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unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - Compte rendu sance du 30 06 14
Document publié le Lundi 30 juin 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - Compte rendu sance du 30 06 14)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DU GERS
COMPTE RENDU DU REGISTRE DE BASTIDES DE LOMAGNE
SEANCE DU 30 JUIN 2014
L'an deux mille quatorze et le 30 juin à 21 heures, les délégués titulaires de la Communauté de Communes se sont réunis à Mauvezin, sur convocation de Monsieur Guy MANTOVANI, Président.
Présents : Mesdames, Messieurs, Michèle LAFFITTE, Michel TARRIBLE, Joël DURREY, Alexandre LAFFONT, Aline BARAILHE, Christiane PIETERS, Philippe BONNECAZE, André TOUGE, Dominique MEHEUT, Daniel SORO, Nicolas GOULARD, Jacques SOULAN, Alain CLAOUE, Yves BOSC, Christian OUSTRIC, Philippe de GALARD, Olivier BAX, Jacques ESCOUBAS, Christian CARDONA, Linda DELDEBAT, Daniel CABASSY, Line de LA SEN, Alain BAQUE, Etienne de PINS, , Régis LAGARDERE, Jean François LARDENNOIS, Laurent TRAVAIL, Bernard BOUSSAROT, Michel FOURREAU, Jean Luc SILHERES, David TAUPIAC, Suzanne BIGNEBAT, Eric BALLESTER, Yves MARTIN, Serge CETTOLO, Monique MESSEGUE, Marie-José SEYCHAL, Gervais MOLAS, Marceau DORBES, Alain BERTHET, Serge DIANA, Jocelyne LARRIEU, Guy MANTOVANI, Claire CHAUBET, Gilles BEGUE, Philippe DUPOUY, Claire DULONG, Gérard BASSAU.
Excusés : Kader GHEZAL, Gérard MARCET, Martine MARTIN, Michel FOURREAU, Claude CAPERAN
Le Conseil a choisi pour secrétaire : Monsieur Joël DURREY.
Le Président soumet le compte rendu du conseil communautaire du 19 mai 2014 au vote de l’Assemblée qui l’approuve à l’unanimité.
Il propose de rajouter à l’ordre du jour les délibérations suivantes :
- demande d’achat d’une parcelle par la commune de Mauvezin et engagement de la CCBL pour y construire un bâtiment pour l’ALAE.
- demande de DETR 2014 complémentaire : mise en conformité des bâtiments scolaires - Budget annexe assainissement : vote de crédits supplémentaires
1- OBJET : Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) : répartition du reversement entre la CCBL et les Communes membres
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2336-1 et L 2336-7,
Vu la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 instaurant un fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC),
Monsieur le Président précise qu’un nouveau système de péréquation appelé le FPIC consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités ou communes moins favorisées. Concernant la répartition de ce fonds entre l’EPCI et les communes membres, Monsieur le Président précise qu’il existe une répartition dite de droit commun (calculée en fonction de la richesse respective de l’EPCI et des Communes membres mesurée par leur contribution au potentiel fiscal agrégé (PFA)) mais qu’il est possible aussi d’opter pour une répartition dérogatoire dont les critères peuvent être librement définis.
