Déliberation - delib 58.2022 tarifs communaux 2023

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Déliberation - delib 58.2022 tarifs communaux 2023 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Lescure-d'Albigeois. Lien du pdf (Déliberation - delib 58.2022 tarifs communaux 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Union Européenne, MAIRIE

DE LESCURE

D'ALBIGEOIS

81380

Nombre de

conseillers

En exercice :

27

Présents :

25

Votants :

25

Date de

convocation :

06/12/2022

Date

d'affichage :

06/12/2022

Numéro :

58/2022

a Em 7 =

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELCIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2022

Le 12 décembre 2022, à 18h00 heures, le Conseil Municipal de LESCURE D'ALBIGEOIS,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Élisabeth CLAVERIE, Maire.

Présents: Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Marie LACAN, Gérard TOUREL,

Daniel DERRAC, Nelly FACCA, Xavier PETIT, Huguette DELPY-SOUTADÉ, Thierry

MONTBROUSSOUS, Bruno BARDÈS, Françoise CHINCHOLLE, Franck GARRIC,

Marie-Pierre CAMBON, Philippe FOULCHÉ, Ghislain PELLIEUX, Éric ALBERT, Sylvie

CLERGUE, David POUTRAIN, Nathalie JALBY, Claudette ROUQUETTE-BAULES, Maxime

FONTANILLE, Bénédicte CATHALAU, Kadour SAMET, Michel ALBENGE, Stéphanie

RAYMOND

Absents excusés représentés :

Absents excusés non représentés : Francis SALABERT

Absents non excusés non représentés : Guy INTRAN

Secrétaire de séance : David POUTRAIN

TARIFS COMMUNAUX APPLICABLES AU 1'° JANVIER 2023

Le Conseil Municipal doit voter les tarifs qui seront applicables au 1°" janvier 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

* DÉCIDE de fixer les tarifs communaux applicables à compter du 1°" janvier 2023, comme suit :

Portage des repas pour les personnes âgées

Tarif unitaire par repas livré : 11,30 €

Photocopies/Fax

Nature Tarifs

Photocopies A4 noir * 0,10 €

Photocopies A4 couleur * 0,20 €

Photocopies A3 noir * 0,40 €

Photocopies A3 couleur * 0,60 €

Envoi de fax (par 3 feuilles) * 1,00 €

* gratuité pour les associations qui auront un code

Éditions

Nature Tarif

Livre Donatien Rousseau 22,00 €

Livre Abbé Graulhe 37,00 €

Cimetière

Nature | Tarifs

Concessions

Prix du m°? perpétuelle | 250,00 €

Envoyé en préfecture le 15/12/2022

Reçu en préfecture le 15/12/2022

Publié le 15/12/2022

ID : 081-218101442-20221212-58-DEConcession perpétuelle 5 m? [ fl Û

Concession perpétuelle 3 m? TITOVE

Concession temporaire (50 ans) 5 m°? 625,00 €

Concession temporaire (50 ans) 3 m2? 375,00 €

Columbarium

Concession temporaire (10 ans) 200.00 €

Concession temporaire (15 ans) 300,00 €

Concession temporaire (30 ans) 400,00 €

Concession temporaire (50 ans) 500,00 €

Concession perpétuelle 1 000, 00 €

Cavurnes

Concession temporaire (10 ans) 200.00 €

Concession temporaire (15 ans) 300,00 €

Concession temporaire (30 ans) 400,00 €

Concession temporaire (50 ans) 500,00 €

Concession perpétuelle 1 000, 00 €

Dépositoire

Du 1°" au 37° mois : gratuit

À compter du 4è"° mois 18.00 € /mois

Location de matériel

Nature Tarif

1 table et 2 bancs ou 1 table et 8 chaises * 3 00 € (l'ensemble, dans /a limite de 48 chaises) : : *gratuité pour les particuliers pour l’organisation des repas de quartiers.

Droits de place

Nature | Tarif

Fêtes foraines :

Auto scooters : 145,00 €

Mini scooters : 90,00 €

Manèges enfantins et salle de jeux : 90,00 €

Boutique (vente sandwichs) : 80,00 €

Stands (tirs, pêche aux canards) : 60,00 €

Stands (confiserie, jackpot,) : 60,00 €

Cascade (chasse enfants) : 45,00 €

nn PAS gadgets, barbe à papa, vente de 20,00 €

Autres stands : 40,00 €

Cirque (forfait 3 jours) 90,00 €

Foire au jardinage/Marché de nuit : tarif au mètre linéaire

Nature Tarif

Horticulteurs maraîchers :

Autres exposants :

