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Arrêté - A2024 82 Chemin Maison Neuve INEO Infracom
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sallebœuf.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 82 Chemin Maison Neuve INEO Infracom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de
SALLEBŒUF
Arrêté Municipal Temporaire n° 2024-82
Portant réglementation la sécurité routière instaurant
Une Autorisation de travaux et une interdiction de circuler et de stationner
(Sauf pour les riverains et les services publics)
Chemin Maison neuve
Le Maire de la commune de Salleboeuf,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route, et notamment l’article R411-8
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu les arrêtés formant le règlement de police de la commune,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié
par arrêtés successifs,
Vu l'intérêt général,
Considérant que ces travaux doivent être réalisés par l’entreprise INÉO Infracom, 46 av de la Source, 33340
SALLEBOEUF représentée par Monsieur Stephan Luca,
Considérant qu’en raison de travaux sur réseau, il convient de réglementer la circulation au droit des travaux,
Chemin Maison Neuve.
Considérant qu’il y a lieu d'instaurer une route barrée (avec déviation) et une interdiction de stationner, Chemin
Maison Neuve sauf pour les riverains et services publics.
Les travaux seront réalisés à partir du 04 novembre 2024
Durée de la réglementation : 30 jours calendaires
Durée prévisible des travaux : 1 jour calendaire
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation d’entreprendre des travaux
Le bénéficiaire, l’entreprise INÉO Infracom est autorisée à exécuter les travaux énoncés dans sa demande:
travaux sur réseau, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 : Prescriptions de voirie
e Chemin Maison Neuve :
- Pour les traversées de route, il sera procédé à une réfection à l'identique sur la pleine largeur de la
chaussée 1 mètre de part et d'autre des tranchées ou des désordres occasionnés. Cette réfection
sera aussi valable pour les interventions sur une demie chaussée. Aussi, il devra être réalisé un joint
de pontage en émulsion.
- Pour les interventions longitudinales, il sera procédé à une réfection à l'identique sur une demie-
chaussée et 50 cm au-delà des tranchées ou des désordres occasionnés. Aussi, il devra être réalisé
un joint de pontage en émulsion. Article -3 Autorisation de circuler et permis de stationnement
- La route sera barrée Chemin Maison Neuve sauf pour les riverains et services publics.
- Le stationnement et le dépassement sera interdit au droit des travaux, pendant cette période.
- Lors de la mise en place de la signalisation temporaire, s’assurer de la bonne visibilité en approche.
Si la nuit, le week-end ou les jours hors chantiers, il n'y a pas de gêne à l'usager, les panneaux devront être
déposées.
L'entreprise doit-être joignable au numéro d’astreinte suivant : 06 08 67 08 30, afin d'intervenir en cas de
panne de signalisation détériorée.
Article 4 : Sécurité et signalisation de chantier
L'entreprise s'engage à installer toute la réglementation d'usage pour assurer une totale sécurité des
administrés.
Le présent arrêté sera affiché aux entrées du chantier.
La signalisation du chantier et le pilotage seront assurés par l’entreprise INÉO Infracom. Elle sera portée à
l’attention des usagers par des panneaux conformes à l'instruction ministérielle du 07 juin 1977 sur la
signalisation routière et autoroutière.
La fourniture et la mise en place de la signalisation seront à la charge de l’entreprise réalisant les travaux
Celle-ci sera responsable tant vis-à-vis de la commune que des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient
résulter de la non-conformité de cette signalisation avec la réglementation en vigueur.
Article 5 — Implantation ouverture de chantier
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra pas excéder une durée de 30 jours.
L'ouverture du chantier est fixée au 04/11/2024
La mairie contrôlera la bonne exécution des travaux, notamment les réfections de voirie et se réserve le droit
de diligenter une nouvelle intervention à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 6 : Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers,
des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses
biens mobiliers.
Article 7 : Publication et Diffusion
Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Salleboeuf et via l'affichage réglementaire.
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Tresses,
- Madame le Maire de Salleboeuf,
- Monsieur le Maire de Camarsac
- Entreprise INÉO Infracom
- Semoctom,
Chacun en ce qui le concerne, sera chargé de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Recours
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux - 9 Rue Tastet, 33000 Bordeaux - dans un délai
de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Salleboeuf, le 04 octobre 2024
Par délégation du Maire Réponse à une demande de
permission de voirie
Décret no 2005-1676 du 27 décembre 2005 - Arrêté du 26 mars 2007 - Article R 20-47 du code des PC.E.
N° de dossier : 1051247/BOR400715/2409215 /
Date : 01/10/2024
Contact : Stephan Luca
Bénéficiaire (si différent du
demandeur)
INEO Infracom - Fournisseur d'Orange
46 AVENUE DE LA SOURCE
BP
33370 SALLEBOEUF
Réponse du gestionnaire de voirie instructeur
Mairie de Salleboeuf
3 AVE DE LA TOUR.
33370 SALLEBOEUF
Permission accordée: OUXL
a et \G Pool Nos et qualité)
pa G 13
( Feeaéle x C a LE
{ci ÊX e,
(Et selon les pe en vigu
arrêté N°
ALIAS,
Niveau d'urgence
Raccordement client : Non
Localisation des Travaux
33370 SALLEBOEUF - CHE DE MAISON NEUVE.
Type des travaux Evaluation en longueur et en nombre Evaluation du patrimoine Unité Pose Dépose Unité Pose Dépose jé 4 ñ m. Canalisation m. de conduite d'alvéole
Câble Enterré m. de conduite m. de câble
Artère aérienne sur potelet m. d'artère m. d'artère aérienne
Artère aérienne sur appui EDF m. d'artère m. d'artère aérienne
Artère aérienne sur appui F.T. m. d'artère m. d'artère aérienne
Armoire de S.R. unité mè
Borne pavillonnaire unité m°
Cabine téléphonique unité mé
Poteau ünité 1 1 . mes
Antenne > 12m unité mé
Pylône > 12m unité me
Chambre souterraine unité ee
Câble de branchement m. d'artère m. d'artère aérienne
Canalisation autoroute m. de conduite m. d'alvéole
Câble Enterré autoroute m. de conduite m. de câble
Nature des travaux : Travaux sur réseau
Gestionnaire de voirie :35701 Mairie de Salleboeuf
Orange Restricted Commentaires : Dépose appui Bois&m Pose appui composite renforcé 8m
Echéancier :
Date prévue pour le début des travaux : 04/11/2024
Durée prévisible des travaux : 1.0 Jour(s)
Durée : Permission de voirie accordée jusqu'au 03/12/2033
Gestionnaire de voirie :35701 Mairie de Salleboeul
Orange Resiricled