Après avoir détaillé les montants attribués à la CCBL et à chaque commune membre dans le cadre de la répartition dite « de droit commun » et répartition dérogatoire majorité des 2/3, Monsieur le Président propose d’appliquer la répartition dérogatoire (-20 % pour les communes membres) du FPIC entre la CCBL et ses communes membres. De ce fait, les communes bénéficieraient quand même d’une augmentation du FPIC par rapport à 2013 et cela permettrait à la CCBL de se voir maintenir le montant de cette ressource.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, avec 1 abstention et 46 pour :
- décide d’appliquer la répartition dérogatoire (-20 % pour les communes membres) du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) entre la CCBL et ses communes membres comme suit,
Communes Droit Commun Montant Dérogatoire minimal du reversement
à la majorité des 2/3
(limite -20%)
ARDIZAS 2 896 2 317
AVENSAC 798 638
AVEZAN 1 022 818
BAJONNETTE 1 595 1 276
BIVES 2 185 1 748
CASTERON 758 606
CATONVIELLE 1 552 1 242
COLOGNE 13 889 11 111
ENCAUSSE 6 594 5 275
ESTRAMIAC 1 930 1 544
GAUDONVILLE 2 025 1 620
HOMPS 1 266 1 013
ISLE-BOUZON 3 797 3 038
LABRIHE 2 711 2 169
MAGNAS 1 373 1 098
MANSEMPUY 1 116 893
MARAVAT 464 371
MAUROUX 2 524 2 019
MAUVEZIN 22 753 18 202
MONBRUN 5 951 4 761
MONFORT 6 387 5 110
PESSOULENS 2 004 1 603
ROQUELAURE SAINT
AUBIN
1 899 1 519 SAINTE-ANNE 1 757 1 406
SAINT-ANTONIN 2 049 1 639
SAINT-BRES 1 158 926
SAINT-CLAR 13 363 10 690
SAINT-CREAC 1 418 1 134
SAINT-CRICQ 4 752 3 802
SAINTE-GEMME 1 611 1 289
ST-GEORGES 2 423 1 938
ST-GERMIER 3 176 2 541
ST-LEONARD 2 675 2 140
ST-ORENS 1 239 991
SARRANT 5 042 4 034
SEREMPUY 356 285
SIRAC 2 013 1 610
SOLOMIAC 5 536 4 429
THOUX 3 408 2 726
TOUGET 8 748 6 998
TOURNECOUPE 3 994 3 195
TOTAL Communes 152 207 121 766
CCBL 65 544 95 985
- donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour la mise en œuvre de cette décision.
2- OBJET : Demande de subvention au titre du fonds de solidarité pour les dégâts
causés par les précipitations du 31/05/2013.
Le Président donne lecture au conseil communautaire du courrier de Monsieur le Préfet du Gers du 26/02/2014 attribuant une subvention de 16 318.40 € (soit 35% d’une assiette éligible de 46 624 € HT) au titre du fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et leurs groupements pour les dégâts occasionnés par les précipitations exceptionnelles du 31 mai 2013.
Monsieur le Président présente le plan de financement de ces travaux qui est le suivant : DEPENSES RECETTES
Montant des travaux HT : 56 407.00 Subvention Etat : 16 318.40 TVA : 11 284.40 Autofinancement : 51 370.00
TOTAL TTC : 67 688.40 TOTAL : 67 688.40 Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide :
- d’approuver le plan de financement présenté ci-dessus par Monsieur le Président , - de solliciter une aide exceptionnelle de l’Etat d’un montant de 16 318.40 € , - donne délégation à Monsieur le Président pour accomplir les démarches nécessaires.
3- OBJET : Demande d’achat de parcelles par la commune de MAUVEZIN et Engagement de la CCBL d’y construire un bâtiment pour l’ALAE
Monsieur le Président propose de demander à la commune de Mauvezin d’acquérir les parcelles 54 et 56 zone UBa pour mise à disposition de la communauté de communes en vue d’y construire un bâtiment pour l’ALAE de Mauvezin.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, accepte avec 1 abstention : - De demander à la commune de Mauvezin d’acquérir les parcelles 54 et 56 zone UBa - De s’engager à y construire un bâtiment pour l’ALAE de Mauvezin
4- OBJET : Tarification de l’ALSH au 01/07/2014
Monsieur le Président donne la parole à M. Gérard BASSAU, vice-président en charge du péri extra scolaire.
Il propose que les enfants en vacances chez des membres de la famille résidants sur le territoire de la CCBL ainsi que les enfants de propriétaires de résidences secondaires sur le territoire de la CCBL se voient appliquer le tarif CCBL.
