unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - compte rendu sance du 04 08 14

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unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - compte rendu sance du 04 08 14 Document publié le Jeudi 1 janvier 2004 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - compte rendu sance du 04 08 14)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Handicap et inclusivité, DEPARTEMENT

DU GERS

COMPTE RENDU DU REGISTRE DE BASTIDES DE LOMAGNE

SEANCE DU 04 AOUT 2014

Séance du 04 août 2014

L'an deux mille quatorze et le 04 août 2014 à 21 heures, les délégués titulaires de la Communauté de Communes se sont réunis à Mauvezin, sur convocation de Monsieur Guy MANTOVANI, Président.

Présents : Mesdames, Messieurs, Michèle LAFFITTE, Jean-Pierre CAUFEPE, Joël DURREY, Alexandre LAFFONT, Aline BARAILHE, Philippe BONNECAZE, André TOUGE, Dominique MEHEUT, Kader GHEZAL, Daniel SORO, Nicolas GOULARD, Jacques SOULAN, Francis TREPOUT, Yves BOSC, Christian OUSTRIC, Philippe de GALARD, Olivier BAX, Jacques ESCOUBAS, Linda DELDEBAT, Daniel CABASSY, Alain BAQUE, Régis LAGARDERE, Jean François LARDENNOIS, Laurent TRAVAIL, Bernard BOUSSAROT, Jean Luc SILHERES, Marie-France ALEXANDRE, Suzanne BIGNEBAT, Yves MARTIN, Serge CETTOLO, Gérard GUYTON, Monique MESSEGUE, Marie-José SEYCHAL, Gervais MOLAS, Alain BERTHET, Serge DIANA, Jocelyne LARRIEU, Guy MANTOVANI, Claire CHAUBET, Gérard BASSAU.

Excusés : Christiane PIETERS, Christian CARDONA, Gérard MARCET, Line de la Sen, Etienne de PINS Martine MARTIN, Michel FOURREAU, Eric BALLESTER, Marceau DORBES, Gilles BEGUE, Philippe DUPOUY, Claire DULONG

Le Conseil a choisi pour secrétaire : Monsieur Alexandre LAFFONT

Le Président soumet le compte rendu du conseil communautaire du 30 juin 2014 au vote de l’Assemblée qui l’approuve à l’unanimité.

Il propose de rajouter à l’ordre du jour les délibérations suivantes :

- frais de fonctionnement scolaire.

- assainissement : travaux STEP Mauvezin

- Architecte DETR école

Le conseil communautaire approuve à l’unanimité.

En premier lieu le Président fait part à l’assemblée du rapport de KPMG pour optimiser et dynamiser les ressources de la communauté de communes. Il en ressort 3 leviers qui vont être étudiés dans les prochaines réunions de travaux : 1- révision de l’évaluation du transfert des charges, 2- répartition du FPIC, 3- mise en place d’une fiscalité additionnelle mixte.

1- OBJET : Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) : répartition du reversement entre la CCBL et les Communes membres ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE DELIBERATION DU 30/06/2014

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2336-1 et L 2336-7,

Vu la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 instaurant un fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC),

Monsieur le Président précise qu’un nouveau système de péréquation appelé le FPIC consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités ou communes moins favorisées.

Concernant la répartition de ce fonds entre l’EPCI et les communes membres, Monsieur le Président précise qu’il existe une répartition dite de droit commun (calculée en fonction de la richesse respective de l’EPCI et des Communes membres mesurée par leur contribution au potentiel fiscal agrégé (PFA)) mais qu’il est possible aussi d’opter pour une répartition dérogatoire dont les critères peuvent être librement définis.Après avoir détaillé les montants attribués à la CCBL et à chaque commune membre dans le cadre de la répartition dite « de droit commun » et répartition dérogatoire majorité des 2/3, Monsieur le Président propose d’appliquer la répartition dérogatoire (-20 % pour les communes membres) du FPIC entre la CCBL et ses communes membres. De ce fait, les communes bénéficieraient quand même d’une augmentation du FPIC par rapport à 2013 et cela permettrait à la CCBL de se voir maintenir le montant de cette ressource.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, avec 1 abstention et 46 pour :

- décide d’appliquer la répartition dérogatoire (-20 % pour les communes membres) du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) entre la CCBL et ses communes membres comme suit,