Associations lescuriennes

au-delà 5,00 €

Gratuit jusqu'à 3

mètres

« 1 PS ANNE

Vide grenier

Tarif forfaitaire

Envoyé en préfecture le 15/12/2022

Reçu en préfecture le 15/12/2022

Publié le 15/12/2022

ID : 081-218101442-20221212-58-DE( ft Û

Vente au déballage (demi-journée) :

Nature Tarif

Outillage, vêtements ou autres : 90,00 €

Camion ventes produits alimentaires : 190,00 € Forfait annuel

Taxi : forfait annuel 150,00 €

Marché municipal du mercredi matin

Nature Tarif

Tout type d'emplacement permanent avec

fourniture d'électricité : par emplacement

Marchés spéciaux été ou Noël

Nature Tarif

Tout type d'emplacement avec fourniture 5€ d'électricité : par SIMENEE

Publicité dans le bulletin municipal

Nature Tarifs

— Pour 3

ras bulletins

Demi-page format A4 : 500,00 108 L €

Quart de page format A4 : FREE 700,00 €

Format A7 “APE 230,00 €

84 mm x 66 mm ee 150,00 €

École de musique

Quotient familial * Tarif

Coût facturé à la commune

< 8000 euros par l'école de musique moins 100,00 €

Coût facturé à la commune

U à 8000 euros par l'école de moins 50,00 €

musique

* La participation s'entend pour une année complète au Conservatoire. Elle est due à l'inscription sur présentation de la feuille d'imposition, même si l'enfant n'effectue pas la totalité de l'année. Toute personne se refusant à présenter sa feuille d'imposition se verra dans l'obligation de verser la participation la plus élevée.

Tarifs salle Moise David :

Envoyé en préfecture le 15/12/2022

Reçu en préfecture le 15/12/2022

Publié le 15/12/2022

ID : 081-218101442-20221212-58-DENature et qualité des locations

Associations lescuriennes *

l fl Û

Î journée : 80,00 €

1 journée avec repas (vaisselle comprise) : 150,00 €

1 week-end de 2 jours (vaisselle comprise) : 300,00 €

1 week-end de 3 jours (vaisselle comprise) : 400,00 €

Associations hors communes

Réunion, 1 soirée (20h00 à minuit) : 150,00 €

1 journée : 350,00 €

1 week-end de 2 jours (vaisselle comprise) : 650,00 €

1 week-end de 3 jours (vaisselle comprise) : 750,00 €

Particuliers lescuriens

Réunion, 1 soirée (20h00 à minuit) : 50,00 €

1 journée (vaisselle comprise) : 200,00 €

1 week-end de 2 jours (vaisselle comprise) : 350,00 €

1 week-end de 3 jours (vaisselle comprise) : 450,00 €

Particuliers hors commune

Réunion, 1 soirée (20h00 à minuit) : 150,00 €

1 journée (vaisselle comprise) : 350,00 €

1 week-end de 2 jours (vaisselle comprise) : 650,00 €

1 week-end de 3 jours (vaisselle comprise) : 750,00 €

Professionnels / Concours administratifs

pen 10.00€ Concours administratifs, examens : 400,00 €

“Les associations lescuriennes pourront bénéficier, une fois par an de la gratuité du prêt de la salle.

Tarifs salle André Combes :

Nature et qualité des locations Tarifs

Association lescurienne gratuit

Autres utilisateurs : la 2 journée 50,00 €

Tarifs salle des Sports et de l'Amitié :

Nature et qualité des locations Tarifs

Particuliers lescuriens 150,00 € {en dehors des rencontres sportives) nr

Particuliers non lescuriens 250,00 € (en dehors des rencontres sportives)

Tarif église Saint Michel :

Association culturelle, chorale Lescurienne : Sur journée (comprenant la soirée)

Association culturelle, chorale, hors Lescure : 4,00 €/ heure journée (comprenant la soirée)

Médiathèque : journée (comprenant la soirée) Gratuit

Manifestations culturelles organisées par la Forfait 20 € par commune exposant

Envoyé en préfecture le 15/12/2022

Reçu en préfecture le 15/12/2022

Publié le 15/12/2022

ID : 081-218101442-20221212-58-DE( fl Û

ŒUVTE ET UE

l'organisation

Tarifs spectacles ou manifestations culturelles

Tarif plein

Tarif réduit

(enfant de moins de 12 ans, étudiant, demandeur 9€

d'emploi, personnes de plus de 65 ans sur

présentation de justificatif)

Manifestations pour enfants 5€ Tarif par personne (enfant et adulte)

12€

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Pour copie certifiée conforme au registre.

Le Maire,

Elisabeth CLAVERIE

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal

Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : htto://www.telerecours.fr.

Envoyé en préfecture le 15/12/2022

Reçu en préfecture le 15/12/2022

Publié le 15/12/2022

ID : 081-218101442-20221212-58-DE