Les tarifs appliqués suivants restent inchangés :
TARIFS ALSH :
ALSH pour une ½ journée sans repas :
Tarifs 2014
Q.F. tarif CCBL tarif hors CCBL
< 450 € 2.00 2.60
451 € < > 600 € 3.50 4.55
601 € < > 900 € 4.50 5.85
901 < > 1 200 € 5.50 7.15
> 1201 € 6.50 8.45
ALSH pour une ½ journée avec repas :
Tarifs 2014
Q.F. tarif CCBL tarif hors CCBL
< 450 € 4.00 5.20
451 € < > 600 € 5.50 7.15
601 € < > 900 € 6.50 8.45
901 < > 1 200 € 7.50 9.75
> 1201 € 8.50 11.05 ALSH pour une journée complète avec repas :
Tarifs 2014
Q.F. tarif CCBL tarif hors CCBL
< 450 € 5.00 6.50
451 € < > 600 € 7.50 9.75
601 € < > 900 € 9.00 11.70
901 < > 1 200 € 10.50 13.65
> 1201 € 12.00 15.60
Tarif préférentiel pour le personnel lié au service extrascolaire de la CCBL : - 30 %
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, accepte à l’unanimité :
que les conditions tarifaires de l’ALSH énoncées ci-dessus soit appliquées à compter du 01/07/2014.
5- OBJET : Fonds de concours voirie.
Monsieur le président rappelle que lors du vote du BP 2013, il a été voté en dépenses des travaux de voirie à réaliser sur l’ensemble des communes et en recettes le montant correspondant aux fonds de concours versés par les communes.
L’article L 5214-16 du code général des collectivités territoriales prévoit « qu’afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre EPCI à fiscalité propre et les communes membres »
Le versement de fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement
Le montant des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions et hors TVA, par des bénéficiaires du fonds de concours. Le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et du conseil municipal concerné.
Montant global des travaux 2014 843 425 €
Participation des communes : 90 846 € BIVES 6 689 € CASTERON 2 091 € CATONVIELLE 5 057 € COLOGNE 5 253 € ENCAUSSE 4 217 € ESTRAMIAC 3 950 € HOMPS 907 € MAGNAS 1 389 € MAUROUX 4 145 € PESSOULENS 921 € ROQUELAURE ST AUBIN 9 673 € SAINTE-ANNE 8 345 € SAINT-BRES 3 094 € SAINT-CLAR 5 994 € Montant :
Versement des fonds :
SAINT-CRICQ 2 716 € SAINT-GEORGES 6 153 € SAINT-GERMIER 7 389 € SAINT-LEONARD 4 394 € SAINT-ORENS 4 000 € SOLOMIAC 4 469 € Participation CCBL 752 579 €
La participation communale (fonds de concours) sera versée après achèvement des travaux et sur présentation des pièces justificatives nécessaires.
Les sommes correspondantes seront inscrites au budget primitif 2014. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
-d’approuver l’apport de fonds de concours prévisionnel de 90 846 € des communes pour participer au financement des travaux de voirie et selon le tableau précitées ci-dessus.
6- OBJET : choix de la banque pour le financement des travaux des écoles d’Encausse et Solomiac
Vu la délibération du 17/03/2014 par laquelle le conseil communautaire a décidé de réaliser un emprunt à moyen terme
de 300 000 € pour le financement des travaux des écoles d’Encausse et Solomiac,
Suite aux propositions des banques, et après avoir délibéré le conseil communautaire décide :
- de retenir l’offre de la Banque Postale et les conditions générales version CG-LBP-2014-03 y attachées - d’accepter le contrat de prêt ci-dessous
Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt
Score Gissler : 1A
Montant du contrat de prêt : 300 000,00 EUR
Durée du contrat de prêt : 15 ans
Objet du contrat de prêt : financer les investissements
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/10/2029
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
300 000,00 EUR
à la demande de l'emprunteur jusqu'au 04/09/2014 avec
versement automatique à cette date
Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 3,01 % Base
de calcul des
intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours
Echéances d'amortissement
et d'intérêts : périodicité trimestrielle
Mode d'amortissement : constant
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle Commission
Commission d'engagement : 0,20 % du montant du contrat de prêt
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
- d’autoriser le Président à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale
- d’habiliter le Président à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet. 7- OBJET : Etude sur les commerces en milieu rural sur le canton de MAUVEZIN et plan de financement
Monsieur le Président donne la parole à M. David TAUPIAC, vice-président en charge de l’économie.
