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Déliberation - 2022 122
Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 122)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
———- DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE ‘DE LA COMMUNE D'ERMONT
D'ERMONT
——— SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois du mois de septembre à 19 H 00
OBJET :
Modification du nombre d'Adjoints au Maire
N°2022/122
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est
de 35 (la condidtion de
quorum est de 18 membres
présents).
Déposée en Sous-Préfecture le :
Publiée le : 2010421)
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 16 septembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN.
Présents :
M. Xavier HAQUIN, Maire
M. BLANCHARD, Mme MEZIERE, Mme CABOT-BOUVET, M. NACCACHE, M. LEDEUR, Mme DUPUY, M. RAVIER, Mme CASTRO-FERNANDES, Adjoints au Maire
M. KHINACHE, Mme CHESNEAU MUSTAFA Mme DAHMANI, Mme MAKUNDA TUNGILA, M. CARON, Mme APARICIO TRAORE, M. ANNOUR, Mme DEHAS, M. PICHON, Mme GUEDJ, Mme GUTIERREZ, M. CLEMENT, Mme BENLAHMAR, M. GODARD, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. LAROZE, Mme YAHYA, Mme DE CARLI, Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, M. JOBERT, Mme BARIL, M. MELO DELGADO, M. BAY, Conseillers Municipaux
Absent excusé ayant donné pouvoir :
M. KEBABTCHIEFF (pouvoir à Mme CASTRO FERNANDES)
)%{04122
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris
dans le sein du Conseil : M. ANNOUR ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Si \ us désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy -Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20220923-2022-122-DE
Date de télétransmission : 27/09/2022
Date de réception préfecture : 27/09/2022 Délibération N° 2022/122
OBJET :
Modification du nombre d’Adijoints au Maire
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-2 ;
VU la délibération n°2020/28 du Conseil municipal du 25 mai 2020, relative à l’élection du
Maire ;
VU la délibération n°2020/29 du Conseil municipal du 25 mai 2020, fixant le nombre
d’Adijoints au Maire ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’Adjoints au Maire ;
CONSIDÉRANT cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du
Conseil Municipal ;
CONSIDÉRANT que ce pourcentage donne pour la Commune un effectif maximum de
dix adjoints ;
CONSIDÉRANT que lors de la séance du 25 mai 2020, le Conseil municipal a décidé la création de huit postes d’Adjoints au Maire ;
CONSIDÉRANT qu’afin d'optimiser la conduite de ses projets, Monsieur le Maire souhaite aujourd’hui porter le nombre de postes d’Adjoints au maximum autorisé, soit dix
postes ;
CONSIDÉRANT que pour ce faire, une nouvelle élection est proposée au cours de cette séance, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
-__ DÉCIDE à l’unanimité des membres présents, la création de deux postes d'Adjoints au Maire supplémentaires, portant ainsi le nombre total d’Adjoints à dix.
partemebtal du Val d’Oise,
Xavier HAQUIN
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20220923-2022-122-DE
Date de télétransmission : 27/09/2022
Date de réception préfecture : 27/09/2022