unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - compte rendu sance du 24 09 14

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unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - compte rendu sance du 24 09 14 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - compte rendu sance du 24 09 14)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Jeunesse, DEPARTEMENT

DU GERS

COMPTE RENDU DU REGISTRE DE BASTIDES DE LOMAGNE

SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2014

Séance du 24 septembre 2014

L'an deux mille quatorze et le 24 septembre 2014 à 20 heures 30, les délégués titulaires de la Communauté de Communes se sont réunis à Mauvezin, sur convocation de Monsieur Guy MANTOVANI, Président.

Présents : Mesdames, Messieurs, Michèle LAFFITTE, Joël DURREY, Alexandre LAFFONT, Aline BARAILHE, Philippe BONNECAZE, André TOUGE, Dominique MEHEUT, Kader GHEZAL, Daniel SORO, Nicolas GOULARD, Jacques SOULAN, Alain CLAOUE, Yves BOSC, Christian OUSTRIC, Philippe de GALARD, Olivier BAX, Christian CARDONA, Gérard MARCET, Linda DELDEBAT, Daniel CABASSY, Line de la Sen, Alain BAQUE, Etienne de PINS, Martine MARTIN, Régis LAGARDERE, Jean François LARDENNOIS, Laurent TRAVAIL, Bernard BOUSSAROT, Michel FOURREAU, Jean Luc SILHERES, David TAUPIAC, Marie-France ALEXANDRE, Suzanne BIGNEBAT, Vincent BEGUE, Serge CETTOLO, Gérard GUYTON, Monique MESSEGUE, Marie-José SEYCHAL, Gervais MOLAS, Marceau DORBES Alain BERTHET, Serge DIANA, Jocelyne LARRIEU, Guy MANTOVANI, Claire CHAUBET, Gilles BEGUE, Philippe DUPOUY, Claire DULONG, Gérard BASSAU. Excusés : Michel TARRIBLE, Christiane PIETERS, Jacques ESCOUBAS, Eric BALLESTER, ,

Le Conseil a choisi pour secrétaire : Madame Aline BARAILHE

Le Président soumet le compte rendu du conseil communautaire du 04 août 2014 au vote de l’Assemblée qui l’approuve à l’unanimité.

Il propose de rajouter à l’ordre du jour les délibérations suivantes :

- modification horaires école de Saint-Créac

- adhésion à TIPI

- modification délibération tarifs ALAE / ALSH

- plan de financement travaux mise en conformité, sécurité et accessibilité des bâtiments scolaires de la CCBL

Le conseil communautaire approuve à l’unanimité.

1- Objet : Détermination du nombre de représentants du personnel et institution du

paritarisme au sein du Comité technique et accordant par voix délibérative au

collège employeur au sein du Comité Technique (C.T.) et du Comité d’Hygiène, de

Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.)

Le conseil communautaire,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispos itions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1,

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux c entres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux co mités techniques des collectivités territoriales et de leur établissements publics,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’h ygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 12 septembre 2014 soit plus de 10 semaines avant la date du scrutin du 4 décembre 2014.

Considérant que l’effectif apprécié au 01 janvier 2014 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du C.T et C.H.S.C.T. est de 106 agents.

Après en avoir délibéré, décide :- De fixer, à l’unanimité, pour les élections professionnelles 2014, le nombre de représentants titulaires du personnel à 3 (et en nombre égal le nombre de suppléants) pour le C.T.

- De décider, à l’unanimité, d’un paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants collège employeur identique à celui du collège des représentants du personnel pour le C.T.

- De décider, à l’unanimité, d’un recueil par le C.T., de l’avis des représentants du collège employeur en leur accordant voix délibératives, pour le C.T.

- De fixer, à l’unanimité, pour les élections professionnelles 2014, le nombre de représentants titulaires du personnel à 3 (et en nombre égal le nombre de suppléants) pour le C.H.S.C.T.

- De décider, à l’unanimité, d’un paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants collège employeur identique à celui du collège des représentants du personnel pour le C.T.

- De décider, à l’unanimité, d’un recueil par le C.T., de l’avis des représentants du collège employeur en leur accordant voix délibératives, pour le C.T.

2- Objet : Approbation horaires de l’école de Saint-Créac

Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’il convient de modifier les horaires de l’école de Saint-Créac pour permettre aux enfants de participer aux Temps d’Activités Périscolaires à l’école de Saint-Clar.