Il propose une étude sur les commerces en milieu rural sur le canton de Mauvezin. Il propose de le confier à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Gers pour un montant total de 9 270 €. Cette étude est composée de 3 volets.
Cette étude sera financée de la façon suivante :
Recettes :
FISAC (50 %) 4 638,00 €
Région (15%) 1 390,50 €
Département (15%) 1 390,50 €
Autofinancement 1 851,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, accepte à l’unanimité : - La réalisation de l’étude pour un montant de 9 270 € par la Chambre de Commerce et d’Industrie du
Gers
- Le plan de financement ci-dessus
8- Objet : Modification du tableau des emplois.
Le président propose au conseil communautaire de modifier le tableau des emplois comme suit:
- Augmentation de la durée hebdomadaire du poste d’adjoint administratif 1ère classe de 17,5H à 20H
- Diminution de la durée hebdomadaire du poste d’adjoint technique 1ère classe de 28,5H à 24H
Le conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
Vu la loi modifiée N° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
DECIDE :
A - Les effectifs du personnel sont fixées comme suit :
30 juin 2014 TABLEAU DES EMPLOIS
Filière
Administrative
H
Hebdo
Fonctions
Cadre d'Emploi
Attaché 1 35,0 Direction Générale des Services (Emploi fonctionnel par détachement) Attaché territorial
Attaché 1 35,0 Direction Générale des Services Attaché territorial
Attaché 1 35,0 Direction Générale Adjointe Attaché territorial
Rédacteur 1 27,0 Responsable d'Antenne et du service SAAD Rédacteur territorial Rédacteur 1 28,0 Responsable d’Antenne et comptabilité Rédacteur territorial
Adjoint
Administratif 1 35,0 Accueil, secrétariat, Comptabilité Adjoint
administratif
Adjoint
Administratif 1 32,0
Responsable du service des
Ressources Humaines
Adjoint
administratif
Adjoint
Administratif 1 20 Ressources Humaines Adjoint
administratif
Secrétaire de
Mairie 1 8,0 Secrétariat, Comptabilité Secrétaire de
Mairie
Filière Animation H
Hebdo
Fonctions Cadre d'Emploi
Adjoint
d'animation 1 35,0 Administratif. Animation ALSH Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation 2 35,0
Directrice ALSH été et ALAE.
Coordinatrice Animation jeunesse
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation 1 35,0
Animation structure Multi Accueil et
Petite enfance
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation 1 35,0
Animation structure Multi accueil
Petite enfance
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation 1 35,0
Direction ALAE, Animation ALSH.
Service cantine
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation 1 34,0
Animatrice ALAE et Surveillance
Cantine et primaire
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation 1 33,5
Animation ALSH. Assistante
maternelle
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation 1 33,0
Direction, animation et surveillance
des enfants de l'ALAE
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation 1 32,5
Animatrice ALAE et ALSH.
Surveillance Cantine
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation 1 32,0
Régie des recettes et Animation
ALAE, ALSH. Correspondante CNAS
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation 1 30,0
Animation ALAE /ALSH. Service
cantine.
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation 1 30,0 Direction ALAE. Animation ALSH Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation 1 28,5
Animation ALAE. ALSH. Service
cantine. Entretien locaux
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation 1 28,0 ATSEM. Entretien des locaux. Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation 1 24.0
Direction, l'ALAE. Animatrice ALSH.
