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Arrêté - A 2023 01 tampon bis Interdiction de circuler Chemin Maison Neuve
Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune de Sallebœuf.
Lien du pdf (Arrêté - A 2023 01 tampon bis Interdiction de circuler Chemin Maison Neuve)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 16/01/2023
Co MMUMEe de Reçu en préfecture le 16/01/2023
— = LL2
mn Publié le
S À L L E BŒ U F ID : 033-213304967-20230113-A2023_01-AR
Arrêté Municipal N° 2023-01
Portant une réglementation sur la sécurité routière instaurant
une interdiction de circulation aux plus de 3,5 tonnes
Chemin de Maison Neuve
Le Maire de la Commune de Salleboeuf,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.22111-1, L2212-1, L.2212-2 et L.2212-
5, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, et l’art.2213-4,
Vu le Code Pénal, notamment son article R.610-5,
Vu le Code de la Route, et notamment l’art. R.44 et R.225,
Vu l'intérêt général,
Considérant la préconisation du SMER’E2M (Syndicat Mixte Eaux et Rivière de l’Entre-Deux-Mers),
Considérant que, pour le maintien de la sécurité des usagers sur le chemin de Maison Neuve, il est nécessaire
d'interdire la circulation aux poids lourds de plus de 3.5 tonnes jusqu’à la réalisation des travaux de consolidation de
l’ouvrage par la communauté de communes Les Coteaux Bordelais.
ARRETE
Article 1
Le chemin de Maison Neuve est interdit à la circulation pour les poids lourds de plus de 3.5 tonnes.
Article 2
Cette réglementation est effective du 13 janvier et jusqu'à la réalisation des travaux de consolidation de l'ouvrage par
la communauté de communes Les Coteaux Bordelais.
Article 3
Les dispositions de l’article 1 ne s'appliquent pas :
- Aux transports scolaires et transports publics de la région Nouvelle-Aquitaine ;
Aux véhicules destinés au ramassage des déchets ménagers ;
- Aux véhicules de secours ;
- Aux véhicules des services techniques.
Article 4
La signalisation sera modifiée en conséquence et conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Un affichage de l’arrêté sera fait en Mairie et sur les panneaux prévus à cet effet.
Article 6
Ambpliation du présent arrêté sera adressée à Madame le Maire de Camarsac.
Article 7
- Monsieur le Chef de la Brigade de gendarmerie nationale de Tresses,
- Monsieur le Président de la Communauté de communes Les Coteaux Bordelais,
- Madame le Maire de Sallebœuf,
Sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'application du présent arrêté,
Salleboeuf, le 13 janvier 2023
Le Maire,
Nathalie MAVIEL