Il propose :

Lundi 8h30 - 12h / 13h30-15h30

Mardi – jeudi - vendredi : 8h30 -12h / 14h – 15h30

Mercredi : 8h30 – 12h

Vu la décision du conseil général d’adapter le ramassage scolaire à ces nouveaux horaires.

Vu l’accord du D.A.S.E.N. en date du 15 septembre 2014.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité d’approuver les horaires suivants :

Lundi 8h30 - 12h / 13h30-15h30

Mardi – jeudi - vendredi : 8h30 -12h / 14h – 15h30

Mercredi : 8h30 – 12h

3-Objet : Plan de financement travaux mise en conformité, sécurité et accessibilité des bâtiments scolaires de la CCBL

Le Président propose le plan de financement prévisionnel suivant pour les travaux de mise en conformité, sécurité et accessibilité des bâtiments scolaires de la CCBL. Montant des travaux : 179 972,21 € HT

Subventions :

• DETR 2014 (23.25 %) 41 843,85 € HT

• Conseil Régional (10 %) 17 997.22 € HT

• Conseil Général (10 %) 17 997.22 € HT

Total : 77837.99 € HT• Autofinancement CCBL 102 134.22 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire valide le plan de financement prévisionnel suivant : DETR 2014 (23.25 %) 41 843.85 € HT, Subvention du Conseil Régional (10 %) 17 997.22 € HT, Subvention du Conseil Général (10 %) 17 997.22 € HT et Autofinancement de la CCBL 102 134.22 € HT.

4- Objet : Modification du tableau des emplois.

Le président propose au conseil communautaire de modifier le tableau des emplois, à compter du 15 septembre 2014, comme suit:

- Augmentation de la durée hebdomadaire :

- 1 poste d’assistant d’enseignement artistique de 4.60h à 6.32h - 1 poste d’assistant d’enseignement artistique de 2h à 2.50h - 1 poste d’assistant d’enseignement artistique de 0.8h à 1.91h

- Diminution de la durée hebdomadaire :

- 1 poste d’assistant d’enseignement artistique de 1.53h à 1.15h - 1 poste d’assistant d’enseignement artistique de 6.89h à 2.68h - 1 poste d’assistant d’enseignement artistique de 5.36h à 4.21h - 1 poste d’assistant d’enseignement artistique de 1.50h à 0.77h

- Augmentation de la durée hebdomadaire à compter du 01 octobre 2014 : - 1 poste d’adjoint technique 2ème classe de 25h à 28h

Le conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

Vu la loi modifiée N° 84-53 du 26 Janvier 1984 port ant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

DECIDE :

A - Les effectifs du personnel sont fixées comme suit :

24 septembre 2014 TABLEAU DES EMPLOIS

Filière Administrative H

Hebdo

Fonctions

Cadre d'Emploi

Attaché 1 35

Direction Générale des

Services (Emploi fonctionnel

par détachement) Attaché territorial

Attaché 1 35

Direction Générale des

Services Attaché territorial

Attaché 1 35 Direction Générale Adjointe Attaché territorial

Rédacteur 1 28

Responsable d’Antenne et

comptabilité Adjoint administratif

Rédacteur 1 27

Responsable d'Antenne et du

service SAAD Rédacteur territorial

Adjoint Administratif 1 35 Accueil, secrétariat, Adjoint administratifComptabilité

Adjoint Administratif 1 32

Responsable du service des

Ressources Humaines Adjoint administratif

Adjoint Administratif 1 20 Ressources Humaines Adjoint administratif

Secrétaire de Mairie 1 8 Secrétariat, Comptabilité Secrétaire de Mairie

9 255

Filière Animation H

Hebdo

Fonctions Cadre d'Emploi

Adjoint d'animation 1 35

Administratif. Animation et

direction Adjoint d'animation

Adjoint d'animation 2 35

Direction. Coordination

Animation jeunesse Adjoint d'animation

Adjoint d'animation 1 35

Animation structure Multi

Accueil et Petite enfance Adjoint d'animation

Adjoint d'animation 1 35

Animation structure Multi

accueil Petite enfance Adjoint d'animation

Adjoint d'animation 1 35

Direction, et animation.

