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Arrêté - 24 08 04 demenagement ravarino
Arrêté - 24 08 12 ineo infracom
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 24 08 12 ineo infracom)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
|
VILLE
DE
ARRÊTÉ
P.M.
n°
24.08.12
LA TRINITÉ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La
Trinité
EFB/CO/SG/VM/OR
Le Maire
de
La Trinité,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L.2212-2,
Vu
Le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et notamment
l’article
L511-1,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
Le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
Le Code
de
la Voirie
routière
et
notamment
les
articles
L116-2
et
R
116.2,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2002
modifiant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
signalisation
routière,
Vu
Le règlement
sanitaire
départemental,
Vu
l'arrêté
municipal
de
police
n°04.02.15
du
24
février
2004
relatif
à
la
lutte
contre
les
nuisances
sonores,
Vu
l'arrêté
n°23.02.43
en
date
du
7
avril
2023
portant
délégation
de
fonctions
à
madame
Emmanuelle
FERNANDEZ-BARAVEX,
troisième
adjointe,
Vu
l'arrêté
PM
N°
24.07.07
du
04
juillet
2024
réglementant
le
tonnage
et
la
circulation
des
véhicules
dont
Le PTAC
est supérieur
à 3,5t
sur l’ensemble
de
la commune,
Vu
la délibération
n°21
adoptée
en
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
portant
modification
du
règlement
général de voirie et d'occupation
du
domaine
public,
Vu
l'avis
favorable
de
La Métropole
Nice
Côte
d’Azur,
Direction
Territoriale
Collines
et Littoral
Est
5, rue
de
l'Hôtel
de
Ville
06364
NICE,
Vu
la demande
d'autorisation
de
travaux,
N°
24-TRI-00095
EN
DATE
DU
05/08/2024
- DEMANDE
VIAZUR
N°
2024010663
DE
: ORANGE
:
04
97
46
10
46
9 boulevard
François
Grosso,
06009
NICE
REPRÉSENTÉE
PAR
: Inès
NAFFATI
&
: 06
11
82
72
47
OBJET
: travaux
de
réparation
conduite
souterraine
télécom,
en
agglomération
LIEU
: avenue
Jacques
Mollet
(au
droit
du
n°
26)
DATE
: du
03/09/2024
au
06/09/2024
de
09
h
00
à
16
h
00
CONDUIT
PAR:
INEO
INFRACOM
1035
chemin
de
la
Plaine,
06250
MOUGINS
REPRÉSENTÉE
PAR :
Fabrice
PEYRANI
&
: 06
07
77
13
96
Considérant
que
pour
réaliser
ces
travaux,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
afin
d’assurer
la
sécurité
des
ouvriers
intervenant
pour
l’entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
la
réalisation
ainsi
que
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
notamment.
ARRÊTE
ARTICLE
1/
Dans
le cadre
de
l'opération
susvisée,
le
maître
d’ouvrage
ORANGE
représenté
par
le
bénéficiaire
madame
Inès
NAFFATI,
est tenu
de
respecter
les prescriptions
relatives
à la circulation
et au
stationnement,
avenue
Jacques
Mollet
(au
droit
du
n° 26),
du
03/09/2024
au
06/09/2024
de
09
h 00
à 16
h 00,
mentionnées
dans
les
articles
suivants.
Page
1 sur 3 ARRÊTÉ
P.M.
n° 24.08.12
ARTICLE
2/
Selon
les
besoins
de
l'opération,
la
capacité
et
le
régime
de
circulation
seront
modifiés
pour
tous
les
véhicules,
les
deux
roues
ainsi
que
les
piétons,
dans
le
tronçon
de
voie
cité
à l'article-1
du
présent
arrêté,
de
la
manière
suivante:
e
La
capacité
de
circulation
sera
réduite
à une
voie,
+
Un
dispositif
de
circulation
alternée
par
pilotage
manuel
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise
sera
instauré,
entre
09
h 00
et
16
h 00.