Communes Droit Commun Montant Dérogatoire minimal du reversement

à la majorité des 2/3

(limite -20%)

ARDIZAS 2 896 2 317

AVENSAC 798 638

AVEZAN 1 022 818

BAJONNETTE 1 595 1 276

BIVES 2 185 1 748

CASTERON 758 606

CATONVIELLE 1 552 1 242

COLOGNE 13 889 11 111

ENCAUSSE 6 594 5 275

ESTRAMIAC 1 930 1 544

GAUDONVILLE 2 025 1 620

HOMPS 1 266 1 013

ISLE-BOUZON 3 797 3 038

LABRIHE 2 711 2 169

MAGNAS 1 373 1 098

MANSEMPUY 1 116 893

MARAVAT 464 371

MAUROUX 2 524 2 019

MAUVEZIN 22 753 18 202

MONBRUN 5 951 4 761

MONFORT 6 387 5 110

PESSOULENS 2 004 1 603ROQUELAURE SAINT AUBIN 1 899 1 519

SAINTE-ANNE 1 757 1 406

SAINT-ANTONIN 2 049 1 639

SAINT-BRES 1 158 926

SAINT-CLAR 13 363 10 690

SAINT-CREAC 1 418 1 134

SAINT-CRICQ 4 752 3 802

SAINTE-GEMME 1 611 1 289

ST-GEORGES 2 423 1 938

ST-GERMIER 3 176 2 541

ST-LEONARD 2 675 2 140

ST-ORENS 1 239 991

SARRANT 5 042 4 034

SEREMPUY 356 285

SIRAC 2 013 1 610

SOLOMIAC 5 536 4 429

THOUX 3 408 2 726

TOUGET 8 748 6 998

TOURNECOUPE 3 994 3 195

TOTAL Communes 152 207 121 764

CCBL 65 544 95 987

- donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour la mise en œuvre de cette décision.

2- OBJET : Répartition des frais de fonctionnement des écoles primaires et maternelles de la CCBL pour l’année scolaire 2013/2014

Monsieur le Président :

Rappelle que l’article 23 de la loi du 23 juillet 1983 modifiée par l’article 37 de la loi n°86-29 du 9 janvier 1986 fixe les règles de répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques élémentaires et maternelles qui accueillent des enfants de plusieurs communes. Cette contribution des communes est fixée à 100 % du montant total de ces frais de fonctionnement.Indique que l’effectif total des écoles publiques élémentaires et maternelles de la CCBL pour l’année scolaire 2013/2014 est de 943 élèves dont 31 proviennent des communes voisines.

Donne connaissance du montant total des charges de fonctionnement des écoles élémentaires et maternelles de la CCBL pour l’année scolaire 2013/2014 qui est de 686 292.46 € et des recettes qui sont de 21 798.57 €. Le coût réel est donc de 664 493.89 €.

Ce qui se traduit par un coût de fonctionnement par élève de : 704.66 € (664 493.89 €/943 = 704.66 €)

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de mettre en recouvrement au titre de l’année scolaire 2013/2014, une contribution égale à la totalité des frais de fonctionnement des écoles publiques élémentaire et maternelle de la CCBL, soit la somme de 704.66 €/élèves auprès des communes dont des enfants sont scolarisés dans les écoles de la CCBL, soit par commune les participations suivantes :