Service cantine Adjoint d'animation

Adjoint d'animation 1 35

Direction et animation.

Surveillance cantine Adjoint d'animation

Adjoint d'animation 1 33,5 Animation. ATSEM Adjoint d'animation

Adjoint d'animation 1 34

Direction et animation. Aide

maternelle Adjoint d'animation

Adjoint d'animation 1 32,5

Animation. Surveillance

Cantine Adjoint d'animation

Adjoint d'animation 1 32,5

Animation. Service Cantine.

Entretien Adjoint d'animation

Adjoint d'animation 1 32

Régie des recettes. Animation .

Correspondante CNAS Adjoint d'animation

Adjoint d'animation 1 30

Animation. Service cantine.

Aide maternelle Adjoint d'animation

Adjoint d'animation 1 30 Direction et animation Adjoint d'animation

Adjoint d'animation 1 30

Animation. Service cantine.

Entretien. Surveillance Adjoint d'animation

Adjoint d'animation 1 28

ATSEM. Entretien.

Surveillance Adjoint d'animation

Adjoint d'animation 1 28

Cantinière. Direction et

animation. Adjoint d'animation

Adjoint d'animation 1 22 Animation. Cantine. Adjoint d'animation

Adjoint d'animation 1 20

Animation structure Multi

accueil Petite enfance Adjoint d'animation

Adjoint d'animation 1 18,5 Animation. Cantine Adjoint d'animation

Adjoint d'animation 1 17,5 Animation Adjoint d'animation

Adjoint d'animation 1 14 Animation. Entretien. Cantine. Adjoint d'animation

22

Filière Culturelle

Enseignement artistique

Assistant d'enseignement 1 6,32 Enseignement artistique de la Assistantartistique flûte Enseignement artistique

Assistant d'enseignement

artistique 1 4.21 Enseignement de la guitare

Assistant

Enseignement

artistique

Assistant d'enseignement

artistique 1 3,06

Enseignement artistique de la

batterie et des percussions

Assistant

Enseignement

artistique

Assistant d'enseignement

artistique 1 3 Direction école de musique

Assistant

Enseignement

artistique

Assistant d'enseignement

artistique 1 2,68 Enseignement du piano

Assistant

Enseignement

artistique

Assistant d'enseignement

artistique 1 2,3 Enseignement du violon

Assistant

Enseignement

artistique

Assistant d'enseignement

artistique 1 1.91 Enseignement de la clarinette

Assistant

Enseignement

artistique

Assistant d'enseignement

artistique 1 1.91 Enseignement du saxophone

Assistant

Enseignement

artistique

Assistant d'enseignement

artistique 1 1,5

Enseignement artistique de

chorale

Assistant

Enseignement

artistique

Assistant d'enseignement

artistique 1 1,15

Enseignement artistique du

cor et tuba

Assistant

Enseignement

artistique

Assistant d'enseignement

artistique 1 0.77

Enseignement artistique de

hautbois

Assistant

Enseignement

artistique

11

Filière Santé

H

Hebdo Fonctions Cadre d'Emploi

Directrice structure Multi

Accueil. Petite Enfance 1 35

Direction et animation de la

structure multi Accueil

Puéricultrice

territoriale

1

Filière Sociale

H

Hebdo Fonctions Cadre d'Emploi

Educatrice Jeunes enfants 1 35

Animation structure Multi

Accueil Petite enfance

Educateur jeunes

enfants

ATSEM 1 35

ATSEM. Animation. Cantine.

Entretien des locaux ATSEM

ATSEM 1 35 Animation ALSH. ATSEM ATSEM

ATSEM 1 34 ATSEM. Animation ATSEM

ATSEM 1 34

ATSEM. Cantine. Animation.