Service à la cantine. Entretien des
locaux
Adjoint
d'animation Adjoint
d'animation 1 22.5 Animation ALAE. ALSH. ATSEM Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation 1 22,0 Animation ALSH ALAE. Cantine. Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation 1 21,5 Animation ALAE Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation 1 20,0
Animation structure Multi accueil
Petite enfance
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation 1 18,5 Animation ALAE. Cantine Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation 1 14,0
Animation ALAE. Entretien locaux.
Cantine.
Adjoint
d'animation
Filière Culturelle
Enseignement
artistique
Assistant
d'enseignement
artistique
1 6,89 Enseignement du piano
Assistant
Enseignement
artistique
Assistant
d'enseignement
artistique
1 5,36 Enseignement de la guitare
Assistant
Enseignement
artistique
Assistant
d'enseignement
artistique
1 4,6 Enseignement artistique de la flûte
Assistant
Enseignement
artistique
Assistant
d'enseignement
artistique
1 3,06 Enseignement artistique de la batterie et des percussions Assistant
Enseignement
artistique
Assistant
d'enseignement
artistique
1 3 Enseignement de la trompette
Assistant
Enseignement
artistique
Assistant
d'enseignement
artistique
1 2,3 Enseignement du violon
Assistant
Enseignement
artistique
Assistant
d'enseignement
artistique
1 2 Enseignement de la clarinette
Assistant
Enseignement
artistique
Assistant
d'enseignement
artistique
1 1,53 Enseignement artistique du cor et tuba
Assistant
Enseignement
artistique
Assistant
d'enseignement
artistique
1 0,38 Enseignement du saxophone
Assistant
Enseignement
artistique
Filière Santé H Hebdo Fonctions Cadre d'Emploi
Directrice
structure Multi
Accueil. Petite
Enfance
1 35,0 Responsable du multi-accueil : direction et animation de la structure Puéricultrice territoriale
Filière Sociale H Hebdo Fonctions Cadre d'Emploi
Educatrice Jeunes
enfants 1 35,0
Animation structure Multi Accueil
Petite enfance
Educateur
territorial de jeunes enfants
ATSEM 1 35,0 ATSEM, Animation ALAE. Cantine, entretien des locaux ATSEM
ATSEM 1 35,0 ATSEM. Animation ALAE. Cantine. ATSEM
ATSEM 1 34,0 ATSEM, Animation ALAE, ALSH. ATSEM
ATSEM 1 34,0 ATSEM - Cantine. Animation ALAE. Entretien locaux ATSEM
ATSEM 1 33,5 ATSEM. Entretien locaux. Animation ALAE. ATSEM
ATSEM 1 33,0 ATSEM. Animation ALAE. Direction ALSH. ATSEM
ATSEM 1 32,0 ATSEM. Animation ALAE ATSEM
Agent Social 1 32,0 Aide à domicile Agent social
Agent Social 2 30,0 Aide à domicile Agent social
ATSEM 1 30,0 ATSEM. Animation ALAE. Entretien locaux. ATSEM
ATSEM 1 28,0 Animation ALSH. ATSEM ATSEM
Agent Social 1 17,0 Aide à domicile Agent social
Agent Social 1 17,0 Aide à domicile. Entretien locaux écoles. Agent social
Agent Social 1 16,0 Aide à domicile Agent social
Filière technique H Hebdo Fonctions Cadre d'Emploi
Technicien
territorial 1 35,0
Responsable service voirie et travaux
techniques
Technicien
territorial
Agent de maîtrise 1 35,0 Cantinière. Agent de maîtrise
Adjoint technique 6 35,0 Entretien de la voirie et divers Adjoint technique
Adjoint technique 1 35,0 Agent de Prévention. Entretien des locaux. Adjoint technique
Adjoint technique 1 35,0 Cantinier. Entretien locaux. Animation ALAE, ALSH Adjoint technique Adjoint technique 1 35,0 Cantinière. Entretien locaux. Adjoint technique
Adjoint technique 1 35,0 Entretien locaux. Cantine. Adjoint technique
Adjoint technique 1 35,0 Direction et animation ALAE, ALSH. Cantine Adjoint technique
Adjoint technique 1 33,5 Cantine. Animation ALAE, ALSH. Adjoint technique
Adjoint technique 1 32,5
Cantine. Entretien locaux scolaires.