Alimentation 926,10 €

EDF 35 127,66 €

Eau et assainissement 7 861,67 €

Combustibles 40 408,27 €

Fournitures d'entretien 8 901,02 €

Fournitures petit équipement 1 822,67 €

Fournitures scolaires 31 748,65 €

timbres 377,62 €

Bâtiments 14 983,17 €

Maintenance 11 111,19 €

Documentation générale 95,00 €

Entretien autres biens 334,16 €

Location immobilière 4 994,52 €

Contrats prestation service 817,44 €

Concours divers 900,00 €

Fêtes et cérémonies 26,00 €

Autres frais divers 1,40 €

Assurances 7 097,48 €

Pharmacie 662,48

Télécommunication 11 241,75 €

sorties écoles 12 205,71 €

Transport 12 113,24 €

TOTAL CHARGES 203 757,20 €

Salaires + cotisations 428 352,97 €

Elu + cotisations 7 094,41 €

TOTAL PERSONNEL 435 447,38 €

Autres charges courantes 47 087,88 €

TOTAL DEPENSES 686 292,46 €

TOTAL RECETTES 21 798,57 €

COUT REEL 664 493,89 €

Effectifs 943

COUT ANNUEL PAR ELEVE 704,66 €COMMUNES élèves montant en euros

GRAMONT 2 1409.32

CADEILHAN 1 704.66

CASTET ARROUY 1 704.66

PAUILHAC 1 704.66

BRUGNENS 2 1409.32

PLIEUX 2 1409.32

CASTELNAU D’ARBIEU 6 4227.96

LE CAUSE 1 704.66

MAUBEC 6 4227.96

BEAUPUY 6 4227.96

RAZENGUES 3 2113.98

Total général 31 21844.46

3- OBJET : Choix du fournisseur pour l’achat des denrées alimentaires dans les restaurants scolaires

Monsieur le Président rappelle que la commission d’appel d’offres pour les denrées alimentaires pour les restaurants scolaires s’est réunie le 04 août 2014 pour l’analyse des offres.

Après analyse de l’ensemble des offres reçus, la commission d’appel d’offres a choisi, selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité de retenir l’offre suivante : Lot n°1 : Frais/épicerie : Transgourmet

Lot n°2 : Surgelé : Brake

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

• Autorise Monsieur le Président à signer le marché à passer avec les entreprises : Transgourmet pour le lot n°1 : frais/épicerie

Brake pour le lot n°2 : surgelé.

• Précise que les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au budget 2014. •

4- Objet : Contribution pour prestation musicale à L’Association Lomagn’ Combo Jazz. •

• Monsieur le Président propose à l’assemblée la nécessité de faire appel à l’association Lomagn’ Combo Jazz domiciliée à 32500 Fleurance – Moulin du Roy – Avenue Pierre de Coubertin pour des prestations de cours de musique pour l’école de musique intercommunale. •

• L’association dispensera des cours de musique à hauteur de 5h/hebdomadaires. Le montant de la contribution correspondant à cette prestation sera d’un montant de 584.35€/mois soit 3 506.10 € / 6 mois du 15 septembre 2014 au 14 mars 2015 et sera versée mensuellement à l’association Lomagn’ Combo Jazz.

•

• Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve avec 7 abstentions et 1 contre.5- Objet : Régularisation d’une mise à disposition d’un agent pour assurer l’encadrement des enfants pendant la sieste à l’école de Touget du 1er janvier au 04 juillet 2014.

Monsieur le Président souhaiterait procéder à une régularisation concernant la mise à disposition pour la commune de Touget d’un fonctionnaire afin d’assurer l’encadrement de la sieste des enfants, suite à une augmentation importante des effectifs. Monsieur le Président rappelle à l’assemblée les dispositions de l’article 61 de la loi n° 84- 53 du 26.01.1984 modifiée qui permet à un fonctionnaire, avec son accord, d’être mis à disposition pour effectuer toute ou partie de son service dans d’autres collectivités ou établissements que le sien, sur un emploi permanent à temps non complet.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

- accepte la régularisation de la mise à disposition d’un fonctionnaire de la CCBL titulaire du grade d’adjoint d’animation territorial 2ème classe auprès de la Syndicat Scolaire Bastides de Lomagne/Escorneboeuf du 1er janvier 2014 au 04 juillet 2014, à raison de 4 heures hebdomadaires (période scolaire uniquement) ; - décide qu’une participation d’un montant de 2666.85€ de la commune de Touget sera réglée de la façon suivante : remboursement du salaire et des charges patronales au prorata de la durée hebdomadaire de travail.

6- Objet : Mise à disposition d’un agent pour assurer l’encadrement des enfants pendant la sieste à l’école de Touget du 01 septembre 2014 au 03 juillet 2015.

Monsieur le Président souhaiterait mettre à disposition de la commune de Touget un fonctionnaire pour assurer l’encadrement de la sieste des enfants, suite à une nouvelle augmentation des effectifs.