Entretien ATSEM

ATSEM 1 33,5 ATSEM. Entretien. Animation ATSEM

ATSEM 1 33 ATSEM. Animation et direction ATSEM

ATSEM 1 32 ATSEM. Animation ATSEM

Agent Social 1 32 Aide à domicile Agent social

Agent Social 2 30 Aide à domicile Agent socialATSEM 1 30 ATSEM. Animation. Entretien. ATSEM

Agent Social 1 17 Aide à domicile Agent social

Agent Social 1 17 Aide à domicile. Entretien. Agent social

Agent Social 1 16 Aide à domicile Agent social

15

Filière technique

H

Hebdo Fonctions Cadre d'Emploi

Technicien territorial 1 35

Responsable service voirie et

travaux techniques Technicien territorial

Agent de maîtrise 1 35 Cantinière Agent de maîtrise

Adjoint technique 6 35 Entretien de la voirie et divers Adjoint technique

Adjoint technique 1 35 Agent de Prévention. Entretien Adjoint technique

Adjoint technique 1 35 Cantinier. Entretien. Animation Adjoint technique

Adjoint technique 1 35 Cantinière. Entretien Adjoint technique

Adjoint technique 1 35 Cantinière adjointe Adjoint technique

Adjoint technique 1 35 Direction et animation. Cantine Adjoint technique

Adjoint technique 1 35 ATSEM. Cantine. Entretien Adjoint technique

Adjoint technique 1 35

Cantinière. Entretien.

Animation. Adjoint technique

Adjoint technique 1 35

Cantinière. Entretien.

Animation Adjoint technique

Adjoint technique 1 33,5

Cantine. Animation. Aide

maternelle Adjoint technique

Adjoint technique 1 32,5 Cantine. Entretien. Animation Adjoint technique

Adjoint technique 1 31 Cantinière.Entretien. Animation Adjoint technique

Adjoint technique 1 30

Entretien de la voirie et des

bâtiments Adjoint technique

Adjoint technique 1 29,5

Animation. Cantine. Aide

maternelle Adjoint technique

Adjoint technique 1 29,5 Cantinière. Entretien Adjoint technique

Adjoint technique 1 28

Cantinière. Entretien.

Surveillance Adjoint technique

Adjoint technique 1 28

Direction et animation.

Cantine.Entretien. Regisseur Adjoint technique

Adjoint technique 1 28 Cantinière. Animation Adjoint technique

Adjoint technique 1 28

ATSEM. Cantine. Animation.

Aide maternelle Adjoint technique

Adjoint technique 1 28

Cantinière. Animation.

Surveillance. Entretien Adjoint technique

Adjoint technique 1 28 Portage repas Adjoint technique

Adjoint technique 1 24 Direction et animation. Cantine Adjoint technique

Adjoint technique 1 23

Entretien. Cantine.

Surveillance Adjoint technique

Adjoint technique 1 22 Cantinière. Entretien Adjoint technique

Adjoint technique 1 22 Cantinière.Entretien Adjoint technique

Adjoint technique 1 20,5 Cantine. Entretien Adjoint techniqueB - Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et les charges sociales s'y rapportant seront inscrits aux chapitres du budget prévus à cet effet.

5- OBJET : Tarifs de l’ALAE et modalités d’application

ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE DU 30/06/2014

Monsieur le Président donne la parole à M. Gérard BASSAU, vice-président en charge du péri extra scolaire.

Il propose :

- que les tarifs soient à la séquence

- pour les communes hors CCBL rattachées par la carte scolaire que le tarif CCBL soit appliqué - les tarifs ALAE suivants seront appliqués au 01/09/2014 :

Q.F Tarif CCBL

Matin

Tarif CCBL

Soir

Tarif hors CCBL

Matin

Tarif hors CCBL

Soir

< 450 € 0.40 € 0.80 € 0.50 € 1.10 €

451 € < > 600 € 0.45 € 0.85 € 0.55 € 1.15 €

601 € < > 900 € 0.50 € 0.95 € 0.60 € 1.25 €

901 € < > 1200 € 0.55 € 1.05 € 0.65 € 1.35 €

> 1201€ 0.60 € 1.20 € 0.75 € 1.45 €

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, accepte à l’unanimité : - que les tarifs soient à la séquence

- pour les communes hors CCBL rattachées par la carte scolaire que le tarif CCBL soit appliqué - que les tarifs ALAE définis ci-dessus soient appliqués au 01/09/2014.

6- OBJET : Tarification de l’ALSH au 01/07/2014

ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE DU 30/06/2014

Monsieur le Président donne la parole à M. Gérard BASSAU, vice-président en charge du péri extra scolaire.

Il propose que les enfants en vacances chez des membres de la famille résidants sur le territoire de la CCBL ainsi que les enfants de propriétaires de résidences secondaires sur le territoire de la CCBL se voient appliquer le tarif CCBL.

