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Déliberation - 2022 182
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 182)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
_—_—_ DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
D'ERMONT
DE LA COMMUNE D'ERMONT
SÉANCE DU 09 DÉCEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le neuf du mois de décembre à 19 H 00
OBJET : AFFAIRES GENERALES
Rapports d’activités et comptes administratifs des syndicats intercommunaux pour l’année 2021
N°2022/182
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est
de 34 (la condidtion de
quorum est de 18 membres
présents).
Déposée en Sous-Préfecture le :
Publiée le : Au |121 22,
Fr
mois à partir
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 2 décembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN.
Présents :
M. Xavier HAQUIN, Maire
M. BLANCHARD, Mme CABOT, M. NACCACHE, Mme MEZIERE, M. LEDEUR, Mme DUPUY, M. KHINACHE, Mme CHESNEAU MUSTAFA, Adjoints au Maire
Mme DAHMANI, M. CARON, Mme APARICIO TRAORE, M. ANNOUR, M. PICHON, Mme GUTIERREZ, Mme BENLAHMAR, M. GODARD, M. LAROZE, Mme YAHYA, Mme DE CARLI, Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, M. JOBERT, Mme BARIL, M. MELO DELGADO, Conseillers Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. RAVIER (pouvoir à M. BLANCHARD) Mme CASTRO-FERNANDES (pouvoir à M. HAQUIN)
Mme MAKUNDA TUNGILA (pouvoir à Mme DAHMANI) Mme DEHAS (pouvoir à M. NACCACHE) Mme GUEDJ (pouvoir à Mme DE CARLD Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE (pouvoir à Mme BENLAHMAR) M. KEBABTCHIEFF (pouvoir à Mme MEZIERE) M. BAY (pouvoir à M. MELO DELGADO)
A21424 224
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M ANNOUR ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy -Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux - la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20221213-2022-182-DE
Date de télétransmission : 13/12/2022
Date de réception préfecture : 13/12/2022 Délibération N° 2022/182
OBJET :
AFFAIRES GENERALES :
Rapports d’activités et comptes administratifs des Syndicats Intercommunaux pour l’année 2021
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et
L.5211-39;
VU les rapports d’activités ainsi que les comptes administratifs de l’année 2021 transmis par les différents Syndicats Intercommunaux ;
VU l'avis de la Commission Affaires Générales, Finances du 17 décembre 2022 ;
CONSIDÉRANT que les rapports d’activités doivent être entendus par le Conseil Municipal de chaque commune-membre et que les comptes administratifs de l’exercice 2021 doivent être
présentés au Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- DONNE ACTE de la communication des rapports d’activités et comptes administratifs des Syndicats Intercommunaux pour l’année 2021 dont la liste est annexée à la présente
délibération.
d aire,
Conseiller départemental
Pour éxtrait conforme,
) Li vU HYuy FA Le ge à Es
VILLE M d ERMONT
D
LISTE DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
RAPPORTS D’ACTIVITES (RA) ET COMPTES ADMINIST
ANNEE 2021
délibératio
ERMONT, I. 3 MAAQ
LATTIFS (CA)
Année 2021
S.I. pour l’extension du Lycée Van Gogh et
la construction du LEP G. Eiffel à Ermont CA
Syndicat Intercommunal Ermont-Eaubonne
CA
S.I. d’Assainissement de la Région d’Enghien-Les-Bains (SIARE) RA
Syndicat des Eaux d’Ile de France (SEDIF)
RA + CA
Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France
(SIGEIF) RA + CA
S.I. de Chauffage de Sannois-Ermont-Franconville (SICSEF)
RA + CA
S.I. d’Etudes et de Réalisations d’Equipements d’Intérêt Général de
la Vallée de Montmorency (S.LE.R.E.I.G.) CA
Syndicat Mixte Départemental d’Electricité, du Gaz et des
Télécommunications du Val d'Oise (SMDEGTVO) CA
Communauté d’Agglomération
« Val Parisis » RA (Conseil Municipal du
10 novembre 2022)
Syndicat Emeraude
RA
Syndicat Intercommunal Jean Jaurès
CA
Syndicat mixte pour la gestion de la Fourrière animale du Val d'Oise
(SMGFAVO) CA
Syndicat Intercommunal de la piscine des Bussys
RA + CA
auf ft 227
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20221213-2022-182-DE
Date de télétransmission : 13/12/2022
Date de réception préfecture : 13/12/2022