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée les dispositions de l’article 61 de la loi n° 84- 53 du 26.01.1984 modifiée qui permet à un fonctionnaire, avec son accord, d’être mis à disposition pour effectuer toute ou partie de son service dans d’autres collectivités ou établissements que le sien, sur un emploi permanent à temps non complet.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

- accepte la mise à disposition d’un fonctionnaire de la CCBL titulaire du grade d’adjoint d’animation territorial 2ème classe auprès du Syndicat Scolaire Bastides de Lomagne/Escorneboeuf à compter du 01 septembre 2014 au 03 juillet 2015, à raison de 4 heures hebdomadaires (période scolaire uniquement) ; - décide qu’une participation de la collectivité d’accueil sera réglée de la façon suivante : remboursement du salaire et des charges patronales au prorata de la durée hebdomadaire de travail, trimestriellement ;

- autorise le Président à signer la convention de mise à disposition.

7- Objet : Modification du tableau des emplois.

Le président propose au conseil communautaire de modifier le tableau des emplois, à compter du 01 septembre 2014, comme suit:

- Création d’emplois :

- 1 poste d’adjoint d’animation 2ème classe de 32.5h

- 1 poste d’adjoint d’animation 2ème classe de 17.5h

- 2 postes d’assistants d’enseignement artistique de 1.5h (hautbois et chorale)

- Suppression d’emplois :

- 1 poste d’ATSEM de 35h

- 1 poste d’adjoint technique 2ème classe de 26.5h

- 1 poste d’adjoint d’animation 2ème classe de 28h

- 1 poste d’adjoint d’animation 2ème classe de 21.5h

- Augmentation de la durée hebdomadaire :- 1 poste d’adjoint d’animation 2ème classe de 34h à 35h

- 1 poste d’adjoint d’animation 2ème classe de 33h à 34h

- 1 poste d’adjoint d’animation 2ème classe de 28.5h à 30h - 1 poste d’adjoint d’animation 2ème classe de 24h à 28h

- 1 poste d’adjoint technique 2ème classe de 30h à 35h

- 1 poste d’adjoint technique 2ème classe de 31.5h à 35h

- 1 poste d’adjoint technique 2ème classe de 28h à 31h

- 1 poste d’adjoint technique 2ème classe de 27.5h à 35h

- 1 poste d’adjoint technique 2ème classe de 13h à 14h

- 1 poste d’adjoint technique 2ème classe de 11h à 14.5h

- 1 poste d’adjoint technique 2ème classe de 10h à 11.5h

- Diminution de la durée hebdomadaire :

- 1 poste d’adjoint technique 2ème classe de 26h à 23h

- 1 poste d’adjoint technique 2ème classe de 29.5h à 28h

- Nomination stagiaire :

- 2 postes d’adjoints d’animation 2ème classe de 35h

- 1 poste d’adjoint d’animation 2ème classe de 20h

Le conseil Communautaire, après en avoir délibéré, avec 3 abstentions

Vu la loi modifiée N° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

DECIDE :

A - Les effectifs du personnel sont fixées comme suit :

04 août 2014

TABLEAU DES EMPLOIS

04-août-14 TABLEAU DES EMPLOIS

Filière Administrative H Heb do Fonctions Cadre d'Emploi

Attaché 1 35

Direction Générale des Services

(Emploi fonctionnel par

détachement) Attaché territorial

Attaché 1 35 Direction Générale des Services Attaché territorial

Attaché 1 35 Direction Générale Adjointe Attaché territorial

Rédacteur 1 28

Responsable d’Antenne et

comptabilité Adjoint administratif

Rédacteur 1 27

Responsable d'Antenne et du

service SAAD Rédacteur territorial

Adjoint Administratif 1 35 Accueil, secrétariat, Comptabilité Adjoint administratif

Adjoint Administratif 1 32

Responsable du service des

Ressources Humaines Adjoint administratif

Adjoint Administratif 1 20 Ressources Humaines Adjoint administratif

Secrétaire de Mairie 1 8 Secrétariat, Comptabilité Secrétaire de Mairie

9 255

Filière Animation H Hebdo Fonctions Cadre d'Emploi

Adjoint d'animation 1 35 Administratif. Animation et direction Adjoint d'animationAdjoint d'animation 2 35

Direction. Coordination Animation

jeunesse Adjoint d'animation

Adjoint d'animation 1 35

Animation structure Multi Accueil et

Petite enfance Adjoint d'animation

Adjoint d'animation 1 35

Animation structure Multi accueil

Petite enfance Adjoint d'animation

Adjoint d'animation 1 35

Direction, et animation. Service

cantine Adjoint d'animation

Adjoint d'animation 1 35

Direction et animation. Surveillance

cantine Adjoint d'animation

Adjoint d'animation 1 33,5 Animation. ATSEM Adjoint d'animation

Adjoint d'animation 1 34

Direction et animation. Aide

maternelle Adjoint d'animation

Adjoint d'animation 1 32,5 Animation. Surveillance Cantine Adjoint d'animation

Adjoint d'animation 1 32,5

Animation. Service Cantine.