Animation ALAE. Entretien musée de
l'école.
Adjoint technique
Adjoint technique 1 31,5 Cantinière. Entretien des locaux. Animation ALAE Adjoint technique
Adjoint technique 1 30,0 Entretien de la voirie et des bâtiments. Adjoint technique
Adjoint technique 1 30,0 ATSEM. Cantine. Entretien locaux. Adjoint technique
Adjoint technique 1 29,5
Cantinière. Entretien locaux.
Accompagnement dans les transports
scolaires.
Adjoint technique
Adjoint technique 1 29,5 Animation ALAE, ALSH. Cantine. Surveillance sieste. Adjoint technique
Adjoint technique 1 29,5 Cantinière. Entretien des locaux Adjoint technique
Adjoint technique 1 28,0 Direction et animation ALAE. Cantine. Entretien locaux. Régisseur. Adjoint technique
Adjoint technique 1 28,0 Cantinière. Animation ALAE, ALSH Adjoint technique
Adjoint technique 1 28,0 ATSEM. Cantine. Animation ALAE Adjoint technique
Adjoint technique 1 28,0 Animation ALSH. Cantine. Entretien locaux. Adjoint technique
Adjoint technique 1 28,0 Cantinière. Entretien des locaux. Animation ALAE Adjoint technique
Adjoint technique 1 27,5 Cantine. Entretien locaux. Responsable cantine ALSH Adjoint technique
Adjoint technique 1 26,5 Cantine. Entretien. Animation ALAE Adjoint technique
Adjoint technique 1 26,0 Animation ALAE,ALSH. Cantine. Surveillance sieste. Adjoint technique
Adjoint technique 1 25,0 Portage repas Adjoint technique
Adjoint technique 1 24 Direction et animation ALAE, ALSH. Cantine. Adjoint technique Adjoint technique 1 22,0 Cantinière. Entretien des locaux. Adjoint technique
Adjoint technique 1 22,0 Cantinière. Entretien locaux. Adjoint technique
Adjoint technique 1 20,5 Cantine. Entretien. Adjoint technique
Adjoint technique 1 18,5 Cantine. Entretien locaux. Animation ALAE Adjoint technique
Adjoint technique 1 13,0 Cantine. Animation ALAE. Adjoint technique
Adjoint technique 1 11,0 Cantinière. Entretien locaux. Adjoint technique
Adjoint technique 1 10,0 Entretien locaux Adjoint technique
Adjoint technique 1 1,0 Entretien assainissement Adjoint technique
B - Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et les charges sociales s'y rapportant seront inscrits aux chapitres du budget prévus à cet effet.
9 OBJET : Tarifs cantines au 01/09/2014
Monsieur le Président rappelle que lors du conseil communautaire du 04/10/2013 avait été décidé l’harmonisation des tarifs des cantines au 01/09/2014.
Il propose donc les tarifs des cantines sur le territoire de la CCBL à compter du 1er septembre 2014 comme suit :
TARIFS Cantines septembre 2014
Repas des élèves sur les cantines de Mauvezin, Monfort, Sarrant, Solomiac, Cologne, Saint- Georges, Encausse, Monbrun, Touget, Saint-Clar, Saint-Créac, Tournecoupe : 3.00 €
Repas adultes : 5 €
Plateaux NATAMAT : 5 €
Après délibération, le conseil communautaire adopte à l’unanimité ces tarifs et conditions.