En
outre,
le
bénéficiaire
devra
faire
respecter
les
prescriptions
générales
de
circulation
suivantes
:
e
Assurer
le
libre
accès
aux
équipements
de
sécurité
et
d'incendie
(sorties
de
secours,
bouches
d’incendie)
et
la
circulation
des
véhicules
idoines,
+
Assurer
en
permanence
un
passage
sécurisé
permettant
la
circulation
et
la
sécurité
des
piétons,
des
personnes
à mobilité
réduite
et
de
leur
véhicule,
dont
la
largeur
minimale
sera
de
1,4
mètre,
par
la
mise
en
place
d'une
déviation
réglementaire,
+
Faire
mettre
en
place
et
entretenir,
par
les
soins
de
l'entreprise
chargée
de
l'opération,
une
signalisation
temporaire
de
chantier
et
de
déviation
correspondante,
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
e
L’entreprise
devra
respecter
les
limitations
de
tonnage
en
vigueur
sur
toutes
les
voies
du
domaine
public
métropolitain,
e
L’emprise
du
chantier
sera
rendue
aux
usagers
chaque
soir
et
fin
de
semaine
du
vendredi
soir
16
h 00
jusqu’au
lundi
matin
09
h
00
et
la
veille
des
jours
fériés
16
h 00
au
surlendemain
09
h 00,
e
L'entreprise
se
chargera
de
prévenir
la
Régie
Lignes
d'Azur,
Monsieur
Serge
NASPINI,
tél
:
06.09.64.81.46,
de
la
date
réelle
des
travaux,
3 jours
avant
leur
début,
e
La
vitesse
de
tous
les
véhicules,
y
compris
les
deux
roues,
est
limitée
à
30
km/h
au
droit
de
l'emprise
définie
à
l'article-1
du
présent
arrêté,
en
application
de
l'article
R413-1
du
Code
de
la
Route, e_
Le
dépassement
de
tous
les
véhicules,
y compris
Les
deux
roues,
est
interdit
au
droit
de
l'emprise
définie
à l'article-1
du
présent
arrêté.
ARTICLE
3/
Conformément
à
l’article
41-4
du
Règlement
Métropolitain
de
Voirie,
l’intervenant
se
chargera
d'informer
les
riverains
et usagers
concernés,
de
la nature
et des
modalités
d’intervention
- identité
du
maître
d'ouvrage,
horaires
et dates
des
travaux,
prescriptions
de circulation
- ainsi
que
des
éventuelles
nuisances
de
son
chantier.
Il adaptera
sa
communication
à l'importance
du
chantier
et
à
la
gêne
occasionnée
; il
la
mettra
en
œuvre
par
tous
moyens
nécessaires
(réunion
de
présentation,
affiches,
tracts
..).
En
ce
qui
concerne
les
opérations
les
plus
conséquentes,
cette
communication
sera
définie
en
concertation
avec
la commune
et la
Métropole.
ARTICLE
4/
Les
activités
ou
travaux
bruyants
devront
être
interrompus
à
20
h
00
au
plus
tard.
Le
bénéficiaire
de cette
réglementation
et/ou
son
mandataire
sont
tenus
de
détenir
Le
présent
arrêté
sur
site
en
permanence
pendant
la
durée
du
chantier
ainsi
que
l'arrêté
de
voirie
portant
autorisation
de
travaux
pendant
la
durée
de
l'opération,
dûment
signé
par
le
gestionnaire
de
la
voirie.
ARTICLE
5/
Le
présent
arrêté
sera
disponible
et
consultable
sur
le
site
de
la
ville
(wwurvilledelatrinite.fr)
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
La
Trinité.
ARTICLE
6/ Toute
décision
administrative
faisant
grief
peut
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la commune
dans
les
deux
mois
suivant
la
publication
de
l'acte.
Le silence
gardé
par la commune,
valant
rejet implicite
du
recours
gracieux;
-
Soit
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
par
voie
électronique
via
l'application
internet
« télérecours
citoyens
» (wwwtelerecours.fr).
Page
2
sur
3 ARRÊTÉ
P.M.
n° 24.08.12
ARTICLE
7/
Monsieur
le
directeur
général
des
services,
monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
madame
la
cheffe
de
service
de
la
police
municipale
de
la
commune,
ORANGE
représentée
par
madame
Inès
NAFFATI
et
l’entreprise
INEO
INFRACOM
représentée
par
monsieur
Fabrice
PEYRANI
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
Faità
La Trinité,le
2.7
AOÛT
202
Pour
le Maire
et par délégation,
L’Adjointe
à la règlementation
voirie,
relations
avec
la subdivision
métropolitaine
-
Madame
Emmanuelle
FERNANDEZ-BARAVEX
POLICE
MUNICIPALE
Tél: 04 93 54 81 68 | demandes.pm@villelt.fr Police
municipale
| Place
Don
Fighiera
| 06340
La Trinité
wwurvilledelatrinite.fr
Toute
correspondance
doit être adressée
à Monsieur
Le Maire
Page
3
sur
3