Entretien Adjoint d'animation

Adjoint d'animation 1 32

Régie des recettes. Animation .

Correspondante CNAS Adjoint d'animation

Adjoint d'animation 1 30

Animation. Service cantine. Aide

maternelle Adjoint d'animation

Adjoint d'animation 1 30 Direction et animation Adjoint d'animation

Adjoint d'animation 1 30

Animation. Service cantine.

Entretien. Surveillance Adjoint d'animation

Adjoint d'animation 1 28 ATSEM. Entretien. Surveillance Adjoint d'animation

Adjoint d'animation 1 28 Cantinière. Direction et animation. Adjoint d'animation

Adjoint d'animation 1 22 Animation. Cantine. Adjoint d'animation

Adjoint d'animation 1 20

Animation structure Multi accueil

Petite enfance Adjoint d'animation

Adjoint d'animation 1 18,5 Animation. Cantine Adjoint d'animation

Adjoint d'animation 1 17,5 Animation Adjoint d'animation

Adjoint d'animation 1 14 Animation. Entretien. Cantine. Adjoint d'animation

22

Filière Culturelle

Enseignement artistique

Assistant d'enseignement

artistique 1 6,89 Enseignement du piano

Assistant

Enseignement

artistique

Assistant d'enseignement

artistique 1 5,36 Enseignement de la guitare

Assistant

Enseignement

artistique

Assistant d'enseignement

artistique 1 4,6 Enseignement artistique de la flûte

Assistant

Enseignement

artistique

Assistant d'enseignement

artistique 1 3,06

Enseignement artistique de la

batterie et des percussions

Assistant

Enseignement

artistique

Assistant d'enseignement

artistique 1 3 Enseignement de la trompette

Assistant

Enseignement

artistique

Assistant d'enseignement

artistique 1 2,3 Enseignement du violon

Assistant

Enseignement

artistiqueAssistant d'enseignement

artistique 1 2 Enseignement de la clarinette

Assistant

Enseignement

artistique

Assistant d'enseignement

artistique 1 1,53

Enseignement artistique du cor et

tuba

Assistant

Enseignement

artistique

Assistant d'enseignement

artistique 1 1,5

Enseignement artistique de

chorale

Assistant

Enseignement

artistique

Assistant d'enseignement

artistique 1 1,5

Enseignement artistique de

hautbois

Assistant

Enseignement

artistique

Assistant d'enseignement

artistique 1 0,38 Enseignement du saxophone

Assistant

Enseignement

artistique

11

Filière Santé H Hebdo Fonctions Cadre d'Emploi

Directrice structure Multi

Accueil. Petite Enfance 1 35

Direction et animation de la

structure multi Accueil

Puéricultrice

territoriale

1

Filière Sociale H Hebdo Fonctions Cadre d'Emploi

Educatrice Jeunes enfants 1 35

Animation structure Multi Accueil

Petite enfance

Educateur jeunes

enfants

ATSEM 1 35

ATSEM. Animation. Cantine.

Entretien des locaux ATSEM

ATSEM 1 35 Animation ALSH. ATSEM ATSEM

ATSEM 1 34 ATSEM. Animation ATSEM

ATSEM 1 34

ATSEM. Cantine. Animation.

Entretien ATSEM

ATSEM 1 33,5 ATSEM. Entretien. Animation ATSEM

ATSEM 1 33 ATSEM. Animation et direction ATSEM

ATSEM 1 32 ATSEM. Animation ATSEM

Agent Social 1 32 Aide à domicile Agent social

Agent Social 2 30 Aide à domicile Agent social

ATSEM 1 30 ATSEM. Animation. Entretien. ATSEM

Agent Social 1 17 Aide à domicile Agent social

Agent Social 1 17 Aide à domicile. Entretien. Agent social

Agent Social 1 16 Aide à domicile Agent social

15

Filière technique H Hebdo Fonctions Cadre d'Emploi

Technicien territorial 1 35

Responsable service voirie et

travaux techniques Technicien territorial

Agent de maîtrise 1 35 Cantinière Agent de maîtrise

Adjoint technique 6 35 Entretien de la voirie et divers Adjoint technique

Adjoint technique 1 35 Agent de Prévention. Entretien Adjoint technique

Adjoint technique 1 35 Cantinier. Entretien. Animation Adjoint techniqueAdjoint technique 1 35 Cantinière. Entretien Adjoint technique