10-OBJET : Avenant à la convention VEOLIA pour une prestation complémentaire sur l’A.N.C.
Monsieur le Président fait part au conseil communautaire qu’il serait nécessaire de modifier le contrat du 2 novembre 2011 établi par VEOLIA pour rajouter une prestation complémentaire (Instruction des C.U.) sur l’A.N.C.
Monsieur le Président donne connaissance de la proposition faite par VEOLIA relative à cette prestation complémentaire.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
- accepte l’avenant à la convention n° 2 du 2 novembre 2011, présenté par le Président, - autorise le Président à signer cet avenant. 11- OBJET : Vote de crédits supplémentaires
Le président expose au conseil communautaire que les crédits prévus à certains chapitres du budget de l’exercice 2014 étant insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :
DESIGNATION DES ARTICLES CREDITS SUPPLEMENTAIRES A VOTER
N° INTITULE RECETTES DEPENSES
001 Excédent d’investissement rep. 2 690.00
217532 Réseaux d’assainissement 2 690.00
TOTAL EGAL 2 690.00 2 690.00
M. le Président invite le Conseil communautaire à voter ces crédits.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve le vote des crédits supplémentaires indiqués ci-dessus.
12- Objet : Rattachement de la commune de St-Cricq à l’école de Cologne
Monsieur le Président informe que la commune de Saint-Cricq est rattachée au R.P.I. Encausse- Monbrun auprès de la Direction des services départementaux de l’éducation nationale du Gers.
Il propose, par rapport à la capacité d’accueil des écoles, que la commune de Saint-Cricq soit rattachée à l’école de Cologne.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve avec 45 POUR et 3 abstentions, et autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
13- Objet : Indemnités kilométriques et 10 % de congés payés sur les heures complémentaires pour les agents du SAAD
Monsieur le Président fait part à l’assemblée qu’à ce jour, les frais de déplacements sont payés aux agents sociaux dans le cadre de leur intervention chez les bénéficiaires sur un barème mis en place lors de la prise de compétence par la Communauté de communes TERRIDE ARCADECHE. Les agents du SAAD sont de plus en plus sollicités pour des prestations imposées par le Conseil Général dans le cadre de l’APA ne permettant pas de regrouper les interventions sur la même commune. Il conviendrait de rémunérer les frais de déplacement au réel.
Les agents titulaires ayant un contrat inférieur à 30 h et effectuant des heures complémentaires souhaitent bénéficier d’une indemnité de congés payés sur ces heures. Dans le cadre de la création du CIAS, il serait souhaitable d’anticiper sur les modes de fonctionnement et de rémunérations des autres SAAD.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire autorise, à l’unanimité, Monsieur le Président de mettre en place :
- la rémunération des frais de déplacement au réel
- le paiement de l’indemnité de congés payés (10%) sur les heures complémentaires pour les agents inférieur à 30 h /hebdomadaires. 14- Objet : Création d’un Centre Intercommunal d’Actions Sociales
Monsieur le président fait part à l’assemblée du projet de création d’un CIAS regroupant les SAAD (Service d’aide et Accompagnement à Domicile) du territoire de la communauté de communes BASTIDES DE LOMAGNE (Mauvezin, Cologne, Saint-Clar).
Le CIAS bénéficiera dans le cadre de la mutualisation des services, d’une Direction mutualisée avec la CCBL et d’un service ressources humaines commun.
Il sera géré par un Conseil d’Administration composé à parité d’élus et de représentant de la société civile. La Présidence du CIAS sera de droit, assurée par le Président de la CCBL. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité la création d’un CIAS Bastides de Lomagne.
15- OBJET : Tarifs de l’ALAE et modalités d’application
Monsieur le Président donne la parole à M. Gérard BASSAU, vice-président en charge du péri extra scolaire.
