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Déliberation - 2022 123
Déliberation - 2022 141
Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 141)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
— DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
D'ERMONT
DE LA COMMUNE D'ERMONT
SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois du mois de septembre à 19 H 00
OBJET : ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE Autorisation de signature et dépôt de demandes d’autorisations d’urbanisme pour la mairie principale
N°2022/141
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est
de 35 (la condidtion de
quorum est de 18 membres
présents).
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 16 septembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN.
Présents :
M. Xavier HAQUIN, Maire
M. BLANCHARD, Mme MEZIERE, Mme CABOT-BOUVET, M. NACCACHE,
M. LEDEUR, Mme DUPUY, M. RAVIER, Mme CASTRO-FERNANDES,
M. KHINACHE, Mme CHESNEAU MUSTAFA, Adjoints au Maire
Mme DAHMANI, Mme MAKUNDA TUNGILA, M. CARON, Mme APARICIO
TRAORE, M. ANNOUR, Mme DEHAS, M. PICHON, Mme GUEDY,
Mme GUTIERREZ, M. CLEMENT, Mme BENLAHMAR, M. GODARD,
Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. LAROZE, Mme YAHYA, Mme DE
CARLI, Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, M. JOBERT,
Mme BARIL, M. MELO DELGADO, M. BAY, Conseillers Municipaux
Absent excusé ayant donné pouvoir :
M. KEBABTCHIEFF (pouvoir à Mme CASTRO FERNANDES)
Déposée en Sous-Préfecture le : 2} loq pp}
Publiée le : 30 | 09 | 22,
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Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. ANNOUR ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Si vous désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy -Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20220923-2022-141-DE
Date de télétransmission : 27/09/2022
Date de réception préfecture : 27/09/2022 __—.._— GtAULL iY dE) ét lit 141
OBJET :
ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE ET DU CADRE DE VIE
Autorisation de signature et dépôt de demandes d’autorisations d’urbanisme pour la mairie principale :
- Remplacement du système de sécurité incendie
- Remplacement de la porte principale du service Etat Civil
- Installation d’un monte-personne
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles KR. 421-17 et R. 424-15 ;
VU L'avis de la commission Attractivité du Territoire et Cadre de Vie du 14 septembre 2022 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser des travaux d’amélioration dans le bâtiment de la Mairie principale :
- Remplacement du système de sécurité incendie,
- Remplacement de la porte principale du service Etat Civil, réaménagement des sanitaires et du bureau dédié aux passeports,
- Installation d’un monte-personne,
CONSIDÉRANT l'obligation de déposer des autorisations d'urbanisme pour toutes les opérations de travaux d’un Etablissement Recevant du Public (ERP), conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- AUTORISE le Maire à procéder aux travaux de :
o Remplacement du système de sécurité incendie ;
o Remplacement de la porte principale du service Etat Civil, réaménagement des sanitaires et du bureau dédié aux passeports ;:
o Installation d’un monte-personne.
- AUTORISE le dépôt de déclarations préalables de travaux, et toute autre demande d’autorisation d'Urbanisme le cas échéant.
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20220923-2022-141-DE
Date de télétransmission : 27/09/2022
Date de réception préfecture : 27/09/2022