Les tarifs appliqués suivants restent inchangés :

Adjoint technique 1 18,5 Cantine. Entretien. Animation Adjoint technique

Adjoint technique 1 14,5 Cantinière. Entretien Adjoint technique

Adjoint technique 1 14 Cantine. Animation Adjoint technique

Adjoint technique 1 11,5 Entretien. Portage de repas Adjoint technique

Adjoint technique 1 1 Entretien assainissement Adjoint techniqueTARIFS ALSH :

ALSH pour une ½ journée sans repas :

Tarifs 2014

Q.F. tarif CCBL tarif hors CCBL

< 450 € 2.00 2.60

451 € < > 600 € 3.50 4.55

601 € < > 900 € 4.50 5.85

901 < > 1 200 € 5.50 7.15

> 1201 € 6.50 8.45

ALSH pour une ½ journée avec repas :

Tarifs 2014

Q.F. tarif CCBL tarif hors CCBL

< 450 € 4.00 5.20

451 € < > 600 € 5.50 7.15

601 € < > 900 € 6.50 8.45

901 < > 1 200 € 7.50 9.75

> 1201 € 8.50 11.05

ALSH pour une journée complète avec repas :

Tarifs 2014

Q.F. tarif CCBL tarif hors CCBL

< 450 € 5.00 6.50

451 € < > 600 € 7.50 9.75

601 € < > 900 € 9.00 11.70

901 < > 1 200 € 10.50 13.65

> 1201 € 12.00 15.60

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, accepte à l’unanimité :

que les conditions tarifaires de l’ALSH énoncées ci-dessus soit appliquées à compter du 01/07/2014.

7- OBJET : Abrogation de mise à disposition du bâtiment de l’ancienne école de Solomiac

Monsieur le Président expose à l’assemblée que depuis la construction de la nouvelle école à Solomiac, l’ancien bâtiment de l’école qui avait été mis à disposition de la communauté de communes (PV de mise à disposition du 04/10/2005) n’est plus utilisé par la communauté de communes. La commune de Solomiac souhaite donc le récupérer afin d’y installer la mairie.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, accepte à l’unanimité d’abroger la mise à disposition du bâtiment de l’ancienne école de Solomiac.8- OBJET : Désignation des membres du Comité Technique et du Comité Hygiène Sécurité et des Conditions de Travail

Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’il convient de désigner des membres du Comité Technique et du Comité Hygiène Sécurité et des Conditions de Travail.

Vu la délibération fixant le nombre de représentants du personnel pour le CT et le CHSCT à 3 titulaires et 3 suppléants pour chaque comité,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, accepte à l’unanimité de désigner les membres proposés suivants :

Pour le Comité Technique :

Titulaires : SORO Daniel – CABASSY Daniel – MANTOVANI Guy

Suppléants : BARAILHE Aline – BEGUE Gilles – BASSAU Gérard

Pour le Comité Hygiène Sécurité et des Conditions de Travail :

Titulaires : BARAILHE Aline – BEGUE Gilles – MANTOVANI Guy

Suppléants : SORO Daniel – CABASSY Daniel – BASSAU Gérard

9- OBJET : Participation emprunt (imputation) – Mairie Mauvezin

Vu la délibération du conseil communautaire du 03/03/2014 acceptant la participation pour la commune de Mauvezin à un financement pour les écoles,

Monsieur le Président propose conformément à la délibération du 03/03/2014 que cette participation soit payée chaque année sous forme de subvention à l’article 2041412 et transfère les crédits nécessaires de l’article 274 à l’article 2041412.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, accepte à l’unanimité la proposition ci-dessus.

10- OBJET : TIPI (Titre payable par Internet)

Monsieur le Président informe l’assemblée que le dispositif TIPI permettrait aux usagers des collectivités adhérentes de payer en ligne 24h/24 et 7 jours/7 des titres et articles de rôles, en phase amiable, pour la totalité de leur montant (sans possibilité de paiement partiel)

La CCBL aurait à sa charge les coûts relatifs à la création et à la mise à jour de son portail ou d’adaptation des titres ou factures de rôles, ainsi que le coût du commissionnement carte bancaire en vigueur pour le Secteur Public Local, à savoir à la date de la signature : 0.25 % du montant + 0.05 € par opération.