Adjoint technique 1 35 Cantinière adjointe Adjoint technique

Adjoint technique 1 35 Direction et animation. Cantine Adjoint technique

Adjoint technique 1 35 ATSEM. Cantine. Entretien Adjoint technique

Adjoint technique 1 35 Cantinière. Entretien. Animation. Adjoint technique

Adjoint technique 1 35 Cantinière. Entretien. Animation Adjoint technique

Adjoint technique 1 33,5

Cantine. Animation. Aide

maternelle Adjoint technique

Adjoint technique 1 32,5 Cantine. Entretien. Animation Adjoint technique

Adjoint technique 1 31 Cantinière.Entretien. Animation Adjoint technique

Adjoint technique 1 30

Entretien de la voirie et des

bâtiments Adjoint technique

Adjoint technique 1 29,5

Animation. Cantine. Aide

maternelle Adjoint technique

Adjoint technique 1 29,5 Cantinière. Entretien Adjoint technique

Adjoint technique 1 28 Cantinière. Entretien. Surveillance Adjoint technique

Adjoint technique 1 28

Direction et animation.

Cantine.Entretien. Regisseur Adjoint technique

Adjoint technique 1 28 Cantinière. Animation Adjoint technique

Adjoint technique 1 28

ATSEM. Cantine. Animation. Aide

maternelle Adjoint technique

Adjoint technique 1 28

Cantinière. Animation.

Surveillance. Entretien Adjoint technique

Adjoint technique 1 25 Portage repas Adjoint technique

Adjoint technique 1 24 Direction et animation. Cantine Adjoint technique

Adjoint technique 1 23 Entretien. Cantine. Surveillance Adjoint technique

Adjoint technique 1 22 Cantinière. Entretien Adjoint technique

Adjoint technique 1 22 Cantinière.Entretien Adjoint technique

Adjoint technique 1 20,5 Cantine. Entretien Adjoint technique

Adjoint technique 1 18,5 Cantine. Entretien. Animation Adjoint technique

Adjoint technique 1 14,5 Cantinière. Entretien Adjoint technique

Adjoint technique 1 14 Cantine. Animation Adjoint technique

Adjoint technique 1 11,5 Entretien. Portage de repas Adjoint technique

Adjoint technique 1 1 Entretien assainissement Adjoint technique

B - Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et les charges sociales s'y rapportant seront inscrits aux chapitres du budget prévus à cet effet.

8- Objet : Régularisation d’une mise à disposition d’un agent pour assurer l’encadrement des enfants pendant la sieste à l’école de Touget du 1er janvier au 04 juillet 2014. ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE DELIBERATION

Monsieur le Président souhaiterait procéder à une régularisation concernant la mise à disposition pour le Syndicat Scolaire Bastides de Lomagne/Escorneboeuf d’un fonctionnaire afin d’assurer l’encadrement de la sieste des enfants, suite à une augmentation importante des effectifs.Monsieur le Président rappelle à l’assemblée les dispositions de l’article 61 de la loi n° 84- 53 du 26.01.1984 modifiée qui permet à un fonctionnaire, avec son accord, d’être mis à disposition pour effectuer toute ou partie de son service dans d’autres collectivités ou établissements que le sien, sur un emploi permanent à temps non complet.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

- accepte la régularisation de la mise à disposition d’un fonctionnaire de la CCBL titulaire du grade d’adjoint d’animation territorial 2ème classe auprès de la Syndicat Scolaire Bastides de Lomagne/Escorneboeuf du 1er janvier 2014 au 04 juillet 2014, à raison de 4 heures hebdomadaires (période scolaire uniquement) ; - décide qu’une participation d’un montant de 2666.85€ de la commune de Touget sera réglée de la façon suivante : remboursement du salaire et des charges patronales au prorata de la durée hebdomadaire de travail.

9- Objet : Mise à disposition d’un agent pour assurer l’encadrement des enfants pendant la sieste à l’école de Touget du 01 septembre 2014 au 03 juillet 2015.

