du chantier, des possibilités d’amélioration se sont avérées possible, à savoir :

- Lot 1 :

- Remplacement d’une batterie électrique par une batterie Eau Chaude Hydraulique permettant de réduire les coûts de consommation électrique, de remonter la température de soufflage et d’améliorer le confort pour un montant de 1 250,00 € HT,

- Mise en place d’une boîte à boutons permettant d’enclencher le chauffage par zones afin de mieux maîtriser les consommations électriques pour un montant de 4 435,00 € HT.

- Lot 2 :

- Ajout d’une option technique permettant la récupération de calories pour un montant de 16 742,00 € HT,

- Mise en place d’un compteur d’énergie échangeur bassin pour un montant de 1 490,00 € HT,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P045_2025 du 12/02/2025 1/3

Publié le 13/02/2025- Modification technique limitant les surchauffes constatées lors des précédentes périodes estivales pour un montant de 1 900 € HT.

Le coût total de ces travaux supplémentaires s’élève à 5 685,00 € HT pour le lot 1 et 20 132,00 € HT pour le lot 2 et se justifie au regard de l’article R2194-8 portant sur les modifications de faibles montants.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2024_144 du 26 septembre 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°8,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article R2194-8,

Considérant le marché de travaux - lot n°1 « chauffage, ventilation, GTB et relamping - Ateliers sur le dépôt de bus à Tourlaville » dans le cadre des travaux d’amélioration énergétique de chaufferies notifié le 27 décembre 2024 à la société OPTIMAL ENERGY TRAVAUX,

Considérant le marché de travaux - lot n°2 « chauffage, ventilation et GTB piscine sur le bassin de natation de Saint-Sauveur-le-Vicomte » dans le cadre des travaux d’amélioration énergétique de chaufferies notifié le 27 décembre 2024 à la société OPTIMAL ENERGY TRAVAUX,

Décide

- De signer l’avenant n°1 au lot n°1 « chauffage, ventilation, GTB et relamping - Ateliers sur le dépôt de bus à Tourlaville » avec la société OPTIMAL ENERGY TRAVAUX - 28, Avenue du 6 juin - Bât A - 14000 CAEN d’un montant de 5 685,00 € HT soit 6 822,00 € TTC portant le montant du marché à 284 156,60 € HT soit 340 987,92 € TTC, ce qui représente un écart introduit par l’avenant de 2,04 %,

- De signer l’avenant n°1 au lot n°2 « chauffage, ventilation et GTB piscine sur le bassin de natation de Saint-Sauveur-le-Vicomte » avec la société OPTIMAL ENERGY TRAVAUX - 28, Avenue du 6 juin - Bât A - 14000 CAEN d’un montant de 20 132,00 € HT soit 24 158,40 € TTC portant le montant du marché à 285 731,80 € HT soit 342 878,16 € TTC, ce qui représente un écart introduit par l’avenant de 7,58 %,

- De dire que les crédits sont inscrits au budget annexe transports - LDC 9444 pour le lot 1 et au budget principal - LDC 84212 pour le lot 2,

- D’autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P045_2025 du 12/02/2025 2/3- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P045_2025 du 12/02/2025 3/3