Monsieur le Président propose d’adhérer à ce dispositif TIPI.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, accepte avec 1 abstention d’adhérer à TIPI dans les conditions ci-dessus et autorise le Président à signer tous les documents relatifs à cette adhésion.11- OBJET : Exonération temporaire de loyer : Contrat de bail Commercial « L’EXCUSE »

ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE DELIBERATION DU 04/11/2013 POUR ERREUR DE MONTANT

La Communauté de Communes Bastides de Lomagne a décidé de louer un local au parc artisanal écoconstruction sur la commune de Mauvezin à Monsieur Romain BISCAN, représentant la Société SAS L’EXCUSE, pour la création d’une micro-brasserie. Il est établit un bail commercial moyennant un loyer mensuel de 340 euros hors taxe.

Monsieur le Président propose qu’une exonération totale puis partielle de loyers soit accordée à Monsieur Romain BISCAN en raison de travaux de gros œuvre qu’il a à effectuer dans les locaux.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, décide une exonération de 6 mois de loyer à compter du 1er novembre 2013 au 30 avril 2014 puis une exonération partielle du loyer à 100 € HT mensuel à compter du 1er mai 2014 pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 31 octobre 2014, pour le bail commercial qui lie la Communauté de Communes Bastides de Lomagne à Monsieur Romain BISCAN, représentant la société SAS L’EXCUSE.

12- OBJET : Fonds de concours voirie 2014

ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE DELIBERATION DU 30/06/2014

Monsieur le président rappelle que lors du vote du BP 2014, il a été voté en dépenses des travaux de voirie à réaliser sur l’ensemble des communes et en recettes le montant correspondant aux fonds de concours versés par les communes.

L’article L 5214-16 du code général des collectivités territoriales prévoit « qu’afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre EPCI à fiscalité propre et les communes membres »

Le versement de fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement

Le montant des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions et hors TVA, par des bénéficiaires du fonds de concours. Le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et du conseil municipal concerné.

Montant global des travaux 2014 843 425 €

Participation des communes : 84 495 € CASTERON 2 091 € CATONVIELLE 5 057 € COLOGNE 5 253 € ENCAUSSE 4 217 € ESTRAMIAC 3 950 € HOMPS 907 € MAGNAS 1 389 € MAUROUX 4 145 € PESSOULENS 921 € ROQUELAURE ST AUBIN 9 673 € SAINTE-ANNE 8 345 € SAINT-BRES 3 094 € SAINT-CLAR 5 994 € SAINT-CRICQ 2 716 €SAINT-GEORGES 3 491 € SAINT-GERMIER 7 389 € SAINT-LEONARD 4 394 € SAINT-ORENS 4 000 € SOLOMIAC 4 469 € SIRAC 3 000 €

Participation CCBL 758 930 €

La participation communale (fonds de concours) sera versée après achèvement des travaux et sur présentation des pièces justificatives nécessaires.

Les sommes correspondantes seront inscrites au budget primitif 2014.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :

-d’approuver l’apport de fonds de concours prévisionnel de 84 495 € des communes pour participer au financement des travaux de voirie et selon le tableau précitées ci-dessus.

13- Objet : Plan de financement annuel 2014 et prévisionnel - SDAN

Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’il convient d’approuver le plan de financement ci- dessous, proposé par le Syndicat Mixte Gers Numérique concernant le Schéma Départemental d’Aménagement Numérique qui prévoit une couverture en Très Haut Débit d’ici 2020.

Plan de financement annuel 2014 :

Contribution obligatoire : 9 382.26 €

Subvention exceptionnelle au fonctionnement du budget annexe : 551 € Participation à l’investissement : 34 360 €

Plan de financement prévisionnel de 2014 à 2032 (en milliers d’euros):

Subvention d’Exploitation 2015 à 2020 (fonctionnement) :

2015 2016 2017 2018 2019 2020

16 374 16 949 17 161 17 304 17 401 17 593

Subvention d’Equipement 2014 à 2032 (investissement) :

2014 2015 à

2020

2021 à

2027

2028 à

2031

2032 Total

34 360 54 304 27 152 54 304 27 152 794 619

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide avec 1 abstention d’approuver le plan de financement ci-dessus.

Après que chaque vice-Présidents aient fait le compte-rendu de leur commission la séance est levée à 23h.

Au registre sont les signatures.