Il propose :
- que les tarifs soient à la séquence
- pour les communes hors CCBL rattachées par la carte scolaire que le tarif CCBL soit appliqué - les tarifs ALAE suivants seront appliqués au 01/09/2014 :
Q.F Tarif CCBL
Matin
Tarif CCBL
Soir
Tarif hors CCBL
Matin
Tarif hors CCBL
Soir
< 450 € 0.40 € 0.80 € 0.50 € 1.10 €
451 € < > 600 € 0.45 € 0.85 € 0.55 € 1.15 €
601 € < > 900 € 0.50 € 0.95 € 0.60 € 1.25 €
901 € < > 1200 € 0.55 € 1.05 € 0.65 € 1.35 €
> 1201€ 0.60 € 1.20 € 0.75 € 1.45 €
Tarif préférentiel pour le personnel lié au service périscolaire de la CCBL : - 30 %
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, accepte à l’unanimité : - que les tarifs soient à la séquence
- pour les communes hors CCBL rattachées par la carte scolaire que le tarif CCBL soit appliqué - que les tarifs ALAE définis ci-dessus soient appliqués au 01/09/2014.
16- OBJET : Engagement de la CCBL sur le projet du Club de Voile sur le lac de Thoux
Saint-Cricq
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur TAUPIAC, vice Président en charge de
l’économie qui expose le projet du Club de Voile sur le lac de Thoux Saint-Cricq.
Il propose le plan de financement suivant :
• Montant Prévisionnel des travaux 234 950 € HT
281 940 € TTC
• Subvention ETAT DETR obtenue (30% du HT) 70 485 €
• Subvention LEADER obtenue (23,40% du HT) 55 000 €
• Subvention REGION sollicitée (20% du HT) 46 990 €
• FCTVA (15,761% du TTC) 44 436,56 €
• Reste à charge pour la CCBL (26,60% en HT) 62 475 € HT
65 028,44 € TTC Le Club de Voile s’engage à prendre en charge par un remboursement annuel dont la forme
juridique reste à définir, le reste à charge de la CCBL.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, avec 1 opposition, valide le plan de financement ci-dessus dans les conditions précitées.
17- OBJET : Fourrière animale départementale
Monsieur le Président informe l’assemblée que la fourrière animale est un service obligatoire pour
les communes. Le département dispose d’une fourrière animale. Le Président propose que la
CCBL adhère à cette fourrière pour 1€/habitant soit 11200 €.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, refuse d’adhérer à la fourrière animale départementale avec 2 abstentions et 46 CONTRE.
18- OBJET : Adhésion à l’ADIL
Monsieur le Président propose à l’assemblée d’adhérer à l’ADIL pour 0.25 € par habitant.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, refuse d’adhérer à l’ADIL avec 7 abstentions, 8 POUR et 33 CONTRE.
19- OBJET : Mise en place d’un forfait de nuit pour les services scolaires et périscolaires
Vu les demandes régulières des directeurs d’écoles pour que le personnel territorial accompagne
les enfants lors de classes de découvertes,
Vu l’organisation de mini-camps dans les centres de loisirs de Bastides de Lomagne,
Monsieur le Président propose à l’assemblée de mettre en place un forfait de rémunération égal à
3h pour les agents en déplacement.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la mise en place de ce forfait de 3h pour les agents en déplacement comme définis ci-dessus.
20- OBJET : Demande de DETR complémentaire 2014
Monsieur le Président propose de demander de la DETR complémentaire pour 2014 pour
la mise en conformité, sécurité et accessibilité des bâtiments scolaires d’ENCAUSSE,
MAUVEZIN, MONFORT, SARRANT, SAINT-CLAR, TOUGET, TOURNECOUPE
Sans devis précis à ce jour, les travaux sont estimés à 100 000 € + maitrise d’œuvre pour
10 000 €.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de demander de la DETR complémentaire 2014.
La séance est levée à 23h30.
Au registre sont les signatures.