Monsieur le Président souhaiterait mettre à disposition du Syndicat Scolaire Bastides de Lomagne/Escorneboeuf un fonctionnaire pour assurer l’encadrement de la sieste des enfants, suite à une nouvelle augmentation des effectifs.

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée les dispositions de l’article 61 de la loi n° 84- 53 du 26.01.1984 modifiée qui permet à un fonctionnaire, avec son accord, d’être mis à disposition pour effectuer toute ou partie de son service dans d’autres collectivités ou établissements que le sien, sur un emploi permanent à temps non complet.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

- accepte la mise à disposition d’un fonctionnaire de la CCBL titulaire du grade d’adjoint d’animation territorial 2ème classe auprès du Syndicat Scolaire Bastides de Lomagne/Escorneboeuf à compter du 01 septembre 2014 au 03 juillet 2015, à raison de 4 heures hebdomadaires (période scolaire uniquement) ; - décide qu’une participation de la collectivité d’accueil sera réglée de la façon suivante : remboursement du salaire et des charges patronales au prorata de la durée hebdomadaire de travail, trimestriellement ;

- autorise le Président à signer la convention de mise à disposition.

10- Objet : Achat d’un tracteur et d’une épareuse et son financement.

Monsieur le Président expose à l’assemblée la nécessité de remplacer le tracteur John Deere et l’épareuse.

Après consultation des offres, la proposition de la Compagnie Armagnacaise de Tracteurs a été retenue pour un montant de total de 81 600.00 €, soit 59 000.00 € pour le tracteur John Deere 6100 R et 9 000.00 € pour l’épareuse SMA.

Monsieur le Président propose de financer l’achat du tracteur de 59 000.00 € par un prêt AGILOR auprès du Crédit Agricole :

Taux : 0 %

Périodicité : Annuel

Nombre d’échéances : 4

Première échéance : 14 750.00 € au 20/03/2015

Total des échéances : 59 000.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire accepte :

- L’achat du tracteur et de l’épareuse auprès de la C.A.T. pour un montant de 81 6000.00 € T.T.C.

- Le financement du tracteur de 59 000.00 € par un prêt AGILOR à taux 0% - 4 échéances – périodicité annuelle11- Objet : Demande de subvention suite aux précipitations de juin 2014.

Le Président informe que suite aux dégâts des eaux occasionnés par les précipitations exceptionnelles de juin 2014, il convient de demander une subvention auprès de l’Etat. Monsieur le Président présente le plan de financement de ces travaux qui est le suivant : DEPENSES RECETTES

Montant des travaux HT : 11 665.00 Subvention Etat : 4 082.75 TVA : 2 333.00 Autofinancement : 9 915.25

TOTAL TTC : 13 998.00 TOTAL : 13 998.00

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide :

- d’approuver le plan de financement présenté ci-dessus par Monsieur le Président , - de solliciter une aide exceptionnelle de l’Etat d’un montant de 4 082.75 € , - donne délégation à Monsieur le Président pour accomplir les démarches nécessaires.

12- OBJET : Vote de crédits supplémentaires – budget assainissement

Cette délibération annule et remplace celle du 30 juin 2014, reçue en préfecture le 11/07/2014.

Le président expose au conseil communautaire que les crédits prévus à certains chapitres du budget de l’exercice 2014 étant insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :

DESIGNATION DES ARTICLES CREDITS SUPPLEMENTAIRES A VOTER

N° INTITULE RECETTES DEPENSES

001 Déficit d’investissement rep. -2 690.00

217532 Réseaux d’assainissement 2 690.00

TOTAL EGAL 0 0

Cette diminution du déficit d’investissement reporté correspond à la reprise de l’excédent reporté du budget assainissement de la commune de Saint-Clar.

M. le Président invite le Conseil communautaire à voter ces crédits.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve le vote des crédits supplémentaires indiqués ci-dessus.

13- OBJET : Mise à disposition d’un agent pour assurer l’encadrement des enfants pendant la sieste à l’école de Touget du 01 septembre 2014 au 03 juillet 2015. ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE (2)

Monsieur le Président souhaiterait mettre à disposition du Syndicat Scolaire Bastides de Lomagne/Escorneboeuf un fonctionnaire pour assurer l’encadrement de la sieste des enfants, suite à une nouvelle augmentation des effectifs.

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée les dispositions de l’article 61 de la loi n° 84- 53 du 26.01.1984 modifiée qui permet à un fonctionnaire, avec son accord, d’être mis à disposition pour effectuer toute ou partie de son service dans d’autres collectivités ou établissements que le sien, sur un emploi permanent à temps non complet.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

- accepte la mise à disposition d’un fonctionnaire de la CCBL titulaire du grade d’adjoint d’animation territorial 2ème classe auprès du Syndicat Scolaire Bastides de Lomagne/Escorneboeuf à compter du 01 septembre 2014 au 03 juillet 2015, à raison de 9 heures hebdomadaires (période scolaire uniquement) ; - décide qu’une participation de la collectivité d’accueil sera réglée de la façon suivante : remboursement du salaire et des charges patronales au prorata de la durée hebdomadaire de travail, trimestriellement ;- autorise le Président à signer la convention de mise à disposition.

14 OBJET : VIREMENT DE CREDITS-EX. 2014 – BUDGET ASSAINISSEMENT

Le président expose à l’assemblée que les crédits prévus à certains chapitres du budget de l’exercice 2014 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve le vote des crédits supplémentaires indiqués ci-dessus.

15- OBJET : Choix du maître d’œuvre pour la mise en conformité des bâtiments scolaires

Le Président informe l’assemblée que pour préparer le dossier et suivre les travaux de mise en sécurité et accessibilité des bâtiments scolaires de la CCBL, il est nécessaire de missionner un maître d’œuvre.

Après consultation de 3 architectes du territoire le Président propose à l’assemblée de confier la mission de maîtrise d’œuvre à EIRL Charles-Edouard BERTRAND à Escorneboeuf pour un montant d’honoraire fixé à 9 % sur le montant des travaux H.T.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve, à l’unanimité, de confier la mission à EIRL Charles-Edouard BERTRAND pour un montant d’honoraire fixé à 9 % sur le montant des travaux H.T.

16- OBJET : Plan de financement du multi-accueil petite enfance à Saint-Cricq

Le Président expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de représenter un plan de financement pour le multi-accueil petite enfance à Saint-Cricq pour demander la subvention du Leader. Il propose le plan de financement suivant :

Montant des travaux : 550 000 € HT

• ETAT (30 %) 165 000 €

• CAF (27.5 %) 151 250 €

• Conseil Régional (10 %) 55 000 €

• Leader (10 %) 55 000 €

• Autofinancement CCBL (22.5%) 123 750 €

Après en avoir délibérer, le conseil communautaire valide le plan de financement prévisionnel suivant : Subvention de l’Etat (30%) 165 000 €, Subvention de la CAF (27.5 %) 151 250 €, Subvention du Conseil Régional (10 %) 55 000 €, Subvention du Leader (10 %) 55 000 € et Autofinancement de la CCBL (22.5%) 123 750 €.

Chapitre

et article sommes

Chapitre

et article sommes

Capital d'emprunt 1641 11 000,00

Intérêts d'emprunt 66111 13 500,00

Virement à la section d'invest. 023 13 500,00

Virement de la section d'expl. 021 13 500,00

Travaux réseaux d'assainissem. 217532 24 500,00

TOTAUX 24 500,00 51 500,00

DIMINUTION SUR

CREDITS DEJA ALLOUES

AUGMENTATION

DES CREDITS OBJET DES DEPENSESQuestions diverses :

Point sur la réforme territoriale : aux questions posées par les membres de l’assemblée, le Président fait part de son intention d’attendre la première réunion de la CDCI avant d’aller plus loin sur le sujet.

Monsieur le Président demande à la vice-Présidente en charge de la communication d’expliquer la méthode de travail qui va être mise en place pour la révision des statuts de la communauté de communes. Suite aux questions de l’assemblée il propose qu’une réunion spécifique soit consacrée à la révision des statuts.

Transfert du pouvoir de Police : Le Président rappelle à l’assemblée les modalités de transfert de pouvoir de police et fait part du courrier de la commune de Thoux d’intention de conserver le pouvoir de police. Un seul courrier étant suffisant pour que le Président de la communauté renonce à exercer le pouvoir de police il s’engage de prendre l’arrêté laissant le pouvoir de police aux maires et de le transmettre aux maires.

La séance est levée à 23h.

Au registre sont les signatures.